STORENGY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : STORENGY. Siren : 833718653. STORENGY societé par actions simplifiée au capital de 2.733.171.878,56 Siège social : 12 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 833 718 653 R.C.S. Nanterre Suivant Procès-Verbal des Décisions du Président en date du 18 Septembre 2025 , il a été : Décidé de transférer le siège social du 12 rue Raoul Nordling - 92270 BOIS-COLOMBES au 73 rue Jules Ferry - 92250 La Garenne- Colombes, Et ce à compter du 01/10/2025. Larticle 3 des Statuts est modifié en conséquence Linscription modificative sera effectuée au RCS de NANTERRE Pour Avis.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Journal officiel de la République française du 07 septembre 2025 Texte n° 41 Arrête du 05 septembre 2025 Accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage dhydrogène, dit « Permis dEst Sélestat » (Bas-Rhin et Haut-Rhin), A la société Storengy SA NOR : ECOR2524041A Par arrêté du ministre auprès du ministre de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de lindustrie et de lénergie, en date du 5 septembre 2025, le permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage dhydrogène, dit « Permis dEst Sélestat », dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, est accordé à la société Storengy SA. Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes, dans le Bas-Rhin : dArtolsheim, Baldenheim, Bindernheim, Bsenbiesen, Bootzheim, Elsenheim, Heidolsheim, Hessenheim, Hilsenheim, Mackenheim, Marckolsheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim, Richtolsheim, Saasenheim, Schnau, Schwobsheim, Sélestat, Sundhouse, Wittisheim, et dans le Haut-Rhin : de Grussenheim. Conformément à lextrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 Lambert 93 : SOMMET X (m) Y (m) 1 1 032 299 6 792 087 2 1 038 653 6 790 396 3 1 040 652 6 796 499 4 1 044 428 6 802 772 5 1 044 838 6 806 117 6 1 039 285 6 811 817 7 1 034 102 6 802 831 La superficie ainsi définie est de 152 kilomètres carrés environ. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En vue de comparer les dépenses faites à lengagement financier souscrit dans la demande, soit 200 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule dindexation figurant à larticle 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN Concessions diverses Avis de consultation électronique du public Demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches saliferes aptes au stockage dhydrogène, dit « Permis dEst Sélestat » (Bas-Rhin et Haut-Rhin) Une participation du public par voie électronique sera ouverte du 10 juillet au 11 août 2025 sur le site Internet : https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques Le public pourra y consulter le dossier et y déposer ses observations et propositions. Elle porte sur une demande du 3 avril 2023 présentée par la société Storengy SA 12, Rue Raoul Nordling, Bois-Colombes (92270) en vue dobtenir un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage dhydrogène, dit « Permis dEst Sélestat », situé dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et portant sur le territoire des communes, dans le Bas-Rhin : dArtolsheim, Baldenheim, Bindernheim, Boesenbiesen, Bootzheim, Elsenheim, Heidolsheim, Hessenheim, Hilsenheim, Mackenheim, Marckolsheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim, Richtolsheim, Saasenheim, Schoenau, Schwobsheim, Sélestat, Sundhouse, Wittisheim, et dans le Haut-Rhin : de Grussenheim. Cette consultation, prévue au titre de larticle 7 de la Charte de lenvironnement, constitue une étape obligatoire de la procédure dinstruction dune demande de permis exclusif de recherches, susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement, conformément à larrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions doctroi, dextension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de larticle R.122-17 du code de lenvironnement. Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de lenvironnement. Les conditions doctroi dun permis exclusif de recherches sont définies aux articles L.122-1 à L.122-4 du code minier. Aux termes de la participation du public, le ministre chargé des mines Ministère de lÉconomie et des Finances, 139, rue de Bercy à Paris (75012) statuera sur une décision, soit daccorder le titre minier en totalité ou partiellement ou soit de le refuser. Le service de lautorité auprès duquel peuvent être obtenus des renseignements est le Bureau des ressources énergétiques du sous-sol Ministère de la Transition écologique, 92055 La Défense Cedex. LAutorité environnementale a rendu le 24 avril 2025 lavis n° 2025-009 sur cette demande ; cet avis est visible sur le site Internet de lInspection générale de lEnvironnement et du Développement durable (IGEDD) : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr consultez lespace dédié à lAutorité environnementale (Ae), rubrique Avis rendus/2025.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

