France

COMMUNE D'USTARITZ

Active 100 à 199 salariés
SIREN
216 405 472
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 405 472 00111
NUMÉRO DE TVA
FR84216405472
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
84 PLACE DU LABOURD, 64480 USTARITZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • CIMETIERE D'USTARITZ - 64480

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2000 (26 ans)

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Annonces légales de COMMUNE D'USTARITZ

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune dUstaritz AVIS DE PUBLICATION Par arrêté municipal n°2024/001 en date du 25 mars 2024 reçu au contrôle de legalité le 26 mars 2024, il est constaté que les parcelles figurant au cadastre dUstaritz section AP n°408, 414 et 416 nont pas de propriétaire connu et que les contributions foncières nont pas été acquittées depuis plus de trois ans. Il a été précisé que la procédure dappropriation par la commune des biens présumés sans maître, Prévue par larticle L.1123-1-2° du code général de la propriété des personnes publiques, était mise en oeuvre. Larrêté peut être consulté en mairie sur le panneau daffichage extérieur et aux heures douverture de 9 à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    ao_pp_71987930 Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS N°2 RAPPEL Commune de Ustaritz Il est rappelé que par arrêté préfectoral du 21 octobre 2021, une enquête publique portant sur lélaboration du plan de prévention du risque dinondation est organisée sur le territoire de la commune de Ustaritz du 17 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus. Cette demande nest pas soumise à évaluation environnementale. Le responsable du projet est la Direction Départementale des territoires et de la mer, Service aménagement, urbanisme, risques, prévention des risques naturels et technologiques Cité administrative boulevard Tourasse à Pau. Lenquête publique est réalisée en application de larticle L. 562-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la mairie de Ustaritz 35, place de la Mairie 64480 Ustaritz. M. Jean-Yves MADEC, président honoraire de Tribunal administratif, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif. Il assurera des permanences à la mairie de Ustaritz, siège de lenquête : mercredi 17 novembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 30, samedi 4 décembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 30, mardi 7 décembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 30, vendredi 17 décembre 2021 de 14 h à 17 h. Le dossier denquête sera consultable : en version papier, à la mairie de Ustaritz du 17 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 heures, le samedi de 8 h 30 à 12 h 30 ; en version papier et sur un poste informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Secrétariat général aux affaires départementales Bureau de laménagement de lespace entrée 4 3e étage porte 310 2, rue Maréchal-Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures ; sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques en cours. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête soit : sur le registre denquête disponible à la mairie de Ustaritz ainsi que sur le registre déposé à la préfecture, sur le site internet de la préfecture cité ci-dessus, ou bien par voie électronique à ladresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr par courrier postal à la mairie de Ustaritz, siège de lenquête, au nom du commissaire-enquêteur. Les observations et propositions adressées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ci-dessus visé. Toute observation, courrier ou mail réceptionné après le vendredi 17 décembre 2021 à 17 heures, ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture, à la mairie de Ustaritz, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques closes. Lélaboration du plan de prévention du risque dinondation de la commune de Ustaritz sera approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral conformément à larticle R 562-9 du code de lenvironnement.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS N°1 Commune de Ustaritz Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 21 octobre 2021, il sera procédé du 17 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du plan de prévention du risque dinondation sur la commune de Ustaritz. Cette demande nest pas soumise à évaluation environnementale. Le responsable du projet est la Direction Départementale des territoires et de la mer, Service aménagement, urbanisme, risques, prévention des risques naturels et technologiques Cité administrative boulevard Tourasse à Pau. Lenquête publique est réalisée en application de larticle L. 562-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la mairie de Ustaritz 35, place de la Mairie 64480 Ustaritz. M. Jean-Yves MADEC, président honoraire de Tribunal administratif, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif. Il assurera des permanences à la mairie de Ustaritz, siège de lenquête : mercredi 17 novembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 30, samedi 4 décembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 30, mardi 7 décembre 2021 de 9 h 30 à 12 h 30, vendredi 17 décembre 2021 de 14 h à 17 h. Le dossier denquête sera consultable : en version papier, à la mairie de Ustaritz du 17 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 heures, le samedi de 8 h 30 à 12 h 30 ; en version papier et sur un poste informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, Secrétariat général aux affaires départementales Bureau de laménagement de lespace entrée 4 3e étage porte 310 2, rue Maréchal-Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures ; sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques en cours. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête soit : sur le registre denquête disponible à la mairie de Ustaritz ainsi que sur le registre déposé à la préfecture, sur le site internet de la préfecture cité ci-dessus, ou bien par voie électronique à ladresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr par courrier postal à la mairie de Ustaritz, siège de lenquête, au nom du commissaire-enquêteur. Les observations et propositions adressées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ci-dessus visé. Toute observation, courrier ou mail réceptionné après le vendredi 17 décembre 2021 à 17 heures, ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture, à la mairie de Ustaritz, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques closes. Lélaboration du plan de prévention du risque dinondation de la commune de Ustaritz sera approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral conformément à larticle R 562-9 du code de lenvironnement.

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Bilan carbone

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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    • Émis le 12 mai 2025
    • Aménagement centre bourg Arrauntz
    • Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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