TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

23921 LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 m.mathieu@lexiateam-avocats.com TotalEnergies Renouvelables France Sociéte par actions simplifiée au capital de 98 624 664,13 Siège social : 74 rue Lieutenant de Montcabrier - ZAC de Mazeran 34500 BEZIERS 434 836 276 RCS BEZIERS Par AGOA en date du 30/06/2026, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat du cabinet Ernst & Young, Commissaire aux comptes titulaire. Mention au RCS de BEZIERS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [98624664.13 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

22888 LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 m.mathieu@lexiateam-avocats.com TotalEnergies Renouvelables France Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 624 664 euros Siège social : 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34500 BEZIERS, 434 836 276 RCS Béziers Par AGE en date du 30/04/2026 et par décisions du Directeur général en date du 05/06/2026, Constatant laugmentation de capital, le capital social de la Société a été augmenté dune somme de 90 000 000,13 euros pour le porter de 8 624 664 euros à 98 624 664,13 euros, par élévation de la valeur nominale de chaque action de la Société dun montant de 129,733844 euros et ainsi la porter de 12,432342 euros à 142,166186 euros et ce à compter de ce jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de Béziers.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

19951 LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 67 12 36 70 m.mathieu@lexiateam-avocats.com TotalEnergies Renouvelables France Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 624 664 euros Siège social : 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC de Mazeran, 34500 BEZIERS, 434 836 276 RCS Béziers Par DUA en date du 01/02/2026 et ce à compter de ce jour, il a été pris acte de la démission de Monsieur Marin BARON DE MONTBEL de son mandat de Directeur général de la société et Madame Delphine MERLE, épouse HARDOUIN, Née le 18/06/1981 à Dole (39), de nationalité française, demeurant professionnellement au 74 Rue Lieutenant de Montcabrier, Zac de Mazeran, 34500 Béziers, a été nommée en remplacement. Mention faite au RCS de Béziers.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

19345 LEXIATEAM Avocats à la Cour Immeuble le Phidias 183 Avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER Tél.: 04 67 12 36 70 m.mathieu@lexiateam-avocats.com TotalEnergies Renouvelables France SAS au capital de 8 624 664 euros ZAC de Mazeran, 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 Béziers 434 836 276 RCS Beziers La société TotalEnergies Renouvelables France, société absorbante, A établi en date du 21/11/2025 un projet de fusion établi par acte sous seing privé avec la société Ombrea , société absorbée, SAS au capital de 70 596 euros, dont le siège social est situé Domaine du Petit Arbois, Avenue Louis Philibert 13100 Aix-en Provence, immatriculée au RCS dAix en Provence sous le numéro 823 339 627. La société TotalEnergies Renouvelables France, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société Ombrea depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, lapport na pas été rémunéré par une augmentation de capital et la société Ombrea a été dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion à lissue du délai de trente jours prévu à larticle R. 236-8 du Code Commerce. La fusion de la société Ombrea et de la société TotalEnergies Renouvelables France, et la dissolution en résultant de la société Ombrea, sont définitivement réalisées à la date du 01/01/2026. Par DUA en date du 01/01/2026 et ce à compter de ce jour, il a été décidé de modifier lobjet social à la suite de cette fusion simplifiée qui sera désormais le suivant: « la recherche, lingénierie, les études techniques, et toutes autres activités permettant de développer par tous moyens des centrales éoliennes, photovoltaïques, hydrauliques, biogaz ou de toute autre nature de production délectricité, linstallation, la mise en valeur, lentretien, la maintenance de sites destinés à produire de lénergie électrique, la conception, le développement et la réalisation i) de systèmes photovoltaïques afin doptimiser les cultures et les productions agricoles et plus généralement une aide aux cultures, ii) de tout système permettant loptimisation des produits agricoles grâce à linstallation dombrières photovoltaïques et iii) de tout logiciel permettant doptimiser le pilotage doutils agronomiques, la participation de la Société, par tous moyens directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD Avis denquête publique Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les territoires de Douai et Anhiers (Nord) Il est porté à la connaissance du public quen application de larrête préfectoral du 30 octobre 2025, une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire n° 059 178 23 00055 et n° 059 007 23 O0010, Déposées sur les communes de Douai et Anhiers, aura lieu du 24 novembre au 24 décembre 2025 préalablement aux travaux de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de ces communes (Nord). Létude dimpact jointe au dossier denquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur lenvironnement et les conditions dans lesquelles lopération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Un avis de lautorité environnementale du 09 juillet 2024 est joint au dossier denquête publique. Monsieur Guy Menez, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public, en mairie de Douai, siège de lenquête, aux dates et horaires suivants : en mairie de Douai, siège de lenquête, aux dates et horaires suivants : le mercredi 26 novembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 11 décembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, le mardi 23 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 Madame Jocelyne Malheiro est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Le porteur de projet, SAS Totalénergies Renouvelables France, a désigné comme interlocuteurs techniques : Monsieur Raphaël BRETON : raphael.breton-godo@totalenergies.com, 07 63 70 96 47 Monsieur Léo Marie : Leo.marie@totalenergies.com. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, en mairie de Douai aux horaires habituels douverture, du lundi au vendredi. Les éléments dinformation relatifs à cette enquête sont également disponibles sous forme dématérialisée : sur le site internet de la préfecture du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Les-projets-photovoltaiques. Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique en mairie de Douai. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, à la mairie de Douai, 83 rue de la Mairie 59500 Douai tél : 03.27.93.58.00. Mention à porter par le dépositaire sur lenveloppe : «A lattention de M. Guy MENEZ, commissaire enquêteur Construction dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Douai et Anhiers. » Les observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à ladresse suivante : ddtm-sdi@nord.gouv.frÀ lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme dun procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Le porteur de projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport quétablira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de lenquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairies de Douai, siège de lenquête, et dAnhiers ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Les-projets-photovoltaiques. pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme dun arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR Demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune superficie de 8,8 ha (surface clôturee), pour une puissance denviron 6,99 Mwc par la société TotalEnergie Renouvelables France Lieu dimplantation : lieu-dit INOS commune de MASSEGROS-CAUSSES-GORGES Le public est informé que par arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT 2025-301-001 du 28 octobre 2025 est prescrit louverture dune enquête publique sur le projet de création une centrale photovoltaïque présentée par la société TotalEnergies Renouvelables France. Lenquête se déroulera durant 30,5 jours consécutifs sur la commune de Massegros-Causses-Gorges du lundi 24 novembre 2025 à 9 h au mercredi 24 décembre 2025 à 12 h. Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier auprès du responsable du projet suivant : Mme Hélène Doussière TotalEnergie Renouvelables France, 74, Rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran 34536 Béziers, tél. 06 14 98 19 58 courriel : helene.doussiere@totalenergies.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture bureau de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial. M. Michel Vieilledent, cadre de la Chambre dagriculture, à la retraite, conseiller en développement local, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera et recevra en personne les observations du public : lundi 24 novembre 2025 de 9 h à 12 h ; mercredi 3 décembre 2025 de 9 h à 12 h ; vendredi 12 décembre 2025 de 14 h à 17 h ; jeudi 18 décembre 2025 de 9 h à 12 h ; mercredi 24 décembre 2025 de 9 h à 12 h. M. Jacques Sirvens est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant le délai précité : le dossier de lenquête publique comprenant notamment létude dimpact, le résumé non technique, lavis de lautorité environnementale est consultable : en format papier : à la mairie susvisée, aux jours et horaires douverture au public ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : projetscolairemassegrosinos@democratie-active.fr depuis un poste informatique mis à disposition du public en préfecture, faubourg Montbel, 48000 Mende sur rendez-vous (contact tél. 04 66 49 67 71) aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Les observations du public peuvent être déposées : sur le registre papier à la mairie de Massegros Causses Gorges ou transmises : par courrier, à la mairie de Massegros Causses-Gorges, à lattention du commissaire enquêteur enquête publique Projet de centrale photovoltaïque au sol, 4, place de la Mairie, Le Massegros, 48500 Massegros-Causses Gorges. au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus ; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse électronique suivante : projetscolairemassegrosinos@democratie-active.fr Les observations déposées à cette adresse seront consultables sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/projetsscolairemassegrosinos/À lissue de lenquête, le rapport contenant les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposé à la Préfecture et à la mairie de Massegros-Causses-Gorges pour y être consulté pendant un an et mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat : www.lozere.gouv.fr Au terme de la procédure, le préfet statuera sur la demande de permis de construire en prenant soit une autorisation, soit un refus ou bien une autorisation assortie de prescriptions. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale Laure Trotin.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNE DE COURRIÈRES CRÉATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL . AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du Code de lenvironnement, Du Code de lurbanisme, et en execution dun arrêté daté du 24 octobre 2025, une enquête publique aura lieu, pendant 31 jours consécutifs, du lundi 17 novembre 2025 à 9 heures au mercredi 17 décembre 2025 inclus à 17 heures, sur la commune de Courrières. Cette enquête portera sur la demande de permis de construire formulée par la Société Total énergies renouvelables France, en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur cette commune. Monsieur Olivier Theetten, cadre dentreprise à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif de Lille a désigné un commissaire enquêteur suppléant en la personne de Monsieur Michel Houdain. Pendant la durée de lenquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier denquête, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la Mission régionale dautorité environnementale, rendu en sa qualité dautorité environnementale, se rapportant à lobjet de lenquête en mairie de Courrières aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6853. Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et heures habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête papier ouvert, à cet effet, en mairie de Courrières ou sur le registre dématérialisé ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6853 ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du commissaire-enquêteur en mairie de Courrières (2 place J.Tailliez 62170 Courrières), siège denquête ; soit en les adressant au commissaire enquêteur, par courrier électronique, par le biais du site internet ouvert à ladresse : www.registre-dematerialise.fr/6853 ou en utilisant ladresse mail suivante : enquete-publique-6853@registre-dematerialise.fr. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre papier déposé en mairie de Courrières. Les observations et propositions reçues par le commissaire enquêteur sur le registre papier, par voie postale ou par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le site ouvert à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6853 et consultables par le public. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Courrières, selon le calendrier ci-dessous, afin de recevoir ses observations : le lundi 17 novembre 2025 de 14 h à 17 h ; le lundi 24 novembre 2025 de 14 h à 17 h ; le mercredi 3 décembre 2025 de 9 h à 12 h ; le mercredi 17 décembre 2025 de 14 h à 17 h. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Monsieur Jonathan Ndoumbe chef de projets développement EnR auprès de la société Totalenergies renouvelables France Téléphone : 07.88.29.44.18 Mail : jonathan.ndoumbe@totalenergies.com Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la fin de lenquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Courrières ainsi quen préfecture du Pas-de Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Après laccomplissement des formalités précitées, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la présente demande de permis de construire. 20250026650

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative au projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit «Le Chêne de Guette», Sur le territoire de la commune de Changé (53810), et pour lequel une demande de permis de construire à été déposée par TotalEnergies Renouvelables France SA, 74, rue du Lieutenant Montcabrier, Zac de Mazeran Béziers (34500), est ouverte du mardi 28 octobre 2025, 14 h 00 au mercredi 26 novembre 2025, 17 h 30. À lissue de la procédure, la décision préfectorale susceptible dêtre prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé. M. Philippe Baleston, officier de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Daniel Busson, cadre bancaire retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête sont déposés et accessibles au public en mairie de Changé (Hôtel de Ville, 6, place ChristiandElva, 53810 Changé) pendant toute la durée de lenquête, aux heures habituelles douverture : lundi (13 h 30-17 h 30) ; mardi, mercredi, jeudi et vendredi (8 h 30-12 h 00 ; 13 h 30-17 h 30) samedi (9 h 00-12 h 00). Le dossier est également mis à la disposition du public sur un poste informatique en mairie. Le dossier denquête est également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6668 / Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et un résumé non technique. Le public est informé de labsence davis MRAe sur le projet susvisé, dans le délai réglementaire échu du 21 avril 2025. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, à la mairie de Changé, soit en les adressant par écrit à la mairie de Changé, à lattention de M. le Commissaire enquêteur «Parc photovoltaïque Le Chêne de Guette », à ladresse suivante : mairie, Hôtel de Ville, 6, place Christian-dElva, 53810 Changé. Elles seront annexées au registre denquête : soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6668 / soit en les adressant par voie électronique, à ladresse dédiée : enquete-publique-6668@registre-dematerialise.fr Les contributions formulées pendant lenquête seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public enmairie de Changé, selon le calendrier suivant : mardi 28 octobre 2025 : 14 h 00-17 h 00, jeudi 6 novembre 2025 : 8 h 30-11 h 30, samedi 15 novembre 2025 : 9 h 00-12 h 00, lundi 17 novembre 2025 : 17 h 00-20 h 00, mercredi 26 novembre 2025 : 14 h 30-17 h 30. Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de : M. Julien Desgrouas, chef de projets EnR, 07 63 87 58 11, par courrier : TotalEnergies Renouvelables France, Zac du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44800 Saint-Herblain cedex, par courriel : julien.desgrouas@totalenergies.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en mairie de Changé, siège de lenquête, en préfecture de la Mayenne et sur le site internet des services de lÉtat en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/ Enquetes-publiques -hors ICPE-Commissaires enqueteurs/Divers/Parc_ photovoltaïque_Change

Annonce JAL - Avis administratif

L25AL06063 AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale préalable à un projet de centrale solaireflottante sur la commune de Pontonx-sur-lAdour En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale deposée par la société TotalEnergies, Représentée par Monsieur Jean-Emeric LEMASSON, est mis en ligne en vue de la participation du public. Le dossier comprend : Une note daccompagnement ; Une description du projet ; Une note de présentation non-technique ; La maîtrise foncière Une étude dimpact et ses annexes ; Un résume non technique ; Un dossier dautorisation au titre de la loi sur leau ; Une demande de dérogation espèces protégées ; Une autorisation pour les installations de production délectricité ; Les cartes du projet ; Les plans de situation du projet ; Un courrier de demande de compléments et le dossier de réponse ; Lavis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et le dossier de réponse. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier : du lundi 10 novembre 2025 (09h00) au vendredi 12 décembre 2025 (17h00) par voie électronique sur le site internet de la préfecture https://www.landes.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public et, sur demande préalablement formulée à ladresse courriel suivante : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr sur support papier dans les locaux de la préfecture et de la sous-préfecture. PRÉFECTURE DES LANDES DC2PAT 26, rue Victor Hugo 40000 MONT DE MARSAN jours et heures ouverture préfecture : du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 SOUS-PRÉFECTURE DE DAX 5, avenue Paul Doumer BP 325 40 107 DAX CEDEX jours et heures ouverture sous-préfecture : du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 Un affichage sera fait dans les locaux de la mairie, et sur le ou les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours avant louverture de la participation du public. Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr jusquau vendredi 12 décembre 2025 (17h00). Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à lissue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande dautorisation sur le site internet de la préfecture. La décision sera prise par le préfet, autorité compétente pour prendre la décision (direction départementale des territoires et de la mer service police de leau et des milieux aquatiques) http://www.landes.gouv.fr .

Annonce JAL - Avis administratif

L25AL06063 AVIS DE MISE EN LIGNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PROJET NON SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale préalable à un projet de centrale solaireflottante sur la commune de Pontonx-sur-lAdour En application de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, un dossier de demande dautorisation environnementale deposée par la société TotalEnergies, Représentée par Monsieur Jean-Emeric LEMASSON, est mis en ligne en vue de la participation du public. Le dossier comprend : Une note daccompagnement ; Une description du projet ; Une note de présentation non-technique ; La maîtrise foncière Une étude dimpact et ses annexes ; Un résume non technique ; Un dossier dautorisation au titre de la loi sur leau ; Une demande de dérogation espèces protégées ; Une autorisation pour les installations de production délectricité ; Les cartes du projet ; Les plans de situation du projet ; Un courrier de demande de compléments et le dossier de réponse ; Lavis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel et le dossier de réponse. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble du dossier : du lundi 10 novembre 2025 (09h00) au vendredi 12 décembre 2025 (17h00) par voie électronique sur le site internet de la préfecture https://www.landes.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public et, sur demande préalablement formulée à ladresse courriel suivante : ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr sur support papier dans les locaux de la préfecture et de la sous-préfecture. PRÉFECTURE DES LANDES DC2PAT 26, rue Victor Hugo 40000 MONT DE MARSAN jours et heures ouverture préfecture : du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 SOUS-PRÉFECTURE DE DAX 5, avenue Paul Doumer BP 325 40 107 DAX CEDEX jours et heures ouverture sous-préfecture : du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45 Un affichage sera fait dans les locaux de la mairie, et sur le ou les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours avant louverture de la participation du public. Le public pourra adresser ses observations ou questions par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr jusquau vendredi 12 décembre 2025 (17h00). Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra pas être pris en considération. Une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à lissue de cette participation. Elle sera consultable pendant trois mois à partir de la publication de la décision relative à la demande dautorisation sur le site internet de la préfecture. La décision sera prise par le préfet, autorité compétente pour prendre la décision (direction départementale des territoires et de la mer service police de leau et des milieux aquatiques) http://www.landes.gouv.fr .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. avis d enquete publique par arrête n 36 2025 10 14 00001 du 14 octobre 2025 une enquête publique sur le projet susvisé d une durée de 32 jours est prescrite du mardi 04 novembre 2025 à 09h00 au vendredi 05 décembre 2025 à 12h00 au terme de la procédure une autorisation de permis de construire ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral monsieur eugène bonnal est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et monsieur régis merlen est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pendant la durée de l enquête le dossier d enquête publique comportant notamment l étude d impact est consultable sur le site internet des services de l état de la préfecture de l indre à l adresse suivante wwwindre gouv fr publications enquetes publiques autre que icpe httpwwwindre gouv fr publications enquetes publiques autre que icpe sur support papier en mairie de chouday le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sur un poste informatique à la direction départementale des territoires cité administrative bâtiment b 36000 chateauroux du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez vous par téléphone au 02 54 53 20 65 ou 02 54 53 20 64 les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l adresse suivante mairie de chouday 15 place de la mairie 36100 chouday à l attention du commissaire enquêteur par courriel à l adresse suivante ddt ep ddt ep erea ingenierie indre gouv fr chouday indre gouv fr ddt ep erea ingenierie indre gouv fr les observations ainsi formulées sont annexées au registre d enquête tenu à disposition en mairie le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux jours et heures suivants le mardi 04 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 le mardi 18 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 le vendredi 28 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 le vendredi 05 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de chouday à la direction départementale des territoires et sur internet à l adresse suivante wwwindre gouv fr publications enquetes publiques autre que icpe httpwwwindre gouv fr publications enquetes publiques autre que icpe à réception et pendant un an à compter de la clôture de l enquête des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur eugène bonnal commissaire enquêteur en mairie de chouday 15 place de la mairie 36100 chouday monsieur fabien etore représentant la société totalenergies renouvelables france 74 rue lieutenant de montcabrier 34500 beziers courriel fabien etore totalenergies com projet d implantation porte par totalenergies renouvelables france d une centrale photovoltaique au sol d une surface de 69 ha au lieu dit la vallée commune de chouday

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. avis d enquete publique par arrête n 36 2025 10 14 00001 du 14 octobre 2025 une enquête publique sur le projet susvisé d une durée de 32 jours est prescrite du mardi 04 novembre 2025 à 09h00 au vendredi 05 décembre 2025 à 12h00 au terme de la procédure une autorisation de permis de construire ou un refus pourra être adopté par arrêté préfectoral monsieur eugène bonnal est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et monsieur régis merlen est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pendant la durée de l enquête le dossier d enquête publique comportant notamment l étude d impact est consultable sur le site internet des services de l état de la préfecture de l indre à l adresse suivante wwwindre gouv fr publications enquetes publiques autre que icpe httpwwwindre gouv fr publications enquetes publiques autre que icpe sur support papier en mairie de chouday le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur sur un poste informatique à la direction départementale des territoires cité administrative bâtiment b 36000 chateauroux du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez vous par téléphone au 02 54 53 20 65 ou 02 54 53 20 64 les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l adresse suivante mairie de chouday 15 place de la mairie 36100 chouday à l attention du commissaire enquêteur par courriel à l adresse suivante ddt ep ddt ep erea ingenierie indre gouv fr chouday indre gouv fr ddt ep erea ingenierie indre gouv fr les observations ainsi formulées sont annexées au registre d enquête tenu à disposition en mairie le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux jours et heures suivants le mardi 04 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 le mardi 18 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 le vendredi 28 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 le vendredi 05 décembre 2025 de 09h00 à 12h00 le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de chouday à la direction départementale des territoires et sur internet à l adresse suivante wwwindre gouv fr publications enquetes publiques autre que icpe httpwwwindre gouv fr publications enquetes publiques autre que icpe à réception et pendant un an à compter de la clôture de l enquête des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur eugène bonnal commissaire enquêteur en mairie de chouday 15 place de la mairie 36100 chouday monsieur fabien etore représentant la société totalenergies renouvelables france 74 rue lieutenant de montcabrier 34500 beziers courriel fabien etore totalenergies com projet d implantation porte par totalenergies renouvelables france d une centrale photovoltaique au sol d une surface de 69 ha au lieu dit la vallée commune de chouday

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LA MAYENNE Bureau des procédures environnementales et foncieres AVIS DENQUÊTE 2ème avis Il est rappelé au public quune enquête publique relative au projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Le Chêne de Guette », Sur le territoire de la commune de CHANGÉ (53810), et pour lequel une demande de permis de construire à été déposée par TotalEnergies Renouvelables France SAS 74 rue du Lieutenant Montcabrier ZAC de Mazeran BÉZIERS (34500), est ouverte du mardi 28 octobre 2025 14h00 au mercredi 26 novembre 2025 17h30. À lissue de la procédure, la décision préfectorale susceptible dêtre prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé. M. Philippe BALESTON, officier de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Daniel BUSSON, cadre bancaire retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre, denquête sont déposés et accessibles au public en mairie de CHANGÉ (Hôtel de Ville 6 Place Christian dElva 53810 Changé) pendant toute la durée de lenquête, aux heures habituelles douverture lundi (13h30-17h30) ; mardi, mercredi, jeudi et vendredi (8h30-12h00 ; 13h30-17h30) samedi (9h00 12h00)]. Le dossier est également mis à la disposition du public sur un poste informatique en mairie. Le dossier denquête est également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6668 / Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et un résumé non technique. Le public est informé de labsence davis MRAe sur le projet susvisé, dans le délai réglementaire échu du 21 avril 2025. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, à la mairie de CHANGÉ _ soit en les adressant par écrit à la mairie de CHANGÉ, à lattention de M. le commissaire enquêteur « Parc photovoltaïque Le Chêne de Guette » à ladresse suivante : Mairie Hôtel de Ville 6 Place Christian dElva 53810 CHANGÉ elles seront annexées au registre denquête soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6668 / soit en les adressant par voie électronique, à ladresse dédiée : enauete-publiaue-6668@registre-dematerialise.fr Les contributions formulées pendant lenquête seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHANGÉ, selon le calendrier suivant : Mardi 28 octobre 2025 : 14h00-17h00 Jeudi 06 novembre 2025 : 8h30-11h30 Samedi 15 novembre 2025 : 9h00-12h00 Lundi 17 novembre 2025 : 17h00-20h00 Mercredi 26 novembre 2025 : 14h30-17h30 Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de : M. Julien DESGROUAS Chef de projets EnR 07-63-8758 11 par courrier : TotalEnergies Renouvelables France ZAC du Solet 5 impasse de lEspéranto BP 80179 44800 SAINT-HERBLAIN Cedex par courriel : julien.desgrouas@totalenergies.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, , en mairie de CHANGÉ, siège de lenquête _ en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de IÉtat en Mayenne : Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPECommissaires enqueteurs/Divers/Parc photovoltaïque Change https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE 1er avis Une enquête publique relative au projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Le Chêne de Guette », Sur le territoire de la commune de CHANGÉ (53810), et pour lequel une demande de permis de construire à eté déposée par TotalEnergies Renouvelables France SAS 74 rue du Lieutenant Montcabrier ZAC de Mazeran BÉZIERS (34500), est ouverte du mardi 28 octobre 2025 14h00 au mercredi 26 novembre 2025 17h30. À lissue de la procédure, la décision préfectorale susceptible dêtre prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé. M. Philippe BALESTON, officier de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Daniel BUSSON, cadre bancaire retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête sont déposés et accessibles au public en mairie de CHANGÉ (Hôtel de Ville 6 Place Christian dElva 53810 CHANGÉ) pendant toute la durée de lenquête, aux heures habituelles douverture lundi (13h30-17h30) ; mardi, mercredi, jeudi et vendredi (8h30-12h00 ; 13h30-17h30) samedi (9h00-12h00)]. Le dossier est également mis à la disposition du public sur un poste informatique en mairie. Le dossier denquête est également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6668 / Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et un résumé non technique. Le public est informé de labsence davis MRAe sur le projet susvisé, dans le délai réglementaire échu du 21 avril 2025. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, à la mairie de CHANGÉ soit en les adressant par écrit à la mairie de CHANGÉ, à lattention de M. le commissaire enquêteur « Parc photovoltaïque Le Chêne de Guette » à ladresse suivante : Mairie Hôtel de Ville 6 Place Christian dElva 53810 CHANGÉ elles seront annexées au registre denquête soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6668 / soit en les adressant par voie électronique, à ladresse dédiée : enquete-publique-6668@registre-dematerialise.fr Les contributions formulées pendant lenquête seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHANGÉ, selon le calendrier suivant : Mardi 28 octobre 2025 : 14h00-17h00 Jeudi 06 novembre 2025 : 8h30-11h30 Samedi 15 novembre 2025 : 9h00-12h00 Lundi 17 novembre 2025 : 17h00-20h00 Mercredi 26 novembre 2025 : 14h30-17h30 Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de : M. Julien DESGROUAS Chef de projets EnR 07-63-87 58-11 par courrier : TotalEnergies Renouvelables France ZAC du Solet 5 impasse de lEspéranto BP 80179 44800 SAINT-HERBLAIN Cedex par courriel : julien.desgrouas@totalenergies.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de CHANGÉ, siège de lenquête, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-eau-et-biodiversite/Enquetes-publiques-hors-ICPECommissaires enqueteurs/Divers/Parc_photovoltaïque_Change

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DU GERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses equipements annexes sur la commune de Monblanc (32130) Par arrêté préfectoral du 16 septembre 2025, une enquête publique est prescrite dune durée de 33 jours consécutifs du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus sur la commune de Monblanc. Elle porte sur la demande de permis de construire, Formulée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes dune puissance de 4,2 MWc situés, lieu-dit chemin du lac de la Oule, à Monblanc (32130). Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de la SAS TotalEnergies Renouvelables France, représentée par M. Jean-François YVELIN, dont le siège social se trouve 74 rue Lieutenant de Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS10034, 34536 Béziers cedex, auprès de laquelle toute information peut être demandée (contact : Gabriel Allée, chef de projet : gabriel.allee@totalenergies.com). La commissaire enquêtrice est Mme Valérie ANGELÉ, ex-formateur en agro-alimentaire ; en cas dempêchement, M. Guillaume TERRASSON, ancien ingénieur en aéronautique , commissaire enquêteur suppléant, poursuivra sans délai lenquête publique. Le dossier denquête publique comprend notamment la note de présentation, létude dimpact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis. Consultation du dossier denquête et observations du public : sur internet, à ladresse suivante https://www.gers.gouv.fr/Actionsde-l Etat/Environnement/AOEP-Avis-douverture d-enquetespubliques/ Enquetes-en-cours Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique suivante : pref-monblanc@gers.gouv.fr Celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné. sur support papier à la mairie de Monblanc (32130) 22 rue principale, aux jours et heures douverture où le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête publique. sur un poste informatique, dans les bureaux des France Services, aux jours et heures douverture et notamment à : Samatan (32130) 49 rue du Marcadieu. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par écrit, par voie postale, à la mairie de Monblanc à ladresse sus-mentionnée, à lattention de Mme la commissaire enquêtrice et seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au registre denquête de ladite mairie. Toute observation ou proposition, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 14 novembre 2025, ne pourra être pris en considération. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public, à la mairie de Monblanc, les : lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 14 novembre 2025 de 13h15 à 16h15. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement), à la mairie de Monblanc et sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers : https://www.gers.gouv.fr/Actionsde-l Etat/Environnement/Operations-damenagement Declaration-d-Utilite Publique-cessibilite-autres/ Rapport-et-conclusions-descommissaires enqueteurs À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers sur la demande de permis de construire, déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la réalisation dune centrale solaire photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes dune puissance de 4,2 MWc sur 4,3 ha (surface clôturée), interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport de la commissaire enquêtrice. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet, conformément à larticle R.424-2 du code de lurbanisme

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

220425 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LABASTIDE-GABAUSSE (81) PAR LA SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral du 24 septembre 2025, une enquête publique de 30 jours est ouverte, Du jeudi 16 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 12h00, sur le territoire de la commune de Labastide-Gabausse (81400), concernant la demande de permis de construire deposée par la SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE relatif au projet de construction dun parc photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes (locaux techniques, chemin daccès situé au lieu-dit « PERGADE » sur plusieurs parcelles. Le projet développera une puissance de 2,44 MWc environ sur une surface clôturée de 3 hectares. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Labastide-Gabausse (81400), 15 place de Labastide-Basse. Le tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Christian SOULIÉ pour conduire lenquête publique relative à la demande susvisée en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Marie PUECH en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de Labastide Gabausse aux dates suivantes : Mairie Labastide-Gabausse : jeudi 16 octobre 2025 : 14h00 17h00 mardi 21 octobre 2025 : 09h00 12h00 mercredi 29 octobre 2025 : 09h00 12h00 vendredi 14 novembre 2025 : 09h00 12h00 Le dossier, comprenant notamment une étude dimpact, un résumé non technique de létude dimpact et lavis de lautorité environnementale est consultable sur le site internet de la préfecture du Tarn à ladresse suivante : www.tarn.gouv.fr. Le dossier est également déposé dans les locaux de la mairie de Labastide Gabausse où, pendant la durée de lenquête, le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations du public pourront aussi, pendant la durée de lenquête publique, être formulées par voie électronique à ladresse suivante : pref-trf-labgab@tarn.gouv.fr ou adressées par voie postale au siège de lenquête : mairie de Labastide-Gabausse, à lattention du commissaire enquêteur, « enquête publique SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE », 15 place de Labastide-Basse, 81400 Labastide-Gabausse. Toute information sur le dossier soumis à enquête peut être obtenue auprès de la SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE représentée par M. Gabriel ALLEE (Tél. : 06 17 80 13 09 gabriel.allee@totalenergies.com) ou de la préfecture du Tarn secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières où le dossier est consultable en version papier ou sur un poste informatique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de ce même bureau. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Labastide-Gabausse et à la préfecture du Tarn secrétariat général aux affaires départementales 81013 Albi Cedex 9, ainsi que sur le site internet : www.tarn.gouv.fr. A lissue de la procédure, le préfet du Tarn statuera par arrêté sur la demande, en accordant ou en refusant le permis de construire objet de la demande déposée par la société SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE pour la construction dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Labastide-Gabausse

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DE CONSTRUIRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DUN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SOUMIS A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LABASTIDE-GABAUSSE (81) PAR LA SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. Par arrête préfectoral du 24 septembre 2025, une enquête publique de 30 jours est ouverte, Du jeudi 16 octobre 2025 à 14h00 au vendredi 14 novembre 2025 à 12h00, sur le territoire de la commune de Labastide-Gabausse (81400), concernant la demande de permis de construire déposée par la SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE relatif au projet de construction dun parc photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes (locaux techniques, chemin daccès situé au lieu-dit PERGADE sur plusieurs parcelles. Le projet développera une puissance de 2,44 MWc environ sur une surface clôturée de 3 hectares. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Labastide-Gabausse (81400), 15 place de Labastide-Basse. Le tribunal administratif de Toulouse a désigné M. Christian SOULIÉ pour conduire lenquête publique relative à la demande susvisée en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Marie PUECH en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Afin de recevoir les observations écrites et orales du public, le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les locaux de la mairie de Labastide-Gabausse aux dates suivantes : Mairie de Labastide-Gabausse jeudi 16 octobre 2025 : 14h00-17h00 mardi 21 octobre 2025 : 09h00 12h00 mercredi 29 octobre : 2025 : 09h00 12h00 vendredi 14 novembre 2025 : 09h00 12h00 Le dossier, comprenant notamment une étude dimpact, un résumé non technique de létude dimpact et lavis de lautorité environnementale est consultable sur le site internet de la préfecture du Tarn à ladresse suivante : www.tarn.gouv.fr. Le dossier est également déposé dans les locaux de la mairie de Labastide-Gabausse où, pendant la durée de lenquête, le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public. Les observations du public pourront aussi, pendant la durée de lenquête publique, être formulées par voie électronique à ladresse suivante : pref-trf-labgab@tarn.gouv.fr ou adressées par voie postale au siège de lenquête : mairie de Labastide-Gabausse, à lattention du commissaire enquêteur, enquête publique SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, 15 place de Labastide-Basse, 81400 Labastide-Gabausse. Toute information sur le dossier soumis à enquête peut être obtenue auprès de la SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE représentée par M. Gabriel ALLEE (Tél. : 06 17 80 13 09 gabriel.allee@totalenergies.com) ou de la préfecture du Tarn secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières où le dossier est consultable en version papier ou sur un poste informatique. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de ce même bureau. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Labastide-Gabausse et à la préfecture du Tarn secrétariat général aux affaires départementales 81013 Albi Cedex 9, ainsi que sur le site internet : www.tarn.gouv.fr. A lissue de la procédure, le préfet du Tarn statuera par arrêté sur la demande, en accordant ou en refusant le permis de construire objet de la demande déposée par la société SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE pour la construction dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Labastide-Gabausse.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

219631 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes sur la commune de Monblanc (32130) Par arrête préfectoral du 16 septembre 2025, une enquête publique est prescrite dune durée de 33 jours consécutifs du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus sur la commune de Monblanc. Elle porte sur la demande de permis de construire, Formulée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes dune puissance de 4,2 MWc situés, lieu-dit chemin du lac de la Oule, à Monblanc (32130). Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de la SAS TotalEnergies Renouvelables France, représentée par M. Jean-François YVELIN, dont le siège social se trouve 74 rue Lieutenant de Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS10034, 34536 Béziers cedex, auprès de laquelle toute information peut être demandée (contact : Gabriel Allée, chef de projet : gabriel.allee@totalenergies.com). La commissaire enquêtrice est Mme Valérie ANGELÉ, ex-formateur en agroalimentaire ; en cas dempêchement, M. Guillaume TERRASSON, ancien ingénieur en aéronautique, commissaire enquêteur suppléant, poursuivra sans délai lenquête publique. Le dossier denquête publique comprend notamment la note de présentation, létude dimpact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis. Consultation du dossier denquête et observations du public : sur internet, à ladresse suivante https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement/AOEP-Avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques/Enquetes-en-cours Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique suivante : pref-monblanc@gers.gouv.fr Celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné. sur support papier à la mairie de Monblanc (32130) 22 rue principale, aux jours et heures douverture où le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête publique. sur un poste informatique, dans les bureaux des France Services, aux jours et heures douverture et notamment à : Samatan (32130) 49 rue du Marcadieu. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par écrit, par voie postale, à la mairie de Monblanc à ladresse sus-mentionnée, à lattention de Mme la commissaire enquêtrice et seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au registre denquête de ladite mairie. Toute observation ou proposition, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 14 novembre 2025, ne pourra être pris en considération. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public, à la mairie de Monblanc, les : lundi 13 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 samedi 25 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 vendredi 14 novembre 2025 : de 13h15 à 16h15. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement), à la mairie de Monblanc et sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Operations-d-amenagement-Declaration-d-Utilite-Publique-cessibilite-autres/Rapport-et-conclusions-descommissaires-enqueteursÀ lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers sur la demande de permis de construire, déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la réalisation dune centrale solaire photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes dune puissance de 4,2 MWc sur 4,3 ha (surface clôturée), interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport de la commissaire enquêtrice. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet, conformément à larticle R.424-2 du code de lurbanisme.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DU GERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses equipements annexes sur la commune de Monblanc (32130) Par arrêté préfectoral du 16 septembre 2025, une enquête publique est prescrite dune durée de 33 jours consécutifs du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus sur la commune de Monblanc. Elle porte sur la demande de permis de construire, Formulée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la réali sation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes dune puissance de 4,2 MWc situés, lieu-dit chemin du lac de la Oule, à Monblanc (32130). Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de la SAS TotalEnergies Renouvelables France, représentée par M. Jean-François YVELIN, dont le siège social se trouve 74 rue Lieu tenant de Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS10034, 34536 Béziers cedex, auprès de laquelle toute information peut être deman dée (contact : Gabriel Allée, chef de projet : gabriel.allee@totalenergies.com). La commissaire enquêtrice est Mme Valérie ANGELÉ, ex-formateur en agro-alimentaire ; en cas dempê chement, M. Guillaume TERRAS SON, ancien ingénieur en aéronau tique , commissaire enquêteur sup pléant, poursuivra sans délai lenquête publique. Le dossier denquête publique comprend notamment la note de présentation, létude dimpact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis. Consultation du dossier den quête et observations du public : sur internet, à ladresse suivante https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/AOEP-Avis-d ouverture-d-enquetes publiques/Enquetes-en-cours Le public pourra formuler ses obser vations par courriel à ladresse élec tronique suivante : pref-mon blanc@gers.gouv.fr Celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné. sur support papier à la mairie de Monblanc (32130) 22 rue principale, aux jours et heures douverture où le public pourra consigner ses obser vations et propositions directement sur le registre denquête publique. sur un poste informatique, dans les bureaux des France Services, aux jours et heures douverture et notamment à : Samatan (32130) 49 rue du Marcadieu. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par écrit, par voie pos tale, à la mairie de Monblanc à ladresse sus-mentionnée, à latten tion de Mme la commissaire enquê trice et seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au regis tre denquête de ladite mairie. Toute observation ou proposition, tout courrier ou courriel, récep tionné après le 14 novembre 2025, ne pourra être pris en considération. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public, à la mairie de Monblanc, les : lundi 13 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 14 novembre 2025 de 13h15 à 16h15. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement), à la mairie de Monblanc et sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/Operations-d amenagement-Declaration-d-Uti lite Publique-cessibilite-autres/ Rapport-et-conclusions-descommissaires-enqueteurs À lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers sur la demande de permis de construire, déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la réalisation dune centrale solaire photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes dune puissance de 4,2 MWc sur 4,3 ha (surface clôturée), intervien dra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport de la commissaire enquêtrice. Elle pren dra la forme dun arrêté préfectoral portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet, conformément à larticle R.424-2 du code de lurba nisme.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

219632 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes sur la commune de Monblanc (32130) Par arrête préfectoral du 16 septembre 2025, une enquête publique est prescrite dune durée de 33 jours consécutifs du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 14 novembre 2025 inclus sur la commune de Monblanc. Elle porte sur la demande de permis de construire, Formulée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes dune puissance de 4,2 MWc situés, lieu-dit chemin du lac de la Oule, à Monblanc (32130). Ce projet est conduit sous maîtrise douvrage de la SAS TotalEnergies Renouvelables France, représentée par M. Jean-François YVELIN, dont le siège social se trouve 74 rue Lieutenant de Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS10034, 34536 Béziers cedex, auprès de laquelle toute information peut être demandée (contact : Gabriel Allée, chef de projet : gabriel.allee@totalenergies.com). La commissaire enquêtrice est Mme Valérie ANGELÉ, ex-formateur en agroalimentaire ; en cas dempêchement, M. Guillaume TERRASSON, ancien ingénieur en aéronautique, commissaire enquêteur suppléant, poursuivra sans délai lenquête publique. Le dossier denquête publique comprend notamment la note de présentation, létude dimpact sur lenvironnement et son résumé non technique, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis. Consultation du dossier denquête et observations du public : sur internet, à ladresse suivante https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement/AOEP-Avis-d-ouverture-d-enquetes-publiques/Enquetes-en-cours Le public pourra formuler ses observations par courriel à ladresse électronique suivante : pref-monblanc@gers.gouv.fr Celles-ci seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur le site internet susmentionné. sur support papier à la mairie de Monblanc (32130) 22 rue principale, aux jours et heures douverture où le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête publique. sur un poste informatique, dans les bureaux des France Services, aux jours et heures douverture et notamment à : Samatan (32130) 49 rue du Marcadieu. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées par écrit, par voie postale, à la mairie de Monblanc à ladresse sus-mentionnée, à lattention de Mme la commissaire enquêtrice et seront annexées, dans les meilleurs délais possibles, au registre denquête de ladite mairie. Toute observation ou proposition, tout courrier ou courriel, réceptionné après le 14 novembre 2025, ne pourra être pris en considération. La commissaire enquêtrice recevra les observations du public, à la mairie de Monblanc, les : lundi 13 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 samedi 25 octobre 2025 : de 9h00 à 12h00 vendredi 14 novembre 2025 : de 13h15 à 16h15. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la préfecture du Gers (bureau du droit de lenvironnement), à la mairie de Monblanc et sur le site internet des services de lÉtat dans le Gers : https://www.gers.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Operations-d-amenagement-Declaration-d-Utilite-Publique-cessibilite-autres/Rapport-et-conclusions-descommissaires-enqueteursÀ lissue de lenquête publique, la décision pouvant être adoptée par le préfet du Gers sur la demande de permis de construire, déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la réalisation dune centrale solaire photovoltaïque au sol et de ses équipements annexes dune puissance de 4,2 MWc sur 4,3 ha (surface clôturée), interviendra dans les deux mois qui suivront la réception du rapport de la commissaire enquêtrice. Elle prendra la forme dun arrêté préfectoral portant permis de construire assorti, le cas échéant, de prescriptions spécifiques, ou refus de permis de construire. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet, conformément à larticle R.424-2 du code de lurbanisme.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : CENTRE FRANCE . AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LINSTRUCTION ADMINISTRATIVE DUNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE EN VUE DE LIMPLANTATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, DUNE PUISSANCE ENVISAGÉE DE 8,69 MWC, SISE AUX LIEUX-DITS MONT LIBRE ET PUY CLERMONT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GANNAT (03800) Par arrête n° 1 901/2025 du 8 septembre 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 6 octobre 2025, jusquau vendredi 7 novembre 2025, inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette procédure est une autorisation des permis de construire assortie du respect de prescriptions spécifiques, ou un refus du permis de construire. La commune concernée par cette enquête est : GANNAT. Lenquête sera conduite par M. Daniel LEMAIRE, sous-officier de larmée de lair, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement de celui-ci, la poursuite de lenquête sera transférée sans délai à M. Daniel BLANCHARD désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La mairie de Gannat est désignée siège de lenquête. Le dossier denquête mis à disposition du public comprend notamment un rapport détude dimpact environnementale, relatif au projet, ainsi que lavis de lAutorité Environnementale. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant la durée de lenquête : sur support papier (ou numérique) en mairie de Gannat, aux jours et horaires habituels douverture au public ; sur le site internet de la préfecture de lAllier : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.democratie-active.fr/projetpvcarrieregannat/ Le public pourra formuler ses observations et propositions à partir du lundi 6 octobre 2025 à partir de 9 heures, jusquau vendredi 7 novembre 2025 inclus, à 17 heures, selon les modalités suivantes : sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de GANNAT, tenu à la disposition du public aux jours et horaires habituels douverture ; sur un registre dématérialisé accessible sur internet via le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetpvcarrieregannat/ (ce lien est également disponible sur le site : www.allier.gouv.fr > Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours) ; par voie électronique à ladresse suivante : projetpvcarrieregannat@democratie-active.fr par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse de la Mairie de GANNAT, Hôtel de Ville 26, Place Hennequin 03800 GANNAT BP 61 . Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, pendant ses permanences assurées les jours suivants : Mairie de GANNAT : Lundi 6 octobre, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) Mercredi 15 octobre 2025, de 09h00 à 12h00 Jeudi 23 octobre 2025, de 14h00 à 17h00 Vendredi 7 novembre 2025, de 14h à 17h00 (clôture de lenquête) Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête en mairie de GANNAT. Les observations adressées par voie électronique seront transmises au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Gannat et sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Société Total Energies Renouvelables France Mme Marine TRIBOULET 12-14 Allée du Levant, CS 05009 69890 LA TOUR DE SALVAGNY Téléphone : 06 42 50 09 77 Courriel : marine.triboulet@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique dans le cadre de linstruction administrative dune demande de permis de construire deposée par la société Total Energies Renouvelables France en vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol, dune puissance envisagée de 8,69 Mwc, Sise aux lieux-dits « Mont Libre » et « Puy Clermont » sur le territoire de la commune de Gannat (03800) Par arrêté nº 1 901/2025 du 8 septembre 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 6 octobre 2025, jusquau vendredi 7 novembre 2025, inclus. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette procédure est une autorisation des permis de construire assortie du respect de prescriptions spécifiques, ou un refus du permis de construire. La commune concernée par cette enquête est : Gannat. Lenquête sera conduite par Monsieur Daniel LEMAIRE, sous-officier de larmée de lair, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas dempêchement de celui-ci, la poursuite de lenquête sera transférée sans délai à Monsieur Daniel BLANCHARD désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. La mairie de Gannat est désignée siège de lenquête. Le dossier denquête mis à disposition du public comprend notamment un rapport détude dimpact environnementale, relatif au projet, ainsi que lavis de lAutorité Environnementale. Le dossier denquête publique sera consultable, pendant la durée de lenquête : sur support papier (ou numérique) en mairie de Gannat, aux jours et horaires habituels douverture au public ; sur le site internet de la préfecture de lAllier : www.allier.gouv.fr Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours sur la plateforme électronique mise en place pour lenquête : https://www.democratie-active.fr/projetpvcarrieregannat/ Le public pourra formuler ses observations et propositions à partir du lundi 6 octobre 2025 à partir de 9 heures, jusquau vendredi 7 novembre 2025 inclus, à 17 heures, selon les modalités suivantes : sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Gannat, tenu à la disposition du public aux jours et horaires habituels douverture ; sur un registre dématérialisé accessible sur internet via le lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetpvcarrieregannat/(ce lien est également disponible sur le site : www.allier.gouv.fr > Accueil> Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours) ; par voie électronique à ladresse suivante : projetpvcarrieregannat@democratie-active.fr par courrier adressé au commissaire enquêteur, à ladresse de la Mairie de Gannat, Hôtel de Ville 26, Place Hennequin 03800 GANNAT BP 61 . Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, pendant ses permanences assurées les jours suivants : Mairie de Gannat : Lundi 6 octobre, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête) Mercredi 15 octobre 2025, de 09h00 à 12h00 Jeudi 23 octobre 2025, de 14h00 à 17h00 Vendredi 7 novembre 2025, de 14h à 17h00 (clôture de lenquête) Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête en mairie de Gannat. Les observations adressées par voie électronique seront transmises au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Gannat et sur internet à ladresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de : Société Total Energies Renouvelable France Madame Marine Triboulet 12-14 Allée du Levant, CS 05009 69890 LA TOUR DE SALVAGNY Téléphone : 06 42 50 09 77 Courriel : marine.triboulet@totalenergies.com279200

