- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
- SIREN200 059 939200059939
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 059 939 0001320005993900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR89200059939FR89200059939
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE6 AV DES FUSILLES, 88150 THAON-LES-VOSGES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2016
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 09 mars 2021
- Marché de maîtrise d'?uvre pour la construction d'une maison de santé à Thaon-les-Vosges
- Date limite pour réponse09 juin 2022
- Émis le 22 février 2024
- FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE PANNEAUX LUMINEUX
- Date limite pour réponse22 février 2026
- Émis le 16 novembre 2021
- Construction maison de santé - Lot 4 Etanchéité
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 14 mai 2024
- REQUALIFICATION DE LA RUE ET DU LOTISSEMENT DE LA VOIE D'ILET THAON - LOT 2 : RÉSEAUX SECS
- Date limite pour réponse14 juillet 2024
- Émis le 16 novembre 2021
- Construction maison de santé - Lot 7 Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 13 avril 2022
- Rénovation et transformation de 3 courts de tennis en terre battue artificielle.
- Date limite pour réponse13 juillet 2022
- Émis le 27 septembre 2022
- Requalification rues des Pinsons et cité Jacquard
- Date limite pour réponse27 décembre 2022
- Émis le 16 novembre 2021
- Construction maison de santé - Lot 2 Gros oeuvre
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 05 août 2019
- Marché de travaux d'aménagement de la rue de l?Écluse 21
- Date limite pour réponse05 février 2020
- Émis le 29 juin 2022
- Marché de travaux voirie 2022
- Date limite pour réponse29 septembre 2022
- Émis le 07 décembre 2021
- Marché de travaux 2021 - MS 1
- Date limite pour réponse07 juin 2022
- Émis le 19 juin 2024
- REQUALIFICATION RUE DE LORRAINE - LOT 4 : EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse19 janvier 2025
- Émis le 23 juillet 2021
- Marché de travaux de voirie 2021
- Date limite pour réponse23 décembre 2021
- Émis le 19 juin 2024
- REQUALIFICATION RUE DE LORRAINE - LOT 1 : VRD
- Date limite pour réponse19 novembre 2025
- Émis le 09 juin 2023
- Requalification de la Rue des Fleurs à Girmont
- Date limite pour réponse09 octobre 2023
- Émis le 11 mars 2022
- REMPLACEMENT OUVRAGES DE TRAVERSEE D EAU PLUVIALE SOUS CHAUSSEE
- Date limite pour réponse11 septembre 2022
- Émis le 28 juillet 2022
- MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE C.A.E.- REF 22F005001
- Date limite pour réponse28 juillet 2026
- Émis le 09 octobre 2023
- EXTENSION ÉCOLE MATERNELLE BOUXIERES - LOT 12 CVC
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 09 octobre 2023
- EXTENSION ÉCOLE MATERNELLE BOUXIÈRES - LOT 5 ÉTANCHÉITÉ COUVERTURE
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 10 juin 2024
- REQUALIFICATION RUE DE LORRAINE - LOT 3 : MOBILIER - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse10 juillet 2024
- Émis le 16 novembre 2021
- Construction maison de santé - Lot 11 Revetements sols
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 07 décembre 2021
- Assurance Dommages aux biens - Lot 5
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 07 décembre 2021
- Assurance automobile - Lot 4
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 19 juin 2024
- REQUALIFICATION RUE DE LORRAINE - LOT 2 : RÉSEAUX SECS (HORS GC)
- Date limite pour réponse19 février 2025
- Émis le 16 novembre 2021
- Construction maison de santé - Lot 5 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 10 mai 2022
- Requalification rue de la cour Girmont
- Date limite pour réponse10 novembre 2022
- Émis le 14 mai 2024
- REQUALIFICATION DE LA RUE ET DU LOTISSEMENT DE LA VOIE D'ILET - THAON - LOT 1 : VRD, GÉNIE CIVIL & AEP
- Date limite pour réponse14 novembre 2024
- Émis le 07 décembre 2021
- Assurance risques statutaires du personnel - Lot 6
- Date limite pour réponse07 décembre 2026
- Émis le 08 août 2023
- CRÉATION DES LOCAUX DU CCAS DANS L'ANCIENNE ÉCOLE JULES FERRY - LOT 5 : MENUISERIES INTÉRIEURES & EXTÉRIEURES
- Date limite pour réponse08 avril 2024
- Émis le 22 novembre 2024
- TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU HALL & DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE DE TLV - LOT 7 - MENUISERIES INT. & EXT. / AGENCEMENT
- Date limite pour réponse22 avril 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- EXTENSION ÉCOLE MATERNELLE BOUXIERES - LOT 2 GROS ?UVRE
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 09 octobre 2023
- EXTENSION ÉCOLE MATERNELLE BOUXIERES - LOT 11 ÉLECTRICITÉ
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 09 octobre 2023
- EXTENSION ÉCOLE MATERNELLE BOUXIERES - LOT 7
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 22 janvier 2024
- MARCHÉ DE TRAVAUX RUES AULNES-DUTAC - LOT 3 RÉSEAUX HUMIDES SOUS M.O. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION D'ÉPINAL
- Date limite pour réponse22 juillet 2024
- Émis le 22 janvier 2024
- MARCHÉ DE TRAVAUX RUES AULNES-DUTAC - LOT 1 - ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX SECS
- Date limite pour réponse22 juin 2024
- Émis le 22 janvier 2024
- MARCHÉ DE TRAVAUX RUES AULNES-DUTAC - LOT 2 - AMÉNAGEMENT
- Date limite pour réponse22 mai 2024
- Émis le 25 juin 2024
- ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES
- Date limite pour réponse25 juin 2027
- Émis le 20 février 2024
- Fourniture d'électricité pour 2025 - accord cadre à marchés subséquents - lot unique
- Date limite pour réponse20 février 2025
- Émis le 09 novembre 2023
- Fourniture d'électricité pour 2024 - accord-cadre à marchés subséquents - lot unique
- Date limite pour réponse09 novembre 2024
- Émis le 13 juillet 2023
- Réhabilitation et restructuration école primaire Bouxières
- Date limite pour réponse13 janvier 2027
- Émis le 25 mai 2021
- Maîtrise d'?uvre pour la rénovation de voirie et l'enfouissement de réseaux à Capavenir Vosges - Lot 1
- Date limite pour réponse25 mai 2025
- Émis le 16 novembre 2021
- Construction maison de santé - Lot 10 Chauffage
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 17 novembre 2021
- Construction maison de santé - Lot 9 Plomberie
- Date limite pour réponse17 octobre 2022
- Émis le 31 décembre 2020
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur
- Date limite pour réponse01 mai 2024
- Émis le 21 octobre 2021
- Construction maison de santé - Lot 1 Terrassement VRD
- Date limite pour réponse21 septembre 2022
- Émis le 17 novembre 2021
- Construction maison de santé - Lot 8 Electricité
- Date limite pour réponse17 octobre 2022
- Émis le 22 février 2022
- Travaux relevage orgue église Girmont
- Date limite pour réponse22 février 2023
- Émis le 22 février 2022
- Travaux relevage orgue église Girmont
- Date limite pour réponse22 février 2023
- Émis le 08 août 2023
- CREATION DES LOCAUX DU CCAS DANS L'ANCIENNE ECOLE JULES FERRY - LOT 1 : DEMOLITION-GROS OEUVRE-RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse08 février 2024
- Émis le 25 janvier 2021
- Accord cadre à bons de commandes prestations topographiques lot 1 - relevés topographiques
- Date limite pour réponse25 janvier 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- EXTENSION ÉCOLE MATERNELLE BOUXIERES - LOT 4 CHARPENTE BOIS - BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 08 août 2023
- CRÉATION DES LOCAUX DU CCAS DANS L'ANCIENNE ÉCOLE JULES FERRY - LOT 2 : PLÂTRERIE & ISOLATION
- Date limite pour réponse08 février 2024
- Émis le 08 janvier 2024
- MARCHÉ DE TRANSPORTS SCOLAIRES
- Date limite pour réponse08 janvier 2027
- Émis le 13 novembre 2020
- Marché de transport scolaire
- Date limite pour réponse13 novembre 2023
- Émis le 27 septembre 2022
- Signalisations routières plan mobilité
- Date limite pour réponse27 septembre 2026
- Émis le 27 mai 2024
- FOURNITURE, POSE, ENTRETIEN, MAINTENANCE ET GESTION DE MOBILIERS URBAINS
- Date limite pour réponse27 mai 2027
- Émis le 25 juin 2024
- RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE GS GOHYPRÉ + GIRMONT + GOÛTERS
- Date limite pour réponse25 juin 2027
- Émis le 06 août 2021
- Restauration scolaire - lot 1
- Date limite pour réponse06 août 2024
- Émis le 31 juillet 2024
- RESTAURATION SCOLAIRE EN LIAISON FROIDE ÉCOLE MATERNELLE BOUXIÈRES + GOÛTERS
- Date limite pour réponse31 juillet 2027
- Émis le 03 juin 2022
- Construction maison de santé - Relance lot 3 Charpente
- Date limite pour réponse03 mai 2023
- Émis le 28 décembre 2022
- Acquisition tableaux numériques interactifs
- Date limite pour réponse28 décembre 2026
- Émis le 12 mars 2021
- Marché de travaux de reprise de concessions funéraires en état d'abandon et concessions échues
- Date limite pour réponse12 mars 2026
- Émis le 16 novembre 2021
- Construction maison de santé - Lot 3 Charpente
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 25 mai 2021
- Maîtrise d'?uvre pour la rénovation de voirie et l'enfouissement de réseau à Capavenir Vosges - Lot 2
- Date limite pour réponse25 mai 2025
- Émis le 09 octobre 2023
- EXTENSION ÉCOLE MATERNELLE BOUXIÈRES - LOT 1 - VRD - ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 09 octobre 2023
- EXTENSION ECOLE MATERNELLE BOUXIERES
- Date limite pour réponse09 avril 2024
- Émis le 16 novembre 2021
- Construction maison de santé - Lot 6 Platrerie
- Date limite pour réponse16 octobre 2022
- Émis le 18 février 2021
- Marché de fourniture et installation d'un monte charge à la Rotonde
- Date limite pour réponse18 mars 2021
- Émis le 25 juin 2024
- M.O. RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU C.S.A.L. EUROPE
- Date limite pour réponse25 décembre 2027
- Émis le 02 août 2022
- Ravalement façades foyer des mutilés
- Date limite pour réponse02 février 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
MAIRIE - 88150
Siège social
- SIRET2000599390001320005993900013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 AV DES FUSILLES, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 28 janvier 2021 (4 ans)
MAISON DE SANTE - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390018720005993900187
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 AV DES FUSILLES MAIRIE, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
RESIDENCE SENIOR - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390017920005993900179
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse6 AV DES FUSILLES, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE THAON LES VOSGES - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390002120005993900021
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse6 AV DES FUSILLES, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE GIRMONT - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390003920005993900039
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse30 RUE DE L'ABBE VINCENT, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
COMMUNE DELEGUEE DE ONCOURT - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390004720005993900047
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE DE LA MAIRIE, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390005420005993900054
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DES ECOLES, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE MATERNELLE BOUXIERES - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390006220005993900062
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse6 RUE DE LA 2EME D B, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BOUXIERES - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390007020005993900070
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse6 RUE DE LA 2EME D B, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390009620005993900096
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 PL JULES FERRY, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ECOLE PRIMAIRE - GOHYPRE - - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390010420005993900104
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse22 AV PASTEUR, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
FORET - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390013820005993900138
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- Adresse6 AV DES FUSILLES, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
ATELIERS MUNICIPAUX - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390015320005993900153
- ActivitéActivités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- AdresseZONE INDUSTRIELLE INOVA 3000, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Depuis le 01 janvier 2016 (9 ans)
POLICE MUNICIPALE - 88150
Établissement secondaire
- SIRET2000599390016120005993900161
- ActivitéActivités d'ordre public et de sécurité - 8424Z
- AdressePL DE LA VICTOIRE, 88150 THAON-LES-VOSGES France
- Fermés
Du 01 janvier 2016 au 31 août 2023
ECOLE MATERNELLE - DU CENTRE - - 88150
Ancien établissement
- SIRET2000599390008820005993900088
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse6 PL JULES FERRY, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Du 01 avril 2022 au 01 avril 2022
SUCCURSALE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES - 94190
Ancien établissement
- SIRET2000599390019520005993900195
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse16 AVENUE DE L'EUROPE, 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES France
Du 01 janvier 2016 au 06 décembre 2019
EAU DELEGATION SERVICE PUBLIC - 88150
Ancien établissement
- SIRET2000599390014620005993900146
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse6 AV DES FUSILLES, 88150 THAON-LES-VOSGES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Commune de THAON-LES-VOSGES Avis aux propriétaires fonciers Les proprietaires de biens fonciers non bâtis de la commune THAON-LES-VOSGES sont avises que, conformément aux dispositions de larticle L. 121-3 du Code Rural, Et suite à la démission du 1er propriétaire suppléant, le conseil municipal doit procéder à lélection dun propriétaire de biens fonciers non bâtis suppléants, exploitants ou non, appelés à siéger à la commission communale daménagement foncier, instituée par la délibération du Co…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PROJET DE CREATION DUNE RESERVE FONCIERE SUR LE SITE DE LANCIENNE BLANCHISSERIE-TEINTURERIE DE THAON-LES-VOSGES AVIS DE PUBLICITE COLLECTIVE (Art. L.311-3 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique) Par arrêté n°34/2024/ENV du 14 mai 2024, Madame la préfete des Vosges a prescrit louverture dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique du site de lancienne blanchisserie-teinturerie de Thaon-les-Vosges et à la déclaration de cessibilité des parcelles incluses dans ce périm…
Annonce JAL - Enquête Publique
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES Avis denquête publique relatif à la définition du perimètre daménagement foncier de la commune de THAON-LES-VOSGES (partie GIRMONT) Les propriétaires fonciers des communes de THAON-LES-VOSGES (partie GIRMONT) et BAYECOURT sont informés que la commission communale daménagement foncier (CCAF) de la commune de THAON-LES-VOSGES a décidé dans sa séance du 29 novembre 2023, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la definition du périmètre daménagement foncier de la commune de THAON-LES-VOSGES (partie GIRMONT) Les propriétaires fonciers des communes de THAON-LES-VOSGES (partie GIRMONT) et BAYECOURT sont informés que la commission communale daménagement foncier (CCAF) de la commune de THAON-LESVOSGES a décidé dans sa séance du 29 novembre 2023, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de THAON-LES-VOSGES (p…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la definition du périmètre daménagement foncier de la commune de THAON-LES-VOSGES (partie GIRMONT) Les propriétaires fonciers des communes de THAON-LES-VOSGES (partie GIRMONT) et BAYECOURT sont informés que la commission communale daménagement foncier (CCAF) de la commune de THAON-LESVOSGES a décidé dans sa séance du 29 novembre 2023, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de THAON-LES-VOSGES (p…
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de THAON-LES-VOSGES Aménagement foncier (ex-remembrement) Une presentation publique de létude préalable à laménagement foncier sur la Commune de THAON-LES-VOSGES (partie GIRMONT), réalisée et présentée par le bureau détudes « LATELIER DES TERRITOIRES », Accompagné des personnes chargées des opérations du Service Agriculture et Forêt du Conseil départemental des Vosges aura lieu le mardi 7 novembre 2023 à 16h00 dans la salle polyvalente de la commune déléguée de GIRMONT.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Thaon-Les-Vosges Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération du 22/09/2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune déléguée de Thaonles Vosges. Cette délibération est affichée en Mairie de Thaon-les-Vosges pendant un mois. Le dossier de la modification simplifiée n°2 du P.L.U. approuvée est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture du servic…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Thaon-Les-Vosges Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération du 22/09/2022, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme de la commune déléguée de Thaonles Vosges. Cette délibération est affichée en Mairie de Thaon-les-Vosges pendant un mois. Le dossier de la modification simplifiée n°3 du P.L.U. approuvée est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture du servic…
Juridique
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