LE SEXTANT

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce JAL - Avis administratif

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de réaménagement et de développement du site de lAquaboulevard à Paris 15ème Par arrêté municipal en date du 10 avril 2024, Madame la Maire de Paris ouvre une participation du public par voie électronique à la Mairie du 15ème arrondissement de Paris, 31 rue Péclet Du lundi 27 mai 2024 à 8h30 au vendredi 28 juin 2024 à 17h00 Cette participation du public par voie électronique a pour objet lextension, La restructuration et la réhabilitation dun ensemble immobilier à usage de complexe sportif et de loisirs (CINASPIC), bureaux, pépinière dentreprises, commerce, logements et stationnement, avec changements partiels de destinations, démolitions de parties de bâtiments pour découpage du site en plots distincts avec patios intérieurs, création de promenades piétonnes intérieures arborées et implantation de mobilier urbain. Plot A : réhabilitation et extension avec surélévation du bâtiment de bureaux « Sextant » situé côté rue Louis Armand avec commerces conservés à rezde chaussée ; Plot B1 : restructuration du centre aquatique et accueil dune salle de sport, de bureaux, dune pépinière dentreprises, du pôle énergie ainsi que de commerces et restaurants à rez-de-chaussée ; Plot B2 : construction de 6 niveaux à usage de crèche au R+3 et de logements, en surplomb du plot B1 abritant la salle de sport ; Plot C : restructuration et surélévation en R+7 du cinéma existant avec réalignement de la bordure de la voie côté rue du Colonel Pierre Avia, redistribution intérieure avec conservation partielle du cinéma, aménagement de commerces, restaurants et maison de santé à rez-de-chaussée et implantation de bureaux et logements en accession dans les étages supérieurs ; Plot D : construction dun bâtiment de 9 étages à usage de commerce à rez-de-chaussée et de bureaux et logements sociaux (résidence sociale étudiante et logements en bail réel solidaire) en étages, côté cité des Frères Voisin et rue Pierre Avia. Au rez-de-chaussée, implantation dune moyenne surface et dun local dédié à léconomie sociale et solidaire ; Plot E : construction dun bâtiment de 7 étages, à usage de logements en accession côté parc Suzanne Lenglen. Réfection dune partie des couvertures pyramidales et végétalisation de lensemble des toitures terrasses inaccessibles. Surface de plancher créée : 64.508 m². Le projet totalise 107.627 m² de surface de plancher, dont 69.684 m² sont préexistants et partiellement démolis (26.565 m²). Nombre total de logements créés : 419, dont 145 logements étudiants. Nombre de places de stationnement après travaux : 697 Le dossier soumis à participation du public par voie électronique sera consultable sur le site dédié : https://www.registre-numerique.fr/ppve-aquaboulevard Un registre dématérialisé sera disponible sur le même site internet afi n de recueillir les observations et propositions du public, pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique. Pendant toute cette durée, un poste informatique sera mis à la disposition du public afi n de permettre un accès au dossier sous forme dématérialisée et au registre dématérialisé, à la mairie du 15ème arrondissement, 31 rue Peclet, Paris 15ème, les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00 et le jeudi de 8h30 à 19h30 (les bureaux sont fermés les samedis, dimanches et jours fériés). Pour plus de précisions, se référer au site de la mairie darrondissement https://mairie15.paris.fr Une demande de mise en consultation sur support papier prévue au II de larticle L. 123 19-1 du Code de lenvironnement, peut être présentée auprès de la Direction de lUrbanisme de la Ville de Paris, située au 121 avenue de France dans le 13ème arrondissement, ou à la mairie du 15ème arrondissement, située au 31 rue Peclet. La demande est présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lexpiration du délai de consultation fi xé par lautorité administrative conformément au quatrième alinéa du II de larticle L. 123-19-1 du Code de lenvironnement. Le dossier de participation du public par voie électronique comporte notamment lavis des collectivités intéressées, le dossier de permis de construire, une étude dimpact au titre de lévaluation environnementale, lavis de lAutorité Environnementale (MRAe) et un mémoire en réponse à lavis de lAutorité Environnementale. À compter de louverture de la participation du public par voie électronique, des demandes de renseignements sur le dossier, des questions, ou des demandes de précisions sur les conditions dans lesquelles les observations peuvent être émises, peuvent être adressées à la Mairie de Paris Direction de lUrbanisme Service de laménagement 121 avenue de France CS 51388 75639 Paris Cedex 13 ou à ladresse mail suivante : DU-aquaboulevard@paris.fr La synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte sera publiée, pendant une durée minimale de trois mois, par voie électronique sur le site dédié. Les personnes responsables du projet sont Monsieur Marc Lafont pour la SNC WOODWATER, sise 23 avenue Foch, Paris 16ème arrondissement et Monsieur Laurent Petit pour la SCI LE SEXTANT, sise 23 avenue Foch, Paris 16ème arrondissement. Lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et le délivrer par arrêté est la Maire de Paris. EP 24-127 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE PARIS Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France EXTRAIT DAVIS relatif à lextension de 4 549 m2 de la surface de lensemble commercial situé au 4 6, Rue Louis Armand et 8-24, rue du Colonel Pierre Avia dans le 15e arrondissement de Paris portant sa surface de vente de 1 809 m2 à 6 358 m2 réunie le 19 juin 2023, la commission départementale daménagement commercial de Paris a rendu un avis favorable sur la demande dautorisation dexploitation commerciale concernant lextension de 4 549 m2 de la surface de lensemble commercial situé au 4 6, rue Louis Armand et 8-24, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, portant sa surface de vente de 1 809 m2 à 6 358 m2 et procédant à la création dune moyenne surface alimentaire de secteur 1 de 1 022 m2, à lextension de 520 m2 de la surface de vente du magasin à lenseigne DECATHLON, ainsi quà la création de 20 boutiques et kiosques sur 3 007 m2. Dossier enregistré le 26 avril 2023 à la CDAC de Paris sous le numéro A75-2023-226. Le projet est présenté par les sociétés SNC WOODWATER et SCI LE SEXTANT, agissant en qualité de promoteurs titulaires dun bail à construction. Conformément aux articles R. 752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recours dans un délai dun mois. Le délai de recours court : 1° Pour le demandeur, à compter de la notification de lavis ; 2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou davis tacite, à compter de la date à laquelle lautorisation est réputée accordée ; 3° Pour toute autre personne mentionnée à larticle L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de larticle R. 752-19. Le respect du délai de recours est apprécié à la date denvoi du recours. Le recours est présenté au président de la Commission nationale daménagement commercial par tout moyen sécurisé ou, lorsquil est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine dirrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de lintérêt donnant pour agir de chaque requérant. À peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé. (A23453622)

