Les royalties

En matière commerciale, les royalties correspondent à une redevance financière versée par un franchisé à un franchiseur en retour des services rendus par le franchiseur. Ce qu'il faut savoir sur le sujet.

Publié le 20-10-2016 par Michel Gistepi

Les royalties, tour d'horizon

 

Dans le cadre de l'exploitation d'une franchise, le franchisé se doit de verser une redevance, des royalties au franchiseur. Et ce pour plusieurs raisons :

 

-       le franchisé exploite la marque/l'enseigne du franchiseur et jouit de la notoriété et de la visibilité du réseau

-       le franchiseur apporte une assistante technique au franchisé

-       le franchisé bénéficie d'une assistance commerciale permanente de la part du franchiseur

 

Les royalties sont ainsi une redevance versée par le franchisé au franchiseur tout au long du contrat, généralement de manière mensuelle. Les royalties sont à distinguer des droits d'entrée qui correspond pour sa part à la somme initiale versée par le futur franchisé en début de contrat. Les droits d'entrée sont assimilables à des droits d'ouverture du contrat de franchise.

 

Selon le type de contrat conclu entre un franchiseur et son réseau de franchisés, les royalties peuvent être fixes ou variables. Si elles sont variables, elles dépendent alors du chiffre d'affaires.

 

Montant et modalités de contrat des royalties

 

Pour les royalties au montant fixe, il n'existe pas de règle en la matière, chaque réseau le déterminant librement. Pour les grandes enseignes nationales à la notoriété forte, elles peuvent représenter plusieurs milliers d'euros pas mois.

 

Les royalties variables quant à elles sont donc calculées sur le chiffre d'affaires à partir d'un pourcentage dont la fourchette moyenne varie de 2% à 10% du CA HT.

 

Dans tous les cas de figure, le montant et le mode de calcul des royalties doivent être clairement stipulés dans le contrat de franchise qui détaille alors :

 

-       le montant à verser

-       le mode de calcul

-       les délais de paiement

-       les pénalités de retard éventuelles