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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif250 à 499 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE D ARPAJON
- SIREN
- 219 100 211 219100211
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 100 211 00016 21910021100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR30219100211 FR30219100211
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 70 GRANDE RUE, 91290 ARPAJON 70 GRANDE RUE, 91290 ARPAJON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE D ARPAJON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
227 sociétés exercent la même activité que COMMUNE D ARPAJON dans le 91.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Essonne (91)
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- Émis le 05 mai 2025
- LA REGIE PUBLICITAIRE DU MAGAZINE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 05 mai 2028
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- Émis le 29 avril 2025
- 2025-09 Travaux de remplacement des verrières
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 29 avril 2025
- TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES VERRIERES
- Date limite pour réponse 29 août 2025
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- Émis le 07 mars 2025
- MISSION DE COORDINATION DANS LE CADRE DE LA FOIRE AUX HARICOTS
- Date limite pour réponse 07 mars 2028
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- Émis le 27 décembre 2024
- LOCATION D'UNE BALAYEUSE SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- PRESTATION DE GARDIENNAGE POUR LA VILLE D'ARPAJON
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- IMPRESSION D'UN MAGAZINE, FLASH INFO ET ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 31 octobre 2024
- DROIT D'ACCES A LA PLATEFORME DETTE ET PROSPECTIVE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2030
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- Émis le 19 août 2024
- FOURNITURES_ET_STRUCTURES_VEGETALISEES
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 20 juin 2024
- REHABILITATION ET EXTENTION DU GS EDOUARD HERRIOT
- Date limite pour réponse 20 juin 2029
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- Émis le 20 juin 2024
- 2024-08 Réhabilitation et extension du groupe scolaire Édouard Herriot à Arpajon
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 14 juin 2024
- LOCATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES POUR L?INSTALLATION TEMPORAIRE DE 2 SALLES DE CLASSES
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
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- Émis le 14 juin 2024
- 2024-10 LOCATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES POUR L'INSTALLATION TEMPORAIRE DE 2 SALLES DE CLASSES
- Date limite pour réponse 14 juin 2028
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- Émis le 27 décembre 2023
- 2024-01 RESTAURATION COLLECTIVE: Lot 2: RESTAURATION COLLECTIVE DES PERSONNES AGEES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- 2024-01 RESTAURATION COLLECTIVE: Lot 01: RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 21 décembre 2023
- 2024-02 Prestation de nettoyage des locaux des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 21 décembre 2027
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- Émis le 04 octobre 2023
- Marché d'exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux de la ville d'Arpajon (91)
- Date limite pour réponse 04 octobre 2028
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- Émis le 11 août 2023
- 2023-04 LOCATION DE TENTES
- Date limite pour réponse 11 août 2027
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- Émis le 10 juillet 2023
- LOCATION, POSE ET DÉPOSE DE MOTIFS D'ILLUMINATIONS POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE
- Date limite pour réponse 10 juillet 2026
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- Émis le 10 juin 2023
- REHABILITATION ET MISE AUX NORMES PMR GROUPE SCOLAIRE EDOUARD HERRIOT
- Date limite pour réponse 10 juin 2028
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- Émis le 02 juin 2023
- Rénovation des locaux sanitaires et du réfectoire GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO: Lot 6: Lot 6 "REVÊTEMENTS DE SOLS DURS ET FAÏENCES"
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 juin 2023
- Rénovation des locaux sanitaires et du réfectoire GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO: Lot 3: Lot 3 "PLATRERIE, FAUX-PLAFONDS"
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 juin 2023
- Rénovation des locaux sanitaires et du réfectoire GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO: Lot 2: Lot 2 "MENUISERIES INTÉRIEURES, CLOISONS SANITAIRE
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 juin 2023
- Rénovation des locaux sanitaires et du réfectoire GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO: Lot 1: Lot 1 "CURAGE, DÉMOLITIONS, TRAVAUX DIVERS"
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 juin 2023
- Rénovation des locaux sanitaires et du réfectoire GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO: Lot 5: Lot 5 "PLOMBERIE, VMC, APPAREILS SANITAIRES"
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 02 juin 2023
- Rénovation des locaux sanitaires et du réfectoire GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO: Lot 4: Lot 4 "ELECTRICITE"
- Date limite pour réponse 02 août 2023
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- Émis le 25 mai 2023
- TRAVAUX DE RÉFECTION DE L'ETANCHEITE ET LA COUCHE D'ASPHALTE DE LA COUR D'ÉCOLE VICTOR HUGO
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- PRESTATION DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 15 décembre 2023
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- Émis le 11 juillet 2022
- REMPLACEMENT DE TABLIERS ET RÉFECTION DE PASSERELLES
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 11 avril 2022
- ETUDE DE PROGRAMMATION URBAINE PRE-OPERATIONNELLE AU PROFIT DE LA VILLE D'ARPAJON
- Date limite pour réponse 11 novembre 2022
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- Émis le 16 décembre 2021
- Réhabilitation du centre socio culturel 2931 d'Arpajon (91): Lot 20211108: Enduits terre intérieurs - peinture - signalétique
- Date limite pour réponse 16 février 2023
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- Émis le 13 décembre 2021
- PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 2: Nettoyage des vitres
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 13 décembre 2021
- Réhabilitation du centre socio culturel 2931 d'Arpajon (91): Lot 20211102: Démolition - Gros oeuvre - Pieux
- Date limite pour réponse 13 février 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- Réhabilitation du centre socio culturel 2931 d'Arpajon (91): Lot 20211105: Menuiseries intérieures - cloisons
- Date limite pour réponse 09 février 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- Réhabilitation du centre socio culturel 2931 d'Arpajon (91): Lot 20211107: Electricité Courant Forts - Courants Faibles
- Date limite pour réponse 09 février 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- Réhabilitation du centre socio culturel 2931 d'Arpajon (91): Lot 20211101: VRD
- Date limite pour réponse 09 février 2023
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- Émis le 09 décembre 2021
- Réhabilitation du centre socio culturel 2931 d'Arpajon (91): Lot 20211103: Structure bois, isolation, Menuiseries extérieures - bardage
- Date limite pour réponse 09 février 2023
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- Émis le 07 décembre 2021
- PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX: Lot 1: Nettoyage des locaux
- Date limite pour réponse 07 décembre 2025
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- Émis le 25 novembre 2021
- Maintenance des ascenseurs et des monte-handicapés
- Date limite pour réponse 25 novembre 2024
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- Émis le 13 octobre 2021
- Assurances IARD au profit de la ville d'Arpajon: Lot 3: Assurance flotte automobile de la commune d'Arpajon
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 13 octobre 2021
- Assurances IARD au profit de la ville d'Arpajon: Lot 2: Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune d'Arpajon
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 13 octobre 2021
- Assurances IARD au profit de la ville d'Arpajon: Lot 1: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune d'Arpajon
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 13 octobre 2021
- Assurances IARD au profit de la ville d'Arpajon: Lot 4: Assurance protection juridique de la commune d'Arpajon
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 13 octobre 2021
- Assurances IARD au profit de la ville d'Arpajon: Lot 5: Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune d'Arpajon
- Date limite pour réponse 13 octobre 2025
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- Émis le 13 septembre 2021
- Prestation de nettoyage des locaux de la ville
- Date limite pour réponse 13 décembre 2021
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- Émis le 13 août 2021
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'une démarche de marketing territorial
- Date limite pour réponse 13 août 2022
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- Émis le 27 juillet 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE D'ARPAJON: Lot 1: Travaux d\'entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 13 juillet 2021
- ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE D'ARPAJON: Lot 2: Travaux d\'entretien du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 12 juin 2021
- Prestation de nettoyage des locaux de la ville
- Date limite pour réponse 12 septembre 2021
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- Émis le 22 avril 2021
- Analyse des besoins sociaux (ABS) au profit de la ville d'Arpajon
- Date limite pour réponse 22 février 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- Gardiennage et sécurité des évènements se déroulant sur la ville d'Arpajon
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 25 mars 2021
- Mission de coordination dans le cadre de la Foire aux Haricots
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 03 mars 2021
- Gestion d'exploitation de la fourrière automobile au profit de la ville d'Arpajon
- Date limite pour réponse 03 mars 2026
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- Émis le 23 septembre 2020
- Travaux d'aménagement du parking de la Police Municipale
- Date limite pour réponse 23 octobre 2020
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- Émis le 07 juillet 2020
- Location d'une balayeuse de voirie au profit de la ville d'Arpajon
- Date limite pour réponse 07 juillet 2024
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- Émis le 09 mars 2020
- Entretien des espaces verts - secteur nord
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
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- Émis le 27 février 2020
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Travaux de construction et de réhabilitation partielle du 2931
- Date limite pour réponse 27 août 2022
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- Émis le 24 janvier 2020
- Acquisition d'un véhicule utilitaire de type poly-benne Ampliroll
- Date limite pour réponse 24 février 2020
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- Émis le 24 janvier 2020
- Approvisionnement de fournitures et matériaux du bâtiment: Lot 4: Peinture
- Date limite pour réponse 24 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2020
- Approvisionnement de fournitures et matériaux du bâtiment: Lot 5: Bois
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2020
- Approvisionnement de fournitures et matériaux du bâtiment: Lot 1: Quincaillerie
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2020
- Approvisionnement de fournitures et matériaux du bâtiment: Lot 3: Plomberie
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2020