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE PARIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE EXTRAIT DAVIS relatif à lextension de 4 549 m² de la surface de lensemble commercial situé au 4 6, Rue Louis Armand et 8-24, rue du Colonel Pierre Avia dans le 15e arrondissement de Paris portant sa surface de vente de 1 809 m² à 6 358 m² reunie le 19 juin 2023, la commission départementale daménagement commercial de Paris a rendu un avis favorable sur la demande dautorisation dexploitation commerciale concernant lextension de 4 549 m² de la surface de lensemble commercial situé au 4 6, rue Louis Armand et 8-24, rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, portant sa surface de vente de 1 809 m² à 6 358 m² et procédant à la création dune moyenne surface alimentaire de secteur 1 de 1 022 m², à lextension de 520 m² de la surface de vente du magasin à lenseigne DECATHLON, ainsi quà la création de 20 boutiques et kiosques sur 3 007 m². Dossier enregistré le 26 avril 2023 à la CDAC de Paris sous le numéro A75-2023-226. Le projet est présenté par les sociétés SNC WOODWATER et SCI LE SEXTANT, agissant en qualité de promoteurs titulaires dun bail à construction. Conformément aux articles R. 752-30 et suivants, cet avis est susceptible de recours dans un délai dun mois. Le délai de recours court : 1° Pour le demandeur, à compter de la notification de lavis ; 2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la commission ou, en cas de décision ou davis tacite, à compter de la date à laquelle lautorisation est réputée accordée ; 3° Pour toute autre personne mentionnée à larticle L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de larticle R. 752-19. Le respect du délai de recours est apprécié à la date denvoi du recours. Le recours est présenté au président de la Commission nationale daménagement commercial par tout moyen sécurisé ou, lorsquil est présenté par le préfet, par la voie administrative ordinaire. À peine dirrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la qualité et de lintérêt donnant pour agir de chaque requérant. À peine dirrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, sil est distinct du demandeur de lautorisation dexploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande davis de réception, soit par tout moyen sécurisé.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : LE SEXTANT. Siren : 422341982. LE SEXTANT SCI au capital de 6 456,60 euros Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer - 75016 Paris 422 341 982 RCS PARIS En date du 12/05/2023, les associés ont décidé de tranférer le siège social au 23, Avenue Foch, 75116 Paris, avec effet à compter de ce jour. Mention au RCS de Paris..

