Quels sont les livres comptables à tenir ?

Historiquement, une SAS ou une SA devait tenir à jour trois types de livres comptables :

-       Le livre journal, qui enregistre de manière chronologique l'ensemble des opérations passées par la société comme les achats, les ventes, les opérations de banque, etc. ;

-       Le grand livre, qui regroupe de manière comptable l'ensemble des opérations affectées à un numéro de compte et en fonction de leur sens d'écriture (au débit ou au crédit) ;

-       Le livre d'inventaire, qui regroupe l'ensemble des valeurs chiffrées des éléments d'actif et de passif de l'entreprise comme les stocks ou les dettes fournisseurs, par exemple.

Depuis le 1^er janvier 2016, l'obligation de tenir un livre d'inventaire a été supprimée, ce qui simplifie les obligations comptables d'une SAS ou d'une SA.

Les livres comptables peuvent être tenus sous forme de documents papier ou électroniques, ce qui est quasiment tout le temps le cas depuis la généralisation des logiciels de gestion.

Quels sont les comptes annuels à délivrer ?

La société anonyme ou la société par actions simplifiée doit être en mesure de présenter à chaque clôture comptable les éléments suivants :

-       Un bilan : il s'agit de la synthèse des actifs (ce que l'entreprise possède) et des passifs (ce que l'entreprise doit) ;

-       Un compte de résultat : il s'agit de l'ensemble des produits générés par l'entreprise, minoré de l'ensemble des charges dues. Le but de ce compte de résultat étant de dégager le bénéfice ou les pertes de l'entreprise ;

-       Une annexe : note explicative qui permet d'approfondir littéralement certains points des documents comptables.

Dans le cas où la société présente un total bilan inférieur ou égal à 4 millions d'euros, un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 8 millions d'euros et un effectif inférieur ou égal à 50 salariés, elle peut établir des documents comptables simplifiés qui seront, par définition, moins détaillés.

Notons qu'une dispense d'annexe comptable est possible pour les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

-       Total bilan inférieur ou égal à 350 000 ;

-       Chiffre d'affaires inférieur ou égal à 700 000 ;

-       Effectif inférieur ou égal à 10 salariés.

Le régime comptable simplifié pour les SAS et SA

Dans le cas où les sociétés réalisent un chiffre d'affaires qui n'excède pas 783 000 euros pour une activité commerciale ou 236 000 euros pour une activité de prestations de service, ces dernières peuvent tenir une simple comptabilité de trésorerie (encaissements et décaissements repris sur les différents relevés bancaires) avec constatation obligatoire des créances et des dettes en fin d'exercice.

Dans l'ensemble des autres cas de figure, une société doit être en mesure de retracer administrativement l'ensemble des mouvements affectant son patrimoine, de respecter un formalisme sur la facturation (indiquer le montant de la TVA, par exemple) et de réaliser au moins un inventaire par an pour constater la valeur du stock notamment.