Pourquoi une assemblée générale ordinaire ou annuelle ?

Réunis au moins une fois par an, les actionnaires et associés d'une entreprise sont dans l'obligation d'approuver ensemble les comptes annuels de l'entreprise ainsi que son rapport de gestion. C'est le but premier d'une telle réunion. Par ailleurs, les assemblées générales ordinaires ou annuelles sont également le moment où actionnaires et associés votent les décisions qui détermineront les orientations de la future politique de l'entreprise pour l'année suivante. Ils décident également d'affecter tel résultat financier à telle branche d'activité, d'acter la nomination d'un éventuel commissaire aux comptes ou encore de renouveler ou non le mandat du gérant, de procéder à l'achat de nouveaux locaux, de demander un nouveau prêt bancaire.... En AG, actionnaires et associés peuvent ainsi donner leur avis sur l'intégralité des aspects relatifs à la gestion de l'entreprise.

Par ailleurs, toutes les décisions en AG sont décidées à la majorité simple des votes, soit au minimum en recueillant 50% des parts de l'entreprise plus une voix.

Préparer et convoquer l'AG : un certain formalisme à respecter

Afin de préparer correctement la future AG et de pouvoir ainsi approuver les comptes annuels et prendre les décisions relatives à la gestion de l'entreprise, actionnaires et associés doivent être en possession de plusieurs documents :

-       le rapport de gestion

-       le bilan

-       l'inventaire

-       le compte de résultat

-       l'annexe

L'AG doit par ailleurs obligatoirement se tenir dans un délai maximum de six mois suivant la date de clôture de l'exercice comptable. Pour prévenir et réunir associés et actionnaires, le gérant est tenu de leur envoyer une convocation en bonne et due forme : par lettre en recommandé, quinze jours minimum avant la date de la réunion et en faisant état d'un ordre du jour clair et explicite. Les associés peuvent par ailleurs poser des questions par écrit, questions auxquelles le gérant se devra d'apporter des réponses lors de l'assemblée générale.