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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Calvados (14)
CC PRE-BOCAGE INTERCOM - 14260
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 14260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2026
ZA COULVAIN SEULLINE - 14260
Établissement secondaire depuis le 27 mars 2024 (1 an)
ZA MONTS AUNAY - 14260
Établissement secondaire depuis le 29 juin 2022 (3 ans)
POLE SANTE LIBERAL CAUMONT SUR AURE - 14260
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 2018 (7 ans)
POLE SANTE LIBERAL VILLERS BOCAGE/VAL D'ARRY - 14260
Établissement secondaire depuis le 26 septembre 2018 (7 ans)
DECHETS ET RECYCLABLES - 14260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
ZA VAL D'ARRY - 14260
Établissement secondaire depuis le 26 avril 2017 (8 ans)
SPANC ACI - 14260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
BUREAUX RUE DE VIRE ACI - 14260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PARC ACT N TERRES VBI - 14260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
PREBO'CAP - 14260
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
7420370401 AA Communauté de communes « Pré-Bocage Intercom » Reunion publique Révision du SCoT Pré-Bocage AVIS Dans le cadre de la révision du SCoT Pré-Bocage, une présentation publique se tiendra le mardi 9 septembre 2025 à 18 h 30, Salle des associations à Caumont sur-Aure, afin dexposer le projet du Document dOrientation et dObjectifs (DOO). Le DOO a pour objectif dintégrer des prescriptions et /ou des recommandations visant à organiser notre territoire pour les prochaines décennies. Il défi…
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Revision du SCoT Pré-Bocage RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de la révision du SCoT Pré Bocage, une présentation publique se tiendra le mardi 9 septembre 2025 à 18 h 30, Salle des associations à Caumont sur-Aure, afin dexposer le projet du Document dOrientation et dObjectifs (DOO). Le DOO a pour objectif dintégrer des prescriptions et/ou des recommandations visant à organiser notre territoire pour les prochaines décennies. Il définit des règles dans des …
Communauté de communes de PRÉ-BOCAGE INTERCOM Prescription du SCoT de Pre-Bocage AVIS Par la délibération nº 20230927-11 du 27 septembre 2023, le président de Pré Bocage Intercom a décidé de prescrire la révision du SCoT du Pré-Bocage contenant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation sur lensemble du périmètre de ce secteur. Cette délibération est consultable au siège de lintercommunalité, Dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure, à la préfecture et s…
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Approbation de lamodification de droit commun nº 1 duPLUi secteur Est AVIS Par la delibération nº 20230927-9 du 27 septembre 2023, le président de Pré Bocage Intercom a décidé dapprouver la modification de droit commun nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée au siège de lintercommunalité et dans les 24 mairies historiques du secteur Est. Le dossier de modification de droit commun nº 1 du PLUi Es…
Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Modification de droit commun nº 1 du PLUi secteur Est AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par larrête 2023-005 BIS du 12 mai 2023, le président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun nº 1 du PLUi, Secteur Est. À cet effet, M. Michel Bar, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif et Mme Albane Roumier-Lecomte comme suppléante. Lenquête se déroulera à l…
7329361501 AA Communauté de communes «Pré-Bocage Intercom» Modification de droit commun n° 1 du PLUi secteur Est 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête 2023-005 BIS du 12 mai 2023, le président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi Secteur Est. À cet effet, M. BAR Michel, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif et Mme ROUMIER-LECOMTE Albane comme suppléante. Lenquête…
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Modification de droit commun nº 1 du PLUi, secteur Est AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête 2023-005 du 3 mai 2023, Le président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun nº 1 du PLUi, secteur Est. À cet effet, M. Michel Bar, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif et Mme Albane Roumier-Lecomte comme suppléante. Lenquête se déroulera à la mai…
7328423701 AA Communauté de communes « Pré-Bocage Intercom » Modification de droit commun n° 1 du PLUi secteur Est 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête 2023-005 BIS du 12 mai 2023, le Président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi Secteur Est. À cet effet, M. BAR Michel, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif et Mme ROUMIER-LECOMTE Albane comme suppléante. Lenqu…
Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Prescription de la modification de droit commun nº 1 du PLUi secteur Est AVIS Par larrête 2023-002 du 10 février 2023, le président de Pré-Bocage Intercom a décidé de prescrire la modification de droit commun nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette modification porte sur les objectifs suivants : pour donner suite à un jugement du tribunal administratif de Caen, les parcelles B191 et B806 situées sur la commune de Villy-Bocage et classées en zone 1AU (à urba…
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLUi secteur Est AVIS Par la délibération nº 20221220-6 du 20 décembre 2022, le président de Pré Bocage Intercom a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée au siège de lintercommunalité et dans les 24 mairies historiques du secteur Ouest. Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLUi Est de Pré-Boc…
Communauté de communes de PRÉ-BOCAGE INTERCOM Prescription du SCoT de Pre-Bocage AVIS Par délibération en date du 23 novembre 2022, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé de prescrire la révision du SCoT de Pré-Bocage sur lensemble du périmètre de ce secteur. Cette délibération est consultable au siège de lIntercommunalité, Dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure, à la préfecture et sur le site internet de lintercommunalité en version numérique.
