CORNET VINCENT SEGUREL

Active

SIREN: 344 040 647
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 344 040 647 00028
NUMÉRO DE TVA: FR49344040647
DATE DE CREATION: 09 mars 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE: 28 BOULEVARD DE LAUNAY, 44100 NANTES
DIRIGEANTS: Magali BUSSAC + 56 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/12/2025: Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
09/05/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Capital social: 380128,00 €

Noms commerciaux: CORNET VINCENT SEGUREL

Statut RCS: Inscrite le 09 mars 1988 09/03/1988

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1988 01/01/1988

Statut RNE: Inscrite le 09 mars 1988 09/03/1988

Observations RNE

04 août 2022
- Date de début d'activité dans le ressort: 01-11-2011.
11 mars 2003
- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
09 mars 1988
- Historique : PUBLICATION LEGALE : ECHO DE L'OUEST ET DU PAYS DE REDON ------------ Mention du 05/07/ 2001 : ANCIEN CAPITAL : 381400.00 FRS (PV DU 21.5. 01) ------------ Mention du 13/01/2004 : fusion-ab sorption de la Sté CVS - SELARL - SIEGE SOCIAL A P ARIS (75008) - 5 RUE DE TEHERAN 432 931 863 RCS PA RIS - ASS. GLE DU 31.12.03

Secteur d'activité de CORNET VINCENT SEGUREL

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité: LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

1 785 sociétés exercent la même activité que CORNET VINCENT SEGUREL dans le 44.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)

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Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- CORNET VINCENT SEGUREL - 44100
  
  Siège social depuis le 21 juillet 1994 (31 ans)
  - SIRET 34404064700028
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 28 BOULEVARD DE LAUNAY, 44100 NANTES
- CORNET VINCENT SEGUREL - C.V.S. - 35000
  
  Établissement secondaire depuis le 18 janvier 2024 (1 an)
  - SIRET 34404064700127
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 24 RUE RAOUL DAUTRY, 35000 RENNES
- CORNET VINCENT SEGUREL - 59777
  
  Établissement secondaire depuis le 29 juillet 2022 (3 ans)
  - SIRET 34404064700119
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 179 BOULEVARD DE TURIN LILLE EURALILLE - IMM EUROCENTRE, 59777 LILLE
- CORNET VINCENT SEGUREL - 69003
  
  Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)
  - SIRET 34404064700093
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 208 RUE GARIBALDI, 69003 LYON
- CORNET VINCENT SEGUREL - 33000
  
  Établissement secondaire depuis le 04 avril 2016 (9 ans)
  - SIRET 34404064700085
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 49 RUE CAMILLE GODARD, 33000 BORDEAUX
- CORNET VINCENT SEGUREL - 75017
  
  Établissement secondaire depuis le 01 juin 2007 (18 ans)
  - SIRET 34404064700051
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 251 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS
Fermés
- CORNET VINCENT SEGUREL - 35000
  
  Ancien établissement du 04 septembre 2020 au 18 janvier 2024
  - SIRET 34404064700101
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 28 BOULEVARD DU COLOMBIER, 35000 RENNES
- CORNET VINCENT SEGUREL - 59777
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2011 au 29 juillet 2022
  - SIRET 34404064700077
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 213 BOULEVARD DE TURIN IMMEUBLE EUROSUD, 59777 LILLE
- CORNET VINCENT SEGUREL - 35000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2010 au 04 septembre 2020
  - SIRET 34404064700069
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 3 ALLEE FRANCIS CHARPENTIER IMMEUBLE LE CEDRE, 35000 RENNES
- CORNET VINCENT SEGUREL - 75008
  
  Ancien établissement du 05 août 2004 au 01 juin 2007
  - SIRET 34404064700044
  - Activité Activités juridiques - 741A
  - Adresse 11 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 75008 PARIS
- CORNET VINCENT SEGUREL - 75008
  
  Ancien établissement du 15 janvier 1998 au 05 août 2004
  - SIRET 34404064700036
  - Activité Activités juridiques - 741A
  - Adresse 5 RUE DE TEHERAN, 75008 PARIS
- CORNET VINCENT SEGUREL - 44000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1988 au 21 juillet 1994
  - SIRET 34404064700010
  - Activité Activités juridiques - 741A
  - Adresse 19 RUE RACINE, 44000 NANTES

Établissements

Dirigeants de CORNET VINCENT SEGUREL

Dirigeants

Depuis le 01-12-2022

SCI INTERJURIS
- SIREN 348774514
- FONCTION CORNET VINCENT SEGUREL est Associé
Voir la fiche
Depuis le 19-03-2016

SCI YVES DE TREGUIER
- SIREN 392034336
- FONCTION CORNET VINCENT SEGUREL est Gérant
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Depuis le 09-08-2023

AVOC-INVEST
- SIREN 429438930
- FONCTION CORNET VINCENT SEGUREL est Associé
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Depuis le 12-03-2022

SCM AVOC INTER
- SIREN 433548351
- FONCTION CORNET VINCENT SEGUREL est Associé
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Depuis le 11-05-2022

SCI CORNET VINCENT SEGUREL PARIS
- SIREN 492966130
- FONCTION CORNET VINCENT SEGUREL est Associé
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Depuis le 14-04-2017

SAINTS DONATIEN & ROGATIEN
- SIREN 828920306
- FONCTION CORNET VINCENT SEGUREL est Gérant
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Depuis le 15-04-2023

SAINTS DONATIEN & ROGATIEN
- SIREN 828920306
- FONCTION CORNET VINCENT SEGUREL est Associé
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Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de CORNET VINCENT SEGUREL

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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16/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

42780000,00

40900000,00

4,60 %
Résultats net

213300,00

210300,00

1,43 %
Marge brute

23774000,00

24498000,00

-2,96 %
Résultats d'exploitation

-144300,00

783500,00

-118,42 %
Ebitda

381100,00

1249800,00

-69,51 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

32,77 %

29,10 %

30,37 %
Endettement

49,46 %

90,16 %

62,85 %
Fonds de roulement

9248000 EU

11268000 EU

10813000 EU

Documents de CORNET VINCENT SEGUREL

102 derniers documents officiels

11/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/03/2025

Statut mis a jour
11/03/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
11/03/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/05/2025

Statut mis a jour
27/11/2024

Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction du capital social projet sous condition suspensive
04/01/2024

Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
12/12/2023

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision de gérance

Nomination(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts Entre Mr FERRY Pierre Jean au profit de Mr LAFAYE Benjamin - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
21/09/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
15/06/2023

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
12/04/2023

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
07/03/2023

Procès-verbal d'assemblée générale
20/12/2022

Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social
24/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction du capital social sous condition suspensive de l'absence d'oppositions
04/10/2022

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
30/09/2022

Extrait de procès-verbal

Démission de co-gérant
30/09/2022

Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Changement relatif à l'objet social
01/03/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Réduction du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
26/11/2021

Extrait de procès-verbal

Réduction du capital social PROJET DE REDUCTION DE CAPITAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE NON OPPOSITION
23/04/2021

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
23/04/2021

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
01/02/2021

Procès-verbal de la gérance

Démission de co-gérant
06/04/2020

Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) agrément de la cession de parts de capital de Me CHATAGNON au profit de Me LETANG - Augmentation du capital social constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - Nomination(s) de gérant(s) - de Mme PITAULT Anne- de M AUGAGNEUR Luc-Marie - Modification(s) statutaire(s)
06/04/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) agrément de la cession de parts de capital de Me CHATAGNON au profit de Me LETANG - Augmentation du capital social constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - Nomination(s) de gérant(s) - de Mme PITAULT Anne- de M AUGAGNEUR Luc-Marie - Modification(s) statutaire(s)
06/04/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) des associés - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal de la gérance

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) agrément de la cession de parts de capital de Me CHATAGNON au profit de Me LETANG - Augmentation du capital social constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - Nomination(s) de gérant(s) - de Mme PITAULT Anne- de M AUGAGNEUR Luc-Marie - Modification(s) statutaire(s)
11/09/2019

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
12/07/2019

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
20/05/2019

Procès-verbal de la gérance - Décision(s) des associés - Décision de gérance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10 - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7 et 8
20/05/2019

Décision(s) des associés - Décision de gérance - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7 et 8 - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10
29/04/2019

Décision(s) des associés - Procès-verbal - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Décision de gérance - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant - Augmentation du capital social * constatation de la réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7,8 et 10 - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7 et 8 - Cession ou donation de parts * de Mme Anne-Sophie VINCENT-FLEURY au profit de Mme Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR - Modification(s) statutaire(s) * articles 8 et 10 - Augmentation du capital social * réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10
29/04/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Décision de gérance - Décision(s) des associés

Augmentation du capital social - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts * de Mme Anne-Sophie VINCENT-FLEURY au profit de Mme Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR - Modification(s) statutaire(s) * articles 8 et 10 - Augmentation du capital social * réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10 - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7 et 8 - Nomination de co-gérant - Augmentation du capital social * constatation de la réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7,8 et 10
29/04/2019

