COMPASS GROUP FRANCE

Active

SIREN: 632 041 042
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 632 041 042 66251
NUMÉRO DE TVA: FR21632041042
DATE DE CREATION: 20 mars 1989
ACTIVITÉ (NAF / APE): Restauration collective sous contrat - 5629A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 117 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 117-133, 92320 CHATILLON
DIRIGEANTS: Marc-Joël DE OLIVEIRA + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
28/03/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Grande
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2022
632228.04 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
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Rapport complet officiel

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22/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 16493257,00 €

Noms commerciaux: COMPASS GROUP FRANCE

Statut RCS: Inscrite le 20 mars 1989 20/03/1989

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1964 01/01/1964

Statut RNE: Inscrite le 20 mars 1989 20/03/1989

Observations RNE

16 mars 2023
- Radiation du RCS d'Angers le 01/01/2023 - fonds supprimé
14 avril 2022
- Opération de fusion à compter du 31/03/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : 7 000 - SET MEAL, SASU, 117-133 avenue de la République 92320 CHATILLON (RCS NANTERRE 377 525 423). Effet rétroactif de la fusion, comptablement et fiscalement, au 1er octobre 2021.
25 juin 2020
- Radiation du RCS le 25/06/2020 avec effet au 27/10/2019
17 juin 2020
- Opération de fusion à compter du 02/06/2020 Société(s) ayant participée(s) à l'opération : ENTREPRISE DE VENTE EN HOTELLERIE ET RESTAURATION EN ETABLISSEMENTS DE SANTE, Société par actions simplifiée à associé unique, 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon (RCS Nanterre 493 023 220) - avec un effet fiscal au 01/10/2019
02 août 2018
- Fusion-absorption de la sociétéé COMPASS FOOD TRUCKS FRANCE SASU , 117-133 av de la République 92320 Chatillon (rcs Nanterre 813 596 517) - à compter du : 29 juin 2018 avec effet comptable et fiscal au 01 octobre 2017
03 octobre 2012
- Fusion absorption de la société recherches et applications en monetique et informatique rcs Belfort 421 417 395 sis 31b avenue du général Leclerc 25600 Sochaux par la société Compass group France rcs Nanterre 632 041 042 sis 200 avenue de Paris 92320 Chatillon à compter du 14/09/12
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30 juin 2006
- TRANSFERT DU SIEGE ANCIEN :40 BD DUNKERQUE 13002 MARSEILLE NOUVEAU : 200 AV DE PARIS 92320 CHATILLON CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE :COMPASS GROUP FRANCE ENSEIGNEMENT SANTE ET SERVICES HOTELIERS NOUVELLE : COMPASS GROUP FRANCE Date d'effet : 28/04/2006
07 juin 2006
- Société régie par la loi 24/07/1966 et décrte du 23/03/1967 sur les sociétés commerciales, mise en harmonie des statuts avec les dispositions générales ( AG du 28/06/1985)
16 mai 2006
- Apport partiel d'actif de la branche d'activité " back office" de la société COMPASS GROUPE FRANCE SAS 200 ave de Paris 92320 Chatillon RCS NANTERRE 380 986 620 à compter du 28/04/2006
- fusion avec la société eurest france "eurest" sas 200 avenue de paris 92320 chatillon rcs nanterre 662 032 606 le 28/04/2006
- apport partiel d'actif de la branche d'activité "back office" de la société compass group france sas 200 avenue de paris 92320 chatillon rcs nanterre 380 986 620 à compter du 28/04/2006
- Fusion avec la société EUREST FRANCE "EUREST" sas 200 ave de Paris 92320 Chatillon RCS NANTERRE 662 032 606 le 28/04/2006
25 avril 2006
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24/02/2006
17 octobre 2005
- Fusion absorption de la SAS OREDIA RCS MARSEILLE 393 103 247 à compter du 31/08/2005
- fusion absorption de la sas oredia rcs marseille 393 103 247 à compter du 31/08/2005
01 février 2005
- Ouverture d un établissement TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL : 14H RUE PIERRE DE COUBERTIN DIRECTION REGIONALE PARC DE MIRANDE 21000 DIJON Date d'effet : 14/01/2004
30 septembre 2003
- CHANGEMENT DE NOM COMMERCIAL ANCIEN : SCOLAREST MEDIREST NOUVEAU : SCOLAREST MEDIREST SOREMA Date d'effet : 30/06/2003
10 juin 2003
- CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SCOLAREST NOUVELLE : COMPASS GROUP FRANCE ENSEIGNEMENT SANTE ET SERVICES HOTELIERS SIGLE : CGFE/S ET SH NOM COMMERCIAL : SCOLAREST MEDIREST Date d'effet : 14/04/2003
- OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 770 RUE ALFRED NOBEL, PARC DU MILLENAIRE, 34000 MONTPELLIER - LA FOURNITURE DE TOUS SERVICES D'HOTELLERIE ET PLUS GENERALEMENT LE LOGEMENT ET L'ALIMENTATION, LE RAVITAILLEMENT EN VIVRES ET PRODUITS DE TOUS GENRES, IMPORT, EXPORT ET ACHAT, CONSTRUCTION, LOCATION D'HABITATIONS, RESTAURATION DE COLLECTIVITES, LOCAUX A UAGE DE BUREAUX - PAR SUITE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SAS MEDIREST, RCS MONTPELLIER B 419 063 755 - 03 B 435 ACTIF NET APPORTE : 9.207.066 EUROS LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DU 4 AVRIL 2003 Date d'effet : 31/03/2003
14 avril 2003
- Fusion avec la société MEDIREST 189/193 bd Malesherbes 75017 PARIS
- Fusion avec la société medirest 189/193 bd malesherbes 75017 paris
09 avril 1998
- Historique des observations depuis le 09/04/1998 : A COMPTER DU 31.12.97 : RADIATION DE L'ETABLISSE- MENT SECONDAIRE DIS A 89770 CHAILLEY, GRANDE RUE
16 avril 1973
- Date de début d'activité à l'origine : 01-01-1973
NC
- DM 7489 du 4/6/1986 - Ets secondaire transféré de LYON 2ème 24 rue Childebert à LYON 5ème 8 rue Pauline Jaricot à compter du 1/5/1986 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Août 1997 Transfert de l'établissement secondaire du 8 Rue Pauline Jaricot 69005 LYON à 233 Cours Lafayette 69478 LYON CEDEX 08 à compter du 01/07/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Août 1997 Transfert de l'établissement secondaire du 233 cours Lafayette 69478 LYON CEDEX 08 à 256 Rue Francis de Pressense 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/07/1998
NC
- - Date de début d'activité : 02/05/1995.
NC
- GESTION NANTERRE 89 B 1351

