CREDIT AGRICOLE SA

Active Observation de conformité

SIREN: 784 608 416
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 784 608 416 00144
NUMÉRO DE TVA: FR77784608416

DATE DE CREATION: 16 novembre 1979
ACTIVITÉ (NAF / APE): Autres intermédiations monétaires - 6419Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
DIRIGEANTS: Dominique LEFEBVRE + 34 autres dirigeants

ADRESSE: 12 PLACE DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 16/09/2025Insee : le 15/09/2025RNE : le 16/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
13/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
Grande
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2019
47954.00 tCO2

Informations Légales

Noms commerciaux: CREDIT AGRICOLE SA
Capital social: 9146365623,00 €
Statut RCS: Inscritele 16 novembre 1979
Statut INSEE: Inscritele 01 janvier 1900
Statut RNE: Inscritele 16 novembre 1979
Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro RCS: Nanterre B 784608416
Tribunal de commerce: Greffe de Nanterre

Secteur d'activité de CREDIT AGRICOLE SA

Domaine d'activité: Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Activité (Code NAF ou APE): Autres intermédiations monétaires (6419Z)
Activité principale déclarée: Coordination et contrôle des établissements de crédit du crédit agricole mutuel centralisation et gestion des excédents de dépots et d'épargne des caisses régionales de Crédit Agricole mutuel financement des caisses régionales par mobilisation et avances. Toutes opérations de banque et de services d'investissements au sens de la loi numéro 96-597 du 2 juillet 1996
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Banques (2120)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

116 sociétés exercent la même activité que CREDIT AGRICOLE SA dans le 92.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres intermédiations monétaires" dans les Hauts-de-Seine (92)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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02/12/2024
Le marché de la finance et de l'épargne islamique - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la finance islamique : son développement depuis les années 50, son essor post-crise de 2008, son ancrage en Europe et ses difficultés sur le marché français malgré une forte population musulmane. Elle aborde les obstacles et opportunités, notamment l'émergence des fintechs, le rôle de la législation, l'impact de la peur de l'islam, et l'intersection avec la finance durable.
49,00€
16/08/2022
Le marché de l'épargne retraite et salariale - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épargne retraite et salariale en France : augmentation des actifs gérés, impact du vieillissement de la population, tendance vers une épargne plus responsable, effets de la loi Pacte, positionnement des acteurs majeurs comme AXA, Amundi, Crédit Agricole, BNP Paribas et l'émergence de nouveaux acteurs comme Yomoni et Ramify..
49,00€
05/12/2021
Le marché du paiement en ligne - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des paiements en ligne, en pleine croissance : transactions C2C, B2C et B2B, augmentation constante de l'e-commerce, impact de la crise de la Covid-19, sécurité des données personnelles, réforme de la DRP2, avènement de l'Open Banking, concurrence entre startups, GAFA et banques traditionnelles..
49,00€

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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17/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
9,90€

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 92120
  Siège social
  - SIRET78460841600144
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse12 PLACE DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE France
- Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 92120
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600136
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse72 RUE GABRIEL PERI 72 A 74, 92120 MONTROUGE France
- Depuis le 01 janvier 2011 (14 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 75006
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600151
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse128 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS France
- Depuis le 02 septembre 1996 (29 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 63000
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600060
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse44 AVENUE DES ETATS-UNIS, 63000 CLERMONT-FERRAND France
- Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 89000
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600045
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse16 BOULEVARD DE LA MARNE, 89000 AUXERRE France
- Depuis le 27 novembre 1992 (32 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 92130
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600102
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse117 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France
- Depuis le 01 février 1990 (35 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 31000
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600052
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse97 RUE PIERRE-PAUL RIQUET, 31000 TOULOUSE France
- Depuis le 01 janvier 1989 (36 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 59777
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600078
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse11 PARVIS DE ROTTERDAM, 59777 LILLE France
- Depuis le 01 janvier 1989 (36 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 38000
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600110
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse1 PLACE FIRMIN GAUTIER, 38000 GRENOBLE France
- Depuis le 01 janvier 1988 (37 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 33000
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600094
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse353 BOULEVARD DU PRESIDENT WILSON, 33000 BORDEAUX France
- Depuis le 01 avril 1986 (39 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 69003
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600086
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse194 RUE GARIBALDI, 69003 LYON France
- Depuis le 01 janvier 1986 (39 ans)
  CREDIT AGRICOLE - 75015
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600128
  - ActivitéFonds de placement et entités financières similaires - 6430Z
  - Adresse23 BOULEVARD DE VAUGIRARD, 75015 PARIS France
- Depuis le 01 avril 1983 (42 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 38100
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600037
  - ActivitéActivités des organisations professionnelles - 9412Z
  - Adresse15 RUE PAUL CLAUDEL, 38100 GRENOBLE France
- Depuis le 01 octobre 1978 (46 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 78280
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600029
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse83 BOULEVARD DES CHENES, 78280 GUYANCOURT France
- Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
  CREDIT AGRICOLE SA - 75015
  Établissement secondaire
  - SIRET78460841600011
  - ActivitéAutres intermédiations monétaires - 6419Z
  - Adresse91 BOULEVARD PASTEUR 091 A 093, 75015 PARIS France

Établissements

Dirigeants de CREDIT AGRICOLE SA

Dirigeants

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Finances de CREDIT AGRICOLE SA

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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17/09/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

16 Documents officiels

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)

Documents de CREDIT AGRICOLE SA

293 derniers documents officiels

23/01/2025
Statut mis a jour
29/08/2025
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/08/2025
Statut mis a jour
29/08/2025
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/08/2025
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/01/2025
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
22/04/2025
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/06/2025
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/06/2025
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
17/06/2025
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/12/2024
Document
30/09/2024
Document
05/07/2024
Document
19/06/2024
Document
19/06/2024
Document
19/06/2024
Document
08/03/2024
Document
09/02/2024
Document
05/10/2023
Document
29/08/2023
Document
29/08/2023
Document
29/08/2023
Document
29/08/2023
Document
30/06/2023
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
06/03/2023
Statuts mis à jour - Décision(s)
Réduction du capital social
15/12/2022
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
du capital -
22/11/2022
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/09/2022
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Décision d'augmentation - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/06/2022
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
17/03/2022
Statuts mis à jour - Décision(s)
Réduction du capital social
11/02/2022
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision de réduction
11/02/2022
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision de réduction
09/12/2021
Extrait de procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social
21/07/2021
Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
21/07/2021
Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
21/07/2021
Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
21/07/2021
Acte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de membre - nomination administrateurs représentants les salariés
24/06/2021
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
23/03/2021
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
08/03/2021
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
03/08/2020
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2020
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
11/09/2019
Statuts mis à jour - Décision(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
24/06/2019
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
(plus délégation de signature)
08/11/2018
Acte
REPRESENTANTS LES SALARIES
27/08/2018
Statuts mis à jour - Décision de gérance - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social - Décision d'augmentation
15/06/2018
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Délégation de pouvoir
31/05/2018
Extrait de procès-verbal
(Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmentation du capital et de réduire du capital social )
19/01/2018
Ordonnance du président
2018O47
27/09/2017
Journal officiel
Changement(s) d'administrateur(s)
07/08/2017
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent - Changement de vice-président
28/12/2016
Statuts mis à jour - Décision(s) - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat de souscription d'actions
Augmentation du capital social
28/07/2016
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
25/04/2016
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
17/12/2015
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs - Changement de président du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social
08/09/2015
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/06/2015
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Cooptation d'administrateurs - DU CONSEIL D ADMINISTRATION - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de directeur général - Fin de mandat de directeur général
12/06/2015
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
18/03/2015
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2014
Décision(s) du président - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
07/07/2014
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
02/01/2014
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
19/11/2013
Décision(s) - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
18/11/2013
Procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs
02/08/2012
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
23/07/2012
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
23/07/2012
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
23/07/2012
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
23/07/2012
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal
Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Ratification de transfert
10/07/2012
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
10/07/2012
Document
10/07/2012
Document
10/07/2012
Document
30/04/2012
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
13/02/2012
Document
13/02/2012
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
13/02/2012
Document
13/02/2012
Document
29/06/2011
Document
29/06/2011
DECISION(S) DU PRESIDENT
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
17/06/2011
Document
17/06/2011
Document
17/06/2011
Document
17/06/2011
Document
17/06/2011
Document
17/06/2011
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Document
17/06/2011
Document
17/06/2011
Document
17/06/2011
Document
16/06/2011
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
24/09/2010
Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
24/09/2010
Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
24/09/2010
Statuts mis à jour - Acte - Certificat
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
20/07/2010
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
20/07/2010
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
20/07/2010
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
20/07/2010
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
20/07/2010
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil
20/07/2010
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
11/06/2010
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
11/06/2010
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction
20/04/2010
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/04/2010
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
20/04/2010
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/04/2010
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
20/04/2010
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
25/02/2010
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
31/07/2009
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
31/07/2009
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
31/07/2009
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
31/07/2009
Acte
Nomination(s) d'administrateur(s)
31/07/2009
Acte
Nomination(s) d'administrateur(s)
31/07/2009
Procès-verbal du conseil d'administration - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
17/06/2009
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/2009
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes
Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
05/06/2009
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Document
11/05/2009
Rapport du commissaire aux apports
Document
15/04/2009
Document
Requête et Ordonnance - Acte modificatif
19/02/2009
Procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs
03/11/2008
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/07/2008
Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire
11/06/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
09/06/2008
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Rapport du commissaire aux comptes
Décision de réduction - Autorisation d'augmentation de capital
15/01/2008
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 3 Attestations
04/12/2007
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/09/2007
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/06/2007
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2007
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Document
23/03/2007
Acte - Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire
23/03/2007
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
04/07/2006
Procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) (2 procès verbaux)
19/06/2006
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
01/01/2006
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
23/09/2005
Procès-verbal du conseil d'administration
Décision d'augmentation
23/09/2005
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Certificat - Statuts mis à jour
Changement de directeur général - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 4ACTES - Divers
13/06/2005
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/06/2005
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) 3 - Divers
29/07/2004
Extrait de procès-verbal - Rapport du commissaire aux comptes
Autorisation d'augmentation de capital - Décision de réduction - 2
18/05/2004
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
02/03/2004
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/02/2004
Extrait de procès-verbal
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
09/12/2003
Extrait de procès-verbal - Acte - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Statuts mis à jour
Divers - Attestation bancaire
09/12/2003
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
18/11/2003
Document
05/11/2003
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Attestation bancaire 3 ACTES - Divers
05/11/2003
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation
28/08/2003
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Acte - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision d'augmentation - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social - Divers
16/07/2003
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de représentant permanent - 4ACTES - Divers
31/12/2002
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de président
04/10/2002
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général DELEGUE
04/10/2002
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
08/07/2002
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2002
Procès-verbal du conseil d'administration
Divers
11/02/2002
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
08/02/2002
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
12/12/2001
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE CNCA - MISE EN HARMONIE AVE LA LOI NRE DU 15 05 2001 - Augmentation du capital social - Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
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Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
23/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
20/11/2001
Rapport du commissaire aux apports
Divers
06/08/2001
Document
06/08/2001
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Augmentation du capital social - Divers
26/07/2001
Ordonnance
Nomination de commissaire aux apports
18/06/2001
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
03/08/2000
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Certificat - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire
29/06/2000
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Changement de président
30/03/2000
Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de vice-président - Changement(s) d'administrateur(s)
30/12/1999
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
19/11/1999
Extrait de procès-verbal
Autorisation d'augmentation de capital
01/07/1999
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
25/06/1999
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement de directeur général
30/03/1999
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Divers
30/03/1999
Extrait de procès-verbal
Divers
25/03/1999
Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social
07/08/1998
Extrait de procès-verbal
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
09/07/1998
Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
16/02/1998
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Divers - Augmentation du capital social
23/12/1997
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
24/07/1997
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Divers
11/06/1997
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s) - Divers
14/05/1997
Procès-verbal du conseil d'administration - Certificat - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Attestation bancaire - Divers
17/04/1997
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE DE MARCHES
17/04/1997
Traité
Projet d'apport partiel d'actif AVEC LA SOCIETE BANQUE INDOSUEZ POUR UNE ACTIVITE BANCAIRE INTERNATIONALE ET DE NEGOCE
14/10/1996
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
08/07/1996
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
16/04/1996
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
05/09/1995
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
07/07/1995
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
12/06/1995
Divers
MODIFICATION ADMINISTRATION
08/08/1994
Divers
Ratification de nomination d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
19/10/1993
Divers
Cooptation d'administrateurs - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT
26/08/1993
Divers
Changement de directeur général
10/08/1993
Divers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/07/1993
Divers
REALISATION DE L'ABSORPTION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
22/06/1993
Divers
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - MODIFICATION ADMINISTRATION
14/04/1993
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
17/02/1993
Divers
Augmentation du capital social - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE CHANGEMENT CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
17/02/1993
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
02/02/1993
Divers
REALISATION DE L'ABSORPTION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
20/01/1992
Document
17/01/1992
Document
24/12/1991
Document

