CC PRE-BOCAGE INTERCOM

Active 50 à 99 salariés

SIREN: 200 069 524
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 069 524 00011
NUMÉRO DE TVA: FR35200069524
DATE DE CREATION: 01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 31 RUE DE VIRE, 14260 LES MONTS D'AUNAY
DIRIGEANTS
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Informations Légales

Noms commerciaux: CC PRE-BOCAGE INTERCOM

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

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Annonces légales de CC PRE-BOCAGE INTERCOM

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09/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Revision du SCoT Pré-Bocage RÉUNION PUBLIQUE Dans le cadre de la révision du SCoT Pré Bocage, une présentation publique se tiendra le mardi 9 septembre 2025 à 18 h 30, Salle des associations à Caumont sur-Aure, afin dexposer le projet du Document dOrientation et dObjectifs (DOO). Le DOO a pour objectif dintégrer des prescriptions et/ou des recommandations visant à organiser notre territoire pour les prochaines décennies. Il définit des règles dans des domaines clés tels que lhabitat, les transports, lenvironnement, laménagement du territoire et le développement économique.
09/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7420370401 AA Communauté de communes « Pré-Bocage Intercom » Reunion publique Révision du SCoT Pré-Bocage AVIS Dans le cadre de la révision du SCoT Pré-Bocage, une présentation publique se tiendra le mardi 9 septembre 2025 à 18 h 30, Salle des associations à Caumont sur-Aure, afin dexposer le projet du Document dOrientation et dObjectifs (DOO). Le DOO a pour objectif dintégrer des prescriptions et /ou des recommandations visant à organiser notre territoire pour les prochaines décennies. Il définit des règles dans des domaines clés tels que lhabitat, les transports, lenvironnement, laménagement du territoire et le développement économique
27/09/2023

