FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA

Active

SIREN324 399 013
SIRET DU SIEGE SOCIAL324 399 013 00055
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28324399013

DATE DE CREATION18 mai 1982
CODE NAF ou APE0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
FORME JURIDIQUEGroupement forestier
DIRIGEANTSSOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS + 1 autre dirigeant

ADRESSE8 B RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
28/01/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA est un Groupement forestier qui est active depuis le 18/05/1982 (42 ans).

Établie à PARIS - 75009, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Services de soutien à l'exploitation forestière.

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et François OZENNE sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN324399013
Numéro SIRET du siège32439901300055
Numéro TVA intracommunautaireFR28324399013
Numéro RCSParis D 324399013

Date de création18 mai 1982
Forme juridiqueGroupement forestier
Noms commerciauxFORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA
Adresse postale8 B RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Services de soutien à l'exploitation forestière (0240Z)
Activité principale déclaréeACQUISITION DE FORETS, EXPLOITATION, CONSERVATION ET GESTION DESMASSIFS FORESTIERS ACQUIS PAR LUI

Capital social 3496000,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 18 mai 1982
Statut INSEEInscriteDepuis le 21 avril 1982
Statut RNEInscriteDepuis le 18 mai 1982

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Cartographie de FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Actuels
- Depuis le 16 octobre 2015
  SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
  Gérant
  Voir la fiche
- Depuis le 17 juin 2022
  François OZENNE
  Associé
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 25 octobre 2013 (11 ans)
  FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA - 75009
  Siège social
  - SIRET32439901300055
  - ActivitéServices de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
  - Adresse8 B RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS France
Fermés
- Du 01 août 2003 au 25 octobre 2013
  FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA - 75002
  Ancien établissement
  - SIRET32439901300048
  - ActivitéServices de soutien à l'exploitation forestière - 0240Z
  - Adresse102 RUE REAUMUR, 75002 PARIS France
- Du 13 décembre 1995 au 01 août 2003
  FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET32439901300022
  - ActivitéServices forestiers - 020D
  - Adresse29 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS France
- Du 13 décembre 1995 au 01 août 2003
  FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA - 92400
  Ancien établissement
  - SIRET32439901300030
  - ActivitéServices forestiers - 020D
  - Adresse18 AVENUE D'ALSACE LA TOUR LES MIROIRS BAT.D, 92400 COURBEVOIE France
- Du 21 avril 1982 au 13 décembre 1995
  FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET32439901300014
  - ActivitéServices forestiers - 020D
  - Adresse50 BOULEVARD HAUSSMANN, 75009 PARIS France

Établissements

Historique de FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA

3 événements depuis 2004

jeudi 17 juin 2022
- Francois OZENNE assume maintenant le rôle d'associé.

jeudi 16 octobre 2015
- SOCIETE DE GESTION FORESTIERE ET FONCIERE SGFF cède sa place de gérant à SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.

