- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Active
- SIREN200 035 111200035111
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 035 111 0001820003511100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04200035111FR04200035111
- DATE DE CREATION01 janvier 2013
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECommunauté de communesCommunauté de communes
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2013
- Forme juridiqueCommunauté de communes Communauté de communes
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 423 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2000
CMBE LOCATION BOX
- SIREN411790769
Dirigeant : Arnaud LOISEL
Cité 1 fois en 2006
MATTELO
- SIREN491398228
Dirigeant : Jean-Christophe COURTOIS
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE - 61500
Siège social
- SIRET20003511100018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Depuis le 25 juin 2015 (9 ans)
PHOTOVOLTAIQUE - 61500
Établissement secondaire
- SIRET20003511100141
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePHOTOVOLTAIQUE 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Depuis le 01 avril 2015 (10 ans)
PETITE ENFANCE - 61500
Établissement secondaire
- SIRET20003511100117
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePETITE ENFANCE 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Depuis le 01 avril 2015 (10 ans)
DECHETS MENAGERS TEOM - 61500
Établissement secondaire
- SIRET20003511100125
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseDECHETS MENAGERS TEOM 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
EAU POTABLE - 61500
Établissement secondaire
- SIRET20003511100091
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseEAU POTABLE 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
PATRIMOINE LOCATIF - 61500
Établissement secondaire
- SIRET20003511100109
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePATRIMOINE LOCATIF 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SPANC - 61500
Établissement secondaire
- SIRET20003511100026
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseSPANC 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 61500
Établissement secondaire
- SIRET20003511100034
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseASSAINISSEMENT COLLECTIF 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
- Fermés
Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2015
CENTRE D'ALLOTEMENT - 61500
Ancien établissement
- SIRET20003511100059
- ActivitéAdministration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- AdresseCENTRE D'ALLOTEMENT 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2015
RALLYE CROSS - 61500
Ancien établissement
- SIRET20003511100075
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRALLYE CROSS 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2015
CENTRE D'ACTIVITES - 61500
Ancien établissement
- SIRET20003511100083
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCENTRE D'ACTIVITES 2 RUE AUGUSTE LOUTREUIL, 61500 SEES France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 11 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes des SOURCES DE LORNE Procedure de révision allégée nº 3 du PLU de Mortrée AVIS Par délibération en date du 10 décembre 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des Sources de lOrne na pas approuvé la révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mortrée. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes, 2, Rue Auguste-Loutreuil, 61500 Sées. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7243620201 AA Commune de CHAILLOUÉ Déclaration de projet pour la création dun parc dimmersion et la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet pour la création dun parc dimmersion et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Chailloué. Celle-ci se déroulera du 15 février 2021 au 19 m... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 724362001 AA Commune de CHAILLOUÉ Déclaration de projet pour la création dun parc dimmersion et la mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 janvier 2021, le président de la Communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet pour la création dun parc dimmersion et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Chailloué. Celle-ci se déroulera du 15 février 2021 au 19 mar... | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Déclaration de projet pour la creation dun parc dimmersion et la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Chailloué 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 21 janvier 2021, le président de la communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur la déclaration de projet pour la création dun parc dimmersion et la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chailloué. Celle-ci se déroulera du 15 février 2021 au 19 mars 2021 ... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 7250568801 AA Communauté de communes des Sources de lOrne Entretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 29 mars 2021, le President de la Communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lobtention de la Déclaration dIntérêt Général des travaux de restauration et dentretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don sur les communes de : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belf... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 29 mars 2021, le président de la communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lobtention de la déclaration dintérêt général des travaux de restauration et dentretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don sur les communes de : Almenêches, Aunou-sur Orne, Belfonds, Boissei-laLande, Chailloué, la Chapelle-près-Sées, le Château dAlmenêches, Macé, Médavy, Mortrée, Sées, Godisson, la Gene... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 29 mars 2021, le président de la communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lobtention de la déclaration dintérêt général des travaux de restauration et dentretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don sur les communes de : Almenêches, Aunou-sur Orne, Belfonds, Boissei-la-Lande, Chailloué, la Chapelle-près-Sées, le Château dAlmenêches, Macé, Médavy, Mortrée, Sées, Godisson, la Gen... | ||||
| Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP) 7250571001 AA Communauté de communes des Sources de lOrne Entretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 29 mars 2021, le President de la Communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique en vue de lobtention de la Déclaration dIntérêt Général des travaux de restauration et dentretien des cours deau des bassins versants de lOrne et du Don sur les communes de : Almenêches, Aunou-sur-Orne, Belfo... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Déclaration de projet emportant mise en compatibilite du Plan local durbanisme de Chailloué pour la création du parc dimmersion RustiK APPROBATION Par délibération n° 69/2021 en date du 3 juin 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes des Sources de lOrne a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Chailloué pour la création du parc dimmersion RustiK. Le dossier est tenu à la disposition du public à la communauté de communes e... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de Communes des SOURCES-DE-lORNE Revision du Plan local durbanisme de Mortrée et définition des modalités de concertation avec la population CLÔTURE DE LIQUIDATION Par délibération en date du 5 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes des Sources de-lOrne a prescrit la révision allégée nº 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mortrée et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : publication sur le site internet de la communaut... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Communauté de communes des SOURCES DE LORNE RECTIFICATIF À lannonce parue le 21 decembre 2019, concernant lavis administratif révision du Plan local durbanisme de Mortrée et définition des modalités de concertation avec la population Il ny avait pas lieu de lire la mention «clôture de liquidation». | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7230248501 AA Révision allégee n° 3 du PLU de Mortrée 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 juillet 2020, le président de la Communauté de Communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mortrée. Celle-ci se déroulera du 31 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus. A cet effet M. Michel MARSÉ GUERRA a été désigné par M. le président du Tribunal administratif en tant que commissair... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Révision allegée n° 3 du PLU de Mortrée 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 juillet 2020, le président de la communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mortrée. Celle-ci se déroulera du 31 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus. À cet effet M. Michel Marsé-Guerra a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. L... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7230251501 AA 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision allégee n° 3 du PLU de MORTRÉE Par arrêté en date du 17 juillet 2020, le président de la Communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 3 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Mortrée. Celle-ci se déroulera du 31 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus. A cet effet M. Michel MARSÉ GUERRA a été désigné par M. le président du Tribunal administratif en tant q... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Révision allegée n° 3 du PLU de Mortrée 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 17 juillet 2020, le président de la communauté de communes des Sources de lOrne a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision allégée n° 3 du Plan local durbanisme de la commune de Mortrée. Celle-ci se déroulera du 31 août 2020 au 30 septembre 2020 inclus. À cet effet M. Michel Marsé-Guerra a été désigné par M. le Président du tribunal administratif en tant que commissaire enquêteur. Le... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée