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CA DE CHAUMONT - 52000
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
DSP EAU - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
DSP ASSAINISSEMENT - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2023 (3 ans)
PALESTRA-SALLE MULTI ACTIVITES - 52000
Établissement secondaire depuis le 12 mai 2021 (5 ans)
PALESTRA - CENTRE AQUATIQUE - 52000
Établissement secondaire depuis le 12 mai 2021 (5 ans)
REGIE EAU - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
REGIE ASSAINISSEMENT - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
ZONES D'ACTIVITES - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
BRIGADE PRESTATION DE SERVICES - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
GESTION PEPINIERES D'ENTREPRISES - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
TRANSPORTS - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ZAE DE LA ROCHELOTTE - 52000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
SPANC - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
ASSAINISSEMENT DSP CHAUMONT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
ASSAINISSEMENT DSP BOLOGNE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
ASSAINISSEMENT DSP BIESLES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
ASSAINISSEMENT DSP MANDRES-LA-COTE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
ASSAINISSEMENT DSP NOGENT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
EAU DSP CHAUMONT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
EAU DSP BOLOGNE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
EAU DSP BIESLES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
EAU DSP MANDRES-LA-COTE - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
EAU DSP NOGENT - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
EAU DSP CHAMARANDES CHOIGNES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2022
PISCINES - 52000
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021
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Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 16/10/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Marnay-Sur-Marne, sise 1 Place de la Fontaine, du 05 novembre 2025 au 05 décembre 2025, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mercredi 05 novembre de 10H00 à 12H00 Samedi 22 novembre de 10H00 à 12H00 Vendredi 05 décembre 2025 de 16h00 à 18H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Marnay-Sur-Marne, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Marnay-Sur-Marne, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 16/10/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Marnay-Sur-Marne, sise 1 Place de la Fontaine, du 05 novembre 2025 au 05 décembre 2025, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mercredi 05 novembre de 10H00 à 12H00 Samedi 22 novembre de 10H00 à 12H00 Vendredi 05 décembre 2025 de 16h00 à 18H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Marnay-Sur-Marne, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Marnay-Sur-Marne, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
COMMUNE DE MARNAY-SUR-MARNE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrêté en date du 16/10/2025, le President de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Marnay-Sur-Marne. A cet effet, M. FRANC Jean-Jacques a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Marnay-Sur-Marne, sise 1 Place de la Fontaine, du 05 novembre 2025 au 05 décembre 2025, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Mercredi 05 novembre de 10H00 à 12H00 Samedi 22 novembre de 10H00 à 12H00 Vendredi 05 décembre 2025 de 16h00 à 18H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Marnay-Sur-Marne, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Marnay-Sur-Marne, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DE LAMANCINE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 20/08/2025, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LAMANCINE. A cet effet, M. Philippe BONNEVAUX a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Lamancine, sise 5 Rue de la Tournelle, du 26 septembre 2025 au 25 octobre 2025, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Vendredi 26 septembre 2025 de 14H00 à 17H00 Lundi 13 octobre 2025 de 14H00 à 17H00 Samedi 25 octobre 2025 de 09h00 à 12H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Lamancine, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Lamancine, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
COMMUNE DE LAMANCINE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté en date du 20/08/2025, le President de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LAMANCINE. A cet effet, M. Philippe BONNEVAUX a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Lamancine, sise 5 Rue de la Tournelle, du 26 septembre 2025 au 25 octobre 2025, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Vendredi 26 septembre 2025 de 14H00 à 17H00 Lundi 13 octobre 2025 de 14H00 à 17H00 Samedi 25 octobre 2025 de 09h00 à 12H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Lamancine, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Lamancine, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
COMMUNE DE LAMANCINE APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES Par arrêté en date du 20/08/2025, le President de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune de LAMANCINE. A cet effet, M. Philippe BONNEVAUX a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Lamancine, sise 5 Rue de la Tournelle, du 26 septembre 2025 au 25 octobre 2025, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Vendredi 26 septembre 2025 de 14H00 à 17H00 Lundi 13 octobre 2025 de 14H00 à 17H00 Samedi 25 octobre 2025 de 09h00 à 12H00 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie de Lamancine, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr. Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douverture habituels. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Lamancine, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont, et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
Dénomination : AGGLOMERATION CHAUMONT. COMMUNE DORMOY-LES-SEXFONTAINES APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par arrête en date du 26/08/2024, le Président de lAgglomération de Chaumont avait ordonné louverture dune enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la commune dORMOY-LES-SEXFONTAINES. A la suite de cette enquête, Qui sest déroulée à la mairie de la commune, sise 1 Rue de la Croix Pâquis, du 21 septembre 2024 au 22 octobre 2024, aucune observation na été consignée sur lensemble des registres denquête mis à la disposition du public. Par délibération (n°2025/11) en date du 11 mars 2025, le Conseil dAgglomération de Chaumont a donc décidé dapprouver la carte de zonage de la commune dOrmoy-Lès-Sexfontaines, validant le choix de lassainissement non collectif sur lensemble de son territoire. Cette délibération ainsi que le dossier sy rapportant sont affichés en Mairie dOrmoy-Lès-Sexfontaines (aux jours et horaires habituels douverture), pour une durée dun an, afin dy être consultables par le public. Ces documents sont également publiés pour une même durée sur le site internet de lAgglomération de Chaumont : www.agglo-chaumont.fr.
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORMOY-LESSEXFONTAINES ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES EN COURS DÉLABORATION Par arrête en date du 26/08/2024, le Président de lAgglomération de Chaumont a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pour la commune dORMOY-LES-SEXFONTAINES. A cet effet, M. Jean-Jacques FRANC, ingénieur à la DDT retraité, a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de la commune, sise 1 Rue de la Croix Pâquis, du 21 septembre 2024 au 22 octobre 2024, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : -Samedi 21 septembre 2024 de 09H30 à 11H30 -Mardi 22 octobre 2024 de 09H30 à 11H30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie dORMOY-LES-SEXFONTAINES, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douvertures habituels, tous les jours de 09h00 à 11H30 et de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dORMOY-LES-SEXFONTAINES, dans les locaux de lAgglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont (www.agglo-chaumont.fr) et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique.
COMMUNE DORMOY-LES-SEXFONTAINES AVIS AU PUBLIC COMMUNE DORMOY-LES-SEXFONTAINES ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES EN COURS DELABORATION Par arrêté en date du 26/08/2024, le President de (Agglomération de Chaumont a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pour la commune dORMOY LE5-5EXFONTAINE5. A cet effet, M. Jean-Jacques FRANC, ingénieur à la DDT retraité, a été désigné par la Présidente du tribunal administratif de Châlons-En-Champagne comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de la commune, sise 1 Rue de la Croix Pâquis, du 21 septembre 2024 au 22 octobre 2024, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les : Samedi 21 septembre 2024 de 09H30 à 11H30 Mardi 22 octobre 2024 de 09H30 à 11H30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées en cours délaboration pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent aussi être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à son nom et à ladresse de la mairie dORMOY-LES-SEXFONTAINES, ou par voie électronique à ladresse suivante : enqueteza@agglo-chaumont.fr Une permanence sera également ouverte dans les locaux de lAgglomération de Chaumont (CSam, 5 Avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT) aux horaires douvertures habituels, tous les jours de 09h00 à 11H30 et de 14H00 à 17H00. A lissue de lenquête publique, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dORMOY LES-SEXFONTAINES, dans les locaux de (Agglomération de Chaumont, ou sur le site internet de lAgglomération de Chaumont (www.agglo-chaumont.fr) et cela pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. 24145196
COMMUNE DE MANDRES-LA-COTE Par déliberation n° 2024/15 en date du 20 février 2024 le conseil communautaire de lAgglomération de CHAUMONT a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 8 avril 2006 et modifié le 12 juin 2015. Cette délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de lAgglomération.
COMMUNE DE MANDRES-LA-COTE Par déliberation n 2024/15 en date du 20 février 2024 le conseil communautai re de lAgglomération de CHAUMONT a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones urbaines et à urbaniser définies par le Plan Local d Urbanisme approuvé le 8 avr il 2006 et modifié le 12 juin 2015. Cette délibération est affichée et consultable en mairie et au siège de I Agglomération. 24134884
Communauté dAgglomeration de Chaumont AVIS AU PUBLIC Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la ville de Chaumont La délibération du Conseil communautaire approuvant la mise en compatibilité du PLU de CHAUMONT en date du 7 novembre 2023, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération et de la ville de Chaumont, à compter du 22 novembre 2023 et ce pour une durée dun mois. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU est tenu à la disposition du public au Centre des services de lagglomération (Csam) aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
Communauté dAgglomeration de Chaumont AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU de la ville de Chaumont La délibération du Conseil communautaire approuvant la modification simplifiée du PLU de CHAUMONT en date du 27 juin 2023, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération et de la ville de Chaumont, à compter du 12 juillet 2023 et ce pour une durée dun mois. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au Centre des services de lagglomération (Csam) aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE VIÉVILLE Par arrête préfectoral n°52-2021-U 00034 du 09 novembre 2021, le Préfet de la Haute-Marne a abrogé la carte communale de la Commune de Viéville. Cet arrêté est tenu à la disposition du public à la Mairie de Viéville, Au siège de la Communauté d`Agglomération de Chaumont, à la Préfecture de la Haute-Marne (BCLI) et à la Direction Départementale des Territoires (SSA) où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public.
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU DE LA VILLE DE CHAUMONT La delibération du Conseil communautaire approuvant la modification simplifiée du PLU de CHAUMONT en date du 28 octobre 2021, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération de Chaumont à compter du mercredi 24 novembre et ce pour une durée dun mois. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public au Centre des services de lagglomération (Csam) aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
ABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE DE VIÉVILLE En complement de la publication du 13 novembre 2021 relative à labrogation de la carte communale de Viéville, la délibération 2021/201 de la Communauté dAgglomération de Chaumont du 29 septembre 2021 approuvant ladite abrogation est également tenue à la disposition du public à la mairie de Viéville, Ainsi quau siège de la Communauté dAgglomération de Chaumont, à la Préfecture de la Haute-Marne (BCLI) et à la Direction Départementale des Territoires (SSA) où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures habituelles douverture au public, pour une durée dun mois à compter du lendemain de cette parution.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 21 juin à 9 h au vendredi 9 juillet à 12 h Par arrête en date du 3 juin 2021, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 19 jours consécutifs, le projet suivant dabrogation de la carte communale de Viéville, Lenquête publique se tiendra à la Mairie de Viéville, 5 place de Verdun, 52310 VIEVILLE ouverte les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h. Le tribunal administratif de Châlons-en Champagne a nommé M. Serge JANOT en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disponibilité du public à la mairie de Viéville aux dates suivantes : Le mercredi 23 juin de 14h à 16h, Le samedi 26 juin de 10h à 12h, Le mercredi 7 juillet de 10h à 12h, Lors de ces permanences, le public pourra également déposer directement ses observations écrites ou orales au commissaire enquêteur. Organisation de lenquête publique : Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions sur le registre denquête aux lieux et horaires indiqués ou sur le registre denquête dématérialisé : http: //www.agglo-chaumont.fr/. Le public pourra également adresser ces dernières au commissaire enquêteur par courrier électronique : enqueteabrogationccvieville@agglo-chaumont.fr ou postal : M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Viéville, 5 place de Verdun 52310 VIEVILLE. Un ordinateur sera mis à disposition du public à la mairie de Viéville aux horaires indiqués ci-dessus pour lui permettre de consulter le dossier denquête. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête seront accessibles dans le dossier denquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou toute autre demande dinformation auprès des services de lagglomération (03 25 30 60 00). A lissue de lenquête publique : Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au président de lagglomération de Chaumont le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le projet dabrogation sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Pour être rendu exécutoire, labrogation sera par la suite approuvée par délibération de lorgane délibérant de lagglomération de Chaumont puis par arrêté du Préfet de la Haute Marne. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au centre des services de lagglomération ainsi que sur son site internet : https: //www.agglo-chaumont.fr/messervices/ les-enquetes/pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 21 juin à 9h au vendredi 9 juillet à 12h Par arrête en date du 3 juin 2021, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 19 jours consécutifs, le projet suivant dabrogation de la carte communale de Viéville, Lenquête publique se tiendra à la Mairie de Viéville, 5 place de Verdun, 52310 VIEVILLE ouverte les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h. Le tribunal administratif de Châlons-en Champagne a nommé M. Serge JANOT en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disponibilité du public à la mairie de Viéville aux dates suivantes : Le mercredi 23 juin de 14h à 16h, Le samedi 26 juin de 1 Oh à 12h, Le mercredi 7 juillet de lOh à 12h, Lors de ces permanences, le public pourra également déposer directement ses observations écrites ou orales au commissaire enquêteur. Organisation de lenquête publique : Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions sur le registre denquête aux lieux et horaires indiqués ou sur le registre denquête dématérialisé : http: //www.agglo chaumont.fr/. Le public pourra également adresser ces dernières au commissaire enquêteur par courrier électronique : enqueteabrogationccvieville@agglo chaumont.fr ou postal : M. le Commissaire enquêteur, Mairie de Viéville, 5 place de Verdun 52310 VIEVILLE. Un ordinateur sera mis à disposition du public à la mairie de Viéville aux horaires indiqués ci-dessus pour lui permettre de consulter le dossier denquête. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête seront accessibles dans le dossier denquête. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou toute autre demande dinformation auprès des services de lagglomération (03 25 30 60 00). A lissue de lenquête publique : Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au président de lagglomération de Chaumont le dossier denquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le projet dabrogation* sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Pour être rendu exécutoire, labrogation sera par la suite approuvée par délibération de lorgane délibérant de lagglomération de Chaumont puis par arrêté du Préfet de la Haute-Marne. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au centre des services de lagglomération ainsi que sur son site internet : https: // www.agglo-chaumont.fr/mes-services/ les-enquetes/pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
AVIS AU PUBLIC Communaute dAgglomération de Chaumont Approbation de la modification simplifiée du PLU de la commune de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES La délibération du Conseil communautaire approuvant la modification simplifiée du PLU de COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES en date du 2 décembre 2020, fera lobjet dun affichage à lHôtel de ville de Chaumont, Siège de lagglomération de Chaumont et à la mairie de Colombey les Deux Eglises à compter du mercredi 23 décembre et ce pour une durée dun mois. Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Du lundi 7 septembre à 8 h 30 au jeudi 8 octobre à 17 h Par delibération en date du 28 juillet 2020, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de mettre à disposition du public, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le projet suivant : Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Colombey les Deux Eglises, La mise à disposition se tiendra aux lieux et dates suivantes : Siège de la mise à disposition Centre des services de lagglomération (Csam) 5 avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Autre lieu de mise à disposition Mairie de Colombey 68 rue du Général De Gaulle 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES Du lundi au vendredi de 14 h à 17 h à lexception du lundi 7 septembre Pendant la durée de la mise à disposition, toute personne pourra consulter le dossier de modification et consigner ses appréciations ou propositions sur les registres dobservations aux lieux et horaires indiqués. Le dossier de mise à disposition est constitué des pièces suivantes : h Rapport de présentation justifiant de la procédure de modification 2. Plans de zonage 3. Avis déposés dans le cadre de la procédure et décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification. 4. Décisions prises dans le cadre de la procédure. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition ou toute autre demande dinformation auprès des services de lagglomération (03 25 30 60 00). A lissue de cette procédure de mise à disposition, les observations et propositions recueillies feront lobjet dun bilan qui sera présenté devant le conseil communautaire. Le projet de modification sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public. Pour être rendu applicable, la modification sera par la suite approuvée par délibération de lorgane délibérant de lagglomération de Chaumont.
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Du lundi 7 septembre à 8h30 au jeudi 8 octobre à 18h00 Par arrête en date du 19 août 2020, Monsieur le Président de lagglomération de Chaumont a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le projet suivant : Élaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Jonchery, Lenquête publique se tiendra aux lieux et dates suivantes : Siège de lenquête : Centre des services de lagglomération (Csam) 5 avenue Emile Cassez 52000 CHAUMONT Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h Autre lieu denquête : Mairie de Jonchery 26 rue des Acacias 52000 JONCHERY Le lundi 9h00 à llh30, le mardi de 14h à 17h00, le vendredi de 9h à 11h30 Le tribunal administratif de Châlons-en Champagne a nommé Mme Martine ROUSSEL en qualité de commissaire enquêteur. Elles e tiendra à la disponibilité du public à la mairie de Jonchery aux dates suivantes : Le lundi 7 septembre de 9h30 à Uh30, Le samedi 26 septembre d e 9h30 à llh30, Le jeudi 8 octobre de 16h à 18h. Lors d e ces permanences, le public pourra également déposer directement ses observations écrites ou orales au commissaire enquêteur. Organisation de lenquête publique : Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique et consigner ses appréciations ou propositions sur les registres denquête aux lieux et horaires indiqués ou sur le registre denquête dématérialisé : http: //www.agglo-chaumont.fr/. Le public pourra également adresser ces dernières au commissaire enquêteur par courrier électronique enqueteplujonchery® agglo-chaumont.fr ou postal : Mme le Commissaire enquêteur, Csam, 5 avenue Emile Cassez, 52000 CHAUMONT. Un ordinateur sera mis à disposition du public à la mairie de Jonchery aux horaires indiqués ci-dessus pour lui permettre de consulter le dossier denquête. Les informations environnementales s e rapportant à lobjet de lenquête seront accessibles dans le dossier denquête. Toute personne peut, à s a demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ou toute autre demande dinformation auprès des services d e lagglomération (03 25 30 60 00). A lissue de lenquête publique : Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture-de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au président de lagglomération de Chaumont le dossier denquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le projet d e PLU sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Pour être rendu applicable, le PLU sera par la suite approuvée par délibération de lorgane délibérant de lagglomération de Chaumont. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au centre des services de lagglomération ainsi que sur son site internet : http: // www.agglo-chaumont.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête
AVIS Approbation du Site Patrimonial Remarquable de Chaumont et de la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme de Chaumont avec ce dernier. Par délibération du 25 novembre 2019, le conseil communautaire de lagglomération de Chaumont a approuvé les procédures conjointes délaboration du Site Patrimonial Remarquable (SPR) et de la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Chaumont. Cette délibération est affichée à lhôtel de ville de Chaumont ainsi quau Csam, 5 avenue Emile Cassez.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Expire dans 4 années, 9 mois et 31 jours
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