SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

Active

SIREN: 450 550 421
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 450 550 421 00017
NUMÉRO DE TVA: FR22450550421
DATE DE CREATION: 28 octobre 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE): Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: LES FOURNEAUX ZONE INDUSTRIELLE, 61500 SEES
DIRIGEANTS: Bertrand PENLAE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/12/2025: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
18/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2024
Oui
Taille de l'entreprise Année 2024
Intermédiaire
Effectif Année 2024
52 salariés
Score Extra-financier Année 2024
B
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

Statut INSEE: Inscrite le 01 octobre 2003 01/10/2003

Statut RNE: Inscrite le 28 octobre 2003 28/10/2003

Secteur d'activité de SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

Domaine d'activité: Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Activité (Code NAF ou APE): Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Activités du déchet (2149)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

20 sociétés exercent la même activité que SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION dans le 61.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Collecte des déchets non dangereux" dans l'Orne (61)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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14/03/2023

Le marché de la gestion des déchets - France

Cette étude offre une analyse détaillée de la gestion des déchets en France et dans le monde : production mondiale, disparités régionales, impact de la crise du Covid-19, positionnement de la France en Europe, évolution du chiffre d'affaires, influence de la législation comme la Loi AGEC, enjeux liés aux nouveaux types de déchets..

14,90€

Rapport complet officiel

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24/12/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION - 61500
  
  Siège social depuis le 01 octobre 2003 (22 ans)
  - SIRET 45055042100017
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse LES FOURNEAUX ZONE INDUSTRIELLE, 61500 SEES
- SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION - 14790
  
  Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2020 (5 ans)
  - SIRET 45055042100041
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse LE MONT HAIE, 14790 FONTAINE-ETOUPEFOUR
- SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION - 14700
  
  Établissement secondaire depuis le 01 février 2018 (7 ans)
  - SIRET 45055042100025
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse RUE DU PETIT BOIS ZA EXPANSION, 14700 FALAISE
- SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION - 61000
  
  Établissement secondaire depuis le 01 février 2018 (7 ans)
  - SIRET 45055042100033
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse 7 IMPASSE CLAUDE BERTHOLLET, 61000 ALENCON

Établissements

Dirigeants de SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

Actuels
- Bertrand PENLAE
  
  Né en 1972 (52 ans)
  
  Président Depuis le 25 août 2021 (4 ans)
  
  Voir la fiche
- TALENZ ALTEIS AUDIT
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 22 juillet 2022 (3 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Bertrand PENLAE
  
  Né en 1972 (52 ans)
  
  Ancien Gérant Du 16 août 2005 au 25 août 2021
  
  Voir la fiche
- AM CONSULTING & EXPERTISES
  
  Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 02 septembre 2017 au 30 juillet 2019
- 2 ATB AUDIT
  
  Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 02 septembre 2017 au 30 juillet 2019
- Thibault PELLERAY
  
  Né en 1983 (42 ans)
  
  Ancien Gérant Du 02 décembre 2003 au 16 août 2005
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Depuis le 22-06-2022

ENERGIE BOIS FORET
- SIREN 402303036
- FONCTION SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION est Associé
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

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Finances de SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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24/12/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

13 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

15388000,00

NC

-
Résultats net

1420900,00

1419000,00

0,13 %
Marge brute

4940000,00

NC

-
Résultats d'exploitation

1814100,00

NC

-
Ebitda

2158400,00

NC

-

Ratios financiers

2024

2017

2016

Équilibre bilan

Capitalisation

49,63 %

52,90 %

54,31 %
Endettement

20,62 %

28,73 %

40,29 %
Fonds de roulement

906600 EU

799100 EU

685100 EU

Documents de SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

15 derniers documents officiels

05/11/2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
05/11/2025

Statut mis a jour
15/03/2024

Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif
20/07/2022

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire
23/08/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de président - Changement de forme juridique
07/06/2021

Rapport du commissaire aux comptes

Changement de forme juridique
08/02/2021

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - contenant le contrat d'apport à la société TPH
25/07/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
31/08/2017

Contrat d'apport - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
21/08/2013

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
06/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
06/07/2011

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement relatif à l'objet social
10/11/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
27/07/2005

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)
28/10/2003

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

15 Documents officiels

Cité 3 fois entre 2017 et 2025

CALA INVEST
- SIREN 824182737
Dirigeants : Bertrand PENLAE , Anne PENLAE
- 05/11/2025
  
  Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
- 08/02/2021
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
  
  Modification(s) statutaire(s) - contenant le contrat d'apport à la société TPH
- 31/08/2017
  
  Contrat d'apport - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
  
  Parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
Cité 2 fois entre 2021 et 2025

TPH
- SIREN 891752784
Dirigeant : Thibault PELLERAY
- 05/11/2025
  
  Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
- 08/02/2021
  
  Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
  
  Modification(s) statutaire(s) - contenant le contrat d'apport à la société TPH
Cité 1 fois en 2021

189817620
- SIREN 189817620
- 07/06/2021
  
  Rapport du commissaire aux comptes
  
  Changement de forme juridique
Cité 1 fois en 2021

TALENZ ALTEIS AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 339713869
Dirigeants : TALENZ ALTEIS , Christophe BOULAY
- 07/06/2021
  
  Rapport du commissaire aux comptes
  
  Changement de forme juridique
Cité 1 fois en 2017

SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE
- SIREN 441680394
- 31/08/2017
  
  Contrat d'apport - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
  
  Parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2013

AM CONSULTING &EXPERTISES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 493835797
Dirigeants : Bertrand MICHAU , Grégory VEAUX , Henry MUELLE
- 21/08/2013
  
  Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  
  Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Cité 1 fois en 2017

WICONNECT
- SIREN 493950695
- 31/08/2017
  
  Contrat d'apport - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
  
  Parts sociales - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2013

2 ATB AUDIT
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE
- SIREN 752862557
Dirigeant : ASKIL AUDIT NORMANDIE
- 21/08/2013
  
  Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
  
  Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Cité 1 fois en 2017

SCI RUE MONGE
- SIREN 789937349
- 31/08/2017
  
  Contrat d'apport - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
  
  Parts sociales - Modification(s) statutaire(s)

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

31 annonces BODACC & JAL

23/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
06/11/2025

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SEP VALORISATION Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 100 000 Les Fourneaux 61500 SEES 450 550 421 RCS ALENCON Aux termes dune décision unanime du 3 Novembre 2025, les associés ont décidé détendre lobjet social à compter de ladite date à lactivité suivante : « Lactivité de commissionnaire de transport » Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. POUR AVIS LE PRESIDENT
03/08/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
07/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
12/03/2024

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7358879701 VS SEP VALORISATION Société par actions simplifiee Au capital de 100 000 euros Les Fourneaux 61500 SÉES 450 550 421 RCS Alençon OBJET SOCIAL Aux termes dune décision unanime du 15 février 2024, les associés ont décidé détendre lobjet social à compter de ladite date aux activités suivantes : « Le transport public routier de marchandises, Location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs. » Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. …
11/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : PENLAE Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDORG AUDIT
17/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7242950608 AA PRÉFET DU CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classées pour la protection de lenvironnement DEMANDE DENREGISTREMENT Relative à une demande daugmentation de la capacité de traitement de dechets verts dans un centre de compostage SOCIETE SEP VALORISATION Communes concernées : FONTAINE ETOUPEFOUR MALTOT, VIEUX ESQUAY-NOTRE-DAME BARON-SUR-ODON Par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2021, Il a été prescrit, conform…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du CALVADOS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande denregistrement relative à une demande daugmentation de la capacité de traitement de déchets verts dans un centre de compostage SOCIÉTÉ SEP VALORISATION Communes concernées : Fontaine-Étoupefour Maltot, Vieux Esquay Notre Dame Baron-sur-Odon AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2021, Il a été …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts

TPH Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 100 porté à 941 275 siège social : 4 rue Monge 61000 ALENCON 891 752 784 RCS ALENCON Aux termes dune décision de lassocié unique en date du 31 Janvier 2021, le capital social a été augmenté dune somme de 941 175 par la création de 941 175 actions nouvelles d 1 en rémunération dun apport en nature de 160 titres de la société « SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE », Dun apport en nature de 1 000 titres de la société « SEP VALORISATION » , dun apport…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

7259827301 VS SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETÉ VALORISATION en abrégé S.E.P. VALORISATION Societé à responsabilité limitée transformée en Société par actions simplifiée Au capital de 100 000 euros Siège social : Les Fourneaux Zone Industrielle 61500 SÉES 450 550 421 RCS Alençon MODIFICATIONS Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2021, les associés ont décidé de transformer la société en Société par actions simplifiée à compter du 1er juillet 2021, Sans création dun être mor…
25/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Président : PENLAE Bertrand
11/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : PENLAE Bertrand
17/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
04/08/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
26/08/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
26/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
01/08/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
04/09/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : PENLAE Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AM CONSULTING & EXPERTISES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : 2 ATB AUDIT (SARL)
24/07/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
27/07/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
18/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
29/07/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
10/09/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
26/08/2009

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
25/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

31 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION

6 événements depuis 2003

mardi 22 juin 2022
- SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION accède au statut d'associé de ENERGIE BOIS FORET.

mardi 25 août 2021
- Bertrand PENLAE accède au poste de président.
- Bertrand PENLAE renonce à son rôle de gérant.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION depuis 2003

Le marché de la gestion des déchets - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statut mis a jour

Modification de l'objet social - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Rapport du commissaire aux comptes

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Contrat d'apport - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

3 Documents liés

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Contrat d'apport - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Rapport du commissaire aux comptes

Contrat d'apport - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Contrat d'apport - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Contrat d'apport - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Cession de Parts

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)