France
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CA DE CHAUMONT
- SIREN
- 200 068 658 200068658
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 658 00018 20006865800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR56200068658 FR56200068658
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CA DE CHAUMONT CA DE CHAUMONT
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Contacter CA DE CHAUMONT
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute-Marne
Établissements
-
-
CA DE CHAUMONT - 52000
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006865800018 20006865800018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
DSP EAU - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20006865800299 20006865800299
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
DSP ASSAINISSEMENT - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
- SIRET
- 20006865800307 20006865800307
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
PALESTRA-SALLE MULTI ACTIVITES - 52000
Établissement secondaire depuis le 12 mai 2021 (5 ans)
- SIRET
- 20006865800273 20006865800273
- Activité
- Gestion d'installations sportives - 9311Z
-
PALESTRA - CENTRE AQUATIQUE - 52000
Établissement secondaire depuis le 12 mai 2021 (5 ans)
- SIRET
- 20006865800281 20006865800281
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
-
REGIE EAU - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20006865800257 20006865800257
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
-
REGIE ASSAINISSEMENT - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET
- 20006865800265 20006865800265
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
-
ZONES D'ACTIVITES - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET
- 20006865800133 20006865800133
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
BRIGADE PRESTATION DE SERVICES - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006865800026 20006865800026
- Activité
- Construction d'autres bâtiments - 4120B
-
GESTION PEPINIERES D'ENTREPRISES - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006865800042 20006865800042
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
TRANSPORTS - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006865800109 20006865800109
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
-
ZAE DE LA ROCHELOTTE - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 20006865800125 20006865800125
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
-
-
SPANC - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800117 20006865800117
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE, 52000 CHAUMONT
-
ASSAINISSEMENT DSP CHAUMONT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800141 20006865800141
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
ASSAINISSEMENT DSP BOLOGNE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800158 20006865800158
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
ASSAINISSEMENT DSP BIESLES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800166 20006865800166
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
ASSAINISSEMENT DSP MANDRES-LA-COTE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800174 20006865800174
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
ASSAINISSEMENT DSP NOGENT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800182 20006865800182
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
EAU DSP CHAUMONT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800190 20006865800190
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
EAU DSP BOLOGNE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800208 20006865800208
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
EAU DSP BIESLES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800216 20006865800216
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
EAU DSP MANDRES-LA-COTE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800224 20006865800224
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
EAU DSP NOGENT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800232 20006865800232
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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EAU DSP CHAMARANDES CHOIGNES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET
- 20006865800240 20006865800240
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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PISCINES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 20006865800091 20006865800091
- Activité
- Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE, 52000 CHAUMONT
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de CA DE CHAUMONT
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrêté en date du 16/10/2025, le President de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Marnay-Sur-Marne, sise 1 Place de la Fontaine, du 05 novembre 2025 au 05 décembre 2025, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mercredi 05 novembre de 10H00 à 12H00 Samedi 22 novembre de 10H00 à 12H00 Vendredi 05 décembre 2025 de 16h00 à 18H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Marnay-Sur-Marne, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Marnay-Sur-Marne, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 16/10/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Marnay-Sur-Marne, sise 1 Place de la Fontaine, du 05 novembre 2025 au 05 décembre 2025, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mercredi 05 novembre de 10H00 à 12H00 Samedi 22 novembre de 10H00 à 12H00 Vendredi 05 décembre 2025 de 16h00 à 18H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Marnay-Sur-Marne, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Marnay-Sur-Marne, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 16/10/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Marnay-Sur-Marne, sise 1 Place de la Fontaine, du 05 novembre 2025 au 05 décembre 2025, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mercredi 05 novembre de 10H00 à 12H00 Samedi 22 novembre de 10H00 à 12H00 Vendredi 05 décembre 2025 de 16h00 à 18H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Marnay-Sur-Marne, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Marnay-Sur-Marne, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE LAMANCINE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté en date du 20/08/2025, le President de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LAMANCINE. A cet effet, M. Philippe BONNEVAUX a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Lamancine, sise 5 Rue de la Tournelle, du 26 septembre 2025 au 25 octobre 2025, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Vendredi 26 septembre 2025 de 14H00 à 17H00 Lundi 13 octobre 2025 de 14H00 à 17H00 Samedi 25 octobre 2025 de 09h00 à 12H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Lamancine, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Lamancine, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE LAMANCINE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 20/08/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LAMANCINE. A cet effet, M. Philippe BONNEVAUX a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Lamancine, sise 5 Rue de la Tournelle, du 26 septembre 2025 au 25 octobre 2025, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Vendredi 26 septembre 2025 de 14H00 à 17H00 Lundi 13 octobre 2025 de 14H00 à 17H00 Samedi 25 octobre 2025 de 09h00 à 12H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Lamancine, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Lamancine, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE LAMANCINE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté en date du 20/08/2025, le President de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LAMANCINE. A cet effet, M. Philippe BONNEVAUX a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Lamancine, sise 5 Rue de la Tournelle, du 26 septembre 2025 au 25 octobre 2025, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Vendredi 26 septembre 2025 de 14H00 à 17H00 Lundi 13 octobre 2025 de 14H00 à 17H00 Samedi 25 octobre 2025 de 09h00 à 12H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Lamancine, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Lamancine, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DORMOY-LES-SEXFONTAINES AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORMOY-LES-SEXFONTAINES ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EN COURS DELABORATION Par arrêté en date du 26/08/2024, le President de (Agglomération de Chaumont a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pour la commune dORMOY LE5-5EXFONTAINE5. A cet effet, M. Jean-Jacques FRANC, ingénieur à la DDT retraité, a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de la commune, sise 1 Rue de la Croix Pâquis, du 21 septembre 2024 au 22 octobre 2024, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Samedi 21 septembre 2024 de 09H30 à 11H30 Mardi 22 octobre 2024 de 09H30 à 11H30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie dORMOY-LES-SEXFONTAINES, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douvertures habituels, tous les jours de 09h00 à 11H30 et de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dORMOY LES-SEXFONTAINES, dans les locaux de (Agglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont (www.agglo-chaumont.fr) et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. 24145196
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORMOY-LESSEXFONTAINES ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES EN COURS DÉLABORATION Par arrête en date du 26/08/2024, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pour la commune dORMOY-LES-SEXFONTAINES. A cet effet, M. Jean-Jacques FRANC, ingénieur à la DDT retraité, a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de la commune, sise 1 Rue de la Croix Pâquis, du 21 septembre 2024 au 22 octobre 2024, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : -Samedi 21 septembre 2024 de 09H30 à 11H30 -Mardi 22 octobre 2024 de 09H30 à 11H30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie dORMOY-LES-SEXFONTAINES, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douvertures habituels, tous les jours de 09h00 à 11H30 et de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dORMOY-LES-SEXFONTAINES, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont (www.agglo-chaumont.fr) et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DORMOY-LES-SEXFONTAINES APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 26/08/2024, le Président de lAgglomération de Chaumont avait ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dORMOY-LES-SEXFONTAINES. A la suite de cette enquête, Qui sest déroulée à la mairie de la commune, sise 1 Rue de la Croix Pâquis, du 21 septembre 2024 au 22 octobre 2024, aucune observation na été consignée sur lensemble des registres denquête mis à la disposition du public. Par délibération (n°2025/11) en date du 11 mars 2025, le Conseil dAgglomération de Chaumont a donc décidé dapprouver la carte de zonage de la commune dOrmoy-Lès-Sexfontaines, validant le choix de lassainissement non collectif sur lensemble de son territoire. Cette délibération ainsi que le dossier sy rapportant sont affichés en Mairie dOrmoy-Lès-Sexfontaines (aux jours et horaires habituels douverture), pour une durée dun an, afin dy être consultables par le public. Ces documents sont également publiés pour une même durée sur le site internet de lAgglomération de Chaumont : www.agglo-chaumont.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANDRES-LA-COTE Par déliberation n 2024/15 en date du 20 février 2024 le conseil communautai re de lAgglomération de CHAUMONT a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan Local d Urbanisme approuvé le 8 avr il 2006 et modifié le 12 juin 2015. Cette délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de I Agglomération. 24134884
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANDRES-LA-COTE Par déliberation n° 2024/15 en date du 20 février 2024 le conseil communautaire de lAgglomération de CHAUMONT a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 8 avril 2006 et modifié le 12 juin 2015. Cette délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de lAgglomération.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de Chaumont AVIS AU PUBLIC Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Chaumont La délibération du Conseil communautaire approuvant la mise en compatibilité du PLU de CHAUMONT en date du 7 novembre 2023, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération et de la ville de Chaumont, à compter du 22 novembre 2023 et ce pour une durée dun mois. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est tenu à la disposition du public au Centre des services de lagglomération (Csam) aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté dAgglomeration de Chaumont AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU de la ville de Chaumont La délibération du Conseil communautaire approuvant la modification simplifiée du PLU de CHAUMONT en date du 27 juin 2023, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération et de la ville de Chaumont, à compter du 12 juillet 2023 et ce pour une durée dun mois. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au Centre des services de lagglomération (Csam) aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE VIÉVILLE Par arrête préfectoral n°52-2021-U 00034 du 09 novembre 2021, le Préfet de la Haute-Marne a abrogé la carte communale de la Commune de Viéville. Cet arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie de Viéville, Au siège de la Communauté d`Agglomération de Chaumont, à la Préfecture de la Haute-Marne (BCLI) et à la Direction Départementale des Territoires (SSA) où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU DE LA VILLE DE CHAUMONT La delibération du Conseil communautaire approuvant la modification simplifiée du PLU de CHAUMONT en date du 28 octobre 2021, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération de Chaumont à compter du mercredi 24 novembre et ce pour une durée dun mois. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au Centre des services de lagglomération (Csam) aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE VIÉVILLE En complement de la publication du 13 novembre 2021 relative à labrogation de la carte communale de Viéville, la délibération 2021/201 de la Communauté dAgglomération de Chaumont du 29 septembre 2021 approuvant ladite abrogation est également tenue à la disposition du public à la mairie de Viéville, Ainsi quau siège de la Communauté dAgglomération de Chaumont, à la Préfecture de la Haute-Marne (BCLI) et à la Direction Départementale des Territoires (SSA) où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public, pour une durée dun mois à compter du lendemain de cette parution.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 21 juin à 9h au vendredi 9 juillet à 12h Par arrête en date du 3 juin 2021, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 19 jours consécutifs, le projet suivant dabrogation de la carte communale de Viéville, Lenquête publique se tiendra à la Mairie de Viéville, 5 place de Verdun, 52310 VIEVILLE ouverte les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h. Le tribunal administratif de Châlons-en Champagne a nommé M. Serge JANOT en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disponibilité du public à la mairie de Viéville aux dates suivantes : Le mercredi 23 juin de 14h à 16h, Le samedi 26 juin de 1 Oh à 12h, Le mercredi 7 juillet de lOh à 12h, Lors de ces permanences, le public pourra également déposer directement ses observations écrites ou orales au commissaire enquêteur. Organisation de lenquête publique : Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions sur le registre denquête aux lieux et horaires indiqués ou sur le registre denquête dématérialisé : http: //www.agglo chaumont.fr/. Le public pourra également adresser ces dernières au commissaire enquêteur par courrier électronique : enqueteabrogationccvieville@agglo chaumont.fr ou postal : M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Viéville, 5 place de Verdun 52310 VIEVILLE. Un ordinateur sera mis à disposition du public à la mairie de Viéville aux horaires indiqués ci-dessus pour lui permettre de consulter le dossier denquête. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête seront accessibles dans le dossier denquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou toute autre demande dinformation auprès des services de lagglomération (03 25 30 60 00). A lissue de lenquête publique : Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au président de lagglomération de Chaumont le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le projet dabrogation* sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Pour être rendu exécutoire, labrogation sera par la suite approuvée par délibération de lorgane délibérant de lagglomération de Chaumont puis par arrêté du Préfet de la Haute-Marne. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au centre des services de lagglomération ainsi que sur son site internet : https: // www.agglo-chaumont.fr/mes-services/ les-enquetes/pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 21 juin à 9 h au vendredi 9 juillet à 12 h Par arrête en date du 3 juin 2021, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 19 jours consécutifs, le projet suivant dabrogation de la carte communale de Viéville, Lenquête publique se tiendra à la Mairie de Viéville, 5 place de Verdun, 52310 VIEVILLE ouverte les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h. Le tribunal administratif de Châlons-en Champagne a nommé M. Serge JANOT en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disponibilité du public à la mairie de Viéville aux dates suivantes : Le mercredi 23 juin de 14h à 16h, Le samedi 26 juin de 10h à 12h, Le mercredi 7 juillet de 10h à 12h, Lors de ces permanences, le public pourra également déposer directement ses observations écrites ou orales au commissaire enquêteur. Organisation de lenquête publique : Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions sur le registre denquête aux lieux et horaires indiqués ou sur le registre denquête dématérialisé : http: //www.agglo-chaumont.fr/. Le public pourra également adresser ces dernières au commissaire enquêteur par courrier électronique : enqueteabrogationccvieville@agglo-chaumont.fr ou postal : M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Viéville, 5 place de Verdun 52310 VIEVILLE. Un ordinateur sera mis à disposition du public à la mairie de Viéville aux horaires indiqués ci-dessus pour lui permettre de consulter le dossier denquête. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête seront accessibles dans le dossier denquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou toute autre demande dinformation auprès des services de lagglomération (03 25 30 60 00). A lissue de lenquête publique : Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au président de lagglomération de Chaumont le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le projet dabrogation sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Pour être rendu exécutoire, labrogation sera par la suite approuvée par délibération de lorgane délibérant de lagglomération de Chaumont puis par arrêté du Préfet de la Haute Marne. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au centre des services de lagglomération ainsi que sur son site internet : https: //www.agglo-chaumont.fr/messervices/ les-enquetes/pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Communaute dAgglomération de Chaumont Approbation de la modification simplifiée du PLU de la commune de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES La délibération du Conseil communautaire approuvant la modification simplifiée du PLU de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES en date du 2 décembre 2020, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération de Chaumont et à la mairie de Colombey les Deux Eglises à compter du mercredi 23 décembre et ce pour une durée dun mois. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 7 septembre à 8h30 au jeudi 8 octobre à 18h00 Par arrête en date du 19 août 2020, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le projet suivant : Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Jonchery, Lenquête publique se tiendra aux lieux et dates suivantes : Siège de lenquête : Centre des services de lagglomération (Csam) 5 avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h Autre lieu denquête : Mairie de Jonchery 26 rue des Acacias 52000 JONCHERY Le lundi 9h00 à llh30, le mardi de 14h à 17h00, le vendredi de 9h à 11h30 Le tribunal administratif de Châlons-en Champagne a nommé Mme Martine ROUSSEL en qualité de commissaire enquêteur. Elles e tiendra à la disponibilité du public à la mairie de Jonchery aux dates suivantes : Le lundi 7 septembre de 9h30 à Uh30, Le samedi 26 septembre d e 9h30 à llh30, Le jeudi 8 octobre de 16h à 18h. Lors d e ces permanences, le public pourra également déposer directement ses observations écrites ou orales au commissaire enquêteur. Organisation de lenquête publique : Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions sur les registres denquête aux lieux et horaires indiqués ou sur le registre denquête dématérialisé : http: //www.agglo-chaumont.fr/. Le public pourra également adresser ces dernières au commissaire enquêteur par courrier électronique enqueteplujonchery® agglo-chaumont.fr ou postal : Mme le Commissaire enquêteur, Csam, 5 avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT. Un ordinateur sera mis à disposition du public à la mairie de Jonchery aux horaires indiqués ci-dessus pour lui permettre de consulter le dossier denquête. Les informations environnementales s e rapportant à lobjet de lenquête seront accessibles dans le dossier denquête. Toute personne peut, à s a demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou toute autre demande dinformation auprès des services d e lagglomération (03 25 30 60 00). A lissue de lenquête publique : Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture-de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au président de lagglomération de Chaumont le dossier denquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le projet d e PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Pour être rendu applicable, le PLU sera par la suite approuvée par délibération de lorgane délibérant de lagglomération de Chaumont. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au centre des services de lagglomération ainsi que sur son site internet : http: // www.agglo-chaumont.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 7 septembre à 8 h 30 au jeudi 8 octobre à 17 h Par delibération en date du 28 juillet 2020, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de mettre à disposition du public, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le projet suivant : Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colombey les Deux Eglises, La mise à disposition se tiendra aux lieux et dates suivantes : Siège de la mise à disposition Centre des services de lagglomération (Csam) 5 avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Autre lieu de mise à disposition Mairie de Colombey 68 rue du Général De Gaulle 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES Du lundi au vendredi de 14 h à 17 h à lexception du lundi 7 septembre Pendant la durée de la mise à disposition, toute personne pourra consulter le dossier de modification et consigner ses appréciations ou propositions sur les registres dobservations aux lieux et horaires indiqués. Le dossier de mise à disposition est constitué des pièces suivantes : h Rapport de présentation justifiant de la procédure de modification 2. Plans de zonage 3. Avis déposés dans le cadre de la procédure et décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification. 4. Décisions prises dans le cadre de la procédure. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition ou toute autre demande dinformation auprès des services de lagglomération (03 25 30 60 00). A lissue de cette procédure de mise à disposition, les observations et propositions recueillies feront lobjet dun bilan qui sera présenté devant le conseil communautaire. Le projet de modification sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public. Pour être rendu applicable, la modification sera par la suite approuvée par délibération de lorgane délibérant de lagglomération de Chaumont.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Approbation du Site Patrimonial Remarquable de Chaumont et de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Chaumont avec ce dernier. Par délibération du 25 novembre 2019, le conseil communautaire de lagglomération de Chaumont a approuvé les procédures conjointes délaboration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chaumont. Cette délibération est affichée à lhôtel de ville de Chaumont ainsi quau Csam, 5 avenue Emile Cassez.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 15 avril 2025
- Travaux de voirie et d'eau potable - Grand rue à Luzy-sur-Marne
- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 03 mars 2025
- Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour le groupe scolaire de La Rochotte - CHAUMONT (52) - Lot 1 - Mobilier pédagogique
- Date limite pour réponse 03 mars 2027
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- Émis le 03 mars 2025
- Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour le groupe scolaire de La Rochotte - CHAUMONT (52)
- Date limite pour réponse 03 mars 2027
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- Émis le 14 décembre 2024
- ACQUISITION D'UNE DÉBROUSSAILLEUSE DE PENTE radiocommandée
- Date limite pour réponse 14 février 2025
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- Émis le 08 novembre 2024
- ACQUISITION D'UN FOURGON-BENNE (3 places) POUR LES BESOINS DE L'AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT
- Date limite pour réponse 08 janvier 2025
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- Émis le 25 novembre 2022
- ACQUISITION DE TITRES DE RESTAURATION POUR L'AGGLOMERATION DE CHAUMONT (52)
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
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- Émis le 03 novembre 2022
- MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE EN VUE DE L'HARMONISATION DES MODES DE FINANCEMENT DE LA COMPETENCE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMERATION DE CHAUMONT
- Date limite pour réponse 03 février 2024
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- Émis le 08 octobre 2022
- MISSION D ÉTUDES D AIRES D ALIMENTATION DE CAPTAGES
- Date limite pour réponse 08 octobre 2024
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- Émis le 07 octobre 2022
- MISSION D ÉTUDES D AIRES D ALIMENTATION DE CAPTAGES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 22 juillet 2022
- TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU ASSAINISSEMENT EAUX USÉES - RUE DES TANNERIES - RD 619 - CHEMIN DE BEAUREGARD
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 13 juillet 2022
- Renouvellement de canalisations d'eau potable reliant les sources de Poinson-Les-Nogent à Nogent (52800)
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 01 juillet 2022
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE L'AGGLOMERATION DE CHAUMONT
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 17 mai 2022
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE RUE DE BOURGOGNE
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Émis le 25 avril 2022
- Mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) multithématique 2022-2024
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 28 février 2022
- TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL ET D ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse 28 février 2026
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- Émis le 28 février 2022
- CONSTRUCTION D UN PARKING - ZAE PLEIN EST
- Date limite pour réponse 28 août 2023
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- Émis le 14 janvier 2022
- TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR D'EAU POTABLE SUR TOUR ASHTON
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 31 mars 2021
- ACQUISITION LIVRAISON ET MONTAGE D'UNE SCENE MOBILE ET REGIE MOBILE
- Date limite pour réponse 31 mai 2021
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- Émis le 01 mars 2021
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE SPORTIF ET CULTUREL - Lot n°25 Mobilier
- Date limite pour réponse 01 mai 2021
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- Émis le 27 janvier 2021
- PRESTATIONS DE FOURRIÈRE ANIMALE SUR LE TERRITOIRE DE L'AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT (52000).
- Date limite pour réponse 27 janvier 2023
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- Émis le 31 décembre 2020
- PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES - ZONE PLEIN'EST A CHAUMONT (52)
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 17 novembre 2020
- Aménagement et embellissement de la traversée de Vignory
- Date limite pour réponse 17 mars 2021
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- Émis le 09 novembre 2020
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DE BOURGOGNE A CHAUMONT
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
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- Émis le 06 novembre 2020
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DE BOURGOGNE A CHAUMONT
- Date limite pour réponse 06 juin 2021
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- Émis le 06 août 2020
- TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN CENTRE AQUATIQUE, SPORTIF ET CULTUREL A CHAUMONT (52) - LOT N°24 / SIGNALÉTIQUE
- Date limite pour réponse 06 décembre 2020
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- Émis le 09 juillet 2020
- Elaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l'habitat (PLH)
- Date limite pour réponse 09 juillet 2024
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- Émis le 19 mars 2020
- CONSTRUCTION DE LA RUE PAUL AMPE
- Date limite pour réponse 19 août 2020
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- Émis le 16 mars 2020
- Schéma directeur cyclable intercommunal
- Date limite pour réponse 16 octobre 2020
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- Émis le 31 décembre 2019
- FOURNITURE ET LIVRAISONS DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 26 décembre 2019
- EXPLOITATION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DE LA PISCINE GAGARINE A CHAUMONT
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
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- Émis le 26 décembre 2019
- RÉALISATION DES MISSIONS DE CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES DES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS (ANC) DE L AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT
- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
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- Émis le 20 décembre 2019
- MAÎTRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT ET L EMBELLISSEMENT DE LA TRAVERSEE DE VIGNORY
- Date limite pour réponse 20 décembre 2020
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- Émis le 02 octobre 2019
- Mission d'accompagnement technique, économique et juridique de déploiement de l'hydrogène par l'Agglomération de Chaumont (HYDREOL)
- Date limite pour réponse 02 janvier 2020
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- Émis le 02 octobre 2019
- Numéro de la consultation : ÉTUDE PRE OPÉRATIONNELLE A LA MISE EN PLACE D UN NOUVEAU DISPOSITIF HABITAT EN CENTRE VILLE DE CHAUMONT
- Date limite pour réponse 02 juin 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Acquisition de matériel informatique et prestations associées - Lot 2 : Micro-ordinateurs portables / Fourniture de micro-ordinateurs portables
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Acquisition de matériel informatique et prestations associées - Lot 3 : Classes mobiles PC / Fourniture et mise en oeuvre de classes mobiles PC
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Acquisition de matériel informatique et prestations associées - Lot 5 : Vidéoprojecteurs interactifs (VPI) / Fourniture et mise en oeuvre de vidéoprojecteurs intéractifs
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Acquisition de matériel informatique et prestations associées - Lot 4 : Tableaux Blancs Intéractifs / Fourniture et mise en oeuvre de Tableaux Blancs Interactifs
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Acquisition de matériel informatique et prestations associées - Lot 1 : Ordinateurs fixes avec écrans / Fourniture d'ordinateurs fixes avec écrans
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 19 juillet 2019
- Numéro de la consultation : TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE QUAIS DE BUS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
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- Émis le 09 juillet 2019
- Mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) multithématique
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 24 avril 2019
- AGGLO1902 TRAVAUX SUR CANALISATION D'EAU POTABLE ZONE PLEIN EST ET POSE D'UN REGULATEUR DE PRESSION ET DE VENTOUSES
- Date limite pour réponse 24 juillet 2019
Marque déposée
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Palestra
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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