République française Ministere de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2025 accordant un permis exclusif de recherches de mines dhydrogène natif et substances connexes, Dit « Permis de Marensin » (Landes), aux sociétés Storengy SAS et 45-8 MRS SASU, conjointes et solidaires NOR : ECOR2505422A Le ministre auprès du ministre de lÉconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de lindustrie et de lénergie, Vu le Code de lenvironnement, notamment larticle L. 123-19-2 ; Vu le Code minier ; Vu le décret nº 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; Vu larrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ; Vu la demande du 20 avril 2023 par laquelle les sociétés Storengy SAS (12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes) et 45-8 MRS SASU (4 bis, rue François-de-Curel, 57000 Metz) ont sollicité, conjointement et solidairement, un permis exclusif de recherches de mines dhydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Marensin », situé dans le département des Landes et pour une durée de cinq ans, ainsi que les pièces produites à lappui de la demande ; Vu lavis de mise en concurrence de cette demande paru au Journal officiel de la République française du 9 décembre 2023 ; Vu la consultation des chefs des services civils et de lautorité militaire intéressés ; Vu le rapport du directeur régional de lenvironnement, de laménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine du 6 février 2024 ; Vu lavis du préfet des Landes du 16 février 2024 ; Vu les observations formulées lors de la participation du public réalisée du 28 mai au 17 juin 2024 ; Vu lavis du Conseil général de léconomie, de lindustrie, de lénergie et des technologies du 6 février 2025 ; Considérant que le programme de travaux prévu par les sociétés Storengy SAS et 45-8 MRS SASU nest pas susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement au sens de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement, ARRÊTE : Article 1er Le permis exclusif de recherches de mines dhydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Marensin », dans le département des Landes, est accordé aux sociétés Storengy SAS et 45-8 MRS SASU, conjointes et solidaires. Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes de Bias, Castets, Léon, Lesperon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Mézos, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Taller, Uza et Vielle Saint-Girons. Article 2 Conformément à lextrait de carte au 1/100 000e annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 Lambert 93 : RGF93LAMB93 Sommet X (m) Y (m) 1 351 250 6 321 200 2 349 050 6 321 200 3 355 000 6 344 600 4 360 950 6 348 300 5 363 500 6 348 000 6 364 850 6 345 600 7 373 700 6 345 500 8 370 100 6 339 100 9 372 750 6 333 000 10 374 350 6 330 500 11 374 500 6 313 500 12 353 100 6 313 500 La superficie ainsi définie est de 691 kilomètres carrés environ. Article 3 Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 4 En vue de comparer les dépenses faites à lengagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 600 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule dindexation figurant à larticle 44 du décret du 2 juin 2006 susvisé. Article 5 Larrêté sera notifié aux sociétés Storengy SAS (12, rue Raoul Nordling, 92270 Bois-Colombes) et 45-8 MRS SASU (4 bis, rue François-de-Curel, 57000 Metz) par les soins du préfet des Landes qui en fera également assurer sous forme dextrait : laffichage à la préfecture du département des Landes ; la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de lÉtat dans ce département ; la publication aux frais des cotitulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Article 6 Le directeur de lénergie est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié par extrait au Journal officiel de la République française. Fait le 21 février 2025. Pour le ministre chargé de lindustrie et de lénergie et par délégation : le directeur de lénergie, Laurent KUENY.

