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Identité de l'entreprise
Mentions SCI COLLINES DES CANEBIERES pour contrat
SCI COLLINES DES CANEBIERES, société civile, au capital social de 706143,85 EURO, dont le siège social est situé au RTE DE STE MAXIME, 83490 LE MUY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 319658878 représentée par M Richard SZCZEPANSKI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI COLLINES DES CANEBIERES
SCI COLLINES DES CANEBIERES, société civile, immatriculée sous le SIREN 319658878, est en activité depuis 43 ans. Domiciliée à LE MUY (83490), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 30 événements notables depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Richard SZCZEPANSKI est gérant de la société SCI COLLINES DES CANEBIERES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-06-1980 - il y a 43 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 03-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 2 mois et 30 jours Société civile Du 26-06-1980 à aujourd'hui 43 ans, 10 mois et 8 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SCI COLLINES DES CANEBIERES | ||||
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| Adresse postale | RTE DE STE MAXIME 83490 LE MUY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 319658878 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 31965887800016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR17319658878 | ||||
| Numéro RCS | Frejus D 319 658 878 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Historique Du 08-04-2008 à aujourd'hui 16 ans et 25 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 2 jours Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition d'une propriété forestière, dite "domaine des cannebières" sise au Muy la division de l'immeuble en fractions de terrains nus, destinées à être attribuées aux associés et toutes opérations mobilières ou immobilières. La gestion et l'entretien du Prl (parc résidentiel de loisirs) Ttes activités mobilières et immobilières | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Frejus Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 28-08-1980 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-06-1980 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 26-06-1980 à aujourd'hui 43 ans, 10 mois et 8 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 706143,85 EURO Historique Du 29-05-2013 à aujourd'hui 10 ans, 11 mois et 6 jours Capital social : 706143,85 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCI COLLINES DES CANEBIERES
Dirigeants mandataires de SCI COLLINES DES CANEBIERES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 29-07-2023 | M Richard SZCZEPANSKI |
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Dirigeants : Patrice GREGOIRE , Laure BELLUZZO , Alain BIZOUARD , Emmanuel CANDELLIER , Christophe CARRE et 87 autres
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Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , CIC ASSOCIES , CIC PARTICIPATIONS , CICOR et 74 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur BURTON Jean Luc et Mme BURTON Nicole née FLECHE au profit de Monsieur DUMEZ Patrice et Mme DUMEZ Virginie née GRIMONPREZ. - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DAUVERGNE Roger et Mme DAUVERGNE Françoise au profit de Monsieur PERRIN Olivier. - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme PERRIER Christiane au profit de Mme GASSMANN Isabelle (divorcée CAPESIUS). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur BURTON Jean Luc et Mme BURTON Nicole née FLECHE au profit de Monsieur DUMEZ Patrice et Mme DUMEZ Virginie née GRIMONPREZ. - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DAUVERGNE Roger et Mme DAUVERGNE Françoise au profit de Monsieur PERRIN Olivier. - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme PERRIER Christiane au profit de Mme GASSMANN Isabelle (divorcée CAPESIUS). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur BURTON Jean Luc et Mme BURTON Nicole née FLECHE au profit de Monsieur DUMEZ Patrice et Mme DUMEZ Virginie née GRIMONPREZ. - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DAUVERGNE Roger et Mme DAUVERGNE Françoise au profit de Monsieur PERRIN Olivier. - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme PERRIER Christiane au profit de Mme GASSMANN Isabelle (divorcée CAPESIUS). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MOUCHET MIREILLE BERNADETTE HENRIETTE VEUVE DECTOT ET D AUTRE PART HELIOT DOMINIQUE REGINE SUZANNE AMBRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART SOUNDY ANTHONY WILLIAM ET D AUTRE PART PIDOUX ALAIN PAUL ET PIDOUX SYLVIE MARIE ALINE NEE FRANCOIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MOUCHET MIREILLE BERNADETTE HENRIETTE VEUVE DECTOT ET D AUTRE PART HELIOT DOMINIQUE REGINE SUZANNE AMBRE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART SOUNDY ANTHONY WILLIAM ET D AUTRE PART PIDOUX ALAIN PAUL ET PIDOUX SYLVIE MARIE ALINE NEE FRANCOIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART BERTHE MARCEL EUGENE ROLAND ET BERTHE CHRISTINE LEA FERNANDE NEE MERLETTEET D AUTRE PART LONG LAURENT PIERRE CLAUDE ET DEOM NATACHA GENEVIEVE RAYMONDE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VER EECKE CHRISTINE THERESEET D AUTRE PART CORMAN ISABELLE ANNE LOUISE EPOUSE DONY ET DONY JEAN-MARC GEORGES HUBERT - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MARSALA MASSIMO ANTONIO ET D AUTREPART GRANDCAMP JEAN-MARC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VER EECKE CHRISTINE THERESEET D AUTRE PART CORMAN ISABELLE ANNE LOUISE EPOUSE DONY ET DONY JEAN-MARC GEORGES HUBERT - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MARSALA MASSIMO ANTONIO ET D AUTREPART GRANDCAMP JEAN-MARC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR CHARLES MATTHEW DUPONT ET D AUTRE PART MR LAMY VINCENT HUGUES DOMINIQUE ET MME NASTASYA SANDRINE ERIKA BALLAGNY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART BARGERO AUDREY MARIE EPOUSE MANGEOLLE ET D AUTRE PART RINGUET REGINE FRANCOISE ODETTE NOM D USAGE LAGARDE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre les consorts GIRARDEAU d'une part et Mr Thomas LEDAGE d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART GODWIN ANTHONY ET WORMALD ANN SON EPOUSE ET D AUTRE PART KNOOK JOHANNES NICOLAAS ET BLEKEMOLEN MARIA ELISABETH SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GAILES ALISON MARY NEE TURNER ET GAILES MICKAEL EDWARD ET D AUTRE PART BEGLARBEGI DJAUNGIR DAVID ET BEGLARBEGI OLWEN NEE CHAMBERLAIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d une part BORGES Damien et d autre part THURY Quentin | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART CARBONNEL PIERRETTE ANNICK NEE GOBETET D AUTRE PART LEONARD MARC ODON MARIE GHISLAIN ET VIATOUR EPOUSE LEONARD BEATRICE DENISE JACQUELINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DESDOITS ROGER GUY JOSEPHET D AUTRE PART LETOURMY THIERRY ANDRE ET LETOURMY MARGAUX CAROLINA MUGETTE NEE JEANVOINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART CARBONNEL PIERRETTE ANNICK NEE GOBETET D AUTRE PART LEONARD MARC ODON MARIE GHISLAIN ET VIATOUR EPOUSE LEONARD BEATRICE DENISE JACQUELINE - Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DESDOITS ROGER GUY JOSEPHET D AUTRE PART LETOURMY THIERRY ANDRE ET LETOURMY MARGAUX CAROLINA MUGETTE NEE JEANVOINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d une part COSTE REMY ET TRUCHOT MARIE-LAURENCE son épouseet d'autre part BOUTIN FABIENNE AGNES PATRICIA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PARTT GILLES KATY MARIE MICHELLE GILLES VERONIQUE ROSE KATYGILLES DOMINIQUE MONIQUE EPOUSE LEFEVRE GILLES MARRTIAL MICHEL FRANCIS CAROFF ANNIE GEORGETTE YVONNE EPOUSE JANNOT GIDON JEAN PHILIPPE SIMON PIERRE ET D AUTRE PART COMBE LAURAVERNISSE STEPHANE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - Acte notarié - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - Acte notarié - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - Acte notarié - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - Acte notarié - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - Acte notarié - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - Acte notarié - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - Acte notarié - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ISNARD EVELYNE RENEE JEANNEET D AUTREPART LABRIT WILLIAM ROGER JACKY ET LABRIT LAURENCE ANDREE ANNIE NEE ASNAR - Acte notarié - cession de parts entre BARDET GILLES ET JAUME STEPHANE +BUISSON SYLVIANE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ISNARD EVELYNE RENEE JEANNEET D AUTREPART LABRIT WILLIAM ROGER JACKY ET LABRIT LAURENCE ANDREE ANNIE NEE ASNAR - Acte notarié - cession de parts entre BARDET GILLES ET JAUME STEPHANE +BUISSON SYLVIANE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GIBSON WILLIAM ALEXANDER ETD AUTRE PART KLIEBER GOTZ JORG ET KAPPEL-KLIEBER SIBYLLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts LARATTE : Monsieur Jean-Louis LARATTE, Mme Nicole LARATTE née ROBERT et Mme Valérie DELUERMOZ née LARATTE au profit de Monsieur Bruno HOURY et Mme Anita HOURY née CHARLIER. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART FALCHERO NEE COLEVRET MARYSE ET GELIN NEE FALCHERO ANGELINEET D AUTRE PART CHABERT MARCEL ANDRE ET CHABERT CEDRIC RICHARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART EDMOND ISIDORE GUY CARDOLETTI ET SON EPOUSE MARIE NOELLE BRUNET ET D AUTRE PART THIERRY PONS ET SON EPOUSE MARIE JENNIFER CLARK | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RICHARDSON JOHN BARRY ET GOEDEGEBUURE DOROTHEA ELISABETH FREDA EPOUSE RICHARDSON ET D AUTRE PART RICHARDSON ISOBEL CLAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LAWSON JULES ANTOINE CHARLES VICTORET D AUTRE PART ALLAYRAT JEAN-PIEER MARIUS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART WILLIAMS MAURICE ALAN ET D AUTRE PART TRAVAGLIA AKISSI ANDREA NEE KOUAKOU TRAVAGLIA BRUNO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART WOOD SHEILA ANN ET WOOD IAN WILLIAM ET D AUTRE PART WOOD THOMAS HARLEY BISBY TERESA JANEWOOD JONATHAN IAN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - partage d 'indivision conventionnelle entre d une part M Patrick METTEE et d 'autre p art Mme Marjolaine LAVEANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART CRIPPS ARTHUR EDWARD ET CRIPPS MARJORIE IRENE NEE CLARKEET D AUTRE PART CALLET PATRICE JEAN-CLAUDE FRANCIS ET CALLET MAUD CHRISTELLE NEE DUPONT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Jeannine KARADJAYAN, Monsieur Bernard EGOYAN, Mme Christine EGOYAN et Monsieur Laurent EGOYAN au profit de Monsieur Lionel SUISSA-RONDET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Michel DIBLING et Mme Nicole DIBLING née FOURNIER au profit de Monsieur Jean-Marc PAUWELS et Mme Catherine PAUWELS née GRECOURT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DELORET JEAN PAUL ET DELORET MARIE-JOSE CATHERINE NEE GENINET D AUTRE PART DALLOZ CHRISTOPHE ROBERT JEAN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DEVOS VALENTINE HELENEET D AUTRE PART PEREZ GUEDEZ VALENTIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART PERRET JEAN PIERRE ANDRE ET PERRET BERNARD GEORGES ET D AUTRE PART KOLBL HANS ET BUTOW GEB VASEL JUTTA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur COURTOIS Guy et Mme COURTOIS Michèle née SIMON au profit de Mme COHEN Sylvaine | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART CAILLEZ DOMINIQUE RENE MAURICE ET D AUTRE PART GRAS MICHEL CLAUDE ET GRAS NEE CARPENTIER ANNIE MALVINA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ANGLEZI FRANCOISE MICHELE NEE NICOLASET D AUTRE PART ASSMANN THIERRY FRANCOIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART NEDELEC PIERRE JULIEN JOSEPH ET NEDELEC JOSETTE RAYMONDE GABRIELLE NEE DALZON ET D AUTRE PART MAS ARIANE JEANINE CHRISTIANE EPOUSE PANAGIOTIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GARCIA RICHARD JEAN ET D AUTRE PART BANDE FABIEN JEAN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART PASCAL LOUIS PAUL GRIPON ET SON EPOUSE PINVIN MARIE CLAUDE MARGUERITE BLANCHE ET D AUTRE PART FABRICE LOUIS SALVATOR LILLO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART BERNARD LOUIS BIGAUT ET SON EPOUSE MARIE-FRANCE CAMILLE VAUTRIN ET D AUTREPART OLIVIER CAMILLE CRETTIEZ ET SON EPOUSE SANDRINE CARMEN REYES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE CONSORTS GOURGOUILLON ET D AUTRE PART MR DZMITRY YEROKHIN ET MME TATSIANA KAPUSTSINA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CATTEZ PIERRE ALBERT MICHEL ET D AUTRE PART SOYEZ CEDRIC GILLES ET SCHNEIDER SYLVIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SAULIERE DANIEL ALAIN ET SON EPOUSE NOSSARDI BERNADETTE CATHERINE ET D AUTRE PART CASTELLE JEAN CLAUDE ET SON EPOUSE CORTES FRANCOISE MATHILDE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CONSORTS BEAUMONT ET D AUTRE PART MR REGIS ERIC PERTUSOT ET SON EPOUSE MARIE-JOSE JEANNE SAUX | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ENGELKAMP IRENE MARIA ENGELKAMP JOLANDA MARGARETHA ENGELKAMP EDUARDUS FERDINANT JOSEPHUS ENGELKAMP JOHANNES JOSEPHUS ET D AUTRE PART FALCO BATALLA DANIELE ALFREDA FIDELINE NEE BONATI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre d une part BONNET GILBERT PAUL et d 'autre part PHAM VAN THANH FRANCOIS ET CLOUP CHRISTINE SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR GIAMBRONE MICHELE ET D AUTRE PART FRANCOIS NOEL LECAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART KOWALSKI DOMINIQUE YVONNE MARIANNE EPOUSE DEMAT ET KOWALSKI MARIE-NOELLE EPOUSE PARTISANIET D AUTRE PART ALLIDIER MICHEL JEAN ANDRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART BRUYERE ELEONORE FRANCOISE MARIE THERESE EPOUSE ERNON ET D AUTRE PART DEVOS SYLVIE CAROLINE BRIGITTE, SMETS KRISTEL JACQUELINE MARCEL MARIA ET SMETS RAFAEL PAUL JOZEF | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d une part MARFAING JEAN-JACQUES FRANCOIS et son epouse MME PRIGENT DOMINIQUE ALICE PIERRETTEet d'autre part MME ZEPKE SIMONE GABRIELA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DANIELLE JEANNINE ARMAND EPOUSE CADOUIN ET D AUTRE PART CHRISTIAN ANDRE GEORGES ORGEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART JEAN-RENE OSCAR ALFRED THIBAUT ETD AUTRE PART DAVID ALEXANDRE LEPAGE ET SON EPOUSE DIOT ALINE MARIE-YSLINE HUGUETTE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CZERNY BRUNO ET SON EPOUSE GAJEK MONIQUEET D AUTRE PART ALTMEIER MICHAEL GASTON ET SON EPOUSE TOUSCH SYLVIE MARIE THERESE ET ALTMEIER FLORIANE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART AZIZ AZIZ ET AZIZ EVELYNE MARIE FLAVIENNE NEE GRENIERET D AUTRE PART GOURLIA MIREILLE NEE WAGNER ET GOURLIA GERARD CAMILLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART NOWICKI PHILIPPE BERNARD ET SON EPOUSE MELARD MARTINE JEANNINE ET D AUTRE PART LIEB BENJAMIN ET SON EPOUSE BAILLY AURELIE RITA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MILLIERE JEAN-YVES ET D AUTRE PART CAMOUS ANNIE FRANCE ANDRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CATTIN FRANCOISE LOUISE SUZANNE ET D AUTRE PART LEY FRANCIS ET SON EPOUSE MOUTH LAURENCE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART GRAS MICHEL CLAUDE ET SON EPOUSE CARPENTIER ANNIE MALVINA ET D AUTRE PART PETIT LAURENT ET SON EPOUSE NEE ZAJPERT MOMINIKA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - entre d une part breton yvon julien breton yaniick marie georges samuel et breton fabrice andre marcelet d'autre part rebreyend matheo et rebreyend kenza ambre et viron alexandra | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GABIN CHRISTINE ET D AUTRE PART GABIN FLORENCE ET GABIN BEATRICE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART PUECH MICHEL JEAN NOEL ET D AUTRE PART BOURDEAU PIERRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ROYEN ERNEST TOUSSAINT ET D AUTRE PART ABELLO SERGE JEAN ANDRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CONSORTS KOPP ET D AUTRE PART MR Torsten JOEL et Mme Christina HOFFMANN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART CAILLEZ JEAN-PAUL GILLES ETD AUTRE PART COUAIS MARIE-NOELLE GHISLAINE FRANCE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART PINTORE ISABELLE ANNE ETD AUTRE PART DENISEAU SYLVIES ELISABETH | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART BOIVERT ISABELLE DANIELLE ALINE ET D AUTRE PART BONNET GILBERT PAUL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur MOREL Yves et Mme MOREL Jacqueline née DICONNE au profit de Monsieur BORDIER Michaël et Mme BORDIER Stéphanie née BARRE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR LUCIEN LOUIS DESCAMPS ET MME YVETTE VICTORINE STAES SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR YANNICK MARTIN ENTZMANN ET MME LUCIA SCORRANO SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART LEGRAND KETTY CECILE EUGENIE ET D AUTRE PART SAILLARD PIERRE HENRI ET SAILLARD DANIELLE RACHEL NEE AMAR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ABELLO SERGE JEAN ANDRE ET D AUTRE PART CHOMIENNE ROBERT JEAN MARIUS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d une part SERGE ANDRE MICHEL VARRAUX ET SON EPOUSE JOCELYNE MARIE FRANCOISE BOUTON et d'autre part STEPHANE PIERRE JEAN DEGOULET ET SON EPOUSE MIREILLE GROSCLAUDE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART HOLLE CAROLINE CHRISTINE VEUVE HAZELEGER ET HOLLE PAUL WILBERTET D AUTRE PART IVERSEN MARC ROBERT ET MME MARTIN LLANEZA SAGRARIO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GOMY ROLAND LUCIEN CYPRIEN ET GOMY RENEE BLANCHE JULIE NEE JUSTINET D AUTRE PART MARTIN LLANEZA SAGRARIO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART GILVEY DANIEL ET SON EPOUSE SUNLEY JUNE ET D AUTRE PART PASCAL BOULANGER ET SON EPOUSE MICHELE GABRYSCH | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART JEAN-NOEL ETIENNE MANUELLE ET SON EPOUSE MAURICETTE MARIE THERESE DHAUSSY ET D AUTRE PART ANNE ISABELLE FIRMIN-MILHAMONT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART BRUNO DANIEL CHRISTIAN GENY ET ODILE GINETTE POISSON ET D AUTRE PART PASCAL RAYMOND DESFORGES ET SON EPOUSE PASCALE ELISABETH HILLMEYER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - de M et Mme Edouard MICK au profit de M et Mme Laurent SCHNEIDER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - de M Jean-Claude POINOT au profit de M Ludovic NACRY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SCHMIDT MARIE ELODIE FABIENNE E D AUTRE PART ANNEQUIN JEROME ALAIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SCOTT PETER HOWARD ET SHERWOOD RAYMOND FREDERICK ET D AUTRE PART DUJARDIN MARIE LAURE MONIQUE PASCALE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART SCHRECKENBACH SULIKO HELGA NEE LINK ET SCHRECKENBACH DIRKET D AUTRE PART CARLIER CLAIRE MARIE GEORGETTE NEE GODEAU ET CARLIER SYLVAIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART RUDD SHEENA ET D AUTRE PART CAIOLA VINCENT ET GIUNTA GABRIELLA SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART BOUCHIER CATHERINE SUZANNE NEE MARANDEL ET D AUTRE PART CHAPPELL JAZZ LILIANNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ARNOULT NEE BARBERIO ISABELLE ET ARNOULT GERARD ET D AUTRE PART KIRCHHOFF BERNADETTE MARIE ERNESTINE NEE BOUCHARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART GABIN NICOLE GEORGETTE ANNE-MARIE NEE GALAN ET D AUTRE PART WIETZ GROSSMAN IRIS GERLINDE ET WIETZ ULRICH WOLFGANG | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TESSE JACQUES ROBERT ET TESSE DENICE LUCETTE MARTHE NEE PEDROLETTI ET D AUTRE PART WIETZ GROSSMAN IRIS GERLINDE ET WIETZ ULRICH WOLFGANG | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SANDRA DANIELLE GEIRNAERT ET MME CATIA CHANTAL GEIRNAERT ET D AUTRE PART BERNARD HENRI ALPHONSE MEYNET ET MME CHRISTINE MARIE EVELYNE MICHELE GERBEAU | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART POIZAT MARYSE JEANNE ANTOINETTE EPOUSE MATHELIN ET D AUTRE PART MATHELIN JEROME DOMINIQUE ANDRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART BAYEUL JACK ET D AUTRE PART VIGER BENOIT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TOURNAFOL ELISABETH IDA ANDREE ET D AUTRE PART BORGES GILLES YVES RENE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MAX COLNAT ET SON EPOUSE YVETTE MARIE THERESE MOUGEL ET D AUTRE PART GILBERT PAUL BONNET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART XAVIER AUGUSTE EDMOND CHANTRY ET D AUTRE PART GHISLAINE COMPARET KOLEJOUK | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d une part mr et mme jean pierre vancauwelaert et d autre part mme sylvie douez | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR MEYER CLAUDE ANDRE ET SON EPOUSE CHRISTINE YVETTE LEROUX ET D AUTRE PART RODOLPHE CHARLES MEYER ALEXIS MANUA MEYER ET LARA MARIE CECILE MEYER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR CHARLES DAVID HUGH PHILIPS ET MME ANNIE ROSE MARY DRUM SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR HENRI HUSKIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR ET MME RISSONS LEON ET D AUTRE PART MR GERARD FERMON ET MME ROSA MONTEIRO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR ET MME HALL RICHARD ET D AUTRE PART MR CHARLES DUPONT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MME JACQUELINE LEVY NEE WEILL ET D AUTRE PART MR JEAN PIERRE ALLAYRAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CONSORTS JACOB - PIERRE ET D AUTRE PART MR ET MME ARNAUD DUTILLEUL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART DROUARD GREGORY BERNARD ET D AUTRE PART RADIC EPOUSE MILSZTAJN VESNA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MOREL LILIANE SYLVIE CATHERINE EPOUSE CARON ET D AUTRE PART FRANCOIS ETIENNE CAMILLE PERLOT ET SON EPOUSE PORT CATHERINE FRANCOISE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART RADERMACHER JEAN CLAUDE WILLY ANNY ET D AUTRE PART ANTHONY GREINER ET MME MARQUES-BARBOSA SOIZIC VALERIE MANUELA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - CESSIONS DE PART ENTRE D UNE PART GIRAUD JEAN PIERRE ET D AUTRE PART GUERIN CELINE STEPHANIE PAULINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - CESSIONS DE PART ENTRE D UNE PART GIRAUD JEAN PIERRE ET D AUTRE PART GUERIN CELINE STEPHANIE PAULINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART SENAC FRANCOISE FREDERIQUE NEE BONGEOT ET SENAC RICHARD ET D AUTRE PART GABIN FLORENCE ET GABIN BEATRICE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MAURIN JOSETTE AIMEE NEE GIRARD ET D AUTRE PART CAMPOFIORITO FRANCOIS ET CAMPOFIORITO THERESE MARGUERITE NEE CHATRIAS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CONSORTS TANCREZ ET D AUTRE PART MR PASCAL JEAN-MARIE VIALLET ET MME NATHALIE DETOURBET SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART GUENTHER PETER BECKER ET TANJA BECKER ET D AUTRE PART FRITSCH FABRICE ERNEST JOSEPH ET VIRGINIE MICHELLE DOURNEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART CHANTAL MARIE-CLAUDE TRANCHAND EPOUSE BONNET ET JACQUES VINCENT TRANCHAND ET D AUTRE PART MATTHIEU DAVID BONNET ET MME SONIA ANNE BROUTIN SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR YANNICK RENE HATTON ET D AUTRE PART MME MURIEL MARTHE MARIE SARRAZYN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR ZEIGER DANIEL ALBERT JEAN ET MME MILLOT EPOUSE ZEIGER MARIE-THERESE ET D AUTRE PART MR BLANQUART ARNAUD EMMANUEL JEAN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MME SUZANNE WALTER ET D AUTRE PART CLAUDE RAYMOND SALE ET SON EPOUSE MME DANIELLE ABDALLAH | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d une part SERGE GERALD COSSET ET MME ANNIE LOUISE JULIA BRISCHOUX SON EPOUSE et d autre part MME MARTINE CHRISTIANE COSSET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - De M Abbes ABDELMALEK au profit de M Jean-Luc BUHAGIAR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MR HISTACE CLAUDE ANDRE MME HISTACE CHRISTINE ROSE ET MR HISTACE MICHEL GUSTAVE ET D AUTRE PART MR LOUIS ALBERT ADOLPHE ET MME REINERTZ CHRISTINE MARIA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MME VAN ROIE FRANCINE BERTHA EPOUSE BOETS ET MR BOETS ALPHONSE MARTHA ET D AUTRE PART MR WASTELAIN LAURENT MARCEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART SPELLIERS JANINE LUCIENNE EPOUSE BELLAMIO ET MR BELLAMIO SERGIO ET D AUTRE PART PEREZ ISABELLE THERESE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d 'une part Mr Christian Henri DELATTRE et Mme Nicole BRONGNIART son épouse et d 'autre part Mr Marc André Jean JOSSE et Mme Lucienne ISTASSE son épouse | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d'une part Mr Godefridus Franciscus Maria BEURSKENS et s on epouse Frnacis Gertruda Maria MUNSTER et d 'autre part Mr Bruno Emile Denis Ghislain ISERENTANT et Mme Laurence Lydia HUBERT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - entre d une part Mr Edward Paul SPAIN et Mme Madelin Ivy Eileen REVELL son épouse et d'autre part Mr Wim DE SPIEGELEER et Mmme Marianne EECKHOUT son epouse | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART JOSEPH NICOLAAS MARIA BORGHOLS ET MME SCHOP ELIZABETH SON EPOUSE MR THOMAS JOSPEH MARIA BORGHOLS ET MME VAN LEEUWEN JOHANNA THEODORA MARIA SON EPOUSE ET D AUTRE PART MME NATHALIE NICOLE MERMILLOD-BONTEMPS EPOUSE VEYRAT DE LACHENAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART HENRI FRANCIS DREVET ET MME THERESE GERMAINE MORI SON EPOUSE ET D AUTRE PART MARIANNE ISABELLE DREVET EPOUSE DUVAL MR ERIC MARC DREVET ET PHILIPPE FRANCOIS DREVET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE DUNE PART MME BOMART MARTINE ET MR LECLERCQ PATRICK ET D AUTRE PART MR MALTE WELLHAUSEN ET MME TINA NIEBLING | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR IAN DENNIS ET SON EPOUSE PAMELA DENIS ET D AUTRE PART CHRISTIAN DELATTRE ET SON EPOUSE NICOLES BRONGNIART | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEMARCY AGNES EPOUSE DEMACON ET D AUTRE PART NOTH PHILIPPE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal - ADJUDICATION DE PARTS SOCIALES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MATHIAS Emile et MATHIAS Anne née SCHUSTER ET D AUTRE PART LARIEPE Fabrice et LARIEPE Isabelle née BOULLAY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART PANIER GEORGETTE MARTIN HERVE ET MARTIN DIDIER ET D AUTRE PART DEMOTA PIERRE-OLIVIER ET DEMOTA EVA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MME NATHALIE GOUELIAN ELLEAUME ET D AUTRE PART AGNES BLANCHET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART GONNARD NICOLE ET D AUTRE PART BAUDET PIERRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART LEONIE GELUK ET D AUTRE PART DIRK VAN BARNEVELD ET PETERS KATELIJNE SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART BRAUN ALFRED ET D AUTRE PART WALGER EVGENIJ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE DUNE PART CAUDEVILLE PHILIPPE CAUDEVILLE GERARD ET CAUDEVILLE JENNY ET D AUTRE PART BOULONGNE FRANCK ET BOULONGNE CECILIA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART RUELLE MAURICETTE ET BOUCHE FREDERIC ET BOUCHE REGIS ET BOUCHE SEVERINE ET D AUTRE PART SELLIER VINCENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - CESSION A TITRE DE LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION DE DROITS SOCIAUX DE LA SCI COLLINES DES CANEBIERES PAR CRTS FRANCOIS AU PROFIT DE MR PATRICE FRANCOIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - De Mme Lauriane ROBIN au profit de Mme Céline ROBIN, Mme Claire ROBIN et Mme Agnès ROBIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Par M et Mme Brian COBB et M et Mme Pascal BUZY au profit de M Jean-Marc HAMOUCHE et Mme Marion TROYAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Par les consorts ROSOUX-CREMERS au profit de M et MME Kim MORLEY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - De Mme TORRENT Geneviève et M JOBARD Jean au profit de M HENNETEAU Pierre | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre M FORNASARO Giuseppe, Mme FORNASARO Bernadette et M TUDURI Roger et Mme TUDURI Eliane | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre M LORENZO Michel, Mme LORENZO Patricia, Mme LORENZO Isabelle, Mme LORENZO Virginie, Mme LORENZO Valérie et Mr CHAPUS Bernard | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Entre Mme LE THIEC Nicole, M HEMART Francis et Mme MAS Ariane | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme RASQUIN Sheila née WILLS au profit de Monsieur CARON Didier et Mme CARON Marianne née URBANIAK. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur SOSNITZA Juergen et Mme SOSNITZA Domenika née GERWIEN au profit de Monsieur WIETZ Ulrich et Mme WIETZ Iris née GROBMANN. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts PRADEILLES (Mme Marie Thérèse BRUN veuve PRADEILLES, Mme Isabelle PRADEILLES divorcée RIGAUD, Mme Christine BROUSSE née PRADEILLES et Monsieur Jérôme PRADEILLES) au profit de Monsieur Daniel SAULIERE et Mme Bernadette SAULIERE née NOSSARDI. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur WEST Robert Oliver et Mme WEST Dorothea Ellen née BERRY au profit de Monsieur INGE Nicholas Paul. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Attestation de propriété immobilière suite au décès de Mme Paulette BOUCHAUD née LABOUR (décédée le 13/03/2018) : - conjoint survivant : Monsieur Philippe BOUCHAUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme BAUDIER Jeannine née CREUSERAND au profit de Mme VERDIER Danielle. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Anne-Marie PREVOT veuve VANCAUWELAERT et Mme Marie SCREVE née VANCAUWELAERT au profit de Monsieur Philippe JOLY. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Pascal FENART et Mme Raymonde FENART née PADRAO au profit de Monsieur Christian SCHOEFS et Mme Joëlle SCHOEFS née GYNSTERBLOM. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme MILAN Sophie née CHANAL au profit de Mme CHARPENET Huguette veuve OLANIE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur GUEVANT Claude au profit Mme JAMET Bernadette. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme GIACOMONI Sandrine née SIGOGNEAU au profit de Mme BEAUCHENE Patricia (divorcée SIRJEAN). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme ROBERT Maryse née VILLARD et Monsieur ROBERT Guy au profit de Monsieur LUCAS Benoit et Mme LUCAS Agnès née QUERAT. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SALAGNAC MICHEL LUCIEN FRANCOIS SALAGNAC CATHERINE ET D AUTRE PART CHATRE PATRICK MARCEL ET SON EPOUSE DURILLON MARIE-LAURE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DANJOU JACQUELINE LIEVOUX OLIVIER LIEVOUX BRUNO ET LIEVOUX NADINE ET D AUTRE PART POUNTNEY MICHAEL ET SON EPOUSE ABLETT JACQUELINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART VERSTRAETE MICHEL ET SONE EPOUSE FTITA FATIMA ET D AUTRE PART LETESSIER STEPHANE ET SON EPOUSE FRAIN FRANCINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MR GRIGNARD FABRICE ET SON EPOUSE LECOMTE ANGELIQUE ET D AUTRE PART NOVAIS JOACHIM ET SON EPOUSE LENARDUZZI CHANTAL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ROBERTS DILWEN EPOUSE HARRINGTON ET D AUTRE PART HEURTAUX NEE LEMARCHAND GHISLAINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART PLANTADE GERARD ET BRIGITTE ET D AUTRE PART SAYEC CORINNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme ACKERMANS Chantal au profit de Monsieur ASSEMAN Pascal et Mme ASSEMAN Catherine née GRAVE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de part sociale par Monsieur WEBER Maurice et Mme WEBER Jeanne née BRABLE au profit de Monsieur CHARONN Rémi. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de part sociale par Mme STAS Jeanine née DEPREST et Mme MARCHESE Corinne née STAS au profit de Monsieur STAS Daniel et Mme STAS Sylvie née GROSSETETE. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur KACZMAREK Gérard au profit de Monsieur DAMEY Raphaël . | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur SEGUIN David au profit de Monsieur BAYEUL Jack. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MME MAGALI DENISE IRENE COURRIER ET D AUTRE PART MME VELYNE ISNARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE DUNE PART THOMAS LIONEL MATHIEU LETRILLARD ET MME RACHEL LAURE MARGUERITE SCIASCIA SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR BRUNO DANIEL CHRISTIAN GENY ACQUEREUR A CONCURRENCE DE L USUFRUIT ET MLLE CELIA DANIELE HUGUETTE GENY A CONCURRENCE DE LA MOITIE INDIVISE EN NUE PROPRIETE ET MLLE CARL DANIELE HUGUETTE GENY A CONCURRENCE DE LA MOITIE INDIVISE EN NUE PROPRIETE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MARIO GASTON GEORGETTE VANHAEREN ET MME SABRINA EMMA VALENTINA BEUTELS SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR LUC DANIEL EMILE FOURRIER ET MME MARTINE MARCELLE BIGOT SON EPOUSE ET MR DAMIEN FOURRIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur OEUVRARD Jean Louis et Mme OEUVRARD Martine née BASNARY au profit de Monsieur TAN-LUONG-ANN Bruno et Mme TAN-LUONG-ANN Valérie née SURDEL. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur PY Jean Marie au profit de Monsieur YAHIYA Russel et Mme YAHIYA Olivia née D'AMICO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession d'une part sociale par Monsieur BELHANDOUZ Daniel au profit de Monsieur JOURNOT Pierre et Mme JOURNOT Jeannine née VILLAREAL. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Karl DOBEL (cédant de la nue-propriété) et Mme Anneliese WEISS veuve DÖBEL (cédante de l'usufruit) au profit de Monsieur Guido LEVELS et Mme Angelique LEVELS née ZEEGERS. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART TESSIER HENRI ET D AUTRE PART NAZARETH JOSEPH ET NAZARETH SOPHIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART VAN DEN ANKER JOHANNES ET D AUTRE PART PULLEN VAN DEN ANKER NATHALIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART RENOUX ROSE MARIE ET D AUTRE PART NOELS PAULE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART BIGEY CLAUDE ET BIGEY JEANNINE ET D AUTRE PART HERNANDEZ NICOLAS ET HERNANDEZ PATRICIA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur BROSSERON Marcel et Mme BROSSERON Monique née ANFRY au profit de Mme CANLERS Jennifer et Monsieur LECLERCQ Romain. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur CHARLES Jacques et Mme CHARLES Gisèle, née SILVESTRE au profit de Monsieur DUPEL Emile. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DORE Christian, Jean Jacques au profit de Monsieur OLIVE Yves et Mme OLIVE Catherine Lauriane née SAILLIER. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur JEUNEJEAN Julien et Mme JEUNEJEAN Odette née JACQMAIN au profit de Monsieur MATHONET Bruno et Mme MATHONET Fabienne née JEUNEJEAN. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de droits sociaux par Monsieur Alain POISSON et Mme Aline POISSON née SCHNEIDER au profit de Monsieur Henryk DEMANET et Mme Colette DEMANET née MARTINEZ. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme OUTERS Marie Dieudonnée veuve HEUKMES (propriétaire de la demi-part et usufruitière de l'autre moitié), Monsieur HEUKMES Marc (nu-propriétaire à concurrence de la moitié d'une demi-part) et Monsieur HEUKMES Michel (nu-propriétaire à concurrence de la moitié d'une demi-part) au profit de Monsieur NOEL Jean Marc | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DORE Christian au profit de Mme BARDE Dominique née VAHE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Sylvie DUPUYS née DARY au profit de Monsieur LUTZ MUSSGAY et Mme Irmgard THURM-MUSSGAY son épouse. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation après le décès de Monsieur Jean DARY (décédé le 11/10/2016) au profit de Mme Sylvie DUPUYS née DARY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART ERIC RENWART ET SON EPOUSE MARIE MADELEINE DELCOMINETTE ET D AUTRE PART JEAN PIERRE BRAURE ET SON EPOUSE LYDIE DANEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SCHNEIDER PHILIPPE ET D AUTRE PART DESJARDIN VINCENT ET SON EPOUSE POUPART VIRGINIE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Helmut RAU et Mme Sheila RAU née TAYLOR au profit de Monsieur Dominique FOUQUIAU et Mme Dominique FOUQUIAU née AGISSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Yolande BERTOLOTTI (divorcée ROSSIGNOL) au profit de Monsieur Yves BLANCARD et Mme Ghyslaine BOURDI (divorcée PANAYE) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Béatrice BARBARAS, veuve MARCKERT au profit de Monsieur Jean-Paul DELEUZE et Mlle Anne Françoise DESCAMPS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme BERTOLOTTI Gisèle au profit de Monsieur SALERNO Vito et Mme SALERNO Nadia née BOSCO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Helmut RAU et Mme Sheila RAU née TAYLOR au profit de Monsieur Frédéric GARCIA et Mme Marie-Eve GARCIA née VERMYLEN. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Christian DE GRAEVE et Mme Annie DE GRAEVE née DEBLOCK au profit de Monsieur Roland LEMOINE et Mme Bernadette LEMOINE née RENAULT. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marie PERRET et Mme Eliane PERRET née PIZZICHINI au profit de Monsieur Ralf GEBHARDT et Mme Sandra GEBHARDT née SCHULZ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur HUDSON William et Mme HUDSON Marlène née THORNBER au profit de Mme LOUIS Frédérique née DRIOUX et Monsieur LOUIS Bruno. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme GUGNON Michelle née GAUBERT et Mme Veuve DAVERTON Georgette née DUPERRON au profit de Monsieur DANEAU Pascal et Mme DANEAU Christine née ROUX. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts GILLES (Mme Matine BERNEZET veuve GILLES et Monsieur Nicolas GILLES) au profit de Monsieur Claude CRONIE et Mme Anita CRONIE née LECLERCQ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur GESSI Fabrice et Mme PETIN Stéphanie au profit de Monsieur MARTIN Christophe et Mme MARTIN Martine née VINCENT-VIRY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Lucas LUBEEK et Mme Cornella VAN ESDONK, son épouse au profit de Monsieur Axel BODSON et Mme Françoise GOME, son épouse. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts sociales par Mme Thérèse PEUGNET, veuve GONSE au profit de Mme Claudine GONSE et Mme Françoise FLAMENT née GONSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Denis TRANCHANT et Mme Denise TRANCHANT née SOUBIRAN au profit de Monsieur Pierre PARISOT et Mme Monique PARISOT née AYGALENQ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Christian MORETTI et Mme Dominique MORETTI née DOMINGER au profit de Monsieur Yann MOREAU | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur BIGAUT Bernard Louis et Mme BIGAUT Marie France Camille née VAUTRIN au profit de Monsieur GAUTHIER Maurice Adiren Julien et Mme GAUTHIER Danielle Charlotte Louise Dominique née PLEY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur TODOROFF Nicolas au profit de Mme LEMAITRE Veuve TODOROFF Michelle Andrée Annick | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DUBOIS Claude au profit de Mme GIRARD Josette Veuve MAURIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART MME SERRA NATHALIE ET MR VALENTE CHRISTOPHE ET D AUTRE PART COLIN DENIS ET COLIN ANNIE NE DAMIENS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Evelyne AZIZ née GRENIER au profit de Monsieur Philip HENSHAW et Mme Leonie HENSHAW née PAUL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts FRETILLE (Monsieur Jean-Pierre ETIENNEY, Mme Liliane ETIENNEY née FRETILLE, Mme Danièle CRUEGHE née FRETILLE, Monsieur Guy FRETILLE et Mme Nicole HURTREL née FRETILLE) au profit de Mme Magali COURRIER (divorcée BRAULT) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Patrick MATHIEU et Mme Claudine MATHIEU née HUARD au profit de Mme Penelope YATES (divorcée RICHMOND) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur CIAMPOSSIN Gérard et Mme CIAMPOSSIN Nicole née LEFEBVRE au profit de Monsieur MARFAING Jean-Jacques et Mme MARFAING Dominique née PRIGENT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - ENTRE D UNE PART ARBOIT EPOUSE MICHELON NICOLE ET MICHELON YVAN D UNE PART ET VANDENBILCKE SERGE ET VANDENBILCKE ANITA NEE MAES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Max RUFFING au profit de Monsieur Jean-Noël PROST et Mme Anne-Marie PROST née PIOTTO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Max RUFFING au profit de Monsieur Jean-Noël PROST et Mme Anne-Marie PROST née PIOTTO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Wilhelmine dite Lily REYERS (Veuve SARFATI) au profit de Monsieur Abdelbaki HOGGA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Wilhelmine dite Lily REYERS (Veuve SARFATI) au profit de Monsieur Abdelbaki HOGGA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts Sociales par Mme Kathryn ALLEN au profit de Monsieur Andrew BATEHUP et Mme lynn BATEHUP née ROBERTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts Sociales par Mme Kathryn ALLEN au profit de Monsieur Andrew BATEHUP et Mme lynn BATEHUP née ROBERTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur CONTAMINE Jean-François et Mme CONTAMINE Sylvie née RIBERA au profit de Monsieur BEAUMONT André et Mme BEAUMONT Suzanne née SCHMITZ. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme ELLEAUME Nathalie née GOUELIAN et Monsieur ELLEAUME Sylvain au profit de Monsieur DESDOITS Roger | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Gérard CIAMPOSSIN et Mme Nicole CIAMPOSSIN née LEFEBVRE au profit de Monsieur Jean-Louis OEUVRARD et Mme Martine OEUVRARD née BASNARY. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur PIETU Jean et Mme PIETU Josiane née BARDY au profit de Mme COHEN Galit | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur RICHARD Jean Louis au profit de Monsieur JOVET Alan et Mme JOVET Fatima née AMINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur RICHARD Jean Louis au profit de Monsieur JOVET Alan et Mme JOVET Fatima née AMINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur KAUFFER Philippe et Mme KAUFFER Ursula née MEYER au profit de Monsieur BORGES Damien | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme GREENE Janet Mary au profit de Monsieur MURPHY Patrick et Mme MURPHY Helen Kathryn | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts MONTIES (Mme Renée BRONINX, veuve MONTIES - Mme Béatrice MONTIES, divorcée HIPPOLYTE - Monsieur Patrick MONTIES) au profit de Monsieur Edwin HOEVEN et Mme Chantal HOEVEN née ROBA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur André GUIDEZ et Mme Huguette GUIDEZ née PICOT au profit de Monsieur Jean-Pierre ROSSELLO-GILLES et Mme Marie-Claude ROSSELLO-GILLES née PRAT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts DISDIER (Mme Agnès DRAUX, veuve DISDIER - Mme Monique DISDIER, divorcée LECOMTE - Mme Martine DISDIER, divorcée GAILLARDO et Mme Lucie BROC née DISDIER) au profit de Monsieur Jean-Pierre GARDY et Mme Nicole GARDY née MIZEN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts DISDIER (Mme Agnès DRAUX, veuve DISDIER - Mme Monique DISDIER, divorcée LECOMTE - Mme Martine DISDIER, divorcée GAILLARDO et Mme Lucie BROC née DISDIER) au profit de Monsieur Jean-Pierre GARDY et Mme Nicole GARDY née MIZEN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Raymond PEKER et Mme Jeannine PEKER née BILLOTTE au profit de Mme Catherine PEKER (divorcée VERMES) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Raymond PEKER et Mme Jeannine PEKER née BILLOTTE au profit de Mme Catherine PEKER (divorcée VERMES) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts GAUDENOT (Mme Fabienne FADY (veuve GAUDENOT), Mlle Marine GAUDENOT et Monsieur Guillaume GAUDENOT) au profit de Mme Martine BOHN née DEDENON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jacques DUSSEWOIR au profit de Mme Anne BLANCHARD née DUSSEWOIR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de propriété après le décès de Monsieur Rolf BÜRKEL (Conjoint Survivant : Mme Monique BÜRKEL née CHAGNY). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de propriété après le décès de Monsieur Rolf BÜRKEL (Conjoint Survivant : Mme Monique BÜRKEL née CHAGNY). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur GAUTIER Jean Claude René Charles au profit de Monsieur JAMAR Marcel Louis Raymond et Mme JAMAR Michèle Jeanne Suzanne née LEBIAN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme SONNET Jacqueline au profit de Monsieur ROSSI Dominique Marie Henri, Mme ROSSI Sylvie Jeanne Claire née BAILLY, Monsieur ROSSI Patrick Marie Emile et Mme ROSSI Armgard Paula Marie Elisabeth née VON QUISTORP | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales (de droits sociaux) par les Consorts REMAUD (Mlle Céline REMAUD, Mme Madeleine TESSIER, veuve REMAUD) au profit de Monsieur Pierre BESANCON et Mme Chantal BESANCON née RIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Gabrielle FARR née SIMMONS au profit de Monsieur Wladislas SALTARSKI et Mme Françoise SALTARSKI née MOUREY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Bernard MAXANT et Mme Chantal MAXANT née BARRAUX au profit de Monsieur Didier DEMOERSMAN et Mme Nathalie DEMOERSMAN née WALTER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme MAURIN Corinne Jeanine Aimée au profit de Mme MAURIN Josette | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Robin TREACHER et Mme Rosalind TREACHER née BUSBY au profit de Mme Elizabeth POUNTNEY et Monsieur John LEAR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Robin TREACHER et Mme Rosalind TREACHER née BUSBY au profit de Mme Elizabeth POUNTNEY et Monsieur John LEAR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation d'une part sociale par Monsieur Ladir DETTI et Mme Dominique DETTI née FRECH au profit de Mme Céline MORITZ née DETTI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession d'une part sociale par Mme TANCREZ Roxane au profit de Monsieur DE CONINCK Laurent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur PENAVAIRE Jean Charles Bernard, Mme VOLLA Marie-José Christiane née PENAVAIRE, Mme LAVOIPIERRE Hélène Juliette Marie née PENAVAIRE et Mme DELOMMEZ Nathalie Anne Claude née PENAVAIRE au profit de Monsieur MARSALA Massimo Antonio | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur VOGT Gerd Walter et Mme VOGT Beate Irène au profit de Monsieur RUPP Josef Jakob et Mme VOGT-RUPP Barbara Christa | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur HAGELL JR Ronald Albert au profit de Mme VOGT Beate Irène | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mlle Françoise DEBRABANT au profit de Monsieur Godefridus BEURSKENS et Mme Françis Gertruda Maria BEURSKENS née MUNSTER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Mohamed AZRAK au profit de Mme Christine VER EECKE (divorcée DUPONT) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Acte de Liquidation et partage (partage successoral) dressé suite aux décès de Monsieur John DUNN (décédé le 12 juin 2007) et de Mme Kathleen DUNN née ROULSON (décédée le 07 décembre 2008) entre les Consorts DUNN (Mme Marie GIBSON née DUNN, Monsieur Michael DUNN et Mme Elizabeth HAGGART née DUNN) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur HERZ Noël Roland au profit de Monsieur HERZ Dominique et Mme HERZ Patricia née PIMIENTO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude JATON au profit de Monsieur Jacky GODARD et Mme Françoise GODARD née THAREAU | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude JATON au profit de Monsieur Jacky GODARD et Mme Françoise GODARD née THAREAU | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Roger VOGEL et Mme Jeannine VOGEL née BERTSCH au profit de Monsieur Raphaël DAVE et Mlle Pascale ABELLO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Roger VOGEL et Mme Jeannine VOGEL née BERTSCH au profit de Monsieur Raphaël DAVE et Mlle Pascale ABELLO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Louise SOVIG (veuve TAYLOR) au profit de Mme Elizabeth FIRTH (divorcée ROBB), Mlle Sarah DAVIES et Mlle Hannah ROBB | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Louise SOVIG (veuve TAYLOR) au profit de Mme Elizabeth FIRTH (divorcée ROBB), Mlle Sarah DAVIES et Mlle Hannah ROBB | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Licitation de parts sociales par les consorts BARRARD-DOLFUS (Monsieur Jacques BARRARD et Monsieur Christian BARRARD) au profit de Mme Aline BARRARD née CHOSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Licitation de parts sociales par les consorts BARRARD-DOLFUS (Monsieur Jacques BARRARD et Monsieur Christian BARRARD) au profit de Mme Aline BARRARD née CHOSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur ARDITO Jacques et Mme ARDITO Yvette née PORTIER au profit de Mme FOTOUHI Janet | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur ARDITO Jacques et Mme ARDITO Yvette née PORTIER au profit de Mme FOTOUHI Janet | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur ARDITO Jacques et Mme ARDITO Yvette née PORTIER au profit de Mme FOTOUHI Janet | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur CRUTZE Edmond au profit de Mme BORDE Frédérique et Monsieur CRUTZE Olivier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur CRUTZE Edmond au profit de Mme BORDE Frédérique et Monsieur CRUTZE Olivier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur CRUTZE Edmond au profit de Mme BORDE Frédérique et Monsieur CRUTZE Olivier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DUPONT Charles au profit de Mme SCOTT-HARDEN Nicola Louise née DUPONT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DUPONT Charles au profit de Mme SCOTT-HARDEN Nicola Louise née DUPONT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DUPONT Charles au profit de Mme SCOTT-HARDEN Nicola Louise née DUPONT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de part sociale par les Consorts MANDRIN (Mme Denise RADIX, veuve MANDRIN, Mme Yvette MUNOZ née MANDRIN et Monsieur David MANDRIN) au profit de Monsieur Jean-Paul DUMONT et Mme Jocelyne DUMONT née DONETTI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de part sociale par les Consorts MANDRIN (Mme Denise RADIX, veuve MANDRIN, Mme Yvette MUNOZ née MANDRIN et Monsieur David MANDRIN) au profit de Monsieur Jean-Paul DUMONT et Mme Jocelyne DUMONT née DONETTI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de part sociale par les Consorts MANDRIN (Mme Denise RADIX, veuve MANDRIN, Mme Yvette MUNOZ née MANDRIN et Monsieur David MANDRIN) au profit de Monsieur Jean-Paul DUMONT et Mme Jocelyne DUMONT née DONETTI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de part sociale par Monsieur Jean-Claude BAUDOIN et Mme Gisèle BAUDOIN née GREFFE au profit de Monsieur Charles VANWYNENDAELE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Sylvain DE GRANDIS et Mlle Brigitte SAVIN au profit de Monsieur Dominique CHASLES et Mme Anne Françoise CHASLES née BOMMIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Christine SIMPOL (divorcée FUSO) au profit de Mme Erina DENEVI (veuve MARIANI), Monsieur Christian LACOSTE et Mme Maryse LACOSTE née MARIANI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme ELLEAUME Nathalie née GOUELIAN au profit de Monsieur MAY Dominique et Mme MAY Sylvie née DELAUD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART KONSTEN JOSEPH ET D AUTRE PART SOETER WILHELMUS ET SON EPOUSE BURKHART ELSA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART SCANLAN BRIAN ET D AUTRE PART BRUNET GILLES ET SON EPOUSE CHESNOT MURIEL | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur David FENART et Mme Nathalie FENART née DELFLY au profit de Mme Gisèle ROIGNOT née BERTOLOTTI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Nicole LE THIEC (divorcée COLLARD) au profit de Mme Yolande BERTOLOTTI (divorcée ROSSIGNOL) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les consorts OVERTON (Mme Roma CLEGG, veuve BROMONAN DIT OVERTON, Monsieur Michael OVERTON, Mme Janice HALSTEAD née OVERTON, Mme Justine SIXSMITH née OVERTON et Mme Sydney GRIFFIN née OVERTON) au profit de Monsieur Marc IVERSEN et Mme Sangrario MARTIN LLANEZA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jacques GUYOMARCH et Mme Joëlle GUYOMARCH née JONCOUR au profit de Mlle Odile POISSON et Monsieur Bruno GENY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts sociales par Monsieur Michel DURUPT et Mme Huguette DURUPT née HENRY au profit de Monsieur Vincent DURUPT et Mme Muriel DURUPT (divorcée CHOTIN) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation après le décès de Monsieur Raymond TISON (intervenu le 08 avril 2013) : Succession : Mme Noémie TISON née KELLER son épouse, Monsieur Pierre TISON, Mme Françoise LICTEVOUT née TISON et Mlle Catherine TISON - Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts TISON (Mme Noémie KELLER, veuve TISON, Monsieur Pierre TISON, Mme Françoise LICTEVOUT née TISON et Mlle Catherine TISON) au profit de Monsieur Sébastien KERGES et Mme Mireille KERGES née ISNARDON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts BRAMBILLA : Mme Denise DEBOURG (veuve BRAMBILLA), Monsieur Jacques BRAMBILLA et Mme Catherine BRAMBILLA) au profit de Mme Françoise ANGLEZI née NICOLAS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART DEROME ANNIE ET D AUTRE PART GUILLAUME SZCZEPANSKI | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Jeanne BALLATORE, veuve FRETILLE survenu le 26 mai 2013 (Héritiers : Mme Liliane ETIENNEY née FRETILLE, Mme Danièle CRUEGHE née FRETILLE, Monsieur Guy FRETILLE et Mme Nicole HURTREL née FRETILLE). | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession d'une part sociale par Monsieur Robert VILLEBONNET et Mme Eliane VILLEBONNET née PERRIN au profit de Monsieur Jean-Noël MANUELLE et Mme Mauricette MANUELLE née DHAUSSY. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession d'une part sociales par Mme Johanna VAN DER ZEE (divorcée KUIPJER) au profit de Mme Isabelle TOLLET (veuve DE KISS DE NEMESKER LE CHARRON) et Mlle Sylvie CASTRIC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession d'une part sociale par Monsieur Michel COMMUNAL au profit de Monsieur Claude HERNANDEZ, Mme Evelyne HERNANDEZ née JONON, Monsieur Jean-François GOUGAT et Mme Cécile GOUGAT née HERNANDEZ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de part sociale par Monsieur Maurice DUSSARDIER et Mme Nicole DUSSARDIER née MERLE au profit de Monsieur Patrick METEE et Mlle Marjolaine LAVEANT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur René AUCHER et Mme Marie-Rose AUCHER née HEBRAS au profit de Monsieur Philippe CHAUVENET et Mme Bernadette CHAUVENET née TOUREZ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme CHAPPELL Jane au profit de Monsieur WILLIAMS Maurice Alan | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur ORIENT Jean Marc et Mme ORIENT Michele née DEBAVELAERE au profit de Mme BARBARIN Michèle et Monsieur HEMERY Henri | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur VAN BEUSEKOM Anthonius et Mme VAN BEUSEKOM Petronella née VRAKKING au profit de Monsieur VAN DE WATER André et Mme VAN DE WATER Clara née PIETERS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Certificat de mutation suite au décès de Mme Jacqueline DARY née BISSON (décédée le 24/05/2013) : Conjoint survivant : Monsieur Jean DARY, Héritière : Mme Sylvie DUPUYS née DARY | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation en pleine propriété de parts sociales par Monsieur Pierre-Alain BARRARD au profit de Mme Aline BARRARD née CHOSSON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Echange de parts sociales entre Monsieur Adrianus KONSTEN et Monsieur Joseph KONSTEN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de part sociale entre les consorts MEULEMANS : Donateurs: Monsieur Jacques MEULEMANS et Mme Jacqueline MEULEMANS née CREMERS Donataires : Monsieur Laurent MEULEMANS, Monsieur Stéphane MEULEMANS, Monsieur Olivier MEULEMANS et Mme Alexandra DE BROUX née MEULEMANS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Robert RAMILLON et Mme Simone RAMILLON née LAFOND au profit de Mlle Marie-Elodie SCHMIDT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Adolf TRACHSEL et Mme Selma TRACHSEL née MACK au profit de Monsieur Patrick MATHIEU et Mme Claudine MATHIEU née HUARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART WEUILLY JEAN ET D AUTRE PART BATUT ROBERT ET DELMAS ANNE MARIE SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART MOORE ROBERT ET SON EPOUSE JACKSON SARAH ET D AUTRE PART DUPONT CHARLES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - ENTRE D UNE PART GUILLEMY CLAUDE ET BEZOT MICHELE SON EPOUSE ET D AUTRE PART REDOUTE PATRICK ET VIGNERON MICHELLE SON EPOUSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts MOLINA (Mlle Agnès MOLINA, Monsieur Fabrice MOLINA et Monsieur Pascal MOLINA) au profit de Monsieur Gérard ALLAIS et Mme Nelly ALLAIS née DUBUC | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme LOUSBERG Jacqueline, Mme SCHMETZ Joëlle née HALIN, Monsieur HALIN Didier et Mme HALIN Vinciane au profit de Monsieur COSTA Rémy et Mme COSTA Joëlle née TRUDING | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par les Consorts GREBEUDE ( Monsieur Jean-Marie GREBEUDE, Monsieur Laurent GREBEUDE, Mme Véronique GREBEUDE divorcée SNYDERS) au profit de Monsieur Daniel BELHANDOUZ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Cécil FFRENCH-LYNCH et Mme Patricia FFRENCH-LYNCH née HARRISON au profit de Monsieur Michel DIBLING et Mme Nicole DIBLING née FOURNIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Aloyse NEMETHY et Mme Francine NEMETHY née HELSTROFFER au profit de Mlle Anne DESCAMPS et Mme Miriam DELVAUX (Veuve DESCAMPS) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Louis OEUVRARD et Mme Martine OEUVRARD née BASNARY au profit de Monsieur Christian MORETTI et Mme Dominique MORETTI née DOMINGER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme Anne-Marie SIMON (veuve FARIZY) et Monsieur Gilbert GIRAUD au profit de Monsieur Jean-Louis PRESSACCO et Mme Marie-Bernadette PRESSACCO née PRADELLE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur ANDREY Bernard et Mme ANDREY Olga née PATRA au profit de Mme GALLON Nathalie née ANDREY et Monsieur GALLON Thierry | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Paulus MOONEN et Mme Elisabeth MOONEN née BORS au profit de Monsieur Bernard KOPP et Mme Michèle KOPP née MAIRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Noëla CUDELOU (veuve DIARD), Monsieur Raymond CUZON et Mme Jocelyne CUZON née DIARD, Monsieur Thierry DIARD et Monsieur Clémentin DIARD au profit de Monsieur Eric FLAMENT et Mme Françoise FLAMENT née GONSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales entre Monsieur Serge Bernard LECAT et Mme Simone Denise Hélène DAGOUAT d'une part et Monsieur Gérard Jean Francis PLANTADE et Madame CLEMENT Brigitte Denise d'autre part | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme MARECHAL Geneviève née ERACLE, Monsieur MARECHAL Raymond et Mme GUISOLAN Colette née MARECHAL (Héritiers de feu de Monsieur Jean Pierre MARECHAL) au profit de Mme HEURTAUX Ghislaine née LEMARCHAND | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Gilbert BONNET au profit de Monsieur Yannick HATTON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur BRESSY Emile et Monsieur SAINT BONNET Eric au profit de Monsieur GUEVANT Claude | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur TREWHELLA Christopher et Mme TREWHELLA Jean née MATTHEWS au profit de Monsieur KACZMAREK Gérard | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Philippe ADAM au profit de Monsieur Christian BLAFFART et Mme Ghislaine BLAFFART née BIRON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - -PARTAGE:PARTIES A L'ACTE:CLAUDE MOREL/MICHELEMOREL/CATHERINE MOREL/LILIANE MOREL (LES CO PARTAGEANTS -LE PRESENT ACTE A POUR OBJET:LIQUISATION ET LE PARTAGE DES SUCCESSIONS DE MR ET MME SERGE MORET PETIT STATUTS A JOUR ATTESTATION DE PROPRIETE DE PART SOCIALE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Partage entre les Consorts GAUFILLIER COPARTAGEANTS : - Monsieur Jean Luc Joël GAUFFILIER et Mlle Nathalie GAUFFILIER | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Georges DAVIES et Mme Jean Lilian DAVIES née SALTER au profit de Monsieur Alain GHENNE et Mme Dominique GHENNE née VANDEROSE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DELEGER Georges et Mme DELEGER Marcelle née ROZE au profit de Monsieur LECLERCQ Philippe et Mme LECLERCQ Catherine née GREBERT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur DELEGER Georges et Mme DELEGER Marcelle née ROZE au profit de Monsieur LECLERCQ Philippe et Mme LECLERCQ Catherine née GREBERT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales entre Mme DIEPVENS Suzy née BEUTELS, Mr DIEPVENS Dirk d'une part et Mme VANHAEREN Sabrina née BEUTELS et Mr VANHAEREN Mario d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales entre Mme GASCHET Alice née ABGRALL et Mr GASCHET Claude Gaston d'une part et Mme LOMBAERTS Anne Marie Eveline et Mr ROUACH Gil d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales entre Mr DOLLET Guy Louis d'une part et Mme FRIDA Charlotte d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Yves DUJOLS et Mme Jacqueline DUJOLS née MAGNAT au profit de Monsieur André NOEL et Mme Sylvia NOEL née RONDEPIERRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision entre Monsieur Yves Louis Félix MICOUD (cédant) et Monsieur Marc Roger Charles MICOUD (cessionnaire) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur GRIPON Pascal et Mme GRIPON Marie Claude née PINVIN au profit de Monsieur WILSON Gary | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Dirk Maria DIEPVENS et Mme Susy DIEPVENS née BEUTELS au profit de Monsieur François BERREVOETS, Mme Marina BERREVOETS née DOGGEN et Mme Tine Maria BERREVOETS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Monsieur Ludovic POIRIER et Mlle Séverine MAGAIL au profit Monsieur Patrice KAMRATZKI et Mme Agnès KAMRATZKI née LEJEUNE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur CASELITZ Fredy et Mme CASELITZ Gabrielle née LAWARREE au profit de Monsieur DELENS Marc et Mme DELENS Jacqueline née CASELITZ | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Mme MORIN Christiane née JANIN au profit de Monsieur HUBERT Charles et Mme MAXANT Régine née HUBERT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales entre Mr SOYER Claude et Mr SOYER Madeleine née LABIA d'une part et Mr BEZARD Michel et Mme BEZARD Luce née CATTIN | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales entre Mr VAN DEN ANKER Johannes d'une part et Mr RENAUD Gilbert René Louis et Mme RENAUD Marie Claire Paulette née DENISOT | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts sociales par Mme Irlande CNUDDE (divorcée BIENAIME) au profit de Monsieur Jean-Marie GRIGNARD et Mme Ghislaine GRIGNARD née NORGA | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales entre Mr HERPSONT Pierre et Madame HERPSONT Gisèle née CHARILLAT d'une part et Mme CABOTSE Agnés d'autre part. | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Donation en avancement de part successorale de parts sociales par Monsieur Pierre LEONARD au profit de Mme Pascale WERA née LEONARD et Monsieur Marc LEONARD | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI COLLINES DES CANEBIERES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI COLLINES DES CANEBIERES
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L'établissement de la société SCI COLLINES DES CANEBIERES
SCI COLLINES DES CANEBIERES - 83490Actif
Etablissement Siège en activité depuis 43 ansAdresse : RTE DE STE MAXIME - 83490 LE MUY