- Approvisionnement de fournitures et matériaux du bâtiment: Lot 6: Serrurerie
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 23 janvier 2020
- Approvisionnement de fournitures et matériaux du bâtiment: Lot 2: Electricité
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
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- Émis le 10 janvier 2020
- Restauration collective au profit des villes d'Arpajon et d'Egly: Lot 01: Restauration collective scolaire
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 10 janvier 2020
- Restauration collective au profit des villes d'Arpajon et d'Egly: Lot 02: Restauration collective des personnes âgées
- Date limite pour réponse 10 janvier 2024
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- Émis le 19 novembre 2019
- Travaux de réhabilitation d'un pavillon municipal - Police Municipale: Lot 8: Plomberie - chauffage
- Date limite pour réponse 19 mai 2020
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- Émis le 14 novembre 2019
- Travaux de réhabilitation d'un pavillon municipal - Police Municipale: Lot 3: Menuiseries
- Date limite pour réponse 14 mai 2020
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- Émis le 14 novembre 2019
- Travaux de réhabilitation d'un pavillon municipal - Police Municipale: Lot 7: Electricité
- Date limite pour réponse 14 mai 2020
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- Émis le 23 octobre 2019
- Illuminations de Noel
- Date limite pour réponse 23 janvier 2023
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- Émis le 24 juillet 2019
- Maintenance des toitures au profit de la ville d'Arpajon
- Date limite pour réponse 24 juillet 2023
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- Émis le 01 juillet 2019
- Travaux de rénovation d'un bâtiment
- Date limite pour réponse 01 janvier 2020
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- Émis le 17 juin 2019
- Mise à disposition de matériels de spectacle pour la Foire aux Haricots
- Date limite pour réponse 17 juin 2022
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- Émis le 08 mars 2019
- Fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et de vaisselle à usage unique
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
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- Émis le 06 mars 2019
- Fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et de vaisselle à usage unique
- Date limite pour réponse 06 mars 2023
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- Émis le 27 décembre 2018
- Construction d'un bâtiment industrialisé pérenne destiné à l'accueil périscolaire au profit de la ville d'Arpajon
- Date limite pour réponse 27 juin 2019
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- Émis le 27 décembre 2018
- Balayage mécanique des caniveaux et des voies de la ville d'Arpajon
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
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- Émis le 18 décembre 2018
- Travaux de restructuration de l'Espace Concorde à ARPAJON (91)
- Date limite pour réponse 18 novembre 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 91290
Siège social
- SIRET 21910021100016 21910021100016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 70 GRANDE RUE, 91290 ARPAJON
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Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT D'ARPAJON - 91290
Établissement secondaire
- SIRET 21910021100107 21910021100107
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 70 GRANDE RUE MAIRIE, 91290 ARPAJON
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Depuis le 19 septembre 1991 (34 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO - 91290
Établissement secondaire
- SIRET 21910021100099 21910021100099
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 23 RUE VICTOR HUGO, 91290 ARPAJON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB ANATOLE FRANCE - 91290
Établissement secondaire
- SIRET 21910021100057 21910021100057
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 18 BOULEVARD ABEL CORNATON, 91290 ARPAJON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT - 91290
Établissement secondaire
- SIRET 21910021100065 21910021100065
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE EDOUARD HERRIOT, 91290 ARPAJON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE EDOUARD HERRIOT - 91290
Établissement secondaire
- SIRET 21910021100073 21910021100073
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 8 RUE EDOUARD HERRIOT, 91290 ARPAJON
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA REMARDE - 91290
Établissement secondaire
- SIRET 21910021100081 21910021100081
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 59 RUE DE LA LIBERATION, 91290 ARPAJON
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Fermés
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Du 01 juin 2016 au 01 janvier 2018
GESTION DU STATIONNEMENT - 91290
Ancien établissement
- SIRET 21910021100115 21910021100115
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse 70 GRANDE RUE MAIRIE, 91290 ARPAJON
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Du 16 mars 1983 au 25 décembre 1996
COLONIE - 01640
Ancien établissement
- SIRET 21910021100024 21910021100024
- Activité Autre hébergement touristique - 552E
- Adresse COLONIE DE VACANCES, 01640 JUJURIEUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE D ARPAJON
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Ville dArpajon Avis denquête publique Modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dArpajon. Par arrêté du 06 fevrier 2025, le maire dArpajon a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune dArpajon. Madame GENIN domicilié au 17 boulevard de Palaiseau, PALAISEAU (91120) en qualité de Commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera au Centre Technique Mu…
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Ville dArpajon Avis denquête publique Modification n°2 du plan local durbanisme de la commune dArpajon. Par arrêté du 06 fevrier 2025, le maire dArpajon a ordonné louverture de lenquête publique pour la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune dArpajon. Madame GENIN domicilié au 17 boulevard de Palaiseau, PALAISEAU (91120) en qualité de Commissaire enquêteur a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera au Centre Technique Mu…
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Annonce JAL - Voirie
Ville dArpajon Louverture dune enquête publique relative au plan dalignement de la rue du Sentier du Parc La ville a engagé une operation de requalification des espaces publics du Sentier de parc. Les études menées en vue de la requalification des espaces publics ont mis en évidence quune partie actuelle de la rue du Sentier du Parc, ouverte au public, Demeure la propriété foncière des riverains. La ville et les riverains ont engagé des discussions afin de régulariser la situation juridique de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARPAJON Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n°2022-100 du 7 décembre 2022, le conseil municipal a prescrit la modification de droit commun du Plan Local de lUrbanisme de la commune dArpajon. Lobjet de la modification vise à réaffirmer les grands principes posés par le PADD et donc à ajuster les dispositions du règlement et du plan de zonage, Notamment au regard des projets à venir mais aussi corriger des erreurs matérielles. Elle a aussi pour objectif…
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DARPAJON Instauration dun périmetre détude Par délibération du 19 octobre 2022, le conseil municipal a décidé dinstaurer un périmètre détude sur le secteur élargi de la CAF. Conformément à larticle R.424-24 du code de lurbanisme, La délibération sera affichée en Mairie pendant 1 mois. La délibération et ses annexes sont à la disposition du public en mairie du lundi au vendredi aux heures douverture au public.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DARPAJON AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE SECTION DES CHEMINS RURAUX N° 5, 7 ET 9 ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE-ENQUETEUR Par arrêté municipal n°ST/2021/060 en date du 08/02/2021, le maire de la commune dArpajon a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de plusieurs sections des chemins ruraux n°5, 7 et 9. Monsieur Michel GARCIA a été désigné commissaire-enquêteur par larrêté municipal n°ST/2021/060 du 08/02/2021. Lenquête pub…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DARPAJON AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE SECTION DES CHEMINS RURAUX N 5, 7 ET 9 ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE-ENQUETEUR Par arrêté municipal nST/2021/060 en date du 08/02/2021, le maire de la commune dArpajon a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de plusieurs sections des chemins ruraux n5, 7 et 9. Monsieur Michel GARCIA a été désigné commissaire enquêteur par larrêté municipal nST/2021/060 du 08/02/2021. Lenquête publiqu…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DARPAJON AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE SECTION DES CHEMINS RURAUX N° 5, 7 ET 9 ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE-ENQUETEUR Par arrêté municipal n°ST/2021/060 en date du 08/02/2021, le maire de la commune dArpajon a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de plusieurs sections des chemins ruraux n°5, 7 et 9. Monsieur Michel GARCIA a été désigné commissaire-enquêteur par larrêté municipal n°ST/2021/060 du 08/02/2021. Lenquête pub…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DARPAJON AVIS AU PUBLIC ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIENATION DE SECTION DES CHEMINS RURAUX N 5, 7 ET 9 ET DE LA DESIGNATION DUN COMMISSAIRE-ENQUETEUR Par arrêté municipal nST/2021/060 en date du 08/02/2021, le maire de la commune dArpajon a ordonne louverture de lenquête publique relative au projet daliénation de plusieurs sections des chemins ruraux n5, 7 et 9. Monsieur Michel GARCIA a été désigné commissaire enquêteur par larrêté municipal nST/2021/060 du 08/02/2021. Lenquête publiqu…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
LE PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE Réalisation du projet damenagement de la ZAC des Belles Vues située à Arpajon et Ollainville Enquête du 23 juin au 9 juillet 2021 inclus (17 jours) (Arrêté 2021-PREFDCPPAT/ BUPPE-129 du 25 mai 2021) Projet : enquête parcellaire complémentaire préalable à la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation du projet daménagement de la ZAC des Belles Vues sur le territoire des communes dArpajon et dOllainville. Consultation du dossier :…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA NORVILLE (Essonne) MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation N° 2019 51 en date du 19 Septembre 2019, le conseil municipal de LA NORVILLE, A décidé dapprouver la modification N° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier du Plan Local dUrbanisme modifié est à la disposition du public, aux jours et heures douverture habituels du Service Urbanisme de la Mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DARPAJON Par déliberation n°2019/76 en date du 25 septembre 2019, le Conseil municipal de la commune dArpajon a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et au CTM aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DARPAJON Par déliberation n2019/76 en date du 25 septembre 2019, le Conseil municipal de la commune dArpajon a approuvé le Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et au CTM aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DARPAJON Par déliberation n°93/2019 en date du 23 octobre 2019, le Conseil municipal de la commune dArpajon a approuvé le Règlement Local de Publicité (RLP). Cette délibération est affichée et consultable en Mairie ; le RLP approuvé est tenu à la disposition du public en mairie et au CTM aux jours et heures habituels douverture.
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