Annonce JAL - Avis administratif

EXTRAIT DE LARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2025 PARU AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 29 MARS 2025 Arrête accordant un permis exclusif de recherches de mines dhydrogène natif et substances connexes, dit « permis de Grand Rieu² » (département des Pyrénées-Atlantiques) aux sociétés 45-8 Grand Rieu SAS et Storengy SAS, Conjointes et solidaires NOR : ECOR2505418A Par arrêté du ministre auprès du ministre de lÉconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de lindustrie et de lénergie, en date du 21 février 2025, le permis exclusif de recherches de mines dhydrogène natif et substances connexes, dit « permis de Grand Rieu », dans le département des Pyrénées-Atlantiques, est accordé aux sociétés 45-8 Grand Rieu SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires. Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes dAinharp, Angous, Aren, Aroue Ihorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Barcus, Berrogain-Laruns, Charre, Charritte-de-Bas, Chéraute, Dognen, Domezain-Berraute, Espès-Undurein, Esquiule, Géronce, Geüs-dOloron, Gurs, Jasses, LHôpital-Saint-Blaise, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lohitzun-Oyhercq, Lucq-de Béarn, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Moumour, Oloron-Sainte-Marie, Orin, Poey-dOloron, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Roquiague, Saint-Goin, Saucède, Sus, Verdets et Viodos-Abense-de-Bas. Conformément à lextrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 : RGF 93-Lambert 93 Sommet X Y A 376939 6251640 B 391960 6251045 C 396669 6253524 D 408026 6244070 405586 6241031 F 399187 6239336 G 392223 6235928 H 385027 6245036 La superficie ainsi définir est de 266 kilomètres carrés environ. Le permis est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En vue de comparer les dépenses faites à lengagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 917 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule dindexation figurant à larticle 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain

Annonce JAL - Autorisation administrative

dénomination : 45-8 GRAND RIEU. EXTRAIT DE L ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 21 FÉVRIER 2025 PARU AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 29 MARS 2025 Arrête accordant un permis exclusif de recherches de mines dhydrogène natif et substances connexes, dit « permis de Grand Rieu² » (département des Pyrénées-Atlantiques) aux sociétés 45-8 Grand Rieu SAS et Storengy SAS, Conjointes et solidaires NOR : ECOR2505418A Par arrêté du ministre auprès du ministre de lÉconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de lindustrie et de lénergie, en date du 21 février 2025, le permis exclusif de recherches de mines dhydrogène natif et substances connexes, dit « permis de Grand Rieu », dans le département des Pyrénées-Atlantiques, est accordé aux sociétés 45-8 Grand Rieu SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires. Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes dAinharp, Angous, Aren, Aroue Ihorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Barcus, Berrogain-Laruns, Charre, Charritte-de-Bas, Chéraute, Dognen, Domezain-Berraute, Espès-Undurein, Esquiule, Géronce, Geüs-dOloron, Gurs, Jasses, LHôpital-Saint-Blaise, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lohitzun-Oyhercq, Lucq-de Béarn, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Moumour, Oloron-Sainte-Marie, Orin, Poey-dOloron, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Roquiague, Saint-Goin, Saucède, Sus, Verdets et Viodos-Abense-de-Bas. Conformément à lextrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 : La superficie ainsi définir est de 266 kilomètres carrés environ. Le permis est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En vue de comparer les dépenses faites à lengagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 917 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule dindexation figurant à larticle 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. RGF 93-Lambert 93 Sommet X Y A 376939 6251640 B 391960 6251045 C 396669 6253524 D 408026 6244070 405586 6241031 F 399187 6239336 G 392223 6235928 H 385027 6245036

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : STORENGY. STORENGY Societé par actions simplifiée au capital de 2.733.171.878,56 Siège social : 12 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 833 718 653 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal des Décisions de lAssocié unique en date du 26 Mars 2024 et dun Procès-Verbal des Décisions du Président en date du 02 Avril 2024 , il a été : Pris acte de la démission de Mme Camille BONENFANT-JEANNENEY de ses fonctions de Présidente et a été nommée en son remplacement Mme Charlotte ROULE demeurant 89 rue dAmsterdam 75008 PARIS, De ce fait elle part de ses fonctions de Directrice Générale , et ce à compter du 01/04/2024. Pris acte de la nomination en qualité de Directeur Général de Mr Alain CARACATZANIS demeurant 18 chemin des Cornures -69290 Grézieu-La Varenne. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis

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Annonce JAL - Autorisation administrative

