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Identité de l'entreprise
Mentions SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE pour contrat
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, société d'investissement à capital variable à conseil d'administration, au capital variable de 18500,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 BD GARIBALDI, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 582054565 représentée par MME Brigitte GOTTI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, société d'investissement à capital variable à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 582054565, est en activité depuis 65 ans. Située à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la construction de maisons individuelles. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 9684100,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 6,55 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 65 mandataires depuis le début de son activité. Brigitte GOTTI est président du conseil d'administration, Patrick ROPERT est directeur général et l'entreprise Action Logement Immobilier, représentée par Frederic CARRE, est administrateur de l'entreprise SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1958 - il y a 66 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société coopérative de production HLM à conseil d'administration Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 13 jours Société coopérative de production HLM à conseil d'administration Du 20-02-1986 à aujourd'hui 38 ans, 2 mois et 12 jours SICAV à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE | ||||
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| Adresse postale | 14 BD GARIBALDI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 582054565 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 58205456500046 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR68582054565 | ||||
| Numéro RCS | Nanterre B 582 054 565 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Construction de maisons individuelles (4120A) Historique Du 16-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 18 jours Construction de maisons individuelles (4120A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX X XXXXX O....... (6.......) Du 26-06-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 7 jours Construction de maisons individuelles (4120A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX F....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX O....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | construire et de gérer éventuellement d'acquérir et d'aménager au profit de ses membres en vue de l'accession a la propriété parla location avec promesse d'attribution des logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes d'une façon générale la société peut effectuer toutes opérations utiles a la réalisation de l'objet social ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi et les règlements la société a en outre pour objet de mener a leur terme les baux avec promesse d'attribution intervenues avant le 22 juin 1968 | ||||
| Convention collective déduite: | Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Nanterre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-05-1958 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1958 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif moyen 4 Historique Du 31-12-2021 à aujourd'hui 2 ans, 4 mois et 2 jours 4 Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XX XX X XXXX X | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 18500,00 EURO (minimum) Historique Du 26-10-2019 à aujourd'hui 4 ans, 6 mois et 8 jours Capital variable : 18500,00 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 9684100.00 EU | ||||
Les 6 dirigeants de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Dirigeants mandataires de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 05-03-2020 | MME Brigitte GOTTI |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 07-11-2015 | M Patrick ROPERT |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 20-04-2023 | Action Logement Immobilier |
| Depuis le 16-09-2023 | AFTRAL (ASSOCIATION LOI 1901) |
| Depuis le 18-12-2020 | Caisse d'Epargne et de Prevoyance Ile-de-France |
| Depuis le 14-01-2021 | Commune de Bagneux |
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Cité 10 fois entre 2017 et 2020
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Cité 9 fois entre 2019 et 2021
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Dirigeants : Eric LOIZILLON , Eric LOIZILLON , Action Logement Immobilier , Sylvain LEPLATRE , FCN et 15 autres
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SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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Cité 1 fois en 2021
Cité 1 fois en 2022
Cité 1 fois en 2023
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fin de mandat d'administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Fin de mandat d'administrateur - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre de démission - Nomination de représentant permanent - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Lettre - Nomination de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - du capital - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - du capital - | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Déclaration de conformité | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Liste des sièges sociaux antérieurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Rapport du commissaire à la fusion - Rapport du commissaire aux apports | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal - Changement de président | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Fin de mandat d'administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de directeur général - Extrait de procès-verbal - Fin de mandat de directeur général délégué | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Fin de mandat d'administrateur - Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de forme juridique Société anonyme à capital variable - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale MINERVE Société Coopérative de Production d'Habitations à Loyer Modéré - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision d'augmentation - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Certificat - Attestation bancaire - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de président directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Mise en harmonie des statuts - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Mise en harmonie des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - Mise en harmonie des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 32978900 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 16014900 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 9684100 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 1285700 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | 4 | - - - |
Les 62 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Notamment les éléments suivants :
Voir l'analyse complète2 établissements de la société SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
SEQENS ACCESSION - 92130Actif
Etablissement Siège en activité depuis 72 ansAdresse : 14 BD GARIBALDI - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE - 75015Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 44 RUE SAINT CHARLES - 75015 PARIS