Le fonds de commerce

Le fonds de commerce est selon la jurisprudence "l'ensemble des éléments corporels et incorporels affectés à l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle". Zoom sur cette notion juridique de première importance pour bon nombre de sociétés et d'entreprises.

Publié le 20-10-2016 par Michel Gistepi

Fonds de commerce : qu'est-ce que les éléments corporels

 

Si la définition juridique d'un fonds de commerce au sens stricte du terme n'existe pas dans le Code du Commerce, la jurisprudence lui a néanmoins apporté un sens. Un fonds de commerce est ainsi constitué en premier lieu d'éléments corporels. Par le terme "éléments corporels", on entend l'ensemble des éléments dits visibles, concrets et réels parmi lesquels:

 

-       le mobilier utilisé pour l'exploitation commerciale ou industrielle du lieu

-       le matériel divers

-       l'outillage

-       les véhicules

-       les agencements

 

Par ailleurs, tous les biens dont la longévité d'utilisation est supérieure à une année entrent également dans la catégorie des éléments corporels. Exit toutefois le stock de marchandises qui n'est pas considéré comme faisant partie du fonds de commerce.

 

Fonds de commerce : les éléments incorporels

 

Deuxième pan du fonds de commerce : les éléments incorporels. Par définition il s'agit d'éléments difficilement quantifiables, mesurables et non tangibles. Pour autant, ils sont essentiels à la bonne conduite de l'activité commerciale ou industrielle du fonds en question. Ainsi, la clientèle de l'établissement est l'élément incorporel central d'un fonds de commerce dans le sens où elle représente le poste principal de génération de chiffre d'affaires.

 

Autre élément incorporel majeur : le droit au bail. Il joue lui aussi un rôle crucial dans la valeur totale d'un fonds de commerce. Tout comme le nom commercial ou encore l'enseigne qui sont dans biens des cas de figure de puissants leviers en termes de développement de notoriété et de reconnaissance de l'entreprise.