- Dernière modification le24/08/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN433 647 773433647773
- SIRET DU SIEGE SOCIAL433 647 773 0001243364777300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89433647773FR89433647773
- DATE DE CREATION23 novembre 2000
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSElisabeth NOVELLI
- ADRESSE44 RUE SAINT CHARLES, 75015 PARIS France44 RUE SAINT CHARLES, 75015 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSTE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 août 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 04 janvier 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 20 août 2021
Observations RNE 20 août 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 04/01/2021
29 avril 2021
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2021D01368
26 avril 2021
- Dissolution à compter du 16/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 16/12/2020, liquidateur : NOVELLI né(e) SVOBODA Elisabeth, siège de la liquidation : 14-16 Boulevard Garibaldi - Immeuble Be Issy 92130 ISSY LES MOULINEAUX, parution de la publicité légale : Journal Spécial des Sociétés paru le 20/02/2021
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSNanterre D 433647773Nanterre D 433647773
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 7640 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" à Paris (75)
Cartographie de STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2000 et 2021
SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN304537525
Dirigeants : Emmanuel DEZELLUS , Dominique BUCHY , Elisabeth NOVELLI , Dominique MOCQUAX , Yvan PACAUD et 7 autres
Cité 2 fois entre 2000 et 2021
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
- SIREN582054565
Dirigeants : Brigitte GOTTI , Marion OECHSLI , Zouheir EL KANSO , Nicole LE FLECHER , Jean-Luc IVARS et 8 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 30 avril 2021
Elisabeth NOVELLI
Liquidateur
- Ancien
Du 19 mars 2021 au 30 avril 2021
SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 24 octobre 2000 au 04 janvier 2021
STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE - 75015
Ancien établissement
- SIRET43364777300012
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse44 RUE SAINT CHARLES, 75015 PARIS France
Historique de STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE
4 événements depuis 2005
jeudi 30 avril 2021
Elisabeth Novelli est promue liquidateur.
SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE démissionne de son poste de gérant.
jeudi 19 mars 2021
SEQUENS SOLIDARITES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE prend le relais de PAX-PROGRES-PALLAS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
PAX-PROGRES-PALLAS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Statuts constitutifs Divers | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Statuts constitutifs Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MINERVE-ITALIE SC au capital de 152,45 Euros Siège social : 75015 PARIS 44, rue Saint-Charles 433 647 773 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemblee Générale Mixte en date du 16/12/2020, Il a été décidé de : Transférer le siège social au 14/16, boulevard Garibaldi Immeuble « Be Issy » 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, et ce, à compter de ce jour. Lobjet et la durée restent inchangés. Prononcer la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour. Mme Elisabeth NO... | ||||
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE MINERVE-ITALE SC en liquidation au capital de 152,45 Euros Siège social : 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 14-16, boulevard Garibaldi Immeuble Be Issy 433 647 773 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 04/01/2021, Il a eté approuvé les comptes de liquidation, donné quitus et décharge de son mandat au liquidateur et prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du RCS de NANTERRE. 113961 | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Liquidateur : NOVELLI Elisabeth | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant Seqens Solidarités société anonyme d'habitations à loyer modéré | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de STE CIV.CONSTRUCT.VENTE MINERVEITALIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 28 avril 2021 au 20 août 2021
Dissolution