ENGIE

Active

SIREN542 107 651
SIRET DU SIEGE SOCIAL542 107 651 13030
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13542107651

DATE DE CREATION24 décembre 1954
CODE NAF ou APE3523Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
FORME JURIDIQUESA à conseil d'administration
DIRIGEANTSJean-Pierre CLAMADIEU + 22 autres dirigeants

ADRESSEENGIE 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN, 92400 COURBEVOIE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
27/02/2025
Procédure collective
Aucune
Solvabilité
Voir l'analyse
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier Année 2023
C
Score Carbone Année 2022
40884988.00 tCO2

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxENGIE
Statut RCSInscriteDepuis le 24 décembre 1954
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1954
Statut RNEInscriteDepuis le 23 avril 2010
Observations RNE
21 octobre 2024
Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 08038831
22 novembre 2023
Radiation du RCS de Montauban le 01/01/2023
23 mars 2022
Radiation du RCS le 23/03/2022 avec effet au 30/06/2021
07 mars 2022
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-06-2021
17 février 2022
Radiation du RCS de Clermont-Ferrand le 30/06/2021
16 février 2022
Radiation du RCS d'Angoulême le 30/06/2021
15 février 2022
Radiation du RCS de Montluçon le 30/06/2021
19 février 2020
Radiation en date du 19/02/2020 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/06/2019
07 février 2020
Radiation du RCS le 07/02/2020 avec effet au 30/06/2019
06 février 2020
Radiation en date du 06/02/2020 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/02/2019
07 novembre 2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 14A16 RUE Touzet Gaillard 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 14A16 RUE Touzet Gaillard 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 7 RUE Emmy Noether 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 7 RUE Emmy Noether 93400 ST OUEN SUR SEINE.
01 octobre 2019
Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 01/10/2019
24 juin 2019
Radiation du RCS d'Antibes le 24/06/2019 avec effet au 25/06/2011
18 décembre 2017
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 038 831.
09 janvier 2017
Fermeture de l'établissement situé 3 rue Saint-Nicolas Hôtel - d'Entreprises les Docks Dombasle 2 76600 Le Havre à compter du 31/12/2016
05 août 2015
Changement de dénomination à compter du 04/08/2015 Ancienne : GDF SUEZ Nouvelle : ENGIE Adoption d'un sigle à compter du : 04/08/2015 Ancien : GDF
09 juillet 2015
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 038 831
03 juin 2015
Adoption d'un nom commercial à compter du 24/04/2015 : ENGIE
20 janvier 2015
Adoption d'un nom commercial à compter du 01/01/2015 : GDF COFELY SERVICES
08 janvier 2015
Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue Bevilliers - Parc de l'Estuaire ZAC du Camp Dolent - GDF COFELY SERVICES 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 01/01/2015
19 octobre 2010
Transfert du siège social du 16-26 Rue Du Docteur Lancereaux 75008 PARIS au 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE à compter du 13/10/2010.
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
01 août 2008
Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 038 831
Société ayant participé à la fusion : SUEZ SA 16 rue de la ville l'Eveque 75008 Paris 542062559 RCS Paris
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 08 038 831
Société ayant participé à la fusion : SUEZ SA 16 rue de la ville l'Eveque 75008 Paris 542062559 RCS Paris
19 janvier 2000
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
NC
Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 08 038 831
NC
IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
NC
immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 08 038 831
NC
NO GESTION RCS PARIS : 54 B 10765
NC
N° de gestion au TC de Nanterre : 2010B02949

Forme juridiqueSA à conseil d'administration
Numéro RCSNanterre B 542107651
Tribunal de commerceGreffe de Nanterre
Téléphone
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Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Commerce de combustibles gazeux par conduites (3523Z)
Activité principale déclaréeCommerce de combustibles gazeux par conduites

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Établissements

Historique d'ENGIE

105 événements depuis 2003

jeudi 31 mai 2024
- Michel GIANUZZI prend le relais de Peter RICKETTS en tant qu'administrateur.
mardi 08 mai 2024
- Cécile PREVIEU succède à Edouard SAUVAGE en tant qu'administrateur.

...

Historique

105 événements ont marqué le parcours d'ENGIE depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ENGIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ENGIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 18 dirigeants actuels, les 99 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ENGIE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 134 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	10/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ENGIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	12,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de ENGIE

Étude de Solvabilité
	10/052025	Étude de solvabilité de ENGIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	25/022025		Statut mis a jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	25/022025	Document
	25/022025	Document
	25/022025	Document
Afficher les 111 actes
	25/022025	Document
	25/022025	Document
	25/022025	Statut mis a jour
	25/022025	Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
	06/022025	Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
	28/112024	Document
	28/052024	Document
	28/052024	Document
	09/062023	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) d'administrateur(s)
	09/062023	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) d'administrateur(s)
	29/052023	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)
	31/032023	Arrêté Document
	23/012023	Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Délégation de comépence au Conseil d' Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital social de la société - - Modification(s) statutaire(s)
	23/012023	Procès-verbal d'assemblée générale - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Délégation de comépence au Conseil d' Administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital social de la société - - Modification(s) statutaire(s)
	27/042022	Acte Désignation représentant des salariés
	27/042022	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte Nomination(s) d'administrateur(s) - Désignation représentant des salariés
	18/062021	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) d'administrateur(s)
	17/062021	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) d'administrateur(s)
	27/012021	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	17/062020	Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
	14/052020	Document
	12/032020	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
	24/022020	Document
	25/062019	Extrait de procès-verbal Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
	05/122018	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
	31/082018	Extrait de procès-verbal - Décision(s) - Statuts mis à jour (Délégation de compétence au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital) - (Extrait du PV du conseil d'administration N° 823) - (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social) - (Délégation de pouvoir au Directeur Général pour décider de réduire le capital social) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - (Décision du Directeur Général)
	31/082018	Extrait de procès-verbal - Décision(s) - Statuts mis à jour (Délégation de compétence au Conseil d'administration pour décider l'augmentation du capital) - (Extrait du PV du conseil d'administration N° 823) - (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social) - (Délégation de pouvoir au Directeur Général pour décider de réduire le capital social) - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - (Décision du Directeur Général)
	11/072018	Extrait de procès-verbal Document
	21/062018	Extrait de procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)
	13/062018	Rapport (Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements)
	11/072017	Rapport (Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements)
	12/062017	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) d'administrateur(s)
	18/012017	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s)
	12/082016	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	05/082016	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Nomination(s) d'administrateur(s)
	07/062016	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Changement(s) d'administrateur(s)
	26/052016	Rapport (Rapport sur les paiements effectués au profit des gouvernements)
	10/032016	Procès-verbal du conseil d'administration - Journal officiel REPRESENTANT DE L ETAT
	04/082015	Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal Changement de la dénomination sociale
	19/062015	Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle - Nomination(s) d'administrateur(s)
	17/122014	Statuts à jour d'une personne morale dirigeante - Décision(s) du président Augmentation du capital social
	25/112014	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
	09/102014	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
	28/052014	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
	17/122013	Projet d'apport partiel d'actif avec la société ELECTRABEL
	21/082012	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	21/082012	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	30/052012	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réalisation de l'augmentation de capital social
	30/052012	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réalisation de l'augmentation de capital social
	30/052012	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réalisation de l'augmentation de capital social
	30/052012	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Réalisation de l'augmentation de capital social
	24/052012	Journal officiel - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
	24/052012	Journal officiel - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
	24/052012	Journal officiel - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
	31/012012	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	31/012012	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	24/082011	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	24/082011	Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	30/052011	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s)
	03/022011	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	03/022011	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Changement de représentant permanent - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	13/102010	Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur
	13/102010	Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur
	13/102010	Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social d'un greffe extérieur
	13/092010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	13/092010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	13/092010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	13/092010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Décision(s) du président Réduction et augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	18/082010	Extrait de procès-verbal Décision de réduction
	08/062010	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	11/022010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	11/022010	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	20/012010	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	28/102009	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s) représentant l'Etat
	14/092009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	14/092009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Augmentation du capital social
	10/062009	Extrait de procès-verbal - Décision(s) du président - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social
	10/062009	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	24/022009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
	04/022009	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	27/012009	Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité Document
	27/012009	Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal - Acte - Déclaration de conformité Document
	22/012009	Extrait de procès-verbal Démission(s) d'administrateur(s)
	23/102008	Traité Projet d'apport partiel d'actif GDF INVESTISSMENT 37
	23/102008	Document
	01/082008	Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Augmentation du capital social sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Changement de la dénomination sociale GAZ DE FRANCE - (changement sous condition suspensive de la réalisation de la fusion) - Transfert du siège social 23 rue Philibert Delorme 75017 Paris (transfert sous condition suspensive de la réalisation de la fusion) - Changement relatif à l'objet social sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Changement(s) d'administrateur(s) sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Délégation de pouvoir - Changement de président du conseil d'administration et directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Fin de mandat de directeur général délégué - Réalisation de l'absorption
	22/072008	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement de commissaire aux comptes titulaire
	17/072008	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Changement de commissaire aux comptes suppléant - Modification(s) statutaire(s)
	30/062008	Rapport du commissaire à la fusion Document
	30/062008	Rapport du commissaire à la fusion Document
	06/062008	Traité Projet de fusion SUEZ
	06/062008	Document
	10/092007	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) représentant les salariés
	22/062007	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
	01/062006	Document
	22/082005	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal - Acte - Certificat - Statuts mis à jour Divers - Augmentation du capital social - Attestation bancaire (2 ACTES)
	30/062005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Divers
	25/012005	Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Divers
	03/122004	Extrait de procès-verbal Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président
	04/082003	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
	14/032003	Acte Nomination de directeur général ADJOINT
	05/122000	Acte Nomination de directeur général DELEGUE ET ADJOINT
	13/121999	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) d'administrateur(s)
	25/081998	Procès-verbal - Déclaration de conformité Divers
	29/071998	Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Traité Divers
	09/041998	Traité Projet d'apport partiel d'actif AVEC ELF AQUITAINE GAZ ET CFMH
	09/041998	Traité Projet d'apport partiel d'actif AVEC ELF AQUITAINE GAZ ET GAZ DU SUD OUEST
	31/101996	Divers Changement de directeur général -ADJOINT - MODIFICATION ADMINISTRATION
	19/011994	Divers Nomination de directeur général DIRECTEUR ADJOINT
	19/011994	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	24/021993	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION
	24/021993	Divers MODIFICATION ADMINISTRATION