Annonce JAL - Avis administratif

Communauté de communes de PRÉ-BOCAGE INTERCOM Prescription du SCoT de Pre-Bocage AVIS Par la délibération nº 20230927-11 du 27 septembre 2023, le président de Pré Bocage Intercom a décidé de prescrire la révision du SCoT du Pré-Bocage contenant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation sur lensemble du périmètre de ce secteur. Cette délibération est consultable au siège de lintercommunalité, Dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure, à la préfecture et sur le site internet de lintercommunalité en version numérique.
27/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Approbation de lamodification de droit commun nº 1 duPLUi secteur Est AVIS Par la delibération nº 20230927-9 du 27 septembre 2023, le président de Pré Bocage Intercom a décidé dapprouver la modification de droit commun nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée au siège de lintercommunalité et dans les 24 mairies historiques du secteur Est. Le dossier de modification de droit commun nº 1 du PLUi Est de Pré Bocage Intercom approuvé sera tenu à la disposition du public au siège de Pré-Bocage Intercom et au sein des communes aux jours et heures habituels douverture.
06/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7328423701 AA Communauté de communes « Pré-Bocage Intercom » Modification de droit commun n° 1 du PLUi secteur Est 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête 2023-005 BIS du 12 mai 2023, le Président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi Secteur Est. À cet effet, M. BAR Michel, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif et Mme ROUMIER-LECOMTE Albane comme suppléante. Lenquête se déroulera à la mairie de Villy-Bocage ainsi quau siège de Pré Bocage Intercom du 6 juin 2023 de 16 h 30 au 7 juillet 2023 inclus à 17 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public : en mairie de Villy-Bocage les mardi 6 juin 2023 de 16 h 30 à 18 h 30 et vendredi 7 juillet de 15 h 00 à 17 h 00 et au siège de lintercommunalité le mercredi 21 juin 2023 de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur les registres denquêtes publiques déposés à la mairie de Villy-Bocage et au siège de lintercommunalité, mais aussi adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Pré-Bocage Intercom, 31, rue de Vire, 14260 Les Monts dAunay. Elles peuvent également être consignées sur le registre dématérialisé accessible via le site internet de Pré-Bocage intercom ou via ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4659. Les documents de la modification de droit commun du PLUi EST seront également disponibles sur le site internet de Pré-Bocage Intercom. Malvina MATHIEU, chargée de mission urbanisme et paysages, est la personne à contacter à urbanisme@pbi14.fr ou au 02 14 99 77 05. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au siège de lintercommunalité et aux mairies concernées.
06/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7329361501 AA Communauté de communes «Pré-Bocage Intercom» Modification de droit commun n° 1 du PLUi secteur Est 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête 2023-005 BIS du 12 mai 2023, le président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi Secteur Est. À cet effet, M. BAR Michel, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif et Mme ROUMIER-LECOMTE Albane comme suppléante. Lenquête se déroulera à la mairie de Villy-Bocage ainsi quau siège de Pré Bocage Intercom du 6 juin 2023 de 16 h 30 au 7 juillet 2023 inclus à 17 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public : en mairie de Villy-Bocage les mardi 6 juin 2023 de 16 h 30 à 18 h 30 et vendredi 7 juillet 2023, de 15 h 00 à 17 h 00 et au siège de lintercommunalité le mercredi 21 juin 2023 de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur les registres denquêtes publiques déposés à la mairie de Villy-Bocage et au siège de lintercommunalité, mais aussi adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Pré-Bocage Intercom 31, rue de Vire, 14260 Les Monts dAunay. Elles peuvent également être consignées sur le registre dématérialisé accessible via le site internet de Pré-Bocage intercom ou via ladresse https://www.registredematerialise.fr/4659. Les documents de la modification de droit commun du PLUi EST seront également disponibles sur le site internet de Pré-Bocage Intercom. Malvina MATHIEU, chargée de mission urbanisme et paysages est la personne à contacter à urbanisme@pbi14.fr ou au 02 14 99 77 05. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au siège de lintercommunalité et aux mairies concernées.
06/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Modification de droit commun nº 1 du PLUi secteur Est AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par larrête 2023-005 BIS du 12 mai 2023, le président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun nº 1 du PLUi, Secteur Est. À cet effet, M. Michel Bar, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif et Mme Albane Roumier-Lecomte comme suppléante. Lenquête se déroulera à la mairie de Villy-Bocage ainsi quau siège de Pré-Bocage Intercom du 6 juin 2023 de 16 h 30 au 7 juillet 2023 inclus à 17 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public : En mairie de Villy-Bocage : les mardi 6 juin 2023 de 16 h 30 à 18 h 30, et vendredi 7 juillet de 15 h 00 à 17 h 00. Et au siège de lintercommunalité : le mercredi 21 juin 2023 de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur les registres denquêtes publiques déposés à la mairie de Villy-Bocage et au siège de lintercommunalité, mais aussi adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Pré-Bocage Intercom, 31, rue de Vire, 14260 Les Monts-dAunay. Elles peuvent également être consignées sur le registre dématérialisé accessible via le site internet de Pré-Bocage intercom ou via ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4659 Les documents de la modification de droit commun du PLUi Est seront également disponibles sur le site internet de Pré-Bocage Intercom. Malvina Mathieu, chargée de mission urbanisme et paysages est la personne à contacter à urbanisme@pbi14.fr ou au 02 14 99 77 05. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au siège de lintercommunalité et aux mairies concernées.