Secteur d'activité de COMPASS GROUP FRANCE

Activité (Code NAF ou APE): Restauration collective sous contrat (5629A)
Activité principale déclarée: RESTAURATION COLLECTIVE SOUS CONTRAT.
Catégorisation acheteur: Gestion des services généraux et restauration collective en milieu tertiaire
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Restauration de collectivités (1266)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

48 sociétés exercent la même activité que COMPASS GROUP FRANCE dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Restauration collective sous contrat" dans les Hauts-de-Seine (92)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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27/05/2025

Le marché de la restauration collective - France (47 pages)

Cette étude détaille la dynamique du marché de la restauration collective, un secteur qui prépare et distribue des repas au sein de diverses organisations. L'analyse se concentre sur la gestion concessionnelle, où un prestataire de services fournit les services de restauration.

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Dirigeants de COMPASS GROUP FRANCE

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMPASS GROUP FRANCE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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22/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
30/09/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

12 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

1206700000,00

1079200000,00

11,81 %
Résultats net

5594000,00

-949200,00

689,34 %
Marge brute

557400000,00

470200000,00

18,55 %
Résultats d'exploitation

-6009000,00

-17091000,00

64,84 %
Ebitda

55210000,00

16976000,00

225,22 %

Ratios financiers

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

15,82 %

12,44 %

18,93 %
Endettement

6,02 %

2,28 %

0,62 %
Fonds de roulement

-12992000 EU

10981000 EU

14420000 EU

Documents de COMPASS GROUP FRANCE

103 derniers documents officiels

06/01/2025

Copie des statuts mis à jour
07/01/2025

Copie des statuts mis à jour
08/01/2025

Copie des statuts mis à jour
09/01/2025

Copie des statuts mis à jour
10/01/2025

Copie des statuts mis à jour
13/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/01/2025

Copie des statuts mis à jour
15/01/2025

Copie des statuts mis à jour
15/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/01/2025

