Déclarer les informations de base

Un certain nombre d'informations doivent obligatoirement être renseignées par tous les autoentrepreneurs, qu'ils aient opté ou non pour le versement libératoire de l'IR. Ainsi, dans le formulaire 2042 C PRO et dans la partie «Identification des personnes exerçant une activité non salariée» doivent figurer :

• le nom et le prénom de l'autoentrepreneur
• le numéro SIRET
• l'adresse de son activité
• la nature des revenus : soit la catégorie d'imposition (BIC, BNC ou BA)
• régime d'imposition : en l'occurrence la case "autoentrepreneur"

Pour les autoentrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l'IR

Les autoentrepreneurs qui ont, lors de leur enregistrement initial, opté pour le versement libératoire de l'IR au mois ou au trimestre ont ainsi déjà cotisé en avance pour le règlement de l'impôt. Cependant, ils sont tenus de déclarer le montant total des recettes réalisées au cours de l'année et ce en remplissant l'une des trois cases suivantes :

-       5TA pour les autoentrepreneurs qui exercent une activité de ventes de marchandises

-       5TB en cas de prestations de services commerciales ou artisanales, ou pour ceux qui pratiquent la location meublée

-       5TE pour les activités dites BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Pour les autoentrepreneurs n'ayant pas opté pour le versement libératoire de l'IR

Dans ce cas, les autoentrepreneurs doivent déclarer les recettes encaissées soit :

-       dans la catégorie "revenus industriels et commerciaux professionnels"

-       dans la catégorie "revenus non commerciaux professionnels"

Par ailleurs, il faudra également renseigner l'une des cases suivantes :

-       5KO : pour des activités de ventes de marchandises

-       5KP : pour des prestations de services commerciales ou artisanales ainsi que pour la location meublée

-       5HQ pour une activité BNC

Détermination du revenu imposable

Suite à la déclaration, l'administration fiscale calcule le revenu imposable de l'autoentrepreneur, mais après avoir appliqué trois différents abattements :

-       71% pour une activité de ventes de marchandises

-       50% pour des prestations de services artisanales ou commerciales ou pour la location meublée

-       34% pour une activité BNC

Bon à savoir :

-       l'URSAFF délivre chaque année à chaque autoentrepreneur une "attestation fiscale" qui indique le montant du CA réalisé sur l'année écoulée. Une fois vérifié, ce montant doit être reporté dans la déclaration annuelle de revenus.

-        Pour déclarer ces revenus, deux possibilités : en ligne sur impots.gouv.fr ou via un formulaire papier.

-        Pour obtenir le formulaire 2042 C PRO : il suffit de le télécharger sur le site internet des impôts.