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : LE SEXTANT. Siren : 422341982. SCI LE SEXTANT SCI au capital de 6 456,60 euros Siege social : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris 422 341 982 RCS Paris En date du 14.03.2022, lAssemblée Générale a décidé dadopter comme nouvelle dénomination « LE SEXTANT », à compter de ce jour. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence..

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution), l'activité de l'établissement principal et l'administration

Nomination du Gérant : ICM MANAGEMENT ; Gérant non associé partant : SAS IMMOBILIERE LIDICE

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SCI LE SEXTANT SCI au capital de 20.402,10 euros siège social : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris 422 341 982 RCS Paris En date du 15 octobre 2021, les associes ont décidé : de nommer en qualité de nouveau gérant la société ICM MANAGEMENT située 23 avenue Foch 75116 Paris ( 844 192 666 RCS Paris ) et ce en remplacement de la société SAS Immobilière Lidice. de modifier lobjet social comme suit : la détention et lexploitation par voie de location dun immeuble sis 2bis/ter rue Louis Armand 75015 Paris compris au sein dun ensemble immobilier complexe dénommé lAquaboulevard, Le droit de propriété de la Société sur lensemble immobilier Sextant étant constitué de la pleine propriété quelle détient en sa qualité de preneur au titre du bail à construction qui a été consenti par la Ville de Paris le 24 décembre 1987 et modifié par quatre avenants. Le développement puis la réalisation dun projet de restructuration lourde de lactif Sextant. La commercialisation par voie de location de lActif Sextant réhabilité. La gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens de lActif Sextant. En date du 15 octobre 2021, les associés ont décidé dune réduction de capital dun montant nominal de 13.945,50 euros afin de le ramener à 6.456,60 euros. Pour avis

Annonce JAL - Réduction de capital social

SCI LE SEXTANT SCI au capital de 20.402,10 euros siège social : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris 422 341 982 RCS Paris En date du 15 octobre 2021, les associes ont décidé : de nommer en qualité de nouveau gérant la société ICM MANAGEMENT située 23 avenue Foch 75116 Paris ( 844 192 666 RCS Paris ) et ce en remplacement de la société SAS Immobilière Lidice. de modifier lobjet social comme suit : la détention et lexploitation par voie de location dun immeuble sis 2bis/ter rue Louis Armand 75015 Paris compris au sein dun ensemble immobilier complexe dénommé lAquaboulevard, Le droit de propriété de la Société sur lensemble immobilier Sextant étant constitué de la pleine propriété quelle détient en sa qualité de preneur au titre du bail à construction qui a été consenti par la Ville de Paris le 24 décembre 1987 et modifié par quatre avenants. Le développement puis la réalisation dun projet de restructuration lourde de lactif Sextant. La commercialisation par voie de location de lActif Sextant réhabilité. La gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens de lActif Sextant. En date du 15 octobre 2021, les associés ont décidé dune réduction de capital dun montant nominal de 13.945,50 euros afin de le ramener à 6.456,60 euros. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI LE SEXTANT SCI au capital de 20.402,10 euros siège social : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris 422 341 982 RCS Paris En date du 15 octobre 2021, les associes ont décidé : de nommer en qualité de nouveau gérant la société ICM MANAGEMENT située 23 avenue Foch 75116 Paris ( 844 192 666 RCS Paris ) et ce en remplacement de la société SAS Immobilière Lidice. de modifier lobjet social comme suit : la détention et lexploitation par voie de location dun immeuble sis 2bis/ter rue Louis Armand 75015 Paris compris au sein dun ensemble immobilier complexe dénommé lAquaboulevard, Le droit de propriété de la Société sur lensemble immobilier Sextant étant constitué de la pleine propriété quelle détient en sa qualité de preneur au titre du bail à construction qui a été consenti par la Ville de Paris le 24 décembre 1987 et modifié par quatre avenants. Le développement puis la réalisation dun projet de restructuration lourde de lactif Sextant. La commercialisation par voie de location de lActif Sextant réhabilité. La gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens de lActif Sextant. En date du 15 octobre 2021, les associés ont décidé dune réduction de capital dun montant nominal de 13.945,50 euros afin de le ramener à 6.456,60 euros. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Samaran, Florence, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Grison, Denis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti partant : Lissowski, Antoine, nomination du Personne pouvant engager à titre habituel l'assujetti : Samaran, Florence

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration

Associé gérant partant : CNP ASSURANCES, nomination du Gérant non associé : SAS IMMOBILIERE LIDICE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution)