MUTAVIE

Active Grande

SIREN: 315 652 263
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 315 652 263 00072
NUMÉRO DE TVA: FR24315652263
DATE DE CREATION: 06 novembre 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE): Assurance vie - 6511Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à directoire
ADRESSE: 9 RUE DES IRIS, 79000 BESSINES
DIRIGEANTS: Jean-Philippe DOGNETON + 15 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/02/2026: Insee RNE Shal

Score financier
- Etude de solvabilité
- Publication des comptes
- Document personnalisé

Score extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
- Document personnalisé

Rapport complet officiel

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23/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Société anonyme (SA) à directoire (SAI)

Capital social: 46200000,00 €

Noms commerciaux: MUTAVIE

Statut RCS: Inscrite le 06 novembre 1981 06/11/1981

Statut INSEE: Inscrite le 04 septembre 1981 04/09/1981

Statut RNE: Inscrite le 06 novembre 1981 06/11/1981

Secteur d'activité de MUTAVIE

Activité (Code NAF ou APE): Assurance vie (6511Z)
Activité principale déclarée: Opérations assurances
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Sociétés d'assurances (1672)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

3 sociétés exercent la même activité que MUTAVIE dans le 79.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Assurance vie" dans les Deux-Sèvres (79)

Établissements

Ouvert
- MUTAVIE - 79000
  
  Siège social depuis le 18 décembre 2000 (25 ans)
  - SIRET 31565226300072
  - Activité Assurance vie - 6511Z
  - Adresse 9 RUE DES IRIS, 79000 BESSINES
Fermés
- MUTAVIE - 79000
  
  Ancien établissement du 15 mai 1989 au 31 décembre 2000
  - SIRET 31565226300049
  - Activité Assurance vie et capitalisation - 660A
  - Adresse 25 BOULEVARD JEAN MOULIN, 79000 NIORT
- MUTAVIE - 75017
  
  Ancien établissement du 01 février 1993 au 25 décembre 1993
  - SIRET 31565226300064
  - Activité Assurance vie et capitalisation - 660A
  - Adresse 1 RUE VERNIER 1-3, 75017 PARIS
- MUTAVIE - 75006
  
  Ancien établissement du 01 février 1991 au 01 février 1993
  - SIRET 31565226300056
  - Activité Assurance vie et capitalisation - 660A
  - Adresse 9 RUE HUYSMANS, 75006 PARIS

Établissements

Dirigeants de MUTAVIE

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de MUTAVIE

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - banque

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - assurance

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

7 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de MUTAVIE

85 derniers documents officiels

07/01/2026

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/01/2026

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/08/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

SUITE A LA CESSION DE SES TITRES
16/02/2022

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de représentant permanent
07/06/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - fin de mandat des commissaires aux comptes suppléants - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
14/01/2021

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s)
25/11/2020

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du conseil d'administration - Changement de vice-président du conseil de surveillance
13/11/2020

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de vice-président du conseil de surveillance
02/07/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/01/2020

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

en remplacement d'un membre démissionnaire - Changement de président du directoire
03/10/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/08/2019

Acte

Démission d'un membre du Directoire
27/06/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination de président du conseil de surveillance - Démission de vice-président du conseil de surveillance
04/06/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de président du directoire - Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/02/2019

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Changement(s) de membre(s)
25/06/2018

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de vice-président
21/06/2018

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de directeur général
08/06/2018

Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) - Changement de président
06/09/2017

Extrait de procès-verbal du directoire

à compter du 01/07/2017
05/07/2017

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s)
14/12/2016

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) - Nomination(s) de membre(s) - A COMPTER DU 25/08/2015 - Démission de membre
14/12/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

A COMPTER DU 25/08/2015 - Démission de membre - Nomination(s) de membre(s) - Démission de représentant permanent - Changement(s) de membre(s)
14/12/2016

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) - Nomination(s) de membre(s) - A COMPTER DU 25/08/2015 - Démission de membre
14/12/2016

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de membre - A COMPTER DU 25/08/2015 - Démission de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) - Nomination(s) de membre(s)
06/12/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Démission de membre
06/12/2016

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission de membre - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/02/2015

Extrait de procès-verbal

Changement de président
24/07/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Lettre de nomination

Changement(s) de membre(s) - Changement de président - Nomination de représentant permanent
22/05/2014

Procès-verbal d'assemblée

en qualité de Directeur Géneral
17/02/2014

Procès-verbal d'assemblée

Démission de membre
04/11/2013

Procès-verbal d'assemblée

MEMBRE DU DIRECTOIRE
17/07/2013

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
15/03/2013

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
02/07/2012

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
02/07/2012

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
02/07/2012

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) de membre(s) du directoire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) relative(s) au président du conseil de surveillance
04/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/07/2010

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

- Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
02/07/2010

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

- Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
02/07/2010

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

- Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
02/07/2010

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

- Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
02/07/2010

Procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour

- Changement de membres du directoire - Nomination du président du directoire - Nomination de membres du conseil de surveillance - - Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance - Transformation de MUTAVIE Société anonyme en MUTATVIE Société européenne - Modifications statutaires - Transformation de MUTAVIE en Société de droit européen - Validation du projet de transformation de MUTAVIE en Société européenne
22/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
22/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
22/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
22/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
22/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
22/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

transformation de MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE RESOLUTION A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 - MIS A JOUR SUITE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28.05.2010 PROJET DE STATUTS - PROJET DE TRANSFORMATION DE MUTAVIE SOCIETE ANONYME EN MUTAVIE SOCIETE EUROPEENNE - RAPPORT SUR LES ASPECTS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DE LA TRANSFORMATION DE MUTAVIE SA EN SOCIETE EUROPEENNE - ACCORD SUR L IMPLICATION DES SALARIES DANS LA SOCIETE EUROPEENNE MUTAVIE
14/09/2009

Procès-verbal du conseil de surveillance

- Changement de membre du directoire
08/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/07/2009

Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/02/2009

Lettre de nomination - Procès-verbal du conseil de surveillance

de M. Talal AL RIFAI en qualité de représentant permanent de M.F.A. - Changement de représentant permanent
11/07/2007

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire
05/06/2007

Extrait de procès-verbal

Changement de représentant permanent
18/01/2007

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire
24/11/2006

Procès-verbal d'assemblée générale - Lettre de nomination

Changement de représentant permanent - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - NOMINATION DE MR ANDRECK GERARD REPRESENTANT PERMANENT DE LA MACIF
31/08/2005

Lettre de nomination

CHANGEMENT REPRESENANT PERMANENT APPN PARTANT MR DUPONT JEAN REMPLACE PAR MR RIBOUD DANIEL
28/07/2005

Extrait de procès-verbal

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/09/2004

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Lettre de nomination

Nomination(s) de membre(s) - NOMINATION DU REPRESENTANT PERMAMENT APPN MR DUPONT JEAN
22/07/2004

Procès-verbal du conseil de surveillance

CHANGEMENT DE MEMBRE DU DIRECTOIRE
25/06/2004

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
04/03/2004

Lettre de nomination
08/08/2003

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance

PARTANT SMACL - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO - PARTANT PHILIPPE Alain
08/08/2003

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance

PARTANT SMACL - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO - PARTANT PHILIPPE Alain
08/08/2003

Lettre de démission - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance

PARTANT SMACL - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT AUZANNEAU JEAN REMPLACE PAR CEFRECO - PARTANT PHILIPPE Alain
24/06/2003

Procès-verbal - Statuts mis à jour

RENOUVELLE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANTS
12/03/2003

Lettre de nomination

NOMINATION DE MR Guy BREE EN REMPLACEMENT DE MR Bernard BELLEC REPRESENTANT DE LA SMACL
06/03/2003

Procès-verbal du conseil de surveillance

membre directoire partant CAILLAUD Serge nouveaux membres directoire MONTERET Luc et DESRUS Jean Paul
19/12/2002

Procès-verbal du conseil de surveillance

NOMINATION MR FRUCHARD Daniel PARTANT ANDRECK Gerard demissionnaire
03/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
01/02/2002

