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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Active
- SIREN
- 200 069 524 200069524
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 069 524 00011 20006952400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR35200069524 FR35200069524
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC PRE-BOCAGE INTERCOM CC PRE-BOCAGE INTERCOM
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
Secteur d'activité de CC PRE-BOCAGE INTERCOM
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
592 sociétés exercent la même activité que CC PRE-BOCAGE INTERCOM dans le 14.
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- Émis le 23 mai 2025
- Réalisation des missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 23 mai 2028
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- Émis le 19 mai 2025
- Déploiement de bacs jaunes sur l'ensemble du territoire de Pré-Bocage Intercom
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 12 mai 2025
- Construction du gymnase LES MONTS D'AUNAY
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- MOE _GYMNASE CAUMONT SUR AURE
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 18 octobre 2024
- DESAMIANTAGE - CURAGE - DEMOLITION DU GYMNASE LES MONTS D'AUNAY
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
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- Émis le 09 octobre 2024
- Etude de la restauration de la continuité écologique : 4 ouvrages
- Date limite pour réponse 09 octobre 2028
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- Émis le 29 mars 2024
- ETUDE DE LA TRAME VERTE BLEUE ET NOIRE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
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- Émis le 27 février 2024
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre suivi de la passation d"un marché sans publicité ni mise en concurrence
- Date limite pour réponse 27 février 2028
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- Émis le 05 octobre 2023
- Travaux de restauration de la continuité écologique en rivière
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 05 octobre 2023
- Travaux restauration de la continuité écologique en rivière
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
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- Émis le 16 juin 2023
- Travaux sur les voies communales et les chemins ruraux de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 30 mai 2022
- Réalisation des missions de contrôles des installations d'assainissement non-collectif
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 25 mai 2022
- Travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odon: Lot 1: Traitement sélectif de la végétation des berges, g
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
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- Émis le 25 mai 2022
- Travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odon: Lot 2: Fourniture et mise en place d'abreuvoirs, de dispo
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
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- Émis le 09 mai 2022
- Travaux d'Entretien de Voirie 2022-2025: Lot 2: Lot N°2 : Secteur Sud
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
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- Émis le 06 mai 2022
- Travaux d'Entretien de Voirie 2022-2025: Lot 1: Lot n°1 : Secteur Nord
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
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- Émis le 04 avril 2022
- Travaux d'aménagements bocagers et d'hydraulique douce: Lot 2: Plantation de haies
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
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- Émis le 08 février 2022
- Etude prealable habitat
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 6: HUILES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 5: DECHETS MENAGERS SPECIAUX
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 1: ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 9: BOIS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 4: DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 10: COMPACTEUR
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 8: GRAVATS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 7: BATTERIES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 2: CARTONS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 3: DECHETS METALLIQUES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
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- Émis le 09 décembre 2021
- Amenagement de la za des noires terres a villers-bocage: Lot 3 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
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- Émis le 24 novembre 2021
- Pbi-2021-006 acquisition et maintenance de defibrillateurs automatises externes et de leurs accessoires
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 29 octobre 2021
- Amenagement de la za des noires terres a villers-bocage: Lot 1 : Voirie, assainissement et travaux divers
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
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- Émis le 29 octobre 2021
- Amenagement de la za des noires terres a villers-bocage: Lot 2 : Réseaux souples
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
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- Émis le 10 août 2021
- ETUDE "RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE L'AJON AU DROIT DE 5 OUVRAGES TRANSVERSAUX": Lot unique
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE DE VILLERS-BOCAGE: Lot 1: DEMOLITION
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE DE VILLERS-BOCAGE: Lot 3: VRD
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE DE VILLERS-BOCAGE: Lot 2: DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 12 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes PRE-BOCAGE INTERCOM: Lot 4: Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes PRE-BOCAGE INTERCOM: Lot 5: Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes PRE-BOCAGE INTERCOM: Lot 3: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes PRE-BOCAGE INTERCOM: Lot 2: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 12 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes PRE-BOCAGE INTERCOM: Lot 1: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
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- Émis le 08 juillet 2019
- Marché de travaux d'entretien de voirie 2019-2021: Lot 2 : LOT 2 : Secteur Sud
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
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- Émis le 04 juillet 2019
- Accord-Cadre à bons de commande Fourniture, montage, mise en place et maintenance de tambours d'identification et d'abris bacs pour bacs collectifs: Lot 1: Lot n°1 : Abris bacs
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 04 juillet 2019
- Accord-Cadre à bons de commande Fourniture, montage, mise en place et maintenance de tambours d'identification et d'abris bacs pour bacs collectifs: Lot 2: Lot n°2 : Tambours d'identification et boîtier de télétransmission OCB
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
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- Émis le 24 juin 2019
- Marché de travaux d'entretien de voirie 2019-2021: Lot 1 : LOT 1 : Secteur Nord
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
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- Émis le 24 avril 2019
- Accord-cadre à bons de commandeEntretien de l'ensemble des zones d'activités de pré-bocage intercom 2019-2021Marché n° : pbi-2019-001
- Date limite pour réponse 24 janvier 2022
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- Émis le 09 avril 2019
- Réhabilitation, extension et mises aux normes d'un gymnase à villers bocage
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
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- Émis le 03 avril 2019
- Marche de travaux za val d'arry: Lot 2 : Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
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- Émis le 03 avril 2019
- Marche de travaux za val d'arry: Lot 3 : Aménagement paysagers
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
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- Émis le 03 janvier 2019
- Marche de travaux za val d'arry: Lot 1 : Terrassement - Voirie - Assainissment - Mobilier
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
CC PRE-BOCAGE INTERCOM - 14260
Siège social
- SIRET 20006952400011 20006952400011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
-
Depuis le 27 mars 2024 (1 an)
ZA COULVAIN SEULLINE - 14260
Établissement secondaire
- SIRET 20006952400185 20006952400185
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 31 RUE DE VIRE MAIRIE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
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Depuis le 29 juin 2022 (3 ans)
ZA MONTS AUNAY - 14260
Établissement secondaire
- SIRET 20006952400177 20006952400177
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
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Depuis le 26 septembre 2018 (7 ans)
POLE SANTE LIBERAL CAUMONT SUR AURE - 14260
Établissement secondaire
- SIRET 20006952400151 20006952400151
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
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Depuis le 26 septembre 2018 (7 ans)
POLE SANTE LIBERAL VILLERS BOCAGE/VAL D'ARRY - 14260
Établissement secondaire
- SIRET 20006952400169 20006952400169
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
-
Depuis le 01 janvier 2018 (7 ans)
DECHETS ET RECYCLABLES - 14260
Établissement secondaire
- SIRET 20006952400144 20006952400144
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
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Depuis le 26 avril 2017 (8 ans)
ZA VAL D'ARRY - 14260
Établissement secondaire
- SIRET 20006952400136 20006952400136
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
SPANC ACI - 14260
Établissement secondaire
- SIRET 20006952400029 20006952400029
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
BUREAUX RUE DE VIRE ACI - 14260
Établissement secondaire
- SIRET 20006952400052 20006952400052
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PARC ACT N TERRES VBI - 14260
Établissement secondaire
- SIRET 20006952400060 20006952400060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
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Depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
PREBO'CAP - 14260
Établissement secondaire
- SIRET 20006952400102 20006952400102
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de CC PRE-BOCAGE INTERCOM
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7420370401 AA Communauté de communes « Pré-Bocage Intercom » Reunion publique Révision du SCoT Pré-Bocage AVIS Dans le cadre de la révision du SCoT Pré-Bocage, une présentation publique se tiendra le mardi 9 septembre 2025 à 18 h 30, Salle des associations à Caumont sur-Aure, afin dexposer le projet du Document dOrientation et dObjectifs (DOO). Le DOO a pour objectif dintégrer des prescriptions et /ou des recommandations visant à organiser notre territoire pour les prochaines décennies. Il défi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Revision du SCoT Pré-Bocage RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de la révision du SCoT Pré Bocage, une présentation publique se tiendra le mardi 9 septembre 2025 à 18 h 30, Salle des associations à Caumont sur-Aure, afin dexposer le projet du Document dOrientation et dObjectifs (DOO). Le DOO a pour objectif dintégrer des prescriptions et/ou des recommandations visant à organiser notre territoire pour les prochaines décennies. Il définit des règles dans des …
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Annonce JAL - Avis administratif
Communauté de communes de PRÉ-BOCAGE INTERCOM Prescription du SCoT de Pre-Bocage AVIS Par la délibération nº 20230927-11 du 27 septembre 2023, le président de Pré Bocage Intercom a décidé de prescrire la révision du SCoT du Pré-Bocage contenant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation sur lensemble du périmètre de ce secteur. Cette délibération est consultable au siège de lintercommunalité, Dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure, à la préfecture et s…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Approbation de lamodification de droit commun nº 1 duPLUi secteur Est AVIS Par la delibération nº 20230927-9 du 27 septembre 2023, le président de Pré Bocage Intercom a décidé dapprouver la modification de droit commun nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée au siège de lintercommunalité et dans les 24 mairies historiques du secteur Est. Le dossier de modification de droit commun nº 1 du PLUi Es…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Modification de droit commun nº 1 du PLUi secteur Est AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par larrête 2023-005 BIS du 12 mai 2023, le président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun nº 1 du PLUi, Secteur Est. À cet effet, M. Michel Bar, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif et Mme Albane Roumier-Lecomte comme suppléante. Lenquête se déroulera à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7329361501 AA Communauté de communes «Pré-Bocage Intercom» Modification de droit commun n° 1 du PLUi secteur Est 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête 2023-005 BIS du 12 mai 2023, le président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi Secteur Est. À cet effet, M. BAR Michel, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif et Mme ROUMIER-LECOMTE Albane comme suppléante. Lenquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Modification de droit commun nº 1 du PLUi, secteur Est AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête 2023-005 du 3 mai 2023, Le président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun nº 1 du PLUi, secteur Est. À cet effet, M. Michel Bar, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif et Mme Albane Roumier-Lecomte comme suppléante. Lenquête se déroulera à la mai…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7328423701 AA Communauté de communes « Pré-Bocage Intercom » Modification de droit commun n° 1 du PLUi secteur Est 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête 2023-005 BIS du 12 mai 2023, le Président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi Secteur Est. À cet effet, M. BAR Michel, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif et Mme ROUMIER-LECOMTE Albane comme suppléante. Lenqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Prescription de la modification de droit commun nº 1 du PLUi secteur Est AVIS Par larrête 2023-002 du 10 février 2023, le président de Pré-Bocage Intercom a décidé de prescrire la modification de droit commun nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette modification porte sur les objectifs suivants : pour donner suite à un jugement du tribunal administratif de Caen, les parcelles B191 et B806 situées sur la commune de Villy-Bocage et classées en zone 1AU (à urba…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLUi secteur Est AVIS Par la délibération nº 20221220-6 du 20 décembre 2022, le président de Pré Bocage Intercom a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée au siège de lintercommunalité et dans les 24 mairies historiques du secteur Ouest. Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLUi Est de Pré-Boc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes de PRÉ-BOCAGE INTERCOM Prescription du SCoT de Pre-Bocage AVIS Par délibération en date du 23 novembre 2022, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé de prescrire la révision du SCoT de Pré-Bocage sur lensemble du périmètre de ce secteur. Cette délibération est consultable au siège de lIntercommunalité, Dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure, à la préfecture et sur le site internet de lintercommunalité en version numérique.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLUi secteur Ouest AVIS Par la délibération nº 20221220-7 du 20 décembre 2022, le président de Pré Bocage Intercom a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du PLUi, Secteur Ouest. Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée au siège de lintercommunalité et dans les 23 mairies historiques du secteur Ouest. Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLUi Ouest de P…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Exclusion du Droit de Preemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par délibération en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dexclure du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) la vente des lots issus du lotissement «Le Clos Fleuri» nº PA 014 027 20 D0001 (lots numérotés de 1 à 27) sis rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay et nº PA 014 027 20 D0002 (lots numérotés de 1 à 30) sis ru…
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7261342101 AA Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Exclusion du Droit de Préemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par delibération en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire de Pré Bocage Intercom a décidé dexclure du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) la vente des lots issus du lotissement «Le Clos Fleuri» n° PA 014 027 20 D0001 (lots numérotés de 1 à 27) sis rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay et n° PA 014 027 20 D0002 (lots numérotés de …
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Annonce JAL - Enquête Publique
7263156601 AA PRÉ-BOCAGE INTERCOM Projet de création et daménagement de la zone dactivites intercommunale à Val-dArry ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gérard Leguay, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. À cet effet, M. Noël Laurence (Officier de …
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PRÉ-BOCAGE INTERCOM Projet de création et damenagement de la zone dactivités intercommunale à Val-dArry ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gérard Leguay, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. À cet effet, M. Noël Laurence (Officier de larmée de lair…
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PRÉ-BOCAGE INTERCOM Projet de création et damenagement de la zone dactivités intercommunale à Val-dArry ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gérard Leguay, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. À cet effet, M. Noël Laurence (Officier de larmée de lair…
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7263157403 AA Pré-Bocage Intercom PROJET DE CRÉATION ET DAMÉNAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITÉS INTERCOMMUNALE À VAL-DARRY ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gerard LEGUAY, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. A cet effet, M. Noël LAURENCE (Officier de …
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7216728501 AA Communauté de communes « Pré-bocage Intercom » PLUi Secteur Ouest Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Ouest sur lensemble d…
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Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» PLUi Secteur Ouest Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré Bocage Intercom a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Ouest sur lensemble du périmètre de c…
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Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM PLUi secteur Ouest Approbation de lelaboration du PLU intercommunal secteur Ouest AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dapprouver lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) secteur Ouest sur lensemble du périmètre de ce secteur. Cette délibération est consultable au siège de lintercommunalité et dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure. Le do…
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Communauté de communes Pre-bocage Intercom PLUi secteur Est Approbation de lélaboration du PLU intercommunal secteur Est AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dapprouver lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) secteur Est sur lensemble du périmètre de ce secteur. Cette délibération est consultable au siège de lintercommunalité et dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure. Le dossier …
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Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» PLUi Secteur Est Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Est AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Est sur lensemble du périmètre de ce sect…
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7216729301 AA Communauté de communes « Pré-bocage Intercom » PLUi Secteur Est Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Est AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Est sur lensemble du péri…
Juridique
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Prébo'Cap Un tremplin pour entreprendre
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Expire dans 2 années, 8 mois et 1 jour
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