Les clauses relatives à la gestion de la société

Un pacte d'actionnaires régit l'organisation, la gestion et la direction de la société. Il comprend donc des clauses décrivant le mode de fonctionnement retenu ainsi que la structure hiérarchique de l'entreprise.

• Les clauses relatives à la direction : le pacte d'actionnaires peut prévoir le mode de désignation et de révocation du ou des dirigeants. Il décrit également le champ d'action de l'organe de direction, tout en soulignant ses limites. Par exemple, la prise de certaines décisions peut être soumise à l'autorisation d'actionnaires préalablement désignés.

• Les clauses relatives à la surveillance : le pacte d'actionnaires permet également d'instaurer un comité de surveillance ou de supervision, destiné à contrôler les actions menées par la direction ou à l'accompagner dans la prise de décision. Ces comités peuvent être permanents ou convoqués de façon ponctuelle.

Les clauses relatives aux actionnaires fondateurs

Certaines clauses permettent aux actionnaires de la société de s'assurer de leur engagement mutuel, tout en leur accordant certains droits :

• La clause de non-concurrence : cette clause vise à empêcher les associés à servir les intérêts d'un concurrent, direct ou indirect ;

• La clause d'exclusivité : plus étendue que la précédente, cette clause empêche les associés d'exercer toute autre activité professionnelle, concurrente ou non-concurrente de la société ;

• La clause de « bad leaver » : cette clause prévoie une sanction destinée aux associés commettant une faute lourde ou grave. Ces derniers voient alors leurs parts revendues à un prix décoté.

• Le droit de veto : le pacte d'actionnaires permet d'accorder un droit de veto à certains actionnaires, assorti ou non de conditions spécifiques (la détention d'un nombre minimal d'actions, par exemple).

Les clauses relatives à la sortie des actionnaires

Plusieurs clauses permettent aux actionnaires de prévoir les conditions de leur sortie du capital de la société :

• La clause de sortie forcée ou « drag-along » : cette clause s'applique lorsqu'un associé souhaite vendre ses actions. Elle oblige les autres associés à vendre leurs parts dans des conditions identiques (en même temps et au même prix) ;

• La clause de rupture ou « buy or sell » : un actionnaire souhaitant céder ses parts est tenu de les vendre à un associé. S'il refuse, ce dernier s'engage à vendre ses propres parts ;

• La clause d'exclusion ou clause de rachat forcé : cette clause permet de sanctionner un associé en cas de non-respect de certaines obligations prévues dans le pacte d'actionnaires ou les statuts. Elle entraîne obligatoirement le rachat des parts de l'actionnaire sanctionné, et constitue à ce titre une clause de rachat forcé.

Bon à savoir : la rédaction des clauses d'un pacte d'actionnaires doit faire l'objet de négociations entre les associés. Il est conseillé de se faire accompagner par un expert juridique lors de cette étape essentielle.