La mise à disposition de locaux : définition

Pour une entreprise, la mise à disposition de locaux consiste à proposer à des professionnels tiers d'utiliser leurs espaces inoccupés, en contrepartie d'une rémunération. Ces espaces (dont l'entreprise peut être propriétaire ou locataire) sont la plupart du temps des locaux à usage de bureaux.

Face à l'essor de l'économie collaborative, de nombreuses entreprises choisissent de mettre à disposition des espaces de coworking (espaces de travail partagé), en proposant des bureaux équipés, souvent avec des services (équipement informatique, connexion Internet, ligne téléphonique, imprimante, photocopieuse, fax, services de secrétariat, de gestion du courrier).

Ces bureaux à partager, ouverts, conviviaux et favorisant les échanges, sont particulièrement prisés par les créateurs d'entreprise, les travailleurs indépendants, les télétravailleurs ou encore les startuppers, souvent pour des durées relativement courtes.

Mise à disposition d'un espace de coworking : implications juridiques

Certaines conditions doivent être respectées dans le cadre de la mise à disposition de locaux. La mise à disposition et les activités des bénéficiaires doivent notamment être conformes à la destination des locaux telle que définie dans les documents d'urbanisme et au règlement de copropriété (le cas échéant).

Une entreprise dispose de plusieurs options pour mettre à disposition un espace de coworking :

• si elle est locataire des lieux, elle peut conclure un bail de sous-location avec les bénéficiaires. Dans ce cas, l'activité des sous-locataires doit être conforme à celle du bail principal, et l'entreprise doit obligatoirement obtenir l'accord exprès et écrit du propriétaire ;
• si elle est propriétaire, elle peut conclure un bail de courte durée , un bail commercial ou un bail professionnel avec les bénéficiaires, suivant leurs besoins ;
• si elle met à disposition ses bureaux avec des services, elle peut conclure avec les bénéficiaires un contrat de prestation de services. La fourniture des services est alors l'objet principal du contrat, et dans ce cadre, les bénéficiaires jouissent d'un droit d'accès aux locaux.

Les entreprises proposant des espaces de coworking privilégient généralement le dernier choix. En effet, le contrat de prestation de services est parfaitement adapté à la mise à disposition de locaux pour des durées courtes et beaucoup moins contraignant qu'un bail.

Les avantages de la mise à disposition de locaux pour l'entreprise

Pour une entreprise, l'avantage principal de la mise à disposition de locaux reste l'optimisation de ses espaces de bureaux inoccupés. Mais outre le fait de rentabiliser ses espaces vides, l'entreprise peut également profiter des compétences des bénéficiaires de son espace de coworking : en multipliant les contacts avec des professionnels dynamiques et innovants, elle s'ouvre à des collaborations qui n'auraient jamais pu voir le jour autrement.