La déclaration RSI:  tour d'horizon

Tous les travailleurs indépendants qui exercent en France sont dans l'obligation de produire une fois par an une déclaration RSI appelée également DSI : Déclaration Sociale des Indépendants. Cette mesure concerne ainsi les commerçants, les professionnels libéraux, les artisans, les gérants non salariés d'une entreprise et les entrepreneurs individuels. La formalité peut par ailleurs être également effectuée par un "tiers déclarant" à savoir une association ou un centre de gestion agréé ainsi qu'un cabinet d'experts-comptables. 

Cette déclaration est à réaliser auprès du RSI dont dépend le travailleur indépendant. Elle sert alors à déterminer le montant des cotisations sociales qui seront dues par le professionnel :

-       maladie

-       vieillesse

-       allocations familiales

-       CRDS

-       CSG

A noter : la déclaration est à produire une fois par an, et ce avant le milieu de l'année. En cas de retard dans la formalité, une majoration de 10% peut être appliquée sur le montant des cotisations dues.

Les types de revenus à déclarer dans la DSI

Plusieurs types de revenus sont à renseigner dans la déclaration de RSI afin d'être en conformité avec les règles fiscales :

1. le résultat fiscal, accompagné de l'intégralité des exonérations éventuelles et des plus-values exonérées à court-terme,

1. le montant des cotisations personnelles versées au titre des régimes obligatoires de la sécurité sociale,

1. le montant des sommes perçues relatives à un accord d'intéressement ou de participation aux résultats de l'entreprise,

1. l'abondement éventuel versé dans un plan d'épargne entreprise ou pour un PERCO.