Copie des statuts mis à jour
21/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/01/2025

Copie des statuts mis à jour
22/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/01/2025

Copie des statuts mis à jour
24/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/01/2025

Copie des statuts mis à jour
27/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/02/2025

Copie des statuts mis à jour
06/02/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/02/2025

Copie des statuts mis à jour
17/02/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
20/02/2025

Copie des statuts mis à jour
25/02/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/04/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
24/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/06/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
25/09/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/11/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/09/2022

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
14/04/2022

Décision(s) de l'associé unique

Fusion absorption
21/02/2022

Projet de traité de fusion

avec 7000 - SET MEAL -
07/08/2020

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
17/06/2020

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Fusion définitive
02/06/2020

Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
02/06/2020

Fusion - Déclaration de conformité - Acte modificatif
27/04/2020

Projet de traité de fusion
02/08/2018

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Fusion absorption
19/04/2018

Traité

avec la société COMPASS FOOD TRUCKS FRANCE
23/01/2017

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège social
26/08/2015

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président
27/05/2015

Décision(s) de l'associé unique

Démission de commissaire aux comptes suppléant - Démission de commissaire aux comptes titulaire
16/10/2014

Décision(s) de l'actionnaire unique

Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
01/08/2012

Traité

de la société RECHERCHES ET APPLICATIONS EN MONETIQUE ET INFORMATIQUE - (PROJET DE FUSION RECU LE 27/07/2012)
14/11/2008

Décision(s) du président

Changement de président
03/10/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Reconstitution de l'actif net
30/05/2006

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/05/2006

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ENTRE LA SOCIETE CGFESSH ET LA SOCIETE EUREST FRANCE DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE STATUTS MIS A JOUR
25/04/2006

Rapport du commissaire à la fusion

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DES SOCIETES EUREST FRANCE ET CGFESSH SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE CGFESSH
25/04/2006

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/04/2006

Rapport du commissaire aux apports

RAPPORT DU COMMISSAIRE SUR L APPORT PARTIEL D ACTIF PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS DE LA SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE A LA SOCIETE CGFESSH DE SA BRANCHE D ACTIVITE BACK OFFICE
27/03/2006

Acte sous seing privé

PROJET D'APPORTS PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE COMPASS GROUPE FRANCE A LA SOCIETE CGFESSH DANS SA BRANCHE D'ACTIVITE BACK OFFICE
27/03/2006

Acte sous seing privé

PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE CGFESSH (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE EUREST FRANCE (SOCIETE ABSORBE)
15/02/2006

Ordonnance

Nomination de commissaire à la scission
20/01/2006

Requête et Ordonnance
20/01/2006

Requête et Ordonnance
17/10/2005

Acte

FUSION ABSORPTION DE LA SAS OREDIA DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
29/07/2005

Acte sous seing privé

TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE OREDIA PAR LA STE CGFESSH
14/06/2005

Ordonnance

Nomination de commissaire à la fusion
09/05/2005

Décision(s) de l'associé unique

CHANGEMENT DE DENOMINATION DU CAC TITULAIRE STATUTS MIS A JOUR
26/04/2005

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
25/03/2005

Décision(s) de l'associé unique

ET REDUCTION DU CAPITAL RECONSTITUTION DE L ACTIF NET
17/03/2004

Décision(s) de l'associé unique

Changement relatif à l'objet social - STATUTS MIS A JOUR
12/05/2003

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
14/04/2003

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
14/04/2003

Décision(s) de l'associé unique

AUGMENTATION DU CAPITAL STATUTS MIS A JOUR
04/04/2003

Ordonnance

Nomination d'un Commissaire à la Fusion
19/03/2003

Acte sous seing privé

Rapport du Commissaire à la fusionFusion par absorption de la STE MEDIREST SAS par lSCOLAREST SAS
27/02/2003

Traité

PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE MEDIREST PAR LA SOCIETE SCOLAREST
31/12/2002

Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
14/10/2002

Ordonnance

JUSQU AU 30 JUIN 2002
24/09/2002

Réduction de Capital - Acte modificatif
11/07/2002

Continuation malgré perte du Capital - Acte modificatif
11/12/2001

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
18/09/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

EXAMEN D UN PROJET DE TRAITE FUSION ABSORPTION DE LA SOICETE DE RESTAURATION OCCITANE
18/09/2001

Décision(s) de l'associé unique

FUSION AVEC LA SARL RESTO BOX ET LA SA STE DE RESTAURATION O CCITANE CONVENTION D APPORT PARTIEL D ACTIF STATUTS MIS A JO UR
20/07/2001

Rapport

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
26/06/2001

Traité

PAR VOIE D'ABSORPTION DES SOCIETES SRO - SOCIETE DE RESTAURATION OCCITANE - ET RESTO BOX
07/05/2001

Ordonnance

Nomination de commissaire aux apports
06/04/2001

Décision(s) de l'associé unique

ARTICLE 16 RELATIF A LA DIRECTION DE LA SOCIETE MISE A JOUR DES STATUTS
20/10/1999

Décision(s) des associés

DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT
27/07/1999

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - MODIFICATION DE LA DENOMINA TION SOCIALE - RATIFICATION DU TRANFERT SU SIEGE SOCIAL - TR ANSFORMATIOON DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIE ES - NOMINATION DU PRESIDENT - STATUTS MIS A JOUR
27/07/1999

Rapport

RAPPORT DU CXOMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
11/05/1999

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

APPORT FUSION, CONVENTIONS D APPORT PARTIEL D ACTIF STATUTS MIS A JOUR
05/03/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION
26/02/1999

Convention

CONSENTI PAR SHR AU PROFIT DE MEDIREST
26/02/1999

Convention

CONSENTI PAR SHR A LA SOCIETE EUREST
26/02/1999

Convention

CONSENTI PAR EUREST FRANCE A SHR
01/12/1998

Procès-verbal du conseil d'administration

MODIFICATION DES ORGANES DE GESTION
23/10/1998

Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
23/10/1998

P.V. d'Assemblée
24/12/1997

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

STATUTS MIS A JOUR
05/11/1997

Expédition d'un acte authentique

Changement(s) d'administrateur(s)
31/10/1997

Procès-verbal du conseil d'administration

COOPTATION D UN ADMINISTRATEUR
03/07/1995

Acte modificatif

P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25/04/1995 - P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/04/1995 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
06/09/1994

Acte modificatif

P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/12/1993 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
06/09/1994

Acte modificatif

P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14/04/1994 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
30/12/1993

Rapport des Commissaires ou du Gérant
30/12/1993

P.V. d'Assemblée
17/11/1993

Rapport des Commissaires ou du Gérant

103 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces légales

31 annonces légales

02/12/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DE OLIVEIRA Marc-Joël ; Directeur général : BALDERACCHI Gino ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
22/04/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)
19/05/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)
26/04/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION COMPASS GROUP FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 16 493 257,00 EUR Siège social 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon N° 632 041 042 RCS Nanterre, est société absorbante DELISAVEURS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 195 070,00 EUR Siège social 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon N° 440 322 808 RCS Nanterre, est société absorbée Montant de laugmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de lacti…
02/05/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)
01/10/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

COMPASS GROUP FRANCE SAS au capital de 16 493 257 Siège social : 92320 CHATILLON 117-133 av de la Republique 632 041 042 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 06/09/2022, il a été décidé de nommer en qualité de Président M. Camille BERTHAUD demeurant 1, Av de Brezin 92380 GARCHES en remplacement de M. Gaétan DE LHERMITE. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 215015
29/09/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BERTHAUD Camille ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
02/05/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)
24/02/2022

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION COMPASS GROUP FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 16 493 257,00 EUR Siège social 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon N° RCS 632 041 042 RCS Nanterre, est société absorbante 7 000 - SET MEAL Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon N° RCS 377 525 423 RCS Nanterre, est société absorbée Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la tran…
25/05/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

COMPASS GROUP FRANCE SAS au capital de 16 493 257 Euros Siège social : 92320 CHATILLON 117-133, avenue De La Republique 632 041 042 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 28/01/2020, Il a été décidé de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG S.A, sise 2, avenue Gambetta, Tour Eqho, 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX, RCS NANTERRE 775 726 417, en remplacement de la société KPMG AUDIT IS. Il a été pris acte de la fin du mandat du Commissai…
11/08/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : DE L'HERMITE Gaétan ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
30/04/2020

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : COMPASS GROUP FRANCE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 117-133 Avenue de la République 92320 CHATILLON Montant du capital : 16.493.257,00 Euros Immatriculation : NANTERRE 632 041 042 Pour la société absorbée Dénomination : ENTREPRISE DE VENTE EN HOTELLERIE ET RESTAURATION EN ETABLISSEMENTS DE SANTE Forme : Société par actions simpl…
06/02/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
04/06/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
02/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)
22/04/2018

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION COMPASS FOOD TRUCKS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 50000 EUR Siège social 117-133 AV de la République 92320 CHATILLON N° RCS 813596517 RCS NANTERRE, est société absorbée. COMPASS GROUP FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16493257 EUR Siège social 117-133 AV de la République 92320 CHATILLON N° RCS 632041042 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 240103 euros Passif : 196165 euros …
15/03/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)
26/01/2017

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..
12/05/2016

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (30/09/2015)
04/09/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 26 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 26 Août 2015 Président : DE L'HERMITE Gaétan en fonction le 26 Août 2015
04/06/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Président : HENIN Aymar modification le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 16 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 16 Octobre 2014
23/05/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
24/10/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Président : HENIN Aymar modification le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 16 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 16 Octobre 2014
27/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
02/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
03/09/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
10/08/2012

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION RECHERCHES ET APPLICATIONS EN MONETIQUE ET INFORMATIQUE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 8000 EUR Siège social Sochaux 25600 Sochaux N° RCS 421417395 RCS BELFORT, est société absorbée. COMPASS GROUP FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16493257 EUR Siège social 200 AV DE PARIS 92320 CHATILLON N° RCS 632041042 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 247506, 35 euros Passif : 72774, 88 euro…
01/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
21/06/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
27/11/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS. Président : HENIN Aymar en fonction le 14 Novembre 2008.

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Juridique

Jimy

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
Plenty

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 2025
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2035
Expire dans 9 années, 8 mois et 20 jours

Classes :
blend COFFEE FOOD INSPIRATION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2023
- Date d'expiration
  
  17 février 2033
Expire dans 6 années, 11 mois et 27 jours

Classes :
MATIERE à partager scolarest EN CUISINE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2022
- Date d'expiration
  
  31 mars 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 7 jours

Classes :
LE PACTE Restaurons demain

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  03 novembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 11 jours

Classes :
BETWEEN US MEET. EAT. ENJOY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  01 novembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
Jali just a little... hot spicy tasty

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  01 novembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
SQUARE ROOTS NATURE & FOOD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  01 novembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
READY ! EASY & DIGITAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  01 novembre 2031
Expire dans 5 années, 8 mois et 9 jours

Classes :
Le GOOD SPOT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 mai 2021
- Date d'expiration
  
  18 mai 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 26 jours

Classes :
Le FOOD SPOT

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2021
- Date d'expiration
Classes :
Mood SPOT for friends & food

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2021
- Date d'expiration
  
  28 avril 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 6 jours

Classes :
STOP au gaspi ! MON ECO-RESTO

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2021
- Date d'expiration
  
  28 avril 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 6 jours

Classes :
EASY SPOT CLICK & COLLECT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 avril 2021
- Date d'expiration
  
  28 avril 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 6 jours

Classes :
Planète Chef Cuisine ton avenir avec COMPASS GROUP FRANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mars 2021
- Date d'expiration
  
  25 mars 2031
Expire dans 5 années et 31 jours

Classes :
SCOLAPASS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2020
- Date d'expiration
  
  25 juin 2030
Expire dans 4 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
RESTAURONS la terre

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 février 2020
- Date d'expiration
  
  28 février 2030
Expire dans 4 années et 7 jours

Classes :
DELISAVEURS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juin 2019
- Date d'expiration
  
  12 juin 2029
Expire dans 3 années, 3 mois et 21 jours

Classes :
LA CANTINE DE TOKI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2019
- Date d'expiration
  
  18 avril 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 25 jours

Classes :
Chez TOKI le restaurant

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 avril 2019
- Date d'expiration
  
  18 avril 2029
Expire dans 3 années, 1 mois et 25 jours

Classes :
FOODI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2018
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2028
Expire dans 2 années, 6 mois et 21 jours

Classes :
SUP'Scolarest by goût partage proximité

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 juin 2018
- Date d'expiration
  
  13 juin 2028
Expire dans 2 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
exalt

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 avril 2018
- Date d'expiration
  
  19 avril 2028
Expire dans 2 années, 1 mois et 26 jours

Classes :
LA TABLE CUISINE CONVIVIALE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 août 2017
- Date d'expiration
  
  24 août 2027
Expire dans 1 année, 6 mois et 2 jours

Classes :
L'INSTANT GOURMAND Medirest

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2017
- Date d'expiration
  
  29 juin 2027
Expire dans 1 année, 4 mois et 7 jours

Classes :
KITCHEN FACTORY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2016
- Date d'expiration
  
  04 mai 2026
Expire dans 2 mois et 12 jours

Classes :
AUX HALLES L' ESSENTIEL DE VOS ENVIES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2016
- Date d'expiration
  
  04 mai 2026
Expire dans 2 mois et 12 jours

Classes :
LES NOUVEAUX ARTISANS LE GOUT D' AVANCER ENSEMBLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mai 2016
- Date d'expiration
  
  04 mai 2026
Expire dans 2 mois et 12 jours

Classes :
INSTANTS ETOILES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 avril 2016
- Date d'expiration
  
  22 avril 2026
Expire dans 1 mois et 28 jours

Classes :
P LA PAUSE GOURMANDE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mars 2016
- Date d'expiration
  
  16 mars 2026
Expire dans 22 jours

Classes :
EAT FOOD THE CAMPUS EXPERIENCE BY SCOLAREST

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 février 2016
- Date d'expiration
  
  17 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES GOURMANDISES DE L ATELIER

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 février 2016
- Date d'expiration
  
  02 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
LES ETOILES DU FORT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2016
- Date d'expiration
  
  01 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
SHOWTIME RESTAURANT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juin 2015
- Date d'expiration
  
  26 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
AU MENU PLAISIR ET SERVICE A LA CARTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 avril 2015
- Date d'expiration
  
  01 avril 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 7 jours

Classes :
DELICES DU SOIR L' APPETIT VIENT EN DINANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 novembre 2014
- Date d'expiration
  
  24 novembre 2034
Expire dans 8 années, 9 mois et 2 jours

Classes :
O GRAND AIR LA RESTAURATION DES CENTRES DE LOISIRS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 mai 2014
- Date d'expiration
  
  21 mai 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
C&P CUISINE & PRESTIGE UN GRAND CHEF INVITE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 mai 2014
- Date d'expiration
  
  20 mai 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 28 jours

Classes :
OPTIM APPRO VOTRE SOLUTION A LA CARTE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2014
- Date d'expiration
  
  04 avril 2034
Expire dans 8 années, 1 mois et 11 jours

Classes :
LES ARDOISES DU MARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  17 décembre 2033
Expire dans 7 années, 9 mois et 26 jours

Classes :
READY TO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
B LEAD YOUR BREAK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
Toq'Show

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2013
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MIX ET DELICES LES GOUTS RETROUVES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  09 juillet 2033
Expire dans 7 années, 4 mois et 18 jours

Classes :
POIVRE & SELF SCOLAREST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 juin 2012
- Date d'expiration
  
  22 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
POIVRE & SELF SCOLAREST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2012
- Date d'expiration
  
  14 juin 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
DDELICES DE NATURE A FAIRE DU BIEN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2012
- Date d'expiration
  
  22 mars 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Coeurdecuisine Et le goût vient à vous

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2011
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
STUDIO CAFETERIA SCOLAREST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2011
- Date d'expiration
  
  10 juin 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
GRRREAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 février 2011
- Date d'expiration
  
  08 février 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
365 SOURIRES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  19 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
BENEF EAT MON BIEN-ETRE A DU BON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  07 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE BREAK FRUIT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  06 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
FACIL EAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
BUSINESS TRAITEUR

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 13 jours

Classes :
of-courses.fr mon marché au buro

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 avril 2010
- Date d'expiration
  
  27 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
é! Express

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 avril 2010
- Date d'expiration
  
  26 avril 2030
Expire dans 4 années, 2 mois et 4 jours

Classes :
Les bons conseils d'Equilibris

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2010
- Date d'expiration
  
  02 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
C'est Bon POUR NOUS le restaurant 3 fois bon pour le goût, la santé, la planète.