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	09/052025	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ENGIE. Siren : 542107651. ENGIE Societé Anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 24 Avril 2025, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les salariés Mr Gildas GOUVAZE demeurant 2 impasse des Oliviers 31150 LESPINASSE. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis.
	17/042025	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PRÉFET DES YVELINES DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES *********** MUTATION DU PERMIS DEXPLOITATION DUN GITE GEOTHERMIQUE A BASSE TEMPERATURE ******** SOCIÉTÉ VELIGEO A VELIZY-VILLACOUBLAY EXTRAIT DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°78-2025-02-26 00006 DU 26 FÉVRIER 2025 ACCORDANT LA MUTATION DU PERMIS DEXPLOITATION N°78 2022-12-01-00006 DU 1ER DECEMBRE 2022 DUN GITE GEOTHERMIQUE SUR LA COMMUNE...
	11/042025	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/04/L0071441-1.pdf ENGIE Sociéte anonyme au capital de 2 435 285 011 euros Siège social : 1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie 542 107 651 RCS Nanterre Avis de convocation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 24 avril 2025 Les actionnaires sont avisés de la tenue dune Assemblée Générale Mixte de la société ENGIE, Jeudi 24 avril 2025 à 14 heures, au CNIT Forest, 2 Place de la Défense, 92092 Puteaux. LAssemblée Générale est ...
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	02/122024	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ENGIE. ENGIE Societé anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel De Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 7 novembre 2024, la directrice générale a: constaté la réalisation des augmentations du capital, Décidées par le Conseil dadministration en date du 30 avril 2024 sur délégation de lAssemblée générale mixte du même jour, dun montant total de 2.259.865 pour le porter à la somme de 2.437.544.876 ; décidé d...
	25/092024	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
	31/052024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : DURAND Patrice ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : MUNIESA Lucie, Sylvie ; Administrateur : GIANNUZZI Michel ; Administrateur représentant l'Etat : FORNARO Céline ; Administrateur représentant les salariés :...
	30/052024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ENGIE. ENGIE Societé Anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun procès-verbal du Conseil dAdministration et dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 30/04/2024, il a été : Pris acte de la fin de mandat de Mr Peter RICKETTS de ses fonctions dAdministrateur. Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur de Mr Michel...
	29/052024	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2023)
	21/052024	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
	18/042024	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2024/04/734034-1.pdf
	06/022024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
	03/022024	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
	11/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) CONCERTATION PRÉALABLE du lundi 13 novembre au vendredi 15 décembre 2023 SALAMANDRE PAR ENGIE Unite de production de gaz renouvelable par pyrogazéification au Havre (76) Vous pouvez vous informer, donner votre avis En consultant le dossier de concertation et/ou déposant une contribution en ligne : www.concertation-salamandre.fr En participant aux permanences tenues par le maître douvrage : Le 21 novembre, De 14h à 19h Mairie de Saint-Vigor-dYmonville, 28 route du Village, 76430 Saint-Vigor-dYmo...
	11/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) CONCERTATION PRÉALABLE du lundi 13 novembre au vendredi 15 décembre 2023 SALAMANDRE PAR ENGIE Unite de production de gaz renouvelable par pyrogazéification au Havre (76) Vous pouvez vous informer, donner votre avis En consultant le dossier de concertation et/ou déposant une contribution en ligne : www.concertation-salamandre.fr En participant aux permanences tenues par le maître douvrage : Le 21 novembre, De 14h à 19h Mairie de Saint-Vigor-dYmonville, 28 route du Village, 76430 Saint-Vigor-dYmo...
	03/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DE CONSTRUCTION DUNE UNITÉ DE PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLE DE SYNTHESE PAR LA SOCIÉTÉ ENGIE SUR LA ZIP DU HAVRE DU LUND113 NOVEMBRE AU VENDRED115 DÉCEMBRE 2023 INCLUS Objet de la concertation prealable La concertation préalable concerne le projet Salamandre porté par la société ENGIE, maître douvrage. Ce projet vise à construire et exploiter une unité de production de gaz renouvelable de synthèse sur la zone industrialo-portuaire du Havre. Alimentée par de...
	03/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE PROJET DE CONSTRUCTION DUNE UNITÉ DE PRODUCTION DE GAZ RENOUVELABLE DE SYNTHESE PAR LA SOCIÉTÉ ENGIE SUR LA ZIP DU HAVRE DU LUND113 NOVEMBRE AU VENDRED115 DÉCEMBRE 2023 INCLUS Objet de la concertation prealable La concertation préalable concerne le projet Salamandre porté par la société ENGIE, maître douvrage. Ce projet vise à construire et exploiter une unité de production de gaz renouvelable de synthèse sur la zone industrialo-portuaire du Havre. Alimentée par de...
	02/112023	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet de construction dune unite de production de gaz renouvelable de synthèse par la société ENGIE sur la ZIP du HAVRE Du lundi 13 novembre au vendredi 15 décembre 2023 ici us Objet de la concertation préalable La concertation préalable concerne le projet Salamandre porté par la société ENGIE, maître douvrage. Ce projet vise à construire et exploiter une unité de production de gaz renouvelable de synthèse sur la zone industrialo-portuaire du HAVRE. Alimentée par ...
	14/062023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ENGIE. ENGIE Societé anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 12 mai 2017, lassemblée générale mixte avait nommé en qualité dadministrateur M. Patrice DURAND, Domicilié 22 Avenue Théophile Gautier 75016 Paris en remplacement de M. Bruno BEZARD. Il est ici rappelé quà loccasion de cette AGM, les actionnaires avaient ratifié la nomination, décidée par le Conseil dadm...
	13/062023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : DURAND Patrice ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : MUNIESA Lucie, Sylvie ; Administrateur représentant l'Etat : FORNARO Céline ; Administrateur représentant les salariés : A...
	09/062023	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
	08/062023	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
	03/062023	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : ENGIE. ENGIE Societé anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Suivant procès-verbal en date du 26 avril 2023: le conseil dadministration a pris acte de lexpiration des mandats dadministeurs de Mmes Françoise MALRIEU et Mari-Noëlle JEGO-LAVEISSIERE. lassemblée générale mixte a nommé en qualité dadministrateur Mme Lucie MUNIESA, domicilié 21 Rue Mauconseil 94120 Fontenay-sous-Bois . Pour avis.
	30/052023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : MUNIESA Lucie, Sylvie ; Administrateur représentant l'Etat : FORNARO Céline ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur représent...
	19/042023	Annonce JAL - Convocation aux assemblées https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/04/669290-1.pdf 669290 ENGIE Sociéte anonyme au capital de 2 435 285 011 euros Siège social : 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie 542 107 651 RCS Nanterre Avis de convocation de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 avril 2023 Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte de la société Engie, mercredi 26 avril 2023 à 14 heures 30, Au Centre des Congrès Cité des Sciences et de lIndustrie, 30 avenue Corentin Cariou 7...
	04/042023	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : DAVEU Marie-Claire ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Représentant en France : FORNARO Céline ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND P...
	31/012023	Annonce JAL - Modification du Capital social Dénomination : ENGIE. Siren : 542107651. ENGIE Societé anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procés-Verbal de Décisions de la Directrice Générale en date du 22 Décembre 2022 dune attestation délivrée par la société Générale , dépositaire des fonds en date du 20 Décembre 2022 il a été : Décidé daugmenter le capital dune somme de 2 310 951 pour le porter de 2 435 285 011 à 2 437 595 962 par la cré...
	27/052022	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
	27/052022	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
	30/042022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur...
	29/042022	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 501322 Gazette du Palais ENGIE Société anonyme au capital de 2.435.285.011 EUR Siege social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 2 Octobre 2020, il a été : Pris acte de la nomination en qualité de Directrice Générale Mme Catherine MACGREGOR demeurant 22 Rue Notre Dame de Lorette - 75009 PARIS, En remplacement de Mme Claire WAYSAND, et ce à compter du 01/01/2021. Aux Termes dune délégation de...
	21/092021	Annonce JAL - Rectificatif / Erratum 504530 Gazette du Palais Additif à lannonce N°501322 parue le 25/01/2021 dans la Gazette du Palais concernant la société ENGIE , il a eté indiqué suite à une erreur matérielle que Mme Claire WAYSAND a été nommé en qualité de Personne ayant le pouvoir dengager la société . Pour avis
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Aux termes dun acte en date du 01 fevrier 2021, enregistré au SIE DE METZ Dossier 2021 00008334 référence 5704P61 2021 A 00657, Le 26 février 2021, ENGIE Société Anonyme au capital de 2 435 285 011 Euros sis 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie 542 107 651 R.C.S. NANTERRE, a cédé à Groupe SOS Seniors association de droit local sis 47 rue haute Seille 57000 Metz, un fonds de commerce de lusage des plateformes « Ogénie», « Séniors Moselle» et «Mutualité Limousine», sis et exploité au 47 r...
	21/092021	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 523961 Gazette du Palais ENGIE Société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros Siege social : 1 place Samuel de Champlain - 92400 Courbevoie 542 107 651 RCS Nanterre Avis préalable à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 mai 2021 Les actionnaires de la Société sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, Le jeudi 20 mai 2021 à 14 heures 30 , à lEspace Grande Arche ...
	21/092021	Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité Par acte SSP en date du 26 avril 2021 à Paris, enregistré au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement de Nanterre 3, Le 03/05/2021, Dossier 2021 00057663, Référence 9214P03 2021 A 03130. La société ENGIE, SA au capital de 2.435.285.011 dont le siège social se situe 1 Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 542 107 651, a cédé à : La société ERGANEO, SAS au capital de 1.000.000 dont le siège social se situe 30 rue de Gramont 75002 Pa...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 534691 Actu-Juridique.fr ENGIE Société anonyme au capital de 2.435.285.011 EUR Siege social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 20 Mai 2021, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministratrice Mme Catherine MacGREGOR demeurant 22 Rue Notre Dame de lorette - 75009 PARIS. Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les Salariés Mme Jacinthe DELAGE demeura...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ENGIE Societé anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun procès-verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 20 Mai 2021, il a été : Pris acte de la nomination en qualité dAdministratrice Mme Catherine MacGREGOR demeurant 22 Rue Notre Dame de lorette - 75009 PARIS. Pris acte de la nomination en qualité dAdministrateur représentant les Salariés Mme Jacinthe DELAGE demeurant 7 Rue Camille Chevillard ...
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants ENGIE Societé Anonyme au capital de 2.435.285.011 Siège social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte des Actionnaires en date du 20 Mai 2021, il a été : Pris acte de la fin de mandat de Mr Christophe AUBERT de son mandat dAdministrateur représentant les salariés actionnaires. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis
	21/092021	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 535554 Actu-Juridique.fr ENGIE Société Anonyme au capital de 2.435.285.011 EUR Siege social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte des Actionnaires en date du 20 Mai 2021, il a été : Pris acte de la fin de mandat de Mr Christophe AUBERT de son mandat dAdministrateur représentant les salariés actionnaires. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis
	22/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur...
	20/062021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général, Administrateur : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : BESNIER Stéphanie ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur...
	17/062021	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
	15/062021	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
	07/022021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général : MacGREGOR Catherine ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représenta...
	29/012021	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Directeur général : MacGREGOR Catherine ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : WAYSAND Claire ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : JEGO-LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : DU...
	21/092020	Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20191003_23046_AV01.pdf
	21/092020	Annonce JAL - Arrêté préfectoral PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DCPPAT Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques Avis darrête complémentaire n 2020-09 du 24 janvier 2020 Dossier n 20060107 **** Par arrêté DCPPAT n 2020-09 du 24 janvier 2020, Le préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la société ENGIE des prescriptions relatives à la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe des alluvions de la Seine sur le site de lancienne usine de gaz de Villeneuve la-Garenn...
	21/092020	Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DCPPAT Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques Avis darrête complémentaire n° 2020-09 du 24 janvier 2020 Dossier n° 20060107 Par arrêté DCPPAT n° 2020-09 du 24 janvier 2020, Le préfet des Hauts-de-Seine a imposé à la société ENGIE des prescriptions relatives à la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines de la nappe des alluvions de la Seine sur le site de lancienne usine de gaz de Villeneuve-la-Garenne ...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 436209 Gazette du Palais ENGIE Société anonyme au capital de 2.435.285.011 Siege social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal du Conseil dAdministration en date du 24 Février 2020, il a été : Pris acte de la cessation des Fonctions de Directrice Générale de Mme Isabelle KOCHER et de sa démission de son mandat dAdministratrice. Pris acte de la nomination en qualité de Directrice Générale de Mme Claire WAYSAND demeurant 129 Bouleva...
	21/092020	Annonce JAL - Convocation aux assemblées 440982 Gazette du Palais ENGIE Société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros Siege social : 1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie 542 107 651 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 14 mai 2020 AVERTISSEMENT : COVID-19 Dans le contexte dépidémie de covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, En particulier lOrdonnance n° 2019-321 du 25 mars 2020, le Conseil dAdministration a décidé de t...
	21/092020	Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social 449133 Gazette du Palais ENGIE Société anonyme au capital de 2.435.285.011 Siege social : 1 Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE 542 107 651 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal de lAssemblée Générale Mixte en date du 14 Mai 2020, il a été : Décidé de modifier lobjet social qui devient : la gestion et la mise en valeur de ses actifs matériels et immatériels, Présents et futurs, en France et à linternational, par tous moyens et notamment de : prospecter, produire, traiter, importe...
	21/062020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général : WAYSAND Claire ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les sal...
	21/062020	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
	21/062020	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
	17/032020	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Directeur général : WAYSAND Claire ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CLAMADIEU Jean Pierre Luc ; Administrateur : RICKETTS Peter ; Administrateur : MALRIEU Francoise ; Administrateur : MC INNES Ross Lachlan ; Administrateur : BREGIER Fabrice ; Administrateur : NADEAU Marie-José ; Administrateur : LAVEISSIERE Marie-Noëlle ; Administrateur représentant l'Etat : DURAND Patrice ; Administrateur représentant l'Etat : BUI KHOI HUNG Isabelle ; Administrateur représentant les sal...
	27/062019	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 24 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : MAIROT, MALRIEU Francoise modification le 30 Novembre 201...
	25/062019	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
	25/062019	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
	07/122018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 24 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux c...
	13/072018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux comp...
	03/072018	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
	26/062018	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
	24/062018	Annonce BODACC - Modification de représentant. Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 30 Juin 2016 ; Commissaire aux comp...
	22/062017	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
	22/062017	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
	15/062017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 07 Juin 2016 ; Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Octobr...
	22/012017	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 07 Juin 2016 ; Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 ; Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Octobr...
	18/082016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 07 Juin 2016 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Octobre 2010 Com...
	10/082016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 07 Juin 2016 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BOURGEIX Anne-Marie en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2...
	21/072016	Annonce BODACC - Modification de l'activité..
	10/062016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration Administrateur : MESTRALLET Gérard modification le 07 Juin 2016 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BOURGEIX Anne-Marie en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BEULLIER Alain en fonction le 13 Octobre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 10 Juillet 2...
	09/062016	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
	09/062016	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
	17/032016	Annonce BODACC - Modification de représentant.. Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : SIMON OF HIGHBURY David en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BOURGEIX Anne-Marie en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les sal...
	12/082015	Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
	28/062015	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : SIMON OF HIGHBURY David en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les salariés : BOURGEIX Anne-Marie en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant les sal...
	23/062015	Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
	17/062015	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
	17/062015	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
	16/062015	Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
	12/062015	Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
	12/062015	Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
	02/062015	Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
	31/052015	Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
	31/052015	Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
	10/052015	Annonce BODACC - Modification du nom commercial.
	26/122014	Annonce BODACC - Modification du capital.
	03/122014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'Etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : FRERE Albert en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY Edmond en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : SIMON OF HIGHBURY David en fonction le 13...
	19/102014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué Administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : FRERE Albert en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : ALPHANDERY...
	07/062014	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
	07/062014	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
	06/062014	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué Administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'Etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Admi...
	25/092013	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué Administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'Etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Admi...
	27/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2012)
	27/062013	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
	07/062013	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration Directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué Administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'Etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'Etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : CARDOSO Aldo en fonction le 13 Octobre 2010 Admi...
	15/022013	Annonce BODACC - Modification du capital.
	18/112012	Annonce BODACC - Modification du capital.
	07/112012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration et directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué et administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : BOURGES Olivier en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fon...
	29/082012	Annonce BODACC - Modification du capital.
	25/062012	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
	25/062012	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
	07/062012	Annonce BODACC - Modification du capital.
	05/062012	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration et directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué et administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : BOURGES Olivier en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : MONGIN Pierre en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur : BEFFA Jean-Louis en fon...
	09/022012	Annonce BODACC - Modification du capital.
	01/092011	Annonce BODACC - Modification du capital.
	23/062011	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
	23/062011	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
	08/062011	Annonce BODACC - Modification de représentant. Président du conseil d'administration et directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué et administrateur : CIRELLI Jean François modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : BAILLY Jean Paul modification le 28 Février 2011 Administrateur représentant l'etat : CHEVET Pierre Franck en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'e...
	11/022011	Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. Président du conseil d'administration et directeur général : MESTRALLET Gérard en fonction le 13 Octobre 2010 Directeur général délégué et administrateur : CIRELLI Jean François en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : BAILLY Jean Paul en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : CHEVET Pierre Franck en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'etat : FERNANDEZ Ramon en fonction le 13 Octobre 2010 Administrateur représentant l'eta...
	24/102010	Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
	29/092010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	02/082010	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
	02/082010	Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
	24/062010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur partant : Lagarde, Jacques, Administrateur partant : Davignon, Etienne
	02/032010	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	09/022010	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Spinetta, Jean-Cyril, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Mongin, Pierre
	15/112009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Vieillefond, Edouard, nomination de l'Administrateur représentant l'état : Bourges, Olivier
	08/112009	Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
	30/092009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
	20/092009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	20/092009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	18/072009	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
	18/072009	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2008)
	25/062009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Musca, Xavier.
	25/062009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration nomination de l'Administrateur représentant l'état : Fernandez, Ramon, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Prunet, Gabrielle, modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
	13/032009	Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration modification du Directeur général délègué et Administrateur Cirelli, Jean François, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Bourgeix, nom d'usage : Mourer, Anne-Marie, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Petitjean, Patrick, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Beullier, Alain.
	05/032009	Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
	10/022009	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Administrateur représentant l'état partant : Mandil, René Henri Claude.
	28/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et Société ayant participé à la fusion : SUEZ SA 16 rue de la ville l'Eveque 75008 Paris 542062559 RCS Paris
	26/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
	17/082008	Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes suppléant partant : CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
	05/082008	Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
	05/082008	Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société ENGIE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
	31/122023	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122023	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122022	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Afficher les 6 comptes PDF
	31/122022	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122020	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122019	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122018	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122017	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
	31/122016	Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
	31/122023	Comptes annuels - version consolidée
	31/122023	Comptes annuels - version complète
	31/122022	Comptes annuels - version consolidée
Afficher les 9 comptes XLS
	31/122022	Comptes annuels - version complète
	31/122020	Comptes annuels - version consolidée
	31/122019	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122018	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122017	Comptes annuels - version consolidée
	31/122016	Comptes annuels - version complète
	31/122016	Comptes annuels - version consolidée

20 Bilans gratuits

Chiffres clés de ENGIE

Date de publication de l'exercice	2024	31-12-2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)		106944000000 EU	- - -
dont Trésorerie		Voir le détail du bilan
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	28378000000 EU	- - -
dont Dettes		Voir le détail du bilan
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	54149000000 EU	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)		499000000 EU	- - -
Effectifs moyens		Non precise	- - -

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Compte de résultat ENGIE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ENGIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise ENGIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date	31-12-2023
Durée	12 mois
Devise	EU
Chiffre d'affaires	54149000000
dont export	0
Production *	54160000000
Valeur ajoutée (VA)	-1182000000
Charges de personnel	+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)	-191000000
Résultat d'exploitation	-988000000
RCAI	-325000000
Impôts, participation salariale	+ de détails
Résultat net	499000000
Effectif moyen	Non precise

Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif ENGIE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ENGIE.

Date de clôture	31-12-2023
Durée de l'exercice	12 mois
Devise	EU
Actif immobilisé net	64947000000
immobilisations incorporelles	630000000
immobilisations corporelles	346000000
immobilisations financières	63971000000
(amortissements et provisions)	+ de détails
Actif circulant net	35655000000
stocks et en-cours	2992000000
créances	26444000000
disponibilités : trésorerie	6176000000
(Provisions)	+ de détails
Total actif	106944000000

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Bilan Passif ENGIE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ENGIE doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture	31-12-2023
Durée de l'exercice	12 mois
Devise	EU
Capitaux propres	28378000000
écarts, réserves et autres fonds propres.	+ de détails
Provisions	3520000000
Dettes	67347000000
dettes financières et emprunts	47084000000
dettes fournisseurs	10625000000
dettes fiscales et sociales	2198000000
autres dettes ( comptes courants, ...)	7440000000
Compte de régularisation passif	7700000000
Total passif	106945000000

Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société ENGIE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan	2023	2021	2020
Capitalisation	26,54 %	30,02 %	36,42 %
Endettement	165,92 %	126,11 %	124,29 %
Fonds de roulement	14205000000 EU	8882000000 EU	10410000000 EU
Performance
Evolution de l'activité	149,48 %	187,96 %	111,51 %
Taux de VA	-2,18 %	-0,84 %	-0,16 %
Rentabilité d'exploitation	-0,35 %	-1,67 %	-2,94 %
Rentabilité nette finale	0,92 %	4,91 %	-20,38 %
Capacité d'autofinancement	0,72 %	0,36 %	-15,77 %
Rentabilité financière	1,76 %	5,70 %	-12,79 %
Coûts de production
Coûts du travail	0,98 %	1,40 %	2,71 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement	120,11 ans	300,47 ans	N/C
Coût de la dette	N/C	N/C	N/C
Taux d'intérêt moyen apparent	0,00 %	2,59 %	0,00 %
Gestion BFR
Poids du BFR global	54,12 jours	-2,75 jours	131,57 jours
Poids des stocks	20,17 jours	21,60 jours	22,22 jours
Délai clients	178,25 jours	278,19 jours	301,32 jours
Délai Fournisseurs	71,62 jours	140,82 jours	118,33 jours
Liquidité
Liquidité immédiate	41,63 jours	92,25 jours	66,09 jours

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 54149000000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 46600 €

2 ème

VS.2021

* Sur 3467 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

CA médian en Ile-de-France : 241900 €

2 ème

VS.2021

* Sur 958 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 187200 €

3 ème

* Sur un total de 206801 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 222500 €

3 ème

* Sur un total de 51659 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -988000000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 5400 €

3467 ème

VS.2021

* Sur 3467 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

REX médian en Ile-de-France : 3700 €

958 ème

VS.2021

* Sur 958 sociétés de Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 4200 €

206800 ème

* Sur un total de 206801 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5300 €

51658 ème

* Sur un total de 51659 sociétés

Capital social : 2435285011 €

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 € : 54176 sociétés

Inférieur à 1 €

59,80%

54176 sociétés

Entre 1€ et 5K€ : 19997 sociétés

Entre 1€ et 5K€

22,07%

19997 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 13917 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

15,36%

13917 sociétés

ENGIE, avec un capital social de 2435285011 €

ENGIE et 2508sociétés

Supérieur à 150K€ : ENGIE et 2508 sociétés

Supérieur à 150K€

2,77%

ENGIE et 2508 sociétés

Ancienneté entreprise : 70 ans

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (en France)

Inférieur à 1 an : 3786 sociétés

Inférieur à 1 an

4,18%

3786 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 43513 sociétés

Entre 1 et 5 ans

48,03%

43513 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 26788 sociétés

Entre 5 et 15 ans

29,57%

26788 sociétés

ENGIE, avec une ancienneté de 70 ans

ENGIE et 16511sociétés

Supérieur à 15 ans : ENGIE et 16511 sociétés

Supérieur à 15 ans

18,23%

ENGIE et 16511 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez ENGIE

57%

8 Hommes

43%

6 Femmes

Total dirigeants : 14

Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

83.0%17.0%

France

Vs.

79.3%20.7%

Ile-de-France

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.5%31.5%

France

Vs.

70.8%29.2%

Ile-de-France

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

_tCO2e

Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
_tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
_tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
_tCO2e

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise ENGIE

Vision'EnR FESTIV'ALL

Date de dépôts: 27 novembre 2024

Date d'expiration: 27 novembre 2034Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

VIANEO

Date de dépôts: 06 janvier 2023

Date d'expiration: 06 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0407093536374042

VIANEOS

Date de dépôts: 06 janvier 2023

Date d'expiration: 06 janvier 2033Expire dans 7 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0407093536374042

CLAFOOTi

Date de dépôts: 25 novembre 2022

Date d'expiration: 25 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3542

ViGi-e

Date de dépôts: 25 novembre 2022

Date d'expiration: 25 novembre 2032Expire dans 7 annee(s), 6 mois et 19 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353842

échodéfi des pros

Date de dépôts: 27 septembre 2022

Date d'expiration: 27 septembre 2032Expire dans 7 annee(s), 4 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3541

TED

Date de dépôts: 29 avril 2022

Date d'expiration: 29 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3542

ENGIE Ted TRANSITION ENERGETIQUE DURABLE

Date de dépôts: 29 avril 2022

Date d'expiration: 29 avril 2032Expire dans 6 annee(s), 11 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3542

ACTIVERT

Date de dépôts: 17 mai 2021

Date d'expiration: 17 mai 2031Expire dans 6 annee(s), 0 mois et 7 jour(s)

Demande publiée - Marque non en vigueur

Classes : 043536394042

LATITUDE

Date de dépôts: 16 avril 2021

Date d'expiration: 16 avril 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 7 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 043536394042

AGILE PASS

Date de dépôts: 19 février 2021

Date d'expiration: 19 février 2031Expire dans 5 annee(s), 9 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 41

FILITUP

Date de dépôts: 03 février 2021

Date d'expiration: 03 février 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091235373942

Pack énergie HABITAT+PRO

Date de dépôts: 28 juillet 2020

Date d'expiration: 28 juillet 2030Expire dans 5 annee(s), 2 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04353642

greenland

Date de dépôts: 15 mai 2020

Date d'expiration: 15 mai 2030Expire dans 5 annee(s), 0 mois et 5 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353842

VERTcenaires

Date de dépôts: 02 avril 2020

Date d'expiration: 02 avril 2030Expire dans 4 annee(s), 10 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 42

Bioscyance

Date de dépôts: 07 février 2020

Date d'expiration: 07 février 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 1137404245

ActiVert

Date de dépôts: 31 janvier 2020

Date d'expiration: 31 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 043536394042

GAZTON

Date de dépôts: 30 janvier 2020

Date d'expiration: 30 janvier 2030Expire dans 4 annee(s), 8 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3542

happ.e

Date de dépôts: 07 octobre 2019

Date d'expiration: 07 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435363839

Happ-e

Date de dépôts: 07 octobre 2019

Date d'expiration: 07 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435363839

PROGRAMME ECO ENERGIE POUR LES PROS

Date de dépôts: 27 mai 2019

Date d'expiration: 27 mai 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 18 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

PROGRAMME ECOENERGIE POUR LES PROS

Date de dépôts: 16 avril 2019

Date d'expiration: 16 avril 2029Expire dans 3 annee(s), 11 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353642

ELEC REFERENCE

Date de dépôts: 04 février 2019

Date d'expiration: 04 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04353640

DUO REFERENCE

Date de dépôts: 04 février 2019

Date d'expiration: 04 février 2029Expire dans 3 annee(s), 8 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04353640

GAZ REFERENCE

Date de dépôts: 04 février 2019

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 04353640

TEO The Energy Origin

Date de dépôts: 22 octobre 2018

Date d'expiration: 22 octobre 2028Expire dans 3 annee(s), 5 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

Famille Moll'eau

Date de dépôts: 07 septembre 2018

Date d'expiration: 07 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04283540

Famille Patou'seul

Date de dépôts: 07 septembre 2018

Date d'expiration: 07 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04283540

Famille Bon'soin

Date de dépôts: 07 septembre 2018

Date d'expiration: 07 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04283540

Famille Elec'futé

Date de dépôts: 07 septembre 2018

Date d'expiration: 07 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04283540

Famille Gaz'futé

Date de dépôts: 07 septembre 2018

Date d'expiration: 07 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04283540

Famille Voi'clair

Date de dépôts: 07 septembre 2018

Date d'expiration: 07 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04283540

Famille Penso'tri

Date de dépôts: 07 septembre 2018

Date d'expiration: 07 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 4 mois et 1 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04283540

Duo Tranquillité

Date de dépôts: 09 mai 2018

Date d'expiration: 09 mai 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04353640

RESERVOIR SUN

Date de dépôts: 11 avril 2018

Date d'expiration: 11 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070919374042

COMPOCARGO

Date de dépôts: 30 mars 2018

Date d'expiration: 30 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09354142

Serene

Date de dépôts: 13 mars 2018

Date d'expiration: 13 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04112036373942

Elec Tranquillité

Date de dépôts: 27 février 2018

Date d'expiration: 27 février 2028Expire dans 2 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04353640

UPIDO

Date de dépôts: 18 janvier 2018

Date d'expiration: 18 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 10 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 091135373842

EFF'ease

Date de dépôts: 16 janvier 2018

Date d'expiration: 16 janvier 2028Expire dans 2 annee(s), 8 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 363742

GAZ TARIF REGLEMENTE

Date de dépôts: 22 novembre 2017

Date d'expiration: 22 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040911353637383942

GAZ TARIF REGLEMENTE UNE MARQUE DE GROUPE ENGIE

Date de dépôts: 22 novembre 2017

Date d'expiration: 22 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 040911353637383942

ÊmméLien

Date de dépôts: 20 novembre 2017

Date d'expiration: 20 novembre 2027Expire dans 2 annee(s), 6 mois et 13 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093538424445

my power

Date de dépôts: 30 octobre 2017

Date d'expiration: 30 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 5 mois et 22 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

Gaz Tranquillité

Date de dépôts: 06 octobre 2017

Date d'expiration: 06 octobre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04353640

Cover Solar

Date de dépôts: 22 juin 2017

Date d'expiration: 22 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 1 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 06070919374042

Elec'Charge

Date de dépôts: 06 juin 2017

Date d'expiration: 06 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04093739

bioscyance

Date de dépôts: 06 juin 2017

Date d'expiration: 06 juin 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 11374042

J AGIS AVEC ENGIE

Date de dépôts: 16 mai 2017

Date d'expiration: 16 mai 2027Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 6 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04353642

BETTER BUILDINGS TODAY

Date de dépôts: 27 mars 2017

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 373842

BILL-e

Date de dépôts: 22 mars 2017

Date d'expiration: 22 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353842

SAM-e

Date de dépôts: 22 mars 2017

Date d'expiration: 22 mars 2027Expire dans 1 annee(s), 10 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353842

BETTER MOBILITY TODAY

Date de dépôts: 16 mars 2017

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 37383942

EnergieFutée

Date de dépôts: 23 novembre 2016

Date d'expiration: 23 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 16 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 35363742

Contrat de performance des usages - CPU Building

Date de dépôts: 10 novembre 2016

Date d'expiration: 10 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 6 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536374042

Fix & Win

Date de dépôts: 07 novembre 2016

Date d'expiration: 07 novembre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 30 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435363842

FONDATION D ENTREPRISE ENGIE

Date de dépôts: 30 septembre 2016

Date d'expiration: 30 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 11353641

Elec'Car

Date de dépôts: 31 août 2016

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0435394042

BEREGLO

Date de dépôts: 04 août 2016

Date d'expiration: 04 août 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935363845

PEMS PARCOURS EMPLOI MOBILITE SPORT

Date de dépôts: 20 juillet 2016

Date d'expiration: 20 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 12 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

YOUTIL.

Date de dépôts: 11 juillet 2016

Date d'expiration: 11 juillet 2026Expire dans 1 annee(s), 2 mois et 3 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

I LOVE MY SMART CITY

Date de dépôts: 24 juin 2016

Date d'expiration: 24 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0916384145

PEMS

Date de dépôts: 24 juin 2016

Date d'expiration: 24 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 1 mois et 14 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

YOUTIL

Date de dépôts: 10 juin 2016

Date d'expiration: 10 juin 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 31 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3536

Delaplace

Date de dépôts: 06 avril 2016

Date d'expiration: 06 avril 2026Expire dans 10 mois et 27 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09363738394245

PowerCorner

Date de dépôts: 14 mars 2016

Date d'expiration: 14 mars 2026Expire dans 10 mois et 4 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09373940

PowerZee

Date de dépôts: 03 février 2016

Date d'expiration: 03 février 2026Expire dans 8 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

ELECTRICITE DE POLYNESIE / ENGIE

Date de dépôts: 03 février 2016

Date d'expiration: 03 février 2026Expire dans 8 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 3537394042

ENGIE FAPE FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE

Date de dépôts: 02 février 2016

Date d'expiration: 02 février 2026Expire dans 8 mois et 25 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353641

HAPP-E

Date de dépôts: 01 février 2016

Date d'expiration: 01 février 2026Expire dans 8 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0435363839

MyPower by ENGIE

Date de dépôts: 05 janvier 2016

Date d'expiration: 05 janvier 2026Expire dans 7 mois et 28 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0935373842

DIG-E-FACT

Date de dépôts: 03 décembre 2015

Date d'expiration: 03 décembre 2025Expire dans 6 mois et 26 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 353842

ENGIE HOME SERVICES

Date de dépôts: 27 novembre 2015

Date d'expiration: 27 novembre 2025Expire dans 6 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 043536374042

ENGIE HOME SERVICES

Date de dépôts: 27 novembre 2015

Date d'expiration: 27 novembre 2025Expire dans 6 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 043536374042

ENGIE HOME SERVICES

Date de dépôts: 27 novembre 2015

Date d'expiration: 27 novembre 2025Expire dans 6 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 043536374042

PARTENAIRE ENGIE

Date de dépôts: 16 novembre 2015

Date d'expiration: 16 novembre 2025Expire dans 6 mois et 9 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 04091135363738394245

Energy T@lker

Date de dépôts: 15 septembre 2015

Date d'expiration: 15 septembre 2025Expire dans 4 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 093842

Simpl-e

Date de dépôts: 20 août 2015

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0435363738394042

Visio Factory Energy

Date de dépôts: 18 juin 2015

Date d'expiration: 18 juin 2025Expire dans 1 mois et 8 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 09353842

Bioty

Date de dépôts: 24 avril 2015

Date d'expiration: 24 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

NEXTFLEX

Date de dépôts: 09 mars 2015

Date d'expiration: 09 mars 2035Expire dans 9 annee(s), 9 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040935373842

MADE IN CRIGEN

Date de dépôts: 23 février 2015

Date d'expiration: 23 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0916354142

BIOMOOVE

Date de dépôts: 16 janvier 2015

Date d'expiration: 16 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 043537394042

Logivalys

Date de dépôts: 29 décembre 2014

Date d'expiration: 29 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 09373842

DolcePrimo+

Date de dépôts: 29 décembre 2014

Date d'expiration: 29 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 354142

GreenChannel

Date de dépôts: 15 décembre 2014

Date d'expiration: 15 décembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363842

DolceWeekend

Date de dépôts: 14 novembre 2014

Date d'expiration: 14 novembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 04093536384142

Energy St@rter

Date de dépôts: 17 octobre 2014

Date d'expiration: 17 octobre 2034Expire dans 9 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536373842

GDF SUEZ PRO

Date de dépôts: 03 octobre 2014

Date d'expiration: 03 octobre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 04091135363738394142

UNE TOQUE A LA CANTOCHE

Date de dépôts: 11 septembre 2014

Date d'expiration: 11 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 384142

OBJECTIF ÉNERGIE

Date de dépôts: 11 septembre 2014

Date d'expiration: 11 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 163841

VERTUOZ HABITAT

Date de dépôts: 12 juin 2014

Date d'expiration: 12 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 363742

Lab'Watt

Date de dépôts: 28 avril 2014

Date d'expiration: 28 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935384245

Aseguramos lo esencial de la vida

Date de dépôts: 24 mars 2014

Date d'expiration: 24 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01091116353637383940414243

Le Prix GDF SUEZ, Une Toque à la Cantoche

Date de dépôts: 24 mars 2014

Date d'expiration: 24 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 384142

Origin'Gaz

Date de dépôts: 24 février 2014

Date d'expiration: 24 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353642

Origin'Elec

Date de dépôts: 24 février 2014

Date d'expiration: 24 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353642

Maîtriz'Gaz

Date de dépôts: 24 février 2014

Date d'expiration: 24 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 043842

Maîtriz'Elec

Date de dépôts: 24 février 2014

Date d'expiration: 24 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 043842

Dynamic'Gaz

Date de dépôts: 24 février 2014

Date d'expiration: 24 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0435363842

Dynamic'Elec

Date de dépôts: 24 février 2014

Date d'expiration: 24 février 2034Expire dans 8 annee(s), 9 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0435363842

Happ'e

Date de dépôts: 31 janvier 2014

Date d'expiration: 31 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0435363839

LES RENCONTRES DE L EMPLOI GDF SUEZ

Date de dépôts: 27 novembre 2013

Date d'expiration: 27 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3541

Cit'Ease

Date de dépôts: 15 novembre 2013

Date d'expiration: 15 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353842

IRISCORE

Date de dépôts: 15 novembre 2013

Date d'expiration: 15 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043536373942

LILIBOX

Date de dépôts: 14 novembre 2013

Date d'expiration: 14 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04060711394042

ISIMDE

Date de dépôts: 30 octobre 2013

Date d'expiration: 30 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 16283536374142

Terr'innove L'énergie nouvelle de votre territoire

Date de dépôts: 18 octobre 2013

Date d'expiration: 18 octobre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0435363738394042

LES 30 JOURS ECO PERFORMANTS

Date de dépôts: 19 septembre 2013

Date d'expiration: 19 septembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091117193536373842

CAMEROONLNG

Date de dépôts: 01 août 2013

Date d'expiration: 01 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0411394042

"crigen INSIDE

Date de dépôts: 24 juin 2013

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 0916354142

CRIGEN

Date de dépôts: 24 juin 2013

Date d'expiration: 24 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0916354142

DolcePerformance

Date de dépôts: 05 juin 2013

Date d'expiration: 05 juin 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0435363742

GDF SUEZ LNGENERATION

Date de dépôts: 30 avril 2013

Date d'expiration: 30 avril 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043940

Fix by Click

Date de dépôts: 26 mars 2013

Date d'expiration: 26 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 17 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353638

LNGeneration

Date de dépôts: 22 mars 2013

Date d'expiration: 22 mars 2033Expire dans 7 annee(s), 10 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 043940

E-Dolce

Date de dépôts: 26 février 2013

Date d'expiration: 26 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0435363738394042

DolceVert

Date de dépôts: 26 février 2013

Date d'expiration: 26 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0435363738394042

FRAVITAS

Date de dépôts: 26 février 2013

Date d'expiration: 26 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 043940

J APPRENDS L ENERGIE

Date de dépôts: 26 février 2013

Date d'expiration: 26 février 2033Expire dans 7 annee(s), 9 mois et 20 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09163841

DolcePrimo

Date de dépôts: 19 février 2013

Date d'expiration: 19 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 0435363738394042

DolceConfort

Date de dépôts: 19 février 2013

Date d'expiration: 19 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 04091135363738394042

Dolcenergies

Date de dépôts: 18 février 2013

Date d'expiration: 18 février 2023Date d'expiration dépassée

Marque enregistrée - Marque non en vigueur

Classes : 04091135363738394042

GDF SUEZ Futures Energies

Date de dépôts: 19 décembre 2012

Date d'expiration: 19 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363739404245

Ecometering SMART ENERGY SOLUTIONS GDF SUeZ

Date de dépôts: 29 novembre 2012

Date d'expiration: 29 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935373842

VitaCity

Date de dépôts: 14 novembre 2012

Date d'expiration: 14 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043537394042

ATTESTATION COMPENSATION CO2 GDF SUEZ Énergies France

Date de dépôts: 27 septembre 2012

Date d'expiration: 27 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

Marque Figurative

Date de dépôts: 12 septembre 2012

Date d'expiration: 12 septembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091117193536373842

PARTENAIRE GDF SUEZ DOLCEVITA

Date de dépôts: 09 août 2012

Date d'expiration: 09 août 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04091135363738394245

EXPERTIME

Date de dépôts: 30 avril 2012

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 353637384245

DYNAMIS

Date de dépôts: 30 avril 2012

Date d'expiration: 30 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353637384245

GDF SUEZ Cegibat

Date de dépôts: 04 avril 2012

Date d'expiration: 04 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353738414245

GDF SUEZ DolceVita

Date de dépôts: 04 avril 2012

Date d'expiration: 04 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 040911353637383942

GDF SUEZ EnergiesFrance

Date de dépôts: 04 avril 2012

Date d'expiration: 04 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04091135363738394142

ActiCités

Date de dépôts: 23 janvier 2012

Date d'expiration: 23 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35363738414245

Parcours Travaux

Date de dépôts: 05 janvier 2012

Date d'expiration: 05 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536373842

FLEETELYS

Date de dépôts: 04 janvier 2012

Date d'expiration: 04 janvier 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935383942

GDF SUEZ HOME PERFORMANCE

Date de dépôts: 09 décembre 2011

Date d'expiration: 09 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091117193536373842

DERNIER KM PROPRE3

Date de dépôts: 27 octobre 2011

Date d'expiration: 27 octobre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04060709123537394042

CAP ECOCONSO

Date de dépôts: 18 août 2011

Date d'expiration: 18 août 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3536384042

GDF SUEZ RASSEMBLEURS D ENERGIES PROMOTE ACCESS TO SUSTAINABLE ENERGY FOR ALL

Date de dépôts: 26 mai 2011

Date d'expiration: 26 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394041

ENERGIE POUR AGIR FONDATION D ENTREPRISE GDF SUEZ

Date de dépôts: 16 mai 2011

Date d'expiration: 16 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394041

WINPACTE

Date de dépôts: 06 mai 2011

Date d'expiration: 06 mai 2031Expire dans 5 annee(s), 11 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35373842

GDF SUEZ Rassembleurs d'énergies

Date de dépôts: 16 février 2011

Date d'expiration: 16 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394041

L'ENERGIE D'ETRE UTILE

Date de dépôts: 03 février 2011

Date d'expiration: 03 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113537394042

ETRE UTILE AUX HOMMES

Date de dépôts: 03 février 2011

Date d'expiration: 03 février 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113537394042

METRIZZ

Date de dépôts: 17 janvier 2011

Date d'expiration: 17 janvier 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 091135373842

CAMEROON LNG

Date de dépôts: 09 décembre 2010

Date d'expiration: 09 décembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0411394042

TBabies

Date de dépôts: 22 novembre 2010

Date d'expiration: 22 novembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 15 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 4143

FLUGAZ

Date de dépôts: 05 novembre 2010

Date d'expiration: 05 novembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0406093537394042

SOUCHE

Date de dépôts: 10 septembre 2010

Date d'expiration: 10 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 093842

ENERGIE POUR AGIR FONDATION GDF SUEZ

Date de dépôts: 10 septembre 2010

Date d'expiration: 10 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394041

OptiCités

Date de dépôts: 01 juin 2010

Date d'expiration: 01 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353742

ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ

Date de dépôts: 07 mai 2010

Date d'expiration: 07 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394041

programmecoconso

Date de dépôts: 21 avril 2010

Date d'expiration: 21 avril 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353638404245

THE GOLDEN MISSION

Date de dépôts: 06 avril 2010

Date d'expiration: 06 avril 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 283541

THE GOLDEN MISSION

Date de dépôts: 31 mars 2010

Date d'expiration: 31 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 283541

LA MISSION EN OR

Date de dépôts: 31 mars 2010

Date d'expiration: 31 mars 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 283541

ATTESTATION SOUSCRIPTION COMPENSATION CO2 GAZ DE FRANCE PROVALYS

Date de dépôts: 10 décembre 2009

Date d'expiration: 10 décembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 163539

Bore@s

Date de dépôts: 06 novembre 2009

Date d'expiration: 06 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11

GDF

Date de dépôts: 04 novembre 2009

Date d'expiration: 04 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04394042

GENERATION HORIZONS GDFSUEZ.COM

Date de dépôts: 17 septembre 2009

Date d'expiration: 17 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 3541

TOUTES NOS ENERGIES POUR AGIR GDF SUEZ

Date de dépôts: 08 septembre 2009

Date d'expiration: 08 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0435363739404142

ALL OUR ENERGIES TO ACT GDF SUEZ

Date de dépôts: 08 septembre 2009

Date d'expiration: 08 septembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0435363739404142

GNV DE BORDEAUX

Date de dépôts: 01 septembre 2009

Date d'expiration: 01 septembre 2029Expire dans 4 annee(s), 3 mois et 24 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040709123537394042

GDF SUEZ Global Energy

Date de dépôts: 09 juillet 2009

Date d'expiration: 09 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01040911123536373839404245

Ecogénérateur

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 05 juin 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09113537

GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 05 juin 2009

Date d'expiration: 05 juin 2029Expire dans 4 annee(s), 0 mois et 27 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104070911121617353637383940414245

DOLCEVITA

Date de dépôts: 06 mai 2009

Date d'expiration: 16 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 353742

RaccorManda

Date de dépôts: 23 avril 2009

Date d'expiration: 23 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35374245

PROVALYS GALAXIE

Date de dépôts: 17 avril 2009

Date d'expiration: 17 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 353742

FullDiag'Energies

Date de dépôts: 27 mars 2009

Date d'expiration: 27 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363738404245

ECOMETERING GDF SUEZ

Date de dépôts: 23 mars 2009

Date d'expiration: 23 mars 2029Expire dans 3 annee(s), 10 mois et 14 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000435373842

GDF SUEZ

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ MIZAHA ANGOVO INDRAY

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ ZNOVA ODKRITA ENERGIJA

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ OTKRIJMO ENERGIJU IZNOVA

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043537394042

GDF SUEZ TAI KHAM PHA NANG LUONG

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ PONOVO OTKRIVAMO ENERGIJU

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043537394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043537394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043537394042

GDF SUEZ ENERJIYI YENIDEN KESFEDELIM

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043537394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0437394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 044042

GDF Suez

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0439

GDF SUEZ

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0437394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 044042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 4042

GDF SUEZ ENERGIYANY TAZEDEN ACALYN!

Date de dépôts: 10 février 2009

Date d'expiration: 10 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043942

GDF SUEZ Global Energy

Date de dépôts: 23 janvier 2009

Date d'expiration: 23 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 01040709113536373839404245

GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ FEDEZZUK FEL UJRA AZ ENERGIAT!

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ REDESCOBRIR A ENERGIA

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0437394042

GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 044042

GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ REDESCOPERIM ENERGIA

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ ENERGIE NEU ENTDECKEN

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ REDESCUBRAMOS LA ENERGIA

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 16 janvier 2009

Date d'expiration: 16 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353637394042

STORENGY

Date de dépôts: 06 janvier 2009

Date d'expiration: 06 janvier 2029Expire dans 3 annee(s), 7 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104113536373839404245

DOLCEVITA 2 ENERGIES NATURE

Date de dépôts: 16 octobre 2008

Date d'expiration: 16 octobre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043536394042

Sediane

Date de dépôts: 04 septembre 2008

Date d'expiration: 04 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0411353637394042

Saline

Date de dépôts: 04 septembre 2008

Date d'expiration: 04 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 113537394042

Saline Multi

Date de dépôts: 04 septembre 2008

Date d'expiration: 04 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 113537394042

Serene Nord

Date de dépôts: 04 septembre 2008

Date d'expiration: 04 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 041136373942

Sediane B

Date de dépôts: 04 septembre 2008

Date d'expiration: 04 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0411353637394042

Sediane Littoral

Date de dépôts: 04 septembre 2008

Date d'expiration: 04 septembre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0411353637394042

Serene Sud

Date de dépôts: 04 septembre 2008

Date d'expiration: 04 septembre 2028Expire dans 3 annee(s), 3 mois et 28 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 041136373942

ACCES SERVICES A DOMICILE

Date de dépôts: 27 août 2008

Date d'expiration: 27 août 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09353637394142434445

GDF SUEZ

Date de dépôts: 16 juillet 2008

Date d'expiration: 16 juillet 2028Expire dans 3 annee(s), 2 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104060709111216193536373839404142434445

GDF SUEZ REDISCOVERING ENERGY

Date de dépôts: 16 juillet 2008

Date d'expiration: 16 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000104060709111216171935363738394041424445

GDF SUEZ REDÉCOUVRONS L'ÉNERGIE

Date de dépôts: 16 juillet 2008

Date d'expiration: 16 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0104060709111216171935363738394041424445

HERONTDEK ENERGIE

Date de dépôts: 15 juillet 2008

Date d'expiration: 15 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0104060709111216193536373839404142

écoactiv'

Date de dépôts: 07 juillet 2008

Date d'expiration: 07 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0411

VertEnergie

Date de dépôts: 14 mai 2008

Date d'expiration: 14 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043536394042

Objectif Nature

Date de dépôts: 08 février 2008

Date d'expiration: 08 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 040911353637394042

GDF Futures Energies

Date de dépôts: 30 janvier 2008

Date d'expiration: 30 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363739404245

GDF2E

Date de dépôts: 30 janvier 2008

Date d'expiration: 30 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363739404245

GDF2E

Date de dépôts: 30 janvier 2008

Date d'expiration: 30 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0935363739404245

Planète Zéro Carbone

Date de dépôts: 30 novembre 2007

Date d'expiration: 30 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043536394042

Empreinte Zéro Carbone

Date de dépôts: 30 novembre 2007

Date d'expiration: 30 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043536394042

Formule Liberté

Date de dépôts: 30 novembre 2007

Date d'expiration: 30 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353942

Ma Future Conso

Date de dépôts: 30 novembre 2007

Date d'expiration: 30 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353942

Pass Multiservices

Date de dépôts: 30 novembre 2007

Date d'expiration: 30 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04353942

L'énergie créative

Date de dépôts: 31 octobre 2007

Date d'expiration: 31 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 040911353739404245

Une énergie nouvelle entre nous

Date de dépôts: 31 octobre 2007

Date d'expiration: 31 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 040911353739404245

GADline

Date de dépôts: 16 octobre 2007

Date d'expiration: 16 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0942

Marque Figurative

Date de dépôts: 19 septembre 2007

Date d'expiration: 19 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0435394042

ET

Date de dépôts: 19 septembre 2007

Date d'expiration: 19 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0435394042

GDF SUEZ

Date de dépôts: 07 septembre 2007

Date d'expiration: 07 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 3 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104060709111216193536373839404142434445

Reflet Marché

Date de dépôts: 20 août 2007

Date d'expiration: 20 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 043542

Pass QualiExpress

Date de dépôts: 20 août 2007

Date d'expiration: 20 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0911353637394245

TEAM TENNIS

Date de dépôts: 19 juillet 2007

Date d'expiration: 19 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 041618252835384142

TEAM ATHLE

Date de dépôts: 19 juillet 2007

Date d'expiration: 19 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 041618252835384142

TEAM GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 19 juillet 2007

Date d'expiration: 19 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 041618252835384142

RENDEZ-VOUS CONFORT

Date de dépôts: 17 juillet 2007

Date d'expiration: 17 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 041635384142

Blu-En

Date de dépôts: 23 avril 2007

Date d'expiration: 23 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0406091112161719353637383940414245

Blu En

Date de dépôts: 23 avril 2007

Date d'expiration: 23 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0406091112161719353637383940414245

Partenaire Provalys de Gaz de France

Date de dépôts: 26 mars 2007

Date d'expiration: 26 mars 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0409111635363738394041424445

Partenaire Dolcevita de Gaz de France

Date de dépôts: 26 mars 2007

Date d'expiration: 26 mars 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004091116363738394041424445

ELENGAZ

Date de dépôts: 12 février 2007

Date d'expiration: 12 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06353637384042

ELENGY

Date de dépôts: 12 février 2007

Date d'expiration: 12 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104061135363738394042

STORENGIE

Date de dépôts: 12 février 2007

Date d'expiration: 12 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104113536373839404245

STORENGY

Date de dépôts: 12 février 2007

Date d'expiration: 12 février 2027Expire dans 1 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0104113536373839404245

EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION

Date de dépôts: 20 novembre 2006

Date d'expiration: 20 novembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04091112353738394245

Bienvenue Pro

Date de dépôts: 17 octobre 2006

Date d'expiration: 17 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 04373940

Solution 2 Energies

Date de dépôts: 17 octobre 2006

Date d'expiration: 17 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 9 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040911353739404245

Sésam'Energies

Date de dépôts: 16 octobre 2006

Date d'expiration: 16 octobre 2026Expire dans 1 annee(s), 5 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 091135363940414245

Puissance 2

Date de dépôts: 31 mai 2006

Date d'expiration: 31 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 09111635363739404245

ALTITUDE

Date de dépôts: 18 mai 2006

Date d'expiration: 18 mai 2026Expire dans 1 annee(s), 0 mois et 8 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 093536373940414245

COFATHEC

Date de dépôts: 06 avril 2006

Date d'expiration: 06 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004060911171935363738394042

Inventors of adaptive energY

Date de dépôts: 01 mars 2006

Date d'expiration: 01 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004091135373940414245

ERTHUS

Date de dépôts: 01 mars 2006

Date d'expiration: 01 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000406091112161719353637383940414245

DOLCEVITA

Date de dépôts: 02 décembre 2005

Date d'expiration: 02 décembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

CyCoFos

Date de dépôts: 26 octobre 2005

Date d'expiration: 26 octobre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001040911353637394042

Bipogaz

Date de dépôts: 05 juillet 2005

Date d'expiration: 05 juillet 2025Expire dans 1 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000911

GEOFUITE

Date de dépôts: 09 juin 2005

Date d'expiration: 09 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353742

Elïz

Date de dépôts: 18 mai 2005

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00113537394042

EGD

Date de dépôts: 12 mai 2005

Date d'expiration: 12 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

EGD IDEES

Date de dépôts: 12 mai 2005

Date d'expiration: 12 mai 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

LE SQUARE DES SERVICES

Date de dépôts: 28 avril 2005

Date d'expiration: 28 avril 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 00091635363738394142434445

L'Energie personnalisée

Date de dépôts: 17 mars 2005

Date d'expiration: 17 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004093536373839414245

L'Energie maîtrisée

Date de dépôts: 17 mars 2005

Date d'expiration: 17 mars 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004093536373839414245

FideloConso

Date de dépôts: 04 février 2005

Date d'expiration: 04 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000409353738394245

Hythane

Date de dépôts: 27 janvier 2005

Date d'expiration: 27 janvier 2035Expire dans 9 annee(s), 8 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1235383942

INSTALLATEUR PGN CONFORT PROFESSIONNEL GAZ NATUREL

Date de dépôts: 24 janvier 2005

Date d'expiration: 24 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000411353742

PMG PROFESSIONNEL MAINTENANCE GAZ SERVICE QUALITÉ

Date de dépôts: 24 janvier 2005

Date d'expiration: 24 janvier 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000437

GAZ DE FRANCE ENERGY

Date de dépôts: 14 décembre 2004

Date d'expiration: 14 décembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004111625353841

PROVALYS

Date de dépôts: 14 décembre 2004

Date d'expiration: 14 décembre 2034Expire dans 9 annee(s), 7 mois et 6 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 040911121635363738394142

EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION

Date de dépôts: 17 novembre 2004

Date d'expiration: 17 novembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004091112353738394245

DIAGNOSTIC QUALITE DE GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 11 octobre 2004

Date d'expiration: 11 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00060911161735363738414245

NOVADRESS

Date de dépôts: 27 septembre 2004

Date d'expiration: 27 septembre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637383942

SEROUTI

Date de dépôts: 01 septembre 2004

Date d'expiration: 01 septembre 2024Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163542

DUCTIGAZ

Date de dépôts: 30 juillet 2004

Date d'expiration: 30 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000406091112161719353637383940414245

SPACIUM

Date de dépôts: 23 juin 2004

Date d'expiration: 23 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911163536373839404142

DUOLIA

Date de dépôts: 23 juin 2004

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 0004040909111116162835353636373738383939404041414242

INICIA

Date de dépôts: 23 juin 2004

Date d'expiration: 23 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911163536373839404142

ESPACIO

Date de dépôts: 23 juin 2004

Date d'expiration: 23 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911163536373839404142

COMBINO

Date de dépôts: 23 juin 2004

Date d'expiration: 23 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911163536373839404142

OUTUVA

Date de dépôts: 23 juin 2004

Date d'expiration: 23 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353637383942

BASIA

Date de dépôts: 23 juin 2004

Date d'expiration: 23 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911163536373839404142

EXTENSIS

Date de dépôts: 23 juin 2004

Date d'expiration: 23 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911163536373839404142

EVOLUO

Date de dépôts: 23 juin 2004

Date d'expiration: 23 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911163536373839404142

MAESTRIA

Date de dépôts: 23 juin 2004

Date d'expiration: 23 juin 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911353637394042

EXIGENCE

Date de dépôts: 10 juin 2004

Date d'expiration: 10 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536373839414245

TRANSPARENCE

Date de dépôts: 10 juin 2004

Date d'expiration: 10 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001136373839414245

REFERENCE

Date de dépôts: 10 juin 2004

Date d'expiration: 10 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536373839414245

TENDANCE

Date de dépôts: 10 juin 2004

Date d'expiration: 10 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536373839414245

INTEGRALE

Date de dépôts: 10 juin 2004

Date d'expiration: 10 juin 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00111636373839414245

CONFORTS DE VIE Le magazine DolceVita de Gaz de France

Date de dépôts: 27 mai 2004

Date d'expiration: 27 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353841

Point Conso

Date de dépôts: 09 avril 2004

Date d'expiration: 09 avril 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001135373842

POCCILIS

Date de dépôts: 11 mars 2004

Date d'expiration: 11 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916373842

WOBBELIS

Date de dépôts: 11 mars 2004

Date d'expiration: 11 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916373842

PRESSILIS

Date de dépôts: 11 mars 2004

Date d'expiration: 11 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916373842

INDELIS

Date de dépôts: 11 mars 2004

Date d'expiration: 11 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916373842

Cocon

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0011163536373842

Graine de Confort

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0011163536373842

Mon Nouveau Confort

Date de dépôts: 09 mars 2004

Date d'expiration: 09 mars 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0011163536373842

ALAMOS

Date de dépôts: 25 février 2004

Date d'expiration: 25 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

DIAGNOSTIC SERENITE

Date de dépôts: 18 février 2004

Date d'expiration: 18 février 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00111635363738414245

VITRIFLASH

Date de dépôts: 23 janvier 2004

Date d'expiration: 23 janvier 2024Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010406070911171935374042

EXPERT GAZ

Date de dépôts: 24 décembre 2003

Date d'expiration: 24 décembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00041116353637384142

PMG : Professionnel Maintenance Gaz

Date de dépôts: 26 novembre 2003

Date d'expiration: 26 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010437

Perfexio

Date de dépôts: 20 novembre 2003

Date d'expiration: 20 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911121635363738394142

Provalys

Date de dépôts: 20 novembre 2003

Date d'expiration: 20 novembre 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911121635363738394142

ENERGIE COMMUNES

Date de dépôts: 12 août 2003

Date d'expiration: 12 août 2023Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004111216353738394142

L'Empreinte architecturale

Date de dépôts: 20 juin 2003

Date d'expiration: 20 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163537

COUTRAV

Date de dépôts: 18 juin 2003

Date d'expiration: 18 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Sphère La lettre d'informations des décideurs publics

Date de dépôts: 12 juin 2003

Date d'expiration: 12 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635

C@Idéta

Date de dépôts: 04 juin 2003

Date d'expiration: 04 juin 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Energie Up

Date de dépôts: 22 janvier 2003

Date d'expiration: 22 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163536384142

LOSAC

Date de dépôts: 10 janvier 2003

Date d'expiration: 10 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

DirCo actu

Date de dépôts: 13 décembre 2002

Date d'expiration: 13 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163538

Les Territorielles

Date de dépôts: 29 novembre 2002

Date d'expiration: 29 novembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353842

Le Groupe en marche Les régions avancent

Date de dépôts: 02 octobre 2002

Date d'expiration: 02 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000416353841

Gaz de France ensemble

Date de dépôts: 02 octobre 2002

Date d'expiration: 02 octobre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000416353841

Gaz de Ville

Date de dépôts: 09 juillet 2002

Date d'expiration: 09 juillet 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010406070911121416181925343536373839404142

Marque Figurative

Date de dépôts: 25 juin 2002

Date d'expiration: 25 juin 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010406070911121416181925343536373839404142

Assistant Gaz de France

Date de dépôts: 14 mai 2002

Date d'expiration: 14 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000409163538

ENERGIE HOTELIERE VOS CLIENTS SONT LES NOTRES

Date de dépôts: 14 mai 2002

Date d'expiration: 14 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004163541

ENERGIE PROMOTEUR LA LETTRE D INFORMATION DES ACTEURS DE LA PROMOTION PRIVEE

Date de dépôts: 14 mai 2002

Date d'expiration: 14 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004163541

Assistant Gaz

Date de dépôts: 14 mai 2002

Date d'expiration: 14 mai 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000409163538

VTI GAZ DE FRANCE VISITE TECHNIQUE D'INSTALLATION

Date de dépôts: 15 février 2002

Date d'expiration: 15 février 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163537

DUNELYS

Date de dépôts: 15 février 2002

Date d'expiration: 15 février 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010407091112162535363839404142

GAZCOM L'INTRANET DES COMMUNICANTS

Date de dépôts: 05 février 2002

Date d'expiration: 05 février 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163538

VELOURS

Date de dépôts: 02 janvier 2002

Date d'expiration: 02 janvier 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000411353739

DOLCE VITA

Date de dépôts: 02 janvier 2002

Date d'expiration: 02 janvier 2032Expire dans 6 annee(s), 7 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 0411353739

VIVRE GAZ

Date de dépôts: 17 décembre 2001

Date d'expiration: 17 décembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00041135

DUO SANTE

Date de dépôts: 07 décembre 2001

Date d'expiration: 07 décembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003841

VIVREGAZ

Date de dépôts: 04 décembre 2001

Date d'expiration: 04 décembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004091135

VGR VENTE DE GAZ REPARTI

Date de dépôts: 29 novembre 2001

Date d'expiration: 29 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000411353940

EVACOSOUMIPE

Date de dépôts: 23 novembre 2001

Date d'expiration: 23 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

ENERGIE COMMUNE

Date de dépôts: 14 novembre 2001

Date d'expiration: 14 novembre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00041135

ENERGIE COMMUNE

Date de dépôts: 09 novembre 2001

Date d'expiration: 09 novembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004113542

HIERAPIPE

Date de dépôts: 05 octobre 2001

Date d'expiration: 05 octobre 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Condréa

Date de dépôts: 31 août 2001

Date d'expiration: 31 août 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 15 juin 2001

Date d'expiration: 15 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004163538

Address the future today

Date de dépôts: 06 juin 2001

Date d'expiration: 06 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000416353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

Parce que l'avenir se décide aujourd'hui

Date de dépôts: 06 juin 2001

Date d'expiration: 06 juin 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000416353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

MED LNG & GAS

Date de dépôts: 29 mai 2001

Date d'expiration: 29 mai 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004163536383942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIMO GAS

Date de dépôts: 16 mai 2001

Date d'expiration: 16 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001116353742

HERE.THERE. FOR YOU.FOR TOMORROW.