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LINSTRUCTION Avis denquête publique Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les territoires de Ohain et Trélon (Nord) Il est porte à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 13 août 2025, une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire n° 059 601 24 9 0004 et 059 445 24 Z 0003, Aura lieu du 15 septembre au 15 octobre 2025 à Ohain et Trélon préalablement aux travaux de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur les territoires de ces 2 communes (Nord). Létude dimpact jointe au dossier denquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur lenvironnement et les conditions dans lesquelles lopération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Un courrier de lautorité environnementale du 14 janvier 2025 est joint au dossier denquête publique. Monsieur Claude Naivin, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public, en mairie de Ohain, siège de lenquête, et en mairie de Trélon aux dates et horaires suivants : en mairie de Ohain, siège de lenquête, aux dates et horaires suivants : le lundi 15 septembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 le samedi 04 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 le mercredi 15 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Trélon, aux dates et horaires suivants : le vendredi 26 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 le jeudi 9 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00. Madame Marinette BRULÉ est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Le porteur de projet, SAS Total Énergies Renouvelables France, a désigné comme interlocuteurs techniques : Madame Blandine Martin Blandine.martin@totalenergies.com 07.89.08.45.70 Monsieur Léo Marie Leo.marie@totalenergies.com Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, en mairies de Ohain et Trélon aux horaires habituels douverture, du lundi au vendredi. Les éléments dinformation relatifs à cette enquête sont également disponibles sous forme dématérialisée : sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Les-projets-photovoltaiques. Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique en mairie de Ohain. Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, à la mairie de Ohain, 51 place du Maréchal Foch, 59132 Ohain Tél : 03.27.60.00.96 Mention à porter par le dépositaire sur lenveloppe : « A lattention de M. Claude NAIVIN, commissaire enquêteur Construction dune centrale photovoltaïque au sol sur les territoires des communes de Ohain et Trélon. » Les observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à ladresse suivante : ddtm-sdi@nord.gouv.frÀ lexpiration du délai denquête, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme dun procèsverbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Le porteur de projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport quétablira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de lenquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Ohain, siège de lenquête ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Les-projets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme dun arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LINSTRUCTION Avis denquête publique Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les territoires de Ohain et Trélon (Nord) Il est porte à la connaissance du public quen application de larrêté préfectoral du 13 août 2025, une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire n° 059 601 24 9 0004 et 059 445 24 Z 0003, Aura lieu du 15 septembre au 15 octobre 2025 à Ohain et Trélon préalablement aux travaux de construction dune centrale photovoltaïque au sol sur les territoires de ces 2 communes (Nord). Létude dimpact jointe au dossier denquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur lenvironnement et les conditions dans lesquelles lopération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Un courrier de lautorité environnementale du 14 janvier 2025 est joint au dossier denquête publique. Monsieur Claude Naivin, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public, en mairie de Ohain, siège de lenquête, et en mairie de Trélon aux dates et horaires suivants : en mairie de Ohain, siège de lenquête, aux dates et horaires suivants : le lundi 15 septembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 le samedi 04 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 le mercredi 15 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Trélon, aux dates et horaires suivants : le vendredi 26 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 le jeudi 9 octobre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00. Madame Marinette BRULÉ est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante. Le porteur de projet, SAS Total Énergies Renouvelables France, a désigné comme interlocuteurs techniques : Madame Blandine Martin Blandine.martin@totalenergies.com 07.89.08.45.70 Monsieur Léo Marie Leo.marie@totalenergies.com Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, en mairies de Ohain et Trélon aux horaires habituels douverture, du lundi au vendredi. Les éléments dinformation relatifs à cette enquête sont également disponibles sous forme dématérialisée : sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Les-projets-photovoltaiques. Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique en mairie de Ohain. Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public des mairies. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, à la mairie de Ohain, 51 place du Maréchal Foch, 59132 Ohain Tél : 03.27.60.00.96 Mention à porter par le dépositaire sur lenveloppe : « A lattention de M. Claude NAIVIN, commissaire enquêteur Construction dune centrale photovoltaïque au sol sur les territoires des communes de Ohain et Trélon. » Les observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à ladresse suivante : ddtm-sdi@nord.gouv.frÀ lexpiration du délai denquête, les registres denquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme dun procèsverbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Le porteur de projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport quétablira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de lenquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Ohain, siège de lenquête ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Les-projets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme dun arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LINSTRUCTION Avis denquête publique Projet de construction dune centrale solaire au sol sur le territoire de Somain (Nord) Il est porté à la connaissance du public quen application de larrête préfectoral du 17 juin 2025, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire, Aura lieu du 07 juillet 2025 au 08 août 2025 à Somain préalablement aux travaux de construction dune centrale solaire au sol sur la commune de Somain (Nord). Létude dimpact jointe au dossier denquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur lenvironnement et les conditions dans lesquelles lopération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Le courrier de lautorité environnementale du 19 septembre 2023 est joint au dossier denquête publique. Monsieur Jean-Luc CARON, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public: à lhôtel de ville de Somain aux dates et horaires suivants : le 07 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ; le 17 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ; le 22 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 ; le 30 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ; le 08 août 2025 de 14h00 à 17h00. Monsieur Hubert DERIEUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le porteur de projet, Totalenergies Renouvelables France, 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran à BEZIERS (34536) , a désigné comme Monsieur Jonathan Ndoumbe (téléphone 07.88.29.44.18, jonathan.ndoumbe@totalenergies.com). Les éléments dinformation relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Lesprojets-photovoltaiques Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires et de la mer Nord/Service territorial centre Bâtiment tertiaire de larsenal, 299 rue Saint-Sulpice 59508 Douai Cedex, du lundi au vendredi de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, en mairie de Somain. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, à la mairie de Somain, place Jean Jaurès, pour être annexées au registre denquête. Mention à porter par le dépositaire sur lenveloppe : « A lattention de Monsieur Jean-Luc CARON, commissaire enquêteur Demande dautorisation de construire une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Somain ». Les observations peuvent également être exprimées par internet à ladresse suivante : ddtm-sdi@nord.gouv.frÀ lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme dun procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Le porteur de projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport quétablira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de lenquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Somain ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Lesprojets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme dun arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LINSTRUCTION Avis denquête publique Projet de construction dune centrale solaire au sol sur le territoire de Somain (Nord) Il est porté à la connaissance du public quen application de larrête préfectoral du 17 juin 2025, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire, Aura lieu du 07 juillet 2025 au 08 août 2025 à Somain préalablement aux travaux de construction dune centrale solaire au sol sur la commune de Somain (Nord). Létude dimpact jointe au dossier denquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur lenvironnement et les conditions dans lesquelles lopération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Le courrier de lautorité environnementale du 19 septembre 2023 est joint au dossier denquête publique. Monsieur Jean-Luc CARON, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public: à lhôtel de ville de Somain aux dates et horaires suivants : le 07 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ; le 17 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ; le 22 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 ; le 30 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 ; le 08 août 2025 de 14h00 à 17h00. Monsieur Hubert DERIEUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le porteur de projet, Totalenergies Renouvelables France, 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran à BEZIERS (34536) , a désigné comme Monsieur Jonathan Ndoumbe (téléphone 07.88.29.44.18, jonathan.ndoumbe@totalenergies.com). Les éléments dinformation relatifs à cette enquête sont également disponibles sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Lesprojets-photovoltaiques Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de lenvironnement, le dossier denquête publique peut être consulté sur un poste informatique à la Direction départementale des territoires et de la mer Nord/Service territorial centre Bâtiment tertiaire de larsenal, 299 rue Saint-Sulpice 59508 Douai Cedex, du lundi au vendredi de 09h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, en mairie de Somain. Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie. Des observations écrites peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de lenquête publique, à la mairie de Somain, place Jean Jaurès, pour être annexées au registre denquête. Mention à porter par le dépositaire sur lenveloppe : « A lattention de Monsieur Jean-Luc CARON, commissaire enquêteur Demande dautorisation de construire une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Somain ». Les observations peuvent également être exprimées par internet à ladresse suivante : ddtm-sdi@nord.gouv.frÀ lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme dun procès-verbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de lenquête. Le porteur de projet disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations. Le rapport quétablira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de lenquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairie de Somain ainsi que sur le site internet de la préfecture du Nord à ladresse suivante : https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-dupublic/ Lesprojets-photovoltaiques, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. La décision susceptible dintervenir à lissue de cette procédure sera prise par le préfet sous la forme dun arrêté qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

211215 AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur la demande de permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 1 MWc sur la commune de Narbonne au lieu-dit « Geyssieres » déposée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral du 13 mai 2025 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du 10 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Narbonne porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit« Geyssières ». La surface clôturée est de 4,9 ha pour une puissance estimée à 4,9 MWc. Les panneaux fixes montés sur pieux battus sont inclinés de 15 degrés par rapport à lhorizontale et de 2 m de hauteur maximale. Le site comprend en outre deux locaux techniques totalisant 54 m², des pistes internes et une voie périphérique de 4 m de largeur. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Par décision du 26 mars 2025 de Mme la présidente du tribunal administratif de Montpellier, désignant M. Patrick TARDIEU, fonctionnaire territorial au CD11, en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de conduire lenquête publique et M. Gérard BISCAN, urbaniste au ministère de léquipement retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Narbonne, siège de lenquête services techniques 10, quai Dillon 11100 Narbonne, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquenarbonne2/ sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Narbonne services techniques 10, quai Dillon 11100 Narbonne aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Narbonne. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratieactive.fr/projetphotovoltaiquenarbonne2/ Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : parvoiepostaleàladressesuivante: MairiedeNarbonne-servicestechniques 10, quai Dillon 11100 Narbonne, à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Narbonne au lieu-dit « Geyssières ») Cesobservationssontannexéesauregistredenquête,sousformatpapier,tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : narbonne2@democratie-active.fr Les communes concernées sont : Narbonne, siège de lenquête, Fleury, Vinassan, Armissan, Coursan, CuxacdAude, Moussan, Marcorignan, Névian, Montredon-des-Corbières, Bizanet, Saint-André-de-Roquelongue, Peyriac-de-Mer, Bages, Gruissan, Port-La Nouvelle et Sigean. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Narbonne -services techniques 10, quai Dillon 11100 Narbonne : mardi 10 juin 2025 de 09 h à 12 h ; vendredi 27 juin 2025 de 14h à 17h ; vendredi 11 juillet 2025 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Narbonne ; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture; sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique La société responsable du projet est TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, 74 rue Lieutenant de Montcabrier lieu-dit Technoparc de Mazeran 34500 Béziers. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Fiona SIMONNOT, cheffe de projets tél. 04 86 80 25 00 mailto : agence.lr@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

211217 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DE LAUDE portant sur la demande de permis de construire pour la création dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 1 MWc sur la commune de Narbonne au lieu-dit « Geyssieres » déposée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral du 13 mai 2025 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du 10 juin 2025 au 11 juillet 2025 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Narbonne porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit« Geyssières ». La surface clôturée est de 4,9 ha pour une puissance estimée à 4,9 MWc. Les panneaux fixes montés sur pieux battus sont inclinés de 15 degrés par rapport à lhorizontale et de 2 m de hauteur maximale. Le site comprend en outre deux locaux techniques totalisant 54 m², des pistes internes et une voie périphérique de 4 m de largeur. Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Par décision du 26 mars 2025 de Mme la présidente du tribunal administratif de Montpellier, désignant M. Patrick TARDIEU, fonctionnaire territorial au CD11, en qualité de commissaire enquêteur titulaire chargé de conduire lenquête publique et M. Gérard BISCAN, urbaniste au ministère de léquipement retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et lavis de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Narbonne, siège de lenquête services techniques 10, quai Dillon 11100 Narbonne, aux jours et heures douverture au public, sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquenarbonne2/ sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Narbonne services techniques 10, quai Dillon 11100 Narbonne aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Narbonne. sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratieactive.fr/projetphotovoltaiquenarbonne2/ Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : par voie postale à ladresse suivante: Mairie de Narbonne-services techniques 10, quai Dillon 11100 Narbonne, à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Narbonne au lieu-dit « Geyssières ») Ces observations sont annexées au registre denquête, sous format papier,tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : narbonne2@democratie-active.fr Les communes concernées sont : Narbonne, siège de lenquête, Fleury, Vinassan, Armissan, Coursan, CuxacdAude, Moussan, Marcorignan, Névian, Montredon-des-Corbières, Bizanet, Saint-André-de-Roquelongue, Peyriac-de-Mer, Bages, Gruissan, Port-La Nouvelle et Sigean. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Narbonne -services techniques 10, quai Dillon 11100 Narbonne : mardi 10 juin 2025 de 09 h à 12 h ; vendredi 27 juin 2025 de 14h à 17h ; vendredi 11 juillet 2025 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : en mairie de Narbonne ; à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture; sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-damenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetespubliques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Lephotovoltaique La société responsable du projet est TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, 74 rue Lieutenant de Montcabrier lieu-dit Technoparc de Mazeran 34500 Béziers. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Mme Fiona SIMONNOT, cheffe de projets tél. 04 86 80 25 00 mailto : agence.lr@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur la commune de Donges (maître douvrage : TotalEnergies Renouvelables France) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/ICPE/152 du 28 avril 2025, une enquête publique est ouverte, En mairie de Donges, pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 2 juin 2025 à 9 h 00 au vendredi 4 juillet 2025 à 16 h 30 inclus, portant sur la demande présentée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue dobtenir un permis de construire pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie solaire, implantée sur la commune de Donges. M. Yves Penverne, ingénieur en chef territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Donges (place Armand-Morvan, 44480 Donges), aux jours et heures suivants : lundi 2 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 12 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 16 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 1er juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 4 juillet 2025 de 14 h 00 à 16 h 30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Donges aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur la plateforme numérique accessible ici : https://www.registre-dematerialise.fr/6227 et depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Donges. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Donges (place Armand Morvan, 44480 Donges). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6227 accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr), ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete publique 6227@registre dematerialise.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairies et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales), dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Donges pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société TotalEnergies Renouvelables France, ZAC du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44800 Saint-Herblain cedex. La décision daccorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de laccompagnement à la transition ecologique et des procédures environnementales Projet de construction et dexploitation dun parc photovoltaïque implanté sur la commune de Donges (maître douvrage : TotalEnergies Renouvelables France) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2025/ICPE/152 du 28 avril 2025, une enquête publique est ouverte, En mairie de Donges, pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 2 juin 2025 à 9 h 00 au vendredi 4 juillet 2025 à 16 h 30 inclus, portant sur la demande présentée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue dobtenir un permis de construire pour la construction et lexploitation dune installation de production délectricité à partir de lénergie solaire, implantée sur la commune de Donges. M. Yves Penverne, ingénieur en chef territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il reçoit en personne les observations et propositions du public, en mairie de Donges (place Armand-Morvan, 44480 Donges), aux jours et heures suivants : lundi 2 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 12 juin 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 16 juin 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 1er juillet 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 4 juillet 2025 de 14 h 00 à 16 h 30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier «papier» denquête publique et du dossier numérique sur un poste informatique, en mairie de Donges aux jours et heures douverture des services au public et selon les modalités daccueil du public en vigueur. La consultation du dossier denquête publique est également possible directement sur la plateforme numérique accessible ici : https://www.registre-dematerialise.fr/6227 et depuis le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr Le dossier comporte une étude dimpact du projet, ainsi que les avis obligatoires notamment lavis de lautorité environnementale. Pendant le temps strict de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre «papier», déposé en mairie de Donges. Celles-ci peuvent également être adressées, par voie postale au commissaire enquêteur, en mairie de Donges (place Armand-Morvan, 44480 Donges). Elles peuvent être déposées directement sur le registre dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6227 accessible également depuis le site internet de la préfecture de Loire-Atlantique (www.loire-atlantique.gouv.fr), ou par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6227@registre-dematerialise.fr La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de lenquête seront pris en compte. Toutes les observations seront mises à la disposition du public en mairies et sur le registre dématérialisé. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès du préfet de la Loire-Atlantique (Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de laccompagnement à la transition écologique et des procédures environnementales), dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire enquêteur rédigera un rapport unique dans lequel il relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique et mis à la disposition du public en mairie de Donges pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Toute information concernant le projet peut être demandée auprès de la société TotalEnergies Renouvelables France, ZAC du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44800 Saint-Herblain cedex. La décision daccorder ou non le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Loire-Atlantique.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PRÉFECTURE DE LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières 2ÈME AVIS Il est rappelé au public quune enquête publique relative au projet dimplantation dun parc agrivoltaïque au lieu-dit « LAubaudière », sur le territoire de la commune de Cossé-en-Champagne (53340), Et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée par TotalEnergies Renouvelables France SAS 74 rue du Lieutenant Montcabrier Béziers (34500), est ouverte du mardi 27 mai 2025 9h00 au vendredi 27 juin 2025 17h00. À lissue de la procédure, la décision préfectorale susceptible dêtre prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé. M. Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Loïc ROUEIL, cadre France Télécom retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête sont déposés et accessibles au public en mairie de COSSÉ-EN-CHAMLes PAGNE (Mairie 4 route de Plaisance 53340 Cossé-en-Champagne) pendant toute la durée de lenquête, aux heures habituelles douverture (les mardi, jeudi et vendredi* de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) (*fermeture le vendredi 30 mai 2025). Le dossier est également mis à la disposition du public sur un poste informatique en mairie. Le dossier denquête est également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié: https://www.registre-dematerialise.fr/6242 Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et un résumé non technique. Le public est informé de labsence davis MRAe sur le projet susvisé, dans le délai réglementaire échu du 11 mars 2024. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête: soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, à la mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE. soit en les adressant par écrit à la mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE à lattention de M. le commissaire enquêteur « Parc agrivoltaïque LAubaudière » à ladresse suivante: Mairie 4 route de Plaisance 53340 Cossé-en Champagne; elles seront annexées au registre denquête. soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié: https://www.registre-dematerialise.fr/6242 soit en les adressant par voie électronique, à ladresse dédiée: enquete-publique-6242@registre-dematerialise.fr Les contributions formulées pendant lenquête seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE, selon le calendrier suivant: Mardi 27 mai 2025 (9h00-12h00); Lundi 02 juin 2025 (17h30-20h30); Jeudi 12 juin 2025 (9h30-12h30); Mardi 17 juin 2025 (13h30-16h30); Vendredi 27 juin 2025 (14h00-17h00). Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de: M. Julien DESGROUAS Chef de projets EnR 07-63-87-58-11 par courrier: TotalEnergies Renouvelables France ZAC du Solet 5 impasse de lEspéranto BP 80179 44800 Saint-Herblain Cedex par courriel: julien.desgrouas@totalenergies.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Cossé-en-Champagne, siège de lenquête, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne: https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-etbiodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/ Divers/Parc_agrivoltaique_Cosse_en_Champagne sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6242

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières Ouverture denquête publique 1ER AVIS DENQUÊTE Une enquête publique relative au projet dimplantation dun parc agrivoltaïque au lieu-dit «LAubaudière», sur le territoire de la commune de Cossé-en-Champagne (53340), Et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée par TotalEnergies Renouvelables France SAS, 74, rue du Lieutenant-Montcabrier, Béziers (34500), est ouverte du mardi 27 mai 2025 9 h 00 au vendredi 27 juin 2025 17 h 00. À lissue de la procédure, la décision préfectorale susceptible dêtre prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé. M. Jean-Michel Pottier, cadre bancaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Loïc Roueil, cadre France Télécom retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête sont déposés et accessibles au public en mairie de Cossé-en-Champagne (Mairie, 4, route de Plaisance, 53340 Cossé-en Champagne) pendant toute la durée de lenquête, aux heures habituelles douverture (les mardi, jeudi et vendredi* de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00) (*fermeture le vendredi 30 mai 2025). Le dossier est également mis à la disposition du public sur un poste informatique en mairie. Le dossier denquête est également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6242 Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et un résumé non technique. Le public est informé de labsence davis MRAe sur le projet susvisé, dans le délai réglementaire échu du 11 mars 2024. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, à la mairie de Cossé-en-Champagne. soit en les adressant par écrit à la mairie de Cossé-en-Champagne à lattention de M. le Commissaire enquêteur «Parc agrivoltaïque LAubaudière» à ladresse suivante : Mairie, 4, route de Plaisance, 53340 Cossé-en-Champagne ; elles seront annexées au registre denquête. soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6242 soit en les adressant par voie électronique, à ladresse dédiée : enquete publique 6242@registre dematerialise.fr Les contributions formulées pendant lenquête seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cossé-en-Champagne, selon le calendrier suivant : mardi 27 mai 2025 (9 h 00-12 h 00) ; lundi 2 juin 2025 (17 h 30-20 h 30) ; jeudi 12 juin 2025 (9 h 30-12 h 30) ; mardi 17 juin 2025 (13 h 30-16 h 30) ; vendredi 27 juin 2025 (14 h 00-17 h 00). Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de : M. Julien Desgrouas, chef de projets EnR, 07 63 87 58 11 : par courrier : TotalEnergies Renouvelables France, Zac du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44800 Saint-Herblain cedex, par courriel : julien.desgrouas@totalenergies.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Cossé-en-Champagne, siège de lenquête, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actionsde l Eta t /Env ironnement eau e t biodiversite/Enquetes-publiques-hors ICPE-Commissaires-enqueteurs/Divers/ Par c_ ag r i v o l t a i que_Cosse_en_ Champagne sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6242

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de LA MAYENNE Bureau des procedures environnementales et foncières 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est rappelé au public quune enquête publique relative au projet dimplantation dun parc agrivoltaïque au lieu-dit «LAubaudière», sur le territoire de la commune de Cosséen Champagne (53340), Et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée par TotalEnergies Renouvelables France SAS, 74, rue du Lieutenant Montcabrier Béziers (34500), est ouverte du mardi 27 mai 2025 9 h 00 au vendredi 27 juin 2025 17 h 00. À lissue de la procédure, la décision préfectorale susceptible dêtre prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé. M. Jean-Michel Pottier, cadre bancaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Loïc Roueil, cadre France Télécom retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête sont déposés et accessibles au public en mairie de Cossé-en-Champagne (Mairie, 4, route de Plaisance, 53340 Cossé-en-Champagne) pendant toute la durée de lenquête, aux heures habituelles douverture (les mardi, jeudi et vendredi* de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00) (*fermeture le vendredi 30 mai 2025). Le dossier est également mis à la disposition du public sur un poste informatique en mairie. Le dossier denquête est également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6242 Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et un résumé non technique. Le public est informé de labsence davis MRAe sur le projet susvisé, dans le délai réglementaire échu du 11 mars 2024. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, à la mairie de Cossé-en-Champagne, soit en les adressant par écrit à la mairie de Cossé-en-Champagne, à lattention de M. le Commissaire enquêteur «Parc agrivoltaïque LAubaudière» à ladresse suivante : mairie, 4, route de Plaisance, 53340 Cossé-en-Champagne ; elles seront annexées au registre denquête. soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6242 soit en les adressant par voie électronique, à ladresse dédiée : enquete-publique-6242@registre-dematerialise.fr Les contributions formulées pendant lenquête seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cossé-en-Champagne, selon le calendrier suivant : mardi 27 mai 2025 (9 h 00-12 h 00) ; lundi 2 juin 2025 (17 h 30-20 h 30) ; jeudi 12 juin 2025 (9 h 30-12 h 30) ; mardi 17 juin 2025 (13 h 30-16 h 30) ; vendredi 27 juin 2025 (14 h 00-17 h 00). Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de M. Julien Desgrouas, chef de projets EnR, 07 63 87 58 11 : par courrier : TotalEnergies Renouvelables France, Zac du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44800 Saint-Herblain cedex, par courriel : julien.desgrouas@totalenergies.com Le rapport et les conclusionsmotivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Cossé-en-Champagne, siège de lenquête, en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de lÉtat en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/Divers/Parc_agrivoltaique _Cosse_en_Champagne sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6242

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE Bureau des procedures environnementales et foncières Ouverture denquête publique 1er avis Une enquête publique relative au projet dimplantation dun parc agrivoltaïque au lieu-dit « LAubaudière », sur le territoire de la commune de Cossé-en-Champagne (53340), Et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée par TotalEnergies Renouvelables France SAS 74 rue du Lieutenant Montcabrier Béziers (34500), est ouverte du mardi 27 mai 2025 9h00 au vendredi 27 juin 2025 17h00. À lissue de la procédure, la décision préfectorale susceptible dêtre prise est un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions environnementales, ou un refus motivé. M. Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Loïc ROUEIL, cadre France Télécom retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête sont déposés et accessibles au public en mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE (Mairie 4 route de Plaisance 53340 Cossé-en-Champagne) pendant toute la durée de lenquête, aux heures habituelles douverture (les mardi, jeudi et vendredi* de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00) (*fermeture le vendredi 30 mai 2025). Le dossier est également mis à la disposition du public sur un poste informatique en mairie. Le dossier denquête est également consultable, pendant toute la durée de lenquête sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6242 Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet dont une étude dimpact et un résumé non technique. Le public est informé de labsence davis MRAe sur le projet susvisé, dans le délai réglementaire échu du 11 mars 2024. Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier selon ces modalités et formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : soit en les consignant directement sur le registre denquête à disposition du public, à la mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE., soit en les adressant par écrit à la mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE à lattention de M. le commissaire enquêteur « Parc agrivoltaïque LAubaudière » à ladresse suivante : Mairie 4 route de Plaisance 53340 Cossé-en Champagne ; elles seront annexées au registre denquête. soit en les déposant sur le registre numérique du site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6242 soit en les adressant par voie électronique, à ladresse dédiée : enquete-publique-6242@registre-dematerialise.fr Les contributions formulées pendant lenquête seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de COSSÉ-EN-CHAMPAGNE, selon le calendrier suivant : Mardi 27 mai 2025 (9h00-12h00) ; Lundi 02 juin 2025 (17h30-20h30) ; Jeudi 12 juin 2025 (9h30-12h30) ; Mardi 17 juin 2025 (13h30-16h30) ; Vendredi 27 juin 2025 (14h00-17h00). Toute information concernant le dossier denquête peut être demandée auprès de : M. Julien DESGROUAS Chef de projets EnR 07-63-87-58-11 par courrier : TotalEnergies Renouvelables France ZAC du Solet 5 impasse de lEspéranto BP 80179 44800 Saint-Herblain Cedex par courriel : julien.desgrouas@totalenergies.com Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Cossé-en-Champagne, siège de lenquête, , en préfecture de la Mayenne et sur le site Internet des services de IÉtat en Mayenne : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-etbiodiversite/ Enquetes-publiques-hors-ICPE-Commissaires-enqueteurs/ Divers/Parc_agrivoltaique_Cosse_en_Champagne sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6242

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE Direction de la légalite Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, au lieu-dit « La Rissenderie » Maître douvrage : société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE La Société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, Représentée par M. Jean-Emeric LEMASSON a déposé le 15 décembre 2022 une demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, au lieu-dit « La Rissenderie ». OUVERTURE DENQUÊTE LIEU DENQUÊTE Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP n°2025-52 en date du 7 avril 2025, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente-huit jours (38) consécutifs, du lundi 12 mai 2025 à partir de 9h00 au mercredi 18 juin 2025 jusquà 12h00, en mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, dune étude préalable agricole, des avis de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac et de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle Aquitaine, de la réponse du maître douvrage à ce dernier avis et de la mention dabsence davis de la communauté de communes Haut-Limousin en Marche, sera consultable en mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 fermeture de la mairie : les jeudi 29 mai 2025, vendredi 30 mai 2025 et lundi 9 juin 2025 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque de Saint-Bonnet-de-Bellac », à lattention du commissaire enquêteur. M. Clarisse ROUGIER, directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, désigné le 25 mars 2025 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 4 juin 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 18 juin 2025 de 9h00 à 12h00 INFORMATION Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Sébastien SAILLARD courriel : sebastien.saillard@totalenergies.com tél : 06 73 61 73 90. CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne à ladresse mentionnée ci-dessus. DÉCISION AU TERME DE LENQUÊTE AUTORITÉ COMPETENTE Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, déposée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

207841 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE CONCERNANT un permis de construire pour le projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAllons, lieu dit la Sourdette Une enquête publique est ouverte sur la commune dAllons du jeudi 15 mai 2025 à 14h00 au lundi 16 juin 2025 à 18h00. Elle porte sur un permis de construire concernant le projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAllons, Lieu dit La Sourdette. Les pieces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie dAllons, pendant 33 jours, du jeudi 15 mai 2025 à 14h00 au lundi 16 juin 2025 à 18h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dAllons A lattention de Mme Christine DOYEN, commissaire-enquêteur Le bourg 47420 Allons Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Mme Christine DOYEN, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public En mairie dAllons : jeudi 15 mai 2025 de 14h00 à 18h00 samedi 31 mai 2025 de 09h00 à 12h00 lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 18h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et Garonne, en mairie dAllons ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS Totalenergies renouvelables France, 74, rue du lieutenant de Montcabrier, technoparc de Mazeran, CS 100034, 34536 Béziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concernant un permis de construire pour le projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAllons, lieu dit « la Sourdette » Une enquête publique est ouverte sur la commune dAllons du jeudi 15 mai 2025 à 14 h 00 au lundi 16 juin 2025 à 18 h 00. Elle porte sur un permis de construire concernant le projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune dAllons, Lieu dit « La Sourdette ». Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie dAllons, pendant 33 jours, du jeudi 15 mai 2025 à 14 h 00 au lundi 16 juin 2025 à 18 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie dAllons, à lattention de Mme Christine DOYEN, commissaire-enquêteur, Le bourg, 47420 Allons. Les observations pourront également être adressées par voie é l e c t r o n i q u e à l a d r e s s e s u i v a n t e : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Mme Christine DOYEN, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public En mairie dAllons : jeudi 15 mai 2025 de 14 h 00 à 18 h 00, samedi 31 mai 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 16 juin 2025 de 14 h 00 à 18 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie dAllons ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS Totalenergies renouvelables France, 74 rue du lieutenant de Montcabrier, technoparc de Mazeran, CS 100034, 34536 Beziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de permis de construire un parc agrivoltaïque dune puissance installée totale denviron 20,5 MWc au lieu-dit « Pres des Héraults » sur la commune de Sepmes Il sera procédé à une enquête publique relative à la demande de permis de construire un parc agrivoltaïque dune puissance installée totale denviron 20,5 MWc au lieu-dit « Près des Héraults » sur la commune de Sepmes, dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement. Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, Du mardi 13 mai à 8H30 au vendredi 13 juin 2025 à 12H30, aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de Sepmes. Le dossier dématérialisé sera consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet des services de lÉtat dans le département dIndre-et-Loire (www.indre-et-loire.gouv.fr / rubrique publications enquêtes publiques en cours). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par madame Carine MULLER, cheffe de projet énergies renouvelables Agence Centre Loire de la société TotalEnergies Renouvelables France (adresse postale : 163, rue des Sables de Sary à SARAN (45770) adresse mél : carine.muller@totalenergies.com). Monsieur Roberto FUENTES est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et monsieur Pierre-Yves SANTENARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour mener lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, un registre établi sur feuillets non mobiles, déposé en mairie, sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de Sepmes, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre denquête, où elles seront tenues à la disposition du public. Elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr Les observations transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur la page dédiée du site internet des services de lÉtat en Indre-et-Loire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sepmes : le mardi 13 mai 2025, de 8H30 à 12H30, le mardi 27 mai 2025, de 8H30 à 12H30, le vendredi 13 juin 2025, de 8H30 à 12H30. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public à la préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de Sepmes, ainsi que sur le site internet de lÉtat en Indre-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête, le préfet sera lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DINDRE ET LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de permis de construire un parc agrivoltaïque dune puissance installée totale denviron 20,5 MWc au lieu-dit « Pres des Héraults » sur la commune de Sepmes Il sera procédé à une enquête publique relative à la demande de permis de construire un parc agrivoltaïque dune puissance installée totale denviron 20,5 MWc au lieu-dit « Près des Héraults » sur la commune de Sepmes, dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement. Le dossier denquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, Du mardi 13 mai à 8H30 au vendredi 13 juin 2025 à 12H30, aux jours et heures habituels douverture au public en mairie de Sepmes. Le dossier dématérialisé sera consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet des services de lÉtat dans le département dIndre-et-Loire (www.indre-et-loire.gouv.fr / rubrique publications enquêtes publiques en cours). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par madame Carine MULLER, cheffe de projet énergies renouvelables Agence Centre Loire de la société TotalEnergies Renouvelables France (adresse postale : 163, rue des Sables de Sary à SARAN (45770) adresse mél : carine.muller@totalenergies.com). Monsieur Roberto FUENTES est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et monsieur Pierre-Yves SANTENARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour mener lenquête publique. Pendant toute la durée de lenquête, un registre établi sur feuillets non mobiles, déposé en mairie, sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Les observations pourront également être adressées par écrit à la mairie de Sepmes, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre denquête, où elles seront tenues à la disposition du public. Elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr Les observations transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur la page dédiée du site internet des services de lÉtat en Indre-et-Loire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sepmes : le mardi 13 mai 2025, de 8H30 à 12H30, le mardi 27 mai 2025, de 8H30 à 12H30, le vendredi 13 juin 2025, de 8H30 à 12H30. Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public à la préfecture dIndre-et-Loire, en mairie de Sepmes, ainsi que sur le site internet de lÉtat en Indre-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. À lissue de lenquête, le préfet sera lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Haute-Vienne Direction de la legalité Bureau des procédures environnementales et de lutilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, au lieu-dit « La Rissenderie » Maître douvrage : société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE La Société Total Energies Renouvelables France, Représentée par M. Jean-Émeric LEMASSON a déposé le 15 décembre 2022 une demande de permis de construire concernant un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, au lieu-dit « La Rissenderie ». Ouverture denquête Lieu dEnquête Le préfet de la Haute-Vienne a prescrit, par arrêté préfectoral DL/BPEUP nº2025-52en date du 7 avril 2025, louverture dune enquête publique, selon les dispositions du code de lenvironnement, pendant une durée de trente-huit jours (38) consécutifs, du lundi 12 mai 2025 à partir de 9h00 au mercredi 18 juin 2025jusquà 12h00, en mairie de Saint-Bonnet-de Bellac. Consultation du dossier Observations du public Permanences du commissaire enquêteur Le dossier denquête, composé notamment dune étude dimpact sur le projet et de son résumé non technique, dune étude préalable agricole, des avis de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac et de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine, de la réponse du maître douvrage à ce dernier avis et de la mention dabsence davis dela communauté de communes Haut-Limousin en Marche, sera consultable en mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public qui sont les suivants : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 fermeture de la mairie : les jeudi 29 mai 2025, vendredi 30 mai 2025 et lundi 9 juin 2025 Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre denquête publique, ou les adresser au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac ou par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publi que@haute-vienne.gouv.fr, sous lobjet « Enquête publique parc photovoltaïque de Saint-Bonnet-de-Bellac », à lattention du commissaire enquêteur. M. Clarisse ROUGIER, directeur des ressources humaines à la SNCF, en retraite, désigné le 25 mars 2025 par le vice-président du tribunal administratif, recevra également les observations écrites et orales du public lors de ses permanences à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac, aux jours et heures fixés ci-après : lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 22 mai 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 4 juin 2025 de 9h00 à 12h00 mercredi 18 juin 2025 de 9h00 à 12h00 Information Le dossier denquête est consultable sur le site internet des services de lÉtat dans la Haute-Vienne à ladresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques, ainsi que sur le site internet www.projets-environnement.gouv.fr. Toute personne pourra dès la parution du présent avis et pendant toute la durée de lenquête, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès des services de la préfecture direction de la légalité bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Des points daccès à des postes informatiques, où le dossier pourra être consulté, seront disponibles : à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac, aux jours et horaires précités ; à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (se munir dune pièce didentité et prévenir, préalablement à la visite, par lintermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de M.Sébastien SAILLARD courriel : sebastien.saillard@totalenergies.com tél : 06 73 61 73 90. Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur dispose dun délai de 30 jours à compter de la fin de lenquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Saint-Bonnet-de-Bellac et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de lutilité publique. Ils seront disponibles sur le site internet des services de lEtat dans la Haute-Vienne à ladresse mentionnée ci-dessus. Décision au terme de LEnquête Autorité Compétente Le préfet de la Haute-Vienne est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-de-Bellac, déposée par la société Total Energies Renouvelables France. 26795

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR 1 Declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lancienne commune dAumont-Aubrac, par la commune de Peyre-en-Aubrac. 2 Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol dune superficie de 4,4 ha (surface clôturée), Pour une puissance denviron 3,7 Mwc par la société Total Énergies Renouvelables France. Lieu dimplantation : Nozières commune de PEYRE-EN-AUBRAC Le public est informé que par arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT 2025-105-001 du 15 avril 2025 est prescrit louverture dune enquête publique unique sur le projet de création une centrale photovoltaïque présenté par la société Total Énergies renouvelables. Lenquête se déroulera durant 33 jours consécutifs sur la commune de Peyre-en-Aubrac, du lundi 12 mai 2025 à 9 h au vendredi 13 juin 2025 à 17 h, Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier auprès des responsables du projet suivants : Mairie de Peyre en Aubrac Maison de la Terre de Peyre Route du Languedoc Aumont-Aubrac 48130 Peyre-en Aubrac tél : 04 66 42 84 70 courriel : mairie@peyreenaubrac.fr pour le volet déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Mme Hélène Doussière Total Énergies Renouvelables France, 74, rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran 34536 Béziers ; Tél. 06 14 98 19 58 courriel : helene.doussiere@totalenergies.compour la demande de permis de construire. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture bureau de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial. M. Jean-Pierre Barrere cadre de la fonction publique dÉtat à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera et recevra en personne les observations du public : lundi 12 mai 2025 de 9 h à 12 h ; jeudi 22 mai 2025 de 14 h à 17 h ; mardi 3 juin 2025 de 9 h à 12 h ; vendredi 13 juin 2025 de 14 h à 17 h. M. Yohann Bancillon est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant le délai précité : Le dossier de lenquête publique comprenant notamment létude dimpact, le résumé non technique, les avis de lautorité environnementale est consultable : en format papier : dans la mairie susvisée, aux jours et horaires douverture au public ; pendant les permanences du commissaire enquêteur aux jours et heures douvertures tels que mentionnés ci-dessus ; sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : projetsolairepeyreenaubrac@democratie-active.fr depuis un poste informatique mis à disposition du public en préfecture, faubourg Montbel 48000 Mende sur rendez vous (contact tél. 04 66 49 67 71) aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Les observations du public peuvent être déposées : sur le registre papier à la mairie précitée, ou transmises : par courrier, à la mairie de Peyreen Aubrac, à lattention du commissaire enquêteur enquête publique Projet de centrale photovoltaïque au sol, Maison de la Terre en Aubrac, route du Languedoc, Aumont-Aubrac 48130 Peyre-en Aubrac. au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus ; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse électronique suivante : projetsolairepeyreenaubrac@democratie-active.fr Les observations déposées à cette adresse seront consultables sur le site internet https://www.democratie-active.fr/projetsolairepeyreenaubrac/À lissue de lenquête, le rapport contenant les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposé à la préfecture de la Lozère et à la mairie de Peyre-en-Aubrac pour y être consulté pendant un an et mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat : www.lozere.gouv.fr Au terme de la procédure, le préfet statuera sur la demande de permis de construire en prenant soit une autorisation, soit un refus ou bien une autorisation assortie de prescriptions. Lapprobation de la mise en compatibilité du plan local durbanisme de lancienne commune dAumont-Aubrac relève dune délibération prise en Conseil municipal de Peyre-en-Aubrac. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, signé Laure Trotin

