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Mentions MUTAVIE pour contrat
MUTAVIE, société anonyme à directoire, au capital social de 46200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 9 RUE DES IRIS, 79000 BESSINES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 315652263 représentée par MME Katia PLANQUOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que membre.
Présentation de la société MUTAVIE
MUTAVIE, société anonyme à directoire, immatriculée sous le SIREN 315652263, est en activité depuis 42 ans. Localisée à BESSINES (79000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'assurance vie. Societe.com recense 4 établissements , 3 événements notables depuis un an ainsi que 39 mandataires depuis le début de son activité. Katia PLANQUOIS est membre, Jean-Philippe DOGNETON est directeur général et Odile EZERZER est directeur général délégué de la société MUTAVIE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-09-1981 - il y a 43 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société européenne Historique Du 10-07-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 29 jours Société européenne Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 04-09-1981 à aujourd'hui 43 ans, 1 mois et 2 jours SA à directoire | |||||
| Noms commerciaux | MUTAVIE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 9 RUE DES IRIS 79000 BESSINES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 315652263 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31565226300072 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR24315652263 | ||||
| Numéro RCS | Niort B 315 652 263 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Assurance vie (6511Z) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 30 jours Assurance vie (6511Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 5 jours Assurance vie (6511Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Opérations assurances | ||||
| Convention collective déduite: | Sociétés d'assurances (1672) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Niort | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 06-11-1981 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-09-1981 | ||||
Voir l'historique Capital social 46200000,00 EURO Historique Du 13-04-2004 à aujourd'hui 20 ans, 5 mois et 25 jours Capital social : 46200000,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MUTAVIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, les 22 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MUTAVIE, la liste des 59 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MUTAVIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil de surveillance - - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Procès-verbal du directoire - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Procès-verbal du directoire - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - fin de mandat des commissaires aux comptes suppléants - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Afficher les 77 actes | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de vice-président du conseil de surveillance | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - en remplacement d'un membre démissionnaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Acte - Démission d'un membre du Directoire | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de vice-président du conseil de surveillance | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de vice-président | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de directeur général | |||||
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président | |||||
| Extrait de procès-verbal du directoire - à compter du 01/07/2017 | |||||
| Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de membre - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - A COMPTER DU 25/08/2015 - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - A COMPTER DU 25/08/2015 - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de membre - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - A COMPTER DU 25/08/2015 - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de membre | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - A COMPTER DU 25/08/2015 - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de membre | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de membre - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission de membre | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement de président | |||||
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de membre(s) - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - en qualité de Directeur Géneral | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Démission de membre | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - MEMBRE DU DIRECTOIRE | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de président du directoire | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Démission(s) de membre(s) du directoire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Procès-verbal du directoire - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Procès-verbal du directoire - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Procès-verbal du directoire - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Procès-verbal du directoire - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Procès-verbal du directoire - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Procès-verbal du directoire - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Procès-verbal du directoire - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Procès-verbal du directoire - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - - Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Procès-verbal du directoire - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Procès-verbal du directoire - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - Statuts mis à jour - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - Acte sous seing privé - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - Acte sous seing privé - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Acte sous seing privé - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - Statuts mis à jour - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - Acte sous seing privé - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - Acte sous seing privé - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Acte sous seing privé - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - Statuts mis à jour - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - Acte sous seing privé - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - Acte sous seing privé - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Acte