Comment est constituée la fiche individuelle de pénibilité ?

L'objectif de la fiche individuelle de pénibilité est de déclarer si un salarié est exposé à un facteur de risque et de recenser toutes les périodes d'exposition. La fiche est tenue à jour par l'employeur pour le compte de chacun de ses salariés, en fonction d'un référentiel établi pour chaque branche professionnelle.

Officiellement dénommée « fiche de prévention des expositions », elle est régie par l'article L. 4121-3-1 du Code du travail, qui définit 10 facteurs de pénibilité à prendre en compte. Ainsi, chaque fiche de suivi individuel inclut une première série de risques regroupant les travaux physiques contraignants :

-      La manutention manuelle de charges lourdes, par déplacement, levage, traction... ;

-      Les positions de travail pénibles, dans lesquelles les articulations sont forcées ;

-      Les vibrations mécaniques transmises au corps du salarié.

La fiche individuelle doit également lister la seconde catégorie de facteurs de risque, liés à un environnement agressif :

-      Contacts avec des agents chimiques, poussières ou fumées dangereux ;

-      Exercice d'activités en milieu hyperbare ;

-      Travail par températures extrêmes ;

-      Exposition aux bruits ;

-      Travail de nuit ;

-      Travail en équipes successives alternantes (par poste de type 3 x 8) ;

-      Exécution de mouvements répétés à une fréquence élevée et contrainte.

Comment évaluer l'exposition aux risques de la fiche individuelle de pénibilité ?

Depuis le 1er janvier 2015, le Code du travail définit les seuils d'exposition à partir desquels il devient obligatoire pour l'employeur d'effectuer un suivi individuel. Mais la mise en uvre pratique de cette traçabilité de la pénibilité au travail n'est pas simple, dans la mesure où il faut apprécier chaque niveau d'exposition pour chaque salarié.

L'entrée en vigueur de l'application du dispositif pénibilité a ainsi été décalée au 1er juillet 2016. À chaque facteur de risque correspond un seuil d'exposition chiffré avec des durées et intensités minimales d'exposition. Ces niveaux sont détaillés dans l'article D. 4161-2 du Code du travail.

En fonction des risques encourus dans le cadre de leur activité professionnelle, les salariés exposés cumulent des points dans un compte personnel de prévention de la pénibilité, créé et alimenté automatiquement à compter du 1er janvier 2017.

Bon à savoir : parallèlement à la fiche individuelle de pénibilité, l'employeur a l'obligation de tenir à jour des fiches de suivi de l'exposition de ses salariés à certainsrisques spécifiques. Ces fiches assurent aux organes de contrôle et à la médecine du travail la traçabilité des expositions des employés. Il s'agit notamment de la fiche d'exposition à l'amiante, de la fiche de sécurité pour les interventions ou travaux en milieu hyperbare et de la fiche d'exposition aux rayonnements ionisants.