Principales caractéristiques de la SCS

La SCS est une société de personnes constituée par deux groupes d'associés : les commandités et les commanditaires.

Le ou les commandités sont des commerçants ayant le statut d'associés en nom collectif. Ils sont par ailleurs personnellement et solidairement responsables du passif social de l'entreprise.

Les commanditaires quant à eux n'ont pas la qualité de commerçants et ne sont responsables du passif qu'à hauteur de leur apport dans le capital social de la SCS.

Afin de créer une SCS, deux associés minimum sont nécessaires dont au moins un commanditaire et un commandité; et il n'existe pas de nombre maximal d'associés. Des associés qui peuvent par ailleurs être soit des personnes physiques ou des personnes morales. Le capital est librement fixé dans les statuts et peut être constitué aussi bien par des apports en nature que par des apports en numéraire. 

Avantages et fiscalité d'une SCS

Le principal avantage de la création d'une SCS est de permettre de bien différencier les associés qui dirigent l'entreprise (les commandités) et ceux qui souhaitent uniquement apporter des capitaux tout en conservant un minimum de contrôle quant à la gestion de la structure (les commanditaires).

Aussi, une SCS permet à des entrepreneurs ne disposant pas de moyens financiers conséquents de s'associer à des investisseurs. 

Au niveau fiscal, les bénéfices réalisés par la SCS sont répartis entre commandités et commanditaires au prorata de leurs parts sociales. Chaque commandité est alors redevable à titre personnel de l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondante à ses droits détenus dans la structure.

Par ailleurs, les commandités sont soumis au régime social des travailleurs non-salariés.