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2010
- Date d'expiration
  
  02 avril 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
EUREST, AU COEUR DE LA VIE EN ENTREPRISE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2009
- Date d'expiration
  
  09 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMPASS GROUP 360o, tous, toujours et partout pour le développement durable

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2009
- Date d'expiration
  
  03 mars 2029
Expire dans 3 années et 10 jours

Classes :
AGIR POUR LES GENERATIONS FUTURES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 janvier 2009
- Date d'expiration
  
  30 janvier 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MANGER APPRENDRE VIVRE SCOLAREST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
Marque Figurative

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 juin 2008
- Date d'expiration
Classes :
SCOLAREST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2008
- Date d'expiration
  
  30 avril 2028
Expire dans 2 années, 2 mois et 9 jours

Classes :
C' DU JOUR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 février 2008
- Date d'expiration
  
  01 mars 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
O E ! CAFETERIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 23 jours

Classes :
oé! CAFETERIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 23 jours

Classes :
DEJEUNER PARTY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  11 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
FREST

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 septembre 2007
- Date d'expiration
  
  05 septembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ZEN BRASSERIE CONTEMPORAINE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATOUT MOMENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
ATOUT STYLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
ATOUT SPECTACLE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
ATOUT PRODUIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
SIMPLE & BON BY EUREST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
ATOUT INSTANT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
EQUILIBRE & CO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
ATOUT SAISON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  26 juillet 2027
Expire dans 1 année, 5 mois et 3 jours

Classes :
JEUX ENERGETIQUES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2007
- Date d'expiration
  
  14 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
ATOUT DEJ'

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 avril 2007
- Date d'expiration
  
  10 avril 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
REGISELF RESTAURATION

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mars 2007
- Date d'expiration
Classes :
EVH REST ENTREPRISE DE VENTE EN HÔTELLERIE & RESTAURATION EN ETABLISSEMENT DE SANTÉ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2007
- Date d'expiration
  
  05 mars 2027
Expire dans 1 année et 11 jours

Classes :
EVH REST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2007
- Date d'expiration
  
  05 mars 2027
Expire dans 1 année et 11 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2007
- Date d'expiration
  
  01 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
UN CONTENANT UN PRIX AU POIDS POUR UN MAX DE LIBERTE MME PETIT POIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2007
- Date d'expiration
  
  01 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
UN CONTENANT UN PRIX AU POIDS POUR UN MAX DE LIBERTE THE PETIT POIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2007
- Date d'expiration
  
  01 mars 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
DELIMARCHE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  17 janvier 2027
Expire dans 10 mois et 25 jours

Classes :
Scolarest La Restauration Nouvelle Génération

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 janvier 2007
- Date d'expiration
  
  15 janvier 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
Du côté de chez nous

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 2006
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2026
Expire dans 8 mois et 23 jours

Classes :
CROQ'PLANETE COTE MER

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2006
- Date d'expiration
  
  15 juin 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROQ'PLANETE CÔTE TERRE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2006
- Date d'expiration
  
  15 juin 2026
Expire dans 3 mois et 23 jours

Classes :
ENTREPROS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mai 2006
- Date d'expiration
  
  31 mai 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
TRES CHEF

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mai 2006
- Date d'expiration
  
  24 mai 2026
Expire dans 3 mois et 1 jour

Classes :
SESAME AVEC SESAME, OUVREZ VOS CADEAUX! E EUREST www.eurest.fr

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 mars 2006
- Date d'expiration
  
  30 mars 2016
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCOLAPASS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 août 2000
- Date d'expiration
  
  08 août 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
TUTTI CROUSTI

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2000
- Date d'expiration
  
  23 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
RESTO RAPIDO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2000
- Date d'expiration
  
  23 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
FIESTA LATINA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juin 2000
- Date d'expiration
  
  23 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE SHOW DU CHEF

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 2000
- Date d'expiration
  
  15 juin 2010
Date d'expiration dépassée

Classes :
NUTRIMALINS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 août 1999
- Date d'expiration
  
  23 août 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
ZAP express

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 juin 1999
- Date d'expiration
  
  15 juin 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
Caliservices

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 1997
- Date d'expiration
  
  16 mai 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
Qualiservices

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 mai 1997
- Date d'expiration
Classes :
Aucune source déposée pour cette marque
CROQ'CITE LE RESTO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 novembre 1995
- Date d'expiration
  
  15 novembre 2005
Date d'expiration dépassée

Classes :
CROQ'PLANETE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 1993
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :