Une aide financière au démarrage d'activité

Avec l'ARCE, Pôle emploi aide financièrement les créateurs d'entreprise au moment où leur besoin de financement est le plus crucial, au lancement de leur activité. Le montant de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise correspond à 45% du total des allocations restant dues à la date du démarrage ou de la reprise. Elle est versée en deux étapes :

- la moitié du montant à la date de la création d'entreprise ;

- le solde au bout de 6 mois, à condition que l'entrepreneur exerce toujours son activité.

En contrepartie de l'ARCE, l'entrepreneur renonce à toutes les allocations que Pôle emploi aurait dû lui verser durant sa période d'indemnisation chômage. Un filet de sécurité a néanmoins été mis en place par Pôle emploi en cas de fermeture de la nouvelle entreprise. Le créateur peut alors demander à percevoir le reste de ses allocations, après réévaluation de ses droits à indemnisation. Il bénéficie d'un délai de 3 ans pour se réinscrire comme demandeur d'emploi.

Qui peut bénéficier de l'ARCE ?

Tous les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'Aide au Retour à l'Emploi ARE ont droit à l'ARCE, à condition que le démarrage ou la reprise de l'activité intervienne au cours de leur période d'indemnisation. Durant le délai d'attente de l'ARE ou en cas de différé d'indemnisation, il est également possible d'obtenir l'ARCE sous certaines conditions.

Attention : les demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une activité avant la fin de leur contrat de travail ou durant leur préavis ne peuvent pas bénéficier de l'ARCE. Néanmoins, dans le cadre d'un congé de mobilité ou de reclassement, ou pendant un préavis de licenciement, l'entrepreneur peut commencer ses démarches de création ou reprise et demander le versement de l'ARCE à Pôle emploi.

Pour entamer ses démarches, le demandeur d'emploi doit simplement présenter son projet de création ou reprise lors d'un entretien avec ses interlocuteurs de Pôle emploi. Il doit déposer sa demande d'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise après avoir obtenu l'attribution de l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises ACCRE qui offre sous certaines conditions une exonération des charges sociales. Dans la pratique, le demandeur d'emploi effectue les deux démarches auprès de Pôle emploi en même temps.

Bon à savoir

Plutôt que de demander l'ARCE, les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent préférer percevoir leurs allocations. C'est notamment le cas lorsque leur activité ne requiert pas un important besoin de financement pour démarrer. L'entrepreneur a alors intérêt à demander à Pôle emploi le versement de ses indemnisations chômage au fil de l'eau.