sous seing privé - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - Statuts mis à jour - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - Acte sous seing privé - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - Acte sous seing privé - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Acte sous seing privé - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - Statuts mis à jour - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - Acte sous seing privé - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - Acte sous seing privé - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Acte sous seing privé - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - Statuts mis à jour - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - Acte sous seing privé - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - Acte sous seing privé - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Acte sous seing privé - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - - Changement de membre du directoire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Lettre de nomination - de M. Talal AL RIFAI en qualité de représentant permanent de M.F.A. - Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire | |||||
| Extrait de procès-verbal - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Lettre de nomination - NOMINATION DE MR ANDRECK GERARD REPRESENTANT PERMANENT DE LA MACIF | |||||
| Lettre de nomination - CHANGEMENT REPRESENANT PERMANENT APPN PARTANT MR DUPONT JEAN REMPLACE PAR MR RIBOUD DANIEL | |||||
| Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de membre(s) - Lettre de nomination - NOMINATION DU REPRESENTANT PERMAMENT APPN MR DUPONT JEAN | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Lettre de nomination | |||||
| Lettre de démission - PARTANT SMACL - Procès-verbal d'assemblée générale - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO - Procès-verbal du conseil de surveillance - PARTANT PHILIPPE Alain | |||||
| Lettre de démission - PARTANT SMACL - Procès-verbal d'assemblée générale - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO - Procès-verbal du conseil de surveillance - PARTANT PHILIPPE Alain | |||||
| Lettre de démission - PARTANT SMACL - Procès-verbal d'assemblée générale - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO - Procès-verbal du conseil de surveillance - PARTANT PHILIPPE Alain | |||||
| Procès-verbal - RENOUVELLE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS - Statuts mis à jour | |||||
| Lettre de nomination - NOMINATION DE MR Guy BREE EN REMPLACEMENT DE MR Bernard BELLEC REPRESENTANT DE LA SMACL | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - membre directoire partant CAILLAUD Serge nouveaux membres directoire MONTERET Luc et DESRUS Jean Paul | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - NOMINATION MR FRUCHARD Daniel PARTANT ANDRECK Gerard demissionnaire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour | |||||
| Lettre de nomination - NOMINATION DE MR NEUHART Christian RP MFA | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de membre(s) - Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance | |||||
| Extrait de procès-verbal - NOMINATION SMACL | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - NOMINATIONDE MR CREPEL Dominique en remplacement de STE UNIPOL ASSICURAZIONI | |||||
| Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal du conseil de surveillance - Modification(s) relative(s) au directoire | |||||
| Document inconnu | |||||
| Lettre de démission | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal du conseil de surveillance - Changement de directeur général | |||||
| Projet de constitution - Modifications relatives au conseil d'administration | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Afficher les 55 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Transformation en société anonyme européenne à directoire Changement de président du directoire Changement de membres du directoire Nomination de membre du conseil de surveillance | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Changement de membres du directoire | ||||
| Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes Changement de membres du conseil de surveillance | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; changement membres du directoire ; date d'effet : 07/06/2007 | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société MUTAVIE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Assurance (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version banque | |||||
| Comptes annuels - version assurance | |||||
| Comptes annuels - version assurance | |||||
| Afficher les 4 comptes XLS | |||||
| Comptes annuels - version assurance | |||||
| Comptes annuels - version assurance | |||||
| Comptes annuels - version assurance | |||||
| Comptes annuels - version assurance | |||||
| Comptes annuels - version assurance | |||||
Le Siège Social de la société MUTAVIE
L'entreprise MUTAVIE a actuellement domicilié son établissement principal à BESSINES (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 9 RUE DES IRIS - 79000 BESSINES
État : Actif depuis 23 ans
Prédécesseur : 31565226300064
Successeurs du : 31565226300049
Depuis le : 18-12-2000
SIRET : 31565226300072
Activité : Assurance vie (6511Z)
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Les 3 anciens établissements de la société MUTAVIE
Au cours de son existence l'entreprise MUTAVIE a fermé ou déménagé 3 établissements. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 25 BOULEVARD JEAN MOULIN - 79000 NIORT
État : A été actif pendant 11 ans
Statut : Etablissement fermé le 18-12-2000
Depuis le : 15-05-1989
SIRET : 31565226300049
Activité : Assurance vie et capitalisation (660A)
XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 24-05-1993
Depuis le : 01-02-1993
SIRET : 315652263XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXX XX XXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
XXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXXXXX - XXXXX XXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-02-1993
Depuis le : 01-02-1991
SIRET : 315652263XXXXX
Activité : XXXXXXXXX XXX XX XXXXXXXXXXXXXX (XXXX)
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Les 15 dirigeants actuels de la société MUTAVIE
MUTAVIE est actuellement dirigée par 15 mandataires sociaux : 1 Membre, 1 Directeur général, 1 Directeur général délégué, 1 Président du directoire, 1 Président du conseil de surveillance, 4 Membres du conseil de surveillance et 6 Membres du directoire. Les mandataires sociaux de MUTAVIE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de MUTAVIE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de MUTAVIE.