Service de Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial AVIS Arrêté du 6 novembre 2023 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes geothermiques à haute température, dit « Permis de la Sioule » (Puy-de-Dôme), Aux sociétés TLS Ge Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de lÉconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de lindustrie, en date du 6 novembre 2023, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de la Sioule est prolongé jusquau 24 octobre 2025 sur une superficie réduite à 683 kilomètres carrés environ. Conformément à lextrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 Lambert 93 : Sommet Longitude Est Latitude Nord : A 02º3843 45º5236 B 02º5329 45º5233 C 02º5325 45º4633 D 02º5522 45º4512 E 02º5522 45º3911 F 02º5338 45º3911 G 02º5336 45º3920 H 02º4059 45º3925 I 02º4056 45º3328 J 02º3154 45º3329 K 02º3156 45º3926 En est exclu le périmètre du permis de Sioule-Miouze, ainsi défini : Sommet Longitude Est Latitude Nord : L 02º4800 45º4729 M 02º5106 45º4729 N 02º5106 45º4504 O 02º4832 45º4222 P 02º4543 45º4222 Q 02º4543 45º4522 En vue de comparer les dépenses faites à lengagement financier souscrit dans la demande, soit 8 640 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule dindexation figurant à larticle 44 du décret nº 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. Larrêté sera notifié aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS par les soins du préfet du Puy-de-Dôme qui en fera également assurer sous forme dextrait : laffichage à la préfecture du département du Puy-de-Dôme ; la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de lEtat dans le département ; la publication aux frais des copermissionnaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Nota. Il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté et de la carte auprès du ministère de la transition énergétique (direction générale de lénergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle police de leau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon). 226891

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AVIS Direction de lenvironnement de lamenagement et du logement Service Risques Énergie Climat ARRÊTÉ MINISTÉRIEL Par arrêté du 11 septembre 2023, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de léconomie, Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de lindustrie, accordent aux sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit \ Permis de Coeur Martinique \. Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs et porté à la connaissance du public par voie daffichage en Préfecture de Martinique et par mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé en Martinique. Il est également à la disposition du public sur le site internet de la Préfecture de Martinique. Ville : Fort-de-France (MARTINIQUE) Date de parution : 27 oct. 2023

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Secrétariat genéral Service interministériel danimation des politiques publiques Pôle environnement et transition énergétique AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Porter à connaissance déposé par la société STORENGY pour la réfection des installations de traitement liées à lexploitation du stockage souterrain de gaz naturel de CHÉMERY Par arrêté du 4 août 2023, le préfet de Loir-et-Cher a décidé dune consultation du public sur le porter à connaissance déposé par la société STORENGY pour la réfection des installations de traitement liées à lexploitation du stockage souterrain de gaz naturel de CHÉMERY Conformément aux dispositions de larticle L. 123-19-2 du Code de lenvironnement, Cette consultation sera déroulera exclusivement par voie électronique. Les documents seront disponibles sur le site des services de lÉtat en Loir-et-Cher à ladresse suivante : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participationdu-public/Consultations-2023 La consultation se déroulera du lundi 4 septembre au lundi 18 septembre 2023 inclus. Pendant cette période, le public pourra formuler ses observations, par voie électronique uniquement, en les déposant à ladresse suivante : pref-icpe@loir-et-cher.gouv.fr et en précisant dans lobjet « consultation STORENGY ». Au terme de la consultation, linstruction de la demande de STORENGY reprendra et M. le préfet statuera à son sujet en accordant ou refusant un arrêté complémentaire. -

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : STORENGY. STORENGY Societé par actions simplifiée au capital de 2.733.171.878,56 Siège social : 12 rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 833 718 653 R.C.S. Nanterre Aux Termes dun Procès-Verbal des décisions du Président en date du 28 Février 2023, il a été : Pris acte de la nomination en qualité de Directeur Général Mme Charlotte ROULE demeurant 89 rue dAmsterdam - 75008 PARIS, à compter du 01/03/2023. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

521311 Gazette du Palais STORENGY Société par actions simplifiee au capital de 2.733.171.878,56 EUR Siège social : 12 Rue Raoul Nordling 92270 BOIS-COLOMBES 833 718 653 R.C.S. Nanterre Aux termes dun Procès-Verbal des Décisions de lAssocié Unique en date du 13 Avril 2021, il a été : Pris acte de la nomination en qualité de Présidente Mme Camille BONENFANT-JEANNENEY demeurant 1 Rue Lyautey - 75016 PARIS, En remplacement de Mme Cécile PREVIEU, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de NANTERRE Pour Avis

