CNP ASSURANCES

Active

SIREN341 737 062
SIRET DU SIEGE SOCIAL341 737 062 00966
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR59341737062

DATE DE CREATION18 novembre 2022
CODE NAF ou APE6511Z - Assurance vie
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSVéronique WEILL + 38 autres dirigeants

ADRESSE4 PROMENADE COEUR DE VILLE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
10/05/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
2000 à 4999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone Année 2023
3929983.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxCNP ASSURANCES
Statut RCSInscriteDepuis le 18 novembre 2022
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1987
Statut RNEInscriteDepuis le 18 novembre 2022
Observations RNE
03 avril 2024
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 29-02-2024
20 mars 2024
Radiation du RCS de Niort le 29/02/2024
Radiation du RCS Fréjus le 20/03/2024 avec effet au 29/02/2024
18 mars 2024
Radiation du RCS de Saint-Quentin le 29/02/2024
06 mars 2024
Radiation du RCS de Dijon le 29/02/2024
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 29-02-2024
05 mars 2024
Radiation du RCS Bordeaux le 05/03/2024 avec effet au 29/02/2024
04 mars 2024
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 29-02-2024
01 mars 2023
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 08-02-2023
21 février 2023
Radiation du RCS de Créteil le 08/02/2023
06 décembre 2022
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2022B13022
31 octobre 2022
Réalisation de l'apport partiel d'actif avec la société CNP RETRAITE .
24 septembre 2018
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-09-2016
Radiation du RCS le 24/09/2018 avec effet au 31/12/2016
21 novembre 2017
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION INVESTISSEMENT TRESOR VIE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 347 932 436 RCS Paris
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PREVIPOSTE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 341 736 916 RCS Paris
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION INVESTISSEMENT TRESOR VIE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 347 932 436 RCS Paris
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PREVIPOSTE FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 Place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 341 736 916 RCS Paris
11 juillet 2016
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de RENNES, 6 place des Colombes Immeuble Hermès BP 3141 à CESSON SEVIGNE, 22 rue de la Rigourdière Centre d'Affaire Alizés à compter du 01/06/2016
24 mai 2016
A compter du 01-04-2016, mise en location gérance à la société Arial Assurances (410241657 RCS LILLE) d'une partie de fonds de commerce constituée par l'activité liées à la conception, commercialisation, souscription et gestion de certains contrats d'épargne retraite complémentaire collective à destination des employeurs et leurs salariés, ainsi que les travailleurs non salariés
01 février 2016
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE-CNP I.A.M. FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 383 024 189 RCS PARIS
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE-CNP I.A.M. FORME JURIDIQUE SA SIEGE SOCIAL 4 place Raoul Dautry 75015 Paris RCS 383 024 189 RCS PARIS
07 janvier 2010
: Transfert de l'établissement secondaire du DC33 Délégation Régionale NIORT, 16 T avenue Léo Lagrange - 79000 NIORT, exploité du 01/01/2006 au 14/10/2007, au DC33 Délégation Régionale NIORT, 18 avenue Lagrange - 79000 NIORT, à compter du 15/10/2007.
03 janvier 2008
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ECUREUIL-VIE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SIEGE SOCIAL 5 r Masseran 75007 Paris RCS 348 798 828 RCS PARIS
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ECUREUIL-VIE FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE SIEGE SOCIAL 5 r Masseran 75007 Paris RCS 348 798 828 RCS PARIS
26 juillet 2007
LA SOCIETE A FAIT L'OBJET LE 19/07/2007 - D'UNE INSCRIPTION MODIFICATION AUPRES DU GTC DE PARIS MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIÉTÉ ANONYME (SA)
09 décembre 2005
Date de début d'activité dans le ressort : 01/01/2006.
Historique des observations depuis le 09/12/2005 : RCS PARIS 341 737 062 - 1987B07068
07 décembre 2005
Historique des observations depuis le 07/12/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
NC
- Date de début d'activité : 01/07/1987.
NC
RCS PARIS : 87 B 7068
NC
RCS PARIS 87 B 7068
NC
Immatriculation principale au TC Paris sous le n° 87 B 7068

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSNanterre B 341737062
Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Assurance vie (6511Z)
Activité principale déclaréePratiquer des opérations d'assurance la vie et de capitalisation, pratiquer des opérations d'assurance couvrant les risques de dommage corporels liés aux accidents et à la maladie, détenir des participations majoritaires dans les sociétés d'assurance.
Convention collective déduiteSociétés d'assurances (1672)

Trouver des prospects, des clients B2B

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Cartographie de CNP ASSURANCES

Réseau de l'entreprise

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Entreprises dirigées

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de CNP ASSURANCES

273 événements depuis 2003

mardi 30 avril 2025
- CNP ASSURANCES assume maintenant le rôle d'associé de BLACKSTONE CREDIT PRIVE EUROPE SC.
mardi 09 avril 2025
- Karine Massin succède à Fanny Santoni en tant qu'administrateur.
mercredi 20 mars 2025
- CNP ASSURANCES est promue au poste de membre du conseil de surveillance de AEW COMMERCES EUROPE.
- Nine Stadthaus accède au statut de membre du conseil de surveillance.
mardi 15 janvier 2025
- Daniel THEBERT et Virginie Ducable démissionnent de leurs poste d'administrateur.

...

Historique

273 événements ont marqué le parcours de CNP ASSURANCES depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CNP ASSURANCES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CNP ASSURANCES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 19 dirigeants actuels, les 79 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CNP ASSURANCES, la liste des 144 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	12/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CNP ASSURANCES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de CNP ASSURANCES