Membre du conseil de surveillance
| MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCEEst mandatée depuis le 19-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Remi CERDANEst mandaté depuis le 19-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| MME Christiane HEINTZEst mandatée depuis le 19-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Alain LEBRUNEst mandaté depuis le 19-08-2023 | 1 an et 1 mois |
Membre du directoire
| MME Isabelle DELIGNONEst mandatée depuis le 19-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Nicolas BOUFFARDEst mandaté depuis le 22-06-2024 | 3 mois | |
| MME Sabine POQUETEst mandatée depuis le 19-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Jean-Philippe DOGNETONEst mandaté depuis le 19-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| MME Odile EZERZEREst mandatée depuis le 19-08-2023 | 1 an et 1 mois | |
| M Valery JOSTEst mandaté depuis le 19-08-2023 | 1 an et 1 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société MUTAVIE
Pour auditer ses comptes annuels, MUTAVIE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par MUTAVIE.
Commissaire aux comptes titulaire
| GROUPE Y AUDITEst mandatée depuis le 08-12-2016 | 7 ans et 10 mois | |
| MAZARSEst mandatée depuis le 08-12-2016 | 7 ans et 10 mois |
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société MUTAVIE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise MUTAVIE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieEntreprises dirigées par MUTAVIE
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de MUTAVIE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise MUTAVIE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Marques déposées par l'entreprise MUTAVIE
Multi Horizon Retraite
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
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Multi PER Retraite Mutavie
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 30 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
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Multi PER Collectif MUTAVIE
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
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Multi PER Pro MUTAVIE
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
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Multi PER Entreprise MUTAVIE
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Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 3536
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Multi PER MUTAVIE
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)
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Classes : 3536
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JEEWAN PATRIMOINE
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Date d'expiration: Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)
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MUTAVIE
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Multi Vie MUTAVIE
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Classes : 3536
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Multi PERP MUTAVIE
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Classes : 3536
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LIVRET @ VIE
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Classes : 36
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LIVRET ASSURANCE VIE MUTAVIE
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
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LIVRET VIE
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Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)
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Classes : 36
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ACTIPLUS OPTION
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Classes : 36
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LIVRET VIE OPTION MUTAVIE
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Classes : 36
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MUTAVIE
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Classes : 36
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MUTAVIE
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Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
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ACTI LIVRET
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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ACTIVIE
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Classes : 36
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LIVRET VIE MUTAVIE
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Classes : 36
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AGEPER
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Classes : 003536
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QUALIVIE
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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SECURIMUT
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Classes : 36
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ACTIPRESSE
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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QUADRIGE
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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ACTICIA
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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ACTISKAN
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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ACTIPROFIL
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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ACTIPROFILS
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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ACTIPER
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Classes : 36
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ACTIFER
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XX
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ACTIFONDS
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Classes : 36
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INTERACTIF MUTAVIE
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Classes : 1628
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ACTIPLUS RETRAITE
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Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 15 jour(s)
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Classes : 003641
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GESTAVIE
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXXXX
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ACTIREVENUS
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 21 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003641
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ACTIFONDS
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Date d'expiration: Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003641
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ACTIPEP
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Date d'expiration: Expire dans 5 annee(s), 10 mois et 8 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 36
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ALTICAP
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XXXXXX XXXXXXX - Marque non en vigueur
Classes : XXXXXX
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ACTIPLUS
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Date d'expiration: Expire dans 5 mois et 23 jour(s)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Classes : 003641
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Procédures collectives de l'entreprise MUTAVIE
En date du 05-10-2024, la société MUTAVIE , domiciliée au 9 RUE DES IRIS, 79000 BESSINES et immatriculée au greffe de NIORT sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société MUTAVIE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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