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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

7236521001 AA République Française Liberté egalité Fraternité Département des YVELINES Avis de consultation du public sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) relatif au site de stockage souterrain de gaz Storengy situé à Beynes AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application des dispositions des articles R 741-25 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ; Le projet de plan particulier dintervention (PPI) relatif au site de stockage souterrain de gaz Storengy situé à Beynes est mis à la disposition du public : en sous-préfecture de Rambouillet, 82, rue du Général-de-Gaulle, En mairie de chacune des quatre communes, concernées par le PPI désignées infra : Beynes ; Marcq ; Saulx-Marchais ; Thoiry. Les documents sont consultables pendant un mois du lundi 9 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux publics. Les documents consultables sont : Projet de Plan Particulier dIntervention de STORENGY Beynes ; Une note dinformation préparée par lexploitant (STORENGY) et présentant son activité industrielle, les risques susceptibles den résulter pour la population et le voisinage lors dun accident majeur ; Une brochure explicative ; Une affiche sur les conduites à tenir. Un registre est mis à disposition afin de recueillir les observations du public sur ce projet. Le temps de la consultation achevé, le maire adresse le registre portant les observations du public au préfet dans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours ouvrables après la date de clôture de cette consultation. EP 20-442 B enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité DEPARTEMENT DES YVELINES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) relatif au site de stockage souterrain de gaz Storengy situé à Beynes En application des dispositions des articles R 741-25 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ; Le projet de plan particulier dintervention (PPI) relatif au site de stockage souterrain de gaz Storengy situé à Beynes est mis à la disposition du public : en Sous-Préfecture de Rambouillet, 82 Rue du Général-de-Gaulle, en mairie de chacune des quatre communes, Concernées par le PPI désignées infra : BEYNES ; MARCQ ; SAULX-MARCHAIS ; THOIRY. Les documents sont consultables pendant un mois du lundi 9 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux publics Les documents consultables sont : Projet de Plan Particulier dIntervention de STORENGY Beynes ; Une note dinformation préparée par lexploitant (STORENGY) et présentant son activité industrielle, les risques susceptibles den résulter pour la population et le voisinage lors dun accident majeur ; Une brochure explicative ; Une affiche sur les conduites à tenir. Un registre est mis à disposition afin de recueillir les observations du public sur ce projet. Le temps de la consultation achevé, le maire adresse le registre portant les observations du public au préfet dans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours ouvrables après la date de clôture de cette consultation. EP 20-442 B enquete-publique@publilegal.fr

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Republique Française Liberté égalité Fraternité DEPARTEMENT DES YVELINES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) relatif au site de stockage souterrain de gaz Storengy situé à Beynes En application des dispositions des articles R 741-25 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure ; Le projet de plan particulier dintervention (PPI) relatif au site de stockage souterrain de gaz Storengy situé à Beynes est mis à la disposition du public : en Sous-Préfecture de Rambouillet, 82 Rue du Général-de-Gaulle, en mairie de chacune des quatre communes, Concernées par le PPI désignées infra : BEYNES ; MARCQ ; SAULX-MARCHAIS ; THOIRY. Les documents sont consultables pendant un mois du lundi 9 novembre 2020 au vendredi 4 décembre 2020 aux jours et heures habituels douverture de ces lieux publics Les documents consultables sont : Projet de Plan Particulier dIntervention de STORENGY Beynes ; Une note dinformation préparée par lexploitant (STORENGY) et présentant son activité industrielle, les risques susceptibles den résulter pour la population et le voisinage lors dun accident majeur ; Une brochure explicative ; Une affiche sur les conduites à tenir. Un registre est mis à disposition afin de recueillir les observations du public sur ce projet. Le temps de la consultation achevé, le maire adresse le registre portant les observations du public au préfet dans un délai qui ne doit pas excéder cinq jours ouvrables après la date de clôture de cette consultation. EP 20-442 B enquete-publique@publilegal.fr

