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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
- SIREN
- 200 071 520 200071520
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 071 520 00015 20007152000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR09200071520 FR09200071520
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Communauté de communes Communauté de communes
- Noms commerciaux
- DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 01 juillet 2025
- Fourniture contenants, collecte et conditionnement des cartons
- Date limite pour réponse 01 juillet 2031
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- Émis le 01 juillet 2025
- Fourniture des contenants, collecte et traitement des DDS hors Eco DDS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2031
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- Émis le 01 juillet 2025
- Fourniture d'un contenant, collecte et valorisation du bois
- Date limite pour réponse 01 juillet 2031
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- Émis le 01 juillet 2025
- Transport et traitement des Ordures Ménagères résiduelles
- Date limite pour réponse 01 juillet 2031
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- Émis le 01 juillet 2025
- Transport et traitement des inertes
- Date limite pour réponse 01 juillet 2031
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- Émis le 01 juillet 2025
- Fourniture contenants, transport, valorisation des tontes, broyage, chargement, transport et valorisation des branchages
- Date limite pour réponse 01 juillet 2031
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- Émis le 01 juillet 2025
- Fourniture des contenants, collecte et traitement du tout-venant
- Date limite pour réponse 01 juillet 2031
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- Émis le 26 juin 2025
- Travaux de restauration de cours d'eau de l'Entente du Noireau tranche 3
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
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- Émis le 05 novembre 2024
- Travaux de sécurisation AEP sur la commune de Chanu
- Date limite pour réponse 05 avril 2025
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- Émis le 14 octobre 2024
- Création de la ZA du Gué Thibout - Domfront en Poiraie
- Date limite pour réponse 14 janvier 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- Audit énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 14 juin 2024
- Fourniture de 2 véhicules électriques de type particulier et léger
- Date limite pour réponse 14 septembre 2024
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- Émis le 21 novembre 2023
- Suivi et animation OPAH et guichets uniques - DTI / CCAP
- Date limite pour réponse 21 novembre 2028
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- Émis le 23 août 2023
- TRAVAUX EXTENSION RESEAU EU MARBRERIE- 1 PAVILLON ET ZA BOIS LAUNAY DOMFRONT EN POIRAIE
- Date limite pour réponse 23 août 2024
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- Émis le 21 août 2023
- DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES P1 TINCHEBRAY P2 CHANU
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 18 août 2023
- Opération collective de plantation de haies bocagères
- Date limite pour réponse 18 août 2027
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- Émis le 27 juillet 2023
- Fabrication et fourniture de repas - CUP St Bomer les Forges et St Cornier des Landes
- Date limite pour réponse 27 juillet 2027
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- Émis le 22 juin 2023
- LOT 3 - Tri des papiers et des emballages ménagers
- Date limite pour réponse 22 juin 2029
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- Émis le 22 juin 2023
- LOT 1 - Collecte des OM, papiers et des emballages ménagers en porte à porte
- Date limite pour réponse 22 juin 2029
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- Émis le 22 juin 2023
- LOT 2 - Collecte du verre, des papiers et des emballages ménagers en apport volontaire
- Date limite pour réponse 22 juin 2029
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- Émis le 27 avril 2023
- Mise en conformité des installations de gestion des eaux pluviales sur 3 bassins de rétention dont une création
- Date limite pour réponse 27 octobre 2024
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- Émis le 14 avril 2023
- Travaux de restauration hydro-morphologiques de cours d'eau de l'entente Noireau- Tranche 2- complémentaire
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
Établissements
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Ouverts
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DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO - 61800
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007152000015 20007152000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
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ZA DU GUE THIBOUT - 61800
Établissement secondaire depuis le 19 janvier 2023 (2 ans)
- SIRET 20007152000189 20007152000189
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
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ORDURES MENAGERES - 61800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
- SIRET 20007152000171 20007152000171
- Activité Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
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ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 61800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
- SIRET 20007152000163 20007152000163
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
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ZA ST QUENTIN CHARDONNETS - 61800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007152000023 20007152000023
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
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EAU ET ASSAINISSEMENT NC - 61800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007152000031 20007152000031
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
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SPANC - 61800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007152000049 20007152000049
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
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ZA ECONOMIQUE - 61800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007152000064 20007152000064
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
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ZA LONLAY L'ABBAYE - 61800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)
- SIRET 20007152000072 20007152000072
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DU GENERAL LECLERC, 61800 TINCHEBRAY-BOCAGE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
DOMFRONT-TINCHEBRAY INTERCO Approbation révision zonage assainissement collectif de la commune de Lonlay-lAbbaye AVIS Par delibération du 28 juin 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco a approuvé le plan de zonage dassainissement collectif des eaux usées révisé de la commune de LonlaylAbbaye. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du 14 septembre 2023 au siège de Domfront-Tinchebray Interco et en mairie de Lonlay-lAbbaye. Le…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
7315659801 AA Communauté de communes (CdC) de Domfront Tinchebray Interco Captages Vallée C1 et C2 à Menil Ciboult et Pommeraie C3 à Tinchebray Bocage AVIS AU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2022, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour des captages Vallée C1 et C2, à Ménil Ciboult et Pommeraie C3 à Tinchebray Bocage et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine. Les périmètres de protection rapp…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS AU PUBLIC Communaute de communes (CdC) de Domfront Tinchebray Interco Captages Vallée C1 et C2 àMénil Ciboult et Pommeraie C3 à Tinchebray Bocage Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2022, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour des captages Vallée C1 et C2, à Ménil Ciboult et Pommeraie C3 à Tinchebray Bocage et autorisation dutilisation de leau pour la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concerne…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LORNE Communaute de communes de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Captages de la «Noé Verte» à Tinchebray-Bocage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront Tinchebray interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protection et lamise en d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LORNE Communaute de communes de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Captages de la «Noé Verte» à Tinchebray-Bocage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront Tinchebray interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protection et la mise en …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7235830301 AA Préfecture de LORNE Communauté de Communes de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Captages de la «Noe verte» à Tinchebray-Bocage 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protect…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7235830301 AA Préfecture de LORNE Communauté de Communes de DOMFRONTTIN CHEBRAY INTERCO Captages de la «Noe verte» à Tinchebray-Bocage 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protect…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LORNE Communaute de communes de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Captages de la «Noé Verte» à Tinchebray-Bocage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront Tinchebray interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protection et la mise en …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de LORNE Communaute de communes de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Captages de la «Noé Verte» à Tinchebray-Bocage AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront Tinchebray interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protection et lamise en d…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7235831401 AA Préfecture de LORNE Communauté de Communes de DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Captages de la «Noe verte» à Tinchebray-Bocage 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protec…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
7235831401 AA Préfecture de LORNE Communauté de Communes de DOMFRONTTIN CHEBRAY INTERCO Captages de la «Noe verte» à Tinchebray-Bocage 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Une enquête publique unique est prescrite par arrêté préfectoral du lundi 16 novembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus sur la demande présentée par la communauté de communes de Domfront-Tinchebray Interco relative à la demande dautorisation relative à la dérivation deaux souterraines, linstitution de périmètres de protecti…
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Annonce JAL - Autorisation administrative
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Syndicat départemental de leau Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE Forages «Noe Verte» AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral du 10 mai 2021, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour du captage «Noé Verte Fe2-3 et Fe2-4» à Tinchebray Bocage, Et est autorisée lutilisation de deau en vue de la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Ger (50) et Tinchebray-B…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
725691830 AA Domfront Tinchebray Interco Syndicat départemental de leau Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE Forages «Noé Verte» AVIS AU PUBLIC Par arrête inter-préfectoral du 10 mai 2021, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour du captage «Noé Verte Fe2-3 et Fe2-4» à Tinchebray Bocage, Et est autorisée lutilisation de deau en vue de la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Ger (50) et…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DOMFRONT TINCHEBRAY INTERCO Syndicat départemental de leau Commune de TINCHEBRAY-BOCAGE Forages «Noe Verte» AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral du 10 mai 2021, sont déclarés dutilité publique la dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection autour du captage «Noé Verte Fe2-3 et Fe2-4» à Tinchebray Bocage, Et est autorisée lutilisation de deau en vue de la consommation humaine. Les périmètres de protection rapprochée concernent les communes de Ger (50) et Tinchebray-B…
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