Date de dépôts: 03 mai 2001

Date d'expiration: 03 mai 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353841

GAZEDUC

Date de dépôts: 23 avril 2001

Date d'expiration: 23 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004163537384142

GAZELY

Date de dépôts: 13 avril 2001

Date d'expiration: 13 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000409111216353638394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

GAZELYA

Date de dépôts: 13 avril 2001

Date d'expiration: 13 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000409111216353638394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

GAZERGY

Date de dépôts: 12 avril 2001

Date d'expiration: 12 avril 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000409111216353638394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ADV GAZ

Date de dépôts: 09 mars 2001

Date d'expiration: 09 mars 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

ADVGAZ

Date de dépôts: 14 février 2001

Date d'expiration: 14 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916353842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NGV

Date de dépôts: 02 février 2001

Date d'expiration: 02 février 2011Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00041216353841

GNV

Date de dépôts: 02 février 2001

Date d'expiration: 02 février 2031Expire dans 5 annee(s), 8 mois et 25 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 041216353841

EXERGY

Date de dépôts: 22 décembre 2000

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 000409111216353638394142

Aucun visuel déposé pour cette marque

GAZ DE FRANCE DIRECT

Date de dépôts: 07 décembre 2000

Date d'expiration: 07 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004113538

DIRECT GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 07 décembre 2000

Date d'expiration: 07 décembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

DIRECT PRO

Date de dépôts: 07 décembre 2000

Date d'expiration: 07 décembre 2030Expire dans 5 annee(s), 6 mois et 30 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 35

GAZ DE FRANCE ENERGIE

Date de dépôts: 24 octobre 2000

Date d'expiration: 24 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001625353841

GAZ DE FRANCE ENERGIA

Date de dépôts: 24 octobre 2000

Date d'expiration: 24 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001625353841

GAZ DE FRANCE ENERGIES

Date de dépôts: 24 octobre 2000

Date d'expiration: 24 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001625353841

GAZ DE FRANCE ENERGY

Date de dépôts: 24 octobre 2000

Date d'expiration: 24 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001625353841

DICT ON LINE

Date de dépôts: 29 septembre 2000

Date d'expiration: 29 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

NET DICT

Date de dépôts: 29 septembre 2000

Date d'expiration: 29 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009163842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIMO GAZ AVEC GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 28 septembre 2000

Date d'expiration: 28 septembre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001116353742

RA - DIAGAZ

Date de dépôts: 07 septembre 2000

Date d'expiration: 07 septembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Affinités grand confort

Date de dépôts: 19 juin 2000

Date d'expiration: 19 juin 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537

Affinités Voluptis

Date de dépôts: 19 juin 2000

Date d'expiration: 19 juin 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113537

Ici. là-bas. pour vous. pour demain

Date de dépôts: 14 juin 2000

Date d'expiration: 14 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353841

L'EMPREINTE

Date de dépôts: 22 mai 2000

Date d'expiration: 22 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

L'EMPREINTE

Date de dépôts: 13 avril 2000

Date d'expiration: 13 avril 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

Aucun visuel déposé pour cette marque

Eurexcter L'Excellence Territoriale européenne, un projet et une ambition

Date de dépôts: 21 mars 2000

Date d'expiration: 21 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0035374142

Climo'Gaz Avec Gaz de France

Date de dépôts: 06 mars 2000

Date d'expiration: 06 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001116353742

TOPGAZ industrie

Date de dépôts: 03 mars 2000

Date d'expiration: 03 mars 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004113537383942

RÂ-diagaz

Date de dépôts: 23 février 2000

Date d'expiration: 23 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

CLIMO'GAZ

Date de dépôts: 17 février 2000

Date d'expiration: 17 février 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001116353742

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIMOGAZ

Date de dépôts: 17 février 2000

Date d'expiration: 17 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001116353742

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIMAUGAZ

Date de dépôts: 17 février 2000

Date d'expiration: 17 février 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001116353742

Aucun visuel déposé pour cette marque

GNVservices

Date de dépôts: 10 février 2000

Date d'expiration: 10 février 2030Expire dans 4 annee(s), 9 mois et 3 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000406070912203537394042

Chaleur & Confort

Date de dépôts: 08 février 2000

Date d'expiration: 08 février 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353841

GES GESTION DES ENERGIES ET DES SERVICES

Date de dépôts: 01 février 2000

Date d'expiration: 01 février 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635363742

travaux Rapides et Discrets

Date de dépôts: 29 novembre 1999

Date d'expiration: 29 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007121637384142

Gaz Naturel Adsorbé

Date de dépôts: 25 novembre 1999

Date d'expiration: 25 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000816182125283435384041

Aucun visuel déposé pour cette marque

GNA

Date de dépôts: 25 novembre 1999

Date d'expiration: 25 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000408111216182125283435384041

Aucun visuel déposé pour cette marque

ANG

Date de dépôts: 25 novembre 1999

Date d'expiration: 25 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000408111216182125283435384041

Aucun visuel déposé pour cette marque

Adsorbed Natural Gas

Date de dépôts: 25 novembre 1999

Date d'expiration: 25 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00081621283435384041

Aucun visuel déposé pour cette marque

Gaz Naturel Véhicule

Date de dépôts: 25 novembre 1999

Date d'expiration: 25 novembre 2029Expire dans 4 annee(s), 6 mois et 18 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00081116182125283435384041

TRAVAUX RAPIDES ET DISCRETS

Date de dépôts: 09 novembre 1999

Date d'expiration: 09 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007121637384142

TRAVAUX RAPIDES ET DISCRETS

Date de dépôts: 09 novembre 1999

Date d'expiration: 09 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007121637384142

TRAVAUX RAPIDES ET DISCRETS

Date de dépôts: 09 novembre 1999

Date d'expiration: 09 novembre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007121637384142

" COVALIS "

Date de dépôts: 27 octobre 1999

Date d'expiration: 27 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001116353742

Aucun visuel déposé pour cette marque

" OCALIA "

Date de dépôts: 27 octobre 1999

Date d'expiration: 27 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001116353742

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLAMMES D'OR

Date de dépôts: 18 octobre 1999

Date d'expiration: 18 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000104060911161935374142

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLAMMES D'ARGENT

Date de dépôts: 18 octobre 1999

Date d'expiration: 18 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000104060911161935374142

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLAMMES DE BRONZE

Date de dépôts: 18 octobre 1999

Date d'expiration: 18 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000104060911161935374142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LNG MASTER

Date de dépôts: 06 octobre 1999

Date d'expiration: 06 octobre 2029Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLUB GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 03 août 1999

Date d'expiration: 03 août 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

Aucun visuel déposé pour cette marque

GEOPSIG

Date de dépôts: 26 juillet 1999

Date d'expiration: 26 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

Sdig AGENCE DE COMMUNICATION

Date de dépôts: 09 juillet 1999

Date d'expiration: 09 juillet 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635364142

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN FRANCE " S D I G "

Date de dépôts: 09 juillet 1999

Date d'expiration: 09 juillet 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001635364142

" JEUNES FLAMMES "

Date de dépôts: 09 juillet 1999

Date d'expiration: 09 juillet 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

Aucun visuel déposé pour cette marque

" GAZ DE FRANCE S'ENGAGE "

Date de dépôts: 15 avril 1999

Date d'expiration: 15 avril 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001040607080911121415161718192021222425262728343536373839404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

VIRTUOZ

Date de dépôts: 11 février 1999

Date d'expiration: 11 février 2029Expire dans 3 annee(s), 9 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 003739

Aucun visuel déposé pour cette marque

DEDICACE

Date de dépôts: 11 février 1999

Date d'expiration: 11 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003739

Aucun visuel déposé pour cette marque

CONVENANCE

Date de dépôts: 11 février 1999

Date d'expiration: 11 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113739

Aucun visuel déposé pour cette marque

PLENITUDE

Date de dépôts: 11 février 1999

Date d'expiration: 11 février 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003739

Aucun visuel déposé pour cette marque

LRC Storage

Date de dépôts: 11 janvier 1999

Date d'expiration: 11 janvier 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003742

BOUTIQUE GAZ NATUREL

Date de dépôts: 21 octobre 1998

Date d'expiration: 21 octobre 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000411353842

" GNV "

Date de dépôts: 29 juillet 1998

Date d'expiration: 29 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000408111216182125283435384041

" GNV, un gain pour la nature et pour la ville

Date de dépôts: 29 juillet 1998

Date d'expiration: 29 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000408111216182125283435384041

" Climatisation gaz naturel, le confort toute l'année "

Date de dépôts: 29 juillet 1998

Date d'expiration: 29 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

" Open Gaz de France "

Date de dépôts: 29 juillet 1998

Date d'expiration: 29 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001618222528354142

" Meeting Gaz de France "

Date de dépôts: 29 juillet 1998

Date d'expiration: 29 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001618222528354142

" Open Gaz de France d'Aquitaine "

Date de dépôts: 29 juillet 1998

Date d'expiration: 29 juillet 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001618222528354142

POP-PIV

Date de dépôts: 13 mai 1998

Date d'expiration: 13 mai 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Aucun visuel déposé pour cette marque

ENERGIPARC

Date de dépôts: 21 avril 1998

Date d'expiration: 21 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000916

Energie TERRITORIA

Date de dépôts: 21 avril 1998

Date d'expiration: 21 avril 2028Expire dans 2 annee(s), 11 mois et 13 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000916

GNVeRT

Date de dépôts: 30 mars 1998

Date d'expiration: 30 mars 2028Expire dans 2 annee(s), 10 mois et 21 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000407123537394042

SIREDO

Date de dépôts: 24 mars 1998

Date d'expiration: 24 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353842

" SOCIETE GARDANNAISE DE COGENERATION " " SGC "

Date de dépôts: 27 février 1998

Date d'expiration: 27 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004091136374042

CLIMATISATION AU GAZ NATUREL

Date de dépôts: 27 février 1998

Date d'expiration: 27 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00163541

SYNERGIE TRAVAUX

Date de dépôts: 10 février 1998

Date d'expiration: 10 février 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 36

Aucun visuel déposé pour cette marque

" GLOBALIA "

Date de dépôts: 21 janvier 1998

Date d'expiration: 21 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353637384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

RANDOBORNE

Date de dépôts: 13 janvier 1998

Date d'expiration: 13 janvier 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00193741

Aucun visuel déposé pour cette marque

SIMUSTAB

Date de dépôts: 22 décembre 1997

Date d'expiration: 22 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

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SYSTÈME VISSOGAZ RECOMMANDE PAR GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 10 décembre 1997

Date d'expiration: 10 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000617

" ACTIGAZ "

Date de dépôts: 28 novembre 1997

Date d'expiration: 28 novembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0016353642

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ESPACE HD GAZ NATUREL INNOVATION HABITAT

Date de dépôts: 03 octobre 1997

Date d'expiration: 03 octobre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000911373842

ADETHER AIDE AU DIMENSIONNEMENT D'UN EPURATEUR THERMIQUE RECUPERATIF

Date de dépôts: 25 septembre 1997

Date d'expiration: 25 septembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091642

ENERGIE TERRITORIA

Date de dépôts: 19 septembre 1997

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00091618343536384142

ENERGIPARC

Date de dépôts: 19 septembre 1997

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur

Classes : 00091618343536384142

GDF-KIN

Date de dépôts: 29 août 1997

Date d'expiration: 29 août 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

GEPPAC

Date de dépôts: 31 juillet 1997

Date d'expiration: 31 juillet 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0011363740

Aucun visuel déposé pour cette marque

"GAZ DE FRANCE S'ENGAGE"

Date de dépôts: 25 juin 1997

Demande totalement rejetée - Marque non en vigueur

Classes : 0001040607080911121415161718192021222425262728343536373839404142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ADAEQUATUS

Date de dépôts: 24 avril 1997

Date d'expiration: 24 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

"FINERGAZ"

Date de dépôts: 19 février 1997

Date d'expiration: 19 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004091136374042

TERTIANE

Date de dépôts: 12 novembre 1996

Date d'expiration: 12 novembre 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

Aucun visuel déposé pour cette marque

SECUREFLEX

Date de dépôts: 24 octobre 1996

Date d'expiration: 24 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003536424344

Aucun visuel déposé pour cette marque

IDENTOPE

Date de dépôts: 14 octobre 1996

Date d'expiration: 14 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

"STADE ENERGIES"

Date de dépôts: 11 octobre 1996

Date d'expiration: 11 octobre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004091135373942

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIAGNOSTIC QUALITE GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 19 septembre 1996

Date d'expiration: 19 septembre 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000609111617363742

SERVAL

Date de dépôts: 06 septembre 1996

Date d'expiration: 06 septembre 2026Expire dans 1 annee(s), 3 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00093542

ADDIT'O

Date de dépôts: 29 juillet 1996

Date d'expiration: 29 juillet 2006Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 35

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLIMIA

Date de dépôts: 29 juillet 1996

Date d'expiration: 29 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003739

Aucun visuel déposé pour cette marque

CLARILYS

Date de dépôts: 22 juillet 1996

Date d'expiration: 22 juillet 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003739

Aucun visuel déposé pour cette marque

"Pourquoi les français choisissent le gaz naturel?"

Date de dépôts: 19 avril 1996

Date d'expiration: 19 avril 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000104060708091112141516171819202122242526272834353637383940414243

Aucun visuel déposé pour cette marque

VISSOGAZ

Date de dépôts: 08 mars 1996

Date d'expiration: 08 mars 2026Expire dans 9 mois et 29 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000617

Aucun visuel déposé pour cette marque

POURQUOI LES FRANCAIS PREFERENT LE GAZ NATUREL ?

Date de dépôts: 07 mars 1996

Date d'expiration: 07 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001040607080911121415161728

GAZ DE FRANCE, LE CHOIX DE LA QUALITE.

Date de dépôts: 07 mars 1996

Date d'expiration: 07 mars 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000104060708091112141516171819202122242526272834353637383940414243

GAZ DE FRANCE PROGRAMME SERENITE DE GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 29 janvier 1996

Date d'expiration: 29 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000609111617363742

GAZ DE FRANCE BILAN SERENITE DE GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 29 janvier 1996

Date d'expiration: 29 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000609111617363742

GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 29 janvier 1996

Date d'expiration: 29 janvier 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000609111617363742

"VITRINE GAZ NATUREL"

Date de dépôts: 27 septembre 1995

Date d'expiration: 27 septembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091135363742

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"KIOSQUE GAZ NATUREL"

Date de dépôts: 27 septembre 1995

Date d'expiration: 27 septembre 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091135363742

Aucun visuel déposé pour cette marque

Marque Figurative

Date de dépôts: 22 septembre 1995

Date d'expiration: 22 septembre 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00123536373942

DIALOGAZ INFO

Date de dépôts: 25 juillet 1995

Date d'expiration: 25 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

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LE CONTACTEUR"E"

Date de dépôts: 17 juillet 1995

Date d'expiration: 17 juillet 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001939

"SAGGA"

Date de dépôts: 29 juin 1995

Date d'expiration: 29 juin 2015Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353642

Aucun visuel déposé pour cette marque

GAZ NATUREL : LE MEILLEUR DE L'ENERGIE, SERVICES COMPRIS

Date de dépôts: 29 mai 1995

Date d'expiration: 29 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001642

FLAMME OFFICIELLE

Date de dépôts: 24 mai 1995

Date d'expiration: 24 mai 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003541

Aucun visuel déposé pour cette marque

GAZ MARINE

Date de dépôts: 03 mai 1995

Date d'expiration: 03 mai 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 0001040609111217193536373942

Aucun visuel déposé pour cette marque

BONJOUR, MON NOM EST GAFATOU

Date de dépôts: 22 février 1995

Date d'expiration: 22 février 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000914162526284142

Aucun visuel déposé pour cette marque

AVEC GAFATOU, TA SECURITE C'EST CHAMPION

Date de dépôts: 22 février 1995

Date d'expiration: 22 février 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000914162526284142

Aucun visuel déposé pour cette marque

GAFATOU

Date de dépôts: 22 février 1995

Date d'expiration: 22 février 2005Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000914162526284142

INSTALLATEUR PGN CONFORT PROFESSIONNEL GAZ NATUREL

Date de dépôts: 14 février 1995

Date d'expiration: 14 février 2025Date d'expiration dépassée

Marque renouvelée - Marque non en vigueur

Classes : 000411353742

GASSUR

Date de dépôts: 11 juillet 1994

Date d'expiration: 11 juillet 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

BATITOP

Date de dépôts: 05 mai 1994

Date d'expiration: 05 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001119364243

Aucun visuel déposé pour cette marque

BATIDOU

Date de dépôts: 05 mai 1994

Date d'expiration: 05 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00111936374243

Aucun visuel déposé pour cette marque

BATIMALIN

Date de dépôts: 05 mai 1994

Date d'expiration: 05 mai 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00111936374243

Aucun visuel déposé pour cette marque

OPTIONS CLIMATEC

Date de dépôts: 10 février 1994

Date d'expiration: 10 février 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

CLIMALIN

Date de dépôts: 10 février 1994

Date d'expiration: 10 février 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

CLIMADOU

Date de dépôts: 10 février 1994

Date d'expiration: 10 février 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

CLIMATOP

Date de dépôts: 10 février 1994

Date d'expiration: 10 février 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

CLIMALLIANCE

Date de dépôts: 10 février 1994

Date d'expiration: 10 février 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

CH4 PARTENAIRES

Date de dépôts: 23 décembre 1993

Date d'expiration: 23 décembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003642

Aucun visuel déposé pour cette marque

"A.F.G.N.V." ASSOCIATION FRANCAISE GAZ NATUREL VEHICULES

Date de dépôts: 23 décembre 1993

Date d'expiration: 23 décembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00041235383942

GAZ DE FRANCE CONSEILLE

Date de dépôts: 17 décembre 1993

Date d'expiration: 04 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0007091116354142

VIVRE MIEUX AVEC LE GAZ NATUREL

Date de dépôts: 02 décembre 1993

Date d'expiration: 04 novembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001641

TRIMALIN

Date de dépôts: 26 octobre 1993

Date d'expiration: 27 septembre 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091621284142

Aucun visuel déposé pour cette marque

ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT

Date de dépôts: 16 avril 1993

Date d'expiration: 16 avril 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003542

E.E.D. CONSULT

Date de dépôts: 16 avril 1993

Date d'expiration: 16 avril 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003542

Aucun visuel déposé pour cette marque

"RELAIS GAZ NATUREL"

Date de dépôts: 07 avril 1993

Date d'expiration: 07 avril 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

DIALOGAZ

Date de dépôts: 04 février 1993

Date d'expiration: 04 février 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

CHAINEGAZ CONFORT LES SERVICES DE VOTRE INSTALLATEUR

Date de dépôts: 15 janvier 1993

Date d'expiration: 15 janvier 2013Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004113537

"ESPACE CONFORT GAZ"

Date de dépôts: 30 décembre 1992

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

"SCENARIOS CONFORT"

Date de dépôts: 30 décembre 1992

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

"POINT CONFORT GAZ"

Date de dépôts: 30 décembre 1992

Date d'expiration: 30 décembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

"CLIMATECH"

Date de dépôts: 30 décembre 1992

Date d'expiration: 30 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

"CLIMATOP"

Date de dépôts: 30 décembre 1992

Date d'expiration: 30 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

"CLIMADOU"

Date de dépôts: 30 décembre 1992

Date d'expiration: 30 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

"CLIMALIN"

Date de dépôts: 30 décembre 1992

Date d'expiration: 30 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

"CLIMALIANCE"

Date de dépôts: 18 décembre 1992

Date d'expiration: 18 décembre 2002Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

"CLIMALLIANCE"

Date de dépôts: 18 décembre 1992

Date d'expiration: 18 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00113536384042

Aucun visuel déposé pour cette marque

ECOVILLE

Date de dépôts: 14 décembre 1992

Date d'expiration: 14 décembre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009164142

Aucun visuel déposé pour cette marque

"CLEOGAZ"

Date de dépôts: 29 octobre 1992

Date d'expiration: 29 octobre 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00040911353637404143

Aucun visuel déposé pour cette marque

"GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICE"

Date de dépôts: 24 septembre 1992

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 000709111719353637384042

"GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES"

Date de dépôts: 24 septembre 1992

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 000709111719353637384042

"GENERALE D'ENERGIES ET DE SERVICES"

Date de dépôts: 24 septembre 1992

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque non en vigueur

Classes : 00010203040506070809101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142

TOPGAZ AGRICULTURE

Date de dépôts: 14 septembre 1992

Date d'expiration: 14 septembre 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0004113135373842

G.D.F. CONVERGENCE

Date de dépôts: 06 août 1992

Date d'expiration: 06 août 2012Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353942

Aucun visuel déposé pour cette marque

INNOVEGAZ

Date de dépôts: 03 avril 1992

Date d'expiration: 03 avril 2022Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353642

INSTALLATEUR PGN PROFESSIONNEL GAZ NATUREL

Date de dépôts: 12 novembre 1991

Date d'expiration: 12 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1135374042434445

PGN PROFESSIONNEL GAZ NATUREL

Date de dépôts: 12 novembre 1991

Date d'expiration: 12 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1135374042434445

PGN

Date de dépôts: 12 novembre 1991

Date d'expiration: 12 novembre 2031Expire dans 6 annee(s), 6 mois et 5 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 1135374042434445

CALLIANCE

Date de dépôts: 06 septembre 1991

Date d'expiration: 06 septembre 2021Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00353637384042

CHINERGAZ

Date de dépôts: 06 novembre 1990

Date d'expiration: 06 novembre 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00091117193537394042434445

TRIPODE

Date de dépôts: 01 octobre 1990

Date d'expiration: 01 octobre 2010Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0009373942

Aucun visuel déposé pour cette marque

FLUIDINJECT

Date de dépôts: 15 juin 1990

Date d'expiration: 15 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

COMBUMATIC

Date de dépôts: 15 juin 1990

Date d'expiration: 15 juin 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

CHINERGAZ

Date de dépôts: 03 mai 1990

Date d'expiration: 03 mai 2020Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000911171935394042434445

Aucun visuel déposé pour cette marque

AVEC LE GAZ NATUREL, VOIR AUTREMENT, VOIR PLUS LOIN

Date de dépôts: 12 décembre 1989

Date d'expiration: 12 décembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 04

LES FLAMMES D'OR DU GAZ NATUREL

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000104060911161935374142

Aucun visuel déposé pour cette marque

LES FLAMMES D'ARGENT DU GAZ NATUREL

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000104060911161935374142

LES FLAMMES DE BRONZE DU GAZ NATUREL

Date de dépôts: 15 novembre 1989

Date d'expiration: 15 novembre 2009Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000104060911161935374142

TOP FLAM

Date de dépôts: 03 octobre 1989

Date d'expiration: 03 octobre 2019Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11

CANAGAZ

Date de dépôts: 08 avril 1988

Date d'expiration: 08 avril 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 003842

Aucun visuel déposé pour cette marque

CERAJET

Date de dépôts: 08 mars 1988

Date d'expiration: 08 mars 2018Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11

Aucun visuel déposé pour cette marque

GDF GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 09 décembre 1987

Date d'expiration: 09 décembre 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 00010411193742

GAZ DE FRANCE

Date de dépôts: 09 décembre 1987

Date d'expiration: 09 décembre 2027Expire dans 2 annee(s), 7 mois et 1 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 00010411193742

EDF GDF

Date de dépôts: 30 septembre 1987

Date d'expiration: 30 septembre 2027Expire dans 2 annee(s), 4 mois et 23 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 000104060911161935374142

CORVA

Date de dépôts: 15 avril 1987

Date d'expiration: 15 avril 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 09

Aucun visuel déposé pour cette marque

ALLAN.

Date de dépôts: 09 mars 1987

Date d'expiration: 09 mars 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

METHIO

Date de dépôts: 05 février 1987

Date d'expiration: 05 février 2017Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000140

Aucun visuel déposé pour cette marque

TULIPE

Date de dépôts: 06 août 1986

Date d'expiration: 06 août 2016Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 11

Aucun visuel déposé pour cette marque

DAUGAZ

Date de dépôts: 17 octobre 1984

Date d'expiration: 17 octobre 2014Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000942

Aucun visuel déposé pour cette marque

CANSEL

Date de dépôts: 09 mai 1984

Date d'expiration: 09 mai 2004Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 0001040607091137394042

Aucun visuel déposé pour cette marque

TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS

Date de dépôts: 18 novembre 1983

Date d'expiration: 18 novembre 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 000411373942

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