Le Crédit impôt recherche : pourquoi et pour qui ?

Le CIR est une réduction d'impôt accordée aux entreprises qui engagent des dépenses en recherche. Il est calculé sur le montant des investissements réalisés et permet de bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Ce dispositif fiscal a été initié dans le but de favoriser le développement de la recherche en entreprises.

Peuvent ainsi y prétendre, les entreprises commerciales, industrielles, agricoles et artisanales qui relèvent de l'IS ou de l'IR (catégorie BIC) ainsi que les JEI (Jeunes entreprises innovantes) et les entreprises situées en "zones aidées".

Les différents taux du CIR

Le CIR est segmenté en 3 taux différents :

• 30% pour des dépenses allant jusqu'à 100 millions d'euros (50% en outre-mer)
• 5% au-dessus de 100 millions d'euros
• 20% pour les dépenses d'innovations dans les PME (40% en outre-mer)

Le champ d'application du CIR

Le CIR couvre un spectre large de domaines de recherche dite fondamentale ou appliquée ainsi que l'ensemble des activités de développement expérimental (mise au point de prototypes).

Quelles sont les types de dépenses prises en compte par le dispositif ?

-       le salaire du personnel chercheurs et celui des techniciens (le salaire de docteurs est notamment pris en charge pour deux années après avoir été embauché en CDI au sein de l'entreprise),

-       les primes versées aux salariés à l'origine d'une invention,

-       la dotation aux amortissements de bâtiments et de biens destinés à l'activité de recherche,

-       les frais engagés en externalisation de recherche auprès d'organismes publics, d'universités ou d'associations de loi 1901 ou du ministère de la recherche,

-       les frais de protection de brevets,

-       les frais engagés pour la réalisation d'une veille technologique, plafonnés à 60 000/an,

-       les dépenses de fonctionnement général plafonnés à 50% des dépenses liées au personnel (200% toutefois pour les frais alloués à l'emploi de jeunes docteurs)

Les formalités

Afin de bénéficier du Crédit impôt recherche, les entreprises concernées par le dispositif sont tenues de joindre le document Cerfa n°11081*18 appelé également 2069-A-SD à leur déclaration annuelle de résultats. Et ce auprès du Service des Impôts des Entreprises dont elles dépendent ainsi qu'à la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) qui est rattachée au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.