Les obligations comptables d'une SARL

La gestion d'une société doit respecter un certain formalisme. Il incombe notamment au gérant de tenir une comptabilité précise et d'établir des comptes annuels. Voici le détail des obligations comptables d'une SARL.

Publié par Michel Gistepi

La comptabilité et les livres légaux

 

Toute SARL a l'obligation de tenir une comptabilité régulière. Elle doit :

 

  • Répertorier chronologiquement les mouvements touchant à son patrimoine (achats, ventes, etc.) ;
  • Établir des factures ;
  • Procéder, au minimum tous les 12 mois, à l'inventaire de ses actifs et de ses passifs ;
  • Établir des comptes annuels.

 

Par ailleurs, trois livres légaux comptables doivent pouvoir être présentés en cas de contrôle fiscal :

 

  • Le livre journal : il répertorie toutes les opérations comptables, classées par date ;
  • Le grand livre : il reprend les opérations comptables, cette fois regroupées par numéro de compte ;
  • Le livre d'inventaire : il rassemble les données issues des inventaires.

 

À noter : la tenue d'un livre d'inventaire n'est plus obligatoire pour les exercices comptables ouverts après le 1er janvier 2016 (mais l'obligation d'effectuer un inventaire régulier demeure). Les documents comptables et les pièces justificatives sont à archiver pendant 10 ans.

 

Bilan, compte de résultat et annexe légale

 

Les comptes annuels doivent être établis par le gérant à l'issue de chaque exercice, approuvés par les associés en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture, puis déposés auprès du greffe du tribunal de commerce. On distingue trois états comptables :

 

  • Le bilan comptable : il détaille les éléments actifs et passifs [c1] du patrimoine de la société au moment de la clôture de l'exercice (capitaux propres, immobilisations, stocks, dettes, créances clients, etc.) ;
  • Le compte de résultat : il synthétise les charges et produits et permet de connaître le résultat de l'exercice ;
  • L'annexe légale : elle contient des informations offrant une meilleure compréhension des deux documents précédents.

 

Une SARL de petite taille peut présenter ces états de façon simplifiée si elle satisfait au moins deux des conditions suivantes : total bilan de moins de 4 millions d'euros, chiffre d'affaires inférieur ou égal à 8 millions d'euros, moins de 50 salariés. En outre, une micro-SARL est dispensée d'établir une annexe légale, elle peut rédiger une courte note à la place.

 

Audit légal par un commissaire aux comptes

 

Un commissaire aux comptes (CAC) a pour rôle de vérifier la régularité et la véracité des comptes de la société. La nomination d'un CAC est facultative, sauf :

 

  • si la SARL satisfait au moins deux des conditions suivantes : total bilan supérieur ou égal à 1,55 million d'euros, chiffre d'affaires supérieur ou égal à 3,1 millions d'euros, minimum 50 salariés ;
  • sur demande d'un ou plusieurs associés représentant au moins 10 % du capital de la SARL.

 

Le recours à un expert-comptable est-il obligatoire ?

 

Il n'est pas obligatoire pour un gérant de SARL de recourir à un expert-comptable, il peut tenir lui-même la comptabilité de la société. Cependant, au vu du formalisme des obligations comptables d'une SARL et des lois qui évoluent régulièrement, faire appel à un professionnel reste très conseillé. De plus, le travail de l'expert ne se résume pas à de simples formalités comptables : il joue également un précieux rôle de conseiller.


 [c1]Commentaire de la rédactrice : (lien vers l'article « Savoir lire un bilan »)