Qu'appelle-t-on un commerce ambulant ?

On recouvre, sous le terme de « commerce ambulant », toute activité qui a pour but la vente d'un bien mobilier, la prestation d'un service ou la présentation d'un spectacle et qui s'exerce sur la voie publique, en dehors de la commune de domiciliation du commerçant. Cette appellation concerne donc toutes les activités effectuées sur les marchés, les foires ou les fêtes, mais également les commerces placés directement dans la rue ou au bord des routes. À l'inverse, on ne considère pas comme activité ambulante toutes les activités qui concernent le transport de personnes, de même que les agents commerciaux devant couvrir plusieurs communes. Tout professionnel exerçant une activité ambulante doit être immatriculé au Registre des métiers s'il est artisan, au Registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant ou bien en tant qu'auto-entrepreneur.

Comment obtenir une carte de commerçant ambulant ?

Quel que soit le statut du professionnel artiste, commerçant, artisan ou auto-entrepreneur , l'activité ambulante requiert l'obtention d'une carte de commerce ambulant dès lors que l'activité est effectuée en dehors de la commune de domiciliation. L'acquisition de cette carte est relativement aisée : lorsque l'entreprise est créée, il est nécessaire de déclarer son activité au Centre de formalités des entreprises (CFE) correspondant la chambre de commerce et d'industrie pour les commerçants, la chambre des métiers et d'artisanat pour les artisans. Une fois toutes les pièces requises rassemblées, une redevance de 15 est nécessaire pour se voir délivrer la carte de commerce ambulant, valable 4 ans et renouvelable. La carte devra alors pouvoir être présentée à tout contrôle de police éventuel. Par ailleurs, si aucune réponse n'est donnée à la demande de carte de commerçant ambulant au bout de 2 mois, c'est que la demande a été refusée.

Les conditions pour exercer un commerce ambulant

Outre la carte de commerce ambulant, indispensable, de nombreuses autorisations sont nécessaires pour pouvoir exercer sur la voie publique. Ces autorisations dépendent du lieu d'activité. Pour s'installer dans des halles, une foire ou un marché, il faut alors faire une demande d'emplacement directement à la mairie ou bien auprès de l'organisateur de l'événement, et payer un droit de place. Si l'installation ambulante est fixe kiosque, étalages permanents, terrasse fermée , une permission de voirie doit être demandée à la mairie et une redevance doit être payée. Enfin, dans le cas d'une installation mobile comme une camionnette , c'est à la mairie ou à la préfecture qu'il faudra s'adresser.

Bon à savoir

Il existe encore quelques formalités supplémentaires à accomplir dans le cas de vente de produits spécifiques sur la voie publique. Ainsi, si un professionnel souhaite vendre des boissons à emporter, il lui faudra demander une licence au service des douanes.