Lettre de nomination

NOMINATION DE MR NEUHART Christian RP MFA
21/09/2001

Procès-verbal du conseil de surveillance

Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de représentant permanent
13/03/2001

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de membre(s) du directoire
08/06/2000

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance

Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) - Nomination de président du conseil de surveillance
14/06/1999

Extrait de procès-verbal

NOMINATION SMACL
06/10/1998

Procès-verbal d'assemblée générale

NOMINATIONDE MR CREPEL Dominique en remplacement de STE UNIPOL ASSICURAZIONI
07/01/1998

Lettre de nomination

Changement de représentant permanent
27/08/1997

Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance

Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) relative(s) au directoire
26/03/1997

Document
11/02/1997

Lettre de démission
19/07/1995

Procès-verbal d'assemblée générale

Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président - Nomination de représentant permanent
16/02/1995

Procès-verbal du conseil de surveillance

Changement de directeur général
06/09/1993

Projet de constitution

Modifications relatives au conseil d'administration

85 Documents officiels

Cité 1 fois en 2002

380854414
- SIREN 380854414
- 03/07/2002
  
  Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour
  
  Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
Cité 1 fois en 2025

MACIF
- SIREN 781452511
Dirigeants : Jean-Louis GROSSE , Jean-Philippe DOGNETON , Nicolas BOUFFARD , Laure NICOLAI , Kamel SACI et 33 autres
- 15/07/2025
  
  Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Cité 1 fois en 2019

PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
- SIREN 814729539
Dirigeant : Patrice LARNAC
- 21/08/2019
  
  Acte
  
  Démission d'un membre du Directoire

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces légales

71 annonces légales

15/01/2026

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du conseil de surveillance : GROSSE-DELASALLE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas, Jean-Luc ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Alain ; Membre du directoire : JOS…
09/10/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
02/09/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris - 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 DEMISSION DADMINISTRATEUR Lors de sa séance du 26 mai 2025, le Conseil de surveillance de MUTAVIE a pris acte de la démission de Macif SAM de son mandat dadministrateur à effet du 26 mai 2025 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Mention sera faite au RCS de Niort. Pour avis Le Directoire
28/08/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du conseil de surveillance : GROSSE-DELASALLE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas, Jean-Luc ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : LEBRUN Alain ; Membre du directoire : JOS…
30/10/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du conseil de surveillance : GROSSE-DELASALLE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas, Jean-Luc ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET IND…
12/10/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MUTAVIE Sociéte Européenne au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Lors de sa séance du 30 septembre 2024, Le Conseil de surveillance de MUTAVIE a coopté, En qualité de membre du Conseil de surveillance, Madame Louise LEFEVRE demeurant 79 rue Rembault à AMIENS (80000). Mention sera faite au RCS de Niort. Pour avis Le Directoire
08/08/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du conseil de surveillance : GROSSE-DELASALLE Jean-Louis, Luc, Marie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas, Jean-Luc ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET IND…
02/07/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ EUROPÉENNE Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT 315 652 263 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Lors de sa séance du 3 juin 2024, le Conseil de surveillance a pris acte : de la demission de Madame Catherine LE GAC, Demeurant 28 rue de Kergroas à GOUESNOU (29850), en date du 13 mars 2024 de son mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société MUTAVIE, du non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Florence DEFIOLLES demeurant …
26/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Directeur général délégué, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : BOUFFARD Nicolas, Jean-Luc ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance …
26/06/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
15/05/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : CERDAN Rémi ; Membre du conseil de surveillance : DEFIOLLES Florence ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE D…
21/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés

MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATIONS Lors de sa séance du 14 décembre 2023, le Conseil de surveillance de MUTAVIE a fait part du rachat par Macif SAM de la totalité des titres des partenaires actionnaires détenus au capital de Mutavie. Après acquisition, La Macif porte sa participation dans Mutavie à hauteur de 100% (soit600 000 actions sur 600 000). Le Conseil de Surveillance du 8 février 2024 a désigné…
07/12/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
23/08/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALO…
29/06/2023

Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts

MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIETE Le Conseil de Surveillance de Mutavie du 25 mai 2023 a été informé de lautorisation du Conseil dadministration Macif SAM du 23 mai 2023 au rachat par Macif SAM de la totalité des titres MFA détenus au capital de Mutavie. Après acquisition, la Macif porte sa participation dans Mutavie à hauteur de 98,72% (soit 592 336 actions sur 600 000). Mention sera fait…
01/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
23/02/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALO…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Lors de sa séance du 16 octobre 2020, le Conseil de Surveillance de MUTAVIE a désigné M. Jean-Louis GROSSE en qualité de Président du Conseil de surveillance de la Société MUTAVIE en remplacement de M. René VALLADON, Démissionnaire de sa qualité de Président. Ce même Conseil de surveillance a désigné Mme Katia PLANQUOIS en qualité de Vice-présidente du Co…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 EUR 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Lors de sa séance du 11 décembre 2020, le Conseil de surveillance de MUTAVIE a décidé de nommer en tant que membre du Directoire de la Société MUTAVIE, à compter du 1er janvier 2021, M. Valéry JOST demeurant 11 rue de lÉpée de Bois à PARIS (75005) en remplacement de M. Sébastien POIBLANC, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Niort. Pour avis, L…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 EUR 9 rue des Iris - 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIéTé Lassemblée générale ordinaire de MUTAVIE du 17 mai 2021 a nommé en qualité de membre du Conseil de surveillance Madame Christiane HEINTZ demeurant 10 rue des Hirondelles à HOCHSTETT (67170), en remplacement de M. René VALLADON, Démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Niort. Pour avis, Le Directoire
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 EUR 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Lassemblée générale ordinaire de MUTAVIE du 17 mai 2021 a nommé en qualité de membre du Conseil de surveillance Madame Christiane HEINTZ demeurant 10 rue des Hirondelles à HOCHSTETT (67170), en remplacement de M. René VALLADON, Démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Niort. Pour avis, Le Directoire
23/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
16/06/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPALO…
20/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du cons…
11/12/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : GROSSE Jean-Louis Luc Marie ; Membre du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surve…
27/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : …
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 MODIFICATION DE LA SOCIÉTÉ Lors de sa séance du 16 décembre 2019, le Conseil de surveillance de MUTAVIE a décidé de nommer en tant que membre du Directoire de la Société MUTAVIE, à compter de ce même jour, M. Jean-Philippe DOGNETON demeurant 15 quai Maurice Métayer à NIORT (79000) en remplacement de M. Fred VIANAS, démissionnaire. Le Conseil de Surveillance a désigné M. Jean-Philippe DOGNE…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

MUTAVIE Sociéte Européenne Au capital de 46 200 000 9 rue des Iris 79000 BESSINES RCS NIORT B 315 652 263 AVIS DE MODIFICATION DE LA SOCIETE Lassemblée générale ordinaire de MUTAVIE du 25 mai 2020 a désigné en qualité de membre du Conseil de surveillance M. Alain LEBRUN demeurant 279 rue de lAbbaye à SAINT MARTIN AUX BOIS (60420), en remplacement de Mme Lysiane FERRIÈRE. Lors de sa séance de ce même jour, Le Conseil de Surveillance a désigné M. Jean Louis GROSSE en qualité de Vice-président du…
14/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : …
07/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : DOGNETON Jean-Philippe ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : …
20/10/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYAN…
08/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYAN…
14/07/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Président du conseil de surveillance : VALLADON René ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel …
07/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
13/06/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : VIANAS Fred ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Membre du directoire : BONNIN François ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil …
07/03/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Directeur général, Membre du directoire : EZERZER Odile ; Président du directoire, Membre du directoire : COURET Adrien ; Membre du directoire : DELIGNON Isabelle ; Membre du directoire : LE MEE Virginie Martine ; Membre du directoire : POIBLANC Sébastien ; Membre du directoire : POQUET Sabine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : MICHARD Pascal ; Membre du conseil de surveillance : LE GAC Catherine ; Membre du conseil de surveillance : APPNRIBOUD Daniel ; M…
03/07/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
27/06/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NODENOT Jean Luc modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du con…
24/06/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 08 Juin 2018 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES …
12/06/2018

