France

CA DE CHAUMONT

Active Vérifiée 500 à 999 salariés
SIREN
200 068 658
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 068 658 00018
NUMÉRO DE TVA
FR56200068658
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/07/2026
Insee Shal
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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 16/10/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Marnay-Sur-Marne, sise 1 Place de la Fontaine, du 05 novembre 2025 au 05 décembre 2025, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mercredi 05 novembre de 10H00 à 12H00 Samedi 22 novembre de 10H00 à 12H00 Vendredi 05 décembre 2025 de 16h00 à 18H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Marnay-Sur-Marne, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Marnay-Sur-Marne, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 16/10/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Marnay-Sur-Marne, sise 1 Place de la Fontaine, du 05 novembre 2025 au 05 décembre 2025, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mercredi 05 novembre de 10H00 à 12H00 Samedi 22 novembre de 10H00 à 12H00 Vendredi 05 décembre 2025 de 16h00 à 18H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Marnay-Sur-Marne, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Marnay-Sur-Marne, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrêté en date du 16/10/2025, le President de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Marnay-Sur-Marne, sise 1 Place de la Fontaine, du 05 novembre 2025 au 05 décembre 2025, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mercredi 05 novembre de 10H00 à 12H00 Samedi 22 novembre de 10H00 à 12H00 Vendredi 05 décembre 2025 de 16h00 à 18H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Marnay-Sur-Marne, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Marnay-Sur-Marne, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 15 avril 2025
    • Travaux de voirie et d'eau potable - Grand rue à Luzy-sur-Marne
    • Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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