L'EARL en quelques mots

Une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée est une forme de société civile créée par plusieurs exploitants agricoles dans le but d'exercer une activité en se regroupant au sein d'une seule et même structure. Une EARL peut par ailleurs être unipersonnelle - elle comporte un seul et unique associé - ou pluripersonnelle - soit pour dix associés au maximum -.

Comme son nom l'indique, au sein d'une EARL la responsabilité des associés est limitée à hauteur de leur apport respectif. Certaines exceptions existent cependant car la responsabilité d'un des associés peut être engagée dans plusieurs cas de figure :

• l'un des associés se porte caution d'un financement
• l'un des associés est  reconnu comme étant responsable d'une irrégularité ou d'une faute 

Création d'une EARL

Afin de constituer une EARL, plusieurs conditions doivent être réunies :

• les associés doivent être majeurs s'ils désirent bénéficier de la qualité d'exploitant agricole
• les associés doivent être nécessairement de nationalité française ou être originaires d'un des pays membres de l'Union Européenne
• les associés doivent prendre effectivement part aux travaux de l'exploitation agricole ainsi constituée

Par ailleurs, un capital social minimum de 7 500 euros doit être réunis pour créer l'EARL et la dénomination sociale de la société sera obligatoirement précédée du terme "EARL" pour être juridiquement valable.

Autre point majeur : au moins un gérant doit être nommé parmi les associés lors de la constitution de l'EARL au même titre que dans une société de type SARL.

Dans la même veine qu'une société commerciale, une EARL devra également suivre un certain formalisme lors de sa création et de son enregistrement :

• les statuts doivent être rédigés et enregistrés aux centres des impôts dont dépend l'EARL dans le mois suivant leur rédaction et leur signature par tous les associés,
• un compte bancaire doit être spécialement ouvert pour la structure,
• le formulaire "M0 agricole" doit être dûment rempli
• l'avis de constitution doit être publié dans un journal d'annonce légal
• l'avis de publicité sera publié au BODACC directement par le greffier

La fiscalité d'une EARL

Les bénéfices réalisés par une EARL sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu de chaque associé. Par ailleurs, les structures créées avant 1997 sont soumises au régime réel d'imposition; elles ne peuvent donc jouir du régime forfait agricole.

Les atouts de l'EARL

L'EARL permet à plusieurs exploitants agricoles de mutualiser leurs ressources, de mettre en commun des moyens tant techniques que financiers afin d'être plus compétitifs sur leur marché, de diminuer leurs coûts, d'augmenter leur "force de frappe" commerciale.

Aussi, l'EARL permet de facto de séparer le patrimoine personnel de chaque associé de leur patrimoine professionnel. Autre point fort, l'EARL peut intégrer des associés additionnels qui ne sont pas du domaine agricole mais qui ont alors un rôle d'investisseurs, permettant ainsi à la structure de disposer de fonds supplémentaires. Dans ce cas néanmoins, la loi requiert que ceux-ci restent minoritaires dans le capital de la structure.