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE…
10/09/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 06 Septembre 2017 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE…
01/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
09/07/2017

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 14 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NO…
18/12/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NO…
18/12/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 14 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NO…
18/12/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par LOIZEL Vincent modification le 14 Décembre 2016 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES représenté par NO…
09/12/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE …
09/12/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée ; Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry ; Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 ; Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 ; Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE …
15/09/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
18/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
20/02/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul …
07/08/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE représenté par MONTARANT Alain modification le 29 Juillet 2014 Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul …
21/07/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
31/05/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES re…
27/02/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques modification le 27 Novembre 2013 Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du conseil de surveillance : ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES re…
14/11/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du directoire Directeur général : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude modification le 19 Mars 2013 Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques Membre du conseil de surveillance : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Memb…
25/07/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du directoire Directeur général : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude modification le 19 Mars 2013 Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques Membre du conse…
22/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
27/03/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Membre du directoire Directeur général : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude modification le 19 Mars 2013 Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA représenté par CONTRE Jacques Membre du conse…
22/07/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président du directoire : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Membre du directoire : LEBAUBE Céline Brigitte Membre du directoire : DUPONT Jean-Octave Aimé Patrick Vice président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE représenté par ANDRECK G…
20/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
25/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
17/07/2011

Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance

Président du directoire : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Claude Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : RABY Jean-Marc Elie Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Membre du directoire : LEBAUBE Céline Brigitte Membre du directoire : DUPONT Jean-Octave Aimé Patrick Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de …
13/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
23/07/2010

Annonce BODACC - Transformation en société anonyme européenne à directoire Changement de président du directoire Changement de membres du directoire Nomination de membre du conseil de surveillance

Président du directoire : JEAN DIT BERTHELOT Philippe Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Membre du directoire : RABY Jean-Marc Elie Membre du directoire : CUNIOT Gisèle Renée Membre du directoire : LEBAUBE Céline Brigitte Membre du directoire : DUPONT Jean-Octave Aimé Patrick Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveil…
29/03/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
21/03/2010

Annonce BODACC - Changement de membres du directoire

Président du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : FRUCHART Daniel Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOY…
21/03/2010

Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes Changement de membres du conseil de surveillance

Président du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : CHALLET Jean-Paul Marie Joseph Membre du directoire : FRUCHART Daniel Membre du directoire : COULIOU François Gaston Jean Serge Membre du directoire : ARREBOLLE Christophe Marie Louis Président du conseil de surveillance : CREPEL dominique Vice-président du conseil de surveillance : JEANTET Thierry Membre du conseil de surveillance : MACIF, représenté par M ANDRECK Gerard Membre du conseil de surveillance : LA PREVOY…
03/08/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
23/01/2008

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; changement membres du directoire ; date d'effet : 07/06/2007

président du directoire : CHALLET (Jean-Paul) ; membres du directoire : FRUCHART (Daniel) ; COULIOU (François, Gaston, Jean, Serge) ; JOLIVET (Pierre) ; président du conseil de surveillance : CREPEL (Dominique) ; vice-président du conseil de surveillance : JEANTET (Thierry) ;membres du conseil de surveillance : SACM MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ; SACM LA PREVOYANTE ACCIDENTS MAPA ; COLIN (Jacques) ; ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ; CARRAT (Jean-Claude) ; PRI…

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Juridique

Multi Horizon Retraite

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2019
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2029
Expire dans 3 années, 8 mois et 1 jour

Classes :
Multi PER Retraite Mutavie

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 septembre 2019
- Date d'expiration
  
  04 septembre 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 13 jours

Classes :
Multi PER Collectif MUTAVIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2019
- Date d'expiration
  
  24 juin 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Multi PER Pro MUTAVIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2019
- Date d'expiration
  
  24 juin 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Multi PER Entreprise MUTAVIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2019
- Date d'expiration
  