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

208631 PRÉFET DE LA LOZÈRE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR 1 Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de lancienne commune dAumont-Aubrac, par la commune de Peyre-en-Aubrac 2 Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol dune superficie de 4,4 ha (surface clôturee), Pour une puissance denviron 3,7 Mwc par la société TotalEnergies Renouvelables France Lieu dimplantation : Nozières, commune de PEYRE-EN-AUBRAC Le public est informé que par arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT 2025-105-001 du 15 avril 2025 est prescrit louverture dune enquête publique unique sur le projet de création une centrale photovoltaïque présenté par la société TotalEnergies renouvelables. Lenquête se déroulera durant 33 jours consécutifs sur la commune de Peyreen Aubrac, du lundi 12 mai 2025 à 9 h au vendredi 13 juin 2025 à 17 h, Toute personne peut obtenir des renseignements sur le dossier auprès des responsables du projet suivants : ·MairiedePeyreenAubrac-MaisondelaTerredePeyre-RouteduLanguedoc Aumont-Aubrac 48130 PEYRE-EN-AUBRAC tél : 04.66.42.84.70 courriel : mairie@peyreenaubrac.fr pour le volet déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. · Mme Hélène Doussière TotalEnergies Renouvelables France, 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran 34536 BEZIERS ; Tél : 06.14.98.19.58 courriel : helene.doussiere@totalenergies.com pour la demande de permis de construire, Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Préfecture bureau de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial. M. Jean-Pierre BARRERE, cadre de la fonction publique dÉtat à la retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, siégera et recevra en personne les observations du public : lundi 12 mai 2025 de 9 h à 12 h ; jeudi 22 mai 2025 de 14 h à 17 h ; mardi 3 juin 2025 de 9 h à 12 h ; vendredi 13 juin 2025 de 14 h à 17 h. M. Yohann BANCILLON est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant le délai précité : Le dossier de lenquête publique comprenant notamment létude dimpact, le résumé non technique, les avis de lautorité environnementale est consultable : · en format papier : ? dans la mairie susvisée, aux jours et horaires douverture au public ; ? pendant les permanences du commissaire enquêteur aux jours et heures douvertures tels que mentionnés ci-dessus ; · sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : projetsolairepeyreenaubrac@democratie-active.fr·depuisunposteinformatiquemisàdispositiondupublicenpréfecture,faubourg Montbel 48000 Mende sur rendez-vous (contact tél. 04 66 49 67 71) aux jours et heures suivants : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Les observations du public peuvent être déposées : · sur le registre « papier » à la mairie précitée, ou transmises : · par courrier, à la mairie de Peyre-en-Aubrac, à lattention du commissaire enquêteur enquête publique « Projet de centrale photovoltaïque au sol», Maison de la Terre en Aubrac, Route du Languedoc, Aumont-Aubrac 48130 Peyre en Aubrac. · au commissaire enquêteur au cours de ses permanences en mairie aux jours et heures indiqués ci-dessus ; · sur le registre dématérialisé accessible à ladresse électronique suivante : projetsolairepeyreenaubrac@democratie-active.fr Les observations déposées à cette adresse seront consultables sur le site internet https://www.democratie-active.fr/projetsolairepeyreenaubrac/ A lissue de lenquête, le rapport contenant les conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposé à la préfecture de la Lozère et à la mairie de Peyre-en-Aubrac pour y être consulté pendant un an et mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat : www.lozere.gouv.fr . Au terme de la procédure, le préfet statuera sur la demande de permis de construire en prenant soit une autorisation, soit un refus ou bien une autorisation assortie de prescriptions. Lapprobation de la mise en compatibilité du plan local durbanismedelanciennecommunedAumont-Aubracrelèvedunedélibération prise en conseil municipal de Peyre-en-Aubrac. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, signé Laure TROTIN

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00. soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dimplanter et dexploiter un parc éolien constitué de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune dOsmoy-SaintValéry. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Yohan PERROT, chef de projets, TotalEnergies Renouvelables France, yohan.perrot@totalenergies.com, 06 04 62 28 41 ou Mme Pauline LEMEUNIER, responsable adjointe développement, TotalEnergies Renouvelables France, pauline.lemeunier@totalenergies.com, 06 99 68 12 75. Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de léducation nationale retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. M. Jacques LAMY, ingénieur territorial retraité, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale comportant une étude dimpact et une évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie dOsmoy-Saint-Valéry (Le Bourg 76660 Osmoy-Saint-Valéry), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou : https://www.registre-numerique.fr/eolienosmoystvalery76 Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet «demande de rendez-vous pour dossier denquête Parc éolien dOsmoy-Saint-Valéry» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 6 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : Ardouval, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Bully, Croixdalle, Douvrend, Fréauville, Prestes, Freulleville, Les Grandes-Ventes, Londinières, Lucy, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, NotreDame-dAliermont. Osmoy-Saint-Valéry, Pommeréval, Ricarville-du-Val, Sainte-Agathe-dAliermont, Saint-JacquesdAliermont, Saint-Martin-lHortier, Saint-Vaast-dEquiqueville et Wanchy-Capval. La commissaire enquêtrice assure cinq permanences en mairie dOsmoy-Saint-Valéry afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 24 mars 2025 de 9h à 12h (ouverture à 9h), mardi 1er avril 2025 de 15h à 18h, lundi 7 avril 2025 de 9h à 12h, samedi 19 avril 2025 de 9h à 12h et jeudi 24 avril 2025 de 14h à 17h (clôture). Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolienosmoystvalery76 sur le registre papier disponible en mairie dOsmoy-Saint-Valéry par courrier électronique à : eolienosmoystvalery76@mail.registre-numerique.fr par courrier en mairie en mairie dOsmoy-Saint-Valéry en précisant que ce dernier est adressé à Mme la commissaire enquêtrice Parc éolien dOsmoy-Saint-Valéry Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Un mois après la clôture de lenquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en mairie dOsmoy Saint-Valéry, à la préfecture de la Seine-Maritime -Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFET DE LA MOSELLE Secretariat général Direction de la coordination et de lappui territorial 2e avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE LHOPITAL PETITIONNAIRE : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-101 du 19 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 14 avril 2025 au 16 mai 2025. La commune concernée est LHôpital (57490), siège de lenquête. Monsieur Jérôme Holz, technicien territorial, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de LHôpital, afin de recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant : Samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00 Mercredi 30 avril 2025 de 16h00 à 18h00 Mercredi 7 mai 2025 de 10h00 à 12h00 Vendredi 16 mai 2025 de 15h00 à 17h00 Monsieur René Muller, ingénieur Charbonnage de France à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel nintervient dans la conduite de lenquête et dans lélaboration du rapport et des conclusions quen cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet de la Préfecture de la Moselle, accessible depuis ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach ; en mairie de LHôpital pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique situé à laccueil de la Préfecture de la Moselle, et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34. Le dossier papier pourra également être consulté à la Préfecture de la Moselle Direction de la coordination et de lappui territorial ( DCAT) Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement (BEPE) 9place de la Préfecture 57034 Metz Cedex 1. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : Préfet de la Moselle DCAT BEPE 9place de la Préfecture BP 71014 57034 Metz Cedex 1. Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : par courrier électronique transmis directement à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de LHôpital, aux horaires habituels douverture au public ; par courrier, adressé à la mairie de LHôpital, siège de lenquête 9 rue du Presbytère 57490 LHôpital, à lattention de Monsieur Jérôme Holz, commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Moselle dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête, auprès du : Préfet de la Moselle DCAT BEPE 9 place de la Préfecture 57034 Metz Cedex 1. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès du porteur de projet suivant : Société TotalEnergies Renouvelables France Anouk Levy (anouk.levy@totalenergies.com Tél. : 06 80 17 75 75) Cheffe de projets Antenne de Metz 4 avenue Sebastopol 57000 Metz Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de lHôpital et en Préfecture de la Moselle. Ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site internet de la Préfecture de la Moselle, accessible depuis ladresse: www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach. A lissue de la procédure dinstruction de la demande, dont lenquête publique constitue une étape, le Préfet de la Moselle statuera sur la demande de permis de construire, présentée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFET DE LA MOSELLE Secretariat général Direction de la coordination et de lappui territorial 1er avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE LHOPITAL PETITIONNAIRE : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-101 du 19 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 14 avril 2025 au 16 mai 2025. La commune concernée est LHôpital (57490), siège de lenquête. Monsieur Jérôme Holz, technicien territorial, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de LHôpital, afin de recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant : Samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00 Mercredi 30 avril 2025 de 16h00 à 18h00 Mercredi 7 mai 2025 de 10h00 à 12h00 Vendredi 16 mai 2025 de 15h00 à 17h00 Monsieur René Muller, ingénieur Charbonnage de France à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel nintervient dans la conduite de lenquête et dans lélaboration du rapport et des conclusions quen cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet de la Préfecture de la Moselle, accessible depuis ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach ; en mairie de LHôpital pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique situé à laccueil de la Préfecture de la Moselle, et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34. Le dossier papier pourra également être consulté à la Préfecture de la Moselle Direction de la coordination et de lappui territorial ( DCAT) Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement (BEPE) 9place de la Préfecture 57034 Metz Cedex 1. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : Préfet de la Moselle DCAT BEPE 9place de la Préfecture BP 71014 57034 Metz Cedex 1. Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : par courrier électronique transmis directement à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de LHôpital, aux horaires habituels douverture au public ; par courrier, adressé à la mairie de LHôpital, siège de lenquête 9 rue du Presbytère 57490 LHôpital, à lattention de Monsieur Jérôme Holz, commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la Préfecture de la Moselle dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête, auprès du : Préfet de la Moselle DCAT BEPE 9 place de la Préfecture 57034 Metz Cedex 1. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès du porteur de projet suivant : Société TotalEnergies Renouvelables France Anouk Levy (anouk.levy@totalenergies.com Tél. : 06 80 17 75 75) Cheffe de projets Antenne de Metz 4 avenue Sebastopol 57000 Metz Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de lHôpital et en Préfecture de la Moselle. Ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site internet de la Préfecture de la Moselle, accessible depuis ladresse: www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach. A lissue de la procédure dinstruction de la demande, dont lenquête publique constitue une étape, le Préfet de la Moselle statuera sur la demande de permis de construire, présentée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial 2ème avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE LHÔPITAL PÉTITIONNAIRE : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-101 du 19 mars 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 14 avril 2025 au 16 mai 2025. La commune concernée est LHôpital (57490), siège de lenquête. Monsieur Jérôme Holz, technicien territorial, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public en mairie de LHôpital, afin de recueillir les observations écrites et orale, selon le calendrier suivant : Samedi 26 avril 2025 de 10h00 à 12h00 Mercredi 30 avril 2025 de 16h00 à 18h00 Mercredi 7 mai 2025 de 10h00 à 12h00 Vendredi 16 mai 2025 de 15h00 à 17h00 Monsieur René Muller, ingénieur Charbonnage de France à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel nintervient dans la conduite de lenquête et dans lélaboration du rapport et des conclusions quen cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach ; en mairie de LHôpital pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture de la Moselle, et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34. Le dossier papier pourra également être consulté à la préfecture de la Moselle Direction de la coordination et de lappui territorial ( DCAT) Bureau des enquêtes publiques et de lenvironnement (BEPE) 9, place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : préfet de la Moselle DCAT BEPE 9, place de la préfecture BP 71014 57034 Metz Cedex 1. Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : par courrier électronique transmis directement à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de LHôpital, aux horaires habituels douverture au public ; par courrier, adressé à la mairie de LHôpital, siège de lenquête 9 rue du Presbytère 57490 LHôpital, à lattention de Monsieur Jérôme Holz, commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Moselle dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête, auprès du : préfet de la Moselle DCAT BEPE 9, place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès du porteur de projet suivant : Société TotalEnergies Renouvelables France Anouk Levy (anouk.levy@totalenergies.com Tél.: 06 80 17 75 75) Cheffe de projets Antenne de Metz 4 avenue Sebastopol 57000 Metz Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de LHôpital et en préfecture de la Moselle. Ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées -Arrondissement de Forbach. A lissue de la procédure dinstruction de la demande, dont lenquête publique constitue une étape, le préfet de la Moselle statuera sur la demande de permis de construire, présentée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Prefecture de la Charente PRÉFET DE LA CHARENTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Parc photovoltaïque au sol sur la commune dExideuil-sur-Vienne au lieu-dit « Les Pachères » par la société TotalEnergies Renouvelables France Par arrêté du 11 février 2025, le Préfet de la Charente a prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du 26 mars 2025 à 9 h 30 au 25 avril 2025 à 17 h 00, relative à la demande de permis de construire présentée par la société TotalEnergies Renouvelables France. Cette demande concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Pachères » sur le territoire de la commune dExideuil-sur-Vienne. La surface totale clôturée est de 26 ha. La zone de panneaux représente une surface de 4,2 ha. Elle sera dune puissance de 3 à 5 MWc et composée denviron 5300 modules, dun poste de transformation / livraison et dune réserve incendie de type bâche de 120 m3 . Le maître douvrage est la société TotalEnergies Renouvelables France dont le siège social se situe au 74 rue du Lieutenant de Montcabrier, 34536 Béziers . Toute personne peut demander des informations sur le dossier à M. Sébastien SAILLARD (sebastien.saillard@totalenergies.com 06.73.61.73.90) Sont désignés : Mme Corinne PIERRE, fonctionnaire territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Patrick RULLAC, attaché dadministration de lÉtat hors classe en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et labsence davis à la date du 30 novembre 2024 de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi quun registre denquête, sont déposés en mairie dExideuil-sur-Vienne (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public peut prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site internet de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture ou obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie dExideuil-sur-Vienne, à lattention de Madame PIERRE, place de lEglise, 16150 Exideuil-sur-Vienne. par voie électronique à ladresse : pref-solaire-exideuil-totalenergies@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau Risques DUP-ICPE-IOTA Exideuil-sur-Vienne). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant: https://www.projets-environnement.gouv.fr/ page/fiche/?q=recordsid: 202421540982 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie dExideuil-sur-Vienne selon le calendrier suivant: le 26 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 4 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, le 7 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 17 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 25 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Il transmet son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, au préfet de la Charente qui en adresse une copie au maire dExideuil-sur-Vienne pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la Charente. Le Préfet de la Charente prononce la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC n°016.134.23.N0007) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune dExideuil-sur-Vienne.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Parc photovoltaïque au sol sur la commune dExideuil-sur-Vienne au lieu-dit v Les Pacheres » par la société TotalEnergies Renouvelables France Il est rappelé que, par arrêté du 11 février 2025, Le Préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 31 jours, soit du 26 mars 2025 à 9 h 30 au 25 avril 2025 à 17 h 00, relative à la demande de permis de construire présentée par la société TotalEnergies Renouvelables France. Cette demande concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Pachères » sur le territoire de la commune dExideuil-sur-Vienne. La surface totale clôturée est de 26 ha. La zone de panneaux représente une surface de 4,2 ha. Elle sera dune puissance de 3 à 5 MWc et composée denviron 5300 modules, dun poste de transformation / livraison et dune réserve Incendie de type bâche de 120 m³. Le maître douvrage est la société TotalEnergies Renouvelables France dont le siège social se situe au 74 rue du Lieutenant de Montcabrier, 34536 Béziers. Toute personne peut demander des informations sur le dossier a M. Sébastien SAILLARD (sebastien.saillard@totalenergies.com 06.73.61.73.90) Sont désignés: Mme Corinne PIERRE, fonctionnaire territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Patrick RULLAC, attaché dadministration de lÉtat hors classe en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et labsence davis à la date du 30 novembre 2024 de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine, ainsi quun registre denquête, sont déposés en mairie dExideull-sur-Vienne (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public peut prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site internet de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture ou obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par vole postale: Mairie dExideuil-sur-Vienne, à lattention de Mme PIERRE, place de lEglise, 16150 Exideuil-sur-Vienne. par voie électronique à ladresse: pref-solaire-exideuil-totalenergies@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, sont publiés sur le site internet de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr (rubrique: Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau Risques -DUP-ICPE-IOTA Exideuil-sur-Vienne). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant: https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsld: 202421540982 Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie dExideull-sur-Vienne selon le calendrier suivant : le 26 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 4 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, le 7 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 17 avril 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 25 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Il transmet son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, au préfet de la Charente qui en adresse une copie au maire dExideuil-sur-Vienne pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site internet de la préfecture de la Charente. Le Préfet de la Charente prononce la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC n° 016.134.23.N0007) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune dExideuil-sur-Vienne.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Societé TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au jeudi 24 avril 2025 à 17h00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dimplanter et dexploiter un parc éolien constitué de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune dOsmoy-SaintValéry. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Yohan PERROT, Chef de projets, TotalEnergies Renouvelables France, yohan.perrot@totalenergies.com, 06 04 62 28 41 ou Mme Pauline LEMEUNIER, responsable adjointe développement, TotalEnergies Renouvelables France, pauline.lemeunier@totalenergies.com. 06 99 68 12 75. Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de léducation nationale retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. M. Jacques LAMY, ingénieur territorial retraité, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale comportant une étude dimpact et une évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie dOsmoy-Saint-Valéry (Le Bourg 76660 Osmoy-Saint-Valéry). siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou : https://www.registre-numerique.fr/eolienosmoystvalery76 Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet «demande de rendez-vous pour dossier denquête Parc éolien dOsmoy-Saint-Valéry» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 6 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : Ardouval, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Bully, Croixdalle, Douvrend, Fréauville, Prestes, Freulleville, Les Grandes-Ventes, Londinières, Lucy, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, NotreDame-dAliermont, Osmoy-Saint-Valéry, Pommeréval, Ricarville-du-Val, Sainte-Agathe-dAliermont, Saint-JacquesdAliermont, Saint-Martin-lHortier, Saint-Vaast-dEquiqueville et Wanchy-Capval. La commissaire enquêtrice assure cinq permanences en mairie dOsmoy-Saint-Valéry afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 24 mars 2025 de 9h à 12h (ouverture à 9h), mardi 1er avril 2025 de 15h à 18h, lundi 7 avril 2025 de 9h à 12h, samedi 19 avril 2025 de 9h à 12h et jeudi 24 avril 2025 de 14h à 17h (clôture). Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolienosmoystvalery76 sur le registre papier disponible en mairie dOsmoy-Saint-Valéry par courrier électronique à : eolienosmoystvalery76@mail.registre-numerique.fr par courrier en mairie en mairie dOsmoy-Saint-Valéry en précisant que ce dernier est adressé à Mme la commissaire enquêtrice Parc éolien dOsmoy-Saint-Valéry Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Un mois après la clôture de lenquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en mairie dOsmoy Saint-Valéry. à la préfecture de la Seine-Maritime -Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7397093801 AA Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Sociéte TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9 h 00 au jeudi 24 avril 2025 à 17 h 00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dimplanter et dexploiter un parc éolien constitué de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune dOsmoy-Saint-Valéry. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Yohan PERROT, Chef de projets, TotalEnergies Renouvelables France, yohan.perrot@totalenergies.com, 06 04 62 28 41 ou Mme Pauline LEMEUNIER, responsable adjointe développement, TotalEnergies Renouvelables France, pauline.lemeunier@totalenergies.com, 06 99 68 12 75. Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de léducation nationale retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. M. Jacques LAMY, ingénieur territorial retraité, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale comportant une étude dimpact et une évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie dOsmoy-Saint-Valéry (Le Bourg 76660 Osmoy-Saint Valéry), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou : https://www.registre-numerique.fr/eolienosmoystvalery76 Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fren précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier denquête Parc éolien dOsmoy-Saint-Valéry » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 6 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : Ardouval, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Bully, Croixdalle, Douvrend, Fréauville, Fresles, Freulleville, Les Grandes-Ventes, Londinières, Lucy, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Notre-DamedAliermont, Osmoy-Saint-Valéry, Pommeréval, Ricarville-du-Val, Sainte-AgathedAliermont, Saint-Jacques-dAliermont, Saint-Martin-lHortier, Saint-VaastdEquiqueville et Wanchy-Capval. La commissaire enquêtrice assure cinq permanences en mairie dOsmoy-Saint Valéry afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 24 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture à 9 h 00), mardi 1er avril 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, lundi 7 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 19 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et jeudi 24 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolienosmoystvalery76 sur le registre papier disponible en mairie dOsmoy-Saint-Valéry, par courrier électronique à : eolienosmoystvalery76@mail.registre-numerique.fr par courrier en mairie en mairie dOsmoy-Saint-Valéry en précisant que ce dernier est adressé à Mme la commissaire enquêtrice Parc éolien dOsmoy-Saint-Valéry . Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Un mois après la clôture de lenquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en mairie dOsmoy-Saint-Valéry, à la préfecture de la Seine-Maritime Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7397094001 AA Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Sociéte TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement à Osmoy-Saint-Valéry (76660) 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du lundi 24 mars 2025 à 9 h 00 au jeudi 24 avril 2025 à 17 h 00, soit pour une durée de 32 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dimplanter et dexploiter un parc éolien constitué de quatre éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune dOsmoy-Saint-Valéry. Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Yohan PERROT, Chef de projets, TotalEnergies Renouvelables France, yohan.perrot@totalenergies.com, 06 04 62 28 41 ou Mme Pauline LEMEUNIER, responsable adjointe développement, TotalEnergies Renouvelables France, pauline.lemeunier@totalenergies.com, 06 99 68 12 75. Mme Catherine LEMOINE, inspectrice de léducation nationale retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. M. Jacques LAMY, ingénieur territorial retraité, est désigné en qualité de suppléant à la commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale comportant une étude dimpact et une évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie dOsmoy-Saint-Valéry (Le Bourg 76660 Osmoy-Saint Valéry), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou : https://www.registre-numerique.fr/eolienosmoystvalery76 Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fren précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier denquête Parc éolien dOsmoy-Saint-Valéry » ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 6 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : Ardouval, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bures-en-Bray, Bully, Croixdalle, Douvrend, Fréauville, Fresles, Freulleville, Les Grandes-Ventes, Londinières, Lucy, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Notre-DamedAliermont, Osmoy-Saint-Valéry, Pommeréval, Ricarville-du-Val, Sainte-AgathedAliermont, Saint-Jacques-dAliermont, Saint-Martin-lHortier, Saint-VaastdEquiqueville et Wanchy-Capval. La commissaire enquêtrice assure cinq permanences en mairie dOsmoy-Saint Valéry afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 24 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture à 9 h 00), mardi 1er avril 2025 de 15 h 00 à 18 h 00, lundi 7 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 19 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et jeudi 24 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de lenquête : sur le registre dématérialisé disponible à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolienosmoystvalery76 sur le registre papier disponible en mairie dOsmoy-Saint-Valéry, par courrier électronique à : eolienosmoystvalery76@mail.registre-numerique.fr par courrier en mairie en mairie dOsmoy-Saint-Valéry en précisant que ce dernier est adressé à Mme la commissaire enquêtrice Parc éolien dOsmoy-Saint-Valéry . Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Un mois après la clôture de lenquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice en mairie dOsmoy-Saint-Valéry, à la préfecture de la Seine-Maritime Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision dautorisation dexploiter à lissue de lenquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïquesur la commune de Savignac Le public est informe quune enquête publique est organisée, sur le territoire de la commune de Savignac, Pour une durée de 32 jours consécutifs, du Lundi 17 mars 2025 9h00 au jeudi 17 avril 2025 17h00, suite à la demande dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol, dune puissance denviron 5,1 MWc, au lieu-dit « Souyri », sur le territoire de la commune de Savignac, siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête susvisé, qui comprend notamment létude dimpact, lavis de la MRAE, le résumé non technique, recueillis pendant linstruction, sont mises en ligne et accessibles depuis le site internet des services de lÉtat « www.aveyron.gouv.fr », à la rubrique consultation du public Enquêtes publique En cours. Le dossier soumis à enquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Savignac, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lAveyron -DCPPAT BEDD. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Monsieur Gabriel Allée, chef de projets TotalEnergies, agence de Toulouse, 29 bis avenue Maurice Bourgès-Maunoury31200 Toulouse, Tel : 06.17.80.13.09, courriel : gabriel.allee@totalenergies.com Les observations et les propositions peuvent être recueillies : de façon manuscrite sur le registre denquête, déposé à la mairie de Savignac, aux heures habituelles douverture des bureaux au public, jusquau jeudi 17 avril 2025,à 17h ; par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Savignac, siège de lenquête, Le Bourg 12200 Savignac. Par voie dématérialisée, sur ladresse mail dédiée : pref-enquetephotosavignac@aveyron.gouv.fr Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Savignac, pour les observations transmises par courrier ; depuis le site internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr »,pour les observations formulées par courriels ; Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de lenquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à sa charge. Le tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jacques GAYRAUD, ingénieur détudes sanitaires principal, retraité, pour conduire lenquête publique et M. Jean-Marie PUECH en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Le commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de Savignac : le mardi 17mars 2025, de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 26mars 2025, de 9 heures à 12heures ; le mardi 8avril 2025, de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 17 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. Toute personne peut, à cette occasion, formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Savignac, à la préfecture de lAveyron, ainsi que sur le site internet des services de lEtat (www.aveyron.gouv.fr), pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète statuera sur la demande, par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera, soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. Fait à Rodez, le 5 février 2025 Pour la préfète et par dérogation, La secrétaire générale, Véronique ORTET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

202762 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque sur la commune de Savignac Le public est informé quune enquête publique est organisée, sur le territoire de la commune de Savignac, Pour une duree de 32 jours consécutifs, du Lundi 17 mars 2025 9h00 au jeudi 17 avril 2025 17h00, suite à la demande dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol, dune puissance denviron 5,1 MWc, au lieu-dit«Souyri»,sur le territoire de la commune de Savignac,siège de lenquête publique. Les pièces du dossier denquête susvisé, qui comprend notamment létude dimpact, lavis de la MRAE, le résumé non technique, recueillis pendant linstruction, sont mises en ligne et accessibles depuis le site internet des services delÉtat«www.aveyron.gouv.fr»,à la rubrique consultation du public-Enquêtes publique En cours. Le dossier soumis à enquête publique ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sont déposés, pendant toute la durée de lenquête, à la mairie de Savignac, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux au public. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture de lAveyron -DCPPAT BEDD. Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de Monsieur Gabriel Allée, chef de projets TotalEnergies, agence de Toulouse, 29 bis avenue Maurice Bourgès-Maunoury31200 Toulouse, Tel : 06.17.80.13.09, courriel : gabriel.allee@totalenergies.com Les observations et les propositions peuvent être recueillies : de façon manuscrite sur le registre denquête, déposé à la mairie de Savignac, aux heures habituelles douverture des bureaux au public, jusquau jeudi 17 avril 2025,à 17h ; par correspondance au commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Savignac, siège de lenquête, Le Bourg 12200 Savignac. Par voie dématérialisée, sur ladresse mail dédiée : pref-enquetephotosavignac@aveyron.gouv.fr Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête : à la mairie de Savignac, pour les observations transmises par courrier ; depuis le site internet de la préfecture « www.aveyron.gouv.fr »,pour les observations formulées par courriels ; Ces observations sont également communicables, pendant toute la durée de lenquête, à toute personne qui en fait la demande. Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à sa charge. Le tribunal administratif de Toulouse a désigné Monsieur Jacques GAYRAUD, ingénieur détudes sanitaires principal, retraité, pour conduire lenquête publique et M. Jean-Marie PUECH en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; Le commissaire enquêteur effectuera des permanences à la mairie de Savignac: le mardi 17mars 2025, de 9 heures à 12 heures ; le mercredi 26mars 2025, de 9 heures à 12heures ; le mardi 8avril 2025, de 9 heures à 12 heures ; le jeudi 17 avril 2025 de 14 heures à 17 heures. Toute personne peut,à cette occasion,formuler des observations,soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Savignac, à la préfecture de lAveyron, ainsi que sur le site internet des services de lEtat(www.aveyron.gouv.fr), pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de la procédure, la préfète statuera sur la demande, par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera, soit une autorisation assortie de prescriptions, soit un refus. Fait à Rodez, le 5 février 2025 Pour la préfète et par dérogation, La secrétaire générale, Véronique ORTET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES COMMUNES DEXIREUIL ET NANTEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL En application de larrêté prefectoral du 30 décembre 2024, il sera procédé du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes dExireuil et Nanteuil, à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire déposées par la société TotalEnergies Renouvelables France dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque au sol. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairies dExireuil et Nanteuil, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dExireuil, siège de lenquête, 9 place de la Mairie 79 400 EXIREUIL. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Centrale photovoltaïque Exireuil Nanteuil » à ladresse mél suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Toutes les observations seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres (https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/ Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/EXIREUIL ou https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/ Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/ NANTEUIL ), ainsi que le dossier denquête publique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage à cet avis. Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Christian CHEVALIER, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. En cas dempêchement, la préfète des Deux-Sèvres transférera sans délai la poursuite de lenquête publique à M. Christian LAMBERTIN désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : lundi 10 février 2025 de 14 heures à 17 heures, à la mairie dExireuil, mercredi 19 février 2025, de 14 heures à 17 heures, à la mairie dExireuil, jeudi 27 février 2025, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Nanteuil, vendredi 7 mars 2025, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Nanteuil, vendredi 14 mars 2025, de 14 heures à 17 heures, à la mairie dExireuil. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture Service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement pendant les heures douverture au public. La décision daccorder ou non les permis de construire sera prise par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres. Toute information complémentaire sur le dossier pourra être obtenue auprès de M. Thibaud DUPRE chef de projet TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE thibaud.dupre@totalenergies.com (07 64 57 35 68).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES DEUX-SEVRES COMMUNES DEXIREUIL ET NANTEUIL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CRÉATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL En application de larrêté prefectoral du 30 décembre 2024, il sera procédé du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, Soit pendant 33 jours consécutifs, sur le territoire des communes dExireuil et Nanteuil, à une enquête publique relative aux demandes de permis de construire déposées par la société TotalEnergies Renouvelables France dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque au sol. Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête resteront déposés en mairies dExireuil et Nanteuil, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels douverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie dExireuil, siège de lenquête, 9 place de la Mairie 79 400 EXIREUIL. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « Centrale photovoltaïque Exireuil Nanteuil » à ladresse mél suivante : pref-contact-enquetespubliques@deux-sevres.gouv.fr Toutes les observations seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans les Deux-Sèvres (https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/ Enquete-publiques/Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/EXIREUIL ou https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/ Enquetes-publiques-departementales-et-arretes-d-autorisation/ NANTEUIL ), ainsi que le dossier denquête publique, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage à cet avis. Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné M. Christian CHEVALIER, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. En cas dempêchement, la préfète des Deux-Sèvres transférera sans délai la poursuite de lenquête publique à M. Christian LAMBERTIN désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants : lundi 10 février 2025 de 14 heures à 17 heures, à la mairie dExireuil, mercredi 19 février 2025, de 14 heures à 17 heures, à la mairie dExireuil, jeudi 27 février 2025, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Nanteuil, vendredi 7 mars 2025, de 9 heures à 12 heures, à la mairie de Nanteuil, vendredi 14 mars 2025, de 14 heures à 17 heures, à la mairie dExireuil. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier denquête publique, sous format papier ou dématérialisé, à la Préfecture Service de la coordination et du soutien interministériels Bureau de lenvironnement pendant les heures douverture au public. La décision daccorder ou non les permis de construire sera prise par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres. Toute information complémentaire sur le dossier pourra être obtenue auprès de M. Thibaud DUPRE chef de projet TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE thibaud.dupre@totalenergies.com (07 64 57 35 68).

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE Direction départementale des territoires AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Centrale photovoltaïque flottante et au sol Communes dOndes Une enquête publique unique est ouverte prealablement à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dOndes, ainsi quà la délivrance de deux demandes de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque flottante et au sol sur le territoire de la commune dOndes et au lieu-dit « Les champs de Boyer. Le siège de lenquête publique est la mairie dOndes, 1 rue de léglise, à Ondes (31330). Lautorité organisatrice de lenquête publique est le préfet de la Haute Garonne. Cette enquête se déroulera du mardi 4 février 2025 à 9h00 au mercredi 5 mars 2025 à 17h00, Soit pendant 30 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité est portée par la commune dOndes. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Urbactis, située 60 impasse de Berlin, BP 391 Albasud, à Montauban (82003). Les demandes de permis de construire sont présentées par la société TOTAL Energies Renouvelable France, située 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, à Béziers (34500). Des informations peuvent être recueillies auprès du maître douvrage, aux coordonnées suivantes : Mr David FORT (07 60 37 02 80), adresse courriel : david. fort@totalenergies.com. Le dossier denquête, comprenant notamment les études dimpact, les avis de lAutorité environnementale, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie dOndes, 1 rue de léglise, à Ondes (31330). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 et le jeudi de 8h30 à 12h30). Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Ondes-Totalenergies. Par décision modificative du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 novembre 2024, Monsieur Philippe BON est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête unique, et Monsieur Angel CONDE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Mr BON se tiendra à la disposition du public à la mairie dOndes, 1 rue de léglise, à Ondes (31330) : Le mardi 4 février 2025 de 9h00 a 12h00; Le vendredi 14 février 2025 de 9h00 a 12h00; Le mercredi 5 mars 2025 de 14h00 a 17h00; Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à ladresse de la mairie, en mentionnant « à lattention du commissaireenquêteur Enquête publique pour projet photovoltaïque »: Mairie dOndes, 1 rue de léglise 31330 Ondes, ou par courriel à ladresse : ddt-enquete-publiqueurbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (https://www.hautegaronne.gouv.fr/enquete-photov-Ondes-Totalenergies). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre denquête publique papier. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique du mardi 4 février 2025 à 9h00 au mercredi 5 mars 2025 à 17h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Mr David FORT (07 60 37 02 80), adresse courriel : david.fort@totalenergies.com. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie dOndes et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative Bât. A 2è étage 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9 À lissue de lenquête publique, la commune dOndes statuera sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune, et le préfet de la Haute-Garonne statuera sur les demandes de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Centrale photovoltaïque flottante et au sol Communes dOndes Une enquête publique unique est ouverte prealablement à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune dOndes, ainsi quà la délivrance de deux demandes de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque flottante et au sol sur le territoire de la commune dOndes et au lieu-dit « Les champs de Boyer. Le siège de lenquête publique est la mairie dOndes, 1 rue de léglise, à Ondes (31330). Lautorité organisatrice de lenquête publique est le préfet de la Haute-Garonne. Cette enquête se déroulera du mardi 4 février 2025 à 9h00 au mercredi 5 mars 2025 à 17h00, Soit pendant 30 jours consécutifs. Le projet est soumis à une évaluation environnementale, conformément aux dispositions des articles L.122-1, II et R.122-2 du code de lenvironnement. La déclaration de projet emportant mise en compatibilité est portée par la commune dOndes. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Urbactis, située 60 impasse de Berlin, BP 391 Albasud, à Montauban (82003). Les demandes de permis de construire sont présentées par la société TOTAL Energies Renouvelable France, située 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, à Béziers (34500). Des informations peuvent être recueillies auprès du maître douvrage, aux coordonnées suivantes : Mr David FORT (07.60.37.02.80), adresse courriel : david.fort@totalenergies.com. Le dossier denquête, comprenant notamment les études dimpact, les avis de lAutorité environnementale, ainsi quun registre seront disponibles à la mairie dOndes, 1 rue de léglise, à Ondes (31330). Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier sur support papier aux jours et heures douverture habituels de la mairie (le lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 et le jeudi de 8h30 à 12h30). Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier denquête. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête sera également accessible sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne à ladresse : https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Ondes-Totalenergies. Par décision modificative du tribunal administratif de Toulouse en date du 22 novembre 2024, Monsieur Philippe BON est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête unique, et Monsieur Angel CONDE en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Mr BON se tiendra à la disposition du public à la mairie dOndes, 1 rue de léglise, à Ondes (31330) : Le mardi 4 février 2025 de 9h00 à 12h00 ; Le vendredi 14 février 2025 de 9h00 à 12h00 ; Le mercredi 5 mars 2025 de 14h00 à 17h00 ; Le public pourra venir consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre papier à feuillets non mobiles ouvert à cet effet après avoir été coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Le public pourra également transmettre au commissaire enquêteur ses observations par voie postale à ladresse de la mairie, en mentionnant « à lattention du commissaire-enquêteur Enquête publique pour projet photovoltaïque » : Mairie dOndes, 1 rue de léglise 31330 Ondes, ou par courriel à ladresse : ddt-enquete-publique-urbanisme@haute-garonne.gouv.fr. Toutes les observations transmises seront publiées sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (https://www.haute-garonne.gouv.fr/enquete-photov-Ondes-Totalenergies). Les observations transmises par voie électronique et par voie postale seront également portées au registre denquête publique papier. Il est précisé que seules les observations parvenues pendant la durée de lenquête publique du mardi 4 février 2025 à 9h00 au mercredi 5 mars 2025 à 17h00 pourront être prises en compte et intégrées au rapport denquête publique. Le public pourra également obtenir des informations concernant le permis de construire, auprès du porteur de projet, aux coordonnées suivantes : Mr David FORT (07.60.37.02.80), adresse courriel : david.fort@totalenergies.com. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi quà la mairie dOndes et sera publiée sur le site internet des services de lÉtat de la Haute-Garonne (http://www.haute-garonne.gouv.fr/ partie « enquêtes terminées »). Les personnes intéressées pourront obtenir, à leurs frais, la communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, en sadressant à la directrice départementale des territoires : Cité administrative Bât. A 2 étage 2, boulevard Armand Duportal BP 70 001 31 074 TOULOUSE CEDEX 9 À lissue de lenquête publique, la commune dOndes statuera sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune, et le préfet de la Haute-Garonne statuera sur les demandes de permis de construire, au vu de lavis et conclusions du commissaire enquêteur, des pièces du dossier et des consultations réglementaires.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée déposée par TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation dun parc photovoltaïque au sol et de ses annexes, aux lieux-dits « Les Plantades » et « Sur Craponne », sur la commune de LAMANON. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025 inclus, Lamanon (Hôtel de ville Grandrue Lamanon 13113), siège de lenquête. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire: M. Jean Marie CORDONNIER, Ingénieur territorial hors classe, en activité, et nommé en qualité de suppléant: M. Robert ANASTASI, Ingénieur aménagement rural, éco-conseiller, retraité. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h00) ; consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lutilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact préalable au 04 84 35 42 47/ 43 86) ; consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône à ladresse: Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Lamanon ; https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Lamanon ou par courrier électronique à ladresse suivante: pref-ep-pvlamanon-lesplantadesetcraponne@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5MO), du lundi 13 janvier 2025 (9h00) au mercredi 12 février 2025 (17h00). Le dossier denquête publique comprend notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale émis le 01 août 2024 assorti dun mémoire en réponse du maître douvrage. M. Jean-Marie CORDONNIER et en cas dempêchement de ce dernier M. Robert ANASTASI, suppléant se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants: lundi 13 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 24 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 30 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 mardi 4 févier 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 12 février 2025 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le publiai sur le site internet précité de la Préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des Relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre des articles L422-2b et R422-2 du code de lurbanisme est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire susvisée. La personne responsable du projet est TotalEnergies Renouvelables France. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Madame Esther LUCIATHE, Responsable de projet Mobile: 07 87 17 41 19 courriel : esther.luciathe@totalenergies.com. ^Marseille, le20Décembre2024 Le Chef de Bureau de lUtilite Publique, la Concertation et de lEnvironnement SIGNE Patrick PAYAN 1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. 202411014

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

347869 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de (Environnement BUREAU DE L UTILITÉ PUBLIQUE, DE LA CONCERTATION ET DE LENVIRONNEMENT MISSION ENVIRONNEMENT ET ENQUÊTES PUBLIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE En exécution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée par TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation dun parc photovoltaïque au sol et de ses annexes, aux lieux-dits « Les Plantades » et « Sur Craponne », sur la commune de LAMANON. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2025 au mercredi 12 février 2025 inclus, Lamanon (Hôtel de ville Grandrue Lamanon 13113), siège de lenquête. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire : M. Jean-Marie CORDONNIER, Ingénieur territorial hors classe, en activité, et nommé en qualité de suppléant : M. Robert ANASTASI, Ingénieur aménagement rural, éco-conseiller, retraité. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00) ; consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de (Environnement, Bureau de lUtilité Publique de la Concertation et de (Environnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact préalable au 04 84 35 42 47/ 43 86) ; consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à ladresse : ; https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvironnementales/ Enquetes-publiques-hors-ICPE/Lamanon adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Lamanon ou par courrier électronique à ladresse suivante : (capacité maxi 5MO), du lundi 13 janvier 2025 (9h00) au mercredi 12 février 2025 (17h00). pref-ep-pvlamanon-lesplantadesetcraponne@bouches-durhone.gouv.fr Le dossier denquête publique comprend notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale émis le 01 août 2024assorti dun mémoire en réponse du maître douvrage. M. Jean-Marie CORDONNIER et en cas dempêchement de ce dernier M. Robert ANASTASI, suppléant se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants : lundi 13 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 24 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 jeudi 30 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 mardi 4 févier 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 12 février 2025 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le publicl sur le site internet précité de la Préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des Relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre des articles L422-2b et R422-2 du code de lurbanisme est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire susvisée. La personne responsable du projet est TotalEnergies Renouvelables France. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Madame Esther LUCIATHE, Responsable de projet Mobile : 07 87 17 41 19 courriel : esther. Iuciathe@totalenergies.com. Fait à Marseille, le 20 décembre 2024 Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, de la Concertation et de /Environnement Patrick PAYAN lies données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront des lors consultables en ligne.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 17 décembre 2024, il sera procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire déposée déposée par TotalEnergies Renouvelables France pour la réalisation dun parc photovoltaïque au sol et de ses annexes, aux lieux-dits « Les Plantades » et « Sur Craponne », sur la commune de LAMANON. Lenquête publique, destinée à assurer linformation et la participation du public se déroulera, pendant trente-et-un jours consécutifs, du lundi 13 janvier 2025 au mercredi 12février 2025 inclus, Lamanon (Hôtel de ville Grandrue Lamanon 13113), siège de lenquête. A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire: M. Jean Marie CORDONNIER, Ingénieur territorial hors classe, en activité, et nommé en qualité de suppléant: M. Robert ANASTASI, Ingénieur aménagement rural, éco-conseiller, retraité. Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra : prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête, au siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à17h00) ; consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lEnvironnement, Bureau de lutilité Publique de la Concertation et de lEnvironnement, place Félix Baret, 13006 MARSEILLE (du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 16h30 Bureau n°421 Contact préalable au 04 84 35 42 47/ 43 86) ; consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouchesdu Rhône à ladresse: Publications/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors ICPE/Lamanon ; https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Lamanon ou par courrier électronique à ladresse suivante: pref-ep-pvlamanon-lesplantadesetcraponne@bouches-du-rhone.gouv.fr (capacité maxi 5M0), du lundi 13 janvier 2025 (9h00) au mercredi 12 février 2025 (17h00). Le dossier denquête publique comprend notamment une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale émis le 01 août 2024 assorti dun mémoire en réponse du maître douvrage. M. Jean-Marie CORDONNIER et en cas dempêchement de ce dernier M. Robert ANASTASI, suppléant se tiendra à la disposition du public et recevra ses observations orales et écrites, au siège de lenquête, aux jours et heures suivants: lundi 13 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 vendredi 24 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 -jeudi 30 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 mardi 4 févier 2025 de 14h00 à 17h00 mercredi 12 février 2025 de 14h00 à 17h00 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le publiai sur le site internet précité de la Préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le code des Relations entre le public et ladministration, pendant toute la durée de lenquête. Après la clôture de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Au terme de lenquête, lautorité compétente pour prendre la décision requise au titre des articles L422-2b et R422-2 du code de lurbanisme est le Préfet des Bouches-du-Rhône qui statuera, par arrêté, sur la demande de permis de construire susvisée. La personne responsable du projet est TotalEnergies Renouvelables France. Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Madame Esther LUCIATHE, Responsable de projet Mobile: 07 87 17 41 19 courriel : esther.luciathe@totalenergies.com Fait à Marseille, le 20 Décembre 2024 Le Chef de Bureau de lUtilité Publique, la Concertation et de lEnvironnement SIGNE Patrick PAYAN 1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de lenquête environnementale seront dès lors consultables en ligne. 202411013