293 Documents officiels

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Score certifié

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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Annonces (BODACC & JAL)

128 annonces BODACC & JAL

16/09/2025
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
05/09/2025
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SASocieté anonyme au capital de 9.077.707.050,00 eurosSiège social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge cedex784 608 416 RCS NANTERRE Suivant procès-verbal du 28/08/2025, le Directeur Général Délégué a constaté la réalisation de laugmentation du capital social pour le porter à 9.146.365.623,00 euros.Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de NANTERRE.
20/06/2025
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : GAVALDA Olivier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Administrateur : CAMBEFORT Pierre ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : GOURMELON Nicole ; Administrateur : AUDIER Agnès ; Administrateur : LAIGNEAU M…
20/06/2025
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
17/06/2025
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SASA au capital de 9 077 707 050 eurosSiege social : 12 Place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex784 608 416 RCS Nanterre Aux termes de lExtrait du PV de lAGO et Extraordinaire du 14 mai 2025, il a été décidé de : - nommer en qualité dAdministrateur, Monsieur Olivier DESPORTES demeurant 1 Lotissement du Verger - 22 350 Guenroc, en remplacement de Monsieur Louis TERCINIER,Mention au RCS de Nanterre.
17/06/2025
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
14/06/2025
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SASA au capital de 9 077 707 050 eurosSiege social : 12 Place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex784 608 416 RCS Nanterre Aux termes du Conseil dadministration du 17/12/2024, il a été décidé de nommer en qualité de Directeur Général, Monsieur Olivier GAVALDA demeurant 12 Place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex, en remplacement de Monsieur Philippe BRASSAC, et ce avec effet au 14/05/2025.Aux termes du Conseil dadministrati…
10/06/2025
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : GAVALDA Olivier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Administrateur : CAMBEFORT Pierre ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : GOURMELON Nicole ; Administrateur : AUDIER …
29/04/2025
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 Siège social : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés quils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 14 mai 2025 à 9h30 à La Maison de la Mutualité, à PARIS…
25/04/2025
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Administrateur : CAMBEFORT Pierre ; Administ…
23/04/2025
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SASA au capital de 9.077.707.050 EurosSiege social : 12 Place des Etats Unis 92127 MONTROUGE Cedex784 608 416 RCS NANTERREAux termes du Conseil dAdministration en date du 26.03.2025, le Conseil dAdministration en date du 26.03.2025, Il a été décidé de coopter en qualité dadministrateur, Mme Gaëlle REGNARD, demeurant 12 Rue Déodat de Séverac 75017 PARIS, en remplacement de M Hugues BRASSEUR.Le dépôt légal sera fait au RCS de N…
26/01/2025
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
23/01/2025
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé anonyme au capital de 9 123 093 081 Siège social : 12 Place Des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 RCS Nanterre Aux termes du PV en date du 13/01/2025, il a été constaté la réalisation dune réduction de capital, Décidée le 17/12/2024, dune somme de 45 386 031 afin dêtre ramené à la somme de 9 077 707 050 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre.
02/10/2024
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
26/09/2024
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 Euros Siège social : 12, Place des Etats-Unis - 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS ville de NANTERRE Aux termes de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 22/05/2024, Il a été décidé daugmenter le capital social afin de le porter à 9 123 093 081 euros . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE..
10/07/2024
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 12 Place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE CEDEX 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes dun arrêté du Ministère de lAgriculture et de la Souveraineté Alimentaire en date du 21/05/2024, M.Arnaud ROUSSEAU, Demeurant 1 rue du Chateau 77440 TROCY EN MULTIEN, a été nommé en qualité de membre du Conseil dAdministration. Mention au RCS de NANTERRE.
09/07/2024
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Administrateur : CAMBEFORT Pierre ; Administ…
21/06/2024
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Admini…
15/06/2024
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
12/06/2024
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
12/06/2024
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
10/05/2024
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
16/03/2024
Annonce JAL - Réduction de capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA SA à conseil dadministration au capital de 9 158 213 973 Siege social : 12 place des États-Unis 92120 MONTROUGE 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes du pv en date du 06/03/2024, le Directeur général a constaté que le capital social a été réduit de 80 506 923 pour être ramené à 9 077 707 050 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de NANTERRE.
12/03/2024
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
23/01/2024
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Dénomination : CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK. Siren : 784608416. Suivant un acte SSP en date du 20/12/2017 enregistre à SIE Versailles Sud le 21/12/2017 bordereau 2017/2017/1200 case 4 ext 9439, de lavenant en date du 14/12/2022, Enregistré au SIE de Versailles le 06/01/2023, Dossier 2023 00000333, référence 7804P61 2023 A 00029 et de lavenant du 03/01/2024 enregistré au SDE de Versailles le 05/01/2024, Dossier 2024 00000230, référence 7804P61 2024 A 00039, La société CREDIT AGR…
13/10/2023
Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé Anonyme au capital de 9 077 707,050 euros Siège social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 17/05/2023 et de la décision du directeur général délégué en date du 31/08/2023, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 9 158 213 973 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt …
08/10/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
06/09/2023
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE SA Societé Anonyme au capital de 9 077 707 050 euros Siège social : 12 Place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration en date du 20/06/2023 et du 03/08/2023 , il a été décidé de : Mettre un terme au mandat dadministrateur de M. Jean-Paul KERRIEN, à compter du 22/05/2023, Et de nommer en remplacement, Mme Christine GANDON, demeurant 4 ferme de la Maurienne 51230 GOURGA…
31/08/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Admini…
31/08/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Admini…
09/08/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
09/08/2023
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
05/07/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Admi…
01/07/2023
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A. SA au capital de 9 077 707 050 Siege social : 12 place des Etats-unis 92127 MONTROUGE CEDEX 784 608 416 NANTERRE Aux termes de lAGOE en date du 17/05/2023, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur Mme Carol SIROU demeurant 40 rue Laugier 75017 PARIS, En remplacement de Mme Françoise GRI. Le dépôt légal sera effectué au RCS NANTERRE .
16/05/2023
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : CREDIT AGRICOLE SA. Siren : 784608416. CREDIT AGRICOLE S.A.Societé anonyme au capital de 9 077 707 050 Siège social : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex784 608 416 RCS NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés quils seront réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le mercredi 17 mai 2023 à 9h30 à La Maison de la Mutualité, à PARIS (7…
08/03/2023
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
24/01/2023
Annonce JAL - Réduction de capital social
CREDIT AGRICOLE S.A. Sociéte anonyme au capital de 9 127 682 148 Siège social : 12 place des Etats Unis 92127 Montrouge cedex 784 608 416 RCS Nanterre Aux termes dune décision en date du 13/01/2023, il a été constaté la réalisation dune réduction de capital, Décidée le 13/12/2022, dune somme de 49 975 098 afin de le ramener à la somme de 9 077 707 050 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre
24/01/2023
Annonce JAL - Cession
Suivant un acte SSP en date du 20/12/2017 enregistré à SIE Versailles Sud le 21/12/2017 bordereau 2017/2017/1200 case 4 ext 9439 et de son avenant en date du 14/12/2022, enregistre au SIE de Versailles le 06/01/2023, Dossier 2023 00000333, référence 7804P61 2023 A 00029, La société CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme au capital de 9 127 682 148 , siège social : 12, Place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 784 608 416, A cédé à La société CREDIT AGRI…
24/11/2022
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Directeur général délégué : GAVALDA Olivier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administr…
22/11/2022
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 127 682 148 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes du Conseil dAdministration en date 01/11/2022, Il a eté décidé de nommer en qualité de directeur général délégué M. Olivier GAVALDA demeurant 32, bd de la Bastille 75012 PARIS, et ce à compter du 01.11.2022. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 217732
09/09/2022
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Directeur général délégué : GRIVET Jérôme ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERCINIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Administrateur : …
30/06/2022
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
29/06/2022
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERNICIER Louis ; Administrateur : LAMBERT Christiane ; Administrateur : LHEUREUX Pascal ; Administrateur : CAMBEFORT…
24/06/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
20/03/2022
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
12/12/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
21/09/2021
Annonce JAL - Modification du Capital social
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 654 066 136 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États-Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGM en date du 13/05/2020 et des decisions du DG en date du 22/12/2020, Il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter à 8 750 065 920 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 101181
21/09/2021
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
505812 La Loi Aux termes dun avenant en date du 24 décembre 2020, enregistré au SDE de Versailles, Le 02/02/2021, Dossier 2021 00002887, reférence 7804P61 2021 A 00299, au contrat de cession de fonds de commerce du 20 décembre 2017, publié dans La Loi du 22 décembre 2017 entre la société CREDIT AGRICOLE SA, société anonyme au capital de 8 750 065 920 euros, siège social : 12 place des États Unis 92547 Montrouge Cedex, 784 608 416 RCS NANTERRE, le cédant, et la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE …
21/09/2021
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Aux termes dun avenant en date du 24 decembre 2020, enregistré au SDE de Versailles, Le 2/2/2021, dossier 2021 00002887, référence 7804P61 2021 A 00299, au contrat de cession de fonds de commerce du 20 décembre 2017, publié dans Les Affiches Versaillaises du 26 décembre 2017, entre la Société CREDIT AGRICOLE SA, Société anonyme au capital de 8.750.065.920 euros, siège social : 12, place des Etats Unis, 92547 Montrouge Cedex, 784 608 416 RCS Nanterre, le cédant, et la Société CREDIT AGRICOLE COR…
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 654 066 136 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États-Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes des delibérations du CA en date du 05/08/2020, Il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur, Mme Nicole GOURMELON née MINGANT, demeurant 21, rue Thomas Maisonneuve 44000 NANTES, en remplacement de Mme Renée TALAMONA, et ce, à compter du 01/10/2020. Le dépôt légal sera effectué au RCS de NANTERRE. 103837
21/09/2021
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
523228 Petites-Affiches CRÉDIT AGRICOLE S.A. Société anonyme au capital de 8 750 065 920 EUR Siege social : 12, Place des États-Unis - 92127 MONTROUGE Cedex 784 608 416 RCS NANTERRE Avis de convocation Il est rappelé à Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique, Que le Président du Conseil dadministration, sur délégation du Conseil lui permettant de prendre en compte la situation sanitaire, avait décidé de réunir, à la Maison …
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 750 065 920 EUR Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des Etats Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lAGO en date du 12.05.2021, Il a eté décidé de nommer en qualité dadministrateur : Mme Agnès AUDIER demeurant 15 rue de lEstrapade 75005 PARIS, en remplacement de Mme Laurence MEARY Mme Marianne LAIGNEAU demeurant 12 quai Henri IV 75004 PARIS, en remplacement de Mme Monica MONDARDINI Mme Alessia MOSCA demeurant via B Marcello 37 MILANO, (I…
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 9 276 058 473 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Par acte du 27.05.2021 , Il a eté décidé de désigner comme administrateur représentant les salariés, M. Eric WILSON demeurant 80, av Secretan 75019 PARIS, Par acte du 17.06.2021, il a été décidé de désigner comme administrateur représentant les salariés, Mme Catherine UMBRICHT demeurant 16, rue de Saissot 92120 MONTROUGE Par acte du Conseil de Surveil…
23/07/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : POURRE Catherine ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERNICIER Louis ; Administrateur : EPRON Daniel ; Administrateur : LAMBERT Christ…
27/06/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : POURRE Catherine ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERNICIER Louis ; Administrateur : HEYMAN François ; Administrateur : EPRON Danie…
17/06/2021
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
17/06/2021
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
26/03/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
10/03/2021
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Vice-président du conseil d'administration : APPERT Raphaël ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : MONDARDINI Monica ; Administrateur : DORS Laurence ; Administrateur : POURRE Catherine ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERNICIER L…
05/02/2021
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020
Annonce JAL - Convocation aux assemblées
CRÉDIT AGRICOLE S.A. Sociéte Anonyme au capital de 8 654 066 136 uros Siège social : 92127 MONTROUGE Cedex 12, place des États-Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION I. Mmes et MM. les actionnaires de Crédit Agricole S.A. et les porteurs de parts du FCPE Crédit Agricole Classique sont informés que, Le Conseil dadministration de Crédit Agricole S.A. a décidé, le 26 mars 2020, de faire usage de la faculté offerte par larticle 4 de lordonnance précitée et de réunir, au siège social d…
21/09/2020
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE SA SA au capital de 8 654 066 1 36 Euros Siège social : 92127 MONTROUGE CEDEX 12, place des États Unis 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lA.G.O. en date du 13/05/2020, Il a eté décidé de nommer en qualité dAdministrateurs : Mme Marie-Claire COLIN épouse DAVEU, demeurant 16, avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS, M. Pierre CAMBEFORT, demeurant 74, rue Charles de Gaulle 78860 ST-NOM-LA-BRETECHE, M. Pascal LHEUREUX, demeurant 12, rue du Val Lubin 76810 LUNERAY, et M. Philipp…
06/08/2020
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration : LEFEBVRE Dominique ; Directeur général : BRASSAC Philippe ; Directeur général délégué : MUSCA Xavier ; Administrateur : Gri Françoise ; Administrateur : GAILLARD Jean-Pierre ; Administrateur : KERRIEN Jean-Paul ; Administrateur : MONDARDINI Monica ; Administrateur : DORS Laurence ; Administrateur : POURRE Catherine ; Administrateur : SAS RUE LA BOETIEAPPERT Raphael ; Administrateur : TERNICIER Louis ; Administrateur : Catoire Caroline ; Administrateur : HE…
19/06/2020
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
19/06/2020
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
13/09/2019
Annonce BODACC - Modification du capital.
02/07/2019
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
02/07/2019
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
11/11/2018
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 ; Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : MONDARDINI Monica modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Streiff Christian modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : Gri Françoise modification le 23 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant…
29/08/2018
Annonce BODACC - Modification du capital.
19/06/2018
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 ; Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : MONDARDINI Monica modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Streiff Christian modification le 15 Juin 2018 ; Administrateur : Gri Françoise modification le 23 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant…
19/06/2018
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
19/06/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
30/09/2017
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 ; Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 26 Juin 2015 ; Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Streiff Christian modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Gri Françoise modification le 23 Juillet 2012 ; Commissaire aux comptes s…
24/08/2017
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
24/08/2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
10/08/2017
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 ; Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 26 Juin 2015 ; Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Streiff Christian modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Beulin Xavier modification le 23 Juillet 2012 ; Administrateur : Gri Fran…
31/12/2016
Annonce BODACC - Modification du capital..
02/08/2016
Annonce BODACC - Modification du capital..
23/06/2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
23/06/2016
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
29/04/2016
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 26 Juin 2015 Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 23 Juillet 2012 Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : Streiff Christian modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : Beulin Xavier modif…
27/12/2015
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant..
Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 26 Juin 2015 Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 23 Juillet 2012 Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : Streiff Christian modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : Beulin Xavier modif…
17/09/2015
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : BRASSAC Philippe modification le 26 Juin 2015 Administrateur : FLACHAIRE Véronique modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MONDARDINI Monica en fonction le 23 Juillet 2012 Administrateur : Jeandel Caroline modification le 23 Juillet 2012 Administrateu…
21/07/2015
Annonce BODACC - Modification du capital.
05/07/2015
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : BRASSAC Philippe modificat…
27/06/2015
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
26/03/2015
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modific…
31/07/2014
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
31/07/2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
23/07/2014
Annonce BODACC - Modification du capital.
16/07/2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modific…
10/01/2014
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : MEARY Laurence modific…
27/11/2013
Annonce BODACC - Modification du capital.
26/11/2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : CLAVELOU Patrick modif…
27/07/2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
27/07/2013
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
14/07/2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : VEVERKA François modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : CLAVELOU Patrick modif…
07/11/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : GIRAUD Carole modification le 26 Octobre 2012 Administrateur : VEVERKA François modifica…
24/10/2012
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Fontanet, Xavier, Administrateur partant : Dupuy, Noel, Administrateur partant : Michaut, Michel, Administrateur partant : Cazals, Gérard, nomination de l'Administrateur : Gri, Françoise, nomination de l'Administrateur : Roveyaz, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Rigaud, Jean-Claude, nomination de l'Administrateur : Pouzet, Marc, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coll, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
20/08/2012
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
20/08/2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
19/08/2012
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.
10/08/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : SANDER Jean-Marie modification le 23 Juillet 2012 Directeur général : CHIFFLET Jean-Paul modification le 26 Juillet 2012 Directeur général délégué : DE LAAGE DE MEUX Bruno modification le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : MATHIEU Michel en fonction le 23 Juillet 2012 Directeur général délégué : HOCHER Jean-Yves modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : COUSSENS Daniel modification le 23 Juillet 2012 Administrateur : GIRAUD Carole modificat…
16/05/2012
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Henry, Claude, nomination de l'Administrateur : Delorme, Jean-Louis
28/02/2012
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Administrateur partant : Lemetayer, Jean-Michel, nomination de l'Administrateur : Beulin, Xavier
02/08/2011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
02/08/2011
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
15/07/2011
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
01/07/2011
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Dieval, Alain, Administrateur partant : Jay, Michael, nomination de l'Administrateur : Jeandel, nom d'usage : Catoire, Caroline, nomination de l'Administrateur : Streiff, Christian
12/10/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
19/08/2010
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
19/08/2010
Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
08/08/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration partant : Carron, Rene, nomination du Président du conseil d'administration : Sander, Jean-Marie, Administrateur partant : Bru, Pierre, Administrateur partant : David, Alain, Administrateur partant : Lefebvre, Dominique, nomination de l'Administrateur : Henry, Claude, nomination de l'Administrateur : Talgorn, Christian, nomination de l'Administrateur : Mondardini, Monica
08/08/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
12/05/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général délégué partant : Lenormand, Jacques
12/05/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Mathieu, Michel
12/05/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général non Administrateur partant : Pauget, Georges, nomination du Directeur général non Administrateur : Chifflet, Jean-Paul, Directeur général délégué partant : Mary, Bernard, modification du Directeur général délégué De Laage De Meux, Bruno, Directeur général délégué partant : De Leusse, Jean Frédéric, nomination du Directeur général délégué : Mathieu, Michel, nomination de l'Administrateur : Flachaire, nom d'usage : Swiniarski, Véronique, nomination de l'Administrateur : Lepot, B…
17/03/2010
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Chifflet, Jean-Paul, nomination de l'Administrateur : Brassac, Philippe
18/08/2009
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Savarin, Guy, nomination de l'Administrateur : Hannane, nom d'usage : Rouag, Kheira
18/08/2009
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
21/11/2008
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Directeur général délègué Mary, Bernard, nomination du Directeur général délègué : Hocher, Jean-Yves.
27/08/2008
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
31/07/2008
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Pargade, Jean-Pierre, Administrateur partant : Lebegue, Daniel, Administrateur partant : Drouet, Jean-Roger, nomination de l'Administrateur : Cazals, Gérard, nomination de l'Administrateur : Mathieu, Michel, nomination de l'Administrateur : Veverka, François
26/07/2008
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
26/07/2008
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
22/05/2008
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
17/04/2008
Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris B784608416. RC 79-B08677. CREDIT AGRICOLE SA. Forme : Société anonyme. Capital : 4 941 163 593 euros. Adresse du siège social : 91-93 BD PASTEUR 75015 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : DIRECTEUR GENERAL DELEGUE partant : ESPARBES (EDOUARD).
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE partant : ESPARBES, EDOUARD

128 Annonces

Juridique

Marques déposées par l'entreprise CREDIT AGRICOLE SA

SQUARE Habitat

Date de dépôts: 24 mars 2025

Date d'expiration: 24 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 3637

CREDIT AGRICOLE FOR YOUTH

Date de dépôts: 12 décembre 2024

Date d'expiration: 12 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

EDI Essentiel

Date de dépôts: 04 novembre 2024

Date d'expiration: 04 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

ECODEAL

Date de dépôts: 09 octobre 2024

Date d'expiration: 09 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

SMART CLICK by CA

Date de dépôts: 25 juin 2024

Date d'expiration: 25 juin 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

SUR LES ROUTES DES TRANSITIONS

Date de dépôts: 25 juin 2024

Date d'expiration: 25 juin 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

EDI Advanced

Date de dépôts: 24 avril 2024

Date d'expiration: 24 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Agricole Horizon Euro

Date de dépôts: 23 avril 2024

Date d'expiration: 23 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

ma mobilité électrique by CA

Date de dépôts: 05 mars 2024

Date d'expiration: 05 mars 2034Expire dans 8 annee(s), 5 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353639

CA bien vivre demain

Date de dépôts: 30 novembre 2023

Date d'expiration: 30 novembre 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536434445

Crédit Agricole Bien Vivre Demain

Date de dépôts: 03 octobre 2023

Date d'expiration: 03 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 17 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536434445

engagés by CA

Date de dépôts: 05 septembre 2023

Date d'expiration: 05 septembre 2033Expire dans 7 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

Mes Services Pro

Date de dépôts: 31 juillet 2023

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 35

TRAJECTOIRES AGRI

Date de dépôts: 21 juin 2023

Date d'expiration: 21 juin 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Serencio

Date de dépôts: 22 mai 2023

Date d'expiration: 22 mai 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35434445

SERENIPAY

Date de dépôts: 07 avril 2023

Date d'expiration: 07 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PROPULSE by CA

Date de dépôts: 07 mars 2023

Date d'expiration: 07 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

CREDIT AGRICOLE AMBITION AGRI-AGRO

Date de dépôts: 09 décembre 2022

Date d'expiration: 09 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

CA SANTE &TERRITOIRES

Date de dépôts: 25 novembre 2022

Date d'expiration: 25 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

JAIME MON TERRITOIRE BY CA

Date de dépôts: 17 octobre 2022

Date d'expiration: 17 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536373842

JAIME MON ASSO BY CA

Date de dépôts: 17 octobre 2022

Date d'expiration: 17 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363842

POINT PASSERELLE

Date de dépôts: 12 octobre 2022

Date d'expiration: 12 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364145

ON DIT... HANDICAP...ET ON AGIT !

Date de dépôts: 11 octobre 2022

Date d'expiration: 11 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 354145

CA TRANSITIONS & ENERGIES

Date de dépôts: 11 octobre 2022

Date d'expiration: 11 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09113536373940414245

Bien Placé by CA

Date de dépôts: 04 août 2022

Date d'expiration: 04 août 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

J'ECORENOVE MON LOGEMENT by CA

Date de dépôts: 07 juillet 2022

Date d'expiration: 07 juillet 2032Expire dans 6 annee(s), 9 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35364142

MON SECURI COFFRE+ by CA

Date de dépôts: 13 juin 2022

Date d'expiration: 13 juin 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

CA MIDCAP ADVISORS

Date de dépôts: 16 mai 2022

Date d'expiration: 16 mai 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363842

LES CREDITS ENGAGES by CA

Date de dépôts: 18 février 2022

Date d'expiration: 18 février 2032Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

LES LIVRETS ENGAGES by CA

Date de dépôts: 18 février 2022

Date d'expiration: 18 février 2032Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

apport +

Date de dépôts: 14 décembre 2021

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LES JOLIS COMPTES DE NOÊL CA

Date de dépôts: 24 juin 2021

Date d'expiration: 24 juin 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CA MOBILITY

Date de dépôts: 24 juin 2021

Date d'expiration: 24 juin 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536373940

CYBERSTORY

Date de dépôts: 23 mars 2021

Date d'expiration: 23 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

CA ENTREPRISES

Date de dépôts: 18 février 2021

Date d'expiration: 18 février 2031Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

GLOBE TROTTER by CA

Date de dépôts: 18 février 2021

Date d'expiration: 18 février 2031Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

J' mon producteurs local

Date de dépôts: 20 octobre 2020

Date d'expiration: 20 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 29303132333536414244

J' mon producteur local

Date de dépôts: 20 octobre 2020

Date d'expiration: 20 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 29303132333536414244

YOUZFUL// by CA

Date de dépôts: 18 août 2020

Date d'expiration: 18 août 2030Expire dans 4 annee(s), 11 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 354145

mozaïc

Date de dépôts: 22 juillet 2020

Date d'expiration: 22 juillet 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

IMPACT RESPONSABLE

Date de dépôts: 11 juin 2020

Date d'expiration: 11 juin 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536414445

Paiement mobile CA

Date de dépôts: 12 mai 2020

Date d'expiration: 12 mai 2030Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

GO FOR GREEN! ACT TOGETHER FOR TOMORROW

Date de dépôts: 20 avril 2020

Date d'expiration: 20 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536414445

AGIR CHAQUE JOUR DANS VOTRE INTERÊT CA ET CELUI DE LA SOCIETE

Date de dépôts: 02 mars 2020

Date d'expiration: 02 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

CA CREDIT AGRICOLE Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société

Date de dépôts: 28 février 2020

Date d'expiration: 28 février 2030Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

RELAIS CA

Date de dépôts: 18 février 2020

Date d'expiration: 18 février 2030Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

GOFORGREEN! AGIR ENSEMBLE POUR DEMAIN

Date de dépôts: 13 février 2020

Date d'expiration: 13 février 2030Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536414445

BIENVENUE DANS MON COMMERCE by CA

Date de dépôts: 06 février 2020

Date d'expiration: 06 février 2030Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Pleinchamp

Date de dépôts: 29 janvier 2020

Date d'expiration: 29 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353638414244

Squad Café

Date de dépôts: 27 janvier 2020

Date d'expiration: 27 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

SQUAD by CA

Date de dépôts: 27 janvier 2020

Date d'expiration: 27 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4145

Bien vivre à domicile by CA

Date de dépôts: 13 novembre 2019

Date d'expiration: 13 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 45

JE SUIS ENTREPRENEUR.FR by CA

Date de dépôts: 06 septembre 2019

Date d'expiration: 06 septembre 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353645

Agir chaque jour dans l'intérêt de nos clients et de la société

Date de dépôts: 25 juin 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Votre intérêt est le nôtre

Date de dépôts: 25 juin 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Agir chaque jour dans votre intérêt

Date de dépôts: 25 juin 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

JE SUIS ENTREPRENEUR.FR

Date de dépôts: 16 avril 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 353642

SQUAD CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 06 février 2019

Date d'expiration: 06 février 2029Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 4145

+ vert + loin

Date de dépôts: 05 février 2019

Date d'expiration: 05 février 2029Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3640

Talents Gourmands Crédit Agricole CA

Date de dépôts: 05 octobre 2018

Date d'expiration: 05 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

Talents Gourmands Crédit Agricole

Date de dépôts: 05 octobre 2018

Date d'expiration: 05 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

Label Talents Gourmands CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 05 octobre 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 35

Trajectoires Patrimoine

Date de dépôts: 25 septembre 2018

Date d'expiration: 25 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 0 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

bien vivre à domicile

Date de dépôts: 03 août 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 45

bien vieillir à domicile

Date de dépôts: 03 août 2018

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 45

CREDIT AGRICOLE - SOLO NORMANDIE

Date de dépôts: 05 juillet 2018

Date d'expiration: 05 juillet 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

LE SPORT COMME ECOLE DE LA VIE

Date de dépôts: 25 juin 2018

Date d'expiration: 25 juin 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

Startup Advisor by CA

Date de dépôts: 17 avril 2018

Date d'expiration: 17 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

CA CREDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM

Date de dépôts: 28 mars 2018

Date d'expiration: 28 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093536373839414245

LA FABRIQUE by CA

Date de dépôts: 22 mars 2018

Date d'expiration: 22 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

SécuriPass

Date de dépôts: 20 mars 2018

Date d'expiration: 20 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

nouvelle ETAPE

Date de dépôts: 24 octobre 2017

Date d'expiration: 24 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363945

accompagnement nouvelle ETAPE

Date de dépôts: 24 octobre 2017

Date d'expiration: 24 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1635363945

CA BOURSE

Date de dépôts: 21 septembre 2017

Date d'expiration: 21 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

1ERSTAGE 1ERJOB

Date de dépôts: 12 septembre 2017

Date d'expiration: 12 septembre 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35

CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE

Date de dépôts: 19 juillet 2017

Date d'expiration: 19 juillet 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384145

CA CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE

Date de dépôts: 19 juillet 2017

Date d'expiration: 19 juillet 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384145

Au Crédit Agricole, le digital ne signifie pas la fin de l'humain

Date de dépôts: 10 mai 2017

Date d'expiration: 10 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Agricole 100 % humain, 100 % digital

Date de dépôts: 10 mai 2017

Date d'expiration: 10 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

FOOT & KIDS ACADEMIE CA

Date de dépôts: 20 avril 2017

Date d'expiration: 20 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

EKO BY CA

Date de dépôts: 10 avril 2017

Date d'expiration: 10 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

Mon Crédit Agricole et moi

Date de dépôts: 14 septembre 2016

Date d'expiration: 14 septembre 2026Expire dans 11 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

CA Ma Signature EDI

Date de dépôts: 28 juillet 2016

Date d'expiration: 28 juillet 2026Expire dans 10 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

Click & Là

Date de dépôts: 25 mai 2016

Date d'expiration: 25 mai 2026Expire dans 8 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

LE BOUTON VERT

Date de dépôts: 13 mai 2016

Date d'expiration: 13 mai 2026Expire dans 7 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0936

CA A WHOLE BANK JUST FOR YOU

Date de dépôts: 03 mai 2016

Date d'expiration: 03 mai 2026Expire dans 7 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

AGIL @PPRO FINANCEMENT DES APPROVISIONNEMENTS

Date de dépôts: 29 mars 2016

Date d'expiration: 29 mars 2026Expire dans 6 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

CA TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS

Date de dépôts: 29 février 2016

Date d'expiration: 01 mars 2026Expire dans 5 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CREDIT AGRICOLE TOUTE UNE BANQUE POUR VOUS

Date de dépôts: 25 février 2016

Date d'expiration: 25 février 2026Expire dans 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CREDIT AGRICOLE A WHOLE BANK JUST FOR YOU

Date de dépôts: 25 février 2016

Date d'expiration: 25 février 2026Expire dans 5 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

GLOBE TROTTER

Date de dépôts: 11 février 2016

Date d'expiration: 11 février 2026Expire dans 4 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 36

PLEINCHAMP.TV

Date de dépôts: 05 février 2016

Date d'expiration: 05 février 2026Expire dans 4 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 38

JJ Je Jardine L'appli des micro-potagers

Date de dépôts: 13 janvier 2016

Date d'expiration: 13 janvier 2026Expire dans 3 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09384245

TOUT COMMENCE ICI

Date de dépôts: 30 décembre 2015

Date d'expiration: 30 décembre 2025Expire dans 3 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

EVERYTHING STARTS HERE

Date de dépôts: 30 décembre 2015

Date d'expiration: 30 décembre 2025Expire dans 3 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

BIENVENUE CHEZ LES GOALOIS

Date de dépôts: 30 juillet 2015

Date d'expiration: 30 juillet 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

BIENVENUE CHEZ LES GOALOIS

Date de dépôts: 30 juillet 2015

Date d'expiration: 30 juillet 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 353641

CA MA CARTE

Date de dépôts: 30 juillet 2015

Date d'expiration: 30 juillet 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

JE SUIS ENTREPRENEUR.FR BY CA

Date de dépôts: 28 juillet 2015

Date d'expiration: 28 juillet 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353642

JE SUIS ENTREPRENEUR.FR UN SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'ENTREPRISE BY CA

Date de dépôts: 28 juillet 2015

Date d'expiration: 28 juillet 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353642

CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS

Date de dépôts: 19 juin 2015

Date d'expiration: 19 juin 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

CA PARTENAIRE DE TOUS LES FOOTBALLS

Date de dépôts: 19 juin 2015

Date d'expiration: 19 juin 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

CA

Date de dépôts: 15 juin 2015

Date d'expiration: 15 juin 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CA EUROFACTOR GROUPE CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 26 mai 2015

Date d'expiration: 26 mai 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

AGRIMANAGER LE JEU BY CA

Date de dépôts: 05 janvier 2015

Date d'expiration: 05 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 3 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 2841

AGRIMANAGER

Date de dépôts: 01 décembre 2014

Date d'expiration: 01 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 2841

P

Date de dépôts: 03 septembre 2014

Date d'expiration: 03 septembre 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09354244

FREASY

Date de dépôts: 01 août 2014

Date d'expiration: 01 août 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09363842

CA MA BANQUE

Date de dépôts: 05 juin 2014

Date d'expiration: 05 juin 2034Expire dans 8 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

LE VILLAGE COOPERER POUR INNOVER. BY CA

Date de dépôts: 12 mai 2014

Date d'expiration: 12 mai 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353645

CA OBLIG

Date de dépôts: 03 avril 2014

Date d'expiration: 03 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FOOTOGRAM

Date de dépôts: 13 mars 2014

Date d'expiration: 13 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093841

FOOTOTHEQUE

Date de dépôts: 06 février 2014

Date d'expiration: 06 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

CA BANQUE ET ASSURANCES VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE.

Date de dépôts: 20 janvier 2014

Date d'expiration: 20 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

VOTRE TERRE D ELECTION EST AUSSI LA NOTRE

Date de dépôts: 15 janvier 2014

Date d'expiration: 15 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PROTEGER MA FAMILLE ET MOI MES BIENS

Date de dépôts: 07 janvier 2014

Date d'expiration: 07 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

MON CA

Date de dépôts: 10 décembre 2013

Date d'expiration: 10 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

MON CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 10 décembre 2013

Date d'expiration: 10 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353638

AGRICULTURE 2020 POUR UNE GRANDE AMBITION AGRICOLE

Date de dépôts: 28 novembre 2013

Date d'expiration: 28 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Square Habitat, une approche carrée de l'immobilier

Date de dépôts: 20 novembre 2013

Date d'expiration: 20 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363738394245

Square Habitat, dans l'immobilier, la méthode c'est la clé

Date de dépôts: 20 novembre 2013

Date d'expiration: 20 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 35363738394245

FAITES REBONDIR VOTRE EPARGNE AU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 08 octobre 2013

Date d'expiration: 08 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935364145

CARRIERE EST UN MOT FEMININ. ET CA TOMBE BIEN.

Date de dépôts: 30 septembre 2013

Date d'expiration: 30 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

LE SECRET DES BLEUES

Date de dépôts: 11 juillet 2013

Date d'expiration: 11 juillet 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

CLASH DE VOISINS

Date de dépôts: 02 juillet 2013

Date d'expiration: 02 juillet 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PROPULSE

Date de dépôts: 18 juin 2013

Date d'expiration: 18 juin 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

MY CA JOBS

Date de dépôts: 14 juin 2013

Date d'expiration: 14 juin 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

CA PASS e-immo

Date de dépôts: 27 mai 2013

Date d'expiration: 27 mai 2033Expire dans 7 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

SMART TPE

Date de dépôts: 24 avril 2013

Date d'expiration: 24 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

TALENTS GOURMANDS CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 16 avril 2013

Date d'expiration: 16 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

REGARDS PARTAGES COMPRENDRE LE PRESENT, PREPAREZ L AVENIR

Date de dépôts: 20 mars 2013

Date d'expiration: 20 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16

CA TRANSACTIONS

Date de dépôts: 21 février 2013

Date d'expiration: 21 février 2033Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Oser@CA

Date de dépôts: 18 février 2013

Date d'expiration: 18 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 3538414445

CAAP

Date de dépôts: 11 février 2013

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 3536

Talents Gourmands Crédit Agricole

Date de dépôts: 15 janvier 2013

Date d'expiration: 15 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

L'Equipe Crédit Agricole

Date de dépôts: 07 janvier 2013

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0935363841

IDEE S ECRIT AU FEMININ, ET CA TOMBE BIEN

Date de dépôts: 20 décembre 2012

Date d'expiration: 20 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

GRAND PRIX ETUDIANTES CREDIT AGRICOLE LOUISE TALLERIE

Date de dépôts: 20 décembre 2012

Date d'expiration: 20 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

on dit HANDICAP et on agit!

Date de dépôts: 07 décembre 2012

Date d'expiration: 07 décembre 2032Expire dans 7 annee(s), 2 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363841

CA E IMMO

Date de dépôts: 14 novembre 2012

Date d'expiration: 14 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

SERVICE EXPERT VIN EXPORT

Date de dépôts: 13 novembre 2012

Date d'expiration: 13 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

SERVICE EXPERT ENERGIE/AZOTE

Date de dépôts: 13 novembre 2012

Date d'expiration: 13 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

SERVICE EXPERT METEO LOCALE

Date de dépôts: 12 novembre 2012

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

SERVICE EXPERT ELEVAGE

Date de dépôts: 12 novembre 2012

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

SERVICE EXPERT PORCS

Date de dépôts: 12 novembre 2012

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

SERVICE EXPERT GRANDES CULTURES

Date de dépôts: 12 novembre 2012

Date d'expiration: 12 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3544

L'AGROALIMENTAIRES EST UNE AFFAIRE D'EXPERTS

Date de dépôts: 17 octobre 2012

Date d'expiration: 17 octobre 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 2930313536

SQUARE CONNEXION

Date de dépôts: 24 septembre 2012

Date d'expiration: 24 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35

L'EPARGNE A COMPOSER DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 14 septembre 2012

Date d'expiration: 14 septembre 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

COMPTE A COMPOSER CA BANQUE ET ASSURANCES

Date de dépôts: 10 août 2012

Date d'expiration: 10 août 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOS APPRENTIS

Date de dépôts: 04 juin 2012

Date d'expiration: 04 juin 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3541

GROUPE CREDIT AGRICOLE, FOURNISSEUR OFFICIEL DE BONNES EXPERIENCES

Date de dépôts: 04 juin 2012

Date d'expiration: 04 juin 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353641

Les demoiselles de Clairefontaine

Date de dépôts: 23 mai 2012

Date d'expiration: 23 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363841

Défis à Clairefontaine

Date de dépôts: 22 mai 2012

Date d'expiration: 22 mai 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

EPARGNE EN POCHE

Date de dépôts: 15 mai 2012

Date d'expiration: 15 mai 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

LA SEMAINE DE LA MIXITE DE CREDIT AGRICOLE SA

Date de dépôts: 30 avril 2012

Date d'expiration: 30 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

GREENPIX PHOTO CHALLENGE

Date de dépôts: 25 avril 2012

Date d'expiration: 25 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

SQUARE CONNEXION

Date de dépôts: 20 avril 2012

Date d'expiration: 20 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35

CA STORE

Date de dépôts: 03 avril 2012

Date d'expiration: 03 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Crédit Agricole e-immobilier

Date de dépôts: 02 mars 2012

Date d'expiration: 02 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

Répons'e-mmo

Date de dépôts: 23 février 2012

Date d'expiration: 23 février 2032Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

Crédit Agricole e-immo

Date de dépôts: 15 février 2012

Date d'expiration: 15 février 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

QUESTION DE BON SENS

Date de dépôts: 06 février 2012

Date d'expiration: 06 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093536

CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING

Date de dépôts: 01 février 2012

Date d'expiration: 01 février 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CA INDOSUEZ GESTION

Date de dépôts: 01 février 2012

Date d'expiration: 01 février 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

FONDATION CA INDOSUEZ

Date de dépôts: 01 février 2012

Date d'expiration: 01 février 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

Pure Banque Jeunes actifs

Date de dépôts: 19 janvier 2012

Date d'expiration: 19 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Crédit Agricole Pure Banque

Date de dépôts: 19 janvier 2012

Date d'expiration: 19 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Pure Banque Crédit Agricole

Date de dépôts: 19 janvier 2012

Date d'expiration: 19 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

Pure Banque, la Banque autrement

Date de dépôts: 19 janvier 2012

Date d'expiration: 19 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

PURE BANQUE, LA BANQUE QUI VA A L ESSENTIEL

Date de dépôts: 19 janvier 2012

Date d'expiration: 19 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536

DEMARCHE VERTE CA

Date de dépôts: 22 décembre 2011

Date d'expiration: 22 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Crédit Agricole Habitat

Date de dépôts: 19 décembre 2011

Date d'expiration: 19 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

TRAVAUX VERTS

Date de dépôts: 13 décembre 2011

Date d'expiration: 13 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Le bon sens en régions

Date de dépôts: 07 décembre 2011

Date d'expiration: 07 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916353638

CA L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS

Date de dépôts: 01 décembre 2011

Date d'expiration: 01 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 29 novembre 2011

Date d'expiration: 29 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

C A LE BON SENS A DE L AVENIR

Date de dépôts: 02 novembre 2011

Date d'expiration: 02 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353638

LE SENS CLIENT DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 20 octobre 2011

Date d'expiration: 20 octobre 2031Expire dans 6 annee(s), 1 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Prix Crédit Agricole d'histoire économique et des entreprises

Date de dépôts: 20 octobre 2011

Date d'expiration: 20 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163641

LA CITE DU BON SENS

Date de dépôts: 21 septembre 2011

Date d'expiration: 21 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LES RENDEZ-VOUS DU BON SENS

Date de dépôts: 21 septembre 2011

Date d'expiration: 21 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

L'UNIVERSITE DU BON SENS

Date de dépôts: 21 septembre 2011

Date d'expiration: 21 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

ENSEMBLE BATISSONS LE LOGEMENT SOCIAL DE DEMAIN

Date de dépôts: 12 août 2011

Date d'expiration: 12 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 363742

MEMO BON SENS

Date de dépôts: 09 août 2011

Date d'expiration: 09 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1636

PASSEPORT TRANSPARENCE

Date de dépôts: 09 août 2011

Date d'expiration: 09 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 1636

LES BONS PLANS TERROIR DU CA

Date de dépôts: 04 juillet 2011

Date d'expiration: 04 juillet 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093538

CA Private Banking

Date de dépôts: 31 mai 2011

Date d'expiration: 31 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Diplôme

Date de dépôts: 30 mai 2011

Date d'expiration: 30 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Epargne

Date de dépôts: 30 mai 2011

Date d'expiration: 30 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Economies

Date de dépôts: 30 mai 2011

Date d'expiration: 30 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Immo'

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Auto

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First "Séjour à l'étranger"

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First "Vie à 2"

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Baby

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

LE BON SENS

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Loc'

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Job'

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Permis

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

My First Mariage

Date de dépôts: 23 mai 2011

Date d'expiration: 23 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

CA CREDIT AGRICOLE HOME LOAN SFH

Date de dépôts: 26 avril 2011

Date d'expiration: 26 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 7 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Marque Figurative

Date de dépôts: 26 avril 2011

Date d'expiration: 26 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

Marque Figurative

Date de dépôts: 26 avril 2011

Date d'expiration: 26 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

JE SUIS ENTREPRENEUR .fr

Date de dépôts: 08 avril 2011

Date d'expiration: 08 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353645

PLEINCHAMP.COM VOTRE SITE D EXPERTISE AGRICOLE.

Date de dépôts: 01 avril 2011

Date d'expiration: 01 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LE BON SENS POUR VOTRE AVENIR

Date de dépôts: 01 avril 2011

Date d'expiration: 01 avril 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

PELICAN

Date de dépôts: 22 mars 2011

Date d'expiration: 22 mars 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Carte à composer

Date de dépôts: 01 mars 2011

Date d'expiration: 01 mars 2031Expire dans 5 annee(s), 5 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PARTAGEONS LE BON SENS

Date de dépôts: 11 février 2011

Date d'expiration: 11 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

PROPRIOMETRE

Date de dépôts: 04 février 2011

Date d'expiration: 04 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LE BON SENS A DE L AVENIR

Date de dépôts: 04 janvier 2011

Date d'expiration: 04 janvier 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LE BON SENS A DE L AVENIR

Date de dépôts: 30 décembre 2010

Date d'expiration: 30 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09

COMMON SENSE HAS A FUTURE

Date de dépôts: 30 décembre 2010

Date d'expiration: 30 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

ON A TOUS UN CÔTÉ FOOT

Date de dépôts: 19 octobre 2010

Date d'expiration: 19 octobre 2030Expire dans 5 annee(s), 1 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

Date de dépôts: 31 mars 2009

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 16353638

CREDIT AGRICOLE MOBILE

Date de dépôts: 20 février 2009

Date d'expiration: 20 février 2029Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

LIVRET RÉSA PLUS 2008

Date de dépôts: 11 décembre 2008

Date d'expiration: 11 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

LIVRET RÉSA 2008

Date de dépôts: 11 décembre 2008

Date d'expiration: 11 décembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

ANNONCES PLEINCHAMP.COM LE SITE EXPERT DES PROFESSIONNELS AGRICOLES

Date de dépôts: 04 décembre 2008

Date d'expiration: 04 décembre 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

BACK TO COMMON SENSE

Date de dépôts: 20 novembre 2008

Date d'expiration: 20 novembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

KIPEÏ

Date de dépôts: 30 septembre 2008

Date d'expiration: 30 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

HAPPY PLANETE

Date de dépôts: 05 août 2008

Date d'expiration: 05 août 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

QUAND C'EST VERT, C'EST MOINS CHER

Date de dépôts: 15 juillet 2008

Date d'expiration: 15 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LES COMPETENCES N'ONT PAS DE HANDICAP

Date de dépôts: 08 juillet 2008

Date d'expiration: 08 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363841

BONUS VERTS

Date de dépôts: 28 mai 2008

Date d'expiration: 28 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363845

GARDE TA FRAPPE POUR MARQUER

Date de dépôts: 20 mai 2008

Date d'expiration: 20 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363841

GARDE TA FRAPPE POUR GAGNER

Date de dépôts: 19 mai 2008

Date d'expiration: 19 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091635363841

A CHAQUE ACHAT, VOUS AVEZ LE CHOIX

Date de dépôts: 18 avril 2008

Date d'expiration: 18 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

ROULEZ VERT PAYEZ MOINS CHER

Date de dépôts: 17 avril 2008

Date d'expiration: 17 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

LE PRET CREATEUR DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 16 avril 2008

Date d'expiration: 16 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

VERT PASSION

Date de dépôts: 10 avril 2008

Date d'expiration: 10 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

100% VERT

Date de dépôts: 10 avril 2008

Date d'expiration: 10 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CULTURE VERTE

Date de dépôts: 10 avril 2008

Date d'expiration: 10 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SHAKE MY PROJECTS

Date de dépôts: 03 avril 2008

Date d'expiration: 03 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 41

CARTE BANCAIRE DOUBLE ACTION DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 17 mars 2008

Date d'expiration: 17 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PAYANDO

Date de dépôts: 17 mars 2008

Date d'expiration: 17 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

PLEIN CHAMP

Date de dépôts: 12 mars 2008

Date d'expiration: 12 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003544

PLEIN CHAMP.MOBI

Date de dépôts: 11 mars 2008

Date d'expiration: 11 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353638414244

CA CREDIT AGRICOLE M-BANKING

Date de dépôts: 27 février 2008

Date d'expiration: 27 février 2028Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3638

HAPPY DATE

Date de dépôts: 11 février 2008

Date d'expiration: 11 février 2028Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

HAPPY RENDEZ-VOUS

Date de dépôts: 11 février 2008

Date d'expiration: 11 février 2028Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GRAMEEN

Date de dépôts: 28 janvier 2008

Date d'expiration: 28 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

OBJECTIF 100% SATISFAIT

Date de dépôts: 28 janvier 2008

Date d'expiration: 28 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363842

OBJECTIF SATISFACTION

Date de dépôts: 28 janvier 2008

Date d'expiration: 28 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363842

HAPPY TALK

Date de dépôts: 25 janvier 2008

Date d'expiration: 25 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

HEUREUX PROPRIETAIRE

Date de dépôts: 10 janvier 2008

Date d'expiration: 10 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LIVRET CA

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

Pack VERT

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SOLUTION VERTE

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

Livret Epargne Verte

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

L'autre Livret

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

Livret C.A.

Date de dépôts: 26 décembre 2007

Date d'expiration: 26 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093638

PUISSANCE VERTE

Date de dépôts: 21 décembre 2007

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

PEL Vert

Date de dépôts: 21 décembre 2007

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

LE LIVRET

Date de dépôts: 21 décembre 2007

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

The Livret

Date de dépôts: 21 décembre 2007

Date d'expiration: 21 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

objectifproprietaire.com

Date de dépôts: 19 décembre 2007

Date d'expiration: 19 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SERVICES EXPERTS

Date de dépôts: 17 décembre 2007

Date d'expiration: 17 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3642

FAISONS SIMPLE

Date de dépôts: 17 décembre 2007

Date d'expiration: 17 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

MAIRICAM

Date de dépôts: 13 décembre 2007

Date d'expiration: 13 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PLAN VERT ENERGIE

Date de dépôts: 07 décembre 2007

Date d'expiration: 07 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363845

LE DECODEUR EPARGNE

Date de dépôts: 05 décembre 2007

Date d'expiration: 05 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

Mozaïc, vous allez y trouver votre compte

Date de dépôts: 30 novembre 2007

Date d'expiration: 30 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

TOP 4

Date de dépôts: 29 novembre 2007

Date d'expiration: 29 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

PELISSIMMO VERT

Date de dépôts: 29 novembre 2007

Date d'expiration: 29 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

PELISSIMMO MAUVE

Date de dépôts: 29 novembre 2007

Date d'expiration: 29 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

PELISSIMMO BLEU

Date de dépôts: 29 novembre 2007

Date d'expiration: 29 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

L'EPARGNE EN CLAIR

Date de dépôts: 29 novembre 2007

Date d'expiration: 29 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1635363845

PELISSIMO BLEU

Date de dépôts: 26 novembre 2007

Date d'expiration: 26 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

PELISSIMO MAUVE

Date de dépôts: 26 novembre 2007

Date d'expiration: 26 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

PELISSIMO VERT

Date de dépôts: 26 novembre 2007

Date d'expiration: 26 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

ON A TOUS UN CÔTÉ BLEU

Date de dépôts: 23 novembre 2007

Date d'expiration: 23 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

SATISFAIT OU RECONSEILLE

Date de dépôts: 23 novembre 2007

Date d'expiration: 23 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

AVEC LE CREDIT AGRICOLE, VOUS ETES SATISFAIT OU RECONSEILLE

Date de dépôts: 23 novembre 2007

Date d'expiration: 23 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

COMPTE DE NOEL

Date de dépôts: 15 novembre 2007

Date d'expiration: 15 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CESO

Date de dépôts: 14 novembre 2007

Date d'expiration: 14 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

C@ Coffre

Date de dépôts: 13 novembre 2007

Date d'expiration: 13 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

MyAudit

Date de dépôts: 02 novembre 2007

Date d'expiration: 02 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

ATOUT CARTWIN

Date de dépôts: 29 octobre 2007

Date d'expiration: 29 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

SUPPLETIS

Date de dépôts: 10 septembre 2007

Date d'expiration: 10 septembre 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

OpportuniDAY

Date de dépôts: 03 septembre 2007

Date d'expiration: 03 septembre 2027Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

CARTWIN

Date de dépôts: 10 août 2007

Date d'expiration: 10 août 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0916353638

LIVRET ACTIF

Date de dépôts: 10 août 2007

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

Soyez sûr de votre assurance

Date de dépôts: 16 juillet 2007

Date d'expiration: 16 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353638

Bimod'air

Date de dépôts: 06 juillet 2007

Date d'expiration: 06 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0936

INVESTSTORE VOTRE LIEN AVEC LA BOURSE

Date de dépôts: 21 juin 2007

Date d'expiration: 21 juin 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

INVEST STORE Votre lien avec la Bourse

Date de dépôts: 11 juin 2007

Date d'expiration: 11 juin 2027Expire dans 1 annee(s), 8 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

BIEN ACHETE BIEN VENDU SERVICES COMPRIS

Date de dépôts: 05 juin 2007

Date d'expiration: 05 juin 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363738394245

CSL BONUS PEL JEUNES ACTIFS

Date de dépôts: 16 mai 2007

Date d'expiration: 16 mai 2027Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

MOZAIC PROJETS

Date de dépôts: 23 avril 2007

Date d'expiration: 23 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

PAUSE RELAI DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 10 avril 2007

Date d'expiration: 10 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

MA PREMIERE CARTE CA

Date de dépôts: 04 avril 2007

Date d'expiration: 04 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0936

PRET RESPIRATION

Date de dépôts: 21 mars 2007

Date d'expiration: 21 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CREDIT RESPIRATION

Date de dépôts: 21 mars 2007

Date d'expiration: 21 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

INVEST STORE

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2027Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

VIZINVEST INTEGRAL

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

VIZINVEST INITIAL

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

VIZINVEST

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536

INVEST STORE INTEGRAL

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2027Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

INVEST STORE INITIAL

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2027Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

LE CHECKING JEUNES ACTIFS

Date de dépôts: 22 février 2007

Date d'expiration: 22 février 2027Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

SQUAREHABITAT

Date de dépôts: 15 janvier 2007

Date d'expiration: 15 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

TUTTO VA BENE

Date de dépôts: 10 novembre 2006

Date d'expiration: 10 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Convention inter-générations du CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 20 octobre 2006

Date d'expiration: 20 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CA

Date de dépôts: 05 octobre 2006

Date d'expiration: 05 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

GRANDITO

Date de dépôts: 02 octobre 2006

Date d'expiration: 02 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CA CALYON CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Date de dépôts: 21 septembre 2006

Date d'expiration: 21 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA TierSanté

Date de dépôts: 21 septembre 2006

Date d'expiration: 21 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

TierSanté, la solution tiers payant du Crédit Agricole

Date de dépôts: 12 septembre 2006

Date d'expiration: 12 septembre 2026Expire dans 11 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

NRC NOUVELLE RELATION CLIENT

Date de dépôts: 18 juillet 2006

Date d'expiration: 18 juillet 2026Expire dans 9 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GARANTIE MEDECINES DOUCES DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 28 avril 2006

Date d'expiration: 28 avril 2026Expire dans 7 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GARANTIE MEDECINES DOUCES CA

Date de dépôts: 28 avril 2006

Date d'expiration: 28 avril 2026Expire dans 7 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 28 avril 2006

Date d'expiration: 28 avril 2026Expire dans 7 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GARANTIE MEDECINES ALTERNATIVES CA

Date de dépôts: 28 avril 2006

Date d'expiration: 28 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

L'IMMOBILIER DE VOTRE COTE SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 31 mars 2006

Date d'expiration: 31 mars 2026Expire dans 6 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

CA NOUVELLE VIE JEUNES ACTIFS

Date de dépôts: 21 mars 2006

Date d'expiration: 21 mars 2026Expire dans 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

DAT 2006

Date de dépôts: 27 février 2006

Date d'expiration: 27 février 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

LE PRET REPRENEUR DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 20 février 2006

Date d'expiration: 20 février 2026Expire dans 5 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

CRÉDIT AGRICOLE PRIVATE BANKING

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE INVESTMENT BANK

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE GROUP

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE BANK

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE BANQUE PRIVÉE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE S.A.

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LE GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LE CRÉDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE PATRIMOINE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE BANQUE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CRÉDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 08 février 2006

Date d'expiration: 08 février 2026Expire dans 4 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PRO EXPRESS DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 26 janvier 2006

Date d'expiration: 26 janvier 2026Expire dans 4 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

LES MOMENTS QUI COMPTENT, PETITS GUIDES POUR LES GERER AU MIEUX

Date de dépôts: 26 janvier 2006

Date d'expiration: 26 janvier 2026Expire dans 4 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001641

LES PRETS A PILOTER DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 janvier 2006

Date d'expiration: 11 janvier 2026Expire dans 3 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

FILVERT

Date de dépôts: 20 décembre 2005

Date d'expiration: 20 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

DAT évolution 5 du CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 19 décembre 2005

Date d'expiration: 19 décembre 2025Expire dans 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536

ELASTICA

Date de dépôts: 13 décembre 2005

Date d'expiration: 13 décembre 2025Expire dans 2 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

LE PRÊT REGROUPÉ

Date de dépôts: 21 novembre 2005

Date d'expiration: 21 novembre 2025Expire dans 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

ELASTIMMO

Date de dépôts: 17 novembre 2005

Date d'expiration: 17 novembre 2025Expire dans 2 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

LES PASS PRO DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 14 novembre 2005

Date d'expiration: 14 novembre 2025Expire dans 1 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

PARAPHE

Date de dépôts: 16 septembre 2005

Date d'expiration: 16 septembre 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

AVANCE COUP DE MAIN CA

Date de dépôts: 13 septembre 2005

Date d'expiration: 13 septembre 2035Expire dans 9 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

Crédit Agricole, une relation durable, ça change la vie

Date de dépôts: 12 août 2005

Date d'expiration: 12 août 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536384142

LES COUPS DE MAIN DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 12 août 2005

Date d'expiration: 12 août 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

L'AUTRE CARTE

Date de dépôts: 09 août 2005

Date d'expiration: 09 août 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935363841

GARANTIE PANNE AUTO CA

Date de dépôts: 09 août 2005

Date d'expiration: 09 août 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0935364245

CA LES PRETS-A-AIDER DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 21 juillet 2005

Date d'expiration: 21 juillet 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CODÉBIS

Date de dépôts: 21 juillet 2005

Date d'expiration: 21 juillet 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

GOOD LOC'

Date de dépôts: 21 juillet 2005

Date d'expiration: 21 juillet 2035Expire dans 9 annee(s), 10 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

LES ATOUTS CONSO DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 juillet 2005

Date d'expiration: 11 juillet 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

LES FORMULES CONSO DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 juillet 2005

Date d'expiration: 11 juillet 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

CA LES PRETS A CONSOMMER DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 juillet 2005

Date d'expiration: 11 juillet 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 juillet 2005

Date d'expiration: 11 juillet 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

CA BANQUE

Date de dépôts: 11 mai 2005

Date d'expiration: 11 mai 2035Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 11 mai 2005

Date d'expiration: 11 mai 2035Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

CA BANK

Date de dépôts: 11 mai 2005

Date d'expiration: 11 mai 2035Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536384142

LA GAMME À UN EURO DU CRÉDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 06 avril 2005

Date d'expiration: 06 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

OPÉRATION UN EURO DU CRÉDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 06 avril 2005

Date d'expiration: 06 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

MOZAÏC À UN EURO

Date de dépôts: 06 avril 2005

Date d'expiration: 06 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 06 avril 2005

Date d'expiration: 06 avril 2035Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

Liberté, égalité, accessibilité

Date de dépôts: 01 avril 2005

Date d'expiration: 01 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

Liberté, égalité, à ne pas rater

Date de dépôts: 01 avril 2005

Date d'expiration: 01 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

Liberté, égalité, permibilité

Date de dépôts: 01 avril 2005

Date d'expiration: 01 avril 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

MOZAÏC PERMIS

Date de dépôts: 23 février 2005

Date d'expiration: 23 février 2035Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

FOOT CHALLENGE

Date de dépôts: 12 janvier 2005

Date d'expiration: 12 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363841

PELISSIMO

Date de dépôts: 26 novembre 2004

Date d'expiration: 26 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09353645

CRÉDIT AGRICOLE : UN QUARTIER, C'EST COMME UN VILLAGE

Date de dépôts: 02 novembre 2004

Date d'expiration: 02 novembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

L'AVANCÉE

Date de dépôts: 21 octobre 2004

Date d'expiration: 21 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394245

VERTICA

Date de dépôts: 21 octobre 2004

Date d'expiration: 21 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

CONTACT

Date de dépôts: 18 octobre 2004

Date d'expiration: 18 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394245

ESPASSIO

Date de dépôts: 18 octobre 2004

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394245

SQUARE HABITAT DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 01 octobre 2004

Date d'expiration: 01 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

LES IMMOLOGUES

Date de dépôts: 06 septembre 2004

Date d'expiration: 06 septembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394245

METRES CARRES

Date de dépôts: 06 septembre 2004

Date d'expiration: 06 septembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363738394245

VIA IMMO

Date de dépôts: 06 septembre 2004

Date d'expiration: 06 septembre 2034Expire dans 8 annee(s), 11 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35363738394245

CHRONIQUES ELECTRONIQUES

Date de dépôts: 10 août 2004

Date d'expiration: 10 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

LES ZINALIES

Date de dépôts: 10 août 2004

Date d'expiration: 10 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163841

MOZAÏC MICRO

Date de dépôts: 05 juillet 2004

Date d'expiration: 05 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

EASY ORDI MOZAIC

Date de dépôts: 05 juillet 2004

Date d'expiration: 05 juillet 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363841

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE VERT TONIC

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE AVENIR

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

PLAN VERT VITALITE

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

PLAN VERT AVENIR

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

PLAN RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 30 avril 2004

Date d'expiration: 30 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

FASTNET

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CA CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA IDIA

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA BANQUE DE GESTION PRIVEE

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA CALYON SECURITIES

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA CRÉDIT AGRICOLE LEASING

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA CREDIT AGRICOLE FACTORING

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA CREDIT AGRICOLE INVESTOR SERVICES

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

CA CREDIT AGRICOLE ALTERNATIVE INVESTMENT PRODUCTS GROUP

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CA CREDIT AGRICOLE PRIVATE EQUITY

Date de dépôts: 05 avril 2004

Date d'expiration: 05 avril 2034Expire dans 8 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363842

DELICES

Date de dépôts: 15 mars 2004

Date d'expiration: 15 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163641

MOZAÏC 18/25 7 ANS DE PRIVILEGES

Date de dépôts: 15 mars 2004

Date d'expiration: 15 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

COCAGNE

Date de dépôts: 11 mars 2004

Date d'expiration: 11 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163641

PRET VERT

Date de dépôts: 28 janvier 2004

Date d'expiration: 28 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

CA RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 23 janvier 2004

Date d'expiration: 23 janvier 2034Expire dans 8 annee(s), 4 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

CREALYSTHE INVESTMENT BANK YOU CAN RELY ON

Date de dépôts: 18 décembre 2003

Date d'expiration: 18 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CREALYS CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Date de dépôts: 18 décembre 2003

Date d'expiration: 18 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CREALYS BANQUE DE FINANCEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Date de dépôts: 18 décembre 2003

Date d'expiration: 18 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

PLAN EPARGNE RETRAITE CONVERGENCE

Date de dépôts: 10 décembre 2003

Date d'expiration: 10 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536

PLAN RETRAITE CONVERGENCE

Date de dépôts: 10 décembre 2003

Date d'expiration: 10 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0009163536

MOZAÏC FOOT CHALLENGE

Date de dépôts: 09 décembre 2003

Date d'expiration: 09 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

LABEL MOZAÏC CA

Date de dépôts: 04 décembre 2003

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

MOZAÏC FOOT CHALLENGE CA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL

Date de dépôts: 04 décembre 2003

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

LABEZ MOZAÏC

Date de dépôts: 04 décembre 2003

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

MOZAÏC FOOT CHALLENGE

Date de dépôts: 04 décembre 2003

Date d'expiration: 04 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 03 décembre 2003

Date d'expiration: 03 décembre 2033Expire dans 8 annee(s), 2 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

MEZZE

Date de dépôts: 24 novembre 2003

Date d'expiration: 24 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

MARMITE

Date de dépôts: 24 novembre 2003

Date d'expiration: 24 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

MESCLUN

Date de dépôts: 24 novembre 2003

Date d'expiration: 24 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

CA CALYO CORPORATE AND INVESTMENT BANR

Date de dépôts: 14 novembre 2003

Date d'expiration: 14 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CA CALYON CORPORATE AND INVESTMENT BANK

Date de dépôts: 14 novembre 2003

Date d'expiration: 14 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CALYON

Date de dépôts: 07 novembre 2003

Date d'expiration: 07 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

CALYO

Date de dépôts: 07 novembre 2003

Date d'expiration: 07 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363842

l'alliance pour réussir

Date de dépôts: 31 octobre 2003

Date d'expiration: 31 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE VITALITE

Date de dépôts: 31 octobre 2003

Date d'expiration: 31 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

RETRAITE VERTE R

Date de dépôts: 30 octobre 2003

Date d'expiration: 30 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353841

LES RENCONTRES RETRAITE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

LES ENTRETIENS RETRAITE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

DES CONSEILLERS COMME VOUS N'EN TROUVEREZ PAS AILLEURS

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE VERT TONIC

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

PPESVR VERT

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLUS

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE HORIZON GARANTI

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

CAPITAL VERT CROISSANCE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE CERTITUTDE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2033Expire dans 8 annee(s), 1 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

LA RETRAITE EN TÊTE A TÊTE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

LES TÊTE-À-TÊTE RETRAITE

Date de dépôts: 20 octobre 2003

Date d'expiration: 20 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PERP VERT

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PERP AVENIR

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536

PERP RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536

PERP VERT SÉRÉNITÉ

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536

CE QUE VOUS AIMEZ FAIRE AUJOURD'HUI VOUS AIMEREZ LE FAIRE DEMAIN

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163536

PERP TONIC

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

UNE RETRAITE COMME VOUS N EN TROUVEREZ PAS AILLEURS

Date de dépôts: 06 octobre 2003

Date d'expiration: 06 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PLAN EPARGNE RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 30 septembre 2003

Date d'expiration: 30 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

PLANS EPARGNE RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 30 septembre 2003

Date d'expiration: 30 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

LES PLANS D'EPARGNE RETRAITE VERTE DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 30 septembre 2003

Date d'expiration: 30 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

PLANS RETRAITE VERTE

Date de dépôts: 30 septembre 2003

Date d'expiration: 30 septembre 2033Expire dans 8 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163536

CA CREDIT AGRICOLE LYONNAIS

Date de dépôts: 07 août 2003

Date d'expiration: 07 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

CA CREDIT AGRICOLE LYONNAIS CORPORATE AND INVESTEMENT BANK

Date de dépôts: 07 août 2003

Date d'expiration: 07 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

Solutionsmozaïc CA

Date de dépôts: 22 avril 2003

Date d'expiration: 22 avril 2033Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

RENDEZ-VOUS DE LA TABLE

Date de dépôts: 19 mars 2003

Date d'expiration: 19 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

LES RDV DE LA TABLE

Date de dépôts: 19 mars 2003

Date d'expiration: 19 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

OBLIVALEURS

Date de dépôts: 17 février 2003

Date d'expiration: 17 février 2033Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

l'union complémentaire

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'union moteur d'activité et de croissance

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'union voulue

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'union créatrice de valeur

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'union leader

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'union pour gagner

Date de dépôts: 30 décembre 2002

Date d'expiration: 30 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance complémentaire

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance moteur d'activité et de croissance

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance créatrice de valeur

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance leader

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance pour gagner

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

l'alliance voulue

Date de dépôts: 27 décembre 2002

Date d'expiration: 27 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

PLEIN CHAMP

Date de dépôts: 30 septembre 2002

Date d'expiration: 30 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 0 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 42

carte internet

Date de dépôts: 16 septembre 2002

Date d'expiration: 16 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363841

LES SOLUTIONS HABITAT ACHAT-REVENTE

Date de dépôts: 20 février 2002

Date d'expiration: 20 février 2032Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

LES SOLUTIONS HABITAT DANS LE SENS DE VOS PROJETS

Date de dépôts: 20 février 2002

Date d'expiration: 20 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

CARIO

Date de dépôts: 19 février 2002

Date d'expiration: 19 février 2032Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

MOZAIC AWARDS DE LA BOURSE

Date de dépôts: 28 janvier 2002

Date d'expiration: 28 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

CA MOZAIC

Date de dépôts: 16 janvier 2002

Date d'expiration: 16 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091635363841

OBJECTIF FAMILLE PROTEGEE CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 03 août 2000

Date d'expiration: 03 août 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 10 avril 2000

Date d'expiration: 10 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

UNIBIENS CA

Date de dépôts: 06 avril 2000

Date d'expiration: 06 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

LABEL MOZAÏC

Date de dépôts: 24 mars 2000

Date d'expiration: 24 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 7 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091635363841

Aucun visuel déposé pour cette marque

MOZAÏC

Date de dépôts: 21 mars 2000

Date d'expiration: 21 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 41

TRANSACTIONS

Date de dépôts: 15 décembre 1999

Date d'expiration: 15 décembre 2029Expire dans 4 annee(s), 2 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16

IMAGINEPARGNE

Date de dépôts: 04 octobre 1999

Date d'expiration: 04 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

T L J

Date de dépôts: 24 septembre 1999

Date d'expiration: 24 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CREDIT AGRICOLE, UN SIECLE AU FUTUR

