Code de déontologie : quelles obligations pour les professionnels ?

La plupart des professions libérales ont édité leur code de déontologie auquel doivent se conformer les acteurs de leur branche d'activité. Il définit une certain nombre d'obligations qui engendrent de lourdes conséquences si elles ne sont pas respectées.

Publié par Michel Gistepi

Code de déontologie : la morale professionnelle

 

Un code de déontologie est un document écrit qui définit les bonnes pratiques et la bonne conduite éthique et morale à observer dans un secteur d'activité précis. Ce document implique alors de facto son respect par les membres du secteur d'activité en question. Ce guide de bonne conduite de droits et de devoirs régit ainsi les relations entre le professionnel et son client ou envers le public de manière générale.

 

Les professionnels de la santé sont soumis à un code déontologie envers leurs patients et confrères mais d'autres secteurs en ont également rédigés tels que les experts-comptables, les architectes, les avocats. Si chaque profession édicte elle-même ses droits et devoirs, un certain nombre de points communs existent : la probité, la confidentialité, la moralité, le secret professionnel, l'indépendance, la non-discrimination, l'information du client, l'accord préalable du client, le non détournement de clientèle entre confrères...

 

Des sanctions lourdes

 

Les professionnels qui exercent dans un secteur régi par un code de déontologie ont l'obligation absolue de le suivre, de le respecter. Faute de quoi, les sanctions peuvent être particulièrement lourdes. S'il n'y a pas de règle commune en la matière, le non-respect du code de déontologie peut entraîner dans certains cas des poursuites pénales, des amendes voire même une interdiction d'exercer. C'est le cas notamment pour les médecins ou les avocats qui peuvent se voir purement et simplement interdits de poursuivre leur activité s'ils ont commis un manquement grave au respect du code de déontologie de leur profession.