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 125) Il est rappele au public, quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, Il est procédé, du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 2,9 ha, et dune puissance électrique maximale de 4000 kWc, sur le territoire de la commune de LACQ, lieu dit Cap Boy, parcelles 163, 171, 946, 170 et 172 section B. Ce dossier comporte une étude dimpact. Le responsable du projet est la SAS TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier à Béziers (34536). Lenquête publique est réalisée en application des articles R. 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la commune de LACQ (64170). M. Jean-Luc ESTOURNES a été désigné par le président du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lacq : le lundi 6 janvier 2025 de 09h00 à 11h00 le mercredi 22 janvier 2025 de 09h00 à 11h00 le jeudi 6 février 2025 de 14h00 à 16h00 Le dossier denquête et létude dimpacts seront consultables : sur support papier en mairie de Lacq, aux jours et heures douverture au public . sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques en cours. Les observations du public pourront : être consignées sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Lacq. être également adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Lacq -27 RD 817 6170 LACQ. être envoyées par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes observations et propositions, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le jeudi 6 février 2025 à 16h00 ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Lescar, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Atlantiques (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 127) Il est rappele au public, quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, Il est procédé, du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 3,1 ha et dune puissance électrique maximale de 3500 kWc, sur le territoire de la commune de LACQ, route de Sautie, parcelles 995, 999, 1001 et 997 section A. Ce dossier comporte une étude dimpact. Le responsable du projet est la SAS TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier à Béziers (34536). Lenquête publique est réalisée en application des articles R. 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la commune de LACQ (64170). M. Jean-Luc ESTOURNES a été désigné par le président du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lacq : le lundi 6 janvier 2025 de 09h00 à 11h00 le mercredi 22 janvier 2025 de 09h00 à 11h00 le jeudi 6 février 2025 de 14h00 à 16h00 Le dossier denquête et létude dimpacts seront consultables : sur support papier en mairie de Lacq, aux jours et heures douverture au public. sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques en cours. Les observations du public pourront : être consignées sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Lacq. être également adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Lacq -27 RD 817 6170 LACQ. être envoyées par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes observations et propositions, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le jeudi 6 février 2025 à 16h00 ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Lescar, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Atlantiques (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ (LA 127) Le public est informe quen application de larrêté préfectoral du 10 décembre 2024, il sera procédé, Du lundi 6 janvier 2025 à 09h00 au jeudi 6 février 2025 à 16h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 3,1 ha et dune puissance électrique maximale de 3500 kWc, sur le territoire de la commune de LACQ, route de Sautie, parcelles 995, 999, 1001 et 997 section A. Ce dossier comporte une étude dimpact. Le responsable du projet est la SAS TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier à Béziers (34536). Lenquête publique est réalisée en application des articles R. 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la commune de LACQ (64170). M. Jean-Luc ESTOURNES a été désigné par le président du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lacq : le lundi 6 janvier 2025 de 09h00 à 11h00 le mercredi 22 janvier 2025 de 09h00 à 11h00 le jeudi 6 février 2025 de 14h00 à 16h00 Le dossier denquête et létude dimpacts seront consultables : sur support papier en mairie de Lacq, aux jours et heures douverture au public. sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques en cours. Les observations du public pourront : être consignées sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Lacq. être également adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Lacq -27 RD 817 6170 LACQ. être envoyées par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes observations et propositions, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le jeudi 6 février 2025 à 16h00 ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Lescar, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Atlantiques (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRESLES-EN-BRIE REALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/04/DCSE/BPE/ URBA du 20 novembre 2024 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9 heures au mercredi 15 janvier 2025 à 17 heures, en mairie de Presles-en-Brie, Une enquête publique unique préalable à : à la délivrance dun permis de construire (n° 077 377 22 00011) en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Presles-en-Brie, pour une production annuelle de 4 245 MWh, à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune, présentées par la société « TOTALENERGIES RENOUVELABLES France », Agence IDF-Hauts de France-Normandie sise Tour Vista, 52 Quai de Dion Bouton, 92806 PUTEAUX. Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des Télécom en retraite, et Madame Hélène PLANQUE, directrice de laménagement et des déplacements de létablissement public Est Ensemble, en retraite, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par le tribunal administratif de Melun. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant le dossier de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le dossier de mise en compatibilité du document durbanisme de la commune par déclaration de projet, sera tenu à la disposition du public : en mairie de Presles-en-Brie (6 rue Abel Leblanc, 77220), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier, en version numérique consultable à partir dun poste informatique dédié. sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Presles-en-Brie, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Presles-en-Brie à partir dun poste informatique dédié, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : centrale-photovoltaique-preslesenbrie@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de lenquête au siège de lenquête (mairie de Presles-en-Brie). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, en mairie de Presles-en-Brie, aux dates et heures suivantes : * lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 17h00, * samedi 21 décembre 2024 de 9h00 à 12h00, * lundi 6 janvier 2025 de 14h00 à 17h00, * mercredi 15 janvier 2025 de 14h00 à 17h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la société « TOTALENERGIES RENOUVELABLES France », Agence IDFHauts de France-Normandie sise Tour Vista, 52 Quai de Dion Bouton, 92806 PUTEAUX (Mme Leïla DURIN, cheffe de projet développement EnR joignable au 06 73 37 18 99 ou par mail à ladresse suivante : leila.durin@totalenergies.com). Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en préfecture et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne et en mairie de Presles-en-Brie. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande par décision du préfet compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Presles-en Brie, et du maire qui se prononcera par déclaration de projet sur la mise en compatibilité de son document durbanisme ainsi que sur les décisions durbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7384818501 AA Commune de PRESLES-EN-BRIE Réalisation dune centrale photovoltaïque au sol 22E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024/04/DCSE/BPE/URBA du 20 novembre 2024 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9 h 00 au mercredi 15 janvier 2025 à 17 h 00, en mairie de Presles-en Brie, Une enquête publique unique préalable à : à la délivrance dun permis de construire (n° 077 377 22 00011) en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Preslesen Brie, pour une production annuelle de 4 245 MWh, à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune, présentées par la société « TOTALENERGIES RENOUVELABLES France », Agence IDFHauts de-France-Normandie sise Tour Vista, 52, quai de Dion Bouton, 92806 Puteaux. M. Claude POUEY, ingénieur général des Télécom en retraite, et Mme Hélène PLANQUE, directrice de laménagement et des déplacements de létablissement public Est Ensemble, en retraite, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par le tribunal administratif de Melun. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant le dossier de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le dossier de mise en compatibilité du document durbanisme de la commune par déclaration de projet, sera tenu à la disposition du public : en mairie de Presles-en-Brie (6, rue Abel-Leblanc, 77220), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier, en version numérique consultable à partir dun poste informatique dédié. sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.se ine-et-mar ne.gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête en format sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Presles-en-Brie, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Presles-en-Brie à partir dun poste informatique dédié, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.se ine-et-mar ne.gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : centrale-photovoltaiquepresles enbrie@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de lenquête au siège de lenquête (mairie de Presles-en-Brie). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, en mairie de Presles-en-Brie, aux dates et heures suivantes : lundi 16 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 21 décembre 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, lundi 6 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, mercredi 15 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la société « TOTALENERGIES RENOUVELABLES France », Agence IDF-Hauts-de France-Normandie sise Tour Vista, 52, quai de Dion Bouton, 92806 Puteaux (Mme Leïla DURIN, cheffe de projet développement EnR joignable au 06 73 37 18 99 ou par mail à ladresse suivante : leila.durin@totalenergies.com). Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en préfecture et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne et en mairie de Presles-en-Brie. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande par décision du préfet compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Presles-en-Brie, et du maire qui se prononcera par déclaration de projet sur la mise en compatibilité de son document durbanisme ainsi que sur les décisions durbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESLES-EN-BRIE REALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2024/04/DCSE/BPE/ URBA du 20 novembre 2024 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 16 décembre 2024 à 9 heures au mercredi 15 janvier 2025 à 17 heures, en mairie de Presles-en-Brie, Une enquête publique unique préalable à : à la délivrance dun permis de construire (n° 077 377 22 00011) en vue de la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Presles-en-Brie, pour une production annuelle de 4 245 MWh, à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune, présentées par la société « TOTALENERGIES RENOUVELABLES France », Agence IDF-Hauts de France-Normandie sise Tour Vista, 52 Quai de Dion Bouton, 92806 PUTEAUX. Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des Télécom en retraite, et Madame Hélène PLANQUE, directrice de laménagement et des déplacements de létablissement public Est Ensemble, en retraite, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par le tribunal administratif de Melun. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant le dossier de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis et le dossier de mise en compatibilité du document durbanisme de la commune par déclaration de projet, sera tenu à la disposition du public : en mairie de Presles-en-Brie (6 rue Abel Leblanc, 77220), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier, en version numérique consultable à partir dun poste informatique dédié. sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Presles-en-Brie, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Presles-en-Brie à partir dun poste informatique dédié, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : centrale-photovoltaique-preslesenbrie@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de lenquête au siège de lenquête (mairie de Presles-en-Brie). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, en mairie de Presles-en-Brie, aux dates et heures suivantes : * lundi 16 décembre 2024 de 14h00 à 17h00, * samedi 21 décembre 2024 de 9h00 à 12h00, * lundi 6 janvier 2025 de 14h00 à 17h00, * mercredi 15 janvier 2025 de 14h00 à 17h00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la société « TOTALENERGIES RENOUVELABLES France », Agence IDFHauts de France-Normandie sise Tour Vista, 52 Quai de Dion Bouton, 92806 PUTEAUX (Mme Leïla DURIN, cheffe de projet développement EnR joignable au 06 73 37 18 99 ou par mail à ladresse suivante : leila.durin@totalenergies.com). Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en préfecture et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et Marne et en mairie de Presles-en-Brie. Au terme de lenquête publique, il sera statué sur la demande par décision du préfet compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Presles-en Brie, et du maire qui se prononcera par déclaration de projet sur la mise en compatibilité de son document durbanisme ainsi que sur les décisions durbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-232 en date du 17 octobre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc agrivoltaïque au sol, déposé par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, Projet situé sur la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée, au lieu-dit Fleury (Lavausseau). Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le registre, en mairie de Boivre-la-Vallée, sera mis à la disposition du public pendant 38 jours consécutifs du lundi 2 décembre 2024 (09h) au mercredi 8 janvier 2025 (17h) inclus et consultable aux horaires habituels douverture de la mairie de Boivre-la-Vallée. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur Bernard THIBAUD, en mairie de Boivre-la-Vallée. Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de Boivre-la-Vallée les : -lundi 2 décembre 2024 de 9h à 12h -vendredi 20 décembre 2024 de 9h à 12h -mercredi 8 janvier 2025 de 14h à 17h Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Boivre-la-Vallée, siège de lenquête, 2 Place de la Mairie Lavausseau 86470 Boivre-la-Vallée, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr . Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque ») ainsi quà la préfecture de la Vienne (Place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de Boivre-la-Vallée et à la préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque »). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement). Le permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol sera délivré par le préfet de la Vienne. Des informations pourront être demandées auprès de la SAS TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Monsieur Sébastien SAILLARD Agence Nouvelle-Aquitaine, 35 rue Thomas Edison 33610 Canéjan mail: sebastien.saillard@totalenergies.com Tél : 06 73 61 73 90.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-232 en date du 17 octobre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc agrivoltaïque au sol, déposé par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, Projet situé sur la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée, au lieu-dit Fleury (Lavausseau). Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le registre, en mairie de Boivre-la-Vallée, sera mis à la disposition du public pendant 38 jours consécutifs du lundi 2 décembre 2024 (09h) au mercredi 8 janvier 2025 (17h) inclus et consultable aux horaires habituels douverture de la mairie de Boivre-la-Vallée. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur Bernard THIBAUD, en mairie de Boivre-la-Vallée. Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de Boivre-la-Vallée les : -lundi 2 décembre 2024 de 9h à 12h -vendredi 20 décembre 2024 de 9h à 12h -mercredi 8 janvier 2025 de 14h à 17h Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Boivre-la-Vallée, siège de lenquête, 2 Place de la Mairie Lavausseau 86470 Boivre-la-Vallée, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr . Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque ») ainsi quà la préfecture de la Vienne (Place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de Boivre-la-Vallée et à la préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque »). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement). Le permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol sera délivré par le préfet de la Vienne. Des informations pourront être demandées auprès de la SAS TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Monsieur Sébastien SAILLARD Agence Nouvelle-Aquitaine, 35 rue Thomas Edison 33610 Canéjan mail: sebastien.saillard@totalenergies.com Tél : 06 73 61 73 90.

Annonce JAL - Enquête Publique

Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2024-SGAD/BE-232 en date du 17 octobre 2024 a été prescrite louverture de lenquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc agrivoltaïque au sol, déposé par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, Projet situé sur la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée, au lieu-dit Fleury (Lavausseau). Le dossier denquête comportant notamment une étude dimpact déposé, avec le registre, en mairie de Boivre-la-Vallée, sera mis à la disposition du public pendant 38 jours consécutifs du lundi 2 décembre 2024 (09h) au mercredi 8 janvier 2025 (17h) inclus et consultable aux horaires habituels douverture de la mairie de Boivre-la-Vallée. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur Bernard THIBAUD, en mairie de Boivre-la-Vallée. Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de Boivre-la-Vallée les : -lundi 2 décembre 2024 de 9h à 12h -vendredi 20 décembre 2024 de 9h à 12h -mercredi 8 janvier 2025 de 14h à 17h Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de lenquête au commissaire-enquêteur à la mairie de Boivre-la-Vallée, siège de lenquête, 2 Place de la Mairie Lavausseau 86470 Boivre-la-Vallée, ainsi que sur ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr . Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr rubriques « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque ») ainsi quà la préfecture de la Vienne (Place Aristide Briand 86021 POITIERS de 8 h 45 à 12 h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique. A compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur disposera du délai dun mois pour faire connaître ses conclusions motivées sur le dossier qui seront déposées en mairie de Boivre-la-Vallée et à la préfecture de la Vienne (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture ( https://www.vienne.gouv.fr « Actions de lÉtat Environnement, risques naturels et technologiques Enquête publique Centrale photovoltaïque »). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à Monsieur le Préfet (Secrétariat Général aux Affaires Départementales Bureau de lenvironnement). Le permis de construire nécessaire à la réalisation dun parc photovoltaïque au sol sera délivré par le préfet de la Vienne. Des informations pourront être demandées auprès de la SAS TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Monsieur Sébastien SAILLARD Agence Nouvelle-Aquitaine, 35 rue Thomas Edison 33610 Canéjan mail: sebastien.saillard@totalenergies.com Tél : 06 73 61 73 90.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Miossens-Lanusse Le public est informé quen application de larrête préfectoral du 19 septembre 2024, il sera procédé, Du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 00 au jeudi 28 novembre 2024 à 16 h 00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter une centrale solaire au sol de 3,9 ha, et dune puissance comprise entre 2000 et 4000 kWc, sur le territoire de la commune de Miossens-Lanusse (64450), lieu dit Lalande de Pages, parcelles 36 et 37, section ZA. Ce dossier comporte une étude dimpact. Le responsable du projet est la SAS TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier à Béziers (34536). Lenquête publique est réalisée en application des articles R. 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la commune de Miossens-Lanusse (64450). M. André VILLEMUR a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Miossens-Lanusse : le lundi 28 octobre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 le jeudi 07 novembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 le lundi 18 novembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 le jeudi 28 novembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 Le dossier denquête et létude dimpacts seront consultables : sur support papier en mairie de Miossens-Lanusse, aux jours et heures douverture au public . sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr (page daccueil enquêtes publiques en cours). Les observations du public pourront : être consignées sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Miossens-Lanusse ; être également adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Miossens-Lanusse, 26 route de Saint-Jacques 64450 Miossens-Lanusse ; être envoyées par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes observations et propositions, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le jeudi 28 novembre 2024 à 16 h 00 ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Miossens-Lanusse, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr (page daccueil enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) Commune De Miossens-Lanusse Il est rappelé au public, quen application de larrête préfectoral du 19 septembre 2024, Il est procédé, du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 00 au jeudi 28 novembre 2024 à 16 h 00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter une centrale solaire au sol de 3,9 ha, et dune puissance comprise entre 2000 et 4000 kWc, sur le territoire de la commune de Miossens-Lanusse (64450), lieu dit Lalande de Pages, parcelles 36 et 37 section ZA. Ce dossier comporte une étude dimpact. Le responsable du projet est la SAS TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier à Béziers (34536). Lenquête publique est réalisée en application des articles R. 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la commune de Miossens-Lanusse (64450). M. André VILLEMUR a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Miossens-Lanusse : le lundi 28 octobre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 le jeudi 07 novembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 le lundi 18 novembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 le jeudi 28 novembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 Le dossier denquête et létude dimpacts seront consultables : sur support papier en mairie de Miossens-Lanusse, aux jours et heures douverture au public. sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr (page daccueil enquêtes publiques en cours). Les observations du public pourront : être consignées sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Miossens Lanusse ; être également adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Miossens-Lanusse, 26 route de Saint-Jacques 64450 Miossens-Lanusse ; être envoyées par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes observations et propositions, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le jeudi 28 novembre 2024 à 16h00 ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Miossens-Lanusse, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr(page daccueil enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Miossens-Lanusse Le public est informé quen application de larrête préfectoral du 19 septembre 2024, il sera procédé, Du lundi 28 octobre 2024 à 14 h 00 au jeudi 28 novembre 2024 à 16 h 00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter une centrale solaire au sol de 3,9 ha, et dune puissance comprise entre 2000 et 4000 kWc, sur le territoire de la commune de Miossens-Lanusse (64450), lieu dit Lalande de Pages, parcelles 36 et 37, section ZA. Ce dossier comporte une étude dimpact. Le responsable du projet est la SAS TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier à Béziers (34536). Lenquête publique est réalisée en application des articles R. 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la commune de Miossens-Lanusse (64450). M. André VILLEMUR a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Miossens-Lanusse : le lundi 28 octobre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 le jeudi 07 novembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 le lundi 18 novembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 le jeudi 28 novembre 2024 de 14 h 00 à 16 h 00 Le dossier denquête et létude dimpacts seront consultables : sur support papier en mairie de Miossens-Lanusse, aux jours et heures douverture au public . sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr (page daccueil enquêtes publiques en cours). Les observations du public pourront : être consignées sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Miossens-Lanusse ; être également adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Miossens-Lanusse, 26 route de Saint-Jacques 64450 Miossens-Lanusse ; être envoyées par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes observations et propositions, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le jeudi 28 novembre 2024 à 16 h 00 ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Miossens-Lanusse, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr (page daccueil enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE BASS-TERRE, LE 24 SEPTEMPBRE 2024 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La préfecture de la region Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, il est procédé à louverture dune enquête publique sur la demande de permis de construire concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vieux-Habitants, au lieu-dit « Géry » présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France. Le dossier de demande de permis de construire, composé notamment dune étude dimpact, et dun registre denquête publique sont déposés à la mairie de Vieux-Habitants, siège de lenquête publique, du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales douverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vieux-Habitants, ou les transmettre à ladresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront impérativement parvenir à la mairie de Vieux-Habitants, avant le 21 novembre 2024, date de clôture de lenquête publique. Les observations, propositions et contrepropositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête publique déposé à la mairie de Vieux-Habitants pour être tenues à la disposition du public. Madame Murielle MANTRAN, géomaticienne, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Vieux-Habitants les jours et heures suivants : lundi 21 octobre 2024, mercredi 30 octobre 2024, mercredi 6 novembre 2024 et jeudi 21 novembre 2024, de 9H00 à 12H00. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Vieux Habitants, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet, et par délégation, Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, Signé Arnaud DURANTHON NS 682/03

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Bureau de la Coordination Interministérielle AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, Il est procédé à louverture dune enquête publique sur la demande de permis de construire concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vieux-Habitants, au lieu-dit « Géry » présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France. Le dossier de demande de permis de construire, composé notamment dune étude dimpact, et dun registre denquête publique sont déposés à la mairie de Vieux-Habitants, siège de lenquête publique, du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales douverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur le projet, sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vieux-Habitants, ou les transmettre à ladresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront impérativement parvenir à la mairie de Vieux Habitants, avant le 21 novembre 2024, date de clôture de lenquête publique. Les observations, propositions et contrepropositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête publique déposé à la mairie de Vieux-Habitants pour être tenues à la disposition du public. Madame Murielle MANTRAN, Géomaticienne, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Vieux-Habitants les jours et heures suivants : lundi 21 octobre 2024, mercredi 30 octobre 2024, mercredi 6 novembre 2024 et jeudi 21 novembre 2024, de 9H00 à 12H00. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Vieux-Habitants, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet, et par délégation, Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, Signé Arnaud DURANTHON Deuxième parution LPS3501-01

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LA REGION GUADELOUPE SECRETARIAT GENERAL Bureau de la Coordination Interministérielle AVIS DENQUETE PUBLIQUE La prefecture de la région Guadeloupe porte à la connaissance du public que, du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, Il est procédé à louverture dune enquête publique sur la demande de permis de construire concernant un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vieux-Habitants, au lieu-dit « Géry » présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France. Le dossier de demande de permis de construire, composé notamment dune étude dimpact, et dun registre denquête publique sont déposés à la mairie de Vieux-Habitants, siège de lenquête publique, du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales douverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contrepropositions sur le projet, sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vieux-Habitants, ou les transmettre à ladresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront impérativement parvenir à la mairie de Vieux Habitants, avant le 21 novembre 2024, date de clôture de lenquête publique. Les observations, propositions et contrepropositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête publique déposé à la mairie de Vieux-Habitants pour être tenues à la disposition du public. Madame Murielle MANTRAN, Géomaticienne, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Vieux-Habitants les jours et heures suivants : lundi 21 octobre 2024, mercredi 30 octobre 2024, mercredi 6 novembre 2024 et jeudi 21 novembre 2024, de 9H00 à 12H00. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Vieux-Habitants, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet, et par délégation, Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, Signé Arnaud DURANTHON Première parution LPS3498-01

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE BASS-TERRE, LE 24 SEPTEMPBRE 2024 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La préfecture de la region Guadeloupe porte à la connaissance du public que, Du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, il est procédé à louverture dune enquête publique sur la demande de permis de construire concernant un projet de centrale photo voltaïque au sol sur la commune de Vieux-Habitants, au lieu-dit « Géry » présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France. Le dossier de demande de permis de construire, composé notamment dune étude dimpact, et dun registre denquête publique sont déposés à la mairie de Vieux-Habitants, siège de lenquête publique, du lundi 21 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, où les personnes intéressées pourront consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales douverture des bureaux. Pendant cette même période, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vieux-Habitants, ou les transmettre à ladresse suivante : enquetes-publiques971@guadeloupe.pref.gouv.fr Pour être pris en compte, les correspondances et courriels devront impérativement parvenir à la mairie de Vieux-Habitants, avant le 21 novembre 2024, date de clôture de lenquête publique. Les observations, propositions et contrepropositions du public adressées par correspondance et courriel sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre denquête publique déposé à la mairie de Vieux-Habitants pour être tenues à la disposition du public. Madame Murielle MANTRAN, Géomaticienne, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires sur le dossier et recevoir leurs observations écrites ou orales à la mairie de Vieux-Habitants les jours et heures suivants : lundi 21 octobre 2024, mercredi 30 octobre 2024, mercredi 6 novembre 2024 et jeudi 21 novembre 2024, de 9H00 à 12H00. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture de la région Guadeloupe, à la mairie de Vieux Habitants, ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Pour le préfet, et par délégation, Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, Signé Arnaud DURANTHON NS 685/06

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc » Par arrêté du 6 août 2024, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc », Déposé par la société SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES France (163, rue des sables de Sary 45770 SARAN), et préalable à la demande de permis de construire. La commune concernée est : Montigny-le-Chartif. Le projet prévoit la création de 7680 panneaux photovoltaïques (surface clôturée : 4,5 ha ; puissance : 4,68 MWc environ), dun poste de transformation et dun poste de livraison. Lenquête publique se déroulera du lundi 30 septembre (9h00) au jeudi 31 octobre 2024 (18h00). Le projet, objet de la demande de permis de construire, est soumis à enquête publique en raison de lévaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du Code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 « installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement ». Le dossier comprend une demande de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, le constat dabsence dobservations de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du Code de lenvironnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier de demande de permis de construire. Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Montigny-le-Chartif en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques /Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public et www.projets environnement.gouv.fr (saisir le numéro 18202877 dans la barre de recherche) depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Montigny-le-Chartif toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Montigny-le-Chartif adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Montigny-le-Chartif adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Jean-Pierre GERARD, ancien directeur qualité client global monde du groupe Continental, ou Mme Dominique SCHUMACHER en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante, aux dates et heures suivantes à la mairie de Montigny-le-Chartif, siège de lenquête : Samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 31 octobre 2024 de 15h00 à 18h00. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Montigny-le-Chartif. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Audrey RIPAULT, chef de projets, à ladresse électronique suivante : projetsolaire-montigny28@totalenergies.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montigny-le-Chartif, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. . Numéro dannonce : 248180

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol Commune de Saint-Hilaire-de-La-Noaille Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-La Noaille du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol dans cette commune. Le projet consiste à installer une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Hilaire de-la-Noaille, lieu dit « Seigneuret », Au nord de la commune et au nord-est de La Réole, sur lemplacement dune ancienne exploitation agricole. Le parc photovoltaïque occupe une surface globale clôturée de 18,46 ha denviron pour une puissance totale denviron 10,95 Mwc. Le responsable du projet photovoltaïque est la société TotalEnergies Renouvelables France (nouvelle dénomination de Total Quadran) située 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34 500 Beziers. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître douvrage, Thomas Mivielle, Chef de projets, Direction Développement Sud-Agence Nouvelle-Aquitaine, TotalEnergies Renouvelables France, Tél : 06.26.94.26.11, 05.82.84.14.60, Mail : thomas.mivielle@totalenergies.com. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant le dossier de permis de construire avec létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi que les divers avis émis sur ce projet, à la mairie de Saint-Hilaire-de-La-Noaille située 263 Route de lécole, 33 190 Saint-Hilaire-de-la-Noaille aux jours et heures habituels douverture, où il pourra faire part de ses observations sur des registres denquête ouverts à cet effet. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : https://www.gironde.gouv.fr, rubrique « Publications », « Publications-legales », « Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention decisions-examen-cas-par-cas », « Enquete-publique-Consultation-du-public-2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public. En application des dispositions de larticle L. 123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anctcarto.github.io/france_services/qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425. M. Pierre PELLOUX, Officier supérieur de lArmée de Terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. M. Michel DAUBRIAC est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille pour recevoir les observations, le : lundi 14 octobre 2024 de 14h00 à 18h00 samedi 26 octobre 2024 de 09h30 à 11h30 jeudi 31 octobre 2024 de 08h30 à 12h30 lundi 4 novembre 2024 de 14h00 à 18h00 jeudi 14 novembre 2024 de 08h30 à 12h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an dans la mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille , à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la société Total Quadran, dénommée désormais Total Energies Renouvelables France.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol Commune de Saint-Hilaire-de-La-Noaille Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-La Noaille du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol dans cette commune. Le projet consiste à installer une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Hilaire de-la-Noaille, lieu dit « Seigneuret », Au nord de la commune et au nord-est de La Réole, sur lemplacement dune ancienne exploitation agricole. Le parc photovoltaïque occupe une surface globale clôturée de 18,46 ha denviron pour une puissance totale denviron 10,95 Mwc. Le responsable du projet photovoltaïque est la société TotalEnergies Renouvelables France (nouvelle dénomination de Total Quadran) située 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34 500 Beziers. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître douvrage, Thomas Mivielle, Chef de projets, Direction Développement Sud-Agence Nouvelle-Aquitaine, TotalEnergies Renouvelables France, Tél : 06.26.94.26.11, 05.82.84.14.60, Mail : thomas.mivielle@totalenergies.com. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant le dossier de permis de construire avec létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi que les divers avis émis sur ce projet, à la mairie de Saint-Hilaire-de-La-Noaille située 263 Route de lécole, 33 190 Saint-Hilaire-de-la-Noaille aux jours et heures habituels douverture, où il pourra faire part de ses observations sur des registres denquête ouverts à cet effet. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : https://www.gironde.gouv.fr, rubrique « Publications », « Publications-legales », « Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention decisions-examen-cas-par-cas », « Enquete-publique-Consultation-du-public-2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public. En application des dispositions de larticle L. 123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anctcarto.github.io/france_services/qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425. M. Pierre PELLOUX, Officier supérieur de lArmée de Terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. M. Michel DAUBRIAC est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille pour recevoir les observations, le : lundi 14 octobre 2024 de 14h00 à 18h00 samedi 26 octobre 2024 de 09h30 à 11h30 jeudi 31 octobre 2024 de 08h30 à 12h30 lundi 4 novembre 2024 de 14h00 à 18h00 jeudi 14 novembre 2024 de 08h30 à 12h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an dans la mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille , à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la société Total Quadran, dénommée désormais TotalEnergies Renouvelables France.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE DE-LA-NOAILLE du lundi 14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur le projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol dans cette commune. Le projet consiste à installer une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Hilaire-de-la-Noaille, lieu dit «Seigneuret», Au nord de la commune et au nord-est de La Réole, sur lemplacement dune ancienne exploitation agricole. Le parc photovoltaïque occupe une surface globale clôturée de 18,46 ha denviron pour une puissance totale denviron 10,95 Mwc. Le responsable du projet photovoltaïque est la société TotalEnergies Renouvelables France (nouvelle dénomination de Total Quadran) située 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34 500 BEZIERS. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au représentant du maître douvrage, Thomas Mivielle, Chef de projets, Direction Développement Sud-Agence Nouvelle-Aquitaine, TotalEnergies Renouvelables France, Tél : 06.26.94.26.11, 05.82.84.14.60, Mail : thomas.mivielle@totalenergies.com. Le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant le dossier de permis de construire avec létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire ainsi que les divers avis émis sur ce projet, à la mairie de ST-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE située 263 Route de lécole, 33 190 ST-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE aux jours et heures habituels douverture, où il pourra faire part de ses observations sur des registres denquête ouverts à cet effet. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : https://www.gironde.gouv.fr, rubrique «Publications», «Publications-legales», «Enquetes-publiques-consultations-du-public-declarations-d-intention-decisions-examen-cas-par-cas», «Enquete-publique-Consultation-du-public-2024». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les observations pourront aussi être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Hilaire-de-la-Noaille, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête et tenues à la disposition du public. En application des dispositions de larticle L. 123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/qtype=admin&qcode=33&qlabel= Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425. Monsieur Pierre PELLOUX, Officier supérieur de lArmée de Terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Monsieur Michel DAUBRIAC est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans la mairie de ST-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE pour recevoir les observations, le : Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales lundi 14 octobre 2024 de 14h00 à 18h00 samedi 26 octobre 2024 de 09h30 à 11h30 jeudi 31 octobre 2024 de 08h30 à 12h30 lundi 4 novembre 2024 de 14h00 à 18h00 jeudi 14 novembre 2024 de 08h30 à 12h30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an dans la mairie de ST-HILAIRE-DE-LA-NOAILLE, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande de permis de construire déposée par la société Total Quadran, dénommée désormais TotalEnergies Renouvelables France.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes située sur la commune de Saint-Bonneten Bresse deposé par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon __________________ La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes (installation de 8 904 modules photovoltaïques pour une puissance installée denviron 5,46 MWc, dun poste de transformation, Dun poste de livraison et dun local de maintenance), sur un site denviron 12 hectares, située sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse, au lieu-dit « Espace de la Gare » et déposée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon. est soumise à enquête publique. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Monsieur Baptiste Adiasse baptiste. adiasse@totalenergies.com 06 07 32 12 05. Lenquête publique préalable à la décision du préfet de Saôneet Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de Saint-Bonnet-en-Bresse du vendredi 27 septembre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 à 12h00. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Bonneten Bresse où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture, soit : les mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00. M. Michel Goin, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur (suppléant : M. René Piccini). Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Bonneten Bresse les : vendredi 27 septembre de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00, mercredi 30 octobre de 9h00 à 12h00 (fin de lenquête). Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à lintention du commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête et avant la date et lheure de clôture. En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire. Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr rubrique « avis et consultation du public ») où il pourra être consulté. Le public pourra adresser ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : ddt-uat-iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le mercredi 30 octobre 2024 à 12h00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de Saint-Bonnet-en-Bresse et en préfecture de Saôneet Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture. À lissue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire. Réf. 425765200

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ (LA 101) Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 05 septembre 2024, il sera procédé, Du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parc photovoltaïque au sol de 2,158 ha, et dune puissance électrique nominale comprise entre 1500 et 3000 kWc, sur le territoire de la commune de Lacq, lieu dit Cap Dou Bosc, parcelles 194, 195 et 198 section AD. Ce dossier comporte une étude dimpact. Le responsable du projet est la SAS TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier à Béziers (34536). Lenquête publique est réalisée en application des articles R. 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la commune de Lacq (64170). M. Jean-Pierre NOBLET a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lacq : le lundi 30 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 le jeudi 10 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 le mardi 22 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 le jeudi 31 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Le dossier denquête et létude dimpacts seront consultables : sur support papier en mairie de Lacq, aux jours et heures douverture au public sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques en cours. Les observations du public pourront : être consignées sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Lacq. être également adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Lacq -27 RD 817 6170 LACQ. être envoyées par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes observations et propositions, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Lescar, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Atlantiques ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques AVIS DENQUETE PUBLIQUE (RAPPEL) COMMUNE DE LACQ (LA 131) Il est rappelé au public,quen application de larrêté préfectoral du 05 septembre 2024, Il est procédé, du lundi 30 septembre 2024 à 09h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 inclus, à une enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, en vue dimplanter un parce photovoltaïque au sol de 2,142 ha, et dune puissance électrique nominale comprise entre 1500 et 3000 kWc, sur le territoire de la commune de LACQ, lieu dit Cujalarot, parcelles 194, 195 et 198 section AD. Ce dossier comporte une étude dimpact. Le responsable du projet est la SAS TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier à Béziers (34536). Lenquête publique est réalisée en application des articles R. 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège de lenquête est la commune de Lacq (64170). M. Jean-Pierre NOBLET a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lacq : le lundi 30 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 le jeudi 10 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 le mardi 22 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 le jeudi 31 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Le dossier denquête et létude dimpacts seront consultables : sur support papier en mairie de Lacq, aux jours et heures douverture au public . sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques en cours. Les observations du public pourront : être consignées sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Lacq. être également adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Lacq -27 RD 817 6170 Lacq. être envoyées par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes observations et propositions, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le jeudi 31 octobre 2024 à 17h00 ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Lescar, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans les Pyrénées-Atlantiques (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral accordant un permis de construire ou le refusant.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc » Par arrêté du 6 août 2024, M. le Préfet dEure -et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc «, Déposé par la société SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE (163, rue des sables de Sary 45770 SARAN), et préalable à la demande de permis de construire. La commune concernée est : Montigny -le-Chartif. Le projet prévoit la création de 7680 panneaux photovoltaïques (surface clôturée : 4,5 ha ; puissance : 4,68 MWc environ), dun poste de transformation et dun poste de livraison. Lenquête publique se déroulera du lundi 30 septembre (9h00) au jeudi 31 octobre 2024 (18h00). Le projet, objet de la demande de permis de construire, est soumis à enquête publique en raison de lévaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122 2 du Code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 « installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement «. Le dossier comprend une demande de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, le constat dabsence dobservations de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du Code de lenvironnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier de demande de permis de construire. Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Montigny-le Chartif en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiquespubliques/Enquetes-Publiques-et-consultation-dupublicet www.projets-environnement.gouv.fr (saisirle numéro 18202877 dans la barre de recherche) depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Montigny-le-Chartif toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaireenquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Montigny-le Chartif adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Montignyle Chartif adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-etloir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Jean-Pierre GERARD, ancien directeur qualité client global monde du groupe Continental, ou Mme Dominique SCHUMACHER en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante, aux dates et heures suivantes à la mairie de Montigny-le Chartif, siège de lenquête : Lundi 30 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 31 octobre 2024 de 15h00 à 18h00. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Montigny-le Chartif. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/ Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Audrey RIPAULT, chef de projets, à ladresse électronique suivante : projetsolaire-montigny28@totalenergies.com. Le rapport et les conclusions du commissaire -enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montigny-le -Chartif, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc » Par arrêté du 6 août 2024, M. le Préfet dEure-et-Loir a prescrit louverture dune enquête publique (32 jours consécutifs) relative au projet de création dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Montigny-le-Chartif au lieu-dit « le moulin du parc », Déposé par la société SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES France (163, rue des sables de Sary 45770 SARAN), et préalable à la demande de permis de construire. La commune concernée est : Montigny-le-Chartif. Le projet prévoit la création de 7680 panneaux photovoltaïques (surface clôturée : 4,5 ha ; puissance : 4,68 MWc environ), dun poste de transformation et dun poste de livraison. Lenquête publique se déroulera du lundi 30 septembre (9h00) au jeudi 31 octobre 2024 (18h00). Le projet, objet de la demande de permis de construire, est soumis à enquête publique en raison de lévaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du Code de lenvironnement, au titre de la rubrique 30 « installations photovoltaïques de production délectricité (hormis celles sur toitures ainsi que celles sur ombrières situées sur des aires de stationnement ». Le dossier comprend une demande de permis de construire, une étude dimpact, un résumé non technique, le constat dabsence dobservations de lautorité environnementale, conformément à larticle R.123-6 du Code de lenvironnement ainsi que les avis des services consultés dans le cadre de linstruction du dossier de demande de permis de construire. Le dossier denquête est consultable : sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Montigny-le-Chartif en version électronique sur les sites internet suivants : www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques /Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public et www.projets environnement.gouv.fr (saisir le numéro 18202877 dans la barre de recherche) depuis un poste informatique aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Montigny-le-Chartif toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires. Pendant la durée de lenquête, les observations, propositions peuvent être : consignées directement sur le registre denquête, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Montigny-le-Chartif adressées par voie postale, à lattention du commissaire-enquêteur, à la mairie de Montigny-le-Chartif adressées par courriel à ladresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Jean-Pierre GERARD, ancien directeur qualité client global monde du groupe Continental, ou Mme Dominique SCHUMACHER en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante, aux dates et heures suivantes à la mairie de Montigny-le-Chartif, siège de lenquête : Samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 ; Jeudi 31 octobre 2024 de 15h00 à 18h00. Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public dans le registre présent à la mairie de Montigny-le-Chartif. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Audrey RIPAULT, chef de projets, à ladresse électronique suivante : projetsolaire-montigny28@totalenergies.com. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de lenquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montigny-le-Chartif, en Préfecture dEure-et-Loir et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. M. le Préfet dEure-et-Loir est lautorité compétente pour prendre la décision sur la demande de permis de construire. Le présent avis est consultable sur le site internet précité. Numéro dannonce : 248181

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes située sur la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse deposé par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon __________________ La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes (installation de 8 904 modules photovoltaïques pour une puissance installée denviron 5,46 MWc, dun poste de transformation, Dun poste de livraison et dun local de maintenance), sur un site denviron 12 hectares, située sur le territoire de la commune de Saint-Bonneten Bresse, au lieu-dit « Espace de la Gare » et déposée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon. est soumise à enquête publique. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Monsieur Baptiste Adiasse baptiste.adiasse@totalenergies.com 06 07 32 12 05. Lenquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de Saint-Bonnet-en-Bresse du vendredi 27 septembre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 à 12h00. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Bonnet-en Bresse où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture, soit : les mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00. M. Michel Goin, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur (suppléant : M. René Piccini). Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Bonnet-en Bresse les : vendredi 27 septembre de 9h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), samedi 19 octobre de 9h00 à 12h00, mercredi 30 octobre de 9h00 à 12h00 (fin de lenquête). Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à lintention du commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête et avant la date et lheure de clôture. En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire. Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire (http://www.saone-et-loire.gouv.fr rubrique « avis et consultation du public ») où il pourra être consulté. Le public pourra adresser ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : ddt-uat-iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le mercredi 30 octobre 2024 à 12h00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de Saint-Bonnet-en-Bresse et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture. À lissue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire. Réf. 425765200

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes située sur la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse deposé par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon La demande de permis de construire concernant la construction dune centrale photovoltaïque et de ses annexes (installation de 8 904 modules photovoltaïques pour une puissance installée denviron 5,46 MWc, dun poste de transformation, Dun poste de livraison et dun local de maintenance), sur un site denviron 12 hectares, située sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse, au lieu-dit « Espace de la Gare » et déposée par la société TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 38 Avenue Françoise Giroud 21000 Dijon. est soumise à enquête publique. Le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées est TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Monsieur Baptiste Adiasse -baptiste.adiasse@totalenergies.com 06 07 32 12 05. Lenquête publique préalable à la décision du préfet de Saône-et-Loire sur la demande de permis de construire se déroulera en mairie de Saint-Bonnet-en-Bresse du vendredi 27septembre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 à 12h00. Le dossier denquête sera déposé en mairie de Saint-Bonnet-en-Bresse où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture, soit : * les mardi, mercredi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00. M. Michel Goin, a été désigné par M. le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur (suppléant : M. René Piccini). Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Saint-Bonnet-en-Bresse les : * vendredi 27 septembre de 9H00 à 12H00 (ouverture de lenquête), * samedi 19 octobre de 9H00 à 12H00, * mercredi 30 octobre de 9H00 à 12h00 (fin de lenquête). Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de construction pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit, à la mairie, à lintention du commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête et avant la date et lheure de clôture. En outre, toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du préfet de Saône-et-Loire. Le dossier sera par ailleurs mis en ligne pendant toute la durée de lenquête sur le site Internet de la Préfecture de Saône-et-Loire http://www.saone-et-loire.gouv.fr rubrique« avis et consultation du public » où il pourra être consulté. Le public pourra adresser ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : ddt-uat-iadsf@saone-et-loire.gouv.fr avant le mercredi 30 octobre 2024 à 12h00. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant un an en mairie de Saint-Bonnet-en-Bresse et en préfecture de Saône-et-Loire ainsi que sur le site Internet de la préfecture. À lissue de la procédure réglementaire, le préfet prendra une décision sous la forme dun arrêté préfectoral portant accord du permis de construire, assorti le cas échéant, de prescriptions spécifiques ou refus du permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ Les enquêtes publiques concernant les deux permis de construire, déposes par la société TotalEnergies Renouvelables France , Pour la création de deux parcs photovoltaïques sur la commune de Lacq, concernent respectivement : pour LA 101 : les parcelles 206, 207 et 208 section AC pour LA 131 : les parcelles 194, 195 et 198 section AD

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RECTIFICATIF AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LACQ Les enquêtes publiques concernant les deux permis de construire, déposes par la société TotalEnergies Renouvelables France, Pour la création de deux parcs photovoltaïques sur la commune de Lacq, concernent respectivement : pour LA 101 : les parcelles 206, 207 et 208 section AC pour LA 131 : les parcelles 194, 195 et 198 section AD