  24 juin 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Multi PER MUTAVIE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 juin 2019
- Date d'expiration
  
  24 juin 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
JEEWAN PATRIMOINE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2018
- Date d'expiration
  
  30 mars 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
MUTAVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 avril 2015
- Date d'expiration
  
  07 avril 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 12 jours

Classes :
Multi Vie MUTAVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2015
- Date d'expiration
  
  25 mars 2035
Expire dans 9 années et 30 jours

Classes :
Multi PERP MUTAVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2015
- Date d'expiration
  
  25 mars 2035
Expire dans 9 années et 30 jours

Classes :
LIVRET @ VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juin 2009
- Date d'expiration
  
  19 juin 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 27 jours

Classes :
LIVRET ASSURANCE VIE MUTAVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2009
- Date d'expiration
  
  30 mars 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 5 jours

Classes :
LIVRET VIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 mars 2009
- Date d'expiration
  
  23 mars 2029
Expire dans 3 années et 29 jours

Classes :
ACTIPLUS OPTION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 18 jours

Classes :
LIVRET VIE OPTION MUTAVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 octobre 2007
- Date d'expiration
  
  11 octobre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 18 jours

Classes :
MUTAVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2027
Expire dans 11 mois et 2 jours

Classes :
MUTAVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  25 janvier 2027
Expire dans 11 mois et 2 jours

Classes :
ACTI LIVRET

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  10 novembre 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACTIVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2006
- Date d'expiration
  
  30 juin 2026
Expire dans 4 mois et 7 jours

Classes :
LIVRET VIE MUTAVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2006
- Date d'expiration
  
  30 juin 2026
Expire dans 4 mois et 7 jours

Classes :
AGEPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2003
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2033
Expire dans 7 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
QUALIVIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2002
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
SECURIMUT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2002
- Date d'expiration
  
  04 avril 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 10 jours

Classes :
ACTIPRESSE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 novembre 1999
- Date d'expiration
  
  04 novembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
QUADRIGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 1998
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTICIA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 avril 1998
- Date d'expiration
  
  06 avril 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTISKAN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 février 1998
- Date d'expiration
  
  16 février 2008
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTIPROFIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 décembre 1997
- Date d'expiration
  
  24 décembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ACTIPROFILS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 1997
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTIPER

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1997
- Date d'expiration
  
  14 avril 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTIFER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1997
- Date d'expiration
  
  14 avril 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTIFONDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 1997
- Date d'expiration
  
  14 avril 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 19 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
INTERACTIF MUTAVIE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 août 1994
- Date d'expiration
  
  26 août 2034
Expire dans 8 années, 6 mois et 3 jours

Classes :
ACTIPLUS RETRAITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 1994
- Date d'expiration
  
  20 mai 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 27 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
GESTAVIE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 juin 1992
- Date d'expiration
  
  02 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTIREVENUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 1991
- Date d'expiration
  
  26 juin 2031
Expire dans 5 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTIFONDS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 avril 1991
- Date d'expiration
  
  16 avril 2031
Expire dans 5 années, 1 mois et 21 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTIPEP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 août 1990
- Date d'expiration
  
  13 août 2030
Expire dans 4 années, 5 mois et 20 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ALTICAP

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 1989
- Date d'expiration
  
  19 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ACTIPLUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 mars 1985
- Date d'expiration
  
  28 mars 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 2 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de MUTAVIE

78 événements depuis 2004

lundi 10 février 2026
- MUTAVIE quitte ses fonctions d'administrateur de OPCI SUNLIGHT.
vendredi 24 janvier 2026
- MUTAVIE assume maintenant la fonction d'administrateur de OFI INVEST REAL ESTATE.
jeudi 09 janvier 2026
- Katia PLANQUOIS quitte sa fonction de membre.

...

Historique

78 événements ont marqué le parcours de MUTAVIE depuis 2004

Score financier

Score extra-financier

Conformité

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - banque

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - assurance

Comptes annuels - consolide

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Acte

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Document relatif au bénéficiaire effectif - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du directoire

Extrait de procès-verbal

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance