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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC FUMEL VALLEE DU LOT
- SIREN
- 200 068 930 200068930
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 930 00094 20006893000094
- NUMÉRO DE TVA
- FR96200068930 FR96200068930
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 34 AVENUE DE L'USINE, 47500 FUMEL 34 AVENUE DE L'USINE, 47500 FUMEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- CC FUMEL VALLEE DU LOT CC FUMEL VALLEE DU LOT
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de CC FUMEL VALLEE DU LOT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
354 sociétés exercent la même activité que CC FUMEL VALLEE DU LOT dans le 47.
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- Émis le 26 juin 2025
- 2025 PRESTATION MENAGE
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 26 juin 2025
- Prestation de ménage des structures de Fumel Vallée du Lot
- Date limite pour réponse 26 juin 2027
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- Émis le 30 avril 2025
- Reprise des matériaux issus des déchetteries : ferraille et bois
- Date limite pour réponse 30 avril 2029
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- Émis le 17 mars 2025
- Réalisation du faucardage des voies communautaires 2025 (relance)
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- 2025FAUCARDAGE - FAUCARDAGE DU SECTEUR DU TOURNONAIS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- 2025FAUCARDAGE - FAUCARDAGE DU SECTEUR DU PENNOIS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 mars 2025
- 2025FAUCARDAGE - FAUCARDAGE DU SECTEUR DU FUMELOIS LEMANCE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 25 février 2025
- Reprise des bidons plastiques vides et des déchets diffus spéciaux hors REP issus des déchetteries
- Date limite pour réponse 25 février 2029
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- Émis le 03 février 2025
- Prestation de location et d'entretien des vêtements de travail de Fumel Vallée du Lot (relance décembre 2024)
- Date limite pour réponse 03 février 2029
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- Émis le 03 février 2025
- 2025 LOCATION LAVAGE DES EPI
- Date limite pour réponse 03 février 2029
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- Émis le 03 février 2025
- LOCATION ET ENTRETIEN EPI
- Date limite pour réponse 03 février 2029
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- Émis le 29 janvier 2025
- PRESTA TRI CONSERVATION ET CLASSEMT ARCHIVES
- Date limite pour réponse 29 janvier 2027
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- Émis le 29 janvier 2025
- Prestation de tri, de conservation et de classement des archives de Fumel Vallée du Lot
- Date limite pour réponse 29 janvier 2027
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- Émis le 17 décembre 2024
- 2024 GRANULATS 2025-2028 BIS - GRANULATS DIORITIQUES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- GRANULATS 2025 2028 - GRANULATS DIORITIQUES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2031
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- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture et transport de granulats dioritiques et calcaires pour l'entretien de la voirie communautaire 2025-2028
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- 2024 BITUMINEUX 2025-2028 - EMULSION DE BITUME
- Date limite pour réponse 17 décembre 2031
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- Émis le 17 décembre 2024
- 2024 BITUMINEUX 2025-2028 BIS - ENROBE A FROID
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- 2024 BITUMINEUX 2025-2028 - ENROBE A FROID
- Date limite pour réponse 17 décembre 2031
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- Émis le 17 décembre 2024
- 2024 BITUMINEUX 2025-2028 BIS - EMULSION DE BITUME
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- 2024 BITUMINEUX 2025-2028 BIS - GRAVE EMULSION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- 2024 BITUMINEUX 2025-2028 - GRAVE EMULSION
- Date limite pour réponse 17 décembre 2031
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- Émis le 17 décembre 2024
- Fourniture et transport d'émulsion de bitume, de grave émulsion et d'enrobé à froid 2025-2028
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- GRANULATS 2025 2028 - GRANULATS CALCAIRES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2031
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- Émis le 17 décembre 2024
- 2024 GRANULATS 2025-2028 BIS - GRANULATS CALCAIRES
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- 2024 REVETMT PISCINE
- Date limite pour réponse 26 mars 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Théâtre d'eau : Réfection du revêtement d'étanchéité d'un bassin sportif (juillet 2024)
- Date limite pour réponse 26 mai 2025
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- Émis le 25 novembre 2024
- 2024 AC IMPRESSION SIGNALETIQUE - IMPRESSIONS DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 25 novembre 2031
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- Émis le 25 novembre 2024
- 2024 AC IMPRESSION SIGNALETIQUE - FOURNITURE POSE SIGNALETIQUE VEHICULE ET BATIMENTS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2031
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- Émis le 25 novembre 2024
- ACCORD CADRE IMPRESSIONS PAPIERS / AUTRES SUPPORTS & FOURNITURE ET POSE DE SIGNALÉTIQUE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 25 novembre 2024
- 2024 IMPRESSIONS SIGNALETIQUE - IMPRESSIONS DE SUPPORTS DE COMMUNICATION
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 25 novembre 2024
- 2024 IMPRESSIONS SIGNALETIQUE - FOURNITURE POSE SIGNALETIQUE VEHICULE ET BATIMENTS
- Date limite pour réponse 25 novembre 2028
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- Émis le 18 novembre 2024
- Achat de véhicules roulants neufs et d'occasion
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 18 novembre 2024
- MINIBUS JEUNESSE
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 06 novembre 2024
- MOE AMENAGT VESTIAIRES MARTILOQUE
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
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- Émis le 06 novembre 2024
- Aménagement des vestiaires ateliers de Martiloque (juillet 2024)
- Date limite pour réponse 06 mars 2026
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- Émis le 15 juillet 2024
- Mise en sécurité des quais des déchetteries de Blanquefort-sur-Briolance et Tournon d'Agenais
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 juillet 2024
- 2024 SECURISATION QUAIS DECHET BLANQUEFORT TOURNON
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- OPAH-RU
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
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- Émis le 25 juin 2024
- OPAH INTERCOMMUNALE
- Date limite pour réponse 25 juin 2027
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- Émis le 25 juin 2024
- Mission de suivi et animation de l'OPAH et OPAH-RU de la Communauté de communes Fumel Vallée du Lot
- Date limite pour réponse 25 juin 2029
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- Émis le 29 mars 2024
- Aménagement des vestiaires ateliers de Martiloque
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 19 décembre 2023
- Assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot et l'office de tourisme Fumel Vallée du Lot
- Date limite pour réponse 19 décembre 2027
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - CHARPENTE METALLIQUE-COUV-BARDAGE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - PLATERIE-ISOLATION-FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - PLATERIE-ISOLATION-FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - PLOMBERIE-SANI-CHAUFF-VMC
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT ACC JEUNES - PLOMBERIE-SANI-CHAUFF-VMC
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - PLOMBERIE-SANI-CHAUFF-VMC
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT ACC JEUNES - PLOMBERIE-SANI-CHAUFF-VMC
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT ACC JEUNES - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT ACC JEUNES - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT SIEGE COMMUNAUTAIRE - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT ACC JEUNES - DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 30 juin 2023
- AMENAGT ACC JEUNES - DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 10 février 2023
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE OPAH
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
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- Émis le 09 décembre 2022
- Fourniture, livraison et mise en place d'un compacteur poste fixe pour emballages ménagers recyclables en mélange
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
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- Émis le 01 décembre 2022
- Concession de services pour l'exploitation d'une crèche et d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune de Cazideroque 2023-2028
- Date limite pour réponse 01 décembre 2028
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- Émis le 29 novembre 2022
- Fourniture et livraison de matériel informatique
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 20 octobre 2022
- Marché de location longue durée de véhicules
- Date limite pour réponse 20 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2022
- Fourniture et livraison de consommables et petits équipements pour les cabinets dentaires du Centre Intercommunal de Santé de Fumel
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 02 août 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de deux bâtiments : aménagement d'un "espace jeunes" & aménagement du futur siège de la collectivité
- Date limite pour réponse 02 février 2024
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- Émis le 01 août 2022
- Prothésiste dentaire pour le Centre Intercommunal de Santé
- Date limite pour réponse 01 août 2026
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- Émis le 18 juillet 2022
- Marché de fourniture de matériel de précollecte des recyclables et des ordures ménagères dans le cadre de la mise en oeuvre de la Redevance Incitative
- Date limite pour réponse 18 juillet 2026
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- Émis le 11 juillet 2022
- Fourniture de repas en liaison froide destinés aux écoles de Monsempron-Libos et de Fumel, de l'accueil de loisirs Michel Delrieu et de la crèche Pomme d'Happy au titre de l'année scolaire 2022/2023
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 04 mai 2022
- Achat de matériel roulant et équipements associés pour la collecte des points d'apport volontaire en Redevance Incitative
- Date limite pour réponse 04 mai 2025
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- Émis le 16 août 2021
- Prothésiste dentaire pour le Centre Intercommunal de Santé de Fumel
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 28 décembre 2020
- Fourniture et livraison de grave émulsion, émulsion de bitume et enrobé à froid
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- GRANULATS 2021 2025 - GRANULAT DIORITIQUE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- Achat de granulats dioritiques et calcaires pour l'entretien de la voirie communautaire
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- BITUMINEUX 2021 2025 - EMULSION DE BITUME
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- BITUMINEUX 2021 2025 - ENROBE A FROID
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- BITUMINEUX 2021 2025 - GRAVE EMULSION
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- FAUCARDAGE VC - FAUCARGADE ZONE DU FUMELOIS LEMANCE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- FAUCARDAGE VC - FAUCARGADE ZONE DU PENNOIS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- FAUCARDAGE VC - FAUCARGADE ZONE DU TOURNONAIS
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- Réalisation du faucardage des voies communautaires 2021-2025
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 28 décembre 2020
- GRANULATS 2021 2025 - GRANULAT CALCAIRE
- Date limite pour réponse 28 décembre 2024
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- Émis le 27 octobre 2020
- MISE SECURITE QUAIS DECHETTERIE MONTAYRAL
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 27 octobre 2020
- Mise en sécurité des quais de la déchetterie de Montayral
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 12 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 2020FCSDENTISTES Equipement cabinet dentaire Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)
- Date limite pour réponse 12 juillet 2021
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- Émis le 12 octobre 2020
- EQUIP CAB DENTAIRE POLE SANTE FUMEL
- Date limite pour réponse 12 août 2021
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- Émis le 08 octobre 2020
- Numéro de la consultation : 2020FCSPLANGESTION Diagnostic environnemental et plan de gestion de la fonderie de Fumel
- Date limite pour réponse 08 février 2021
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- Émis le 08 octobre 2020
- DIAG ENVIRON ET PLAN DE GESTION FONDERIE
- Date limite pour réponse 08 mars 2021
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- Émis le 24 avril 2020
- Numéro de la consultation : 2020FCSEMULSION FOURNITURE ET TRANSPORT EMULSION BITUME
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 24 avril 2020
- EMULSION DE BITUME 2020
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
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- Émis le 24 avril 2020
- MATERIAUX BITUMINEUX 2020 - GRAVE EMULSION
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
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- Émis le 24 avril 2020
- Numéro de la consultation : 2020FCSMATVOIRIE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIAUX BITUMINEUX
- Date limite pour réponse 24 février 2021
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- Émis le 12 mars 2020
- reprise de matériaux issus des déchetteries du territoire
- Date limite pour réponse 12 mars 2021
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- Émis le 28 février 2020
- GRANULATS CALCAIRES ET DIORITIQUES 2020 - GRANULAT DIORITIQUE
- Date limite pour réponse 28 février 2021
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- Émis le 28 février 2020
- Numéro de la consultation : 20FCSGRANULATS FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULAT CALCAIRE ET DIORITIQUE
- Date limite pour réponse 28 février 2021
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- Émis le 28 février 2020
- Numéro de la consultation : 20FCSFAUCARDAGE Faucardage des accotements et fossés des voies communautaires
- Date limite pour réponse 28 février 2021
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- Émis le 28 février 2020
- Faucardage des accotements et fossés des voies communautaires
- Date limite pour réponse 28 février 2021
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- Émis le 21 février 2020
- Numéro de la consultation : 19FCSADRESSAGE Fourniture et pose de plaques et de panneaux de rue, de leurs supports et numéros d'immeuble
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 20 février 2020
- GRANULATS CALCAIRES ET DIORITIQUES 2020 - GRANULTAS CALCAIRE
- Date limite pour réponse 20 février 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - ENVELOPPE COUVERTURE BARDAGE
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - CHARPENTE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19TXMSPFUMEL CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - PEINTURE
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - MENUISERIES INTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - MACONNERIE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 19 décembre 2019
- CONSTRUCTION MSP FUMEL - PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 13 décembre 2019
- Numéro de la consultation : 19FCSASSURANCES Assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot et l'office de tourisme Fumel Vallée du Lot
- Date limite pour réponse 13 décembre 2020
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- Émis le 01 octobre 2019
- ACHAT CAMIONS SERVICE ENVIRONNEMENT ET SERVICE VOIRE
- Date limite pour réponse 01 janvier 2020
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- Émis le 26 février 2019
- Numéro de la consultation : 18FCSDIORITIQUE Fourniture et transport de granulats dioritiques programme voirie 2019
- Date limite pour réponse 26 février 2020
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- Émis le 26 février 2019
- Numéro de la consultation : 18FCSVETEPI Fournitures vêtements de travail et équipement de protection individuelle
- Date limite pour réponse 26 février 2020
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- Émis le 14 février 2019
- Numéro de la consultation : 18FCSPRODENTRETIEN ACHAT DE PRODUITS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN
- Date limite pour réponse 14 février 2020
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- Émis le 14 février 2019
- Numéro de la consultation : 18FCSINCENDIE Maintenance des installations SSI, désenfumage, extincteurs RIA et poteau incendie
- Date limite pour réponse 14 février 2020
Établissements
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Ouverts
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CC FUMEL VALLEE DU LOT - 47500
Siège social depuis le 15 février 2024 (1 an)
- SIRET 20006893000094 20006893000094
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 34 AVENUE DE L'USINE, 47500 FUMEL
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SERVICE ENVIRONNEMENT - 47500
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2024 (1 an)
- SIRET 20006893000102 20006893000102
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 34 AVENUE DE L'USINE, 47500 FUMEL
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CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE - 47500
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2021 (4 ans)
- SIRET 20006893000086 20006893000086
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 134 AVENUE DE L'USINE, 47500 FUMEL
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LOT ET NATURE - 47500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006893000029 20006893000029
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 34 AVENUE DE L'USINE, 47500 FUMEL
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VOIRIE - 47500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20006893000037 20006893000037
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 34 AVENUE DE L'USINE, 47500 FUMEL
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Fermés
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CC FUMEL VALLEE DU LOT - 47500
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 15 février 2024
- SIRET 20006893000011 20006893000011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 4 PLACE DU CHATEAU, 47500 FUMEL
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FUNERARIUM - 47500
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2022
- SIRET 20006893000052 20006893000052
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PLACE GEORGES ESCANDE, 47500 FUMEL
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ZAE - 47500
Ancien établissement du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2021
- SIRET 20006893000078 20006893000078
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 34 AVENUE DE L'USINE, 47500 FUMEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC FUMEL VALLEE DU LOT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
20 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI AVEC DECLARATION DE PROJET SUR LA COMMUNE DE MONTAYRAL Par arrête n° A24DTUH08 du 16 juillet 2024, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLUi avec déclaration de projet sur la commune de Montayral, Approuvé par le Conseil Communautaire en séances du 07 avril 2022. Cette enquête se déroulera sur une durée de 30 jours : du lundi 02 septembre 2024…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FUMEL VALLEE DU LOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi AVEC DECLARATION DE PROJET SUR LA COMMUNE DE MONTAYRAL Par arrêté n° A24DTUH08 du 16 juillet 2024, le President de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLUi avec déclaration de projet sur la commune de Montayral, Approuvé par le Conseil Communautaire en séances du 07 avril 2022. Cette enquête se déroulera sur une durée de 30 jours : du lun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FUMEL VALLEE DU LOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi AVEC DECLARATION DE PROJET SUR LA COMMUNE DE MONTAYRAL Par arrêté n° A24DTUH08 du 16 juillet 2024, le President de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLUi avec déclaration de projet sur la commune de Montayral, Approuvé par le Conseil Communautaire en séances du 07 avril 2022. Cette enquête se déroulera sur une durée de 30 jours : du lun…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CDC FUMEL VALLEE DU LOT. FUMEL VALLEE DU LOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi AVEC DECLARATION DE PROJET SUR LA COMMUNE DE MONTAYRAL Par arrête n° A24DTUH08 du 16 juillet 2024, le President de Fumel Vallee du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de mise en compatibilite du PLUi avec declaration de projet sur la commune de Montayral, Approuve par le Conseil Communautaire en seances du 07 avril 2022. Cette enquête se dero…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC FUMEL VALLEE DU LOT Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) : Prescription de la mise en compatibilite avec déclaration de projet sur la commune de Montayral Le public est informé que la prescription de la procédure de mise en compatibilité du PLUI avec déclaration de projet sur la commune de Montayral, ainsi que les modalités de concertation, Ont été approuvés par délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2022 et du 08 décembre 2022, et prescrite par arrêté du…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC FUMEL VALLEE DU LOT. Fumel Vallee du Lot AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n° 1 du PLU de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Le public est informé que, par délibération du 29 juin 2023, Fumel Vallée du Lot a approuvée la modification n° 1 du PLU de la commune de Saint Sylvestre-sur-Lot. Cette délibération est tenue à la disposition du public, à la mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot ainsi quau siège de Fumel Vallée du Lot. La délibération et le dossier complet son…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
ARRÊTÉ Par arrête n° 47-2023-04-15-00001, est déclaré dutilité publique, Au profit du conseil départemental ou de son concessionnaire le projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement, sur le territoire de la commune de Montayral. Larrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Fumel vallée du Lot. Larrêté susvisé est consultable en mairie de Montayral, à la communauté de commune Fumel vallée du Lot et sur le site Internet des services de lÉtat, …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : DEPARTEMENT LOT ET GARONNE. ARRÊTÉ Par arrête n° 47-2023-04-15-00001, est déclaré dutilité publique, Au profit du conseil départemental ou de son concessionnaire le projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement, sur le territoire de la commune de Montayral. Larrêté emporte mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Fumel vallée du Lot. Larrêté susvisé est consultable en mairie de Montayral, à la communauté de commune Fumel vallée du Lot et s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC Fumel Vallée du Lot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Par arrête n° A2023-01-DTU du 21 mars 2023, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de Saint-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1er juillet 2021. Cette enquête se déroulera sur une durée de 32 jours du lundi 24 avril 2023 à 9 heu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FUMEL VALLEE DU LOT ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ST-SYLVESTRE-SUR-LOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par arrêté n° A2023-01-DTU du 21 mars 2023, le President de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de St-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1er juillet 2021. Cette enquête se déroulera sur une durée de 32 jours : du lundi 24 avril 20…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CC Fumel Vallée du Lot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Par arrête n° A2023-01-DTU du 21 mars 2023, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de Saint-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1er juillet 2021. Cette enquête se déroulera sur une durée de 32 jours du lundi 24 avril 2023 à 9 heu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC FUMEL VALLEE DU LOT. CC Fumel Vallee du Lot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P .L.U.) Commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot Par arrêté n° A2023-01-DTU du 21 mars 2023, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du P .L.U. de Saint-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1 er juillet 2021. Cette enquête se déroulera sur une durée …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE ST-SYLVESTRE-SUR-LOT AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) Par arrête n° A2023-01-DTU du 21 mars 2023, le Président de Fumel Vallée du Lot a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de St-Sylvestre arrêté par le Conseil Communautaire en séances du 25 février 2021 et du 1er juillet 2021. Cette enquête se déroulera sur une durée de 32 jours : du lundi 24 avril 2023 à 9 heures au jeu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concernant lautorisation environnementale, la declaration dutilité publique, Lenquête parcellaire, la mise en compatibilité du PLU, le déclassement dun chemin rural pour le projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Montayral du jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures au lundi 2 janvier 2023 à 17 heures. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact e…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : DEPARTEMENT LOT ET GARONNE. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concernant lautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique, Lenquête parcellaire, la mise en compatibilité du PLU, le déclassement dun chemin rural pour le projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Montayral du jeudi 1 er décembre 2022 à 9 heures au lundi 2 janvier 2023 à 17 heures. Les pièces du do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : DEPARTEMENT LOT ET GARONNE. Prefecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concernant lautorisation environnementale, la déclaration dutilité publique, Lenquête parcellaire, la mise en compatibilité du PLU, le déclassement dun chemin rural pour le projet de franchissement du barrage de Fumel par transbordement Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Montayral du jeudi 1 er décembre 2022 à 9 heures au lundi 2 janvier 2023 à 17 heures. Les pièces du do…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : CC FUMEL VALLEE DU LOT. Fumel Vallee du Lot AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLUi de Fumel Vallée du Lot Le public est informé que, par délibération du jeudi 22 septembre 2022, Fumel Vallée du Lot a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLUi de Fumel Vallée du Lot. Cette délibération affichée au siège de Fumel Vallée du Lot est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture. La délibération et le dossier complet so…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiee n° 1 du PLUi de Fumel Vallée du Lot Le public est informé que, par délibération du jeudi 22 septembre 2022, Fumel Vallée du Lot a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLUi de Fumel Vallée du Lot. Cette délibération affichée au siège de Fumel Vallée du Lot est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture. La délibération et le dossier complet sont disponibles sur le site Internet de Fumel Vallée du Lot …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC FUMEL VALLEE DU LOT Instauration du droit de preemption sur les zones U et AU des Plans Locaux dUrbanisme des Communes de Penne dAgenais, Saint-Sylvestre sur Lot et Frespech Le public est informé que par délibération du 26 septembre 2019, Le conseil communautaire a approuvé linstauration du droit de préemption sur les zones U et AU des PLU des Communes de Penne dAgenais, Saint-Sylvestre sur Lot et Frespech. Cette délibération, affichée au siège de Fumel Vallée du Lot, ainsi que l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
FUMEL VALEE DU LOT Fumel Vallée du Lot INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES ZONES U ET AU DES PLANS LOCAUX DURBANISME Des communes de Penne-dAgenais, Saint-Sylvestre-sur-Lot et Frespech Le public est informe que par délibération du 26 septembre 2019, Le Conseil communautaire a approuvé linstauration du droit de préemption sur les zones U et AU des PLU des communes de Penne-dAgenais, Saint-Sylvestre-sur-Lot et Frespech. Cette délibération, affichée au siège de Fumel Vallée du Lot, ainsi q…
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