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Landes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de permis de construire denviron 11,4 hectares pour lédification dune centrale photovoltaïque sur la commune de Pontonx-sur-lAdour. Demandeur : M. Jean-Emeric LEMASSON Représentant de la SAS TotalEnergies Renouvelables France 74 rue Lieutnant de Montcabrier 34 536 Beziers Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Pontonxsur lAdour, Siège de lenquête publique, durant 30 consécutifs, du lundi 9 septembre 2024 à 09h00 au mardi 8 octobre 2024 à 17h00. M. Claude LABAOU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M. Philippe LAFITTE en qualité de suppléant, par décision n° E24000042/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 5 juin 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, le résumé non technique, et les avis émis sur le projet : sur support papier : à la mairie de Pontonx-sur-lAdour, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; sur un poste informatique : à la mairie de Pontonx-sur-lAdour, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 9 septembre 2024 à 09h00 au mardi 8 octobre 2024 à 17h00, être : consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Pontonx-surlAdour, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie Pontonx sur lAdour, siège de lenquête publique 50 place de lHôtel-de-Ville 40465 Pontonxsur lAdour ; transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le mardi 8 octobre 2024 à 17h00. Elles devront porter la mention : « à lattention de M. le commissaire enquêteur (EP PC CPV PONTONX-SUR-LADOUR) ». M. Claude LABAOU recevra le public à la mairie de Pontonx-surlAdour aux dates et heures suivantes : Lundi 9 septembre 2024 : de 09h00 à 12h00 Mercredi 18 septembre 2024 : de 14h00 à 17h00 Jeudi 26 septembre 2024 : de 09h00 à 12h00 Mardi 8 octobre 2024 : de 14h00 à 17h00 Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître douvrage, M. Thibaut WINZER, représentant de la société TotalEnergies Renouvelables France 35 rue Thomas Edison 33 610 Canéjan 06.09.35.20.87 thibaut.winzer@totalenergies.com . Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Madame la préfète des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Pontonx-sur-lAdour, siège de lenquête publique, à la direction départementale des territoires et de la mer des Landes service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 00) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à une demande de permis de construire denviron 11,4 hectares pour lédification dune centrale photovoltaïque sur la commune de Pontonx-sur-lAdour Demandeur : Monsieur Jean-Emeric LEMASSON représentant de la SAS TotalEnergies Renouvelables France 74 rue Lieutnant de Montcabrier 34536 Béziers Une enquête publique portant sur le projet susmentionné, est ouverte à la mairie de Pontonx-sur-lAdour, Siège de lenquête publique, durant 30 consécutifs, du lundi 9 septembre 2024 à 09h00 au mardi 8 octobre 2024 à 17h00. Monsieur Claude LABAOU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Philippe LAFITTE en qualité de suppléant, par décision n° E24000042/64 de la présidente du tribunal administratif de Pau du 5 juin 2024. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact, le résumé non technique, et les avis émis sur le projet : Sur support papier : à la mairie de Pontonx-sur-lAdour, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, soit lundi au jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; Sur un poste informatique : à la mairie de Pontonx-sur-lAdour, siège de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; Sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes : à ladresse suivante www.landes.gouv.fr puis sélectionner rubrique Publications Publications légales Enquêtes publiques. Les observations et propositions relatives au projet pourront, du lundi 9 septembre 2024 à 09h00 au mardi 8 octobre 2024 à 17h00, être : Consignées par écrit sur le registre denquête ouvert à cet effet à la mairie de Pontonx-sur-lAdour, siège de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; Envoyées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie Pontonx-sur-lAdour, siège de lenquête publique 50 place de lHôtel-de-Ville 40465 Pontonx-sur-lAdour ; Transmises par courriel à ddtm-bajep-participation-du-public@landes.gouv.fr avant le mardi 8 octobre 2024 à 17h00. Elles devront porter la mention : à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (EP PC CPV PONTONX-SUR-LADOUR). Monsieur Claude LABAOU recevra le public à la mairie de Pontonx-sur-lAdour aux dates et heures suivantes : Lundi 9 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 Mercredi 18 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 Jeudi 26 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 Mardi 8 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 Toute information sur ladite demande pourra être sollicitée auprès du maître douvrage, Monsieur Thibaut WINZER, représentant de la société TotalEnergies Renouvelables France 35 rue Thomas Edison 33610 Canéjan 06.09.35.20.87 thibaut.winzer@totalenergies.com Dans les trente jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur remettra à Madame la préfète des Landes son rapport et ses conclusions motivées sur le projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Pontonx-sur-lAdour, siège de lenquête publique, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes service aménagement et risques (SAR) (05 58 51 30 00) et sur le site internet des services de lÉtat dans les Landes où elle sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE 2eme AVIS Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon Établissement TotalEnergies Renouvelables France Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/24/022. il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon sollicitée par TotalEnergies Renouvelables France. Celle-ci se déroulera pendant 31 jours consécutifs du jeudi 20 juin 2024 à 9h00 au samedi 20 juillet 2024 à 12h00 Pendant la durée de lenquête, le dossier, Dans sa version imprimée et numérique, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la mission régionale de lautorité environnementale, sera déposé à la mairie de Vernon (siège de lenquête) où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels douverture de la mairie et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vernon Place Barette BP 903 27207 Vernon ou par voie électronique à pref-projet-vernon@eure.gouv.fr (à lattention du commissaire enquêteur). Les observations déposées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur les registres papier en mairies seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure. Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt, peuvent être anonymisées sur requête expresse du contributeur. Le dossier denquête sera également consultable, dans sa version imprimée et numérique, à la préfecture de lEure et sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Centrale-photovoltaique-au-sol-Vernon Le tribunal administratif a désigné en qualité de commissaire-enquêteur Monsieur Christian BAISSE , responsable sûreté industrielle et en qualité de commissaire-enquêteur suppléant Monsieur Serge DE SAINTE MARESVILLE , officier de gendarmerie retraité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vernon pour y recevoir les observations, lors des permanences suivantes : le jeudi 20 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le vendredi 5 juillet 2024 de 14h30 à 17h30, le samedi 20 juillet 2024 de 9h00 à 12h00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet et à la mairie de Vernon pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an. À lissue de lenquête publique, le préfet de lEure statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de TotalEnergies Renouvelables France, 52 quai de Dion Bouton Tour Vista, 92806 Puteaux. Le présent avis est affiché à la mairie de Vernon, sur le site internet de la préfecture de lEure ainsi quau voisinage du site de TotalEnergies Renouvelables France.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7367030601 AA Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon Établissement TotalEnergies Renouvelables France AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Le préfet de lEure fait savoir que par arrête n°DCAT/SJIPE/MEA/24/022, il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon sollicitée par TotalEnergies Renouvelables France. Celle-ci se déroulera pendant 31 jours consécutifs du jeudi 20 juin 2024 à 9 h 00 au samedi 20 juillet 2024 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, Le dossier, dans sa version imprimée et numérique, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la mission régionale de lautorité environnementale, sera déposé à la mairie de Vernon (siège de lenquête) où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels douverture de la mairie et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vernon Place Barette BP 903 27207 Vernon ou par voie électronique à pref-projet-vernon@eure.gouv. f r (à lattention du commissaire enquêteur). Les observations déposées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur les registres papier en mairies seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure. Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt, peuvent être anonymisées sur requête expresse du contributeur. Le dossier denquête sera également consultable, dans sa version imprimée et numérique, à la préfecture de lEure et sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-del Etat/Environnement/Consultationset enquetes-publiques/Enquetes-publiques/ Centrale-photovoltaique-ausol Vernon Le Tribunal administratif a désigné en qualité de commissaire enquêteur Monsieur Christian BAÏSSE, responsable sûreté industrielle est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Serge DE SAINTE MARESVILLE, officier de gendarmerie retraité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vernon pour y recevoir les observations, lors des permanences suivantes : le jeudi 20 juin 2024 de 9h00 à 12h00, le vendredi 5 juillet 2024 de 14h30 à 17h30, le samedi 20 juillet 2024 de 9h00 à 12h00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet et à la mairie de Vernon pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. La décision correspondante sera prise par le préfet de lEure par voie darrêté préfectoral. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de TotalEnergies Renouvelables France, 25 quai de Dion Bouton Tour Vista, 92806 Puteaux. Le présent avis est affiché à la mairie de Vernon, sur le site internet de la préfecture de lEure ainsi quau voisinage du site de TotalEnergies Renouvelables France.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7367031401 AA Préfet de lEure Direction de la coordination de laction territoriale Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon Établissement TotalEnergies Renouvelables France AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Le préfet de lEure fait savoir que par arrête n°DCAT/SJIPE/MEA/24/022, il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance dun permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vernon sollicitée par TotalEnergies Renouvelables France. Celle-ci se déroulera pendant 31 jours consécutifs du jeudi 20 juin 2024 à 9 h 00 au samedi 20 juillet 2024 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, Le dossier, dans sa version imprimée et numérique, comprenant notamment létude dimpact et lavis de la mission régionale de lautorité environnementale, sera déposé à la mairie de Vernon (siège de lenquête) où toute personne intéressée pourra le consulter aux jours et heures habituels douverture de la mairie et formuler éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Vernon, place Barette, BP 903, 27207 Vernon ou par voie électronique à prefprojetvernon@eure.gouv.fr (à lattention du commissaire enquêteur). Les observations déposées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur les registres papier en mairies seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure. Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt, peuvent être anonymisées sur requête expresse du contributeur. Le dossier denquête sera également consultable, dans sa version imprimée et numérique, à la préfecture de lEure et sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ Consultations-et-enquetes-publiques/ Enquetes-publiques/Centralephotovoltaique au-solVernon Le Tribunal administratif a désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Christian BAÏSSE, responsable sûreté industrielle et en qualité de commissaire enquêteur suppléant, M. Serge DE SAINTE MARESVILLE, officier de gendarmerie retraité. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Vernon pour y recevoir les observations, lors des permanences suivantes : le jeudi 20 juin 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 5 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 30, le samedi 20 juillet 2024 de 9 h 00 à 12 h 00. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet et à la mairie de Vernon pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la préfecture, à la disposition du public pendant un an. À lissue de lenquête publique, le préfet de lEure statuera sur la demande de permis de construire, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès de TotalEnergies Renouvelables France, 52, quai de Dion Bouton, Tour Vista, 92806 Puteaux. Le présent avis est affiché à la mairie de Vernon, sur le site internet de la préfecture de lEure ainsi quau voisinage du site de TotalEnergies Renouvelables France.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur un permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur la Commune de Tourtrès, lieu dit « Labarthe Brûlée » Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Tourtrès du mardi 11 juin 2024, à 08h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17h30. Elle porte sur la demande dun permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur la commune de Tourtrès, Lieu dit « Labarthe Brûlée ». Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Tourtrès, pendant 31 jours, du mardi 11 juin 2024, à 08h00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17h30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lotet-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Tourtrès A lattention de M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur 43 rue de léglise 47380 Tourtrès Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : -Mairie de Tourtrès : mardi 18 juin 2024 de 14h30 à 17h30. -Mairie de Tourtrès : jeudi 27 juin 2024 de 14h30 à 17h30. -Mairie de Tourtrès : jeudi 04 juillet 2024 de 14h30 à 17h30. -Mairie de Tourtrès : jeudi 11 juillet 2024 de 14h30 à 17h30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Tourtrès ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS TotalEnergies renouvelables France, 74, rue du lieutenant de Montcabrier, technoparc de mazeran, CS 100034, 34536 Béziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LOT ET GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur un permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur la Commune de Tourtres, lieu dit «Labarthe Brûlée» Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Tourtrès du mardi 11 juin 2024, à 8 h 00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17 h 30. Elle porte sur la demande dun permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur la commune de Tourtrès, Lieu dit «Labarthe Brûlée». Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Tourtrès, pendant 31 jours, du mardi 11 juin 2024, à 8 h 00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17 h 30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/ publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Tourtrès, à lattention de M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur, 43 rue de lEglise, 47380 Tourtrès. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaireenquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mairie de Tourtrès : mardi 18 juin 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Tourtrès : jeudi 27 juin 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Tourtrès : jeudi 04 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Tourtrès : jeudi 11 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Tourtrès ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS TotalEnergies renouvelables France, 74, rue du lieutenant de Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS 100034, 34536 Béziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. PRÉFECTURE DE LOT ET GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur un permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur la Commune de Tourtrès, lieu dit «Labarthe Brûlée» Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Tourtrès du mardi 11 juin 2024, à 8 h 00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17 h 30. Elle porte sur la demande dun permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur la commune de Tourtrès, Lieu dit «Labarthe Brûlée». Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Tourtrès, pendant 31 jours, du mardi 11 juin 2024, à 8 h 00 au jeudi 11 juillet 2024 à 17 h 30, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/ publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Tourtrès, à lattention de M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur, 43 rue de lEglise, 47380 Tourtrès. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Michel CHABRIER , commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mairie de Tourtrès : mardi 18 juin 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Tourtrès : jeudi 27 juin 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Tourtrès : jeudi 04 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Mairie de Tourtrès : jeudi 11 juillet 2024 de 14 h 30 à 17 h 30. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Tourtrès ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS TotalEnergies renouvelables France, 74, rue du lieutenant de Montcabrier, Technoparc de Mazeran, CS 100034, 34536 Béziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande de permis de construire avec étude dimpact déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la realisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Colombe-les-Vesoul Par arrêté n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024 est organisée durant 33 jours, Du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, M. Roberto SCHMIDT, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 15 avril 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Colombe-les-Vesoul (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Colombe-les-Vesoul : lundi 10 juin 2024 de 9h à 12h, samedi 29 juin 2024 de 9h à 12h, mardi 2 juillet 2024 de 14h à 17h, vendredi 12 juillet 2024 de 14h à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SAS TotalEnergies Renouvelables France 74, rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS10034 34536 BEZIERS Cedex ; M. Marin DE MONTBEL, mail : annelise.vasseur@totalenergies.com, téléphone : 03 66 32 19 50 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur le registre denquête déposé en mairie de Colombe-les-Vesoul ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Colombe-les-Vesoul 1, rue de la Mairie 70000 Colombe-les-Vesoul) pour être annexées au registre denquête ; sur le registre dématérialisé à tout moment du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5407 ou par mail à ladresse : enquete-publique-5407@registre-dematerialise.frLe présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement -Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5407 . Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Colombe-les-Vesoul pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme.Fait à Vesoul, le 14 mai 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC ÉTUDE DIMPACT DÉPOSÉE PAR LA SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, POUR LA RÉALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL Par arrêté n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024 est organisee durant 33 jours, Du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, M. Roberto SCHMIDT, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 15 avril 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Colombe-les-Vesoul (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Colombe-les Vesoul : Lundi 10 juin 2024 de 9h à 12h, Samedi 29 juin 2024 de 9h à 12h, Mardi 2 juillet 2024 de 14h à 17h, Vendredi 12 juillet 2024 de 14h à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SAS TotalEnergies Renouvelables France 74, rue Lieutenant de Montcabri er Technoparc de Mazeran CS10034 34536 BEZIERS Cedex ; M. Marin DE MONTBEL, mail : annelise.vasseur@totaleneigies.comtéléphone : 03 66 32 19 50 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Sur le registre denquête déposé en mairie de Colombe-les-Vesoul ; Par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Colombe-les-Vesoul 1, rue de la Mairie 70000 Colombe-les-Vesoul) pour être annexées au registre denquête ; Sur le registre dématérialisé à tout moment du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 171100 via le lien : ou par mail à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5407enquete-publique-5407@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.hautesaone.gouv.fr Rubriques : Actions de lÉtat Environnement Infonnalion et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5407. Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 1 lh30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Colombe-les-Vesoul pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme. Fait à Vesoul, le 14 mai 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE AVEC ÉTUDE DIMPACT DÉPOSÉE PAR LA SAS TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, POUR LA RÉALISATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLOMBE-LES-VESOUL Par arrêté n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024 est organisee durant 33 jours, Du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 171100, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, M. Roberto SCHMIDT, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 15 avril 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Colombe-les-Vesoul (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Colombe-les Vesoul : Lundi 10 juin 2024 de 9h à 12h, Samedi 29 juin 2024 de 9h à 12h, Mardi 2 juillet 2024 de 14h à 17h, Vendredi 12 juillet 2024 de 14h à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SAS TotalEnergies Renouvelables France 74, rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS10034 34536 BEZIERS Cedex ; M. Marin DE MONTBEL, mail : annelise.vasseur@totalenergies.com, téléphone : 03 66 32 19 50 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : Sur le registre denquête déposé en mairie de Colombe-les-Vesoul ; Par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Colombe-les-Vesoul 1, rue de la Mairie 70000 Colombe-les-Vesoul) pour être annexées au registre denquête ; Sur le registre dématérialisé à tout moment du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 171100 via le lien : https:// ou par mail à ladresse : www.registredematerialise.fr/5407enquete-publique-5407@registre-dematerialise.fr Le présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.hautesaone. gouv.fr Rubriques : Actions de lÉtat Environnement Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5407. Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à llh30 et de 141100 à 161130. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Colombe-les-Vesoul pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme. Fait à Vesoul, le 14 mai 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA HAUTE-SAÔNE Avis denquête publique Demande de permis de construire avec étude dimpact déposée par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, pour la realisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Colombe-les-Vesoul Par arrêté n° 70-2024-05-03-00004 du 3 mai 2024 est organisée durant 33 jours, Du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande de permis de construire susvisée, à laquelle sont annexées notamment une étude dimpact, son résumé non technique et labsence davis émis par la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe). A cet effet, M. Roberto SCHMIDT, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, a été désigné commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Besançon du 15 avril 2024. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête seront déposés en mairie de Colombe-les-Vesoul (siège de lenquête), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture habituels et consigner éventuellement ses observations dans le registre denquête. Toute correspondance relative à lenquête pourra être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Colombe-les-Vesoul : lundi 10 juin 2024 de 9h à 12h, samedi 29 juin 2024 de 9h à 12h, mardi 2 juillet 2024 de 14h à 17h, vendredi 12 juillet 2024 de 14h à 17h. Toute information sur le dossier pourra être demandée auprès de la SAS TotalEnergies Renouvelables France 74, rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS10034 34536 BEZIERS Cedex ; M. Marin DE MONTBEL, mail : annelise.vasseur@totalenergies.com, téléphone : 03 66 32 19 50 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat 03.84.77.70.00). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture. Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de lenquête publique : sur le registre denquête déposé en mairie de Colombe-les-Vesoul ; par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête (mairie de Colombe-les-Vesoul 1, rue de la Mairie 70000 Colombe-les-Vesoul) pour être annexées au registre denquête ; sur le registre dématérialisé à tout moment du 10 juin 2024 à partir de 9h00 au 12 juillet 2024 à 17h00 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/5407 ou par mail à ladresse : enquete-publique-5407@registre-dematerialise.frLe présent avis sera publié sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (https://www.haute-saone.gouv.fr Rubriques : Actions de lEtat Environnement -Information et consultation du public Enquêtes publiques Centrales photovoltaïques). Le dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône (rubrique précitée) ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5407 . Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations formulées durant lenquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de lÉtat) et en mairie de Colombe-les-Vesoul pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône pendant un an. Lautorité compétente pour prendre la décision de permis de construire est le Préfet de la Haute-Saône. La décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sera un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, un arrêté refusant le permis, un arrêté portant sursis à statuer ou un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R423-32 du code de lurbanisme.Fait à Vesoul, le 14 mai 2024 Le Préfet, Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques, Fabrice VUILLAUME

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DU LOT ET GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour trois permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur les Communes de Houeilles, Pompogne et Sauméjan, Lieu dit « Chaubes », « à Père », « Blazy » Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12 heures. Elle porte sur la demande de trois permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, lieu dit « Chaubes », « a Père », « Blazy ». Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, pendant 31 jours, du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/ publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Pompogne A lattention de Mme Christine Doyen, commissaire-enquêteur le bourg, 47420 Pompogne Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Mme Christine DOYEN, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mairie de Pompogne : jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 18 heures. Mairie de Saumejan : vendredi 14 juin 2024 de 14h00 à 17h30. Mairie de Houeillès : samedi 22 juin 2024 de 10h00 à 12 heures. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Houeillès, Pompogne et Sauméjan ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont deux permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS TotalEnergies renouvelables France, 74, rue du lieutenant de Montcabrier, technoparc de mazeran, CS 100034, 34536 Béziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. PREFECTURE DU LOT ET GARONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour trois permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur les Communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, Lieu dit « Chaubes », « à Père », « Blazy » Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sau méjan du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12 heures . Elle porte sur la demande de trois permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, lieu dit « Chaubes », « a Père », « Blazy ». Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environ nementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, pendant 31 jours , du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/ publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Pompogne A lattention de Mme Christine Doyen, commissaire-enquêteur le bourg, 47420 Pompogne Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse sui vante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Mme Christine DOYEN, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : Mairie de Pompogne : jeudi 23 mai 2024 de 14h00 à 18 heures. Mairie de Saumejan : vendredi 14 juin 2024 de 14h00 à 17h30. Mairie de Houeillès : samedi 22 juin 2024 de 10h00 à 12 heures. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Houeillès, Pompogne et Sauméjan ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont deux permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS TotalEnergies renouvelables France, 74, rue du lieutenant de Montcabrier, technoparc de mazeran, CS 100034, 34536 Béziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour trois permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur les Communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, Lieu dit « Chaubes », « à Père », « Blazy » Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12h00. Elle porte sur la demande de trois permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, lieu dit « Chaubes », « a Père », « Blazy ». Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, pendant 31 jours, du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Pompogne A lattention de Mme Christine Doyen, commissaire-enquêteur le bourg, 47420 Pompogne Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Mme Christine DOYEN, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : -Mairie de Pompogne : jeudi 23/05/2024 de 14h00 à 18h00. -Mairie de Saumejan : vendredi 14/06/2024 de 14h00 à 17h30. -Mairie de Houeillès : samedi 22/06/2024 de 10h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Houeillès, Pompogne et Sauméjan ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont deux permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS TotalEnergies renouvelables France, 74, rue du lieutenant de Montcabrier, technoparc de mazeran, CS 100034, 34536 Béziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour trois permis de construire concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque avec coactivite agricole sur les Communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, Lieu dit « Chaubes », « à Père », « Blazy » Une enquête publique unique est ouverte sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12h00. Elle porte sur la demande de trois permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque avec coactivité agricole sur les communes de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, lieu dit « Chaubes », « a Père », « Blazy ». Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Houeillès, Pompogne et Sauméjan, pendant 31 jours, du 23 mai 2024, à 14h00 au 22 juin 2024 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Pompogne A lattention de Mme Christine Doyen, commissaire-enquêteur le bourg, 47420 Pompogne Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Mme Christine DOYEN, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : -Mairie de Pompogne : jeudi 23/05/2024 de 14h00 à 18h00. -Mairie de Saumejan : vendredi 14/06/2024 de 14h00 à 17h30. -Mairie de Houeillès : samedi 22/06/2024 de 10h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Houeillès, Pompogne et Sauméjan ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont deux permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SAS TotalEnergies renouvelables France, 74, rue du lieutenant de Montcabrier, technoparc de mazeran, CS 100034, 34536 Béziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de NARGIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE COMMUNIQUE: En application de larrêté prefectoral du 08 avril 2024, il sera procédé pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 13 mai 2024 à partir de 09h00 au vendredi 14 juin 2024 jusquà 12h30 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Total Energies Renouvelables France, en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NARGIS, au lieudit« Le Martroy ». Le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de NARGIS, siège de lenquête publique ( 1 RUE DE LA MAIRIE, 45210 NARGIS), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : les lundis et vendredis de 9h00 à 12h30, le mercredi de 13h30 à 17h00, les samedis des semaines impaires de 9h00 à 11h30. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête publique sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie de NARGIS, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret: https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours et-a-venir Le public pourra solliciter des informations sur le projet considéré auprès de la SASU Total Energies Renouvelables France, située 163 rue des sables de Sary 45770 SARAN (M. Kilian CHAUCHEPRAT, tél : 07 62 70 58 89, courriel: kilian.chaucheprat@totalenergies.com) Afin de recevoir les observations du public, M. Marc LANSIART, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de NARGIS : le vendredi 17 mai 2024 de 09h00 à 12h30, le mercredi 29 mai 2024 de 13h30 à 17h00, le lundi 03 juin 2024 de 09h00 à 12h30, le vendredi 14 juin 2024 de 09h00 à 12h30. M. Pierre BILLOTEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. Marc LANSIART.Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de NARGIS ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de NARGIS, afin quelles soient annexées au registre denquête publique déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref?enque tes?publiques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête publique : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NARGIS ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de NARGIS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire. 237378

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de NARGIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE COMMUNIQUE: En application de larrêté prefectoral du 08 avril 2024, il sera procédé pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 13 mai 2024 à partir de 09h00 au vendredi 14 juin 2024 jusquà 12h30 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Total Energies Renouvelables France, en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NARGIS, au lieudit« Le Martroy ». Le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de NARGIS, siège de lenquête publique ( 1 RUE DE LA MAIRIE, 45210 NARGIS), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : les lundis et vendredis de 9h00 à 12h30, le mercredi de 13h30 à 17h00, les samedis des semaines impaires de 9h00 à 11h30. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête publique sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie de NARGIS, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret: https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours et-a-venir Le public pourra solliciter des informations sur le projet considéré auprès de la SASU Total Energies Renouvelables France, située 163 rue des sables de Sary 45770 SARAN (M. Kilian CHAUCHEPRAT, tél : 07 62 70 58 89, courriel: kilian.chaucheprat@totalenergies.com) Afin de recevoir les observations du public, M. Marc LANSIART, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de NARGIS : le vendredi 17 mai 2024 de 09h00 à 12h30, le mercredi 29 mai 2024 de 13h30 à 17h00, le lundi 03 juin 2024 de 09h00 à 12h30, le vendredi 14 juin 2024 de 09h00 à 12h30. M. Pierre BILLOTEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. Marc LANSIART. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de NARGIS ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de NARGIS, afin quelles soient annexées au registre denquête publique déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête publique : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NARGIS ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de NARGIS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire. 237379

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de NARGIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE COMMUNIQUE: En application de larrêté prefectoral du 08 avril 2024, il sera procédé pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 13 mai 2024 à partir de 09h00 au vendredi 14 juin 2024 jusquà 12h30 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Total Energies Renouvelables France, en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NARGIS, au lieudit« Le Martroy ». Le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de NARGIS, siège de lenquête publique ( 1 RUE DE LA MAIRIE, 45210 NARGIS), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : les lundis et vendredis de 9h00 à 12h30, le mercredi de 13h30 à 17h00, les samedis des semaines impaires de 9h00 à 11h30. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête publique sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie de NARGIS, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret: https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours et-a-venir Le public pourra solliciter des informations sur le projet considéré auprès de la SASU Total Energies Renouvelables France, située 163 rue des sables de Sary 45770 SARAN (M. Kilian CHAUCHEPRAT, tél : 07 62 70 58 89, courriel: kilian.chaucheprat@totalenergies.com) Afin de recevoir les observations du public, M. Marc LANSIART, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de NARGIS : le vendredi 17 mai 2024 de 09h00 à 12h30, le mercredi 29 mai 2024 de 13h30 à 17h00, le lundi 03 juin 2024 de 09h00 à 12h30, le vendredi 14 juin 2024 de 09h00 à 12h30. M. Pierre BILLOTEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. Marc LANSIART. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de NARGIS ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de NARGIS, afin quelles soient annexées au registre denquête publique déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête publique : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NARGIS ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de NARGIS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire. 237383

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de NARGIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE COMMUNIQUE: En application de larrêté prefectoral du 08 avril 2024, il sera procédé pour une durée de 33 jours consécutifs, Du lundi 13 mai 2024 à partir de 09h00 au vendredi 14 juin 2024 jusquà 12h30 inclus, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Total Energies Renouvelables France, en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NARGIS, au lieudit« Le Martroy ». Le dossier denquête publique, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de NARGIS, siège de lenquête publique ( 1 RUE DE LA MAIRIE, 45210 NARGIS), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : les lundis et vendredis de 9h00 à 12h30, le mercredi de 13h30 à 17h00, les samedis des semaines impaires de 9h00 à 11h30. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête publique sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie de NARGIS, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret: https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours et-a-venir Le public pourra solliciter des informations sur le projet considéré auprès de la SASU Total Energies Renouvelables France, située 163 rue des sables de Sary 45770 SARAN (M. Kilian CHAUCHEPRAT, tél : 07 62 70 58 89, courriel: kilian.chaucheprat@totalenergies.com) Afin de recevoir les observations du public, M. Marc LANSIART, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de NARGIS : le vendredi 17 mai 2024 de 09h00 à 12h30, le mercredi 29 mai 2024 de 13h30 à 17h00, le lundi 03 juin 2024 de 09h00 à 12h30, le vendredi 14 juin 2024 de 09h00 à 12h30. M. Pierre BILLOTEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. Marc LANSIART. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de NARGIS ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de NARGIS, afin quelles soient annexées au registre denquête publique déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête publique : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de NARGIS ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de NARGIS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire. 237384

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « de Bussy » sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée (7 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la société «TotalEnergies Renouvelables France» En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du 25 mars 2024, à 16 heures, Au 25 avril 2024 inclus à 18 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-034-IC sur la demande présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social se situe au 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazéran CS 10034 34536 Béziers, en vue dobtenir lautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « de Bussy » sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée, composé de 7 éoliennes et de 2 postes de livraison. Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Bussy-Lettrée et de Dommartin Lettrée et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant et une étude dimpact relative à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Bussy-Lettrée (12 rue Haute 51320 Bussy-Lettrée) et de Dommartin Lettrée (4 route de Fontaine 51320 Dommartin Lettrée), ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance à la mairie de Bussy Lettrée, commune siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur ; par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/projet olienbussy ou par mail à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : projeteolienbussy@registredemat.fr.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « de Bussy » sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée (7 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la société « TotalEnergies Renouvelables France » En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du 25 mars 2024, à 16 heures, Au 25 avril 2024 inclus à 18 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-034-IC sur la demande présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social se situe au 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazéran CS 10034 34536 Béziers, en vue dobtenir lautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « de Bussy » sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée, composé de 7 éoliennes et de 2 postes de livraison. Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Bussy-Lettrée et de Dommartin Lettrée et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant et une étude dimpact relative à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Bussy-Lettrée (12 rue Haute 51320 Bussy-Lettrée) et de Dommartin-Lettrée (4 route de Fontaine 51320 Dommartin-Lettrée), ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance à la mairie de Bussy-Lettrée, commune siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur ; par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/projet-eolien-bussy ou par mail à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : projet-eolienbussy@registredemat.fr. Par la décision n° E24000006/51 du 15 février 2024, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Christian TREVET, Officier préventionniste sapeurs-pompiers professionnels retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Madame Brigitte NOEL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas dindisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairies de : Bussy-Lettrée, le 25 mars 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ; Dommartin-Lettrée, le 2 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ; Bussy-Lettrée, le 13 avril 2024 de 10 heures à 12 heures ; Bussy-Lettrée, le 18 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ; Bussy-Lettrée, le 25 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Bussy-Lettrée, lors des permanences dans cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr(Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour lEnvironnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Éolien > Parc éolien de Bussy). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service environnement ou en mairies de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour lEnvironnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Éolien > Parc éolien de Bussy), pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Baptiste ADIASSE, responsable du dossier, par mail à « baptiste.adiasse@totalenergies.com » ou par voie postale, à la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social se situe au 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazéran CS 10034 34536 Béziers. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à ladresse « ddtparticipations public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Environnement Unité procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 28 février 2024 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales, Signé : Vincent ROGER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « de Bussy » sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée (7 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la société « TotalEnergies Renouvelables France » En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du 25 mars 2024, à 16 heures, Au 25 avril 2024 inclus à 18 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-034-IC sur la demande présentée parla Société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social se situe au 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazéran CS10034 34536 Béziers, en vue dobtenir lautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « de Bussy » sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée, composé de 7 éoliennes et de 2 postes de livraison. Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant et une étude dimpact relative à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Bussy Lettrée (12 rue Haute 51320 Bussy-Lettrée) et de Dommartin-Lettrée (4 route de Fontaine 51320 Dommartin-Lettrée), ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance à la mairie de Bussy-Lettrée, commune siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur ; par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/projet-eolien-bussyou par mail à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : projet-eolien-bussy@registredemat.fr. Par la décision n° E24000006/51 du 15 février 2024, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Christian TREVET, Officier préventionniste sapeurs-pompiers professionnels retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Madame Brigitte NOEL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas dindisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairies de : Bussy-Lettrée, le 25 mars 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ; Dommartin-Lettrée, le 2 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ; Bussy-Lettrée, le 13 avril 2024 de 10 heures à 12 heures ; Bussy-Lettrée, le 18 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ; Bussy-Lettrée, le 25 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Bussy-Lettrée, lors des permanences dans cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr(Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour lEnvironnement(ICPE)-Autorisation > Domaine Éolien > Parc éolien de Bussy). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service environnement ou en mairies de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour lEnvironnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Éolien > Parc éolien de Bussy), pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Baptiste ADIASSE, responsable du dossier, par mail à « baptiste.adiasse@totalenergies.com » ou par voie postale, à la société TotalEnergies RenouvelablesFrance, dont le siège social se situe au 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazéran CS 10034 34536 Béziers. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à ladresse « ddt-participations-public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Environnement Unité procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 28 février 2024 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales, Signé : Vincent ROGER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « de Bussy » sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée (7 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la société « TotalEnergies Renouvelables France » En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du 25 mars 2024, à 16 heures, Au 25 avril 2024 inclus à 18 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2024-EP-034-IC sur la demande présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social se situe au 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazéran CS 10034 34536 Béziers, en vue dobtenir lautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « de Bussy » sur le territoire des communes de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée, composé de 7 éoliennes et de 2 postes de livraison. Aux jours et heures habituels douverture des mairies de Bussy-Lettrée et de Dommartin Lettrée et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant et une étude dimpact relative à cette requête et consigner ses observations et propositions sur les registres déposés en mairies de Bussy-Lettrée (12 rue Haute 51320 Bussy-Lettrée) et de Dommartin-Lettrée (4 route de Fontaine 51320 Dommartin-Lettrée), ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance à la mairie de Bussy-Lettrée, commune siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur ; par voie électronique sur le lien du registre dématérialisé suivant : https://www.registredemat.fr/projet-eolien-bussy ou par mail à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : projet-eolien-bussy@registredemat.fr. Par la décision n° E24000006/51 du 15 février 2024, Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Christian TREVET, Officier préventionniste sapeurs-pompiers professionnels retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et, Madame Brigitte NOEL, en qualité de commissaire enquêteur suppléant en cas dindisponibilité du titulaire, pour siéger aux lieux, jours et heures suivants afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés, en mairies de: Bussy-Lettrée, le 25 mars 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ; Dommartin-Lettrée, le 2 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ; Bussy-Lettrée, le 13 avril 2024 de 10 heures à 12 heures ; Bussy-Lettrée, le 18 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30 ; Bussy-Lettrée, le 25 avril 2024 de 16 heures à 18 heures 30. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Bussy-Lettrée, lors des permanences dans cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr(Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour lEnvironnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Éolien > Parc éolien de Bussy). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service environnement ou en mairies de Bussy-Lettrée et de Dommartin-Lettrée et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Publications > Enquêtes publiques > Enquête publique-Installations Classées pour lEnvironnement (ICPE)-Autorisation > Domaine Éolien > Parc éolien de Bussy), pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Baptiste ADIASSE, responsable du dossier, par mail à « baptiste.adiasse@totalenergies.com » ou par voie postale, à la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social se situe au 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazéran CS 10034 34536 Béziers. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à ladresse « ddt-participations-public@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Environnement Unité procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 28 février 2024 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales, Signé : Vincent ROGER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de VERN-SUR-SEICHE Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 8 décembre 2023, une enquête publique est prescrite du jeudi 11 janvier 2024 (9 h 00) au vendredi 9 février 2024 (17 h 30) suite à la demande de permis de construire déposée par la Société TotalEnergies Renouvelables France concernant un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur une friche industrielle au sein du dépôt pétrolier (appartenant à la Société TotalEnergies) sur le territoire de la commune de Vern-sur-Seiche. Le Préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Mme Michèle Philippe, Ingénieure en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Vern-sur-Seiche, située 22, rue de Châteaubriant, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié et hors samedi matin) soit les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ainsi que le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : enquête publique centrale photovoltaïque Vern-sur-Seiche, soit par courrier à la mairie de Vern-sur-Seiche, 22, rue de Châteaubriant, 35770 Vern-sur-Seiche, soit par courriel à la préfecture dIlle-et Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le jeudi 11 janvier 2024 (9 h 00) et le vendredi 9 février 2024 (17 h 30). La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Vern-sur-Seiche, 22, rue de Châteaubriant aux dates suivantes : jeudi 11 janvier 2024 de 9 h 00 à 11 h 00, mercredi 24 janvier 2024 de 14 h 00 à 16 h 00, vendredi 9 février 2024 de 15 h 30 à 17 h 30. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société TotalEnergies Renouvelables France, Direction de développement, Agence Grand Ouest, Zac du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44802 Saint-Herblain cedex, et précisément auprès du chef de projet éolien et photovoltaïque : M. Maxime Jeannin, mail : maxime.jeannin@totalenergies.com et téléphone 07 64 57 35 69. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Vern-sur Seiche et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DILLE ET VILAINE 2EME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de VERN SUR SEICHE Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol Par arrêté prefectoral du 8 décembre 2023, une enquête publique est prescrite du jeudi 11 janvier 2024 (9h00) au vendredi 9 février 2024 (17h30) suite à la demande de permis de construire déposée par la Société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE concernant un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur une friche industrielle au sein du dépôt pétrolier (appartenant à la Société TotalEnergies) sur le territoire de la commune de Vern sur Seiche, Le Préfet dIlle et Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Madame Michèle PHILIPPE, ingénieure en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Vern sur Seiche, située 22 rue de Châteaubriant, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié et hors samedi matin) soit les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ainsi que le jeudi de 9h00 à 12h00, et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille et vilaine. gouv.fr/Publications/Publications legales/ Enquetes publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique Centrale photovoltaïque Vern sur Seiche, soit par courrier à la mairie de Vern sur Seiche 22 rue de Châteaubriant 35770 Vern sur Seiche, soit par courriel à la préfecture dIlle et Vilaine : pref urbanisme ep@ille et vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la Préfecture : https://www.ille et vilaine. gouv.fr/Publications/Publications legales/ Enquetes publiques Les observations doivent être exprimées entre le jeudi 11 janvier 2024 (9h00) et le vendredi 9 février 2024 (17h30). La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Vern sur Seiche 22 rue de Châteaubriant aux dates suivantes : Jeudi 11 janvier 2024 de 9h00 à 11h00, Mercredi 24 janvier 2024 de 14h00 à 16h00, Vendredi 9 février 2024 de 15h30 à 17h30. Des informations peuvent être demandées auprès de la Société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, Direction de développement Agence Grand Ouest ZAC du Solet 5 impasse de lEspéranto BP 80179 44802 Saint Herblain Cédex, et précisément auprès du Chef de Projet Eolien et Photovoltaïque : M. Maxime Jeannin mail : maxime.jeannin@totalenergies.com et téléphone : 07 64 57 35 69. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Vern sur Seiche et à la Préfecture dIlle et Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur de la Direction des Collectivités territoriales et de la Citoyenneté Jean Michel CONAN L237J13071