Étude de Solvabilité
	12/052025	Étude de solvabilité de CNP ASSURANCES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	02/052025		Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	02/052025	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	07/052025	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	02/052025	Statut mis a jour
Afficher les 159 actes
	19/072024	Document
	18/072024	Document
	27/062024	Document
	27/062024	Document
	16/052024	Document
	15/032024	Document
	15/032024	Document
	15/032024	Document
	09/022024	Document
	29/012024	Document
	15/112023	Document
	04/102023	Document
	09/082023	Document
	14/062023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	05/012023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
	05/012023	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)
	05/122022	Liste des sièges sociaux antérieurs - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Transfert du siège social
	04/112022	Acte Délégation de pouvoir
	31/102022	Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité Délégation de pouvoir
	09/092022	Projet d'apport partiel d'actif - Acte rectificatif Document
	13/052022	Extrait de procès-verbal Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
	03/052022	Extrait de procès-verbal Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
	31/032022	Projet d'apport partiel d'actif Document
	28/022022	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	28/022022	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	28/022022	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
	03/122021	Extrait de procès-verbal Cooptation d'administrateurs
	08/062021	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
	27/042021	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
	27/042021	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
	22/042021	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	27/112020	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	13/112020	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	07/082020	Extrait de procès-verbal Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)
	05/062020	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
	05/062020	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Modification(s) statutaire(s)
	25/032020	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	24/092019	Acte Changement de représentant permanent
	28/052019	Extrait de procès-verbal Document
	02/042019	Document
	18/122018	Document Procuration - Acte modificatif
	15/102018	Document Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
	01/102018	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	10/092018	Document Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
	12/072018	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	11/072018	Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
	17/052018	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	16/042018	Extrait de procès-verbal Cooptation d'administrateurs - Changement de représentant permanent
	16/042018	Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent - Cooptation d'administrateurs
	04/122017	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	21/112017	Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité Délégation de pouvoir A l' effet de signer le projet de traité de fusion, signer la déclaration de régularité et de conformité. - Fusion définitive (Préviposte) - Fusion définitive (Investissement Trésor Vie) - Délégation de pouvoir A l' effet de signer le projet de traité de fusion, de constater la réalisation de la fusion, signer la déclaration de régularité et de conformité.
	21/072017	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	30/062017	Acte sous seing privé Projet de fusion AVEC LA SOCIETE PREVIPOSTE - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE INVESTISSEMENT TRESOR VIE
	30/062017	Acte sous seing privé Projet de fusion AVEC LA SOCIETE INVESTISSEMENT TRESOR VIE - Projet de fusion AVEC LA SOCIETE PREVIPOSTE
	19/052017	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	11/052017	Extrait de procès-verbal Document
	02/022017	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
	21/072016	Extrait de procès-verbal Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
	21/062016	Acte Délégation de pouvoir à Mr Xavier Vamparys
	14/062016	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	01/022016	Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Fusion définitive - Dissolution
	01/022016	Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Dissolution - Fusion définitive
	01/022016	Acte - Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal Fusion définitive - Dissolution - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
	28/092015	Lettre Changement de représentant permanent
	01/072015	Acte sous seing privé Projet de fusion CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE (CNP IAM)
	26/112014	Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent
	15/102014	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	22/072014	Extrait de procès-verbal Document
	25/032014	Acte Délégation de pouvoir au profit de M. Louis Kergall
	13/032014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent
	09/012014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	09/012014	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	07/062013	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Délégation de pouvoir (subdélégation au président) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital - Nomination(s) d'administrateur(s)
	07/062013	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président Nomination(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir (subdélégation au président) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation d'augmentation de capital
	01/022013	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	09/102012	Extrait de procès-verbal Changement de directeur général
	24/092012	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur
	24/092012	Extrait de procès-verbal Fin de mandat d'administrateur
	13/092012	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	13/092012	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent
	24/082012	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social
	24/082012	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social
	24/082012	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Augmentation du capital social
	26/072012	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
	26/072012	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président - Changement de directeur général
	18/052011	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	29/042011	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
	20/092010	Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	28/072010	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	28/072010	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	19/072010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	19/072010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	29/062010	Acte sous seing privé Apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE SEVRIENA 1
	21/092009	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
	28/072009	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	28/072009	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	28/072009	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
	27/072009	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	27/072009	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	16/012009	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	30/102008	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	26/062008	Procès-verbal - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital
	01/042008	Document
	18/012008	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	03/012008	Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité Délégation de pouvoir - Réalisation de l'absorption
	28/112007	Rapport du commissaire aux apports Document
	08/112007	Traité Projet de fusion ECUREUIL VIE
	19/062007	Document
	15/062007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
	15/062007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de représentant permanent - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Modification(s) statutaire(s)
	16/032007	Extrait de procès-verbal - Acte - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social
	06/092006	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Document
	07/072006	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
	30/062005	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	07/012005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social
	07/122004	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance REPRESENTANT DE L'ETAT
	20/072004	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers
	29/062004	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
	28/062004	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts - Divers
	07/062004	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent
	28/012004	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du directoire
	30/102003	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	12/032003	Extrait de procès-verbal Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	12/032003	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de représentant permanent
	12/032003	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	06/082002	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Divers
	29/072002	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Lettre Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
	19/072002	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers - DELEGATION POUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL
	19/072002	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour DELEGATION POUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL - Modification(s) statutaire(s) - Divers
	12/072001	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	11/052001	Extrait de procès-verbal Divers - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	03/042001	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du directoire
	31/012001	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital - Divers - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros
	21/082000	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	23/052000	Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
	06/071999	Extrait de procès-verbal Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	25/051999	Extrait de procès-verbal - Lettre Démission de président du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président
	25/051999	Extrait de procès-verbal - Lettre Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président - Nomination de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	25/051999	Extrait de procès-verbal - Lettre Démission de président du conseil de surveillance - Changement de vice-président - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
	25/051999	Extrait de procès-verbal - Lettre Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de vice-président - Nomination de représentant permanent - Démission de président du conseil de surveillance
	29/121998	Procès-verbal du conseil de surveillance Nomination de vice-président du conseil de surveillance
	14/121998	Procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre - Acte - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Divers - Changement de représentant permanent
	19/111998	Procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	02/111998	Procès-verbal du directoire - Certificat - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
	22/101998	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Autorisation d'augmentation de capital ET DE REDUCTION - Extension de l'objet social - Divers
	26/081998	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal - Lettre Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Nomination de représentant permanent
	26/081998	Lettre - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal Changement de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
	26/081998	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
	26/081998	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Lettre - Extrait de procès-verbal Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Changement de représentant permanent - Changement de président - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - RATIFICATION DE NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
	19/091996	Divers MODIFICATION CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REPRESENTANT DE L'ETAT
	04/101995	Divers MODIFICATION CONSEIL DE SURVEILLANCE
	25/081995	Divers Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Augmentation du capital social
	25/081995	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent
	25/081995	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Nomination de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL
	25/081995	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL - Nomination de représentant permanent - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
