L'administrateur judiciaire : un rôle central pour le redressement de l'activité

Un administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice désigné par un tribunal lorsqu'une entreprise se trouve en phase de sauvegarde ou de redressement judiciaire. Cette personne morale ou physique est chargée d'accompagner voire exceptionnellement de remplacer le dirigeant de l'entreprise en difficulté. Le but est de mettre en uvre les mesures correctives qui permettront le redressement de la situation économique et financière de l'entreprise.

Il est nommé par le tribunal à l'ouverture de la procédure de redressement ou de sauvegarde. Toutefois, la désignation d'une administrateur judiciaire est optionnelle pour les entreprises dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 3 000 000 et dont l'effectif est en-dessous du seuil de 20 salariés.

Les trois missions de l'administrateur judiciaire

Suite à sa désignation, l'administrateur judiciaire peut se voir confier trois missions différentes par le tribunal :

• une mission de surveillance : elle a lieu en phase de sauvegarde uniquement. Dans un tel cas, l'administrateur surveille la gestion de l'entreprise.

• une mission d'assistance : en cas de sauvegarde, de redressement voire de liquidation judiciaire. L'administrateur judiciaire participe aux côtés du dirigeant à tous les aspects de la gestion quotidienne de l'entreprise. Le dirigeant conserve la direction mais l'administrateur veille au bon respect des obligations légales, participe aux décisions stratégiques. La responsabilité juridique et pénale de l'entreprise est alors partagée entre les deux personnes.

• une mission d'administration : en cas de redressement ou de liquidation. Ce cas de figure est rarement rencontré mais dans un tel cas l'administrateur pilote seul l'entreprise, en assure l'administration. Le dirigeant quant à lui n'interviendra que pour quelques actes courants de la gestion quotidienne de l'entreprise, et sur demande de l'administrateur. Dans ce cas, l'administrateur judiciaire rend compte au juge-commissaire du déroulement de la procédure de redressement ou de liquidation.