- Dernière modification le23/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCCV SAINT-CHARLES
- SIREN534 206 073534206073
- SIRET DU SIEGE SOCIAL534 206 073 0002353420607300023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR42534206073FR42534206073
- DATE DE CREATION19 août 2011
- CODE NAF ou APE4110D - Supports juridiques de programmes4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- ADRESSE14 BOULEVARD GARIBALDI 14-16 ' BE ISSY ', 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCCV SAINT-CHARLES SCCV SAINT-CHARLES
- Capital social 1000,00 €1000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 août 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juillet 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 août 2011
Observations RNE 19 février 2021
- RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Nanterre SOUS LE NUMERO 2021D542
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSNanterre D 534206073Nanterre D 534206073
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéConstruction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclaréeSupports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduitePromotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5011 entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans les Hauts-de-Seine (92)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCCV SAINT-CHARLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCCV SAINT-CHARLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCCV SAINT-CHARLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouvert
Depuis le 06 janvier 2021 (4 ans)
SCCV SAINT-CHARLES - 92130
Siège social
- SIRET5342060730002353420607300023
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse14 BOULEVARD GARIBALDI 14-16 ' BE ISSY ', 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
- Fermé
Du 05 juillet 2011 au 06 janvier 2021
SCCV SAINT-CHARLES - 75015
Ancien établissement
- SIRET5342060730001553420607300015
- ActivitéSupports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse44 RUE SAINT-CHARLES, 75015 PARIS France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 23 février 2021
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCCV SAINT-CHARLES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCCV SAINT-CHARLES
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCCV SAINT-CHARLES

Score de Solvabilité | ||||
---|---|---|---|---|
Score de solvabilité de SCCV SAINT-CHARLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de SCCV SAINT-CHARLES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCCV SAINT-CHARLES
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs Document |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
---|---|---|---|---|---|
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs Document |
Annonces d'évènements parues
Cité 2 fois entre 2011 et 2021
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN322315557322315557
Dirigeant : KPMG
Cité 2 fois entre 2011 et 2021
SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE
- SIREN582054565582054565
Dirigeants : Brigitte GOTTI , Marion OECHSLI , Zouheir EL KANSO , Nicole LE FLECHER , Jean-Luc IVARS et 8 autres
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCCV SAINT-CHARLES
3 événements depuis 2011
lundi 23 février 2021
DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré quitte ses fonctions d'associé-gérant.
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 27 août 2011
DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré accède au poste d'associé-gérant.