Historique du statut d'auto-entrepreneur

Créé à l'origine pour permettre facilement aux Français de développer une activité secondaire afin d'augmenter leurs revenus face à la crise, le statut d'auto-entrepreneur a très vite rencontré un vif succès. Pourtant, après quelques années d'existence, il a fait l'objet de différentes critiques.

Certains observateurs ont ainsi reproché au régime de ne générer que de faibles revenus pour ses bénéficiaires (90 % d'entre eux avaient des revenus inférieurs au SMIC à l'issue de 3 ans d'activité selon un rapport officiel de 2013). D'autres l'ont accusé de concurrence déloyale envers le régime des artisans, en raison de ses faibles taux de prélèvements sociaux et fiscaux.

Quelle est la situation actuelle ?

Selon les chiffres de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), 1 075 000 auto-entrepreneurs étaient inscrits à l'Urssaf fin juin 2015 (contre 984 500 fin mai 2014). Ce qui représente une progression du nombre d'immatriculations de +6,3 % sur un an, contre +9,4 % un an plus tôt. En 2013, un recul dans le nombre de créations d'auto-entreprises avait déjà été observé.

Près de 56 % des auto-entrepreneurs déclaraient un chiffre d'affaires positif au deuxième trimestre 2015. Les secteurs les plus porteurs sont les transports (+ 24 % d'auto-entrepreneurs économiquement actifs sur un an), la santé (+ 18 %), les activités sportives (+ 14 %) et le nettoyage (+ 12 %).

Les nouveautés 2015 et 2016

La loi Pinel, entrée en vigueur le 18 décembre 2014, a réformé le statut d'auto-entrepreneur. L'année 2015 a ainsi vu arriver de nombreuses modifications qui expliquent en partie la chute dans le nombre de créations d'auto-entreprises. Les principales sont :

• l'immatriculation au RCS et/ou au répertoire des métiers est devenue obligatoire pour les artisans et commerçants ;

1. le stage de préparation à l'installation (SPI) pour les artisans est devenu obligatoire ;
2. les déclarations de chiffre d'affaires et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués en ligne au-delà d'un certain montant ;
3. les taux de cotisations au régime micro-social ont diminué ;
4. la cotisation foncière des entreprises (CFE) est désormais due par tous les auto-entrepreneurs ;
5. un compte bancaire doit obligatoirement être dédié à l'activité professionnelle.
6. Depuis le 1^er janvier 2016, les auto-entrepreneurs sont devenus des « micro-entrepreneurs » : les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise sont soumis au régime micro-social. D'autre part, les taux du régime micro-social ont légèrement augmenté, et les prestations maternité ont été réduites à 10 % de leur valeur en cas de revenus très faibles (revenu annuel moyen des 3 dernières années inférieur à 3 754 ).

Bon à savoir

Face à la baisse d'engouement des Français envers l'auto-entreprise, un triplement des plafonds de chiffre d'affaires avait été évoqué début 2016 par Emmanuel Macron. Celui-ci n'aura finalement pas lieu. À la place, la loi Sapin 2 devrait simplement augmenter les seuils de tolérance en cas de dépassement du plafond annuel de CA.