lundi 07 septembre 2004
- SOCIETE DE GESTION FORESTIERE ET FONCIERE SGFF est promue gérant de l'entreprise.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	14/102015		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	24/012025	Acte sous seing privé Cession de parts
	06/092024	Acte sous seing privé Cession de parts
	09/022024	Acte sous seing privé Cession de parts
Afficher les 130 actes
	15/062022	Contrat Document
	27/102020	Document Cession de parts - Acte SSP
	27/102020	Document Cession de parts - Acte SSP
	10/062020	Acte sous seing privé Cession de parts
	12/032020	Acte sous seing privé Cession de parts
	25/042019	Acte sous seing privé Cession de parts
	26/032019	Acte sous seing privé Cession de parts
	15/032019	Acte sous seing privé Cession de parts
	10/012019	Acte sous seing privé Cession de parts
	19/122017	Acte sous seing privé Cession de parts
	08/112017	Acte sous seing privé Cession de parts
	08/112017	Acte sous seing privé Cession de parts
	27/102017	Acte sous seing privé Cession de parts
	20/102017	Acte sous seing privé Cession de parts
	20/102017	Acte sous seing privé Cession de parts
	22/062017	Acte sous seing privé Cession de parts
	06/062017	Acte sous seing privé Cession de parts
	28/042017	Acte sous seing privé Cession de parts
	18/042017	Acte sous seing privé Cession de parts
	13/042017	Acte sous seing privé Cession de parts
	13/032017	Acte sous seing privé Cession de parts
	20/122016	Acte sous seing privé Cession de parts
	13/122016	Acte sous seing privé Cession de parts
	30/112016	Acte sous seing privé Cession de parts
	30/112016	Acte sous seing privé Cession de parts
	22/112016	Acte sous seing privé Cession de parts
	22/112016	Acte sous seing privé Cession de parts
	10/112016	Acte sous seing privé Cession de parts
	02/112016	Acte sous seing privé Cession de parts
	28/102016	Acte sous seing privé Cession de parts
	17/102016	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/052016	Acte sous seing privé Cession de parts
	01/022016	Acte sous seing privé Cession de parts
	06/012016	Acte sous seing privé Cession de parts
	24/122015	Acte sous seing privé Cession de parts
	16/122015	Acte sous seing privé Cession de parts
	16/122015	Acte sous seing privé Cession de parts
	16/122015	Acte sous seing privé Cession de parts
	16/122015	Acte sous seing privé Cession de parts
	14/122015	Acte sous seing privé Cession de parts
	14/102015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s)
	02/092015	Acte sous seing privé Cession de parts
	29/052015	Acte sous seing privé Cession de parts
	26/052015	Acte sous seing privé Cession de parts
	22/052015	Acte sous seing privé Cession de parts
	06/112014	Acte sous seing privé Cession de parts
	06/112014	Acte sous seing privé Cession de parts
	24/012014	Décision de gérance - Statuts mis à jour Transfert du siège social ancien siège : 102 rue Réaumur 75002 Paris - Modification(s) statutaire(s)
	31/122012	Acte sous seing privé Cession de parts
	04/122012	Acte sous seing privé Cession de parts
	04/122012	Acte sous seing privé Cession de parts
	17/112011	Acte sous seing privé Cession de parts
	17/112011	Acte sous seing privé Cession de parts
	14/112011	Acte sous seing privé Cession de parts
	25/102010	Acte sous seing privé Cession de parts
	22/102010	Acte sous seing privé Cession de parts
	21/102010	Acte sous seing privé Cession de parts
	15/102010	Acte sous seing privé Cession de parts
	15/102010	Acte sous seing privé Cession de parts
	15/102010	Acte sous seing privé Cession de parts
	15/102010	Acte sous seing privé Cession de parts
	13/102010	Acte sous seing privé Cession de parts
	27/042010	Acte sous seing privé Cession de parts
	22/042010	Acte sous seing privé Cession de parts
	14/102009	Acte sous seing privé Cession de parts
	09/102009	Acte sous seing privé Cession de parts
	19/062009	Acte sous seing privé Cession de parts
	16/022009	Acte rectificatif Cession de parts
	19/012009	Acte sous seing privé Cession de parts
	26/122008	Acte sous seing privé Cession de parts
	15/122008	Acte sous seing privé Cession de parts
	24/112008	Acte sous seing privé Cession de parts
	24/112008	Acte sous seing privé Cession de parts
	14/112008	Acte sous seing privé Cession de parts
	16/102008	Acte sous seing privé Cession de parts
	07/032008	Document
	07/012008	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/122007	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/122007	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/122007	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/122007	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/122007	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/122007	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/122007	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/122007	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/122007	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/122007	Acte sous seing privé Cession de parts
	16/112007	Acte sous seing privé Cession de parts
	13/112007	Document
	08/112007	Acte sous seing privé Cession de parts
	30/102007	Acte sous seing privé Cession de parts
	30/102007	Acte sous seing privé Cession de parts
	08/102007	Acte sous seing privé Cession de parts
	02/102007	Acte sous seing privé Cession de parts
	05/092007	Acte sous seing privé Cession de parts
	05/092007	Acte sous seing privé Cession de parts
	21/082007	Acte sous seing privé Cession de parts
	21/082007	Acte sous seing privé Cession de parts
	21/082007	Acte sous seing privé Cession de parts
	21/082007	Acte sous seing privé Cession de parts
	21/082007	Acte sous seing privé Cession de parts
	17/072007	Acte sous seing privé Cession de parts
	17/072007	Acte sous seing privé Cession de parts
	03/072007	Acte sous seing privé Cession de parts
	13/032007	Acte sous seing privé Cession de parts
	29/012007	Document
	21/122006	Acte sous seing privé Cession de parts
	31/052006	Document
	10/042006	Expédition Cession de parts
	07/062005	Expédition - Statuts mis à jour Divers
	21/092004	Procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	19/072004	Expédition - Statuts mis à jour Divers
	22/082003	Acte - Statuts mis à jour Transfert du siège social 29 BLD HAUSSMANN 75009 PARIS - Divers
	16/042003	Extrait de procès-verbal - Acte Changement(s) de gérant(s) - Changement de représentant légal
	16/042003	Acte - Extrait de procès-verbal Changement de représentant légal - Changement(s) de gérant(s)
	02/012002	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Divers
	28/122001	Expédition Cession de parts
	20/062001	Expédition Dévolution successorale de parts
	27/092000	Expédition Partage
	07/082000	Expédition Cession de parts
	28/032000	Lettre Cession de parts
	01/032000	Expédition Donation - Partage
	23/121999	Expédition Donation
	30/041999	Expédition Partage
	22/101998	Document
	02/071998	Acte sous seing privé Cession de parts
	02/071998	Acte sous seing privé Cession de parts
	02/071998	Acte sous seing privé Cession de parts
	02/101996	Divers Cession de parts
	07/031996	Divers Changement de représentant permanent
	28/121995	Divers Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 29, BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS - Changement de représentant légal - Modification(s) statutaire(s)

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	29/102015	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : SOCIETE DE GESTION FORESTIERE ET FONCIERE SGFF, nomination du Gérant : STE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
	09/022014	Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement modification du Gérant SOCIETE DE GESTION FORESTIERE ET FONCIERE SGFF

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

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Documents Officiels numérisés

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Chiffres clés de FORET FRANC FOR SEILLIE VAUCHA

Score extra-financier

Bilan carbone

LAZ

D'N CHANTIER L'AUTRE

MADAME NATHALIE VIOLY

EURL ERRARD

MONSIEUR GILLES FOCH