COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.

Active 10 à 19 salariés

SIREN: 602 006 116
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 602 006 116 00043
NUMÉRO DE TVA: FR95602006116
DATE DE CREATION: 09 avril 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités comptables - 6920Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 112 B RUE CARDINET, 75017 PARIS
DIRIGEANTS: NEXIA S&A + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/03/2026: Insee RNE Shal

Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

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07/03/2026

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 37000,00 €

Noms commerciaux: COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.

Statut RCS: Inscrite le 09 avril 1993 09/04/1993

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1960 01/01/1960

Statut RNE: Inscrite le 09 avril 1993 09/04/1993

Observations RNE

13 juin 2013
- LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Secteur d'activité de COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.

Activité (Code NAF ou APE): Activités comptables (6920Z)
Activité principale déclarée: La société exercera les fonctions de commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l'article 218, 3e alinéa de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 7 du décret du 12 août 1969 portant règlement d'administration publique en qualité de commissaire aux comptes.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Cabinets d'experts comptables (787)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

5 783 sociétés exercent la même activité que COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. dans le 75.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités comptables" à Paris (75)

Établissements

Ouvert
- COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. - 75017
  
  Siège social depuis le 01 février 2013 (13 ans)
  - SIRET 60200611600043
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 112 B RUE CARDINET, 75017 PARIS
Fermés
- COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. - 78600
  
  Ancien établissement du 05 janvier 1993 au 01 février 2013
  - SIRET 60200611600035
  - Activité Activités comptables - 6920Z
  - Adresse 4 RUE MUGNIER, 78600 MAISONS-LAFFITTE
- CEGE - 75008
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 05 janvier 1993
  - SIRET 60200611600027
  - Activité Activités comptables - 741C
  - Adresse 6 AVENUE DE MESSINE, 75008 PARIS

Établissements

Dirigeants de COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.

Dirigeants

Entreprises dirigées

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.

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Entreprises liées

Cité 1 fois en 2012

111011110
- SIREN 111011110
- 05/01/2012
  
  Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Cité 1 fois en 2012

111050001
- SIREN 111050001
- 05/01/2012
  
  Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Cité 1 fois en 2013

139637391
- SIREN 139637391
- 13/06/2013
  
  Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
  
  Transfert du siège social d'un greffe extérieur 4 rue Mugnier 78600 Maisons Laffitte - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs
Cité 1 fois en 2013

210520136
- SIREN 210520136
- 10/07/2013
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
  
  Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2024

NEXIA S&A
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 402889794
Dirigeants : Olivier LELONG , Philippe MENDES , Jean-Baptiste HERVET , Olivier JURAMIE , Jérôme CAYROCHE et 4 autres
- 30/09/2024
  
  Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation
  
  Changement de forme juridique - Nomination de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination de directeur général
Cité 1 fois en 2012

612201111
- SIREN 612201111
- 05/01/2012
  
  Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Entreprises liées

Documents de COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.

10/02/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/09/2024

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Changement de forme juridique - Nomination de président - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Nomination de directeur général
04/06/2024

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/05/2024

Extrait de procès-verbal

Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
04/08/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
04/08/2020

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
23/07/2020

Extrait de procès-verbal

Changement(s) d'administrateur(s)
10/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE COMPTABLES CFCE - Modification(s) statutaire(s)
13/06/2013

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Transfert du siège social d'un greffe extérieur 4 rue Mugnier 78600 Maisons Laffitte - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs
28/02/2012

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
28/02/2012

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
28/02/2012

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
28/02/2012

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
26/01/2012

Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
05/01/2012

Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
05/01/2012

Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
05/01/2012

Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
05/01/2012

Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
12/12/2011

Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
13/05/2008

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
27/04/2005

Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
29/03/2004

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
03/06/2003

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
23/03/2001

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Modification du sigle ou du nom commercial
23/03/2001

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
11/10/1996

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
10/01/1995

Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
05/04/1993

Statuts - P.V. d'Assemblée
12/03/1993

Acte modificatif

29 Documents officiels

Score de solvabilité

Voir un exemple

07/03/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

2569900,00

2884500,00

-10 %
Résultats net

231400,00

381800,00

-39 %
Marge brute

2137200,00

2489800,00

-14 %
Résultats d'exploitation

441600,00

499300,00

-11 %
Ebitda

303600,00

494400,00

-38 %

Comptes de COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.

31/08/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/08/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

21 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

67,39 %

49,92 %

38,86 %
Endettement

0,08 %

11,87 %

63,49 %
Fonds de roulement

1268400 EU

1161200 EU

1080600 EU

Étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

10/02/2025

Le marché de l'expertise comptable - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des experts-comptables en France : croissance du chiffre d'affaires, évolution du cadre réglementaire, impact de la loi Pacte, concurrence entre les acteurs comme EY, Deloitte, KPMG, transformation de la profession..

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales de COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.

