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01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

16 juin 2004

• Transfert du siège social Par assemblée en date du 24.05.04 le siège social et l'établissement principal ont été transfères de 11 avenue Goudouneche 47300 Villeneuve-sur-Lot à 51 Avenue Goudouneche 47300 Villeneuve-sur-Lot. Courrier français du 04.06.04 Date d'effet : 01/06/2004

28 décembre 1992

• Transfert du siège social de : 12 rue Gambetta 47300 Villeneuve-sur-Lot A : 11 rue Goudouneche 47300 Villeneuve-sur-Lot à compter du 12/05/88

24 mars 1992

• Achat à Monsieur plages Eric, du fonds précédemment exploité en location gérance prix : 300 000 francs oppositions Monsieur et madame plages 9 avenue Goudouneche 47300 Villeneuve-sur-Lot journal d'annonces légales : La gazette du 08 mars 1992 à compter du 25/02/92

11 avril 1990

• Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 28/02/1990 Mr plages pascal, a démissionné de ses fonctions de Co-Gerant, Mr plages Eric sera à compter du 01/04/1990 le seul gérant

NC

• Le bailleur : Mr plages Eric ne remplissant pas les conditions exigées par la loi du 20 mars 1956 pour donner son fonds en gérance libre, déclaré avoir obtenu du président du tribunal de grande instance d'Agen une ordonnance en date du 29 septembre 1987, l'autorisant à déroger aux conditions légales prévues à l'article 4 de la loi du 20 mars 1956. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur