- Dernière modification le28/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV RESERVE DES ARTS
- SIREN922 431 556922431556
- SIRET DU SIEGE SOCIAL922 431 556 0001392243155600013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13922431556FR13922431556
- DATE DE CREATION21 décembre 2022
- CODE NAF ou APE4110A - Promotion immobilière de logements4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSSEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE14 BOULEVARD GARIBALDI 14-16, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV RESERVE DES ARTS SCCV RESERVE DES ARTS
- Capital social 10000,00 €10000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 décembre 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 janvier 2023
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 décembre 2022
- Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCSNanterre D 922431556Nanterre D 922431556
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Promotion immobilière de logements (4110A) Promotion immobilière de logements (4110A)
- Activité principale déclaréeLa réalisation d'un ensemble immobilier de logements collectifs en vue de leur vente en état futur d'achèvement ou en bail réel solidaire, à des tiers en accession sociale à la propriété par fraction. La réalisation d'un ensemble immobilier de logements collectifs en vue de leur vente en état futur d'achèvement ou en bail réel solidaire, à des tiers en accession sociale à la propriété par fraction.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1177 entreprises du secteur "Promotion immobilière de logements" dans les Hauts-de-Seine (92)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV RESERVE DES ARTS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV RESERVE DES ARTS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV RESERVE DES ARTS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 janvier 2023 (2 ans)
SCCV RESERVE DES ARTS - 92130
Siège social
- SIRET9224315560001392243155600013
- ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse14 BOULEVARD GARIBALDI 14-16, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 décembre 2022
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Gérant
Depuis le 28 décembre 2022
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Associé
Depuis le 28 décembre 2022
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV RESERVE DES ARTS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV RESERVE DES ARTS
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV RESERVE DES ARTS

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de SCCV RESERVE DES ARTS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de SCCV RESERVE DES ARTS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCCV RESERVE DES ARTS
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs Document |
Annonce d'évènements parue
Cité 1 fois en 2022
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
- SIREN314226960314226960
Dirigeants : Adrien DELACROIX , Sébastien KUPERBERG , Clotilde SAINT-CHARLES , OFFICE PUBLIC HABITAT , LES COOP'HLM DEVELOPPEMENT et 5 autres
Cité 1 fois en 2022
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
- SIREN582054565582054565
Dirigeants : Brigitte GOTTI , Marion OECHSLI , Zouheir EL KANSO , Nicole LE FLECHER , Jean-Luc IVARS et 9 autres
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV RESERVE DES ARTS
2 événements depuis 2022
mardi 28 décembre 2022
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE et COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE assument maintenant le rôle d'associé.
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE est promue gérant de l'entreprise.