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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif500 à 999 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CA DE CHAUMONT
- SIREN
- 200 068 658 200068658
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 658 00018 20006865800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR56200068658 FR56200068658
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération Communauté d'agglomération
- Noms commerciaux
- CA DE CHAUMONT CA DE CHAUMONT
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CA DE CHAUMONT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Date limite pour réponse 03 mars 2027
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- Émis le 03 mars 2025
- Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour le groupe scolaire de La Rochotte - CHAUMONT (52)
- Date limite pour réponse 03 mars 2027
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- ACQUISITION D'UNE DÉBROUSSAILLEUSE DE PENTE radiocommandée
- Date limite pour réponse 14 février 2025
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- Émis le 08 novembre 2024
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- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
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- Émis le 03 novembre 2022
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- Émis le 08 octobre 2022
- MISSION D ÉTUDES D AIRES D ALIMENTATION DE CAPTAGES
- Date limite pour réponse 08 octobre 2024
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- Émis le 07 octobre 2022
- MISSION D ÉTUDES D AIRES D ALIMENTATION DE CAPTAGES
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 22 juillet 2022
- TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU ASSAINISSEMENT EAUX USÉES - RUE DES TANNERIES - RD 619 - CHEMIN DE BEAUREGARD
- Date limite pour réponse 22 février 2023
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- Émis le 13 juillet 2022
- Renouvellement de canalisations d'eau potable reliant les sources de Poinson-Les-Nogent à Nogent (52800)
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
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- Émis le 01 juillet 2022
- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE L'AGGLOMERATION DE CHAUMONT
- Date limite pour réponse 01 juillet 2027
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- Émis le 17 mai 2022
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- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Date limite pour réponse 26 décembre 2020
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- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Acquisition de matériel informatique et prestations associées - Lot 3 : Classes mobiles PC / Fourniture et mise en oeuvre de classes mobiles PC
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Acquisition de matériel informatique et prestations associées - Lot 5 : Vidéoprojecteurs interactifs (VPI) / Fourniture et mise en oeuvre de vidéoprojecteurs intéractifs
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Acquisition de matériel informatique et prestations associées - Lot 4 : Tableaux Blancs Intéractifs / Fourniture et mise en oeuvre de Tableaux Blancs Interactifs
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 26 juillet 2019
- Acquisition de matériel informatique et prestations associées - Lot 1 : Ordinateurs fixes avec écrans / Fourniture d'ordinateurs fixes avec écrans
- Date limite pour réponse 26 janvier 2020
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- Émis le 19 juillet 2019
- Numéro de la consultation : TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE QUAIS DE BUS
- Date limite pour réponse 19 juillet 2022
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- Émis le 09 juillet 2019
- Mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général (PIG) multithématique
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 24 avril 2019
- AGGLO1902 TRAVAUX SUR CANALISATION D'EAU POTABLE ZONE PLEIN EST ET POSE D'UN REGULATEUR DE PRESSION ET DE VENTOUSES
- Date limite pour réponse 24 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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CA DE CHAUMONT - 52000
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006865800018 20006865800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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DSP EAU - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 20006865800299 20006865800299
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE, 52000 CHAUMONT
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DSP ASSAINISSEMENT - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 20006865800307 20006865800307
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE, 52000 CHAUMONT
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PALESTRA-SALLE MULTI ACTIVITES - 52000
Établissement secondaire depuis le 12 mai 2021 (4 ans)
- SIRET 20006865800273 20006865800273
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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PALESTRA - CENTRE AQUATIQUE - 52000
Établissement secondaire depuis le 12 mai 2021 (4 ans)
- SIRET 20006865800281 20006865800281
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE, 52000 CHAUMONT
-
REGIE EAU - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20006865800257 20006865800257
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
REGIE ASSAINISSEMENT - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
- SIRET 20006865800265 20006865800265
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
-
ZONES D'ACTIVITES - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
- SIRET 20006865800133 20006865800133
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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BRIGADE PRESTATION DE SERVICES - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006865800026 20006865800026
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE, 52000 CHAUMONT
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GESTION PEPINIERES D'ENTREPRISES - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006865800042 20006865800042
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE, 52000 CHAUMONT
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TRANSPORTS - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006865800109 20006865800109
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE, 52000 CHAUMONT
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ZAE DE LA ROCHELOTTE - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006865800125 20006865800125
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE, 52000 CHAUMONT
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Fermés
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SPANC - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800117 20006865800117
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE, 52000 CHAUMONT
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ASSAINISSEMENT DSP CHAUMONT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800141 20006865800141
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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ASSAINISSEMENT DSP BOLOGNE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800158 20006865800158
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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ASSAINISSEMENT DSP BIESLES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800166 20006865800166
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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ASSAINISSEMENT DSP MANDRES-LA-COTE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800174 20006865800174
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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ASSAINISSEMENT DSP NOGENT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800182 20006865800182
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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EAU DSP CHAUMONT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800190 20006865800190
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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EAU DSP BOLOGNE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800208 20006865800208
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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EAU DSP BIESLES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800216 20006865800216
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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EAU DSP MANDRES-LA-COTE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800224 20006865800224
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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EAU DSP NOGENT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800232 20006865800232
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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EAU DSP CHAMARANDES CHOIGNES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006865800240 20006865800240
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE DE CHAUMONT, 52000 CHAUMONT
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PISCINES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021
- SIRET 20006865800091 20006865800091
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse PLACE DE LA CONCORDE HOTEL DE VILLE, 52000 CHAUMONT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CA DE CHAUMONT
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 16/10/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à l…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 16/10/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à l…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrêté en date du 16/10/2025, le President de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Marnay-Sur-Marne, sise 1 Pl…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE LAMANCINE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté en date du 20/08/2025, le President de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LAMANCINE. A cet effet, M. Philippe BONNEVAUX a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Lamancine, sise 5 Rue de la Tournelle, du…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE LAMANCINE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté en date du 20/08/2025, le President de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LAMANCINE. A cet effet, M. Philippe BONNEVAUX a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Lamancine, sise 5 Rue de la Tournelle, du…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE LAMANCINE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 20/08/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LAMANCINE. A cet effet, M. Philippe BONNEVAUX a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de La…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DORMOY-LES-SEXFONTAINES APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 26/08/2024, le Président de lAgglomération de Chaumont avait ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dORMOY-LES-SEXFONTAINES. A la suite de cette enquête, Qui sest déroulée à la mairie de la commune, sise 1 Rue de la Croix Pâquis, du 21 septembre 2024 au 22 octobre 2024, aucune observ…
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORMOY-LESSEXFONTAINES ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES EN COURS DÉLABORATION Par arrête en date du 26/08/2024, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pour la commune dORMOY-LES-SEXFONTAINES. A cet effet, M. Jean-Jacques FRANC, ingénieur à la DDT retraité, a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne…
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COMMUNE DORMOY-LES-SEXFONTAINES AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORMOY-LES-SEXFONTAINES ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EN COURS DELABORATION Par arrêté en date du 26/08/2024, le President de (Agglomération de Chaumont a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pour la commune dORMOY LE5-5EXFONTAINE5. A cet effet, M. Jean-Jacques FRANC, ingénieur à la DDT retraité, a été désigné par la Présidente du tribunal admi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANDRES-LA-COTE Par déliberation n 2024/15 en date du 20 février 2024 le conseil communautai re de lAgglomération de CHAUMONT a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan Local d Urbanisme approuvé le 8 avr il 2006 et modifié le 12 juin 2015. Cette délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de I Agglomération. 24134884
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MANDRES-LA-COTE Par déliberation n° 2024/15 en date du 20 février 2024 le conseil communautaire de lAgglomération de CHAUMONT a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 8 avril 2006 et modifié le 12 juin 2015. Cette délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de lAgglomération.
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Communauté dAgglomeration de Chaumont AVIS AU PUBLIC Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Chaumont La délibération du Conseil communautaire approuvant la mise en compatibilité du PLU de CHAUMONT en date du 7 novembre 2023, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération et de la ville de Chaumont, à compter du 22 novembre 2023 et ce pour une durée dun mois. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en com…
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Communauté dAgglomeration de Chaumont AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU de la ville de Chaumont La délibération du Conseil communautaire approuvant la modification simplifiée du PLU de CHAUMONT en date du 27 juin 2023, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération et de la ville de Chaumont, à compter du 12 juillet 2023 et ce pour une durée dun mois. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au …
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AVIS AU PUBLIC Communaute dAgglomération de Chaumont Approbation de la modification simplifiée du PLU de la commune de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES La délibération du Conseil communautaire approuvant la modification simplifiée du PLU de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES en date du 2 décembre 2020, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération de Chaumont et à la mairie de Colombey les Deux Eglises à compter du mercredi 23 décembre et ce pour une durée dun mois. Le dossie…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 21 juin à 9h au vendredi 9 juillet à 12h Par arrête en date du 3 juin 2021, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 19 jours consécutifs, le projet suivant dabrogation de la carte communale de Viéville, Lenquête publique se tiendra à la Mairie de Viéville, 5 place de Verdun, 52310 VIEVILLE ouverte les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h. Le tribunal administratif de Châlons-en Cham…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 21 juin à 9 h au vendredi 9 juillet à 12 h Par arrête en date du 3 juin 2021, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 19 jours consécutifs, le projet suivant dabrogation de la carte communale de Viéville, Lenquête publique se tiendra à la Mairie de Viéville, 5 place de Verdun, 52310 VIEVILLE ouverte les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h. Le tribunal administratif de Châlons-en Ch…
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AVIS Approbation du Site Patrimonial Remarquable de Chaumont et de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Chaumont avec ce dernier. Par délibération du 25 novembre 2019, le conseil communautaire de lagglomération de Chaumont a approuvé les procédures conjointes délaboration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chaumont. Cette délibération est affichée à lhôtel de ville de Chaumont ainsi quau Csam, 5 avenue Emile Cass…
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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 7 septembre à 8 h 30 au jeudi 8 octobre à 17 h Par delibération en date du 28 juillet 2020, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de mettre à disposition du public, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le projet suivant : Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colombey les Deux Eglises, La mise à disposition se tiendra aux lieux et dates suivantes : Siège de la mise à disposition Centre des …
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 7 septembre à 8h30 au jeudi 8 octobre à 18h00 Par arrête en date du 19 août 2020, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le projet suivant : Elaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Jonchery, Lenquête publique se tiendra aux lieux et dates suivantes : Siège de lenquête : Centre des services de lagglomération (Csam) 5 avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 7 septembre à 8h30 au jeudi 8 octobre à 18h00 Par arrête en date du 19 août 2020, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le projet suivant : Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Jonchery, Lenquête publique se tiendra aux lieux et dates suivantes : Siège de lenquête : Centre des services de lagglomération (Csam) 5 avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT…
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