06/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Modification de droit commun nº 1 du PLUi, secteur Est AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête 2023-005 du 3 mai 2023, Le président de Pré-Bocage Intercom a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun nº 1 du PLUi, secteur Est. À cet effet, M. Michel Bar, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif et Mme Albane Roumier-Lecomte comme suppléante. Lenquête se déroulera à la mairie de Villy-Bocage ainsi quau siège de Pré-Bocage Intercom du 6 juin 2023 de 16 h 30 au 7 juillet 2023 inclus à 17 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public : en mairie de Villy-Bocage les mardi 6 juin 2023 de 16 h 30 à 18 h 30 et vendredi 7 juillet de 15 h 00 à 17 h 00 et au siège de lintercommunalité le mercredi 21 juin 2023 de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur les registres denquêtes publiques déposés à la mairie de Villy-Bocage et au siège de lintercommunalité, mais aussi adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Pré-Bocage Intercom, 31, rue de Vire, 14260 Les Monts-dAunay. Elles peuvent également être consignées sur le registre dématérialisé accessible via le site internet de Pré-Bocage intercom ou via ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4659 Les documents de la modification de droit commun du PLUi Est seront également disponibles sur le site internet de Pré-Bocage Intercom. Malvina Mathieu, chargée de mission urbanisme et paysages est la personne à contacter à : urbanisme@pbi14.fr ou au 02 14 99 77 05. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis au siège de lintercommunalité et aux mairies concernées.
10/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Prescription de la modification de droit commun nº 1 du PLUi secteur Est AVIS Par larrête 2023-002 du 10 février 2023, le président de Pré-Bocage Intercom a décidé de prescrire la modification de droit commun nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette modification porte sur les objectifs suivants : pour donner suite à un jugement du tribunal administratif de Caen, les parcelles B191 et B806 situées sur la commune de Villy-Bocage et classées en zone 1AU (à urbaniser à court terme) doivent voir leur zonage évoluer. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de lintercommunalité et dans les 24 mairies historiques du secteur Est.
20/12/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Approbation de la modification simplifiee nº 1 du PLUi secteur Est AVIS Par la délibération nº 20221220-6 du 20 décembre 2022, le président de Pré Bocage Intercom a décidé dapprouver la modification simplifiée nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette délibération est affichée pendant un mois et peut être consultée au siège de lintercommunalité et dans les 24 mairies historiques du secteur Ouest. Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLUi Est de Pré-Bocage Intercom approuvé sera tenu à la disposition du public au format papier au siège de Pré Bocage Intercom et au sein des communes (communes mères pour les communes nouvelles) aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également disponible au format numérique.
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du PLUi secteur Est AVIS Par la délibération nº 20220511-9, le Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du PLUi, Secteur Est. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 19 septembre 2022 au 21 octobre 2022, au siège de lintercommunalité et dans les mairies (pour les communes nouvelles, le dossier sera disponible au sein des communes mères) aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée au siège de lintercommunalité et dans les 24 mairies historiques du secteur Est.
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes «Pre-Bocage Intercom» Mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du PLUi, secteur Est AVIS Par la délibération nº 20220511-9, Le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº 1 du PLUi-Secteur Est. Cette mise à disposition du public aura lieu du 19 septembre 2022, 9 h 00 au 21 octobre 2022, 17 h 00, au siège de lintercommunalité et dans les mairies (pour les communes nouvelles, le dossier sera disponible au sein des communes mères) aux jours et heures habituels douverture. Les éléments seront également disponibles sur le site internet de Pré-Bocage Intercom. Un avis pourra être écrit sur un registre papier ou envoyé par mail.
08/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes PRÉ-BOCAGE INTERCOM Prescription de la modification simplifiee nº 1 du PLUi secteur Est AVIS Par larrêté 2022-001 BIS du 8 avril 2022, venant modifier larrêté 2022-001 du 8 février 2022, Le président de Pré-Bocage Intercom a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 1 du PLUi, secteur Est. Cette modification porte sur les objectifs suivants : la rectification derreurs matérielles, la clarification de formulations dans le règlement écrit, la suppression demplacement réservé et létoilage de bâtiments pouvant faire lobjet dun changement de destination. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de lintercommunalité et dans les 24 mairies historiques du secteur Est.
08/02/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes PRÉ BOCAGE INTERCOM Prescription de la modification simplifiee nº 1 du PLUi, secteur Est AVIS Par larrêté 2022-001 du 8 février 2022, Le président de Pré-Bocage Intercom a décidé de prescrire la modification simplifiée nº 1 du PLUi, secteur Est. Cette modification porte sur les objectifs suivants : la rectification derreurs matérielles, la clarification de formulations dans le règlement écrit, la suppression demplacement réservé et létoilage de bâtiments pouvant faire lobjet dun changement de destination. Cet arrêté est affiché et peut être consulté au siège de lintercommunalité et dans les 25 mairies historiques du secteur Est.
22/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Re-arrêt et ré-approbation du projet de PLUi secteur Est de Pré-Bocage Intercom AVIS Par la délibération 20210922_1 en date du 22 septembre 2021, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé de ré-arrêter le projet de PLUi secteur Est après avoir à nouveau délibéré sur les avis favorables avec réserves des communes de Villy-Bocage, Maisoncelles Pelvey et Malherbe-sur-Ajon. Par la délibération 20210922_2 en date du 22 septembre 2021, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé de ré-approuver le projet de PLUi secteur Est en maintenant les deux zones 1AU sur la commune de Villy-Bocage
22/09/2021

