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COMMUNE D'USTARITZ

Active
SIREN
216 405 472
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 405 472 00111
NUMÉRO DE TVA
FR84216405472
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
84 PLACE DU LABOURD, 64480 USTARITZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Secteur d'activité de COMMUNE D'USTARITZ

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées Atlantiques (64)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 12 mai 2025
    • Aménagement centre bourg Arrauntz
    • Date limite pour réponse 12 novembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • CIMETIERE D'USTARITZ - 64480

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE D'USTARITZ

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune dUstaritz AVIS DE PUBLICATION Par arrêté municipal n°2024/001 en date du 25 mars 2024 reçu au contrôle de legalité le 26 mars 2024, il est constaté que les parcelles figurant au cadastre dUstaritz section AP n°408, 414 et 416 nont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières nont pas été acquittées depuis plus de trois ans. Il a été précisé que la procédure dappropriation par la commune des biens présumés sans maître, Prévue par larticle L.1123-1-2° du code général de la…

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    ao_pp_71323920 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques Direction départementale des territoires et de la mer AVIS PPRi dUstaritz Concertation du public Compte tenu de létat durgence sanitaire et des mesures générales nécessaires pour faire face à lépidémie de Covid-19, les services de lÉtat ne sont pas en mesure dorganiser de réunion publique. Afin de pallier à cette situation, Le public est informé quune concertation spécifique relative au PPRi dUstaritz est mise en place sur une période allant du…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ao_pp_70230700 Communaute dagglomération Pays Basque DROIT DE PREEMPTION URBAIN Commune de Ustaritz Par délibération en date du 22 février 2020, le Conseil communautaire de la Communauté dagglomération Pays Basque a approuvé la redéfinition du Droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU délimitées au plan local durbanisme de la commune de Ustaritz. La délibération est affichée pendant 1 mois aux tableaux daffichage de la commune de Ustaritz et de la Communauté dagglomération Pays …

4 Annonces

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