DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

Active
  • SIREN200 071 520
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 071 520 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR09200071520
  • DATE DE CREATION01 janvier 2017
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECommunauté de communes
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/05/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)

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Cartographie de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

Réseau de l'entreprise

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 9 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

DOMFRONT-TINCHEBRAY INTERCO Approbation révision zonage assainissement collectif de la commune de Lonlay-lAbbaye AVIS Par delibération du 28 juin 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco a approuvé le plan de zonage dassainissement collectif des eaux usées révisé de la commune de LonlaylAbbaye. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du 14 septembre 2023 au siège de Domfront-Tinchebray Interco et en mairie de Lonlay-lAbbaye. Le...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

7315659801 AA Communauté de communes (CdC) de Domfront Tinchebray Interco Captages Vallée C1 et C2 à Menil Ciboult et Pommeraie C3 à Tinchebray Bocage AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2022, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour des captages Vallée C1 et C2, à Ménil Ciboult et Pommeraie C3 à Tinchebray Bocage et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine. Les périmètres de protection rapp...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS AU PUBLIC Communaute de communes (CdC) de Domfront Tinchebray Interco Captages Vallée C1 et C2 àMénil Ciboult et Pommeraie C3 à Tinchebray Bocage Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2022, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour des captages Vallée C1 et C2, à Ménil Ciboult et Pommeraie C3 à Tinchebray Bocage et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concerne...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de LORNE Communaute de communes de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Captages de la «Noé Verte» à Tinchebray-Bocage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront Tinchebray interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protection et lamise en d...

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7235830301 AA Préfecture de LORNE Communauté de Communes de DOMFRONTTIN CHEBRAY INTERCO Captages de la «Noe verte» à Tinchebray-Bocage 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protect...

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Préfecture de LORNE Communaute de communes de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Captages de la «Noé Verte» à Tinchebray-Bocage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront Tinchebray interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protection et la mise en ...

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Préfecture de LORNE Communaute de communes de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Captages de la «Noé Verte» à Tinchebray-Bocage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront Tinchebray interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protection et lamise en d...

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7235831401 AA Préfecture de LORNE Communauté de Communes de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Captages de la «Noe verte» à Tinchebray-Bocage 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protec...

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

7235831401 AA Préfecture de LORNE Communauté de Communes de DOMFRONTTIN CHEBRAY INTERCO Captages de la «Noe verte» à Tinchebray-Bocage 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protecti...

Annonce JAL - Autorisation administrative

DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Syndicat départemental de leau Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE Forages «Noe Verte» AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral du 10 mai 2021, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour du captage «Noé Verte Fe2-3 et Fe2-4» à Tinchebray Bocage, Et est autorisée lutilisation de deau en vue de la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Ger (50) et Tinchebray-B...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

725691830 AA Domfront Tinchebray Interco Syndicat départemental de leau Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE Forages «Noé Verte» AVIS AU PUBLIC Par arrête inter-préfectoral du 10 mai 2021, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour du captage «Noé Verte Fe2-3 et Fe2-4» à Tinchebray Bocage, Et est autorisée lutilisation de deau en vue de la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Ger (50) et...

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Syndicat départemental de leau Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE Forages «Noe Verte» AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral du 10 mai 2021, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour du captage «Noé Verte Fe2-3 et Fe2-4» à Tinchebray Bocage, Et est autorisée lutilisation de deau en vue de la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Ger (50) et Tinchebray-B...

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Chiffres clés de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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