Annonce JAL - Avis administratif

7267915101 AA Communauté de communes « Pré-Bocage Intercom » Re-arrêt et ré-approbation du projet de PLUi Secteur Est de Pré-Bocage Intercom AVIS Par la délibération 20210922_1 en date du 22 septembre 2021, le Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé de ré-arrêter le projet de PLUi Secteur Est après avoir à nouveau délibéré sur les avis favorables avec réserves des communes de Villy-Bocage, Maisoncelles-Pelvey et Malherbe-sur Ajon. Par la délibération 20210922_2 en date du 22 septembre 2021, le Conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé de ré-approuver le projet de PLUi Secteur Est en maintenant les deux zones 1AU sur la commune de Villy-Bocage.
02/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉ-BOCAGE INTERCOM Projet de création et damenagement de la zone dactivités intercommunale à Val-dArry ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gérard Leguay, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. À cet effet, M. Noël Laurence (Officier de larmée de lair, retraité), a été désigné par le président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E21000037/14 du 1er juillet 2021. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra au cours des permanences indiquées ci-dessous les observations orales et écrites des intéressés le : jeudi 2 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Val-dArry, mercredi 15 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de Pré-Bocage Intercom, samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Val-dArry. Le dossier denquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry est constitué des documents suivants : Dossier denquête publique : larrêté du président de PBI prescrivant lenquête publique, les registres papier denquête publique, la page de garde, le fascicule de présentation du projet, lévaluation environnementale. Le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie de ValdArry et au siège de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom pendant toute la période de lenquête publique aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessus ; le dossier pourra en outre être consulté sur les sites internet respectifs de ces établissements. Mairie de Val-dArry, place de lÉglise, Noyers-Bocage, 14210 Val-dArry. https: //www.valdarry.fr/ Lundi de 10 h 00 à 12 h 00 mardi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 30 jeudi de 10 h 00 à 12 h 00 vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Siège de Pré-Bocage Intercom, 31, rue de Vire, Aunay-sur-Odon, 14260 Les MontsdAunay https: //prebocageintercom.fr/ Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Siège de Pré-Bocage Intercom, Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les MontsdAunay), Maison des services au public, 31, rue de Vire, Aunay-sur-Odon : lundi au mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ; permanence : mercredi 15 septembre de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Noyers-Bocage (commune déléguée de Val-dArry), place de lÉglise, Noyers-Bocage, 14210 Val-dArry : lundi 10 h 00-12 h 00 mardi 10 h 00-12 h 00 16 h 00-18 h 30 jeudi 10 h 00-12 h 00 et vendredi 10 h 00-12 h 00 14 h 00-18 h 00 ; 1re permanence : jeudi 2 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, 2e permanence : samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations du public peuvent être consignées dans les registres prévus à cet effet, être transmises par voie postale à lattention de M. le Commissaire enquêteur sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Pré-Bocage Intercom, service développement économique, 31, rue de Vire, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay ou par voie électronique à ladresse suivante : resp.dev.eco@pbi14.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le samedi 2 octobre à 12 h 00. Un accès gratuit aux dossiers est également garanti par un poste informatique sur chacun des sites, au siège de Pré-Bocage Intercom et en mairie de Val-dArry. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Nicolas Fèvre, chargé de mission développement économique à : dev.eco@pbi14.fr À lissue de lenquête publique, le projet de création de la zone dactivités pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et sera approuvé par délibération du Conseil communautaire. Fait à Les Monts-dAunay, le 5 août 2021 Le Président, Gérard LEGUAY
02/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

