Les formalités constitutives d'une SA

Une société anonyme peut être créée auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE) ou en ligne. Malgré la simplicité apparente de la création, de nombreuses formalités juridiques doivent être accomplies au préalable pour obtenir l'ensemble des pièces justificatives nécessaires.

1. Avant toute chose, les associés doivent s'assurer que leur activité ne fait pas l'objet d'une norme ou d'une réglementation spécifique. Si c'est le cas, il leur faudra obtenir les autorisations nécessaires à l'exercice de cette activité (comme la licence de débit de boissons, par exemple).
2. Le ou les créateur(s) doivent établir un premier contact avec leur CFE, où leur sera remis un formulaire M0. Un stage de préparation à l'installation (SPI) peut alors leur être proposé (ou imposé, si l'activité envisagée est artisanale).
3. Le choix des locaux et de la dénomination sociale devient dès lors déterminant : il permettra de rédiger les statuts de la société et de l'immatriculer en publiant un avis de constitution dans un journal d'annonces légales.
4. Les statuts de la SA peuvent être rédigés. Ils devront préciser l'identité des premiers administrateurs (qui doivent être au moins trois), ainsi que celle du commissaire aux comptes désigné pour contrôler les livres comptables de l'entreprise.
5. Les associés doivent ensuite faire publier un avis de constitution dans un journal, mentionnant la dénomination sociale et le statut juridique de la société, le montant de son capital et son objet social, l'adresse de son siège et l'identité de son (ou ses) représentant(s) légaux.
6. Une fois l'ensemble de ces formalités effectuées, les associés disposent d'une série de pièces justificatives (une attestation de dépôt des fonds, un exemplaire des statuts, une déclaration de non-condamnation, une attestation de parution, une copie de la pièce d'identité, etc.) à joindre au formulaire M0. Celui-ci peut être retourné directement au CFE concerné par les associés en personne, par courrier ou par voie électronique. Dans ce dernier cas de figure, les pièces justificatives doivent être numérisées.

Le fonctionnement d'une SA

Contrairement à la SAS, le fonctionnement d'une société anonyme est organisé par un cadre juridique strict. Sa gestion est contrôlée par un conseil d'administration, dont l'effectif ne peut pas dépasser 18 membres. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales, et ne doivent pas nécessairement être actionnaires au sein de la SA. Si les premiers membres du conseil d'administration sont désignés dans les statuts, lors de la création, ils peuvent ensuite être élus lors des assemblées générales (qui se tiennent au moins une fois par an). Ce conseil décide des orientations générales de l'entreprise. Il élit également un président parmi les administrateurs, qui sera, quant à lui, en charge de la gestion courante de la société et de ses rapports avec les tiers.