Décision de gérance - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal de la gérance - Décision(s) des associés

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7 et 8 - Augmentation du capital social - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts * de Mme Anne-Sophie VINCENT-FLEURY au profit de Mme Anne-Sophie LE FUR-LECLAIR - Modification(s) statutaire(s) * articles 8 et 10 - Augmentation du capital social * réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7, 8 et 10 - Nomination de co-gérant - Augmentation du capital social * constatation de la réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) * articles 6, 7,8 et 10
18/05/2018

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Réduction du capital social Réalisation définitive - Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant - Augmentation du capital social Réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
18/05/2018

Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal

Réduction du capital social Réalisation définitive - Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant - Augmentation du capital social Réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
29/12/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Réduction du capital social sous condition suspensive
20/10/2017

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) des associés - Décision de gérance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
23/05/2017

Extrait de procès-verbal

Réduction du capital social SOUS CONDITION SUSPENSIVE
21/03/2017

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social Sous condition suspensive - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social Réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
21/03/2017

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social Sous condition suspensive - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social Réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
29/12/2016

Rapport du commissaire aux apports
19/08/2016

Extrait de procès-verbal - Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
29/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
17/12/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
02/06/2015

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
02/04/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
16/10/2014

Décision de gérance

Changement(s) de gérant(s) fin des fonctions de co-gérant
25/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
08/04/2014

Procès-verbal de la gérance

Démission(s) de gérant(s)
28/01/2014

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Démission de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
13/09/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
05/06/2013

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts Entre : M. PORTIER Guy Et : M. LORTAT JACOB Alfred
05/06/2013

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts Entre : M. PORTIER Guy Et : M. LORTAT JACOB Alfred
05/06/2013

Acte sous seing privé

Cession ou donation de parts Entre : M. PORTIER Guy Et : M. LORTAT JACOB Alfred
30/01/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
22/10/2012

Projet de traité de fusion

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion Fusion absorption de la société Cabinet Portier-Collet-Verdier, Juristes Conseils d'entreprises par la société CVS
07/08/2012

Décision de gérance

Démission(s) de gérant(s)
20/01/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Prorogation de durée
20/01/2012

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Prorogation de durée
15/12/2011

Rapport du commissaire aux apports
22/11/2011

Ordonnance
10/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
10/11/2011

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
17/10/2011

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
12/01/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
12/01/2011

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
22/10/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
22/10/2010

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
20/09/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
20/09/2010

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
02/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
02/02/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
28/12/2009

Rapport du commissaire aux apports
24/12/2009

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
21/09/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
21/09/2009

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
29/06/2009

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
03/11/2008

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
25/06/2008

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
08/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
14/09/2007

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
06/02/2007

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
28/08/2006

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
14/02/2006

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
19/08/2005

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
01/06/2004

Procès-verbal d'assemblée générale

Nomination(s) de gérant(s) - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/01/2004

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
13/01/2004

Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Traité de fusion

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
10/12/2003

Rapport du commissaire aux apports
21/07/2003

Projet de traité de fusion
04/06/2003

Nomination/démission des organes de gestion
24/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
21/02/2003

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s)
05/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
29/12/2000

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
23/02/1998

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
18/11/1996

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
11/08/1994

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
25/05/1993

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Prorogation de durée - Mise en harmonie des statuts

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Annonces (BODACC & JAL)

54 annonces BODACC & JAL

21/11/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
20/05/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Michel, Francois-Xavier Antoine Marie
20/03/2025

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

modification du Gérant Puget, Jean-Francois Patrick ; modification du Gérant Marchand, Frederic Marie Guy Benjamin ; modification du Gérant Tardivel, Laurence Regine ; modification du Gérant Coste, Bertrand Georges ; modification du Gérant Wiehn, Jerome Paul ; modification du Gérant De La Taste, Nicolas ; modification du Gérant De Saint Germain, nom d'usage : Savier, Helene Elisabeth ; modification du Gérant Lucas, Florent Pierre ; modification du Gérant Pichon, Christophe Jacques Philippe ; mod…
11/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
14/01/2024

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

modification du Gérant Herpe, François ; modification du Gérant Rouquette, nom d'usage : Rouquette Terouanne, Cécile Marie ; modification du Gérant Gobron, nom d'usage : Cadenat-Gobron, Laurence ; nomination du Gérant : Lepigoche, nom d'usage : Le Barbier, Angéline Estelle Florence ; nomination du Gérant : Bourdel, Christophe ; nomination du Gérant : Cardon, nom d'usage : Briere De La Hosseraye, Emmanuelle Claudie ; nomination du Gérant : Guillodo, Marine Edith ; nomination du Gérant : Ducoin, n…
21/12/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Gérant : Lafaye, Benjamin
30/09/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le sigle
28/09/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
25/06/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

Gérant partant : Stucki, Dominique ; modification du Gérant Vucher-Bondet, nom d'usage : Breton De La Baronniere, Aurélie ; modification du Gérant Michel, François-Xavier Antoine Marie
21/04/2023

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Gérant partant : Salmon, Bertrand Paul ; nomination du Gérant : Troadec, nom d'usage : Birgand, Marie-Alix ; nomination du Gérant : Vucher-Bondet, nom d'usage : Breton de la Baronniere, Aurélie ; nomination du Gérant : Genachte, Bertrand ; nomination du Gérant : Jakob, Pierre ; nomination du Gérant : Le Bourhis, Julie
30/12/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Gérant partant : Pierret, Arthur ; nomination du Gérant : Chevalier, Benjamin Renaud Pierre
11/10/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Kukula, nom d'usage : Kukula-Descelers, Michel
11/10/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Laronze, Bertrand Pierre François
21/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
10/03/2022

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

nomination du Gérant : Monnier, nom d'usage : Loriot, Delphine ; nomination du Gérant : Palos, Nicolas ; nomination du Gérant : Gerard, nom d'usage : Pouyleau, Stéphanie
13/06/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
04/05/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Lapeyre De Cabanes, Jean-Baptiste
04/05/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Baisle, nom d'usage : Mahon de Monaghan, Marie-Aude
10/02/2021

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

Gérant partant : Jaouen, nom d'usage : Guillemot, Françoise Anne Marie
11/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
15/04/2020

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Gérant partant : Chatagnon, Sophie ; nomination du Gérant : Pitault, Anne ; nomination du Gérant : Augagneur, Luc-Marie
20/09/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Gérant : Mansillon, Emmanuel
11/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
29/05/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Gérant : Stucki, Dominique
29/05/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
09/05/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
09/05/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Gérant partant : Huygens, nom d'usage : Touret, Audrey ; nomination du Gérant : Savier-Pluyette, Isabelle
09/05/2019

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Gérant partant : Vincent, nom d'usage : Fleury, Anne-Sophie
20/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
02/11/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

nomination du Gérant : Pierret, Arthur, nomination du Gérant : Pousset-Bougere, Alban, nomination du Gérant : Letang, Cécile, nomination du Gérant : Chatagnon, Sophie, modification du Gérant Doucet, Jean Pierre, modification du Gérant Lacroix, Didier
14/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
31/03/2017

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Gérant : Huygens, nom d'usage : Touret, Audrey
31/08/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

nomination du Gérant : Biard, Hubert Victor Louis
10/06/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
05/01/2016

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Gérant : Poulain, nom d'usage : Poulain-Trannin, Amélie, nomination du Gérant : Greffard, Olivier, nomination du Gérant : Gobron, nom d'usage : Cadenat-Gobron, Laurence, nomination du Gérant : Bommelaer, Benoît
02/11/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
31/10/2014

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

modification du Gérant Martin, nom d'usage : Martin-Bouhours, David
12/09/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
30/09/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Gérant : Debre, Adrien François Olivier, nomination du Gérant : Marchand, Alexis Dominique Marie
25/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
27/05/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
14/02/2013

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

nomination du Co-gérant : Cornet, Alexandre Eugène, nomination du Co-gérant : Rouquette, nom d'usage : Rouquette Terouanne, Cécile Marie
09/11/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSIONCVSSociété dExercice Libéral davocatsà responsabilité limitée au capital de 234.640 EURSiège social : 28, boulevard de Launay44100 NANTES344 040 647 RCS NANTESCabinet Portier-Collet-Verdier, Juristes Conseils dentreprisesSociété dExercice Libéral davocatsà responsabilité limitée, au capital de 133.600 EURSiège social : Allée Francis CharpentierImmeuble le Cèdre 3 35000 RENNES350 706 156 RCS RENNESAux termes dun acte sous seing privé en date à Rennes du 19 octobre 2012 et …
04/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
05/02/2012

Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
19/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
01/10/2010

Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de co-gérant

Co-gérant : DOUCET Jean Pierre Co-gérant : JAOUEN Françoise Anne Marie Co-gérant : MARTIN Jean François Michel Co-gérant : PUGET Jean-François Patrick Co-gérant : MARCHAND Frédéric Marie Guy Benjamin Co-gérant : MARTIN David Co-gérant : TARDIVEL Laurence Régine Co-gérant : COSTE Bertrand Georges Co-gérant : WIEHN Jérôme Paul Co-gérant : DE LA TASTE Nicolas Co-gérant : LACROIX Didier Co-gérant : SAINT GERMAIN de Hélène Elisabeth Co-gérant : MILLIN GRANDMAISON de François René Co-gérant : LUCAS Fl…
09/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
31/03/2010

Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de co-gérant

Co-gérant : DOUCET Jean Pierre Co-gérant : JAOUEN Françoise Anne Marie Co-gérant : MARTIN Jean François Michel Co-gérant : PUGET Jean-François Patrick Co-gérant : MARCHAND Frédéric Marie Guy Benjamin Co-gérant : MARTIN David Co-gérant : TARDIVEL Laurence Régine Co-gérant : COSTE Bertrand Georges Co-gérant : WIEHN Jérôme Paul Co-gérant : DE LA TASTE Nicolas Co-gérant : LACROIX Didier Co-gérant : SAINT GERMAIN de Hélène Elisabeth Co-gérant : MILLIN GRANDMAISON de François René Co-gérant : LUCAS Fl…
30/10/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
16/11/2008

Annonce BODACC - Augmentation de capital nomination de co-gérant

Co-gérant : DOUCET Jean Pierre. Co-gérant : JAOUEN Françoise Anne Marie. Co-gérant : MARTIN Jean François Michel. Co-gérant : PUGET Jean-François Patrick. Co-gérant : MARCHAND Frédéric Marie Guy Benjamin. Co-gérant : RINEAU Bernard Louis. Co-gérant : MARTIN David. Co-gérant : TARDIVEL Laurence Régine. Co-gérant : COSTE Bertrand Georges. Co-gérant : WIEHN Jérôme Paul. Co-gérant : DE LA TASTE Nicolas. Co-gérant : LACROIX Didier. Co-gérant : SAINT GERMAIN de Hélène Elisabeth. Co-gérant : MILLIN GRA…
30/10/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
08/07/2008

Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de co-gérant

Co-gérant : DOUCET Jean PierreCo-gérant : JAOUEN Françoise Anne Marie. Co-gérant : MARTIN Jean François Michel. Co-gérant : PUGET Jean-François Patrick. Co-gérant : MARCHAND Frédéric Marie Guy Benjamin. Co-gérant : RINEAU Bernard Louis. Co-gérant : MARTIN David. Co-gérant : TARDIVEL Laurence Régine. Co-gérant : COSTE Bertrand Georges. Co-gérant : WIEHN Jérôme Paul. Co-gérant : DE LA TASTE Nicolas. Co-gérant : LACROIX Didier. Co-gérant : de SAINT GERMAIN Hélene Elisabeth. Co-gérant : MILLIN de GR…
18/03/2008

Annonce BODACC - Réduction du capital

Co-gérant : DOUCET Jean Pierre. Co-gérant : JAOUEN Françoise Anne Marie. Co-gérant : MARTIN Jean François Michel. Co-gérant : PUGET Jean-François Patrick. Co-gérant : MARCHAND Frédéric Marie Guy Benjamin. Co-gérant : RINEAU Bernard Louis. Co-gérant : MARTIN David. Co-gérant : TARDIVEL Laurence Régine. Co-gérant : COSTE Bertrand Georges. Co-gérant : WIEHN Jérôme Paul. Co-gérant : DE LA TASTE Nicolas. Co-gérant : LACROIX Didier. Co-gérant : de SAINT GERMAIN Hélene Elisabeth. Co-gérant : MILLIN de …

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Juridique

CVS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2022
- Date d'expiration
  
  11 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
CORNET VINCENT SEGUREL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 février 2022
- Date d'expiration
  
  11 février 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
MOOVEANE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 janvier 2022
- Date d'expiration
  
  03 janvier 2032
Expire dans 6 années et 18 jours

Classes :

Historique de CORNET VINCENT SEGUREL

70 événements depuis 2004

lundi 13 mai 2025
- Francois-Xavier MICHEL renonce à son rôle de gérant.
mercredi 03 avril 2025
- Anne PITAULT cède sa place de gérant à Magali Bussac.
- Magali Bussac, prennent le relais de Anne PITAULT et Hubert BIARD en tant que gérant.

...

Historique

70 événements ont marqué le parcours de CORNET VINCENT SEGUREL depuis 2004

Le marché des notaires - France (30 pages)

RCO - Rapport complet officiel