7263157403 AA Pré-Bocage Intercom PROJET DE CRÉATION ET DAMÉNAGEMENT DE LA ZONE DACTIVITÉS INTERCOMMUNALE À VAL-DARRY ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gerard LEGUAY, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. A cet effet, M. Noël LAURENCE (Officier de larmée de lair, retraité), a été désigné par le président du Tribunal Administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E21000037/14 du 1er juillet 2021. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra au cours des permanences indiquées ci-dessous les observations orales et écrites des intéressés le : Jeudi 2 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Val-dArry Mercredi 15 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de pré-Bocage Intercom Samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Val-dArry. Le dossier denquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry est constitué des documents suivants : Dossier denquête publique : larrêté du président de PBI prescrivant lenquête publique, les registres papier denquête publique, la page de garde, le fascicule de présentation du projet, lévaluation environnementale. Le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie de Val-dArry et au siège de la Communauté de Communes Pré-Bocage Intercom pendant toute la période de lenquête publique aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessus ; le dossier pourra en outre être consulté sur les sites internet respectifs de ces établissements. Mairie de Val-dArry, place de lÉglise, Noyers-Bocage, 14210 Val-dArry https: //www.valdarry.fr/ Lundi de 10 h à 12 h Mardi de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h 30 Jeudi de 10 h à 12 h Vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Siège de Pré-Bocage Intercom, 31, rue de Vire, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay https: //prebocageintercom.fr/ Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Siège de Pré-Bocage Intercom, Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les Monts-dAunay), Maison des services au public, 31, rue de Vire, Aunay-sur-Odon : Lundi au mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ; Permanence : mercredi 15 septembre de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Noyers-Bocage (commune déléguée de Val-dArry), place de lÉglise, Noyers-Bocage, 14210 Val-dArry : Lundi 10 h-12 h / Mardi 10 h-12 h / 16 h-18 h 30 Jeudi 10 h-12 h / et Vendredi 10 h-12 h / 14 h-18 h 00 ; 1re permanence : jeudi 2 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, 2ème permanence : samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations du public peuvent être consignées dans les registres prévus à cet effet, être transmises par voie postale à lattention de M. le Commissaire Enquêteur sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Pré-Bocage Intercom, service développement économique, 31, rue de Vire, Aunay-sur-Odon, 14260 Les MontsdAunay ou par voie électronique à ladresse suivante : resp.dev.eco@pbi14.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le samedi 2 octobre à 12 h 00. Un accès gratuit aux dossiers est également garanti par un poste informatique sur chacun des sites, au siège de Pré-Bocage Intercom et en mairie de Val-dArry. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Nicolas FÈVRE, chargé de mission développement économique à dev.eco@pbi14.fr A lissue de lenquête publique, le projet de création de la zone dactivités pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire. Fait à Les Monts-dAunay, le 5 août 2021 Le Président Gérard LEGUAY.
02/09/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

7263156601 AA PRÉ-BOCAGE INTERCOM Projet de création et daménagement de la zone dactivites intercommunale à Val-dArry ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 août 2021, M. Gérard Leguay, Président de Pré-Bocage Intercom, a ordonné louverture de lenquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry. La durée de cette enquête est de 31 jours consécutifs du jeudi 2 septembre 2021 à 9 h 00 au samedi 2 octobre 2021 à 12 h 00. À cet effet, M. Noël Laurence (Officier de larmée de lair, retraité), a été désigné par le président du tribunal administratif de Caen en qualité de commissaire enquêteur par décision n° E21000037/14 du 1er juillet 2021. Il procèdera en cette qualité aux dispositions prescrites par le présent arrêté. Il recevra au cours des permanences indiquées ci-dessous les observations orales et écrites des intéressés le : jeudi 2 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Val-dArry, mercredi 15 septembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de Pré-Bocage Intercom, samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Val-dArry. Le dossier denquête publique relative à la création et à laménagement dune zone dactivités à Val-dArry est constitué des documents suivants : Dossier denquête publique : larrêté du président de PBI prescrivant lenquête publique, les registres papier denquête publique, la page de garde, le fascicule de présentation du projet, lévaluation environnementale. Le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public en mairie de ValdArry et au siège de la communauté de communes Pré-Bocage Intercom pendant toute la période de lenquête publique aux jours et heures douverture au public des établissements mentionnés ci-dessus ; le dossier pourra en outre être consulté sur les sites internet respectifs de ces établissements. Mairie de Val-dArry, place de lÉglise, Noyers-Bocage, 14210 Val-dArry https: //www.valdarry.fr/ Lundi de 10 h 00 à 12 h 00 mardi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 30 jeudi de 10 h 00 à 12 h 00 vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Siège de Pré-Bocage Intercom, 31, rue de Vire, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay https: //prebocageintercom.fr/ Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Siège de Pré-Bocage Intercom, Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les Monts-dAunay), Maison des services au public, 31, rue de Vire, Aunay-sur-Odon : lundi au mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ; permanence : mercredi 15 septembre de 14 h 00 à 17 h 00. Mairie de Noyers-Bocage (commune déléguée de Val-dArry), place de lÉglise, Noyers-Bocage, 14210 Val-dArry : lundi 10 h 00-12 h 00 mardi 10 h 00-12 h 00 16 h 00-18 h 30 jeudi 10 h 00-12 h 00 et vendredi 10 h 00-12 h 00 14 h 00-18 h 00 ; 1re permanence : jeudi 2 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, 2e permanence : samedi 2 octobre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00. Les observations du public peuvent être consignées dans les registres prévus à cet effet, être transmises par voie postale à lattention de M. le Commissaire enquêteur sous pli cacheté, au siège de lenquête publique : Pré-Bocage Intercom, service développement économique, 31, rue de Vire, Aunay-sur-Odon, 14260 Les MontsdAunay ou par voie électronique à ladresse suivante : resp.dev.eco@pbi14.fr Ces observations doivent parvenir au commissaire enquêteur au plus tard le samedi 2 octobre à 12 h 00. Un accès gratuit aux dossiers est également garanti par un poste informatique sur chacun des sites, au siège de Pré-Bocage Intercom et en mairie de Val-dArry. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Nicolas Fèvre, chargé de mission développement économique à : dev.eco@pbi14.fr À lissue de lenquête publique, le projet de création de la zone dactivités pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur et sera approuvé par délibération du Conseil communautaire. Fait à Les Monts-dAunay, le 5 août 2021 Le Président, Gérard LEGUAY.
30/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7261342101 AA Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Exclusion du Droit de Préemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par delibération en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire de Pré Bocage Intercom a décidé dexclure du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) la vente des lots issus du lotissement «Le Clos Fleuri» n° PA 014 027 20 D0001 (lots numérotés de 1 à 27) sis rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay et n° PA 014 027 20 D0002 (lots numérotés de 1 à 30) sis rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay. Le plan délimitant les terrains exclus du régime du DPU est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI et au sein de la mairie directement concernée par la procédure, aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
30/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» Exclusion du Droit de Preemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par délibération en date du 30 juin 2021, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dexclure du champ dapplication du Droit de Préemption Urbain (DPU) la vente des lots issus du lotissement «Le Clos Fleuri» nº PA 014 027 20 D0001 (lots numérotés de 1 à 27) sis rue de la Faucterie, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay et nº PA 014 027 20 D0002 (lots numérotés de 1 à 30) sis rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-dAunay. Le plan délimitant les terrains exclus du régime du DPU est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI et au sein de la mairie directement concernée par la procédure, aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
18/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7216729301 AA Communauté de communes « Pré-bocage Intercom » PLUi Secteur Est Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Est AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dinstituer un droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Est sur lensemble du périmètre de ce secteur. Le plan délimitant les terrains soumis au régime du DPU est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI et dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure, Aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture
18/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes «PRÉ-BOCAGE INTERCOM» PLUi Secteur Est Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Est AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Est sur lensemble du périmètre de ce secteur. Le plan délimitant les terrains soumis au régime du DPU est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI et dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure, Aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
18/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

7216728501 AA Communauté de communes « Pré-bocage Intercom » PLUi Secteur Ouest Institution du Droit de Preemption Urbain Secteur Ouest AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines (habitat, économie et équipement public) et sur les zones à urbaniser (habitat, économie et équipement public) du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) Secteur Ouest sur lensemble du périmètre de ce secteur. Le plan délimitant les terrains soumis au régime du DPU est tenu à la disposition du public au siège de lEPCI et dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure, Aux jours et heures habituels douverture, et à la préfecture.
18/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté de communes Pre-bocage Intercom PLUi secteur Est Approbation de lélaboration du PLU intercommunal secteur Est AVIS Par délibération en date du 18 décembre 2019, le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a décidé dapprouver lélaboration du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) secteur Est sur lensemble du périmètre de ce secteur. Cette délibération est consultable au siège de lintercommunalité et dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure. Le dossier est à la disposition du public au siège de lintercommunalité, Sur le site internet de lintercommunalité et dans lensemble des mairies directement concernées par la procédure

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- Émis le 23 mai 2025
- Réalisation des missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif
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- Émis le 12 mai 2025
- Construction du gymnase LES MONTS D'AUNAY
- Date limite pour réponse 12 avril 2026
- Émis le 10 mars 2025
- MOE _GYMNASE CAUMONT SUR AURE
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
- Émis le 18 octobre 2024
- DESAMIANTAGE - CURAGE - DEMOLITION DU GYMNASE LES MONTS D'AUNAY
- Date limite pour réponse 18 mars 2025
- Émis le 09 octobre 2024
- Etude de la restauration de la continuité écologique : 4 ouvrages
- Date limite pour réponse 09 octobre 2028
- Émis le 29 mars 2024
- ETUDE DE LA TRAME VERTE BLEUE ET NOIRE
- Date limite pour réponse 29 septembre 2025
- Émis le 27 février 2024
- Concours restreint de maîtrise d'oeuvre suivi de la passation d"un marché sans publicité ni mise en concurrence
- Date limite pour réponse 27 février 2028
- Émis le 05 octobre 2023
- Travaux de restauration de la continuité écologique en rivière
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
- Émis le 05 octobre 2023
- Travaux restauration de la continuité écologique en rivière
- Date limite pour réponse 05 octobre 2026
- Émis le 16 juin 2023
- Travaux sur les voies communales et les chemins ruraux de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom.
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
- Émis le 30 mai 2022
- Réalisation des missions de contrôles des installations d'assainissement non-collectif
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
- Émis le 25 mai 2022
- Travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odon: Lot 1: Traitement sélectif de la végétation des berges, g
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
- Émis le 25 mai 2022
- Travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de l'Odon: Lot 2: Fourniture et mise en place d'abreuvoirs, de dispo
- Date limite pour réponse 25 mai 2026
- Émis le 09 mai 2022
- Travaux d'Entretien de Voirie 2022-2025: Lot 2: Lot N°2 : Secteur Sud
- Date limite pour réponse 09 mai 2026
- Émis le 06 mai 2022
- Travaux d'Entretien de Voirie 2022-2025: Lot 1: Lot n°1 : Secteur Nord
- Date limite pour réponse 06 mai 2026
- Émis le 04 avril 2022
- Travaux d'aménagements bocagers et d'hydraulique douce: Lot 2: Plantation de haies
- Date limite pour réponse 04 avril 2026
- Émis le 08 février 2022
- Etude prealable habitat
- Date limite pour réponse 08 août 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 6: HUILES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 5: DECHETS MENAGERS SPECIAUX
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 1: ENCOMBRANTS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 9: BOIS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 4: DECHETS VERTS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 10: COMPACTEUR