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLUi secteur Ouest AVIS Par la délibération nº 20221220-7 du 20 décembre 2022, le président de Pré Bocage Intercom a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du PLUi, Secteur Ouest. Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée au siège de lintercommunalité et dans les 23 mairies historiques du secteur Ouest. Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLUi Ouest de P…
Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Exclusion du Droit de Preemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par délibération en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dexclure du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) la vente des lots issus du lotissement «Le Clos Fleuri» nº PA 014 027 20 D0001 (lots numérotés de 1 à 27) sis rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay et nº PA 014 027 20 D0002 (lots numérotés de 1 à 30) sis ru…
7261342101 AA Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Exclusion du Droit de Préemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par delibération en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire de Pré Bocage Intercom a décidé dexclure du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) la vente des lots issus du lotissement «Le Clos Fleuri» n° PA 014 027 20 D0001 (lots numérotés de 1 à 27) sis rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay et n° PA 014 027 20 D0002 (lots numérotés de …
7263156601 AA PRÉ-BOCAGE INTERCOM Projet de création et daménagement de la zone dactivites intercommunale à Val-dArry ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gérard Leguay, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. À cet effet, M. Noël Laurence (Officier de …
PRÉ-BOCAGE INTERCOM Projet de création et damenagement de la zone dactivités intercommunale à Val-dArry ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gérard Leguay, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. À cet effet, M. Noël Laurence (Officier de larmée de lair…
PRÉ-BOCAGE INTERCOM Projet de création et damenagement de la zone dactivités intercommunale à Val-dArry ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gérard Leguay, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. À cet effet, M. Noël Laurence (Officier de larmée de lair…
7263157403 AA Pré-Bocage Intercom PROJET DE CRÉATION ET DAMÉNAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITÉS INTERCOMMUNALE À VAL-DARRY ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gerard LEGUAY, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. A cet effet, M. Noël LAURENCE (Officier de …
7216728501 AA Communauté de communes « Pré-bocage Intercom » PLUi Secteur Ouest Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Ouest sur lensemble d…
Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» PLUi Secteur Ouest Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré Bocage Intercom a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Ouest sur lensemble du périmètre de c…
Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM PLUi secteur Ouest Approbation de lelaboration du PLU intercommunal secteur Ouest AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dapprouver lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) secteur Ouest sur lensemble du périmètre de ce secteur. Cette délibération est consultable au siège de lintercommunalité et dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure. Le do…
Communauté de communes Pre-bocage Intercom PLUi secteur Est Approbation de lélaboration du PLU intercommunal secteur Est AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dapprouver lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) secteur Est sur lensemble du périmètre de ce secteur. Cette délibération est consultable au siège de lintercommunalité et dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure. Le dossier …
Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» PLUi Secteur Est Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Est AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Est sur lensemble du périmètre de ce sect…
7216729301 AA Communauté de communes « Pré-bocage Intercom » PLUi Secteur Est Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Est AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Est sur lensemble du péri…
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