Date de dépôts: 30 août 1999

Date d'expiration: 30 août 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONVENTION PATRIMOINE

Date de dépôts: 27 juillet 1999

Date d'expiration: 27 juillet 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 10 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Les + Rentrée

Date de dépôts: 01 juillet 1999

Date d'expiration: 01 juillet 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Date de dépôts: 15 février 1999

Date d'expiration: 15 février 2029Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 002841

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES BREVES DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 05 février 1999

Date d'expiration: 05 février 2029Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

Date de dépôts: 04 septembre 1998

Date d'expiration: 04 septembre 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 27 août 1998

Date d'expiration: 27 août 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00091625353637384041

615

Date de dépôts: 24 juin 1998

Date d'expiration: 24 juin 2008Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA TV

Date de dépôts: 18 février 1998

Date d'expiration: 18 février 2028Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003638

CA TV 1

Date de dépôts: 16 décembre 1997

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 003638

Date de dépôts: 12 mai 1997

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

INDOCAM ASIA ASSET MANAGEMENT SOCIETE DE GESTION D'ACTIFS DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 06 mai 1997

Date d'expiration: 06 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

INDOCAM ASSET MANAGEMENT SOCIETE DE GESTION D'ACTIFS DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 06 mai 1997

Date d'expiration: 06 mai 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

TRESO-WORKS

Date de dépôts: 17 avril 1997

Date d'expiration: 17 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 31 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000936

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES POINTS LIBERTE

Date de dépôts: 01 avril 1997

Date d'expiration: 01 avril 2027Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

DERIVATOR

Date de dépôts: 28 février 1997

Date d'expiration: 28 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

RENDEZ-VOUS COMPTES

Date de dépôts: 17 février 1997

Date d'expiration: 17 février 2027Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 2 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

T'ES JEUNE, T'ES FOOT

Date de dépôts: 27 janvier 1997

Date d'expiration: 27 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353641

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTREPOINT

Date de dépôts: 27 janvier 1997

Date d'expiration: 27 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 12 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EN CLAIR

Date de dépôts: 14 janvier 1997

Date d'expiration: 14 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

OFFREZ LUI UN "COMPTE DE NOEL"

Date de dépôts: 25 novembre 1996

Date d'expiration: 25 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

CA

Date de dépôts: 23 octobre 1996

Date d'expiration: 23 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0016353641

BANQUE AU SERVICE DE LA BANQUE

Date de dépôts: 11 août 1992

Date d'expiration: 11 août 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRIGONE

Date de dépôts: 21 juillet 1992

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLUB AGREEN

Date de dépôts: 21 juillet 1992

Date d'expiration: 21 juillet 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ATOUTS TRANSMISSION

Date de dépôts: 21 juillet 1992

Date d'expiration: 21 juillet 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

ENTREPRENDRE A UN SENS

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAP-DEVELOPPEMENT

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAP-INSTALLATION

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CAP-TRANSMISSION

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2032Expire dans 6 annee(s), 8 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

A L'HEURE DES DECIDEURS

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

DANS LE SENS DE L'ENTREPRISE

Date de dépôts: 02 juin 1992

Date d'expiration: 02 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACCORDS BANQUE PROFESSIONNELS

Date de dépôts: 23 mars 1992

Date d'expiration: 23 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA VIE A PLEIN TEMPS

Date de dépôts: 29 janvier 1992

Date d'expiration: 29 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CENTRE D'AFFAIRES CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 14 janvier 1992

Date d'expiration: 14 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARRE JAUNE

Date de dépôts: 12 décembre 1991

Date d'expiration: 12 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARRE MAUVE

Date de dépôts: 12 décembre 1991

Date d'expiration: 12 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CARRE BLEU

Date de dépôts: 12 décembre 1991

Date d'expiration: 12 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EUROPAY FRANCE

Date de dépôts: 12 décembre 1991

Date d'expiration: 12 décembre 2031Expire dans 6 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163638

Aucun visuel déposé pour cette marque

SI VOUS ETES SUJET AU MAL D'IMPOT... JUSQU'AU 31 DECEMBRE , SOULAGEZ VOS IMPOTS AVEC LE PLACEMENT PREDICA

Date de dépôts: 24 septembre 1991

Date d'expiration: 24 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

CARRE VERT

Date de dépôts: 28 mai 1991

Date d'expiration: 28 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

EDILOR

Date de dépôts: 28 mai 1991

Date d'expiration: 28 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CIVIMED

Date de dépôts: 15 avril 1991

Date d'expiration: 15 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIPRET

Date de dépôts: 10 avril 1991

Date d'expiration: 10 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536373941

TANDEM

Date de dépôts: 07 mars 1991

Date d'expiration: 07 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONTACT

Date de dépôts: 07 mars 1991

Date d'expiration: 07 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

SERVUNI

Date de dépôts: 07 mars 1991

Date d'expiration: 07 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

UNICEFI

Date de dépôts: 07 mars 1991

Date d'expiration: 07 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353641

TONAL

Date de dépôts: 15 février 1991

Date d'expiration: 15 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLUO

Date de dépôts: 15 février 1991

Date d'expiration: 15 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

PRIMOR

Date de dépôts: 16 janvier 1991

Date d'expiration: 16 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

C.A. PROFESSIONNELS-INSTALLATION

Date de dépôts: 16 janvier 1991

Date d'expiration: 16 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

C.A. PROFESSIONNELS-TRANSMISSION

Date de dépôts: 16 janvier 1991

Date d'expiration: 16 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

C.A. PROFESSIONNELS-DEVELOPPEMENT

Date de dépôts: 16 janvier 1991

Date d'expiration: 16 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

UNIFICA

Date de dépôts: 03 janvier 1991

Date d'expiration: 03 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIMMEUBLES

Date de dépôts: 03 janvier 1991

Date d'expiration: 03 janvier 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIPARIS INVESTISSEMENT

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPARGNE JAUNE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPARGNE MAUVE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPARGNE VERTE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

EPARGNE BLEUE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEP'S JAUNE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEP'S MAUVE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEP'S VERT

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

PEP'S BLEU

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

VARIUS JAUNE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

VARIUS BLEU

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

VARIUS VERT

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

VARIUS MAUVE

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 3 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003536383941

Aucun visuel déposé pour cette marque

EDIFICA

Date de dépôts: 19 décembre 1990

Date d'expiration: 19 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA IMPOT

Date de dépôts: 21 novembre 1990

Date d'expiration: 21 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

FILVERT

Date de dépôts: 30 août 1990

Date d'expiration: 27 juillet 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

PACIFICA

Date de dépôts: 09 mars 1990

Date d'expiration: 09 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

MORTGAGE A LA FRANCAISE

Date de dépôts: 06 mars 1990

Date d'expiration: 06 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

MOSAIC

Date de dépôts: 02 mars 1990

Date d'expiration: 02 mars 2030Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916353638

VERT PRET

Date de dépôts: 27 septembre 1989

Date d'expiration: 27 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

VERTE RENTE

Date de dépôts: 27 septembre 1989

Date d'expiration: 27 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

MEDIANE LES PRETS A TAUX REVISABLES DU CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 27 juin 1989

Date d'expiration: 27 juin 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 11 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 36

BANQUE CONSEIL AGRI-MANAGERS

Date de dépôts: 08 janvier 1987

Date d'expiration: 08 janvier 2027Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 28 novembre 1986

Date d'expiration: 28 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363738394041

CA

Date de dépôts: 28 novembre 1986

Date d'expiration: 28 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363738394041

COMPTE PRÉLUDE

Date de dépôts: 13 novembre 1986

Date d'expiration: 13 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMPTE PARENTS AVISÉS

Date de dépôts: 13 novembre 1986

Date d'expiration: 13 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

PUBLIFOOT

Date de dépôts: 06 novembre 1986

Date d'expiration: 06 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 001635363841

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA CREDIT AGRICOLE COMPTE TIRELIRE 6/10

Date de dépôts: 31 octobre 1985

Date d'expiration: 31 octobre 2025Expire dans 1 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

LES RUBANS VERTS DE L'AGRICULTURE

Date de dépôts: 22 octobre 1985

Date d'expiration: 22 octobre 2025Expire dans 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

ACCORD BANQUE COMMERCANTS CA CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 22 octobre 1985

Date d'expiration: 22 octobre 2025Expire dans 1 mois et 4 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00163536

TELIUR

Date de dépôts: 20 mars 1985

Date d'expiration: 05 février 2015Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 1635363839

Aucun visuel déposé pour cette marque

LA LETTRE DU CONSEILLER PRIVÉ

Date de dépôts: 13 mars 1985

Date d'expiration: 13 mars 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

LA LETTRE CONTACT

Date de dépôts: 13 mars 1985

Date d'expiration: 13 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 26 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

TRIAM EMAIL

Date de dépôts: 18 février 1985

Date d'expiration: 18 février 1995Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000608092140

Aucun visuel déposé pour cette marque

TELEPHONE VERT

Date de dépôts: 23 novembre 1984

Date d'expiration: 23 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 2 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353638

TEXAGRI

Date de dépôts: 08 août 1984

Date d'expiration: 08 août 2034Expire dans 8 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353638

Aucun visuel déposé pour cette marque

CHALLENGE NATIONAL DE L'OFFENSIVE CREDIT AGRICOLE

Date de dépôts: 01 août 1984

Date d'expiration: 01 août 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353641

"LES DOUCEURS DU BOURBONNAIS"

Date de dépôts: 11 avril 1984

Date d'expiration: 11 avril 1994Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 30

Aucun visuel déposé pour cette marque

CA CAMELIA

Date de dépôts: 10 novembre 1983

Date d'expiration: 10 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353638

UNIPAIE

Date de dépôts: 22 mars 1983

Date d'expiration: 22 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNIMODIA

Date de dépôts: 22 mars 1983

Date d'expiration: 22 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

PIERRINVEST Union pour l'investissement immobilier

Date de dépôts: 15 mars 1983

Date d'expiration: 15 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

IMMOPIERRE Union pour l'investissement immobilier

Date de dépôts: 15 mars 1983

Date d'expiration: 15 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

EPARGNE-PIERRE Union pour l'investissement immobilier

Date de dépôts: 15 mars 1983

Date d'expiration: 15 mars 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

Marque Figurative

Date de dépôts: 11 janvier 1983

Date d'expiration: 11 janvier 2023Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536373841

COMPTE HARMONIQUES COMPTE A INTERETS PROGRESSIFS

Date de dépôts: 11 janvier 1983

Date d'expiration: 11 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

SEGESPAR-CONSEIL

Date de dépôts: 04 août 1982

Date d'expiration: 04 août 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

Aucun visuel déposé pour cette marque

UNI PIERRE UNION POUR L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Date de dépôts: 04 août 1982

Date d'expiration: 04 août 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16353637

UNICEFI

Date de dépôts: 04 août 1982

Date d'expiration: 04 août 2032Expire dans 6 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353641

UNION POUR L'EPARGNE ET LA SELECTION DE VALEURS MOBILIERES EPARGNE-SELECTION

Date de dépôts: 24 mai 1982

Date d'expiration: 24 mai 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536

REGAIN

Date de dépôts: 06 avril 1982

Date d'expiration: 06 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Aucun visuel déposé pour cette marque

MYOSOTIS société d'études de promotion et d'animation d'hôtelleries rurales

Date de dépôts: 24 mars 1982

Date d'expiration: 24 mars 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363738

UNICAM

Date de dépôts: 02 mars 1982

Date d'expiration: 02 mars 2032Expire dans 6 annee(s), 5 mois et 16 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 163536

UNICLE

Date de dépôts: 27 janvier 1982

Date d'expiration: 27 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035363941

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