Transaction acceptée

La justice américaine poursuit ses enquêtes sur les entreprises étrangères, en particulier les banques, qui ont eu des activités ou des relations commerciales dans les pays que les États-Unis ont frappés d'embargo. À partir du moment où ces entreprises exercent une activité sur les territoires américains, elles doivent s'y soumettre. L'Iran, le Soudan, ou Cuba, font partie des états les plus impliqués dans ces enquêtes. L'an dernier, le groupe bancaire français BNP Paribas avait dû s'acquitter d'une amende record de 9 milliards de dollars.

C'est cette fois-ci au tour du Crédit Agricole d'être sous le coup de la justice américaine. La banque française très ancrée dans le milieu rural est sur le point d'annoncer qu'elle avait accepté un accord avec la justice américaine, qui lui permettra d'éviter des poursuites qui pourraient déboucher sur des amendes très lourdes. Transiger lui permettrait de ne s'acquitter que de 787 millions d'euros pour avoir violé les embargos américains sur l'Iran et le Soudan.

Accord et engagements

Le Crédit Agricole aurait en effet transféré plusieurs milliards de dollars au Soudan et en Iran pour le compte d'entités américaines qui avaient trouvé ce stratagème pour contourner l'embargo. En prévision de cet accord, la banque avait d'ores et déjà provisionné 1,6 million d'euros, et se préparait donc déjà à plaider coupable, ce qui permet d'être dispensé du déroulement de la procédure. Mais il s'avère donc aussi que les entorses commises par la banque verte aux lois américaines auraient sans doute été moins importantes qu'elle ne le redoutait elle-même.

Dans le cadre de cet accord, comme l'avait fait BNP Paribas, le Crédit Agricole devrait aussi prendre des engagements en matière de renforcement des procédures de contrôle de ses opérations, et mieux intégrer les dispositions légales américaines sur les embargos. D'autre part, il lui faudra aussi veiller à sanctionner les fautifs en son sein. La plupart des personnes impliquées dans le litige ayant déjà quitté la banque, cela ne devrait pas nécessiter de la part de Crédit Agricole SA un grand effort.