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MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2020 AUTORISANT LA MUTATION DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE GÎTES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE, DIT « PERMIS DE COMBRAILLES-EN-MARCHE » (ALLIER, CREUSE ET PUY-DE-DÔME), AUX SOCIÉTÉ TLS GEOTHERMICS SAS ET STORENGY SAS, CONJOINTES ET SOLIDAIRES NOR : TRER2028755A Par arrêté de la ministre de la transition ecologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargée de lindustrie, en date du 4 novembre 2020, la mutation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » institué par arrêté du 24 octobre 2017, est autorisée au profit des sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de lopération. Un extrait de larrêté sera affiché aux préfectures de lAllier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site Internet des préfectures et, aux frais des permissionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Nota. Il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de lénergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi quauprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes (pôle police de leau et hydroélectricité, 5, place Jules Ferry, 69006 Lyon). 870582

Annonce JAL - Autorisation administrative

Ministère de la transition ecologique Préfecture du Puy-de-Dôme ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2020 AUTORISANT LA MUTATION PARTIELLE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE GITES GÉOTHERMIQUES À HAUTE TEMPÉRATURE, DIT « PERMIS DE LA SIOULE » (PUY-DE-DÔME), AUX SOCIÉTÉS TLS GEOTHERMICS SAS ET STORENGY SAS, CONJOINTES ET SOLIDAIRES, ET ACCORDANT SA MUTATION PARTIELLE À LA SOCIÉTÉ GEOPULSE SAS NOR : TRER2028756A Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, chargée de lindustrie du 4 novembre 2020, la mutation partielle du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de la Sioule » institué par arrêté du 24 octobre 2017, est autorisée au profit des sociétés TLS Geothermics SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires, sur une superficie de 743 km2 environ, sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de lopération. Conformément à lextrait de carte au 1: 100.000e annexé au présent arrêté, le périmètre de cette zone, qui conserve le même nom, est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après : sommet A, longitude est 2º4109, latitude nord 45º5720 sommet B, longitude est 2º4517, latitude nord 45º5719 sommet C, longitude est 2º4515, latitude nord 45º5236 sommet D, longitude est 2º5329, latitude nord 45º5233 sommet E, longitude est 2º5325, latitude nord 45º4633 sommet F, longitude est 2º5522, latitude nord 45º4512 sommet G, longitude est 2º5522, latitude nord 45º3911 sommet H, longitude est 2º5338, latitude nord 45º3911 sommet I, longitude est 2º5336, latitude nord 45º3920 sommet J, longitude est 2º4059, latitude nord 45º3925 sommet K, longitude est 2º4056, latitude nord 45º3328 sommet L, longitude est 2º3154, latitude nord 45º3329 sommet M, longitude est 2º3156, latitude nord 45º3926 En est exclu le périmètre suivant : sommet 1, longitude est 02º4800, latitude nord 45º4729 sommet 2, longitude est 02º5106, latitude nord 45º4729 sommet 3, longitude est 02º5106, latitude nord 45º4504 sommet 4, longitude est 02º4832, latitude nord 45º4222 sommet 5, longitude est 02º4543, latitude nord 45º4222 sommet 6, longitude est 02º4543, latitude nord 45º4522 La mutation partielle du même permis, est autorisée au profit de la société Geopulse SAS sur une superficie de 52 km2 environ, sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de lopération. Conformément à lextrait de carte au 1: 100.000e annexé au présent arrêté, le périmètre de cette zone, dénommée « permis de la Sioule Miouze », est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après : sommet A, longitude est 02º4800, latitude nord 45º4729 sommet B, longitude est 02º5106, latitude nord 45º4729 sommet C, longitude est 02º5106, latitude nord 45º4504 sommet D, longitude est 02º4832, latitude nord 45º4222 sommet E, longitude est 02º4543, latitude nord 45º4222 sommet F, longitude est 02º4543, latitude nord 45º4522 Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture du Puy-de-Dôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site Internet de la préfecture et, aux frais des permissionnaires, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Nota : il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté et des cartes auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de lénergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi quauprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (pôle police de leau et hydroélectricité, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon). 872453

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Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. [2733171878.56 EUR]

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