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Identité de l'entreprise
Mentions DOMAINE DES COMMUNAUX pour contrat
DOMAINE DES COMMUNAUX, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 168345,00 EURO, dont le siège social est situé au CHATEAU DE BELLEVUE, 69910 VILLIE-MORGON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 408380202 représentée par M Philippe BARDET agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société DOMAINE DES COMMUNAUX
DOMAINE DES COMMUNAUX, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 408380202, est en activité depuis 21 ans. Établie à VILLIE-MORGON (69910), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 21-04-2022. Philippe BARDET est gérant et l'entreprise MJL, représentée par Philippe BARDET, est associé de l'entreprise DOMAINE DES COMMUNAUX.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 16-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 6 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX G....... Du 30-06-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX G....... | |||||
| Noms commerciaux | DOMAINE DES COMMUNAUX | ||||
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| Adresse postale | CHATEAU DE BELLEVUE 69910 VILLIE-MORGON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 408380202 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40838020200023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR63408380202 | ||||
| Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 408 380 202 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 17-09-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 4 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 30-06-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 22 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens viticoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 08-11-2021 à aujourd'hui 2 ans, 6 mois et 14 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX U....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 168345,00 EURO Historique Du 23-04-2011 à aujourd'hui 13 ans et 29 jours Capital social : 168345,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société DOMAINE DES COMMUNAUX
Dirigeants mandataires de DOMAINE DES COMMUNAUX :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 23-02-2017 | M Philippe BARDET |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 23-04-2022 | MJL |
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Cité 2 fois entre 2011 et 2012
Dirigeants : Philippe BARDET , GELAS AUDIT , SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE ASSOCIES et 3 autres
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Philippe BARDET , SOCIETE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE ASSOCIES et 4 autres
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CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE
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Dirigeants : Antoine LISSOWSKI , Antoine LISSOWSKI , CNP ASSURANCES , Magali SIMEON , Hugues BERLIER DE VAUPLANE et 8 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Décision(s) de l'associé unique - Modification de la durée de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux associés - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Modification de la date de cloture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la date de cloture de l'exercice social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société - Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social - Acte - Décision sur la modification du capital social - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Modification relative aux dirigeants d'une société - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification relative aux dirigeants d'une société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Avis de nantissement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Avis de nantissement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la durée de la personne morale - Statuts mis à jour - Modification de la durée de la personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Avis de nantissement | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Immatriculation société civile constituée avant 1978 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de DOMAINE DES COMMUNAUX
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 8 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise DOMAINE DES COMMUNAUX
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2 établissements de la société DOMAINE DES COMMUNAUX
DOMAINE DES COMMUNAUX - 69910Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : CHATEAU DE BELLEVUE - 69910 VILLIE-MORGON
DOMAINE DES COMMUNAUX - 69820Fermé
Ancien établissement en activité pendant 33 ansAdresse : LE VIVIER - 69820 FLEURIE