15/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2024)
19/02/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général partant : Abehssera, Albert
21/01/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET DEXPERTISE « C.F.C.E » Sociéte par actions simplifiée au capital de 37 000 euros 112 bis, rue Cardinet 75017 PARIS RCS Paris 602 006 116Aux termes de lassemblée générale ordinaire du 30 juin 2024, Il a été constaté la fin du mandat de Monsieur Albert Abehssera de ses fonctions de Directeur Général et il a été décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Mention en sera faite au RCS de PARIS.
09/10/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique et l'administration

nomination du Président : Nexia S&A ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Hervet, Jean-Baptiste Pierre Julien ; modification du Directeur général Abehssera, Albert ; modification du Directeur général Tanguy, Hervé ; Administrateur partant : Tanguy, Hervé ; Administrateur partant : Hervet, Jean-Baptiste Pierre Julien
02/08/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
13/06/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Hervet, Jean-Baptiste Pierre Julien ; modification du Directeur général délégué Abehssera, Albert ; nomination du Directeur général délégué : Tanguy, Hervé ; Administrateur partant : Zerdoun, nom d'usage : Abehssera, Yolaine ; nomination de l'Administrateur : Hervet, Jean-Baptiste Pierre Julien
30/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Par AGO du 26/04/2024 de COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET DEXPERTISE C.F.C.E., SA au capital de 37.000 , Siège : 112 bis, rue Cardinet 75017 Paris, 602 006 116 RCS Paris, il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateur M. Jean-Baptiste HERVET demeurant 93 avenue Gaston Boissier 78220 Viroflay en remplacement de Mme Yolaine ZERDOUN. Par CA du 26/04/2024, M. Jean-Baptiste HERVET a été nommé en qualité de Président du conseil dadministration et directeur général en remplacement de M. Albert…
29/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
29/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
29/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
23/05/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Commissaire aux comptes titulaire partant : Jouve, Pierre ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Blot, Sylvain
11/05/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET DEXPERTISE C.F.C.E.. Forme : SA. Capital social : 37000 euros. Siege social : 112 bis Rue CARDINET, 75017 PARIS. 602006116 RCS de Paris. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 25 février 2021, les actionnaires ont pris acte de la modification de commissaire aux comptes : - Monsieur Pierre Jouve (titulaire partant) - Monsieur Sylvain BLOT (suppléant partant) Mention sera portée au RCS de Paris.
25/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
25/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET DEXPERTISE en abrége C.F.C.E CFCE SA au capital de 37 000 euros Siège social : 112 bis rue Cardinet 75017 Paris 602 006 116 RCS PARIS Par AGO du 28/02/2018 il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur, M. Hervé TANGUY demeurant 36 rue du Président Wilson, Bâtiment Bretagne 78230 Le Pecq, en remplacement de M. Frédéric TETREL, démissionnaire à compter du 22/01/2018. Dépôt légal au RCS de PARIS.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET DEXPERTISE en abrége C.F.C.E CFCE SA au capital de 37 000 euros Siège social : 112 bis rue Cardinet 75017 Paris 602 006 116 RCS PARIS Par AGO du 24/07/2020 il a été constaté la fin du mandat dAdministrateur et de Directeur Général Délégué de M. Frédéric BERGHE, décédé le 21/06/20 et décidé de nommer en qualité dAdministrateur Mme Yolaine ABEHSSERA demeurant 75 avenue Simon Bolivar 75019 Paris Dépôt légal au RCS de PARIS.
14/08/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Directeur général délégué et Administrateur partant : Berghe, Frédéric ; nomination de l'Administrateur : Zerdoun, nom d'usage : Abehssera, Yolaine
02/08/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Administrateur partant : Tetrel, Frédéric ; nomination de l'Administrateur : Tanguy, Hervé
03/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
03/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
26/05/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
30/05/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
08/01/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
26/04/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
19/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
25/07/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le sigle et l'activité de l'établissement principal
28/06/2013

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Président du conseil d'administration et Directeur général : Abehssera, Albert, Directeur général délégué et Administrateur : Berghe, Frédéric, Administrateur : Tetrel, Frédéric, Commissaire aux comptes titulaire : Jouve, Pierre, Commissaire aux comptes suppléant : Blot, Sylvain.
07/03/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
13/02/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
13/01/2012

Annonce BODACC - Modification du capital.
20/12/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : JOUVE PIERRE modification le 03 Juin 2003 Président du conseil d'administration et directeur général : ABEHSSERA Albert modification le 12 Décembre 2011 Directeur général délégué et administrateur : BERGHE Frederic modification le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BLOT Sylvain en fonction le 13 Mai 2008 Administrateur : TETREL Frédéric en fonction le 12 Décembre 2011
02/05/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
10/05/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
02/06/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
22/05/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du conseil d'administration et directeur général : LE BRIS JEAN PIERRE modification le 30 Mars 2004Commissaire aux comptes titulaire : JOUVE PIERRE modification le 03 Juin 2003. Administrateur : ABEHSSERA Albert en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur : SOUCHET Claude en fonction le 03 Juin 2003. Administrateur : BERGHE Frederic en fonction le 03 Juin 2003. Commissaire aux comptes suppléant : BLOT Sylvain en fonction le 13 Mai 2008.

35 Annonces

Marques déposées

CFCE COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE & D'EXPERTISE COMPTABLES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 1993
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2033
Expire dans 7 années, 7 mois et 18 jours

Classes :
CFCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 juillet 1991
- Date d'expiration
  
  05 juillet 2011
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Historique de COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E.

189 événements depuis 2004

...

Historique

189 événements ont marqué le parcours de COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. depuis 2004

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Conformité

Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Réduction de Capital - Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour