Une marque, qu'est-ce que ça veut dire ?

La « marque » est un mot générique qui recouvre de nombreuses significations. En effet, le code de la propriétéintellectuelle considère que tout « signe » ayant pour but de distinguer précisément un produit ou un service d'un autre peut être appelé une « marque » : cela peut donc être aussi bien un mot, un nom, un son, un logo, une simple forme ou encore une association de ces éléments. L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) interdit cependant de déposer certains termes qui pourraient induire le consommateur en erreur sur les caractéristiques d'un produit, comme « France » ou « Europe ».

Pourquoi déposer une marque ?

L'intérêt de déposer une marque auprès de l'INPI est de détenir son exclusivité. Tant qu'une marque n'est pas déposée juridiquement et donc protégée toute personne morale peut s'en servir et l'exploiter à sa guise. Au contraire, si une entreprise exploite une marque déposée, celle-ci s'expose à des sanctions civiles et/ou pénales. Déposer une marque présente donc trois grands avantages :

-        Tout d'abord, le dépôt permet d'utiliser la marque pour promouvoir publiquement son produit ou son service

-        Ensuite, il permet de se protéger contre les imitations ou les utilisations frauduleuses

-        Enfin, il permet de tirer des revenus de sa marque en la cédant ou en vendant des licences

Les étapes indispensables avant le dépôt

Chaque marque doit être unique, distinctive et originale. Pour s'assurer que ces conditions sont remplies, il est possible de consulter la base de données de l'INPI pour faire ce qu'on appelle une recherche d'antériorité, c'est-à-dire la vérification qu'il n'existe pas un nom ou un signe identique ou assimilable à celui que vous avez choisi. L'INPI propose également d'effectuer, contre rémunération, une recherche de similarités plus précise. Une fois ces recherches réalisées, la marque peut être déposée.

Comment déposer une marque ?

Le dépôt de la marque se fait très facilement auprès de l'INPI. Il suffit de remplir un formulaire de dépôt de marque, soit directement en ligne, soit au siège de l'INPI, soit par courrier postal recommandé. Au moment de compléter le formulaire, il est nécessaire d'indiquer à quelles « classes » appartient le produit ou le service concerné. Du nombre de classes sélectionnées dépendra le coût du dépôt de la marque : ainsi, le dépôt d'une marque pour des services ou produits appartenant à 1, 2 ou 3 classes coûtera 250 (ou 210 si le dépôt se fait en ligne). Une fois le formulaire expédié, l'INPI envoie un accusé de réception, puis, si aucune opposition n'est émise, le dépôt de marque est publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). La marque est alors protégée pendant 10 ans sur le territoire national et sa protection peut être renouvelée à l'infini.