Les différents taux de TVA

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt égalitaire en France. Chaque client paye le même taux appliqué sur les prix hors taxes déterminés par les entreprises. Ce taux peut varier en fonction du produit acheté. Quatre différents taux de TVA existent en France et sont déterminés en fonction de la nature des biens et services vendus. Les sociétés sont chargées de collecter cet impôt et de le restituer à lÉtat, chaque mois ou chaque semestre en fonction de leur statut juridique.

Publié par Michel Gistepi

Le taux normal de la TVA


En France, le taux normal de la TVA est fixé à 20% depuis le 1er janvier 2014. Ce taux, précédemment de 19,6%, s'applique par défaut sur l'ensemble des biens et services vendus qui ne dépendent pas d'un régime particulier.


Le taux intermédiaire de la TVA


Depuis le 1er janvier 2012, un taux de TVA intermédiaire, entre le taux de la TVA normal et le taux de la TVA réduit, a été instauré. Ce taux de TVA intermédiaire est actuellement de 10% après avoir été de 7% entre 2012 et 2014. Par exemple, il s'applique sur les prestations suivantes :

-       Transports de voyageurs ;

-       Restauration ;

-       Produits agricoles non transformés ;

-       Bois de chauffage ;

-       Travaux d'amélioration du logement ;

-       Billets d'entrée dans les musées ou zoos.


Le taux réduit de la TVA


Depuis janvier 2012, le taux réduit de la TVA à 5,5% s'applique aux catégories de biens et services explicitement citées par le code général des impôts. Ces biens et services sont les suivants :

-       Produits alimentaires ;

-       Équipements et services pour les personnes handicapées ;

-       Abonnements gaz et électricité ;

-       Fournitures de repas dans les cantines scolaires ;

-       Chaleur produite par les énergies renouvelables ;

-       Livres et billets de spectacles vivants ;

-       Logements sociaux ;

-       Travaux d'amélioration énergétique des logements ;

-       Livraisons d'uvres d'art, si elles sont réalisées par les auteurs ou leurs ayants droit.


Le taux particulier de la TVA


Le taux de TVA particulier est fixé à 2,1% et concerne les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, la redevance télévision, certains spectacles ou publications presse, ainsi que les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie auprès de non assujettis.



Au niveau européen


Au sein de l'Union européenne, les différents taux de la TVA varient entre 27% en Hongrie et 17% au Luxembourg pour le taux normal, et entre 2,1% en France et 4,8% en Irlande pour les taux super réduits. Notons qu'au Danemark un seul taux de TVA existe et il est fixé à 25%. Les autres pays européens disposent d'un taux réduit et seuls 5 pays sur 28 ont un taux super réduit. Les quelques règles de base des directives européennes stipulent que le taux normal minimum doit être de 15%, que les États membres peuvent appliquer un ou deux taux réduits d'un minimum de 5% sur les biens et services énumérés.