	25/081995	Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent - Extension de l'objet social - Changement de président DU CONSEIL - Modification(s) statutaire(s) DIVISION DES ACTIONS DU CAPITAL
	24/111994	Document
	06/101993	Divers Apport - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - ASSEMBLEE GENERALE MIXTE NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU PRE SIDENT DU DIRECTOIRE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS N°49 757 DU 230992
	07/061993	Document
	11/031993	Divers Changement de la dénomination sociale NOUVELLE DENO CNP ASSURANCES - Transfert du siège social TRANSFERT 4 PLACE RAOUL DAUTRY PARIS - Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant CHANGEMENT DE MODE ADMINISTRATION - Nomination de représentant permanent - Modification(s) statutaire(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	11/052025	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle ; Administrateur : DEDEYAN Stéphane ; Admini...
	08/052025	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 4 Promenade Cur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS Nanterre Aux termes du PV de lAGOE des actionnaires du 15/04/2025, il a été pris acte du non renouvellement du mandat dadministratrice de Madame Rose-Marie Van Lerberghe. Pour avis.
	29/042025	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
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	29/042025	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
	08/092024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle ...
	24/072024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 02/07/2024 a pris acte de la demission de M. Yves Brassart de ses fonctions dadministrateur à compter du 04/06/2024. LAGO du 05/07/2024 a nommé en qualité dadministrateur M. Jean-Louis Laurent Josi demeurant Al Geettan Street 24 Umm Suqeim 2 PoBox 5209 Dubaï (EAU) et Mme Stéphanie Berlioz demeurant 5, Rue Henri Duchêne 75015 PARI...
	23/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle ...
	23/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; Administrateur : MARTINET Gaëlle ...
	02/072024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 31/05/2024 a pris acte du non renouvellement des mandats dadministrateurs de Mme Marcia CAMPBELL et de M. Stephane PALLEZ dont les mandats sont arrivés à échéance le 26 avril 2024. Aux termes des décisions du 31/05/2024, Lassocié unique a nommé en qualité dadministrateurs M. Frédéric TARDY demeurant 87, boulevard Saint Michel 75...
	30/062024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; ...
	30/062024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ; Administrateur : NAMIAS Nicolas ; Administrateur : RENAUDIE Sophie ; ...
	21/052024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	21/052024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	20/032024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 11 janvier 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Nicolas EYT de ses fonctions dadministrateur à compter du 31 décembre 2023. Le conseil dadministration du 27 février 2024 a pris acte de la démission de Monsieur Bertrand COUSIN de ses fonctions dadministrateur à compter du 25 janvier 2024. Mention sera faite au ...
	19/032024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Administrateur : Breitburd Amélie ;...
	13/022024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 11 janvier 2024 a coopte en qualité dadministrateur Monsieur Stéphane Dedeyan demeurant 6 bis, Villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
	13/022024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Admi...
	01/022024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : THEPAUT Marie-Aude ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Admi...
	27/012024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRELe conseil dadministration du 11 janvier 2024 a nomme en qualité de Directrice Générale Madame Marie-Aude Thépaut demeurant 4, Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux en remplacement de Monsieur Stéphane Dedeyan, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
	17/112023	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION CNP ASSURANCES Société anonyme Au capital de : 686 618 477,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 341 737 062 RCS Nanterre, est société absorbante MFPREVOYANCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 81 773 850,00 EUR Siège social 4 Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 507 648 053 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la soci...
	12/102023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 27/09/023 a pris acte de la designation de Mme Gaëlle Martinet domiciliée 4, Promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux en qualité dadministratrice en remplacement de Mme Laurence Guitard à compter du 01/09/2023, et pris acte de la démission de M. Philippe Heim de son mandat dadministrateur à compter du 02/08/2023. Modif...
	06/102023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : Kazandjian Chahan Fabrice ; Admini...
	11/082023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : Heim Philippe ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateur : Eyt Nicolas ; Administrateur : K...
	10/082023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le Conseil dadministration du 01/08/2023 a pris acte de la demission de Madame Laurence Guitard de son mandat dadministratrice à effet du 2 août 2023. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.
	17/062023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 ISSY LES MOULINEAUX 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 24 mai 2023 a decidé de coopter en qualité dadministrateur Mme Sophie Renaudie demeurant 44, Rue dAlembert 92190 MEUDON à compter du 30 mai 2023 en remplacement de Madame Françoise Géronde, démissionnaire à effet du 24 mai 2023. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
	16/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Guitard Laurence ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : Heim Philippe ; Administrateur : LA BANQUE POSTALEKALTWASSER Perrine ; Administrateu...
	28/052023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	09/052023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	08/012023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Directeur général : Dedeyan Stéphane ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Guitard Laurence ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Administrateur : Heim Philippe ; Administrateur : LA BANQUE POSTA...
	31/122022	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, promenade Coeur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux 341 737 062 RCS NANTERRE Le conseil dadministration du 7 decembre 2022 a coopté en qualité dadministrateur M. Nicolas Namias demeurant 15, Rue de Phalsbourg 75007 PARIS en remplacement de M. Laurent Mignon, démissionnaire à effet du 4 décembre 2022. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
	07/122022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Administrateur : Wahl Philippe ; Administrateur : CAMPBELL Marcia ; Administrateur : PALLEZ Stéphane ; Administrateur : Van Lerberghe Rose Marie ; Administrateur : Guitard Laurence ; Administrateur : Mignon Laurent ; Administrateur : Marcellier Christiane ; Administrateur : Brassart Yves ; Administrateur : Géronde François ; Administrateur : De Demandolx-Dedons Sonia ; Président du conseil d'administration : Weill Véronique ; Administrateur : Heim Phi...
	26/112022	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 euros Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS Paris Le Conseil dadministration du 27 juillet 2022 a décidé de transférer le siège social de la Société au 4, Promenade Cur de Ville 92130 Issy-les-Moulineaux, à compter du 5 décembre 2022. Directeur Général : Monsieur Stéphane DEDEYAN demeurant 6 bis, villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE. La Société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Soci...
	29/102022	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 Siège : 4 place Raoul Dautry 75017 Paris 341 737 062 RCS Paris (Société Apporteuse) et CNP RETRAITE Société anonyme au capital de 50 039 269 (anciennement 39 269) Siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 892 347 501 RCS Paris (Société bénéficiaire) Selon la déclaration de régularité et de conformité en date du 18 octobre 2022, il a été approuvé dans toutes ses dispositions le projet de traité dapport partiel dactif du 30/03/2022 et déposé ...
	25/102022	Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital de 686 618 477 Siège : 4 place Raoul Dautry 75017 Paris 341 737 062 RCS Paris (Société Apporteuse) et CNP RETRAITE Société anonyme au capital de 50 039 269 (anciennement 39 269) Siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris 892 347 501 RCS Paris (Société bénéficiaire) Selon la déclaration de régularité et de conformité en date du 18 octobre 2022, il a été approuvé dans toutes ses dispositions le projet de traité dapport partiel dactif du 30/03/2022 et déposé ...
	21/062022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	25/052022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck
	12/052022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Crepon, Xavier
	03/042022	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : CNP Retraite Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 39268.00 EUR Numéro unique d'identification : 892347501 Lieu d'immatriculation : Paris. E...
	09/032022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Forel, Jean-Yves ; Administrateur partant : Blanco, Grégorio
	09/032022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Lequoy, Jean-François ; nomination de l'Administrateur : Belge, nom d'usage : Breitburd, Amélie
	09/032022	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Cousin, Bertrand
	14/122021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Lequoy, Jean-François
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686 618 477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 24/09/2020 a coopté en qualité dadministrateur M. Philippe HEIM demeurant 172, Rue de lUniversite 75007 PARIS en remplacement de M. Rémy WEBER, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 18/11/2020 a ccopté en qualité dadministrateur la societé LA BANQUE POSTAL, SA au capital de 6.585.350.218 , siège social 115, rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06, 421 100 645 RCS PARIS, en remplacement de la société SOPASSURE, démissionnaire, sans changement de représentant permanent. Modification au RCS de Paris.
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RSC PARIS Le Conseil dadmnistratio du 31/07/2020 a pris acte de la demission de M. Jean-Paul FAUGERE, Adminsitrateur et Président du Conseil dadministration, et décidé de nommer en qualité dadministrateur et Président du Conseil dadministration Mme Véronique WEILL demeurant 34, rue Guynemer 75006 PARIS. Modification au RCS de Paris.
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées Avis de convocation CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances (la « Société ») Avis de convocation Les actionnaires de la Société sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Qui se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, le vend...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 08/04/2021 a nomme en qualité dadministrateur M. Nicolas EYT demeurant 41, Rue de Boulainvilliers 75016 PARIS à effet du 04/03/2021 en remplacement de Mme Catherine CHARRIER-LEFLAIVE, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 16/02/2021 a nomme en qualité de Directeur Général M. Stéphane Dedeyan demeurant 6 bis, Villa des Sablons 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du 16/04/2021 en remplacement de M. Antoine Lissowski. Modification au RCS de Paris.
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 08/04/2021 a pris acte de la designation de M. Chachan KAZANDJIAN demeurant 21, Rue de Varenne 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité dadministrateur à compter du 16/04/2021 en remplacement de M. Philippe BARTOLI. Modification au RCS de Paris.
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées AVIS DE CONVOCATION Convocation par voie de presse conformement à lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants modifiée par lordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, le Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020. ASSOCIATION CNP POUR LA PREVOYANCE Association régie par la loi du 1er juillet 1901, De son décret dapplication du 16 août 1901, déclarée à la Préf...
	24/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	24/062021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	06/052021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général partant : Lissowski, Antoine ; nomination du Directeur général : Dedeyan, Stéphane
	06/052021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Bartoli, Philippe ; nomination de l'Administrateur : Kazandjian, Chahan Fabrice
	02/052021	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Charrier, nom d'usage : Leflaive, Catherine ; nomination de l'Administrateur : Eyt, Nicolas
	08/122020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent Administrateur partant : SOPASSURE ; nomination de l'Administrateur : LA BANQUE POSTALE représenté par Kaltwasser Perrine Adresse : 53 avenue Parmentier 75011 Paris
	24/112020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Weber, Remy ; nomination de l'Administrateur : Heim, Philippe
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 12171984W LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES SA au capital de 686.618.477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Par lettre du 23/09/2019, La sociéte SOPASSURE, administrateur, a désigné en qualité de représentant permanent Mme Perrine Kaltwasser demeurant 53, avenue Parmentier 75011 PARIS en remplacement de Mme Florence Lustman. Modification au RCS de Paris.
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées CONVOCATIONS ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Sociéte anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 Siège social : 4, place Raoul Dautry 75015 Paris 341 737 062 R.C.S. Paris Entreprise régie par le code des assurances Avis de convocation Mmes et MM. les actionnaires sont informés quils sont convoqués le vendredi 17 avril 2020 à 14 heures 30, Au siège social de CNP Assurances, 4, place Raoul Dautry 75015 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordina...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 12200545W - LEPUBLICATEUR LEGAL CNP ASSURANCES Société Anonyme au capital de 686.618.477 Siege social : 4, place Raoul Dautry 75015 PARIS 341 737 062 RCS PARIS Le Conseil dadministration du 4 mars 2020 a pris acte de la démission de lEtat de ses fonctions dadministrateur, Et coopté en qualité dadministrateurs Mme Christiane Marcellier demeurant 11, rue Lalo 75116 PARIS en remplacement de la Caisse des dépôts et consignations, M. Yves Brassart demeurant 9, allée de la Tour 91760 ITTEVILLE en re...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...
	21/092020	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum ASSEMBLÉES DACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CNP ASSURANCES Societé anonyme au capital entièrement libéré de 686 618 477 . Siège social : 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris. 341 737 062 R.C.S. Paris. Entreprise régie par le code des assurances Rectificatif à linsertion parue dans Le Parisien du 27 mars 2020 Mmes et MM. les actionnaires sont informés que le conseil dadministration de CNP Assurances sest réuni le 30 mars 2020 et a décidé de procéder à une modification de lordre du jour et de l...
	18/082020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Faugere, Jean-Paul ; nomination du Président du conseil d'administration : Lebey, nom d'usage : Weill, Véronique
	23/062020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	23/062020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	03/042020	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; Administrateur partant : L'ETAT ; Administrateur partant : Chapron, nom d'usage : de Mollerat du Jeu, Virginie ; Administrateur partant : Mareuse, Olivier ; Administrateur partant : Giraudon, Laurence ; Administrateur partant : Basso, Alexandra ; Administrateur partant : Fabas, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Desombre, nom d'usage : Marcellier, Christiane ; nomination de l'Administrateur : Brassart, Yves ; nomination de l'A...
	03/102019	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur SOPASSURE représenté par , Kaltwasser Perrine Adresse : 53 avenue Parmentier 75011 Paris
	25/062019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	25/062019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	11/042019	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Sichel, Olivier ; Administrateur partant : Soulon, nom d'usage : Beugin, Annabelle ; nomination de l'Administrateur : Basso, Alexandra ; nomination de l'Administrateur : Fabas, Olivier
	24/102018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Cornu-Thenard, Pauline ; nomination de l'Administrateur : Giraudon, Laurence
	10/102018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Lavenir, Frederic
	19/092018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination du Directeur général : Lissowski, Antoine ; modification de l'Administrateur Lavenir, Frederic
	20/072018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine ; nomination de l'Administrateur : Soulon, nom d'usage : Beugin, Annabelle
	20/072018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Perol, François ; nomination de l'Administrateur : Mignon, Laurent
	18/072018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	17/062018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	25/042018	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lombard Eric Adresse : 15 place du Panthéon 75005 Paris
	25/042018	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Sichel, Olivier
	14/122017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Silvent, Franck
	30/112017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent modification du Membre du conseil de surveillance L'ETAT, modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Sarrazin Charles Adresse : 1 bis rue Baudin 92300 Levallois-Perret
	02/082017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Bartoli, Philippe
	05/072017	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : INVESTISSEMENT TRESOR VIE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 22417500.00 EUR Numéro unique d'identification : 347932436 Lieu d'immatriculation : Paris. Eva...
	05/072017	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PREVIPOSTE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 125812500.00 EUR Numéro unique d'identification : 341736916 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'a...
	20/062017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	20/062017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	14/022017	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Grave, Anne Sophie, Administrateur partant : Renaud, nom d'usage : Basso, Odile Françoise, nomination de l'Administrateur : Cornu-Thenard, Pauline, nomination de l'Administrateur : Durand, nom d'usage : de Chaisemartin, Delphine
	09/082016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	02/082016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Crepon, Xavier
	28/072016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	24/062016	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Walckenaer Bertrand Adresse : 10 rue Georges Papillon 92310 Sèvres
	24/062016	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Baumlin, Philippe, nomination de l'Administrateur : Guitard, Laurence
	14/102015	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur SOPASSURE représenté par , Smerecki Florence nom d'usage : Lustman Adresse : 24 rue de la Faisanderie 75116 Paris
	19/082015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	10/072015	Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CNP ASSURANCES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 686618477.00 EUR Numéro unique d'identification : 341737062 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CNP INVALIDITE, ACCIDENT, MALADIE - CNP I.A.M. Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 place Raoul Dautry 75015 Paris Capital : 30500000.00 EUR Numéro unique d'identification : 383024189 Lieu d'immatri...
	11/122014	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur L'ETAT représenté par , Saintoyant Antoine Adresse : 8 rue des Francs Bourgeois 75003 Paris
	06/082014	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Lemas Pierre René Adresse : 7 avenue Daniel Lesueur 75007 Paris
	29/072014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	29/072014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	28/032014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, nomination de l'Administrateur : Mareuse, Olivier
	24/012014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Proglio, Henri, Administrateur partant : Bouvard, Michel, nomination de l'Administrateur : Taglioli, nom d'usage : Van Lerberghe, Rose Marie, nomination de l'Administrateur : Renaud, nom d'usage : Basso, Odile Françoise
	24/012014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Bailly, Jean Paul, nomination de l'Administrateur : Weber, Remy
	27/112013	Annonce BODACC - modification survenue sur le représentant permanent modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Mareuse Olivier Adresse : 41 boulevard du Commandant Charcot 92200 Neuilly-sur-Seine
	22/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	22/072013	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
	23/062013	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	23/062013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Directeur général et Administrateur Lavenir, Frederic
	17/022013	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Gosset-Grainville Antoine Adresse : 34 rue du Général Foy 75008 Paris, Administrateur partant : Gosset-Grainville, Antoine, nomination de l'Administrateur : Grave, Anne Sophie, nomination de l'Administrateur : Forel, Jean-Yves
	24/102012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Directeur général partant : Lissowski, Antoine, nomination du Directeur général : Lavenir, Frederic
	09/102012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Heriaud, Pierre
	28/092012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , Jouyet Jean-Pierre Adresse : 74 rue Raynouard 75016 Paris, Grave Anne-Sophie Adresse : 83 rue de Gergovie 75014 Paris, Administrateur partant : Quinet, Alain, nomination de l'Administrateur : Bouvard, Michel, nomination de l'Administrateur : Chapron, nom d'usage : de Mollerat du Jeu, Virginie
	09/092012	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	08/092012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	08/092012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	10/082012	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Président du conseil d'administration partant : Alphandery, Edmond, nomination du Président du conseil d'administration : Faugere, Jean-Paul, Directeur général et Administrateur partant : Benoist, Gilles, nomination du Directeur général : Lissowski, Antoine
	08/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	08/082011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	03/062011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Padoa Schioppa, Tommaso, nomination de l'Administrateur : Pallez, Stéphane
	15/052011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Borges, Antonio
	15/052011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Werner, Patrick
	15/052011	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration nomination de l'Administrateur : Wahl, Philippe, nomination de l'Administrateur : Campbell, Marcia
	06/102010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : SCP JEAN-CLAUDE ANDRE ET AUTRES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
	20/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	20/092010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	13/082010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Lemaire, Alain, nomination de l'Administrateur : Klein, Olivier
	13/082010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Gallot, Jerome, nomination de l'Administrateur : Gosset-Grainville, Antoine
	07/102009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Lamfalussy, Alexandre, nomination de l'Administrateur : Padoa Schioppa, Tommaso
	13/082009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Comolet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Perol, François
	12/082009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
	08/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	08/082009	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
	04/022009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Milhaud, Charles, Administrateur partant : Merindol, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Comolet, Bernard, nomination de l'Administrateur : Lemaire, Alain.
	19/112008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Marcel, Dominique, nomination de l'Administrateur : Quinet, Alain.
	26/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Bertier, Etienne, nomination de l'Administrateur : Heriaud, Pierre
	24/072008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	24/072008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société CNP ASSURANCES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122024	Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122024	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122024	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 12 comptes PDF
	31/122024	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version assurance
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
Afficher les 10 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version assurance
	31/122019	Comptes annuels - version assurance
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version assurance
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version assurance
	31/122016	Comptes annuels - version assurance
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de CNP ASSURANCES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise CNP ASSURANCES

Marque Figurative

Date de dépôts: 12 septembre 2024

Date d'expiration: 12 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

CNP assurances Assurons un monde plus ouvert

Date de dépôts: 09 septembre 2024

Date d'expiration: 09 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936383945

CNP assurances

Date de dépôts: 09 septembre 2024

Date d'expiration: 09 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936383945

CNP

Date de dépôts: 09 septembre 2024

Date d'expiration: 09 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

CNP assurances

Date de dépôts: 09 septembre 2024

Date d'expiration: 09 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

CNP assurances

Date de dépôts: 09 septembre 2024

Date d'expiration: 09 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936383945

CNP assurances

Date de dépôts: 09 septembre 2024

Date d'expiration: 09 septembre 2034Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936383945

YPSI

Date de dépôts: 01 août 2024

Date d'expiration: 01 août 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP AFFINITIVE

Date de dépôts: 20 juin 2024

Date d'expiration: 20 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394445

AFFINITIV

Date de dépôts: 20 juin 2024

Date d'expiration: 20 juin 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353637394445

@DELE

Date de dépôts: 14 novembre 2023

Date d'expiration: 14 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09363842

Is@c

Date de dépôts: 26 septembre 2023

Date d'expiration: 26 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936373839424445

CNP ALYSÉS

Date de dépôts: 16 juin 2023

Date d'expiration: 16 juin 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

CNP ALYSÉS

Date de dépôts: 03 mars 2023

Date d'expiration: 03 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOLICARE

Date de dépôts: 26 décembre 2022

Date d'expiration: 26 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36394445

MUDUO

Date de dépôts: 09 juin 2022

Date d'expiration: 09 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

MFP PREVOYANCE

Date de dépôts: 09 juin 2022

Date d'expiration: 09 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841424445

Marque Figurative

Date de dépôts: 09 juin 2022

Date d'expiration: 09 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841424445

PLURIO

Date de dépôts: 09 juin 2022

Date d'expiration: 09 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

PREMUO

Date de dépôts: 09 juin 2022

Date d'expiration: 09 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

MFPrévoyance

Date de dépôts: 08 juin 2022

Date d'expiration: 08 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841424445

Marque Figurative

Date de dépôts: 30 mars 2022

Date d'expiration: 30 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738394142434445

LYFE

Date de dépôts: 16 février 2022

Date d'expiration: 16 février 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363738394142434445

diwise

Date de dépôts: 03 février 2022

Date d'expiration: 03 février 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

diwise CNP Assurances

Date de dépôts: 03 février 2022

Date d'expiration: 03 février 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

CNP ONE VERTUO

Date de dépôts: 21 janvier 2022

Date d'expiration: 21 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

PER CE

Date de dépôts: 16 septembre 2021

Date d'expiration: 16 septembre 2031Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

ASSURONS UN MONDE PLUS OUVERT

Date de dépôts: 22 avril 2021

Date d'expiration: 22 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

CNP Relance et Climat

Date de dépôts: 06 avril 2021

Date d'expiration: 06 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP

Date de dépôts: 30 novembre 2020

Date d'expiration: 30 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

CNP

Date de dépôts: 30 novembre 2020

Date d'expiration: 30 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

Marque Figurative

Date de dépôts: 30 novembre 2020

Date d'expiration: 30 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363738394142434445

YOUSE accéder à l'assurance devient facile

Date de dépôts: 03 novembre 2020

Date d'expiration: 03 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

YOUSE

Date de dépôts: 02 juillet 2020

Date d'expiration: 02 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3638

PERGOLA

Date de dépôts: 09 janvier 2020

Date d'expiration: 09 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

LISICO

Date de dépôts: 04 novembre 2019

Date d'expiration: 04 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

DECRYPTOO

Date de dépôts: 04 novembre 2019

Date d'expiration: 04 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

LIZYCO

Date de dépôts: 04 novembre 2019

Date d'expiration: 04 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353638

Assurons un monde plus ouvert. CNP assurances

Date de dépôts: 11 octobre 2019

Date d'expiration: 11 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3639

S'ouvrir à tous. Protéger chacun. CNP assurances

Date de dépôts: 11 octobre 2019

Date d'expiration: 11 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3639

YOUCHECK

Date de dépôts: 30 avril 2019

Date d'expiration: 30 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093638

pagod

Date de dépôts: 04 octobre 2018

Date d'expiration: 04 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

DIGITALIS

Date de dépôts: 03 mai 2018

Date d'expiration: 03 mai 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

KAROU

Date de dépôts: 25 avril 2018

Date d'expiration: 25 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP ACCESS PROTECT

Date de dépôts: 19 février 2018

Date d'expiration: 19 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FLEXI ACCESS

Date de dépôts: 16 février 2018

Date d'expiration: 16 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FLEXI SERENITE

Date de dépôts: 16 février 2018

Date d'expiration: 16 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FLEXI G

Date de dépôts: 16 février 2018

Date d'expiration: 16 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

MA SANTE

Date de dépôts: 16 février 2018

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LIB'RT

Date de dépôts: 16 février 2018

Date d'expiration: 16 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Mes Vies à Venir

Date de dépôts: 12 janvier 2018

Date d'expiration: 12 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36384145

AVENIR SANTE CONSTRUIRE LA SOLIDARITE AUTREMENT

Date de dépôts: 21 décembre 2017

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

AMETIS

Date de dépôts: 14 décembre 2017

Date d'expiration: 14 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

DAT@JUICE

Date de dépôts: 27 octobre 2017

Date d'expiration: 27 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363842

DIWISE

Date de dépôts: 17 octobre 2017

Date d'expiration: 17 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3642

FILASSISTANCE SOLUTIONS

Date de dépôts: 11 octobre 2017

Date d'expiration: 11 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536394445

Solutions santé & prévoyance CNP

Date de dépôts: 25 juillet 2017

Date d'expiration: 25 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Duo santé prévoyance CNP

Date de dépôts: 25 juillet 2017

Date d'expiration: 25 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

LYFE

Date de dépôts: 13 juillet 2017

Date d'expiration: 13 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536394445

CapLoc

Date de dépôts: 07 juin 2017

Date d'expiration: 07 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

BECKY

Date de dépôts: 09 mai 2017

Date d'expiration: 09 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

INPC

Date de dépôts: 16 mars 2017

Date d'expiration: 16 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Union de Groupe des Mutuelles de l'Avenir (UGMA)

Date de dépôts: 13 février 2017

Date d'expiration: 13 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

OLO

Date de dépôts: 09 décembre 2016

Date d'expiration: 09 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

LYLE

Date de dépôts: 09 décembre 2016

Date d'expiration: 09 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

IPSY

Date de dépôts: 09 décembre 2016

Date d'expiration: 09 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

YPSI

Date de dépôts: 09 décembre 2016

Date d'expiration: 09 décembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP Private Equity for Personal Savings (PEPS)

Date de dépôts: 22 juin 2016

Date d'expiration: 22 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

NEO BY CNP ASSURANCES

Date de dépôts: 03 mai 2016

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 093638

CES PETITES CHOSES

Date de dépôts: 27 octobre 2015

Date d'expiration: 27 octobre 2025Expire dans 5 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363841

CNP ONE LUX

Date de dépôts: 07 avril 2015

Date d'expiration: 07 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CNP ONE LUX CAPI

Date de dépôts: 07 avril 2015

Date d'expiration: 07 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Santé collective + 20 salariés

Date de dépôts: 17 mars 2015

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Santé collective 20+ socle

Date de dépôts: 12 mars 2015

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

Santé collective 20+ surcomplémentaire

Date de dépôts: 12 mars 2015

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 36

ASSOCIATION POUR LA SANTE ET L'AUTONOMIE DES SALARIES ET RETRAITES-ASASR

Date de dépôts: 12 mars 2015

Date d'expiration: 12 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LYFE

Date de dépôts: 13 janvier 2015

Date d'expiration: 13 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394142434445

CNP ONE CAPI

Date de dépôts: 11 décembre 2014

Date d'expiration: 11 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

aaaa LA FABRIQUE D'ASSURANCE

Date de dépôts: 04 novembre 2014

Date d'expiration: 04 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841424445

CONSTRUIRE LA PROTECTION SOLIDAIRE AUTREMENT

Date de dépôts: 03 octobre 2014

Date d'expiration: 03 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841424445

CNP Bien Vivre

Date de dépôts: 27 mai 2014

Date d'expiration: 27 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CAP.VITA

Date de dépôts: 27 mai 2014

Date d'expiration: 27 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CAPVITA

Date de dépôts: 27 mai 2014

Date d'expiration: 27 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CAPVITA

Date de dépôts: 27 mai 2014

Date d'expiration: 27 mai 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP One

Date de dépôts: 21 mai 2014

Date d'expiration: 21 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CNP Partners

Date de dépôts: 21 mai 2014

Date d'expiration: 21 mai 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CNP assurances

Date de dépôts: 06 mai 2014

Date d'expiration: 06 mai 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936383945

LA F@BRIQUE D'ASSURANCE

Date de dépôts: 13 février 2014

Date d'expiration: 13 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841424445

CNP ASSURANCES, ASSURER TOUS LES AVENIRS

Date de dépôts: 25 septembre 2013

Date d'expiration: 25 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP ASSURANCES ASSURER TOUS LES AVENIRS

Date de dépôts: 25 septembre 2013

Date d'expiration: 25 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP ASSURANCES ASSURER TOUS LES AVENIRS

Date de dépôts: 25 septembre 2013

Date d'expiration: 25 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP, ASSURER TOUS LES AVENIRS

Date de dépôts: 25 septembre 2013

Date d'expiration: 25 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ASSURER TOUS LES AVENIRS

Date de dépôts: 20 septembre 2013

Date d'expiration: 20 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP ASSURANCES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION

Date de dépôts: 09 août 2012

Date d'expiration: 09 août 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936384142

CNP TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Date de dépôts: 20 juin 2012

Date d'expiration: 20 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936384142

CNP TI

Date de dépôts: 20 juin 2012

Date d'expiration: 20 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936384142

CNP TRESOR PREMIUM

Date de dépôts: 21 octobre 2011

Date d'expiration: 21 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3645

PREVASSISTANCE

Date de dépôts: 24 août 2011

Date d'expiration: 24 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3637383941434445

votre allié social

Date de dépôts: 30 juin 2011

Date d'expiration: 30 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536384244

MANASSISTANCE

Date de dépôts: 04 mars 2011

Date d'expiration: 04 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 10353637383941434445

HUMASSISTANCE

Date de dépôts: 04 mars 2011

Date d'expiration: 04 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 10353637383941434445

la retraite supplémentaire pour tous

Date de dépôts: 28 juin 2010

Date d'expiration: 28 juin 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GARANTIE FAMILLE

Date de dépôts: 18 décembre 2009

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CNP ASSURANCES L'ASSUREUR DE TOUTE UNE VIE

Date de dépôts: 15 décembre 2009

Date d'expiration: 15 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

NUANCES CAPI

Date de dépôts: 23 septembre 2009

Date d'expiration: 23 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CAPEOR PREMIUM

Date de dépôts: 24 août 2009

Date d'expiration: 24 août 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

TIMEOS

Date de dépôts: 28 juillet 2009

Date d'expiration: 28 juillet 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

GARANTIE URGENCE

Date de dépôts: 24 mars 2009

Date d'expiration: 24 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

AIKIDO

Date de dépôts: 20 février 2008

Date d'expiration: 20 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

YOGA

Date de dépôts: 20 février 2008

Date d'expiration: 20 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FUTUR VIE

Date de dépôts: 25 octobre 2007

Date d'expiration: 25 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP TRESOR AUTONOMIE

Date de dépôts: 04 septembre 2007

Date d'expiration: 04 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CAT-OUAF

Date de dépôts: 13 juin 2007

Date d'expiration: 13 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 364345

INPC INSTITUT NATIONAL DE PREVOYANCE COLLECTIVE

Date de dépôts: 24 mai 2007

Date d'expiration: 24 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP TRESOR PROJETS

Date de dépôts: 09 mai 2007

Date d'expiration: 09 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP Trésor Générations

Date de dépôts: 04 avril 2007

Date d'expiration: 04 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP ASSURANCES TRÉSOR

Date de dépôts: 04 avril 2007

Date d'expiration: 04 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363945

CNP NET

Date de dépôts: 28 février 2007

Date d'expiration: 28 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363842

ASSOCIATON PATRIMOINE EPARGNE PREVOYANCE APEP

Date de dépôts: 24 octobre 2006

Date d'expiration: 24 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Date de dépôts: 04 octobre 2006

Date d'expiration: 04 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 394344

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE

Date de dépôts: 24 juillet 2006

Date d'expiration: 24 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353638414245

HORIZON SERVICES

Date de dépôts: 14 octobre 2005

Date d'expiration: 14 octobre 2025Expire dans 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363841

CNP CAPEOR

Date de dépôts: 30 août 2005

Date d'expiration: 30 août 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353638

SENIORVIE

Date de dépôts: 25 avril 2005

Date d'expiration: 25 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363842

GARANTIE SANTE SUR MESURE

Date de dépôts: 22 octobre 2004

Date d'expiration: 22 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PERP FUTURE RETRAITE

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PERP ASSURETRAITE

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PERP AVENIR RETRAITE

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PERP OBJECTIF RETRAITE

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PERP HORIZON

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP TRESOR

Date de dépôts: 15 septembre 2003

Date d'expiration: 15 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP ASSURANCES L'ASSURANCE DE TOUTE UNE VIE

Date de dépôts: 11 avril 2003

Date d'expiration: 11 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Association pour le développement d'assurance des personnes A.D.E.V.A.P

Date de dépôts: 31 mai 2002

Date d'expiration: 31 mai 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CNP ASSURANCES

Date de dépôts: 25 février 2002

Date d'expiration: 25 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000938

CNP ASSURANCES CAUTION

Date de dépôts: 11 juin 2001

Date d'expiration: 11 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

FIL@SSISTANCE INTERNATIONAL

Date de dépôts: 05 juin 2001

Date d'expiration: 05 juin 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 103536

SYREA - CARRES BLEUS

Date de dépôts: 10 janvier 2001

Date d'expiration: 10 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

SYRE@ - CARRES BLEUS

Date de dépôts: 10 janvier 2001

Date d'expiration: 10 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

SYREC - CARRES BLEUS

Date de dépôts: 10 janvier 2001

Date d'expiration: 10 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

TUTELI@ - CARRES BLEUS

Date de dépôts: 10 janvier 2001

Date d'expiration: 10 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

TUTELIA - CARRES BLEUS

Date de dépôts: 10 janvier 2001

Date d'expiration: 10 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536384142

VOTRE ALLIE SANTE

Date de dépôts: 09 novembre 2000

Date d'expiration: 09 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536384244

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILASSISTANCE INTERNATIONAL

Date de dépôts: 29 septembre 2000

Date d'expiration: 29 septembre 2030Expire dans 5 annee(s), 4 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 10353637383941434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

Carrés Bleus

Date de dépôts: 10 mars 2000

Date d'expiration: 10 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536384244

Carrés Bleus votre allié santé

Date de dépôts: 29 février 2000

Date d'expiration: 01 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536384244

EPARGNE ASSURANCE-VIE

Date de dépôts: 23 novembre 1999

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GCCB

Date de dépôts: 23 novembre 1999

Date d'expiration: 23 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

G.C.C.B.

Date de dépôts: 23 novembre 1999

Date d'expiration: 23 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363840414245

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP a com

Date de dépôts: 28 mai 1999

Date d'expiration: 28 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00363842

CN +

Date de dépôts: 01 mars 1999

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNPLUS

Date de dépôts: 01 mars 1999

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP +

Date de dépôts: 01 mars 1999

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

IMMEDIO

Date de dépôts: 01 mars 1999

Date d'expiration: 01 mars 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

DECISIO

Date de dépôts: 01 mars 1999

Date d'expiration: 01 mars 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 38

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNPASS

Date de dépôts: 01 mars 1999

Date d'expiration: 01 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP MEDICAL

Date de dépôts: 23 novembre 1998

Date d'expiration: 23 novembre 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

TENDRAVIE protège vos petits

Date de dépôts: 20 août 1998

Date d'expiration: 20 août 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000525283641

AVENIR Santé

Date de dépôts: 22 juin 1998

Date d'expiration: 22 juin 2028Expire dans 3 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ANTICIPA-RETRAITE

Date de dépôts: 11 mai 1998

Date d'expiration: 11 mai 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP - Med

Date de dépôts: 10 mars 1998

Date d'expiration: 10 mars 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003842

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODAL

Date de dépôts: 30 septembre 1997

Date d'expiration: 30 septembre 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP

Date de dépôts: 15 septembre 1997

Date d'expiration: 15 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163639

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILEXPERT

Date de dépôts: 22 juillet 1997

Date d'expiration: 22 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILASSIST

Date de dépôts: 22 juillet 1997

Date d'expiration: 22 juillet 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

C N P EN LIGNE

Date de dépôts: 10 juin 1997

Date d'expiration: 10 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035363841

C N P ASSURANCES POUR LA VIE

Date de dépôts: 19 février 1997

Date d'expiration: 19 février 2007Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163639

CNP, POUR LA VIE

Date de dépôts: 19 février 1997

Date d'expiration: 19 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163639

ANTICIPA

Date de dépôts: 24 octobre 1996

Date d'expiration: 24 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP ASSURANCES

Date de dépôts: 18 septembre 1996

Date d'expiration: 18 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036394245

TENDRAVIE

Date de dépôts: 16 septembre 1996

Date d'expiration: 16 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00363839

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP-Forum

Date de dépôts: 11 septembre 1996

Date d'expiration: 11 septembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP ASSURANCES EN DIRECT

Date de dépôts: 26 juillet 1996

Date d'expiration: 26 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

AUTONOMIA

Date de dépôts: 06 juin 1996

Date d'expiration: 06 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES PLANS CARRES BLEUS CNP

Date de dépôts: 22 avril 1996

Date d'expiration: 22 avril 2026Expire dans 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0035364244

Aucun visuel déposé pour cette marque

GESTION CONSEIL CARRES BLEUS

Date de dépôts: 22 avril 1996

Date d'expiration: 22 avril 2026Expire dans 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536384244

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNPFIL

Date de dépôts: 28 mars 1996

Date d'expiration: 28 mars 2026Expire dans 10 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093536384244

Aucun visuel déposé pour cette marque

TUTELIA

Date de dépôts: 11 mars 1996

Date d'expiration: 11 mars 2026Expire dans 9 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093642

Aucun visuel déposé pour cette marque

MFM : MAITRISE DES FRAIS MEDICAUX

Date de dépôts: 14 décembre 1995

Date d'expiration: 14 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035364244

ACTIVAL

Date de dépôts: 30 août 1995

Date d'expiration: 30 août 2035Expire dans 10 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACTISSUR

Date de dépôts: 30 août 1995

Date d'expiration: 30 août 2025Expire dans 3 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036384245

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOUSCRIPTEL

Date de dépôts: 30 août 1995

Date d'expiration: 30 août 2025Expire dans 3 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0036384245

Aucun visuel déposé pour cette marque

SAF, SERVICE A LA FAMILLE

Date de dépôts: 13 juillet 1995

Date d'expiration: 13 juillet 2025Expire dans 2 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

DAVID

Date de dépôts: 26 juin 1995

Date d'expiration: 26 juin 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SAMI

Date de dépôts: 26 juin 1995

Date d'expiration: 26 juin 2035Expire dans 10 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTIVIE

Date de dépôts: 31 mai 1995

Date d'expiration: 31 mai 2035Expire dans 10 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SYBRIS

Date de dépôts: 09 janvier 1995

Date d'expiration: 09 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 363842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP REVENUS

Date de dépôts: 14 novembre 1994

Date d'expiration: 14 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FRUCTIVIAL

Date de dépôts: 14 novembre 1994

Date d'expiration: 14 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

G.N.P.I. GROUPEMENT NATIONAL DES PROFESSIONNELS INDEPENDANTS

Date de dépôts: 07 octobre 1994

Date d'expiration: 07 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 4 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROPREVOYANCE CONSEIL

Date de dépôts: 29 juillet 1994

Date d'expiration: 29 juillet 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEE PLUS

Date de dépôts: 16 février 1994

Date d'expiration: 16 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SOUPLAVENIR

Date de dépôts: 24 décembre 1993

Date d'expiration: 24 décembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTERNATIF

Date de dépôts: 24 décembre 1993

Date d'expiration: 24 décembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRESOR-VIE

Date de dépôts: 21 octobre 1993

Date d'expiration: 21 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

AUXILIGNE

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 16 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIL PRESENCE

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

FIDELIGNE

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

ASSURIEL

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MULTIACTIF

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 16 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

RESERVIA

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRORATA

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRANSFERIA

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 16 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

GERIALIBRE

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 16 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRESENCE PLUS

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

BENEFIL

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 16 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIMPLITEL

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 16 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROXITEL

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTACTEL

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIMPLIVIE

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00363942

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECURAVENIR

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECURIEL

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

LIBERAGE

Date de dépôts: 18 octobre 1993

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SITARE - SIMULATION ET AIDE A LA TARIFICATION RETRAITE IFC

Date de dépôts: 09 février 1993

Date d'expiration: 09 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

ELECTIF

Date de dépôts: 02 février 1993

Date d'expiration: 02 février 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HEXADIMENSION

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODUS ASURI

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

GERONDIF

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

EFFIGEST

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPOSITIF

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

COACTIF

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

AFFINITIF

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

AGORAS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDILA

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ELECTIS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

AMBITIEL

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRECAP

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ARCADIS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTAN

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MANERGY

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HEAD LINE

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MANAGEST

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAPITAN

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HEGIS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

STRATEFI

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PREGISTA

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARTICIPACTIF

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPLETUDE

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARTICIPE LOCAL

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PERSONANCE

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALTERACTIF

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODAL

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

STATUGEST

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

STATUREL

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

STATURIAL

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PROMUVIE

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONSTELLIS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARTICIPE PRESENT

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MODE FUTUR

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLEIN FUTUR

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PARTICIPE FUTUR

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAXIUM

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SYNERIS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MUTELIS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRECURIS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONNEXIA

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Aucun visuel déposé pour cette marque

FUTUR A MESURE

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FINALIS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EFFINANCE

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLEXIS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FOCALIS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FUTUR PLUS

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FUTUR COMPOSE

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

FUTUREL

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

MAGFI

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPLETIF

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PERENNA

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HORIZON RETRAITE

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANTICIPA

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

HORIZON PREVOYANCE

Date de dépôts: 16 décembre 1992

Date d'expiration: 16 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

SERENIA

Date de dépôts: 10 juin 1992

Date d'expiration: 10 juin 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CNP : VIVEZ BIEN ASSURE

Date de dépôts: 20 mars 1991

Date d'expiration: 20 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE

Date de dépôts: 14 août 1985

Date d'expiration: 14 août 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001636

A LA POSTE AU TRESOR PUBLIC CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE POUR LA VIE

Date de dépôts: 06 mars 1985

Date d'expiration: 06 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00162836

PLEIN TEMPS

Date de dépôts: 04 mars 1985

Date d'expiration: 04 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 162836

PLEIN TEMPS

Date de dépôts: 10 janvier 1985

Date d'expiration: 10 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00162836

Aucun visuel déposé pour cette marque

PREFON - EPARGNE

Date de dépôts: 20 juillet 1984

Date d'expiration: 20 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

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Procédures collectives

1 procédure terminée

Clôturée
- Du 01 février 2016 au 31 janvier 2019
  Dissolution