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 8: GRAVATS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 7: BATTERIES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 2: CARTONS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Enlèvement, tri, élimination et valorisation des déchets collectés dans les déchèteries du Pré-Bocage: Lot 3: DECHETS METALLIQUES
- Date limite pour réponse 10 décembre 2022
- Émis le 09 décembre 2021
- Amenagement de la za des noires terres a villers-bocage: Lot 3 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 09 janvier 2022
- Émis le 24 novembre 2021
- Pbi-2021-006 acquisition et maintenance de defibrillateurs automatises externes et de leurs accessoires
- Date limite pour réponse 24 novembre 2024
- Émis le 29 octobre 2021
- Amenagement de la za des noires terres a villers-bocage: Lot 1 : Voirie, assainissement et travaux divers
- Date limite pour réponse 29 mai 2022
- Émis le 29 octobre 2021
- Amenagement de la za des noires terres a villers-bocage: Lot 2 : Réseaux souples
- Date limite pour réponse 29 décembre 2021
- Émis le 10 août 2021
- ETUDE "RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE DE L'AJON AU DROIT DE 5 OUVRAGES TRANSVERSAUX": Lot unique
- Date limite pour réponse 10 juin 2022
- Émis le 08 juillet 2021
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE DE VILLERS-BOCAGE: Lot 1: DEMOLITION
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
- Émis le 08 juillet 2021
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE DE VILLERS-BOCAGE: Lot 3: VRD
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
- Émis le 08 juillet 2021
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GYMNASE DE VILLERS-BOCAGE: Lot 2: DESAMIANTAGE
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
- Émis le 12 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes PRE-BOCAGE INTERCOM: Lot 4: Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes PRE-BOCAGE INTERCOM: Lot 5: Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes PRE-BOCAGE INTERCOM: Lot 3: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes PRE-BOCAGE INTERCOM: Lot 2: Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 12 décembre 2019
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes PRE-BOCAGE INTERCOM: Lot 1: Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Date limite pour réponse 12 décembre 2023
- Émis le 08 juillet 2019
- Marché de travaux d'entretien de voirie 2019-2021: Lot 2 : LOT 2 : Secteur Sud
- Date limite pour réponse 08 janvier 2022
- Émis le 04 juillet 2019
- Accord-Cadre à bons de commande Fourniture, montage, mise en place et maintenance de tambours d'identification et d'abris bacs pour bacs collectifs: Lot 1: Lot n°1 : Abris bacs
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
- Émis le 04 juillet 2019
- Accord-Cadre à bons de commande Fourniture, montage, mise en place et maintenance de tambours d'identification et d'abris bacs pour bacs collectifs: Lot 2: Lot n°2 : Tambours d'identification et boîtier de télétransmission OCB
- Date limite pour réponse 04 juillet 2023
- Émis le 24 juin 2019
- Marché de travaux d'entretien de voirie 2019-2021: Lot 1 : LOT 1 : Secteur Nord
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
- Émis le 24 avril 2019
- Accord-cadre à bons de commandeEntretien de l'ensemble des zones d'activités de pré-bocage intercom 2019-2021Marché n° : pbi-2019-001
- Date limite pour réponse 24 janvier 2022
- Émis le 09 avril 2019
- Réhabilitation, extension et mises aux normes d'un gymnase à villers bocage
- Date limite pour réponse 09 octobre 2020
- Émis le 03 avril 2019
- Marche de travaux za val d'arry: Lot 2 : Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
- Émis le 03 avril 2019
- Marche de travaux za val d'arry: Lot 3 : Aménagement paysagers
- Date limite pour réponse 03 avril 2021
- Émis le 03 janvier 2019
- Marche de travaux za val d'arry: Lot 1 : Terrassement - Voirie - Assainissment - Mobilier
- Date limite pour réponse 03 janvier 2021

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Marque déposée

Prébo'Cap Un tremplin pour entreprendre

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 juin 2018
- Date d'expiration
  
  20 juin 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 21 jours

Classes :

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