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet dILLE-ET-VILAINE Commune de VERN-SUR-SEICHE Demande de permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol 1ERAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 8 décembre 2023, une enquête publique est prescrite du jeudi 11 janvier 2024 (9 h 00) au vendredi 9 février 2024 (17 h 30) suite à la demande de permis de construire déposée par la société TotalEnergies Renouvelables France concernant un projet dimplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur une friche industrielle au sein du dépôt pétrolier (appartenant à la société TotalEnergies) sur le territoire de la commune de Vern-sur-Seiche. Le préfet dIlle-et-Vilaine est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire et délivrer un arrêté de permis de construire assorti de prescriptions ou un refus. Mme Michèle Philippe, Ingénieure en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable sur support papier à la mairie de Vern-sur-Seiche, située 22, rue de Châteaubriant, aux jours et heures habituels douverture au public (hors jour férié et hors samedi matin) soit les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ainsi que le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, et sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Chacun pourra consigner ses observations sur le registre papier ou les adresser, pendant la même période, à lattention de la commissaire enquêtrice en précisant lobjet du courrier ou courriel : Enquête publique centrale photovoltaïque Vern-sur-Seiche, soit par courrier à la mairie de Vern-sur-Seiche 22, rue de Châteaubriant, 35770 Vern-sur-Seiche, soit par courriel à la préfecture dIlle-et-Vilaine : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ Publications/Publications-legales/ Enquetes-publiques Les observations doivent être exprimées entre le jeudi 11 janvier 2024 (9 h 00) et le vendredi 9 février 2024 (17 h 30). La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Vern-sur-Seiche, 22, rue de Châteaubriant aux dates suivantes : jeudi 11 janvier 2024 de 9 h 00 à 11 h 00, mercredi 24 janvier 2024 de 14 h 00 à 16 h 00, vendredi 9 février 2024 de 15 h 30 à 17 h 30. Des informations peuvent être demandées auprès de la société TotalEnergies Renouvelables France, Direction de développement, agence Grand Ouest, Zac du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44802 Saint-Herblain cedex, et précisément auprès du chef de projet éolien et photovoltaïque : M. Maxime Jeannin mail : maxime.jeannin@totalenergies.comet téléphone : 07 64 57 35 69. Une copie du rapport et des conclusions motivées est déposée à la mairie de Vernsur Seiche et à la préfecture dIlle-et-Vilaine pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à dater de la clôture de lenquête. Pour lePréfet et par délégation LeDirecteur de la Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LE PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Correctif Avis rectificatif relatif à lenquête publique concernant la demande de permis de construire présentee par la société TotalEnergies Renouvelables France, en vue de laménagement dune centrale solaire au sol au lieu dit Kerspec, à Plumelin, Qui se déroulera du 30/10/2023 à 9 h au 01/12/2023 à 17 h, en mairie de Plumelin. Dans lavis denquête publique publié le 14/10/2023, il faut lire : une permanence sera tenue samedi 25/11/2023 et non samedi 26/11/2023.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture des Pyrenées-Atlantiques A VIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Meillon Le public est informé qu9en application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 2 novembre 2023 à 14 heures au lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 inclus, sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue d9implanter une centrale photovoltaïque au sol de 3 ha, sur le territoire de la commune de Meillon, parcelles 41, 42 et 43 section ZB. Le dossier comporte une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire. Le responsable du projet est la SAS TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE sise 74, rue Lieutenant-de Montcabrier, Technoparc de Mazera, CS 10034 à Béziers. Lenquête publique est réalisée en application des articles R. 123-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le siège d9enquête est la commune de Meillon (64510). M. Jean-Pierre NOBLET, commandant de police en retraite, a été désigné par la présidente du Tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences à la mairie de Meillon aux jours et heures suivants : le vendredi 10 novembre 2023 de 9 h à 12 heures ; le vendredi 17 novembre 2023 de 9 h à 12 heures ; le vendredi 24 novembre 2023 de 9 h à 12 heures. Le dossier d9enquête, létude d9impact ainsi que lavis de lautorité environnementale seront consultables : sur support papier en mairie de Meillon, aux jours et heures d9ouverture au public : le lundi de 9 h à 12 heures, le mercredi de 9 h à 12 heures, le vendredi de 9 h à 12 heures ; sur support papier et sur support informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, secrétariat général aux affaires départementales, bureau de laménagement de lespace, 2, rue du Maréchal-Joffre à Pau, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures ; sur le site Internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page d9accueil enquêtes publiques en cours. Les observations du public pourront : être consignées sur le registre d9enquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Meillon ; être également adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Meillon 16, rue de la Mairie, 64510 Meillon ; être envoyées par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Toutes observations et propositions, courrier postal ou courriel réceptionnés après le lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an, à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Meillon, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que sur le site Internet de la préfecture (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible d9intervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FR. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS N°2 (RAPPEL) DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Meillon Il est rappelé quen application de larrêté préfectoral du 10 octobre 2023, il sera procédé à une enquête publique, Du jeudi 2 novembre 2023 à 14 h au lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 inclus, sur la demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE, en vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3 ha, sur le territoire de la commune de Meillon, parcelles 41, 42 et 43 section ZB. Le dossier comporte une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire. Le responsable du projet est la SAS TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE sise 74, rue Lieutenant-de Montcabrier, Technoparc de Mazera, CS 10034 à Béziers. L enquête publique est réalisée en application des articles R. 123-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le siège denquête est la commune de Meillon (64510). M. Jean-Pierre NOBLET, commandant de police en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur . Il se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences à la mairie de Meillon aux jours et heures suivants : le vendredi 10 novembre 2023 de 9 h à 12 heures, le vendredi 17 novembre 2023 de 9 h à 12 heures, le vendredi 24 novembre 2023 de 9 h à 12 heures. Le dossier denquête, létude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale seront consultables sur support papier en mairie de Meillon, aux jours et heures douverture au public : Le lundi de 9 h à 12 heures, le mercredi de 9 h à 12 heures, le vendredi de 9 h à 12 heures. Sur support papier et sur support informatique à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, secrétariat général aux affaires départementales, bureau de laménagement de lespace, 2, rue du Maréchal-Joffre, à Pau, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures. Sur le site Internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil, enquêtes publiques, en cours. Les observations du public pourront : Être consignées sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition à la mairie de Meillon ; être également adressées par courrier postal à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Meillon, 16, rue de la Mairie, 64510 Meillon ; être envoyées par voie électronique à ladresse suivante : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr T outes observations et propositions, courrier postal ou courriel, réceptionnés après le lundi 4 décembre 2023 à 16 h 30 ne pourront pas être prises en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie de Meillon, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, ainsi que sur le site Internet de la préfecture (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr rubrique enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du Morbihan AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de permis de construire presentée par la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé Technoparc de Mazeran, 74, Rue Lieutenant-de-Montcabrier, CS 10034, 34500 Béziers, en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieudit Kerspec à Plumelin, sera ouverte en mairie de Plumelin du lundi 30 octobre 2023 à 9 h 00 au vendredi 1er décembre 2023 à 17 h 00, soit pour une durée de 33 jours. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique, un dossier produit par la SAS TotalEnergies Renouvelables France comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact environnementale et un résumé non-technique, les avis recueillis sur le projet, lavis dinformation de la MRAe Bretagne du 22 décembre 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de Plumelin, aux jours et horaires douverture habituels au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan : www.morbihan.gouv.fr (rubrique publications, sous-rubrique enquêtes publiques, Plumelin). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de TotalEnergies Renouvelables France. Courriel : maxime.jeannin@totalenergies.com Tél. 07 64 57 35 69. Mme Christine Bosse, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées en mairie de Plumelin pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes : le lundi 30 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 14 novembre 2023 de 15 h 30 à 18 h 30, le samedi 25 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 1er décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Plumelin, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Plumelin, 6bis, rue de la Mairie, 56500 Plumelin ou par courriel à ladresse de messagerie suivante : enquete-publique-4930@registredematerialise.frou directement sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/4930 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie de Plumelin. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4930 Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Plumelin du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions, ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LE PRÉFET DU MORBIHAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique relative à la demande de permis de construire présentee par la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé Technoparc de Mazeran, 74, Rue Lieutenant-de-Montcabrier, CS 10034, 34500 Béziers, en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol, au lieu dit Kerspec à Plumelin, sera ouverte en mairie de Plumelin, du lundi 30/10/2023, à 9 h, au vendredi 01/12/2023, à 17 h, soit pour une durée de 33 jours. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : Larrêté douverture denquête publique. Un dossier produit par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, comprenant notamment la demande de permis de construire, létude dimpact environnementale et un résumé non technique. Les avis recueillis sur le projet. Lavis dinformation de la MRAe Bretagne du 22/12/2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de Plumelin, aux jours et horaires douverture habituels au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan : www.morbihan.gouv.fr (rubrique publications, sous-rubrique enquêtes publiques, Plumelin). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de TotalEnergies Renouvelables France. Courriel : maxime.jeannin@totalenergies.com, tél. 07 64 57 35 69. Mme Christine Bosse est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées en mairie de Plumelin pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes : lundi 30/10/2023, de 9 h à 12 h ; mardi 14/11/2023, de 15 h 30 à 18 h 30 ; samedi 26/11/2023, de 9 h à 12 h ; vendredi 01/12/2023, de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice en mairie de Plumelin, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en Mairie de Plumelin, 6 bis, rue de la Mairie, 56500 Plumelin, ou par courriel à ladresse de messagerie suivante : enquete-publique-4930@registre-dematerialise.fr ou directement sur le registre dématérialisé à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/4930 Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie de Plumelin. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé via le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4930 Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique. À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Plumelin du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat dans le Morbihan www.morbihan.gouv.fr Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions, ou un refus.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources RECTIFICATIF ANNONCE LEGALE PARUE LE 6 OCTOBRE N° 3605 AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz : Il fallait lire 9 éoliennes au lieu de 5 présentée par la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 111 21 D0004 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE de BROGNON (21) Par arrêté préfectoral n° 1211 du 11/09/2023, est organisee du 13/10/2023, à 09 h 00, Au 15/11/2023, à 17 h 00, inclus, soit 34 jours consécutifs, une enquête publique relative à lademande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol dune puissance de 3,159 MWc sur le territoire de la commune de Brognon, déposée par la société TOTALENERGIES Renouvelables France. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permisde construire dont létude dimpact et lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en date du 04 août 2022 ; est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Brognon (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Les lundis après-midi de 14 h 00 à 19 h 00 et les vendredis après-midi de 14 h 00 à 18 h 00 sur un registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-de-brognon sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques sur le site internet suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets nonmobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Brognon (21). Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 15/11/2023, avant 17 h 00 par voie postale en mairie de Brognon, siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : projet-photovoltaique-de-brognon@mail.registre-numerique.fr Lensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public sera accessible sur le site dématérialisé (http://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaiquede-brognon) pendant toute la durée de lenquête. En raison de la situation sanitaire liée à lépidémie de la Covid-19, selon les directives envigueur au moment de lenquête, les gestes barrières devront être respectés lors des consultations sur place.M. Bernard VUILLOT, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public, dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur au moment de lenquête, en mairie de Brognon (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Vendredi 13 octobre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 Vendredi 27 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 8 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 15 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 M. Philippe COLOT, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. MAES Sylvain (Société TOTALENERGIES Renouvelables France) 38, avenue Françoise GIROUD Parc Valmy 21000 DIJON Tél. : 07 77 26 26 23 sylvain.maes@totalenergies.com Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme. la directrice départementale des territoires (Direction Départementales desTerritoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Brognon, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site : Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Pour le préfet et par délégation ; La Directrice Départementale des Territoires ; Florence LAUBIER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 111 21 D0004 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE de BROGNON (21) Par arrêté préfectoral n° 1211 du 11/09/2023, est organisee du 13/10/2023, à 09 h 00, Au 15/11/2023, à 17 h 00, inclus, soit 34 jours consécutifs, une enquête publique relative à lademande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol dune puissance de 3,159 MWc sur le territoire de la commune de Brognon, déposée par la société TOTALENERGIES Renouvelables France. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permisde construire dont létude dimpact et lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en date du 04 août 2022 ; est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Brognon (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Les lundis après-midi de 14 h 00 à 19 h 00 et les vendredis après-midi de 14 h 00 à 18 h 00 sur un registre dématérialisé à ladresse : http://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-de-brognon sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques sur le site internet suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets nonmobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Brognon (21). Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 15/11/2023, avant 17 h 00 par voie postale en mairie de Brognon, siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : projet-photovoltaique-de-brognon@mail.registre-numerique.fr Lensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public sera accessible sur le site dématérialisé (http://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaiquede-brognon) pendant toute la durée de lenquête. En raison de la situation sanitaire liée à lépidémie de la Covid-19, selon les directives envigueur au moment de lenquête, les gestes barrières devront être respectés lors des consultations sur place.M. Bernard VUILLOT, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public, dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur au moment de lenquête, en mairie de Brognon (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Vendredi 13 octobre 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 Vendredi 27 octobre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 8 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Mercredi 15 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 M. Philippe COLOT, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. MAES Sylvain (Société TOTALENERGIES Renouvelables France) 38, avenue Françoise GIROUD Parc Valmy 21000 DIJON Tél. : 07 77 26 26 23 sylvain.maes@totalenergies.com Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme. la directrice départementale des territoires (Direction Départementales desTerritoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Brognon, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site : Accueil Actions de lÉtat Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Pour le préfet et par délégation ; La Directrice Départementale des Territoires ; Florence LAUBIER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires AVIS RECTIFICATIF DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France (Lavis publié le 06/10/2023 sur nos pages indiquait par erreur 5 éoliennes au lieu de 9 éoliennes) Conformément à larticle R.123.6 du Code de lenvironnement sur décision du commissaire enquêteur, le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2023-EP-193-IC du 28 septembre 2023, Lenquête publique initialement ouverte du lundi 11 septembre 2023 à 14 heures 30, au vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-131-IC sur la demande présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France, située 74 rue du Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BEZIERS, en vue dobtenir lautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Couptez (9 éoliennes et 2 postes de livraison) est prolongée de 7 jours et sachèvera le vendredi 20 octobre 2023 à 17 heures 30. Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Coupetz et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant le cas échéant et une étude dimpact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Coupetz (24 grande rue 51240 COUPETZ), siège de lenquête publique, ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Outre les dates de permanence du commissaire enquêteur prévues par arrêté préfectoral n° 2023-EP-131-IC en date du 20 juillet 2023, Monsieur Jean-Pierre Gadon, commissaire enquêteur titulaire désigné, tiendra une permanence supplémentaire à la mairie de Coupetz, le vendredi 20 octobre 2022 de 14 heures 30 à 17 heures 30, où le public pourra consulter un exemplaire du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre ouvert à cet effet, à feuillets mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Cette prolongation denquête publique sera portée à la connaissance du public au plus tard à la date initalement prévue pour la fin de lenquête, soit le vendredi 13 octobre 2023, par voie daffichage dans les mairies suivantes : Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Cheppes-la-Prairie, Coole, Coupetz, Dommartin-Lettrée, Faux-Vésigneul, Mairy-sur-Marne, Saint-Quentin-sur-Coole, Songy, Soudé, Soudron, Togny-aux-Boeufs, Vatry et Vitry-la-Ville et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) > Dossiers ICPE Autorisation > Dossiers ICPE Autorisation Domaine éolien > Parc éolien de Coupetz). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service environnement ou en mairie de Coupetz et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Cédric PELTIER responsable du dossier, par mail à cedric.peltier@totalenergies.com ou par voie postale, à la Société TotalEnergies Renouvelables France, Parc éolien de Coupetz , 74 rue du Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BEZIERS. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-participationspublic@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service environnement Unité procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 29 septembre 2023 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales, Signé : Vincent ROGER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

162823 AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Canet-dAude au lieu-dit « Pont de Blaise » déposee par la société « TotalEnergies Renouvelables France » Par arrêté préfectoral du 08 septembre 2023 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 02 octobre 2023 au jeudi 02 novembre 2023 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Canet-dAude porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Pont de Blaise » sur une friche agricole. La surface clôturée est de 5,6ha sur deux entités de 2,2 ha au nord et 3,4 ha au Sud pour une puissance estimée à 4,4 MWc. Les panneaux sont sur trackers et de 4,30m de hauteur maximale. Le site comprenant en outre un bâtiment technique sur pilotis pour une surface de plancher de 63 m², des pistes et une citerne Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Prosper EKODO, pharmacien, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et la lettre de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Canet-dAude, siège de lenquête 1 route de Raissac 11200 Canet-dAude aux jours et heures douverture au public, . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquecanetdaude/. sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique. gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Canet-dAude aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Canet-dAude. . sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquecanetdaude/ Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Canet-dAude 1 route de Raissac 11200 Canet-dAude à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Canet-dAude au lieu-dit « Pont de Blaise »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pontdeblaise@democratie-active.fr Les communes concernées sont : . Canet-dAude, Roubia, Paraza, Ventenac-Minervois, Raissac-dAude, Villedaigne, Cruscades et Lézignan-Corbières. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Canet-dAude 1 route de Raissac 11200 Canet-dAude : lundi 02 octobre 2023 de 09h à 12h, mercredi 18 octobre 2023 de 14h à 17h, jeudi 02 novembre 2023 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de Canet-dAude; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique Le responsable du projet est la société SAS « TotalEnergies Renouvelables France » Zac de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 Béziers. Toutes les informations pourront être demandées à Mme Fiona SIMONNOT, chef de projets Energies Renouvelables direction développement agence Languedoc-Roussillon tél. 06.08.82.21.25 mailto : fiona.simonnot@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

162825 RAPPEL AVIS ENQUETE PUBLIQUE portant sur la demande de permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance supérieure à 250 KWc sur la commune de Canet-dAude au lieu-dit « Pont de Blaise » déposee par la société « TotalEnergies Renouvelables France » Par arrêté préfectoral du 08 septembre 2023 du préfet de lAude, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du lundi 02 octobre 2023 au jeudi 02 novembre 2023 inclus. Caractéristiques principales du projet : Le projet situé sur la commune de Canet-dAude porte sur la création dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Pont de Blaise » sur une friche agricole. La surface clôturée est de 5,6ha sur deux entités de 2,2 ha au nord et 3,4 ha au Sud pour une puissance estimée à 4,4 MWc. Les panneaux sont sur trackers et de 4,30m de hauteur maximale. Le site comprenant en outre un bâtiment technique sur pilotis pour une surface de plancher de 63 m², des pistes et une citerne Au terme de la procédure, la décision préfectorale qui pourra être adoptée sera, soit un arrêté accordant le permis de construire avec ou sans prescription, soit un arrêté refusant le permis de construire, soit un arrêté portant sursis à statuer, soit un refus tacite en cas de silence gardé au terme du délai de deux mois mentionné à larticle R.424-2 du code de lurbanisme. Le commissaire enquêteur est M. Prosper EKODO, pharmacien, en retraite ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant est désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact avec son résumé non technique et la lettre de la MRAe en sa qualité dautorité environnementale, est consultable : en version papier à la mairie de Canet-dAude, siège de lenquête 1 route de Raissac 11200 Canet-dAude aux jours et heures douverture au public, . sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquecanetdaude/. sur le site internet des services de lÉtat dans lAude au lien suivant : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique. gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de Canet-dAude aux jours et heures douverture au public. Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier denquête auprès du Préfet de lAude Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de laménagement de territoire, dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public : . sur le registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de Canet-dAude. . sur le registre dématérialisé au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquecanetdaude/ Elles peuvent également être adressées avant la clôture de lenquête : . par voie postale à ladresse suivante : Mairie de Canet-dAude 1 route de Raissac 11200 Canet-dAude à lattention de M. le commissaire enquêteur (centrale photovoltaïque de Canet-dAude au lieu-dit « Pont de Blaise »). Ces observations sont annexées au registre denquête, sous format papier, tenu à disposition au siège de lenquête. par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pontdeblaise@democratie-active.fr Les communes concernées sont : . Canet-dAude, Roubia, Paraza, Ventenac-Minervois, Raissac-dAude, Villedaigne, Cruscades et Lézignan-Corbières. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Canet-dAude 1 route de Raissac 11200 Canet-dAude : lundi 02 octobre 2023 de 09h à 12h, mercredi 18 octobre 2023 de 14h à 17h, jeudi 02 novembre 2023 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête : . en mairie de Canet-dAude; . à la préfecture de lAude (Direction du pilotage des politiques publiques et de lappui territorial bureau de lenvironnement et de laménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels douverture ; . sur le site internet des services de lÉtat dans lAude à ladresse suivante : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Le-photovoltaique Le responsable du projet est la société SAS « TotalEnergies Renouvelables France » Zac de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 Béziers. Toutes les informations pourront être demandées à Mme Fiona SIMONNOT, chef de projets Energies Renouvelables direction développement agence Languedoc-Roussillon tél. 06.08.82.21.25 mailto : fiona.simonnot@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 34 jours consécutifs sera ouverte, du mercredi 27 septembre 2023 à partir de 8h30 au lundi 30 octobre 2023 jusquà 17h15, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, au lieudit « Les Dufours ». Le dossier denquête publique constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, siège de lenquête publique (9 Grande Rue, 45320 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS),où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 8h30 à 12h15 (fermé au public laprès-midi), le mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h15, le vendredi de8h30 à 12h15et de 13h30 à 16h45. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête publique sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la société TotalEnergies Renouvelables France (163 rue des Sables de Sary, 45770 SARAN),et notamment auprès de Mme RIPAULT, tél : 06.72.71.00.15, courriel : audrey.ripault@totalenergies.com Afin de recevoir les observations du public, M. Michel BADAIRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de SAINT-HILAIRELES ANDRESIS : le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h15, le mercredi 18 octobre 2023 de 13h30 à 16h15, le lundi 30 octobre 2023 de 14h30 à 17h15. M. Michel LAFFAILLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. BADAIRE. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, afin quelles soient annexées au registre denquête publique déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRELES ANDRESIS ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire. 219806

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 34 jours consécutifs sera ouverte, du mercredi 27 septembre 2023 à partir de 8h30 au lundi 30 octobre 2023 jusquà 17h15, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, au lieudit « Les Dufours ». Le dossier denquête publique constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, siège de lenquête publique (9 Grande Rue, 45320 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS),où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 8h30 à 12h15 (fermé au public laprès-midi), le mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h15, le vendredi de8h30 à 12h15et de 13h30 à 16h45. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête publique sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la société TotalEnergies Renouvelables France (163 rue des Sables de Sary, 45770 SARAN),et notamment auprès de Mme RIPAULT, tél : 06.72.71.00.15, courriel : audrey.ripault@totalenergies.com Afin de recevoir les observations du public, M. Michel BADAIRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS : le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h15, le mercredi 18 octobre 2023 de 13h30 à 16h15, le lundi 30 octobre 2023 de 14h30 à 17h15. M. Michel LAFFAILLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. BADAIRE. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, afin quelles soient annexées au registre denquête publique déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire. Cette annonce sera visible jusquau 10 novembre 2023. Numéro dannonce : 219798

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 34 jours consécutifs sera ouverte, du mercredi 27 septembre 2023 à partir de 8h30 au lundi 30 octobre 2023 jusquà 17h15, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, au lieudit « Les Dufours ». Le dossier denquête publique constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, siège de lenquête publique (9 Grande Rue, 45320 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS),où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 8h30 à 12h15 (fermé au public laprès-midi), le mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h15, le vendredi de8h30 à 12h15et de 13h30 à 16h45. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête publique sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la société TotalEnergies Renouvelables France (163 rue des Sables de Sary, 45770 SARAN),et notamment auprès de Mme RIPAULT, tél : 06.72.71.00.15, courriel : audrey.ripault@totalenergies.com Afin de recevoir les observations du public, M. Michel BADAIRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de SAINT-HILAIRELES ANDRESIS : le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h15, le mercredi 18 octobre 2023 de 13h30 à 16h15, le lundi 30 octobre 2023 de 14h30 à 17h15. M. Michel LAFFAILLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. BADAIRE. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, afin quelles soient annexées au registre denquête publique déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRELES ANDRESIS ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire. 219796

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 34 jours consécutifs sera ouverte, du mercredi 27 septembre 2023 à partir de 8h30 au lundi 30 octobre 2023 jusquà 17h15, Relative à la demande de permis de construire deposée par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, au lieudit « Les Dufours ». Le dossier denquête publique constitué par le pétitionnaire, comprenant notamment une étude dimpact, sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, siège de lenquête publique (9 Grande Rue, 45320 SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS),où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des bureaux ci-après : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15, le mardi de 8h30 à 12h15 (fermé au public laprès-midi), le mercredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h15, le vendredi de8h30 à 12h15et de 13h30 à 16h45. Conformément aux dispositions de larticle L.123-12 du code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier denquête publique sera également garanti, pendant la durée de lenquête publique, par un poste informatique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, aux jours et horaires douverture au public susvisés. Ce dossier denquête publique sera également consultable sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-encours Le public pourra solliciter des informations sur ce projet auprès de la société TotalEnergies Renouvelables France (163 rue des Sables de Sary, 45770 SARAN),et notamment auprès de Mme RIPAULT, tél : 06.72.71.00.15, courriel : audrey.ripault@totalenergies.com Afin de recevoir les observations du public, M. Michel BADAIRE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dORLEANS, siégera les jours et heures suivants à la mairie de SAINT-HILAIRELES ANDRESIS : le mercredi 27 septembre 2023 de 9h00 à 12h15, le mercredi 18 octobre 2023 de 13h30 à 16h15, le lundi 30 octobre 2023 de 14h30 à 17h15. M. Michel LAFFAILLE est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le tribunal administratif dORLEANS pour conduire ladite enquête publique en cas dempêchement de M. BADAIRE. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions : sur le registre denquête publique ouvert à cet effet, paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS ; par courrier postal, à lattention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS, afin quelles soient annexées au registre denquête publique déposé dans cette mairie ; par voie électronique à ladresse de messagerie suivante : pref-enquetespubliques@loiret.gouv.fr en précisant lobjet de lenquête : « Centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRELES ANDRESIS ». Les observations formulées par le public par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret dans les meilleurs délais : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, en mairie de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS et à la préfecture du Loiret (direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique) et publiés sur le site internet des services de lEtat dans le Loiret : https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes Au terme de la procédure réglementaire, la préfète du Loiret sera lautorité compétente pour statuer, par arrêté, sur la demande de permis de construire. 219807

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial 2ème avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE FOLSCHVILLER PÉTITIONNAIRE : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2023-DCAT-BEPE-173 du 31 août 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 25 septembre 2023 au 27 octobre 2023 inclus. La commune concernée est Folschviller, siège de lenquête. Madame Delphine Thiry, ingénieure territoriale, désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir les observations écrites et orales en mairie de Folschviller, selon le calendrier suivant : samedi 30 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 samedi 14 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 vendredi 27 octobre 2023 de 15h00 à 17h00 Monsieur Frédéric Guériot, directeur général des services à la mairie de Sérémange-Erzange, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel nintervient dans la conduite de lenquête et dans lélaboration du rapport et des conclusions quen cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à ladresse: https://www.registre-numerique.fr/totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller également accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle ; en mairie de Folschviller pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre électronique, directement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller également accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle ; sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de Folschviller, aux horaires habituels douverture au public ; par courrier, adressé à la mairie de Folschviller siège de lenquête, Rue dUsson-du-Poitou 57730 Folschviller, à lattention du commissaire enquêteur ; par courriel transmis à ladresse suivante : totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête, auprès du : préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Benoît Gozard (benoit.gozard@totalenergies.com) Chef de projet Total Energies Renouvelables France Agence Grand Est Pôle technologique du Mont Bernard 18, rue Dom Pérignon 51000 Châlons-en-Champagne Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Folschviller, ainsi quà la préfecture de la Moselle, et ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller et sur le site internet de la préfecture de la Moselle. La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux demandes dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison) présentées par la société TotalEnergies Renouvelables France En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du lundi 11 septembre 2023 de 14 heures 30 au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures 30 inclus, Par arrêté préfectoral n° 2023-EP-131-IC du 10 juillet 2023 sur la demande par la société « TotalEnergies Renouvelables France », en vue dobtenir lautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Coupetz et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant le cas échéant et une étude dimpact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Coupetz, siège de lenquête publique, ou les adresser par correspondance à la mairie de Coupetz, à lattention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Monsieur Jean Pierre GADON, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° N° E23000050/51 bis de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclara éventuelles des intéressés : Lundi 11 septembre 2023 à la Mairie de Coupetz de 14 heures 30 à 17 heures 30 ; Samedi 23 septembre 2023 à la Mairie de Coupetz de 9 heures à 12 heures ; Mercredi 4 octobre 2023 à la Mairie de Coupetz de 9 heures à 12 heures ; Vendredi 13 octobre 2023 à la Mairie de Coupetz de 14 heures 30 à 17 heures 30. En cas dempêchement de Monsieur GADON, Monsieur Rémy COUCHON assurera sa suppléance en qualité de commissaire enquêteur conformément à la décision précitée. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Coupetz, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service environnement ou en mairie de Coupetz et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne www.marne.gouv.fr pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur PELTIER, responsable du dossier, par courriel à « cedric.peltier@totalenergies.com » ou par voie postale, à la société TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 Béziers. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par courriel à ladresse « ddt-se-penv@marne.gouv.fr » ou par voie postale à DDT 51 Service Environnement Unité procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex Châlons-en-Champagne le 21 juillet 2023 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales, Vincent ROGER Pour des raisons indépendantes de notre volonté, la parution de cet avis initialement programmée pour le 14 septembre na pas été effectuée. Cet avis sera publié le 23 septembre sur notre site https://www.lunion.fr/legales et le 25 septembre sur nos pages

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE Secrétariat genéral Direction de la coordination et de lappui territorial 1er Avis denquête publique préalable à la délivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire DE LA COMMUNE DE FOLSCHVILLER PÉTITIONNAIRE : TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Par arrêté préfectoral n° 2023-DCAT-BEPE-173 du 31 août 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 25 septembre 2023 au 27 octobre 2023 inclus. La commune concernée est Folschviller, siège de lenquête. Madame Delphine Thiry, ingénieure territoriale, désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir les observations écrites et orales en mairie de Folschviller, selon le calendrier suivant : samedi 30 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 samedi 14 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 vendredi 27 octobre 2023 de 15h00 à 17h00 Monsieur Frédéric Guériot, directeur général des services à la mairie de Sérémange-Erzange, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel nintervient dans la conduite de lenquête et dans lélaboration du rapport et des conclusions quen cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à ladresse: https://www.registre-numerique.fr/totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller également accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle ; en mairie de Folschviller pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre électronique, directement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller également accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle ; sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de Folschviller, aux horaires habituels douverture au public ; par courrier, adressé à la mairie de Folschviller siège de lenquête, Rue dUsson-du-Poitou 57730 Folschviller, à lattention du commissaire enquêteur ; par courriel transmis à ladresse suivante : totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête, auprès du : préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Benoît Gozard (benoit.gozard@totalenergies.com) Chef de projet Total Energies Renouvelables France Agence Grand Est Pôle technologique du Mont Bernard 18, rue Dom Pérignon 51000 Châlons-en-Champagne Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Folschviller, ainsi quà la préfecture de la Moselle, et ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller et sur le site internet de la préfecture de la Moselle. La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA MOSELLE 1er avis denquête publique préalable à la delivrance du permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Folschviller Pétitionnaire : Total Energies Renouvelables France Par arrêté préfectoral n° 2023-DCAT-BEPE-173 du 31 août 2023, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, du 25 septembre 2023 au 27 octobre 2023 inclus. La commune concernée est Folschviller, siège de lenquête. Madame Delphine Thiry, ingénieure territoriale, désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire, se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir les observations écrites et orales en mairie de Folschviller, selon le calendrier suivant : samedi 30 septembre 2023 de 10h00 à 12h00 samedi 14 octobre 2023 de 10h00 à 12h00 vendredi 27 octobre 2023 de 15h00 à 17h00 Monsieur Frédéric Guériot, directeur général des services à la mairie de Sérémange-Erzange, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel nintervient dans la conduite de lenquête et dans lélaboration du rapport et des conclusions quen cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire, sera déposé : sur le site internet dédié à cette enquête publique directement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/totalenergies-projet photovoltaique-folschviller également accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle ; en mairie de Folschviller pendant la durée de lenquête, pour permettre à toute personne intéressée den prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture de la mairie. Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de lenquête sur un poste informatique situé à laccueil de la préfecture et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires douverture au public. Le dossier denquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur dès la publication du présent arrêté, auprès du : préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de lenquête : sur le registre électronique, directement accessible à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/totalenergies-projet photovoltaique-folschviller également accessible depuis le lien placé sur le site de la préfecture de la Moselle, à ladresse : www.moselle.gouv.fr Publications Publicité légale installations classées et hors installations classées Arrondissement de Forbach-Boulay Moselle ; sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie de Folschviller, aux horaires habituels douverture au public ; par courrier, adressé à la mairie de Folschviller siège de lenquête, Rue dUsson-du-Poitou 57730 Folschviller, à lattention du commissaire enquêteur ; par courriel transmis à ladresse suivante : totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de lenquête. Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet dans les meilleurs délais. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de lenquête, auprès du : préfet de la Moselle DCAT BEPE place de la préfecture 57034 Metz Cedex 1. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de : Monsieur Benoît Gozard (benoit.gozard@totalenergies.com) Chef de projetTotal Energies Renouvelables France Agence Grand Est Pôle technologique du Mont Bernard 18, rue Dom Pérignon 51000 Châlons-en-Champagne Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Folschviller, ainsi quà la préfecture de la Moselle, et ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site du registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/totalenergies-projet-photovoltaique-folschviller et sur le site internet de la préfecture de la Moselle. La décision sera prononcée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA MARNE Direction Départementale des Territoires Service Environnement, Eau, Preservation des Ressources AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative aux demandes dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison) présentées par la société TotalEnergies Renouvelables France AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du lundi 11 septembre 2023 de 14 heures30au vendredi 13 octobre 2023 à 17 heures 30 inclus, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-131-ICdu 10 juillet 2023 sur la demande présentée par la société « TotalEnergies Renouvelables France » en vue dobtenir lautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (9 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Coupetz et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant le cas échéant et une étude dimpact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Coupetz, siège de lenquête publique, ou les adresser par correspondance à la mairie de Coupetz, à lattention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à ladresse suivante : ddtparticipations public@marne.gouv.fr. Monsieur Jean Pierre GADON,désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° N° E23000050/51 bis de Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Lundi 11 septembre 2023 à la Mairie de Coupetz de 14 heures 30 à 17 heures 30 ; Samedi 23 septembre 2023 à la Mairie de Coupetz de 9 heures à 12 heures ; Mercredi 4 octobre 2023 à la Mairie de Coupetz de 9 heures à 12 heures ; Vendredi 13 octobre 2023 à la Mairie de Coupetz de 14 heures 30 à 17 heures 30. En cas dempêchement de Monsieur GADON, Monsieur Rémy COUCHON assurera sa suppléance en qualité de commissaire enquêteur conformément à la décision précitée. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Coupetz, lors des permanences en cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service environnement ou en mairie de Coupetz et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne www.marne.gouv.fr pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur PELTIER, responsable du dossier, par courriel à « cedric.peltier@totalenergies.com » ou par voie postale, à la société TotalEnergies Renouvelables France, sise 74 rue du Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 -34536 Béziers. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par courriel à ladresse « ddt-sepenv@marne.gouv.fr » ou par voie postale à DDT 51 Service Environnement Unité procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex Châlons-en-Champagne le 21 juillet 2023 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales, Vincent ROGER SIGNE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DE PROLONGATION DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Coupetz (5 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France Conformément à larticle R.123.6 du Code de lenvironnement sur décision du commissaire enquêteur, le public est informé quen application de larrêté préfectoral n° 2023-EP-193-IC du 28 septembre 2023, Lenquête publique initialement ouverte du lundi 11 septembre 2023 à 14 heures 30, au vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17 heures 30, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-131-IC sur la demande présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France, située 74 rue du Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BEZIERS, en vue dobtenir lautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Coupetz » sur le territoire de la commune de Couptez (9 éoliennes et 2 postes de livraison) est prolongée de 7 jours et sachèvera le vendredi 20 octobre 2023 à 17 heures 30. Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Coupetz et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant le cas échéant et une étude dimpact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Coupetz (24 grande rue 51240 COUPETZ), siège de lenquête publique, ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Outre les dates de permanence du commissaire enquêteur prévues par arrêté préfectoral n° 2023-EP-131-IC en date du 20 juillet 2023, Monsieur Jean-Pierre Gadon, commissaire enquêteur titulaire désigné, tiendra une permanence supplémentaire à la mairie de Coupetz, le vendredi 20 octobre 2022 de 14 heures 30 à 17 heures 30, où le public pourra consulter un exemplaire du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre ouvert à cet effet, à feuillets mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur. Cette prolongation denquête publique sera portée à la connaissance du public au plus tard à la date initalement prévue pour la fin de lenquête, soit le vendredi 13 octobre 2023, par voie daffichage dans les mairies suivantes : Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Cheppes-la-Prairie, Coole, Coupetz, Dommartin-Lettrée, Faux-Vésigneul, Mairy-sur-Marne, Saint-Quentin-sur-Coole, Songy, Soudé, Soudron, Togny-aux-Boeufs, Vatry et Vitry-la-Ville et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) > Dossiers ICPE Autorisation > Dossiers ICPE Autorisation Domaine éolien > Parc éolien de Coupetz). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne Service environnement ou en mairie de Coupetz et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Cédric PELTIER responsable du dossier, par mail à cedric.peltier@totalenergies.com ou par voie postale, à la Société TotalEnergies Renouvelables France, Parc éolien de Coupetz , 74 rue du Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BEZIERS. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-participationspublic@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service environnement Unité procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 29 septembre 2023 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de lUnité procédures environnementales, Vincent ROGER

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS MODIFICATION DE DIRIGEANT TotalEnergies Renouvelables France, societé par actions simplifiée au capital de 8.624.664 euros, Siège social : 74, rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34500 BEZIERS, 434 836 276 RCS BÉZIERS. Aux termes de décisions unanimes en date du 30/08/2023, il résulte que : - Monsieur Thierry, Raymond, Nicolas MULLER, né le 23 juin 1965, à FUMEL (47), de nationalité Française, demeurant professionnellement 74, rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34500 BEZIERS, a été nommé en qualité de président en remplacement de Monsieur Vincent STOQUART, démissionnaire. - Monsieur Marin, Dominique, Camille Baron de Montbel dit "Marin de Montbel", né à ORLÉANS (45), le 21 août 1979, de nationalité Française, demeurant professionnellement 74, rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran, 34500 BEZIERS, a été nommé en qualité de directeur général en remplacement de Monsieur Thierry MULLER, démissionnaire. Pour avis. 1-27

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. Siren : 434836276. Direction departementale des territoires et de la mer duVar AVIS DINFORMATION Ouverture dune participation du public par voie électronique Projet non soumis à enquête publique susceptible daffecter lenvironnement Demande dune autorisation de défrichement dans le cadre dunprojet de création dune centrale photovoltaïque au sol dans la commune de Barjols En application de larticle L. 123-19 du Code de lEnvironnement, la consultation du public par voie électronique, Portant sur la demande dautorisation de défrichement déposée par TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, dans le cadre du projet de création dune centrale photo voltaïque au sol, sera ouverte du jeudi 27 juillet 2023 au dimanche 27 août 2023 inclus. Le projet de défrichement concerne une superficie totale de 50 066 m2 (5,0066 ha), sur la parcelle cadastrée K116 de la commune de Barjols ,au lieu-dit « LES QUATRES FERME S». La procédure de participation du public par voie électronique seffectue sur le site internet des services de lÉtat dans le Var : https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement,se lonles modalités suivantes : 15 jours avant louverture de la participation, publication du présent avis ; durant louverture de la phase de participation du public, publication de lensemble des pièces du dossier ; à minima quatre jours après la clôture de la participation du public et pendant trois mois à compter de la date de la décision, publication dune synthèse des observations et propositions du public, des motifs de la décision et de la décision proprement dite. Les demandes de renseignements sur ce dossier peuvent être adressées de préférence pa courriel à : ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr, à défaut par voie postale à : Préfecture du Var,DDTM/SAF/MD, CS31209, 83070 Toulon Cedex. Durant louverture de la phase de participation du public par voie électronique, les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier : par voie électronique sur support papier par demande préalable par voie postale et sur prise de rendez-vous, dans les locaux de la direction départementale des territoires de la mer duVar, aux adresses mention nées ci-dessous. Le public pourra adresser ses observations exclusivement par voie électronique à ladresse : ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr au moyen de la fiche dobservations du public dédiée. Tout message transmis après la clôture de la période de participation (27/08/2023 à minuit)ne pourra pas être pris en considération. Le projet de défrichement est soumis à évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale est consultable sur le site de la MRAe http://www.mrae.developpement-durable. gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r314.html, puis sur le site internet des services de lÉtat dans leVar durant la phase de participation du public par voie électronique. À lissue de linstruction du dossier, le Préfet du Var, en tant quautorité administrative compé tente, statuera par arrêté préfectoral dautorisation de défrichement, éventuellement assorti de prescriptions, ou par arrêté préfectoral de refus dautorisation de défrichement. Le présent avis est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le Var. Il est affiché dans les locaux de la DDTM du Var, en mairie de Barjols et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci. Il est en outre publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Var. .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE des territoires et de la mer du Var AVIS DINFORMATION OUVERTURE DUNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE projet non soumis à enquête publique susceptible daffecter lenvironnement Demande dune autorisation de défrichement dans le cadre dun projet de creation dune centrale photovoltaïque au sol dans la commune de BARJOLS En application de larticle L. 123-19 du Code de lEnvironnement, la consultation du public par voie électronique, Portant sur la demande dautorisation de défrichement déposée par TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, dans le cadre du projet de création dune centrale photovoltaïque au sol, sera ouverte du jeudi 27 juillet 2023 au dimanche 27 août 2023 inclus. Le projet de défrichement concerne une superficie totale de 50 066 m2 (5,0066 ha), sur la parcelle cadastrée K 116 de la commune de BARJOLS, au lieu-dit « LES QUATRES FERMES ». La procédure de participation du public par voie électronique seffectue sur le site internet des services de lÉtat dans le Var https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement,selon les modalités suivantes : 15 jours avant louverture de la participation, publication du présent avis ; durant louverture de la phase de participation du public, publication de lensemble des pièces du dossier ; à minima quatre jours après la clôture de la participation du public et pendant trois mois à compter de la date de la décision, publication dune synthèse des observations et propositions du public, des motifs de la décision et de la décision proprement dite. Les demandes de renseignements sur ce dossier peuvent être adressées de préférence par courriel à : ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr, à défaut par voie postale à : Préfecture du Var, DDTM/SAF/MD, CS 31209, 83070 TOULON CEDEX. Durant louverture de la phase de participation du public par voie électronique, les personnes intéressées pourront prendre connaissance de lensemble des pièces du dossier : par voie électronique sur support papier par demande préalable par voie postale et sur prise de rendez-vous, dans les locaux de la direction départementale des territoires de la mer du Var, aux adresses mentionnées ci-dessous. Le public pourra adresser ses observations exclusivement par voie électronique à ladresse : ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr au moyen de la fiche dobservations du public dédiée. Tout message transmis après la clôture de la période de participation (27/08/2023 à minuit) ne pourra pas être pris en considération. Le projet de défrichement est soumis à évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale est consultable sur le site de la MRAe http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendussur-projets-r314.html, puis sur le site internet des services de lÉtat dans le Var durant la phase de participation du public par voie électronique. À lissue de linstruction du dossier, le Préfet du Var, en tant quautorité administrative compétente, statuera par arrêté préfectoral dautorisation de défrichement, éventuellement assorti de prescriptions, ou par arrêté préfectoral de refus dautorisation de défrichement. Le présent avis est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le Var. Il est affiché dans les locaux de la DDTM du Var, en mairie de BARJOLS et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci. Il est en outre publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Var. 202306406

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7328815901 AA Commune de FÉROLLES-ATTILLY Centrale photovoltaïque 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° 2023/01/DCSE/BPE/URBA du 11 mai 2023 est prescrite pendant 33 jours consecutifs du jeudi 15 juin 2023 à 9 h 00 au lundi 17 juillet 2023 à 17 h 00 en mairie de Férolles-Attilly, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Férolles-Attilly (n°077 180 21 00002), Ayant une emprise de 37 hectares comprenant un total de 12 960 panneaux photovoltaïques, pour une production annuelle de 7,85 Gwh sur 20 ans minimum, présentée par la société « TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE », sise 52, quai Dion Bouton, 92806 Puteaux. M. Claude POUEY, ingénieur général des Télécoms en retraite, et M. Jean Pierre SPILBAUER, ancien élu de Brysur Marne en retraite, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant le dossier de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, sera tenu à la disposition du public : en mairie de Férolles-Attilly (45, Grande Rue 77150), siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier, en version numérique consultable à partir dun poste informatique dédié. sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.se ine-et-mar ne.gouv. f r / Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Férolles Attilly, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Férolles-Attilly à partir dun poste informatique dédié, sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.se ine-et-marne.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : centrale-photovoltaique ferolles@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de lenquête au siège de lenquête (mairie de Férolles-Attilly). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, en mairie de Férolles-Attilly, aux dates et heures suivantes : jeudi 15 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 1er juillet 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 5 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 17 juillet 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la société « TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE », sise 52, quai Dion Bouton, 92806 Puteaux (Mme Pauline LEMEUNIER, chef de projets Développement pauline.lemeunier@totalenergies.com 06 99 68 12 75). Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en préfecture et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne précité et en mairie de Férolles-Attilly. Au terme de lenquête publique, il sera statué par arrêté du préfet, compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE FERROLLES-ATTILLY 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n°2023/01/DCSE/ BPE/URBA du 11 mai 2023 estprescrite pendant 33 jours consécutifs du du jeudi 15 juin 2023 à 9 heures au lundi 17 juillet 2023 à 17 heures en mairie de Férolles-Attily, une enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Férolles-Attily (n°077 180 21 00002), Ayant une emprise de 37 hectares comprenant un total de 12 960 panneaux photovoltaïques, pour une production annuelle de 7,85 Gwh sur 20 ans minimum, présentée par la soc i été « TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE » , sise 52 quai Dion Bouton 92806 Puteaux. Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des Télécoms en retraite, et Monsieur Jean-Pierre SPILBAUER, ancien élu de Bry-sur-Marne en retraite, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Melun. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant le dossier de permis de construire, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, sera tenu à la disposition du public : en mairie de Férolles-Attilly (45 grande rue 77150),siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : en version papier, en version numérique consultable à partir dun poste informatique dédié. sur le site internet des services de lÉtat en S e i n e e t M a r n e (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête en format papier, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à la mairie de Férolles-Attilly, aux jours et heures habituels douverture au public. sur le registre dématérialisé accessible : à la mairie de Férolles-Attilly à partir dun poste informatique dédié, sur le site Internet des services de lÉtat en S e i n e e t M a r n e (rubrique Publications Enquêtes publiques) à ladresse suivante : www.seine-etmarne.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques par courrier électronique à ladresse suivante : centrale-photovoltaiqueferolles@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de lenquête au siège de lenquête (mairie de Férolles-Attilly). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés, en mairie de Férolles-Attilly, aux dates et heures suivantes : JEUDI 15 JUIN 2023 DE 9H00 À 12H00, SAMEDI 1ER JUILLET 2023 DE 9H00 À 12H00, MERCREDI 5 JUILLET 2023 DE 14H00 À 17H00, LUNDI 17 JUILLET 2023 DE 14H00 À 17H00. Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la société « TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE », sise 52 quai Dion Bouton 92806 Puteaux (Mme Pauline LEMEUNIER, chef de projets Développement pauline.lemeunier@totalenergies.com 06 99 68 12 75). Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de la préfecture DCSE BPE (12 rue des Saints-Pères 77 010 Melun Cedex). Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête en préfecture et sur le site Internet des services de lÉtat en Seine-et-Marne précité et en mairie de Férolles-Attilly. Au terme de lenquête publique, il sera statué par arrêté du préfet, compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

ENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PARON / Demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol Annonce légale N° 20230526/603 Publiée le : 26 mai 2023 Prefet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE PARON Le public est averti quen exécution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-146 du 28 avril 2023, une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la réalisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de PARON, avenue de la liberté,déposée par la SASU Total Energies Renouvelables France, sera ouverte du lundi 12 juin 2023 (9 h) au jeudi 13 juillet 2023 inclus(17 h), soit une durée de 32 jours consécutifs, à la mairie de PARON. Est désigné M. René MOREAU en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier de demande de permis de construire comprenant une étude dimpact, lavis de lAutorité Environnementale, la réponse du pétitionnaire à cet avis et le registre denquête seront déposés pendant toute la durée delenquête du 12 juin 2023 au 13 juillet 2023 inclus, à la mairie de PARON, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier complet pourra également être consulté sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat/ Environnement / Photovoltaïque / Enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 12 juin 2023 au 13 juillet 2023 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : à ladresse e-mail suivante : pref-photovoltaique-paron@yonne.gouv.fr soit par écrit : sur le registre « papier » déposé à la mairie de PARON, ou courrier adressé à la mairie de PARON (siège de lenquête) à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal : à la mairie de PARON, les : lundi 12 juin 2023, de 9 h à 12 h, lundi 3 juillet 2023, de 14 h à 17 h, jeudi 13 juillet 2023, de 14 h à 17 h. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourraprendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne, à la mairie de PARON, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera la délivrance, assortie du respect de prescriptions, ou le refus des permis de construire. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Alexis MAHIAS, responsable du projet pour la SASU Total Energies Renouvelables France Agence de Dijon (21000) 38 avenue Françoise Giroud Tél : 06 62 49 16 69 email : alexis.mahias@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet de lYonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DE PARON Le public est averti quen exécution : du code de lenvironnement, du code de lurbanisme, De larrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2023-146 du 28 avril 2023, une enquête publique relative à la demande de permis de construire pour la realisation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de PARON, avenue de la liberté,déposée par la SASU Total Energies Renouvelables France, sera ouverte du lundi 12 juin 2023 (9 h) au jeudi 13 juillet 2023 inclus(17 h), soit une durée de 32 jours consécutifs, à la mairie de PARON. Est désigné M. René MOREAU en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier de demande de permis de construire comprenant une étude dimpact, lavis de lAutorité Environnementale, la réponse du pétitionnaire à cet avis et le registre denquête seront déposés pendant toute la durée delenquête du 12 juin 2023 au 13 juillet 2023 inclus, à la mairie de PARON, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le dossier complet pourra également être consulté sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne www.yonne.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat/ Environnement / Photovoltaïque / Enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 12 juin 2023 au 13 juillet 2023 à la préfecture de lYonne à Auxerre (Bureau de lEnvironnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89. Pendant le délai de lenquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique : à ladresse e-mail suivante : pref-photovoltaique-paron@yonne.gouv.fr soit par écrit : sur le registre « papier » déposé à la mairie de PARON, ou courrier adressé à la mairie de PARON (siège de lenquête) à lattention du commissaire enquêteur. Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions éventuelles du public qui seront également consignées dans le procès-verbal : à la mairie de PARON, les : lundi 12 juin 2023, de 9 h à 12 h, lundi 3 juillet 2023, de 14 h à 17 h, jeudi 13 juillet 2023, de 14 h à 17 h. A lissue de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourraprendre connaissance du rapport à la Préfecture de lYonne, à la mairie de PARON, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de lÉtat dans lYonne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera la délivrance, assortie du respect de prescriptions, ou le refus des permis de construire. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Alexis MAHIAS, responsable du projet pour la SASU Total Energies Renouvelables France Agence de Dijon (21000) 38 avenue Françoise Giroud Tél : 06 62 49 16 69 email : alexis.mahias@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Mars-la-Tour Par arrêté prefectoral du mardi 2 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mars-la-Tour (54800), Formulée par TotalEnergies Renouvelables France ; Cette enquête publique, dune durée de 32 jours consécutifs, aura lieu du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 à 16h30 à la mairie de Mars-la-Tour. La demande de permis de construire concerne un parc photovoltaïque au sol de 2,75 ha, dune puissance denviron 5.25 Mwc, sur une zone de délaissé ferroviaire de 10,01 ha. Monsieur Antoine Caputo a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact et les avis éventuels des collectivités territoriales peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Mars-la-Tour (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h30 à 16h30 et les mercredis de 9h00 à 12h00) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-pv-marslatour sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées par téléphone (03 83 34 25 53) ou par courriel adressé à pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet par courrier (adressé à TotalEnergies Renouvelables France À lattention de Madame Emeline Soudant Pôle Technologique du Mont Bernard, 18, rue Dom Pérignon, 51000 Châlons-en-Champagne) ou par mail emeline.soudant@totalenergies.com Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à : Mairie de Mars-la-Tour À lattention de Monsieur Antoine Caputo, commissaire-enquêteur 37, rue de Verdun, 54800 Mars-la-Tour ; sur le registre denquête disponible en mairie de Mars-la-Tour à ses jours et heures habituels douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-pv-marslatour par courrier électronique adressé à : pc-pv-marslatour@registredemat.fr directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie de Mars-la-Tour : mardi 20 juin 2023, de 14h30 à 16h30 ; mercredi 28 juin 2023, de 10h00 à 12h00 ; samedi 8 juillet 2023, de 10h00 à 12h00 ; jeudi 13 juillet 2023, de 14h30 à 16h30 ; Au terme de lenquête publique, le préfet statuera (par arrêté) sur la délivrance ou le refus de permis de construire. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant 1 an (à compter de la date de clôture de lenquête) : à la mairie de Mars-la-Tour ; sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registredemat.fr/pc-pv-marslatour sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (service de la coordination des politiques publiques bureau des procédures environnementales) ;

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA COTE DOR Avis douverture denquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaique au sol à SELONGEY Par arrêté prefectoral n° 450 du 09/03/2023, est organisée du 09 mai 2023 à 15h00 au 12 juin 2023 inclus à 18h00, Soit 35 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SELONGEY, dune puissance de 1802 Kwc, déposée par la société TotalEnergies Renouvelables France. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE) est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à DIJON, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 106, de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi ; sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de lenquête : https://www.cote-dor.gouv.fr/selongey-les-plantes-bonjour-a10373.html ; sur support papier et sur un poste informatique en mairie de SELONGEY aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public ; Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey ; Adresse e-mail associée au registre dématérialisé : total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey@mail.registre-numerique.fr. Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de SELONGEY. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de SELONGEY, siège de lenquête ou par courrier électronique avant la clôture de lenquête soit le 12 juin 2023 avant 18h00 à ladresse suivante : total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-numerique.fr/total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Daniel MARTIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de SELONGEY (21). Mardi 09 mai 2023 de 15h00 à 18h00 ; Mercredi 17 mai 2023 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 27 mai 2023 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 12 juin 2023 de 15h00 à 18h00. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à monsieur Christophe NOUZÉ TotalEnergies Renouvelables France Mobile : 07 86 13 03 29 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires (direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de SELONGEY, à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr/selongey-les-plantes-bonjour-a10373.html Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires, Florence LAUBIER.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique Projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol à Mars-la-Tour Par arrêté prefectoral du mardi 2 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Mars-la-Tour (54800), Formulée par TotalEnergies Renouvelables France ; Cette enquête publique, dune durée de 32 jours consécutifs, aura lieu du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 à 16h30 à la mairie de Mars-la-Tour. La demande de permis de construire concerne un parc photovoltaïque au sol de 2,75 ha, dune puissance denviron 5.25 Mwc, sur une zone de délaissé ferroviaire de 10,01 ha. Monsieur Antoine Caputo a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy. Le dossier denquête publique dans lequel figure notamment létude dimpact, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale (MRAe) sur cette étude dimpact et les avis éventuels des collectivités territoriales peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : aux jours et heures douverture au public de la mairie de Mars-la-Tour (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h30 à 16h30 et les mercredis de 9h00 à 12h00) ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, précisées ci-après ; sur le site internet dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-pv-marslatour sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr sur un poste informatique accessible sur rendez-vous à la préfecture de Meurthe-et-Moselle du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Les demandes de rendez-vous devront être formulées par téléphone (03 83 34 25 53) ou par courriel adressé à pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet par courrier (adressé à TotalEnergies Renouvelables France À lattention de Madame Emeline Soudant Pôle Technologique du Mont Bernard, 18, rue Dom Pérignon, 51000 Châlons-en-Champagne) ou par mail emeline.soudant@totalenergies.com Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique : par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à : Mairie de Mars-la-Tour À lattention de Monsieur Antoine Caputo, commissaire-enquêteur 37, rue de Verdun, 54800 Mars-la-Tour ; sur le registre denquête disponible en mairie de Mars-la-Tour à ses jours et heures habituels douverture au public ; sur le registre denquête dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/pc-pv-marslatour par courrier électronique adressé à : pc-pv-marslatour@registredemat.fr directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie de Mars-la-Tour : mardi 20 juin 2023, de 14h30 à 16h30 ; mercredi 28 juin 2023, de 10h00 à 12h00 ; samedi 8 juillet 2023, de 10h00 à 12h00 ; jeudi 13 juillet 2023, de 14h30 à 16h30 ; Au terme de lenquête publique, le préfet statuera (par arrêté) sur la délivrance ou le refus de permis de construire. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant 1 an (à compter de la date de clôture de lenquête) : à la mairie de Mars-la-Tour ; sur le site internet dédié à lenquête : https://www.registredemat.fr/pc-pv-marslatour sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (service de la coordination des politiques publiques bureau des procédures environnementales) ;

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, DUN POSTE COMBINÉ (POSTE DE TRANSFORMATION / POSTE DE LIVRAISON) ET DUNE CLÔTURE SUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS Il sera procedé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combiné (poste de transformation / poste de livraison) et dune clôture, au lieu-dit Grande Garenne, chez Boulin par la société TOTAL Énergies Renouvelables France sur la commune de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : TOTAL Énergies Renouvelables France, 74 rue du Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BEZIERS, Tel : 07 86 75 36 27. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de SAINT-HILAIREDU BOIS, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS : 3 Place de la Mairie 17500 SAINT-HILAIRE DU-BOIS et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Jacques VIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Marie CARREAU, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, dans les conditions suivantes : Lundi 5 juin 2023 de 14h00 à 18h00 Lundi 19 juin 2023 de 14h00 à 18h00 Vendredi 7 juillet 2023 de 14h00 à 18h00 La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société TOTAL Énergies Renouvelables France. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de SAINTHILAIRE DU-BOIS pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combine (poste de transformation/ poste de livraison) et dune clôture sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois Il sera procédé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combiné (poste de transformation / poste de livraison) et dune clôture, au lieu dit Grande-Garenne, chez Boulin par la société Total Énergies Renouvelables France, sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : Total Énergies Renouvelables France, 74, rue du Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 Béziers, tél. 07 86 75 36 27. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site Internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique Publications/Consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38, rue Réaumur 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Bois, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de M. le Commissaire Enquêteur, à la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois : 3, place de la Mairie, 17500 Saint-Hilaire-du-Bois, et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Jacques VIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Marie CARREAU en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois, dans les conditions suivantes : lundi 5 juin 2023 de 14 h à 18 heures ; lundi 19 juin 2023 de 14 h à 18 heures ; vendredi 7 juillet 2023 de 14 h à 18 heures. La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société Total Énergies Renouvelables France. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente-Maritime AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combine (poste de transformation/ poste de livraison) et dune clôture sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois Il sera procédé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combiné (poste de transformation / poste de livraison) et dune clôture, au lieu dit Grande-Garenne, chez Boulin par la société Total Énergies Renouvelables France, sur la commune de Saint-Hilaire-du-Bois. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : Total Énergies Renouvelables France, 74, rue du Lieutenant-de-Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 Béziers, tél. 07 86 75 36 27. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site Internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique Publications/Consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Charente-Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38, rue Réaumur 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Bois, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de M. le Commissaire Enquêteur, à la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois : 3, place de la Mairie, 17500 Saint-Hilaire-du-Bois, et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. M. Jacques VIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Marie CARREAU en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois, dans les conditions suivantes : lundi 5 juin 2023 de 14 h à 18 heures ; lundi 19 juin 2023 de 14 h à 18 heures ; vendredi 7 juillet 2023 de 14 h à 18 heures. La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du Code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société Total Énergies Renouvelables France. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de Saint-Hilaire-du-Bois pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au préfet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, DUN POSTE COMBINÉ (POSTE DE TRANSFORMATION / POSTE DE LIVRAISON) ET DUNE CLÔTURE SUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU BOIS Il sera procedé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combiné (poste de transformation / poste de livraison) et dune clôture, au lieu-dit Grande Garenne, chez Boulin par la société TOTAL Énergies Renouvelables France sur la commune de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : TOTAL Énergies Renouvelables France, 74 rue du Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BEZIERS, Tel : 07 86 75 36 27. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de SAINT-HILAIREDU BOIS, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS : 3 Place de la Mairie 17500 SAINT-HILAIRE DU-BOIS et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Jacques VIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Marie CARREAU, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, dans les conditions suivantes : Lundi 5 juin 2023 de 14h00 à 18h00 Lundi 19 juin 2023 de 14h00 à 18h00 Vendredi 7 juillet 2023 de 14h00 à 18h00 La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société TOTAL Énergies Renouvelables France. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de SAINTHILAIRE DU-BOIS pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE CONSTRUCTION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL, DUN POSTE COMBINÉ (POSTE DE TRANSFORMATION / POSTE DE LIVRAISON) ET DUNE CLÔTURE SUR LA COMMUNE DE SAINTHILAIRE DU-BOIS Il sera procedé du lundi 5 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023 inclus, Soit une durée de 33 jours, à louverture dune enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation du projet de construction dune centrale photovoltaïque au sol, dun poste combiné (poste de transformation / poste de livraison) et dune clôture, au lieu-dit Grande Garenne, chez Boulin par la société TOTAL Énergies Renouvelables France sur la commune de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS. Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès du responsable du projet à ladresse suivante : TOTAL Énergies Renouvelables France, 74 rue du Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34536 BEZIERS, Tel : 07 86 75 36 27. Les informations relatives à lorganisation de lenquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture (www.charente-maritime.gouv.fr rubrique publications/consultations du public). Les observations pourront être adressées par messagerie à ladresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Elles seront consultables sur le site internet des services de lEtat en Charente Maritime et seront tenues à la disposition du public à la mairie siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de lenvironnement 05 46 27 43 00. Durant toute lenquête, le dossier sera déposé en mairie de SAINT-HILAIREDU BOIS, siège de lenquête, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture du public. Dans ce lieu, un registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public qui pourra y consigner ses observations. Les observations pourront également être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS : 3 Place de la Mairie 17500 SAINT-HILAIRE DU-BOIS et seront annexées au registre denquête. Elles seront tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Jacques VIAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Marie CARREAU, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la mairie de SAINT-HILAIRE-DU-BOIS, dans les conditions suivantes : Lundi 5 juin 2023 de 14h00 à 18h00 Lundi 19 juin 2023 de 14h00 à 18h00 Vendredi 7 juillet 2023 de 14h00 à 18h00 La consultation des documents en mairie et le dépôt dobservations sur le registre devront sopérer selon les règles sanitaires en vigueur. Le commissaire enquêteur remettra ses rapport et conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de lenquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à larticle L123-15 du code de lenvironnement. À lissue de la procédure, le Préfet statuera par arrêté sur la demande de permis de construire déposée par la société TOTAL Énergies Renouvelables France. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Préfecture de la Charente-Maritime (Bureau de lenvironnement) et à la mairie de SAINTHILAIRE DU-BOIS pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée au Préfet.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Chazé-Henry AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD/BPEF/2023 n° 97 du 17 avril 2023, il est procédé à une enquête publique unique sur la demande de permis de construire n° 04924822N0012, En vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol à Chazé-Henry au bénéfice de Total Énergies Renouvelables France et sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLUi dOmbrée dAnjou. Ce projet dune surface clôturée denviron 13,7 ha, est situé sur une ancienne mine de fer fermée depuis 1963. Linstallation prévoit notamment limplantation de 227 tables et de 2 postes électriques de transformation. Le projet nécessite une mise à jour des documents durbanisme. Toute information concernant la centrale photovoltaïque peut être demandée à Mme Blanchard (lucie.blanchard@totalenergies.com) Toute information concernant la mise en compatibilité du document durbanisme peut être demandé à M. Plard (thibault.plard@anjoubleucommunaute.fr). Lautorisation de permis de construire de la centrale photovoltaïque sera prise ou non par le préfet de Maine-et-Loire. M. Gérard Duhesme, cadre de lindustrie à la retraite, est désigné commissaire enquêteur. Lenquête souvre en mairie dOmbrée dAnjou (siège de lenquête) ainsi quen mairie de Chazé-Henry et au siège dAnjou Bleu Communauté, du mardi 16 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. Pendant lenquête, le dossier peut être consulté : 1° sur support «papier» en mairies : hôtel de ville dOmbrée-dAnjou (4, rue A.-Gaubert-et-S.-Micolau, Pouancé, 49420 Ombrée-dAnjou) : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00*, mairie déléguée de Chazé-Henry (rue dAnjou, Chazé-Henry, 49420 OmbréedAnjou) : le lundi de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 et chaque 4e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00*, siège dAnjou Bleu Communauté (place du Port, 49500 Segré-en-Anjou Bleu) : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités. 2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site : www.maine-et-loire.gouv.fr(rubriques publications>enquêtes-publiques> autres). 3° par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la préfecture de Maine-et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15). Le dossier qui comporte notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale est également consultable sur le site : www.projets-environnement.gouv.fr Pendant lenquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête disponibles à la mairie dOmbréedAnjou, à la mairie déléguée de Chazé Henry et au siège dAnjou Bleu Communauté, en les adressant par voie postale avant la fin de lenquête, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie dOmbrée-dAnjou (le cachet de la poste faisant foi), en les transmettant par email à ladresse suivante : pref-enqpub-photovoltaique-chazehenry@maine-et-loire.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes : hôtel de ville dOmbrée-dAnjou : mardi 16 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, mairie déléguée de Chazé-Henry : mardi 23 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 30 et vendredi 16 juin 2023 de 13 h 30 à 17 h 00, siège dAnjou Bleu Communauté : mercredi 7 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairies, au siège dAnjou Bleu Communauté, en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés sur : www.maine-et-loire.gouv.fr(rubriques publications>enquêtes-publiques> autres). Le présent avis est également inséré sur le site internet susvisé

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Chazé-Henry AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral DIDD/BPEF/2023 n° 97 du 17 avril 2023, il est procédé à une enquête publique unique sur la demande de permis de construire n° 04924822N0012, En vue de limplantation dune centrale photovoltaïque au sol à Chazé-Henry au bénéfice de Total Énergies Renouvelables France et sur la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLUi dOmbrée-dAnjou. Ce projet dune surface clôturée denviron 13,7 ha, est situé sur une ancienne mine de fer fermée depuis 1963. Linstallation prévoit notamment limplantation de 227 tables et de 2 postes électriques de transformation. Le projet nécessite une mise à jour des documents durbanisme. Toute information concernant la centrale photovoltaïque peut être demandée à Mme Blanchard( lucie.blanchard@totalenergies.com). Toute information concernant la mise en compatibilité du document durbanisme peut être demandé à M. Plard (thibault.plard@anjoubleucommunaute.fr). Lautorisation de permis de construire de la centrale photovoltaïque sera prise ou non par le préfet de Maine-et-Loire. M. Gérard Duhesme, cadre de lindustrie à la retraite, est désigné commissaire enquêteur. Lenquête souvre en mairie dOmbréedAnjou (siège de lenquête) ainsi quen mairie de Chazé-Henry et au siège dAnjou Bleu Communauté, du mardi 16 mai 2023 au vendredi 16 juin 2023 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. Pendant lenquête, le dossier peut être consulté : 1. sur support «papier» en mairies : hôtel de ville dOmbrée-dAnjou (4, rue A-Gaubert et S-Micolau, Pouancé, 49420 Ombrée-dAnjou) : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00*, mairie déléguée de Chazé-Henry (rue dAnjou, Chazé-Henry, 49420 OmbréedAnjou) : le lundi de 13 h 30 à 17 h 00, le mardi de 9 h 00 à 12 h 30, le mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, le jeudi de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 13 h 30 à 17 h 00 et chaque 4e samedi du mois de 9 h 00 à 12 h 00*, siège dAnjou Bleu Communauté (Place du Port, 49500 Segré-en-Anjou Bleu) : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités. 2. par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site : www.maine-et-loire.gouv.fr(rubriques publications, enquêtes publiques, autres), 3. par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la préfecture de Maine-et Loire (bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15). Le dossier qui comporte notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale est également consultable sur le site www.projets-environnement.gouv.fr Pendant lenquête, le public, quel que soit son lieu de résidence, peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur les registres denquête disponibles à la mairie dOmbréedAnjou, à la mairie déléguée de Chazé Henry et au siège dAnjou Bleu Communauté ; en les adressant par voie postale avant la fin de lenquête, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie dOmbrée-dAnjou (le cachet de La Poste faisant foi) ; en les transmettant par e-mail à ladresse suivante : pref-enqpub-photovoltaique -chazehenry@maine-et-loire.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes : Hôtel de ville dOmbrée-dAnjou : mardi 16 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 30. Mairie déléguée de Chazé-Henry : mardi 23 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, et vendredi 16 juin 2023 de 13 h 30 à 17 h 00. Siège dAnjou Bleu Communauté : mercredi 7 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairies, au siège dAnjou Bleu Communauté, en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes délais, ces documents pourront être également consultés sur www.maine-et-loire.gouv.fr(rubriques publications, enquêtes publiques, autres). Le présent avis est également inséré sur le site internet susvisé.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoiresde la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDEDE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUEAU SOL A SELONGEY Par arrête préfectoral n° 450 du 09/03/2023, est organisée du 09 mai 2023 à 15 h 00 au 12 juin 2023 inclus à 18h 00, Soit 35 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Selongey, dune puissance de 1802Kwc, déposée par la société « TotalEnergies Renouvelables France». Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE) est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 106, de 9 h 15 à 11h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi. sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de lenquête : https://www.cote-dor.gouv.fr/selongey-les-plantes-bonjour-a10373.html sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Selongey aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public. Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey Adresse e-mail associée au registre dématérialisé : total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey@mail.registre-numerique.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Selongey. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de Selongey, siège de lenquête ou par courrier électronique avant la clôture de lenquête soit le 12 juin 2023 avant 18 h 00 à ladresse suivante : total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-numerique.fr/total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey pendant toute la duréede lenquête. Monsieur Daniel MARTIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition dupublic : en mairie de Selongey (21) Mardi 09 mai 2023 de 15h00 à 18h00 Mercredi 17 mai 2023 de 9h00 à 12h00 Samedi 27 mai 2023 de 9h00 à 12h00 Lundi 12 juin 2023 de 15h00 à 18h00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à monsieur Christophe NOUZÉ TotalEnergies Renouvelables France Mobile : 07 86 13 03 29 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madamela directrice départementale des territoires (direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse -21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteurseront tenus à la disposition du public en mairie de Selongey, à la direction départementale des territoires 57rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr/selongey-les-plantes-bonjour-a10373.html Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires, Florence LAUBIER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE LA COTE DOR Avis douverture denquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaique au sol à SELONGEY Par arrêté prefectoral n° 450 du 09/03/2023, est organisée du 09 mai 2023 à 15h00 au 12 juin 2023 inclus à 18h00, Soit 35 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de SELONGEY, dune puissance de 1802 Kwc, déposée par la société TotalEnergies Renouvelables France. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact, lavis de la mission régionale de lautorité environnementale (MRAE) est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à DIJON, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 106, de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi ; sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de lenquête : https://www.cote-dor.gouv.fr/selongey-les-plantes-bonjour-a10373.html ; sur support papier et sur un poste informatique en mairie de SELONGEY aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public ; Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey ; Adresse e-mail associée au registre dématérialisé : total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey@mail.registre-numerique.fr. Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de SELONGEY. Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de SELONGEY, siège de lenquête ou par courrier électronique avant la clôture de lenquête soit le 12 juin 2023 avant 18h00 à ladresse suivante : total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-numerique.fr/total-energies-projet-photovoltaique-de-selongey pendant toute la durée de lenquête. Monsieur Daniel MARTIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de SELONGEY (21). Mardi 09 mai 2023 de 15h00 à 18h00 ; Mercredi 17 mai 2023 de 9h00 à 12h00 ; Samedi 27 mai 2023 de 9h00 à 12h00 ; Lundi 12 juin 2023 de 15h00 à 18h00. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à monsieur Christophe NOUZÉ TotalEnergies Renouvelables France Mobile : 07 86 13 03 29 Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires (direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte-dOr est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de SELONGEY, à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr/selongey-les-plantes-bonjour-a10373.html Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires, Florence LAUBIER.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL sur la demande de permis de construire formulee par la Société TotalEnergies Renouvelables France dont le siège social est Société TotalEnergies Renouvelables France Technoparc de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 BEZIERS, dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque, Sur un terrain situé au lieu-dit La Croix des Vignals sur le territoire de la commune de THEZAN-LES-BEZIERS. Cette demande sera soumise à une enquête publique dune durée de 33 jours consécutifs, du lundi 24 avril 2023 (9 heures) au vendredi 26 mai 2023 (17 heures), jour de clôture de lenquête. Monsieur RASLE, ingénieur, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Madame Yvannah EVRARD, Chef de projet, tél. : 06 99 16 87 34 adresse mail : yvannah.evrard@totalenergies.com adresse postale : Société TotalEnergies Renouvelables France Direction Développement Agence Languedoc-Roussillon 1399 Avenue Georges Frêches Blue One 34970 LATTES. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend létude dimpact réglementaire et lavis de lAutorité Environnementale) ainsi quun registre denquête sera déposé dans la mairie de THEZAN-LES-BEZIERS, commune dimplantation de linstallation, siège de lenquête et lieu de permanence du commissaire enquêteur. Le dossier est consultable : à la mairie de THEZAN-LES-BEZIERS, Place de lHôtel de Ville, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de cette mairie : lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 mercredi de 9h00 à 12h00 vendredi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00 sur le site internet des services de lÉtat : https://www.herault.gouv.fr/ Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2/ PHOTOVOLTAIQUE sur le site internet dédié à lenquête au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projet-photovoltaique-thezan-solar2/ au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la Préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Les observations et propositions du public pourront être : communiquées à Monsieur Alain RASLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences dans la mairie de THEZAN-LES-BEZIERS aux dates ci-après : Lundi 24 avril 2023 de 09h00 à 12h00 Mercredi 10 mai 2023 de 09h00 à 12h00 Vendredi 26 mai 2023 de 16h00 à 17h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de THEZANLES BEZIERS, siège de lenquête : Monsieur le Commissaire enquêteur (Parc Photovoltaïque THEZAN-LES-BEZIERS) Hôtel de ville Place de lHôtel de Ville 34490 THEZAN-LES-BEZIERS formulées sur le registre denquête à la mairie de THEZAN-LES-BEZIERS, Place de lHôtel de Ville, lieu de permanence du commissaire-enquêteur sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage : https://www.democratie-active.fr/projet-photovoltaique-thezan-solar2/ et en écrivant à ladresse électronique suivante : thezan-solar-2@democratie-active.fr Seuls sont recevables les messages transmis du lundi 24 avril 2023 (9 heures) au vendredi 26 mai 2023 (17 heures). Toute personne pourra prendre connaissance à la Préfecture, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement et dans les mairies de CAZOULS-Les-BEZIERS et MURVIEL-Les-BEZIERS, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pendant un an, sur le site internet des services de lÉtat : www.herault.gouv.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, prise par M. le Préfet de lHérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

150983 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur la demande de permis de construire formulée par la Sociéte TotalEnergies Renouvelables France dont le siège social est Société TotalEnergies Renouvelables France Technoparc de Mazeran 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34 500BEZIERS,dans le cadre dun projet de création dune centrale photovoltaïque, Sur un terrain situé au lieu-dit « La Croix des Vignals » sur le territoire de la commune de THEZAN-LES-BEZIERS. Cette demande sera soumise à une enquête publique dune durée de 33 jours consécutifs, du lundi 24 avril 2023 (9 heures) au vendredi 26 mai 2023 (17 heures), jour de clôture de lenquête. Monsieur RASLE, ingénieur, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le responsable du dossier auprès duquel des informations peuvent être demandées est Madame Yvannah EVRARD, Chef de projet, tél. : 06 99 16 87 34 adresse mail : yvannah.evrard@totalenergies.com adresse postale : Société TotalEnergies Renouvelables France Direction Développement Agence Languedoc-Roussillon 1399 Avenue Georges Frêches Blue One 34 970 LATTES. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier soumis à enquête (qui comprend létude dimpact réglementaire et lavis de lAutorité Environnementale) ainsi quun registre denquête sera déposé dans la mairie de THEZAN-LES-BEZIERS, commune dimplantation de linstallation, siège de lenquête et lieu de permanence du commissaire enquêteur. Le dossier est consultable : à la mairie de THEZAN-LES-BEZIERS, Place de lHôtel de Ville, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture de cette mairie : lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00 mercredi de 9h00 à 12h00 vendredi de 9h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h00 sur le site internet des services de lÉtat : https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES PUBLIQUES2/PHOTOVOLTAIQUE sur le site internet dédié à lenquête au lien suivant : https://www.democratie-active.fr/projet-photovoltaique-thezan-solar2/ au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall daccueil de la Préfecture de lHérault, 34 place des martyrs de la résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04 67 61 61 61. Les observations et propositions du public pourront être : communiquées à Monsieur Alain RASLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, lors de ses permanences dans la mairie de THEZAN-LES-BEZIERS aux dates ci-après : Lundi 24 avril2023 de 09h00 à 12h00 Mercredi 10 mai 2023 de 09h00 à 12h00 Vendredi26 mai 2023 de 16h00 à 17h00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de THEZAN-LES-BEZIERS, siège de lenquête : Monsieur le Commissaire enquêteur (Parc Photovoltaïque THEZAN-LES-BEZIERS) Hôtel de ville Place de lHôtel de Ville 34 490THEZAN-LES-BEZIERS formulées sur le registre denquête à la mairie de THEZAN-LES-BEZIERS, Place de lHôtel de Ville, lieu de permanence du commissaire enquêteur sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage : https://www.democratie-active.fr/projet-photovoltaique-thezan-solar2/ et en écrivant à ladresse électronique suivante : thezan-solar-2@democratie-active.fr Seuls sont recevables les messages transmis du lundi 24 avril 2023 (9 heures) au vendredi 26 mai 2023 (17 heures). Toute personne pourra prendre connaissance à la Préfecture, Direction des Relations avec les collectivités locales, bureau de lenvironnement et dans les mairies de CAZOULS-Les-BEZIERS et MURVIEL-Les-BEZIERS, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur et du mémoire en réponse du demandeur qui seront également publiés, pendant un an, sur le site internet des services de lÉtat : www.herault.gouv.fr La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure, prise par M. le Préfet de lHérault, est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 111 21 D0004 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE de BROGNON (21) Par arrêté préfectoral n° 270 du 08/03/2023, est organisee du 17/04/2023, à 09 h 00, Au 17/05/2023, à 17 h 00 inclus, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol dune puissance de 3,159 MWc sur le territoire de la commune de Brognon, déposée par la société TOTAL ENERGIES Renouvelables France. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact et lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en date du 04 août 2022 ;est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Brognon (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Les mercredis après-midi de 14 h 00 à 19 h 00 et les vendredis après-midi de 14 h 00 à 18 h 00 sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/total-energies-projet-photovoltaique-de-brognon sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires -bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à16h00 sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: https://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-r3608.html sur le site internet suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Brognon (21). Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adresséesau commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 17/05/2023, avant 17 h 00 par voie postale en mairie de Brognon, siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : total-energies-projet-photovoltaique-de-brognon@mail.registre-numerique.fr Lensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public seraaccessible sur le site dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/total-energies-projetphotovoltaique-de-brognon) pendant toute la durée de lenquête. En raison de la situation sanitaire liée à lépidémie de la Covid-19, selon les directives envigueur au moment de lenquête, les gestes barrières devront être respectés lors desconsultations sur place. M. Bernard VUILLOT, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public,dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur aumoment de lenquête, en mairie de Brognon (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Lundi 17 avril 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 26 avril 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Samedi 6 mai 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 17 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. NOUZÉ Christophe(Société TOTAL ENERGIES Renouvelables France)38, avenue Françoise GIROUD Parc Valmy 21000 DIJON Tél. : 07 86 13 03 29 christophe.nouze@totalenergies.com Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demandeauprès de Mme. la directrice départementale des territoires (Direction Départementales des Territoires 57 rue de Mulhouse -21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Brognon, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-r3608.html Pour le préfet et par délégation ; La Directrice Départementale des Territoires ; Florence LAUBIER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale des territoires de la Côte-dOr AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 111 21 D0004 DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE de BROGNON (21) Par arrêté préfectoral n° 270 du 08/03/2023, est organisee du 17/04/2023, à 09 h 00, Au 17/05/2023, à 17 h 00 inclus, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol dune puissance de 3,159 MWc sur le territoire de la commune de Brognon, déposée par la société TOTAL ENERGIES Renouvelables France. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont létude dimpact et lavis émis par la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe), en date du 04 août 2022 ;est consultable : sur support papier et sur un poste informatique : en mairie de Brognon (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles douverture de la mairie : Les mercredis après-midi de 14 h 00 à 19 h 00 et les vendredis après-midi de 14 h 00 à 18 h 00 sur un registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-numerique.fr/total-energies-projet-photovoltaique-de-brognon sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à Dijon Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires -bâtiment A 1er étage bureau 101 du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à16h00 sur le site internet de la préfecture, pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante: https://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-r3608.html sur le site internet suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Brognon (21). Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adresséesau commissaire enquêteur, avant la clôture de lenquête soit le 17/05/2023, avant 17 h 00 par voie postale en mairie de Brognon, siège de lenquête, ou par courrier électronique à ladresse suivante : total-energies-projet-photovoltaique-de-brognon@mail.registre-numerique.fr Lensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public seraaccessible sur le site dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/total-energies-projetphotovoltaique-de-brognon) pendant toute la durée de lenquête. En raison de la situation sanitaire liée à lépidémie de la Covid-19, selon les directives envigueur au moment de lenquête, les gestes barrières devront être respectés lors desconsultations sur place. M. Bernard VUILLOT, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public,dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur aumoment de lenquête, en mairie de Brognon (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Lundi 17 avril 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 26 avril 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Samedi 6 mai 2023 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 17 mai 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : M. NOUZÉ Christophe(Société TOTAL ENERGIES Renouvelables France)38, avenue Françoise GIROUD Parc Valmy 21000 DIJON Tél. : 07 86 13 03 29 christophe.nouze@totalenergies.com Le dossier denquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demandeauprès de Mme. la directrice départementale des territoires (Direction Départementales des Territoires 57 rue de Mulhouse -21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le Préfet de la Côte dOr est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Brognon, à la Direction Départementale des Territoires 57 rue de Mulhouse 21 000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-r3608.html Pour le préfet et par délégation ; La Directrice Départementale des Territoires ; Florence LAUBIER

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Lan deux mille vingt-trois, les onze avrils à 20H00, Le Conseil Municipal de VALDURENQUE, régulierement convoqué, sest réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BATTUT, Maire. Par délibération N°2023-13 il a été approuvé la délibération « Engageant une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme » VU le code de lurbanisme et notamment larticle R.153-15 2° concernant une mise en compatibilité dans le cadre dune déclaration de projet menée par la Commune de Valdurenque, compétente en matière de PLU, documents en tenant lieu et carte communale ; VU le schéma de cohérence territoriale dAutan et de Cocagne approuvé le 24 janvier 2011 ; VU le plan local durbanisme approuvé le 27 juin 2013, modifié (modification simplifiée n°1) le 29 juillet 2014, mis à jour le 02 janvier 2020, modifié (modification n°1) le 07 juillet 2022 ; CONSIDERANT quil est dintérêt général de permettre la réalisation du projet de la société TotalEnergies Renouvelables France, qui est de développer un projet de construction et dexploitation dune centrale photovoltaïque au sol dune puissance comprise entre 2 et 4 MW, sur le site de lancienne décharge de « Pioch de Gaix », classée en secteur Ai du PLU. CONSIDERANT que ce projet est en cohérence avec les engagements de lEtat, pris entre autres, dans le cadre du plan national de lutte contre les gaz à effets de serre, ou encore dans le cadre de latteinte des objectifs du Grenelle de lEnvironnement. CONSIDERANT que ce projet nest pas compatible avec le PLU opposable et nécessite donc une évolution de celui-ci, qui ne peut être mise en oeuvre que dans le cadre dune procédure de déclaration de projet portant sur lintérêt général du projet, avec mise en compatibilité du PLU CONSIDÉRANT que la procédure de mise en compatibilité est menée à linitiative du maire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : 1. Sur le fondement du code de lurbanisme (articles L300-6 et L153-54 à L153-59), dengager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. 2. De préciser les objectifs poursuivis par cette procédure : Etudier et démontrer le caractère dintérêt général du projet ; Mettre en compatibilité le PLU afin de permettre la réalisation du projet : modification des orientations du PADD, modification du plan de zonage et du règlement du PLU, harmonisation de certaines règles. 3. De préciser les modalités de la concertation, conformément à larticle L103-2 du code de lurbanisme : Mise à disposition dun registre de concertation en mairie, permettant à toute personne de formuler ses observations ; Installation dun panneau dexposition en mairie au cours de létude ; Organisation dune réunion publique afin de présenter le projet de déclaration de projet. 4. De donner pouvoir au maire de signer tout document utile dans le cadre de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. 5. De dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à lélaboration de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sont inscrits au budget de lexercice considéré. La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Tarn et notifiée aux Personnes Publiques Associées (PPA) mentionnées aux articles L123-7 et L123-9 du code de lurbanisme, à savoir : Madame la Présidente du Conseil Régional dOccitanie ; Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn ; Monsieur le Président du Syndicat mixte du SCoT dAutan et de Cocagne ; Monsieur le Président de la Chambre dAgriculture ; Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et dIndustrie ; Monsieur le Président de la Chambre des Métiers et de lArtisanat. Le projet fera lobjet dune évaluation environnementale, étant donné que le territoire de Valdurenque comprend un site Natura 2000. Compte-tenu que lévaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU et létude dimpact du projet de centrale photovoltaïque visent le même objet, conformément aux articles L122-13 et R122-26 du code de lenvironnement, il sera procédé à une évaluation environnementale commune, valant à la fois : Évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU ; Évaluation environnementale du projet (étude dimpact) que le PLU vise à autoriser. Une réunion dexamen conjoint sera organisée avec les services de lEtat et les différentes Personnes Publiques Associées. Conformément à larticle L122-14 du code de lenvironnement, une enquête publique unique sera ensuite organisée, portant à la fois sur : Le projet de centrale photovoltaïque ; La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Conformément aux article R153-20 et R153-21, la présente délibération fera lobjet dun affichage en mairie durant un délai dun mois et dune mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFÈTE DE LOISE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET ÉOLIEN DE LEUROPÉENNE COMMUNES DE FROISSY ET NOIRÉMONT Par arrêté prefectoral de la Préfète de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du jeudi 16 février 2023 au lundi 20 mars 2023 inclus sur le projet déposé par la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE pour la réalisation du « Parc Éolien de lEuropéenne » implanté sur les communes de Froissy et Noirémont. 1. Lenquête publique environnementale porte sur la construction et lexploitation dun parc éolien de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison relevant de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement au titre de la rubrique n° 2980-1 pour lactivité soumise à autorisation. La puissance unitaire des éoliennes est de 3,6 MW au maximum, Avec une puissance installée totale estimée à 28,8 MW, pour une hauteur maximale en bout de pale de 140 m. 2. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Didier BERNEAUX, conseiller indépendant en affaire de gestion, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dAmiens pour procéder à lenquête publique. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé en mairie de Froissy. Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les mairies des deux communes dimplantation pour recevoir les observations écrites et orales du public : Jeudi 16 février 2023 de 14h00 à 17h00 à Froissy ; Vendredi 10 mars 2023 de 16h00 à 19h00 à Noirémont ; Vendredi 24 février 2023 de 16h00 à 19h00 à Froissy ; Samedi 18 mars 2023 de 9h00 à 12h00 à Froissy ; Mercredi 1er mars 2023 de 9h00 à 12h00 à Noirémont ; Lundi 20 mars 2023 de 14h00 à 17h00 à Froissy. Toute personne amenée à se présenter en mairie pour la consultation du dossier denquête publique devra impérativement respecter les mesures sanitaires en vigueur au moment de ladite enquête publique environnementale. 5. Dès laffichage et pendant toute la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant le résumé non technique, létude dimpact, létude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints lavis de lAutorité environnementale et la réponse à cet avis de la société TOTALENERGIES RENOUVELABLE FRANCE, est consultable : sur support papier et en version numérique : aux heures douverture dans les mairies de Froissy et Noirémont, à la direction départementale des territoires de lOise, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 à Beauvais du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous (03.64.58.15.00). en version numérique : sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (documents téléchargeables): www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4428 aux heures douverture des mairies, sur un poste informatique mis à disposition dans les communes dAbbeville-Saint-Lucien, Auchy-la-Montagne, Cormeilles, Doméliers, Fontaine Saint-Lucien, Francastel, Hardivillers, Haudivillers, Lachaussée-du-Bois dÉcu, La Neuville Saint-Pierre, Lafraye, Le Crocq, Luchy, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maisoncelle-Tuilerie, Maulers, Montreuil-sur Brêche, Muidorge, Noyers-Saint-Martin, Oroër, Oursel-Maison, Puits-la-Vallée, Reuil-sur-Brêche, Saint-André-Farivillers, Sainte Eusoye, Troussencourt, Vendeuil-Caply et Viefvillers dans lOise. 6. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies de Froissy et Noirémont, par courrier adressé à la commune de Froissy à lattention du commissaire-enquêteur, sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4428 par courrier électronique adressé à : enquete-publique-4428@registre-dematerialise.fr(en précisant dans lobjet du courrier « Enquête publique Parc Éolien de lEuropéeenne ») 7. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquetes-publiques8. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Emma RIBAUX Cheffe de projets Tél. 07 63 70 96 47 ou 03 26 26 24 35 Mail : emma.ribaux@totalenergies.com TotalEnergies Renouvelables France Pôle Technologie du Mont Bernard 18 rue Dom Pérignon à Châlons-en-Champagne (51000) ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFETE DE LOISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES BUREAU DE LENVIRONNEMENT INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET ÉOLIEN DE LEUROPÉENNE COMMUNES DE FROISSY ET NOIRÉMONT Par arrêté prefectoral de la Préfète de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du jeudi 16 février 2023 a u lundi 20 mars 2023 inclus sur le projet déposé par la SOCIÉTÉ TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE pour la réalisation du « Parc Éolien de lEuropéenne » implanté sur les communes de Froissy et Noirémont. 1. Lenquête publique environnementale porte sur la construction et lexploitation dun parc éolien de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison relevant de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement au titre de la rubrique n° 2980-1 pour lactivité soumise à autorisation. La puissance unitaire des éoliennes est de 3,6 MW au maximum, Avec une puissance installée totale estimée à 28,8 MW, pour une hauteur maximale en bout de pale de 140 m. 2. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Didier BERNEAUX, conseiller indépendant en affaire de gestion, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dAmiens pour procéder à lenquête publique. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé en mairie de Froissy . Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les mairies des deux communes dimplantation pour recevoir les observations écrites et orales du public : Jeudi 16 février 2023 de 14h00 à 17h00 à Froissy ; Vendredi 10 mars 2023 de 16h00 à 19h00 à Noirémont Vendredi 24 février 2023 de 16h00 à 19h00 à Froissy ; Samedi 18 mars 2023 de 9h00 à 12h00 à Froissy ; Mercredi 1er mars 2023 de 9h00 à 12h00 à Noirémont ; Lundi 20 mars 2023 de 14h00 à 17h00 à Froissy. Toute personne amenée à se présenter en mairie pour la consultation du dossier denquête publique devra impérativement respecter les mesures sanitaires en vigueur au moment d e l a d i te enquête publique environnementale. 5. Dès laffichage et pendant toute la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant le résumé non technique, létude dimpact, létude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints lavis de lAutorité environnementale et la réponse à cet avis de la société TOTALENERGIES RENOUVELABLE FRANCE, est consultable : sur support papier et en version numérique : aux heures douverture dans les mairies de Froissy et Noirémont, à la direction départementale des territoires de lOise, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 à Beauvais du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous (03.64.58.15.00). en version numérique : sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (documents téléchargeables): www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4428 aux heures douverture des mairies, sur un poste informatique mis à disposition dans les communes dAbbeville-Saint-Lucien, Auchy-la-Montagne, Cormeilles, Doméliers, Fontaine-Saint-Lucien, Francastel, Hardivill e r s , H a u d i v i l l e r s , Lachaussée-du-BoisdÉcu, La Neuville-Saint-Pierre, Lafraye, Le Crocq, Luchy, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maisoncelle Tuilerie, Maulers, Montreuil-sur Brêche, Muidorge, Noyers-Saint-Martin, Oroër, Oursel-Maison, Puits-la-Vallée, Reuil-sur Brêche, Saint-André-Farivillers, Sainte Eusoye, Troussencourt, Vendeuil-Caply et Viefvillers dans lOise. 6. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies de Froissy et Noirémont, par courrier adressé à la commune de Froissy à lattention du commissaire-enquêteur, sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4428 par courrier électronique adressé à : enquete publique-4428@registre-dematerialise.fr(en précisant dans lobjet du courrier « Enquête publique Parc Éolien de lEuropéeenne ») 7. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ Les-installations-classees/ Par enquetes-publiques 8. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Emma RIBAUX Cheffe de projets Tél. 07 63 70 96 47 ou 03 26 26 24 35 Mail : emma.ribaux@totalenergies.com TotalEnergies Renouvelables France Pôle Technologie du Mont Bernard 18 rue Dom Pérignon à Châlons-en-Champagne (51000) ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE PROJET ÉOLIEN DE LEUROPÉENNE COMMUNES DE FROISSY ET NOIRÉMONT Par arrête préfectoral de la Préfète de lOise, il est prescrit une enquête publique environnementale du jeudi 16 février 2023 au lundi 20 mars 2023 inclus sur le projet déposé par la société TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE pour la réalisation du « Parc Éolien de lEuropéenne » implanté sur les communes de Froissy et Noirémont. 1. Lenquête publique environnementale porte sur la construction et lexploitation dun parc éolien de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison relevant de la législation des installations classées pour la protection de lenvironnement au titre de la rubrique n° 2980-1 pour lactivité soumise à autorisation. La puissance unitaire des éoliennes est de 3,6 MW au maximum, Avec une puissance installée totale estimée à 28,8 MW, pour une hauteur maximale en bout de pale de 140 m. 2. La Préfète de lOise est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. 3. M. Didier BERNEAUX, conseiller indépendant en affaire de gestion, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif dAmiens pour procéder à lenquête publique. 4. Le siège de lenquête publique environnementale est situé en mairie de Froissy. Le commissaire enquêteur assurera des permanences dans les mairies des deux communes dimplantation pour recevoir les observations écrites et orales du public : Jeudi 16 février 2023 de 14h00 à 17h00 à Froissy ; Vendredi 10 mars 2023 de 16h00 à 19h00 à Noirémont ; Vendredi 24 février 2023 de 16h00 à 19h00 à Froissy ; Samedi 18 mars 2023 de 9h00 à 12h00 à Froissy ; Mercredi 1er mars 2023 de 9h00 à 12h00 à Noirémont ; Lundi 20 mars 2023 de 14h00 à 17h00 à Froissy. Toute personne amenée à se présenter en mairie pour la consultation du dossier denquête publique devra impérativement respecter les mesures sanitaires en vigueur au moment de ladite enquête publique environnementale. 5. Dès laffichage et pendant toute la durée de lenquête, le dossier de demande dautorisation environnementale, comprenant le résumé non technique, létude dimpact, létude de dangers, les plans et les annexes auxquels sont joints lavis de lAutorité environnementale et la réponse à cet avis de la société TOTALENERGIES RENOUVELABLE FRANCE, est consultable : sur support papier et en version numérique : aux heures douverture dans les mairies de Froissy et Noirémont, à la direction départementale des territoires de lOise, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 à Beauvais du lundi au vendredi de 9h00 à 11 h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendezvous (03.64.58.15.00). en version numérique : sur le site internet des services de lÉtat dans lOise (documents téléchargeables): Environnement/Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques www.oise.aouv.fr/Politiaues-publiaues/ sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://wwwreg istre-dematerialise.fr/4428 aux heures douverture des mairies, sur un poste informatique mis à disposition dans les communes dAbbeville-Saint Lucien, Auchy-la-Montagne, Cormeilles, Doméliers, Fontaine-Saint-Lucien, Francastel, Hardivillers, Haudivillers, Lachaussée-du-Bois-dÉcu, La Neuville-Saint-Pierre, Lafraye, Le Crocq, Luchy, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maisoncelle-Tuilerie, Maulers, Montreuil-sur-Brêche, Muidorge, Noyers-Saint-Martin, Oroër, Oursel Maison, Puits-la-Vallée, Reuil-sur Brêche, Saint-André-Farivillers, Sainte Eusoye, Troussen court, Vendeuil-Caply et Viefvillers dans lOise. 6. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies de Froissy et Noirémont, par courrier adressé à la commune de Froissy à lattention du commissaireenquêteur, sur le registre denquête dématérialisé mis en place à ladresse suivante : https://wwwreg istre-dematerialise.fr/4428 par courrier électronique adressé à : enquete-publique-4428@registredematerialise.fr(en précisant dans lobjet du courrier « Enquête publique Parc Éolien de lEuropéeenne ») 7. Les observations faites sur le registre et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de lÉtat dans lOise : www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/ Environnement/Les-installations-classees/ Par-enquetes-publiques 8. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de Mme Emma RIBAUX Cheffe de projets Tél. 07 63 70 96 47 ou 03 26 26 24 35 Mail : emma.ribaux@totalenergies.com TotalEnergies Renouvelables France Pôle Technologie du Mont Bernard 18 rue Dom Pérignon à Châlons-en Champagne (51000) ou à la direction départementale des territoires, service de leau de lenvironnement et de la forêt, bureau de lenvironnement, 40 rue Racine 60000 BEAUVAIS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIÉTÉ TOTAL ÉNERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEU-DIT LES SABLIÈRES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n 36-202301-25-00002 du 25/01/2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 14h00 au vendredi 17 mars 2023 à 16h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur RENARD Roland, en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, es consultable: sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autreque-lCPE sur support papier, en mairie de CIRON. Le public pourra consigner ses observations el propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX · du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 65 ou 02 54 53 20 64. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de CIRON, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-ciron@indre. gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 13/02/2023 de 14h00 à 17h00 le mercredi 22/02/2023 de 08h30 à 12h00 le mardi 07/03/2023 de 14h00 à 17h00 le vendredi 17/03/2023 de 14h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de CIRON, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/EnquetesPubliques-autre-que-lCPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des Informations sur le projet peuvent être demandées à: Monsieur RENARD Roland commissaire-enquêteur, en mairie de Ciron : 51 Route Nationale 36300 CIRON Monsieur DEROTUS Serge représentant la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 74 Rue Lieutenant de Moncabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34500 BEZIERS Courriel : audrey.ripault@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEUDIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-25-00002 du 25/01/2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 14h00 au vendredi 17 mars 2023 à 16h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur RENARD Roland, en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE sur support papier, en mairie de CIRON. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 65 ou 02 54 53 20 64. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de CIRON, à lattention du commissaire enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-ciron@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 13/02/2023 de 14h00 à 17h00 le mercredi 22/02/2023 de 08h30 à 12h00 le mardi 07/03/2023 de 14h00 à 17h00 le vendredi 17/03/2023 de 14h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de CIRON, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur RENARD Roland commissaire-enquêteur, en mairie de Ciron : 51 Route Nationale 36300 CIRON Monsieur DEROTUS Serge représentant la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 74 Rue Lieutenant de Moncabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34500 BEZIERS Courriel : audrey.ripault@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEU-DIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-25-00002 du 25/01/2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 14h00 au vendredi 17 mars 2023 à 16h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur RENARD Roland, en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable: sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autreque ICPE sur support papier, en mairie de CIRON. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 65 ou 02 54 53 20 64. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de CIRON, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-ciron@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 13/02/2023 de 14h00 à 17h00 le mercredi 22/02/2023 de 08h30 à 12h00 le mardi 07/03/2023 de 14h00 à 17h00 le vendredi 17/03/2023 de 14h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de CIRON, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes Publiques-autre-que-ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur RENARD Roland commissaire-enquêteur, en mairie de Ciron : 51 Route Nationale 36300 CIRON Monsieur DEROTUS Serge représentant la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 74 Rue Lieutenant de Moncabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34500 BEZIERS Courriel : audrey.ripault@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEUDIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-25-00002 du 25/01/2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours, est prescrite du lundi 13 février 2023 à 14h00 au vendredi 17 mars 2023 à 16h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur RENARD Roland, en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE sur support papier, en mairie de CIRON. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous par téléphone au 02 54 53 20 65 ou 02 54 53 20 64. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de CIRON, à lattention du commissaire enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-ciron@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 13/02/2023 de 14h00 à 17h00 le mercredi 22/02/2023 de 08h30 à 12h00 le mardi 07/03/2023 de 14h00 à 17h00 le vendredi 17/03/2023 de 14h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de CIRON, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur RENARD Roland commissaire-enquêteur, en mairie de Ciron : 51 Route Nationale 36300 CIRON Monsieur DEROTUS Serge représentant la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 74 Rue Lieutenant de Moncabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34500 BEZIERS Courriel : audrey.ripault@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEU-DIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-06-00001 du 06 janvier 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours,est prescrite du lundi 30 janvier 2023 à 14h00 au vendredi 03 mars 2023 à 17h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur RENARD Roland, en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable: sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autreque ICPE sur support papier, en mairie de CIRON. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous par téléphone au 02 5453 20 65 ou 02 54 53 20 64. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de CIRON, à lattention du commissaire-enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-ciron@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 30/01/2023 de 14h00 à 17h00 le jeudi 09/02/2023 de 14h00 à 17h00 le mercredi 22/02/2023 de 08h30 à 12h00 le vendredi 03/03/2023 de 14h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de CIRON, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autreque ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur RENARD Roland commissaire-enquêteur, en mairie de Ciron : 51 Route Nationale 36300 CIRON Monsieur DEROTUS Serge représentant la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 74 Rue Lieutenant de Moncabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34500 BEZIERS Courriel : audrey.ripault@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DIMPLANTATION PORTE PAR LA SOCIETE TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL DUNE SURFACE DE 21 HA AU LIEUDIT LES SABLIERES, COMMUNE DE CIRON Par arrête n° 36-2023-01-06-00001 du 06 janvier 2023 une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 33 jours,est prescrite du lundi 30 janvier 2023 à 14h00 au vendredi 03 mars 2023 à 17h00. Au terme de la procédure, une autorisation de permis de construire, ou un refus, pourra être adopté par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur RENARD Roland, en cas dempêchement, un commissaire-enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comportant notamment létude dimpact, est consultable : sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture de lIndre à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE sur support papier, en mairie de CIRON. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires Cité administrative Bâtiment B 36000 CHATEAUROUX du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous par téléphone au 02 5453 20 65 ou 02 54 53 20 64. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale à ladresse suivante : Mairie de CIRON, à lattention du commissaire enquêteur. par courriel à ladresse suivante : ddt-ep-ciron@indre.gouv.fr Les observations ainsi formulées sont annexées au registre denquête tenu à disposition en mairie. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 30/01/2023 de 14h00 à 17h00 le jeudi 09/02/2023 de 14h00 à 17h00 le mercredi 22/02/2023 de 08h30 à 12h00 le vendredi 03/03/2023 de 14h00 à 16h00 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de CIRON, à la Direction Départementale des Territoires et sur internet à ladresse suivante : www.indre.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publiques-autre-que-ICPE, à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : Monsieur RENARD Roland commissaire-enquêteur, en mairie de Ciron : 51 Route Nationale 36300 CIRON Monsieur DEROTUS Serge représentant la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE 74 Rue Lieutenant de Moncabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 34500 BEZIERS Courriel : audrey.ripault@totalenergies.com

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNES DE PLÉSIDY (22720) ET SAINT-ADRIEN (22390) AVIS DENQUÊTE Enquête publique sur les permis de construire nº PC 022 189 22 A0001 et PC 022 271 22 P0001 déposes par la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de la construction une centrale photovoltaïque (arrêté préfectoral du 16 décembre 2022). Le public est informé que lenquête publique portant sur le projet des permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol de 3 342 kilowatts-crêtes dune superficie de 3,7 hectares sur le site de lancienne carrière CMGO, au lieu dit Le Sullé, Aura lieu du 10/01/2023, à 14 h, au 10/02/2023, à 17 h inclus. Les intéressés pourront, pendant toute cette période, prendre connaissance du dossier : aux mairies de Plésidy et Saint-Adrien, aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet de la préfecture http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le dossier comprend notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale. Ils pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit en mairies de Plésidy et Saint-Adrien à la commissaire enquêtrice, Mme Maryvonne Martin, ou par courriel à ladresse : ddtm-splu-ads@cotes-darmor.gouv.fr La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations qui pourraient être faites sur le projet, à la mairie de Plésidy le jeudi 26/01/2023, de 9 h 30 à 12 h 30, et à la mairie de Saint-Adrien le mardi 10/01/2023, de 14 h à 17 h ; le samedi 21/01/2023, de 9 h à 12 h et le vendredi 10/02/2023, de 14 h à 17 h. En outre, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. À cette fin, une copie de celles ci sera déposée en mairies de Plésidy et Saint-Adrien et mise en ligne sur le site de la préfecture des Côtes-dArmor. SAINT-BRIEUC, le 19/12/2022 Pour le préfet et par délégation Le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation La cheffe du service planification, logement, urbanisme Gwenael HERVOUET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNES DE PLÉSIDY (22720) ET SAINT-ADRIEN (22390) RAPPEL DAVIS DENQUÊTE Enquête publique sur les permis de construire nº PC 022 189 22 A0001 et PC 022 271 22 P0001 déposes par la société Total Énergies Renouvelables France en vue de la construction une centrale photovoltaïque (arrêté préfectoral du 16 décembre 2022). Le public est informé que lenquête publique portant sur le projet des permis de construire dune centrale photovoltaïque au sol de 3 342 kilowatts-crêtes dune superficie de 3,7 hectares sur le site de lancienne carrière CMGO, au lieu dit Le Sullé, Aura lieu du 10/01/2023, à 14 h, au 10/02/2023, à 17 h inclus. Les intéressés pourront, pendant toute cette période, prendre connaissance du dossier : aux mairies de Plésidy et Saint-Adrien, aux jours et heures habituels douverture ; sur le site internet de la préfecture http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Le dossier comprend notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale. Ils pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit en mairies de Plésidy et Saint-Adrien à la commissaire enquêtrice, Mme Maryvonne Martin, ou par courriel à ladresse : ddtm-splu-ads@cotes-darmor.gouv.fr La commissaire enquêtrice recevra en personne les observations qui pourraient être faites sur le projet, à la mairie de Plésidy le jeudi 26/01/2023, de 9 h 30 à 12 h 30, et à la mairie de Saint-Adrien le mardi 10/01/2023, de 14 h à 17 h ; le samedi 21/01/2023, de 9 h à 12 h et le vendredi 10/02/2023, de 14 h à 17 h. En outre, toute personne physique ou morale pourra prendre connaissance des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. À cette fin, une copie de celles ci sera déposée en mairies de Plésidy et Saint-Adrien et mise en ligne sur le site de la préfecture des Côtes-dArmor. SAINT-BRIEUC, le 19/12/2022 Pour le préfet et par délégation Le directeur départemental des territoires et de la mer et par subdélégation La cheffe du service planification, logement, urbanisme Gwenael HERVOUET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « Parc Eolien de Bermont » sur le territoire de la commune de Saint-Amand-sur-Fion (8 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la Société « TotalEnergies Renouvelables France » En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 5 janvier 2023 à 14 heures, Au lundi 6 février 2023 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-211-IC sur la demande présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 BEZIERS, en vue dobtenir lautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Bermont » sur le territoire de la commune de Saint-Amand-sur-Fion (8 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saint-Amand-sur-Fion et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant le cas échéant et une étude dimpact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Fion, ou les adresser par correspondance à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion (28 rue du Nochet 51300 Saint-Amand-sur-Fion), siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Monsieur Fabrice DELAITRE, officier supérieur de larmée de terre retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000109/51 du 25 octobre 2022 de Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Jeudi 5 janvier 2023 à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 14h00 à 17h00 ; Samedi 21 janvier 2023 à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 3 février 2023 à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 9h00 à 12h00 ; Lundi 6 février 2023 à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 14h30 à 17h00. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Saint-Amand-sur-Fion, lors des permanences de cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) > Dossiers ICPE Autorisation > Dossiers ICPE Autorisation Domaine éolien > Parc éolien de Bermont). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne service environnement ou en mairie de Saint-Amand-sur-Fion et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) > Dossiers ICPE Autorisation > Dossiers ICPE Autorisation Domaine éolien > Parc éolien de Bermont) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur GOZARD, responsable du dossier, par mail à «benoit.gozard@totalenergies.com» ou par voie postale, TotalEnergies, Pôle technologique du Mont Bernard, 18 rue Dom Perignon, 51000 CHALONS-ENCHAMPAGNE. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-participationspublic@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 8 décembre 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de la Cellule procédures environnementales, signé Vincent ROGER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc eolien dit « Parc Eolien de Bermont » sur le territoire de la commune de Saint-Amand-sur-Fion (8 éoliennes et 2 postes de livraison) présentée par la Société « TotalEnergies Renouvelables France » En application des dispositions du Code de lenvironnement, une enquête publique est ouverte du jeudi 5 janvier 2023 à 14 heures, Au lundi 6 février 2023 inclus à 17 heures, par arrêté préfectoral n° 2022-EP-211-IC sur la demande présentée par la Société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 BEZIERS, en vue dobtenir lautorisation environnementale de construire et dexploiter un parc éolien dit « Parc éolien de Bermont » sur le territoire de la commune de Saint-Amand-sur-Fion (8 éoliennes et 2 postes de livraison). Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Saint-Amand-sur-Fion et lors des permanences du commissaire enquêteur, toute personne intéressée pourra consulter lintégralité du dossier papier comprenant notamment, un avis de lautorité environnementale accompagné du mémoire en réponse de lexploitant le cas échéant et une étude dimpact relatifs à cette requête et consigner ses observations et propositions sur le registre déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Fion, ou les adresser par correspondance à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion (28 rue du Nochet 51300 Saint-Amand-sur-Fion), siège de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, ou par voie électronique à ladresse suivante : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Monsieur Fabrice DELAITRE, officier supérieur de larmée de terre retraité, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la décision n° E22000109/51 du 25 octobre 2022 de Monsieur le Vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en Champagne, siégera afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : Jeudi 5 janvier 2023 à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 14h00 à 17h00 ; Samedi 21 janvier 2023 à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 3 février 2023 à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 9h00 à 12h00 ; Lundi 6 février 2023 à la mairie de Saint-Amand-sur-Fion de 14h30 à 17h00. Le dossier dématérialisé sera consultable en mairie de Saint-Amand-sur-Fion, lors des permanences de cette commune, et également sur le site www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) > Dossiers ICPE Autorisation > Dossiers ICPE Autorisation Domaine éolien > Parc éolien de Bermont). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires de la Marne service environnement ou en mairie de Saint-Amand-sur-Fion et consultables sur le site internet des services de lEtat dans la Marne www.marne.gouv.fr (Accueil > Politiques publiques > Environnement > Installations Classées pour la Protection de lEnvironnement (ICPE) > Dossiers ICPE Autorisation > Dossiers ICPE Autorisation Domaine éolien > Parc éolien de Bermont) pendant un an. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur GOZARD, responsable du dossier, par mail à «benoit.gozard@totalenergies.com» ou par voie postale, TotalEnergies, Pôle technologique du Mont Bernard, 18 rue Dom Perignon, 51000 CHALONS-ENCHAMPAGNE. Pour cette demande dautorisation, des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires, par mail à ladresse « ddt-participationspublic@marne.gouv.fr », ou par voie postale à DDT 51 Service Eau, Environnement et Préservation des Ressources Cellule procédures environnementales 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne le 8 décembre 2022 Pour le Préfet et par délégation, Le Chef de la Cellule procédures environnementales, signé Vincent ROGER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LE PRÉFET AVIS Une enquête publique, relative à la demande de permis de construire en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol, Au lieu dit Porzo à Grand-Champ, presentée par la société TotalEnergies Renouvelables France, dont le siège social est situé 5, impasse de lEsperanto, ZAC du Solet, 44800 Saint-Herblain, sera ouverte en mairie de Grand-Champ du mardi 13/12/2022, à 9 h, au jeudi 12/01/2023, à 17 h 30, pour une durée de 31 jours. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : Larrêté douverture denquête publique. Le dossier de demande de permis de construire produit par la SAS TotalEnergies Renouvelables France. Les avis recueillis sur le projet. Lavis dinformation de la MRAe Bretagne du 16/08/2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de Grand Champ, aux jours et horaires douverture habituels au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan : www.morbihan.gouv.fr (rubrique publications, sous-rubrique enquêtes publiques, Grand-Champ). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de : M. Maël Gère, tél. 06 31 97 47 39. Courriel : mael.gere@totalenergies.com M. Guillaume Sallaberry, tél. 06 64 14 39 16. Courriel : guillaume.sallaberry@external.totalenergies.com Mme Camille Hanrot-Lore est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées en mairie de Grand-Champ pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes : le mardi 13/12/2022, de 9 h à 12 h ; le mardi 27/12/2022, de 9 h à 12 h ; le vendredi 06/01/2023, de 14 h à 17 h ; le jeudi 12/01/2023, de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice en mairie de Grand-Champ ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Grand Champ, place de la Mairie, 56390 Grand-Champ, ou par courriel à ladresse de messagerie suivante : parc-solaire@grandchamp.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie de Grand-Champ. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat via le lien suivant : www.morbihan.gouv.fr (rubrique publications, sous-rubrique enquêtes publiques, Grand-Champ). À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Grand Champ, du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr). Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions, ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

LE PRÉFET ENQUÊTE PUBLIQUE 2E AVIS Une enquête publique relative à la demande de permis de construire en vue de laménagement dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Porzo à Grand-Champ, presentée par la société TotalEnergies Renouvelables France dont le siège social est situé 5, Impasse de l Esperanto, ZAC du Sol et , 44800 Saint-Herblain, sera ouverte en mairie de Grand-Champ du mardi 13 décembre 2022 à 9 h 00 au jeudi 12 janvier 2023 à 17 h 30 pour une durée de 31 jours. Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : larrêté douverture denquête publique, le dossier de demande de permis de construire produit par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, les avis recueillis sur le projet, lavis dinformation de la MRAe Bretagne du 16 août 2022. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique sera consultable en version papier et à partir dun poste informatique en mairie de Grand Champ, aux jours et horaires douverture habituels au public de celle-ci. Ce dossier sera également consultable avec lavis denquête publique sur le site Internet des services de létat dans le Morbihan : www.morbihan.gouv.fr(rubrique publications sous-rubrique enquêtes publiques Grand-Champ). Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de : M. Maël Gère, courriel : mael.gere@totalenergies.com Tél. 06 31 97 47 39. M. Guillaume Sallaberry, courriel : guillaume.sallaberry@external.totalenergies.com Tél. 06 64 14 39 16. Mme Camille Hanrot-Lore, est désignée par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées en mairie de Grand Champ pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes : le mardi 13 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le mardi 27 décembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 6 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, le jeudi 12 janvier 2023 de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre denquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commiss a i r e enquê t r ice en m a i r ie de Grand-Champ, ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice en mairie de Grand-Champ, place de la Mairie, 56390 Grand-Champ ou par courriel à ladresse de messagerie suivante : parc-solaire@grandchamp.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commissaire enquêtrice seront consultables en mairie de Grand-Champ. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de létat via le lien suivant : www.morbihan.gouv.fr(rubrique publications sous-rubrique enquêtes publiques Grand-Champ). À lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et en mairie de Grand-Champ du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat dans le Morbihan (www.morbihan.gouv.fr) Le préfet du Morbihan est lautorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À lissue de la procédure, il pourra délivrer un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions, ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. 73022580_PP Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dArbus Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 1er septembre 2022, il sera procédé du 28 septembre 2022 à 14 heures au 28 octobre 2022 à 17 heures inclus, à une enquête publique sur une de mande de permis de construire présentée par la Sas T otal Energies Renouvelables France, En vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,27 ha, dune puissance nominale de 3466 Mwh/an, sur le territoire de la commune dArbus, Bayse-Centre, parcelles 46, 47, 49, 51 et 100 section AL. Ce dossier comporte une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire. Le responsable du projet est la SAS Total Energies Renouvelables France sise 74 rue Lieutenant de Mont cabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 à Béziers. L enquête publique est réalisée en application des articles R 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège denquête est la commune dArbus (64230). M. Gérard BAQUE , directeur général de société en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie dArbus : le mercredi 28 septembre 2022 de 14h à 17 heures, le mardi 11 octobre 2022 de 9h à 12 heures, le mercredi 19 octobre 2022 de 14h à 17 heures, le vendredi 28 octobre 2022 de 14h à 17 heures. Le dossier denquête, létude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale seront consultables : sur support papier à la mairie dArbus 2 rue du Général Pommiès Arbus les lundi et mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17 heures, le mercredi de 14h à 20 heures, le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18 heures; sur support papier et sur un poste informatique à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques secrétariat général aux affaires départementales bureau de laménagement de lespace, du lundi au vendredi de 9h à 12 heures et de 14h à 16 heures ; sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête disponible à la mairie dArbus ; par courrier électronique, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; par courrier postal, à lattention du commis saire enquêteur, à la mairie dArbus 2 rue du Général Pommiès à Arbus (64230). Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionnée après le 28 octobre 2022 à 17 heures ne pourra pas être prise en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie dArbus, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet de la préfecture ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil rubriques enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE. 73022600_PP Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dArbus Il est rappelé au public quen application de larrêté préfectoral du 1er septembre 2022, il sera procédé du 28 septembre 2022 à 14 heures au 28 octobre 2022 à 17 heures inclus , à une enquête publique sur une demande de permis de construire présentée par la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE, En vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,27 ha, dune puissance nominale de 3466 Mwh/an, sur le territoire de la commune dArbus, Bayse-Centre, parcelles 46, 47, 49, 51 et 100 section AL. Ce dossier comporte une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du pétitionnaire. Le responsable du projet est la SAS TOTAL ENERGIES RENOUVELABLES FRANCE sise 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 à Béziers. L enquête publique est réalisée en application des articles R 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège denquête est la commune dArbus (64230). M. Gérard BAQUE , directeur général de société en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie dArbus : le mercredi 28 septembre 2022 de 14h à 17heures le mardi 11 octobre 2022 de 9h à 12heures le mercredi 19 octobre 2022 de 14h à 17heures le vendredi 28 octobre 2022 de 14h à 17heures Le dossier denquête, létude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale seront consultables : Sur support papier à la mairie dArbus 2 rue du Général Pommiès Arbus les lundi et mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17heures, le mercredi de 14h à 20heures, le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18heures ; Sur support papier et sur un poste informatique à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques secrétariat général aux affaires départementales bureau de laménagement de lespace, du lundi au vendredi de 9h à 12heures et de 14h à 16heures ; Sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-atlantiques à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page wdaccueil enquêtes publiques. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête disponible à la mairie dArbus ; par courrier électronique, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur , à la mairie dArbus 2 rue du Général Pommiès à Arbus (64230). Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionnée après le 28 octobre 2022 à 17heures ne pourra pas être prise en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie dArbus, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet de la préfecture ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil rubriques enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

184735 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Enquête publique préalable à une decision de permis de construire dune centrale solaire au sol au lieudit AlBosc à Saint-Estève présentée par la société Total Quadran. Par arrêté préfectoral n°DDTM/SEFSR/2022-229-0001 du 17/08/2022,le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire présentée par la société Total Quadran pour limplantation dune centrale solaire au sol, lieu dit Al Bosc à Saint-Estève. Monsieur Didier Zazzi, gendarme retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Montpellier. La commune de Saint-Estève est le siège de lenquête publique dont le périmètre est étendu à la commune de Baho et à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Cette enquête se déroulera sur une durée de 33 jours, du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022. Un exemplaire du dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, linformation par la mission régionale dautorité environnementale Occitanie en date du 22 avril 2022 de labsence dobservation sur le projet considéré dans le délai imparti ainsi que les délibérations des conseils des collectivités concernées, sera consultable dans les mairies de Saint-Estève, de Baho et au siège de Perpignan-Méditerranée Métropole, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public comme suit, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire : Saint-Estève L Ma Me J : 8h 12h et 13h30 17h30 V : 8h 12h et 13h30 17h Baho L Ma Me J V : 8h 12h et : 14h 18h Perpignan-Méditerranée-Métropole L Ma Me J : 8h30 12h30 et : 13h30 17h30 V : 8h30 12h30 et 13h30 16h30 Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr, rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures/enquêtes publiques photovoltaïque/Saint-Estève-Al Bosc ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/cs-sol-saint-esteve Un poste informatique est mis à disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin à Perpignan pour la consultation du dossier dont il sera possible dobtenir copie à ses frais (sur Rdv au 04.68.38.12.57/55). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme Elise Le-Delaizir, représentant le maître douvrage : elise.le-delaizir@totalenergies.com / 06.79.61.43.42 Le public pourra formuler ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête sur les registres mis à disposition à cet effet dans les collectivités incluses au périmètre de lenquête publique ainsi que sur le registre dématérialisé dédié. Les observations et propositions pourront également être envoyées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur,projetAlBosc-hôtel de ville, 66 240 Saint-Estève. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit : mercredi 28 septembre 2022 Mairie de Saint-Estève : 9h 12h vendredi 7 octobre 2022 Siège Perpignan-Méditerranée-Métropole : 10h 12h vendredi 14 octobre 2022 Mairie de Baho : 16h 18h vendredi 21 octobre 2022 Mairie de Saint-Estève : 14h 17h Les rapport, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur seront consultables pendant un an sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées Orientales, sur celui du registre matérialisé, dans les mairies incluses au périmètre de lenquête, au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole ainsi quà la DDTM. A lissue de lenquête, le préfet des Pyrénées-Orientales refusera ou accordera le permis de construire assorti ou non de prescriptions.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

184735 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Enquête publique préalable à une decision de permis de construire dune centrale solaire au sol au lieu dit Al Bosc à Saint-Estève présentée par la société Total Quadran. Par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022-229-0001 du 17/08/2022, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire présentée par la société Total Quadran pour limplantation dune centrale solaire au sol, lieu dit Al Bosc à Saint-Estève. Monsieur Didier Zazzi, gendarme retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Montpellier. La commune de Saint-Estève est le siège de lenquête publique dont le périmètre est étendu à la commune de Baho et à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Cette enquête se déroulera sur une durée de 33 jours, du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022. Un exemplaire du dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, linformation par la mission régionale dautorité environnementale Occitanie en date du 22 avril 2022 de labsence dobservation sur le projet considéré dans le délai imparti ainsi que les délibérations des conseils des collectivités concernées, sera consultable dans les mairies de Saint-Estève, de Baho et au siège de Perpignan-Méditerranée Métropole, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public comme suit, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire : Saint-Estève L Ma Me J : 8h 12h et 13h30 17h30 V : 8h 12h et 13h30 17h Baho L Ma Me J V : 8h 12h et : 14h 18h Perpignan-Méditerranée-Métropole L Ma Me J : 8h30 12h30 et : 13h30 17h30 V : 8h30 12h30 et 13h30 16h30 Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr, rubrique publications /enquêtes publiques et autres procédures/ enquêtes publiques photovoltaïque/Saint-Estève-Al Bosc ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/cs-sol-saint-esteve Un poste informatique est mis à disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin à Perpignan pour la consultation du dossier dont il sera possible dobtenir copie à ses frais (sur Rdv au 04.68.38.12.57/55). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme Elise Le-Delaizir, représentant le maître douvrage : elise.le-delaizir@totalenergies.com / 06.79.61.43.42 Le public pourra formuler ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête sur les registres mis à disposition à cet effet dans les collectivités incluses au périmètre de lenquête publique ainsi que sur le registre dématérialisé dédié. Les observations et propositions pourront également être envoyées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, projet Al Bosc hôtel de ville, 66 240 Saint-Estève. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit : mercredi 28 septembre 2022 Mairie de Saint-Estève : 9h 12h vendredi 7 octobre 2022 Siège Perpignan-Méditerranée-Métropole : 10h 12h vendredi 14 octobre 2022 Mairie de Baho : 16h 18h vendredi 21 octobre 2022 Mairie de Saint-Estève : 14h 17h Les rapport, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur seront consultables pendant un an sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées Orientales, sur celui du registre matérialisé, dans les mairies incluses au périmètre de lenquête, au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole ainsi quà la DDTM. A lissue de lenquête, le préfet des Pyrénées-Orientales refusera ou accordera le permis de construire assorti ou non de prescriptions.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2E INSERTION Enquête publique prealable à une décision de permis de construire dune centrale solaire au sol au lieu dit Al Bosc à Saint-Estève présentée par la société Total Quadran. Par arrêté préfectoral n° DDTM/SEFSR/2022-229-0001 du 17/08/2022, le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire présentée par la société Total Quadran pour limplantation dune centrale solaire au sol, lieu dit Al Bosc à Saint-Estève. Monsieur Didier Zazzi, gendarme retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Montpellier. La commune de Saint-Estève est le siège de lenquête publique dont le périmètre est étendu à la commune de Baho et à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Cette enquête se déroulera sur une durée de 33 jours, du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022. Un exemplaire du dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, linformation par la mission régionale dautorité environnementale Occitanie en date du 22 avril 2022 de labsence dobservation sur le projet considéré dans le délai imparti ainsi que les délibérations des conseils des collectivités concernées, sera consultable dans les mairies de Saint Estève, de Baho et au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public comme suit, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire : Saint-Estève : L Ma Me J : 8 h 12 h et 13 h 30 17 h 30 ; V : 8 h 12 h et 13 h 30 17 h. Baho : L Ma Me J V : 8 h 12 h et : 14 h 18 h. Perpignan-Méditerranée-Métropole : L Ma Me J : 8 h 30 12 h 30 et : 13 h 30 17 h 30 ; V : 8 h 30 12 h 30 et 13 h 30 16 h 30. Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr, rubrique publications/ enquêtes publiques et autres procédures / enquêtes publiques photovoltaïque/Saint-Estève-Al Bosc ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/cs-sol-saint-esteve Un poste informatique est mis à disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin à Perpignan pour la consultation du dossier dont il sera possible dobtenir copie à ses frais (sur Rdv au 04 68 38 12 57/55). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme Elise Le-Delaizir, représentant le maître douvrage : elise.le-delaizir@totalenergies.com / 06 79 61 43 42. Le public pourra formuler ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête sur les registres mis à disposition à cet effet dans les collectivités incluses au périmètre de lenquête publique ainsi que sur le registre dématérialisé dédié. Les observations et propositions pourront également être envoyées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, projet Al Bosc Hôtel de ville, 66240 Saint-Estève. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit : mercredi 28 septembre 2022 : Mairie de Saint-Estève : 9 h 12 h ; vendredi 7 octobre 2022 : Siège Perpignan-Méditerranée-Métropole : 10 h 12 h ; vendredi 14 octobre 2022 : Mairie de Baho : 16 h 18 h ; vendredi 21 octobre 2022 : Mairie de Saint-Estève : 14 h 17 h. Les rapport, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur seront consultables pendant un an sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales, sur celui du registre matérialisé, dans les mairies incluses au périmètre de lenquête, au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole ainsi quà la DDTM. À lissue de lenquête, le préfet des Pyrénées-Orientales refusera ou accordera le permis de construire assorti ou non de prescriptions.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

184736 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2 de insertion Enquête publique préalable à une décision de permis de construire dune centrale solaire au sol au lieuditAlBosc à Saint-Esteve présentée par la société Total Quadran. Par arrêté préfectoral n°DDTM/SEFSR/2022-229-0001 du 17/08/2022,le préfet des Pyrénées-Orientales a prescrit, Au titre du code de lenvironnement, une enquête publique préalable à une décision sur une demande de permis de construire présentée par la société Total Quadran pour limplantation dune centrale solaire au sol, lieu dit Al Bosc à Saint-Estève. Monsieur Didier Zazzi, gendarme retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Montpellier. La commune de Saint-Estève est le siège de lenquête publique dont le périmètre est étendu à la commune de Baho et à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole. Cette enquête se déroulera sur une durée de 33 jours, du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022. Un exemplaire du dossier denquête comprenant notamment une étude dimpact, linformation par la mission régionale dautorité environnementale Occitanie en date du 22 avril 2022 de labsence dobservation sur le projet considéré dans le délai imparti ainsi que les délibérations des conseils des collectivités concernées, sera consultable dans les mairies de Saint-Estève, de Baho et au siège de Perpignan-Méditerranée Métropole, afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public comme suit, sous réserve dune adaptation exceptionnelle liée au contexte sanitaire : Saint-Estève L Ma Me J : 8h 12h et 13h30 17h30 V : 8h 12h et 13h30 17h Baho L Ma Me J V : 8h 12h et : 14h 18h Perpignan-Méditerranée-Métropole L Ma Me J : 8h30 12h30 et : 13h30 17h30 V : 8h30 12h30 et 13h30 16h30 Le dossier denquête sera également disponible sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées-Orientales https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr, rubrique publications/enquêtespubliquesetautresprocédures/enquêtespubliques photovoltaïque/Saint-Estève-Al Bosc ainsi que sur le site internet accueillant le registre dématérialisé mis à disposition par le maître douvrage à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/cs-sol-saint-esteve Un poste informatique est mis à disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), 2 rue Jean Richepin à Perpignan pour la consultation du dossier dont il sera possible dobtenir copie à ses frais (sur Rdv au 04.68.38.12.57/55). Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de Mme Elise Le-Delaizir, représentant le maître douvrage : elise.le-delaizir@totalenergies.com / 06.79.61.43.42 Le public pourra formuler ses observations et propositions durant toute la durée de lenquête sur les registres mis à disposition à cet effet dans les collectivités incluses au périmètre de lenquête publique ainsi que sur le registre dématérialisé dédié. Les observations et propositions pourront également être envoyées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, projet AlBosc-hôtel de ville, 66 240 Saint-Estève. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public au cours des permanences fixées comme suit : mercredi 28 septembre 2022 Mairie de Saint-Estève : 9h 12h vendredi 7 octobre 2022 Siège Perpignan-Méditerranée-Métropole : 10h 12h vendredi 14 octobre 2022 Mairie de Baho : 16h 18h vendredi 21 octobre 2022 Mairie de Saint-Estève : 14h 17h Les rapport, conclusions et avis rendus par le commissaire enquêteur seront consultables pendant un an sur le site internet de lÉtat dans les Pyrénées Orientales, sur celui du registre matérialisé, dans les mairies incluses au périmètre de lenquête, au siège de Perpignan-Méditerranée-Métropole ainsi quà la DDTM. A lissue de lenquête, le préfet des Pyrénées-Orientales refusera ou accordera le permis de construire assorti ou non de prescriptions.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7298631101 AA Direction Départementale des Territoires du Lot Avis denquête publique prescrivant louverture dune enquête publique unique préalable à loperation de production dénergie photovoltaïque au sol sur la commune de Tour-de-Faure au lieu-dit « Le Carteyrou » regroupant les enquêtes sur la demande dun permis de construire et la demande dautorisation de défrichement Porteur de projet : Total Energies Renouvelables France 2E AVIS Par arrêté n° E-2022-170 du 30 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 31 août à 10 h 00 au vendredi 30 septembre 2022 à 19 h 00 inclus. À lissue de lenquête publique, le préfet du Lot statuera sur la décision dautorisation des opérations envisagées au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire enquêteur est Mme Dominique COMBY-FALTREPT, architecte DPLG en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les éléments du dossier denquête publique comprenant notamment la demande de permis de construire, la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage sont consultables : sur support papier en mairie de Tourde Faure, siège de lenquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête publique, dans les locaux de la mairie précitée, aux jours et heures douverture au public ; sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien http://www. l o t .gouv. f r / p a rcphotovoltaique au-sol-tour-de-faurea13454. html Mme Dominique COMBY-FALTREPT, commissaire enquêteur, siégera en mairie de Tour-de-Faure pour recevoir les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur lopération projetée, aux jours et heures définis comme suit : mercredi 31 août 2022, de 10 h 00 à 13 h 00 ; samedi 10 septembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 21 septembre 2022, de 10 h 00 à 13 h 00 ; vendredi 30 septembre 2022, de 16 h 00 à 19 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon lune ou plusieurs des modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur déposé à la mairie de Tour-de Faure, aux heures douverture au public ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-par ti cipa t iondupubl ic46@lot.gouv.fr ; par courrier postal adressé à la mairie de Tour-de-Faure (46 330), à lattention de Mme le commissaire enquêteur, avec la mention « PV Le Carteyrou ». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT du Lot et en mairie de Tour-de-Faure ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien http://www.lot.gouv.fr/parcphotovoltaique-au-sol-tour-de-faurea13454.htmll pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du maître douvrage, la société Total Energies Renouvelables France représentée par M. Gabriel ALLEE, chef de projet, par téléphone (06 17 80 13 09) ou par courriel (gabriel.allee@totalenergies.com). Fait à Cahors, le 30 juin 2022. Le Directeur départemental des territoires Signé Jean-Pascal LEBRETON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOT prescrivant louverture dune enquête publique unique prealable à lopération de production dénergie photovoltaïque au sol sur la commune de Tour-de-Faure au lieu-dit « Le Carteyrou » regroupant les enquêtes sur la demande dun permis de construire et la demande dautorisation de défrichement Porteur de projet : Total Energies Renouvelables France Par arrêté n° E-2022-170 du 30 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 31 août à 10h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 19h00 inclus. À lissue de lenquête publique, le préfet du Lot statuera sur la décision dautorisation des opérations envisagées au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire enquêteur est Mme Dominique COMBY-FALTREPT, architecte DPLG en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les éléments du dossier denquête publique comprenant notamment la demande de permis de construire, la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage sont consultables : sur support papier en mairie de Tour-de-Faure, siège de lenquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête publique, dans les locaux de la mairie précitée, aux jours et heures douverture au public ; sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien http://www.lot.gouv.fr/parc-photovoltaique-au-sol-tour-de-faure-a13454.html Mme Dominique COMBY-FALTREPT, commissaire-enquêteur, siégera en mairie de Tour-de-Faure pour recevoir les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur lopération projetée, aux jours et heures définis comme suit : mercredi 31 août 2022, de 10h00 à 13h00 ; samedi 10 septembre 2022, de 9h00 à 12h00 ; mercredi 21 septembre 2022, de 10h00 à 13h00 ; vendredi 30 septembre 2022, de 16h00 à 19h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon lune ou plusieurs des modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur déposé à la mairie de Tour-de-Faure, aux heures douverture au public ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ; par courrier postal adressé à la mairie de Tour-de-Faure (46 330), à lattention de Madame le commissaire Enquêteur, avec la mention « PV Le Carteyrou ». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT du Lot et en mairie de Tour-de-Faure ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien http://www.lot.gouv.fr/parc-photovoltaique-au-sol-tour-de-faure-a13454.htmll pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du maître douvrage, la société Total Energies Renouvelables France représentée par M. Gabriel ALLEE, chef de projet, par téléphone (06 17 80 13 09) ou par courriel (gabriel.allee@totalenergies.com). Fait à Cahors, le 30 juin 2022 Le Directeur départemental des territoires Signé Jean-Pascal LEBRETON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOT prescrivant louverture dune enquête publique unique prealable à lopération de production dénergie photovoltaïque au sol sur la commune de Tour-de-Faure au lieu-dit « Le Carteyrou » regroupant les enquêtes sur la demande dun permis de construire et la demande dautorisation de défrichement Porteur de projet : Total Energies Renouvelables France Par arrêté n° E-2022-170 du 30 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 31 août à 10h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 19h00 inclus. À lissue de lenquête publique, le préfet du Lot statuera sur la décision dautorisation des opérations envisagées au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire enquêteur est Mme Dominique COMBY-FALTREPT, architecte DPLG en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les éléments du dossier denquête publique comprenant notamment la demande de permis de construire, la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage sont consultables : sur support papier en mairie de Tour-de-Faure, siège de lenquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête publique, dans les locaux de la mairie précitée, aux jours et heures douverture au public ; sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien http://www.lot.gouv.fr/parc-photovoltaique-au-sol-tour-de-faure-a13454.html Mme Dominique COMBY-FALTREPT, commissaire-enquêteur, siégera en mairie de Tour-de-Faure pour recevoir les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur lopération projetée, aux jours et heures définis comme suit : mercredi 31 août 2022, de 10h00 à 13h00 ; samedi 10 septembre 2022, de 9h00 à 12h00 ; mercredi 21 septembre 2022, de 10h00 à 13h00 ; vendredi 30 septembre 2022, de 16h00 à 19h00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon lune ou plusieurs des modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur déposé à la mairie de Tour-de-Faure, aux heures douverture au public ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ; par courrier postal adressé à la mairie de Tour-de-Faure (46 330), à lattention de Madame le commissaire Enquêteur, avec la mention « PV Le Carteyrou ». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT du Lot et en mairie de Tour-de-Faure ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien http://www.lot.gouv.fr/parc-photovoltaique-au-sol-tour-de-faure-a13454.htmll pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du maître douvrage, la société Total Energies Renouvelables France représentée par M. Gabriel ALLEE, chef de projet, par téléphone (06 17 80 13 09) ou par courriel (gabriel.allee@totalenergies.com). Fait à Cahors, le 30 juin 2022 Le Directeur départemental des territoires Signé Jean-Pascal LEBRETON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7298630901 AA Direction Départementale des Territoires du Lot Avis denquête publique prescrivant louverture dune enquête publique unique préalable à loperation de production dénergie photovoltaïque au sol sur la commune de Tour-de-Faure au lieu-dit « Le Carteyrou » regroupant les enquêtes sur la demande dun permis de construire et la demande dautorisation de défrichement Porteur de projet : Total Energies Renouvelables France 1ER AVIS Par arrêté n° E-2022-170 du 30 juin 2022, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 31 jours, est prescrite du mercredi 31 août à 10 h 00 au vendredi 30 septembre 2022 à 19 h 00 inclus. À lissue de lenquête publique, le préfet du Lot statuera sur la décision dautorisation des opérations envisagées au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. Le commissaire enquêteur est Mme Dominique COMBY-FALTREPT, architecte DPLG en retraite. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les éléments du dossier denquête publique comprenant notamment la demande de permis de construire, la demande dautorisation de défrichement, létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage sont consultables : sur support papier en mairie de Tourde Faure, siège de lenquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public ; sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de lenquête publique, dans les locaux de la mairie précitée, aux jours et heures douverture au public ; sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien http://www. l o t .gouv. f r / p a rcphotovoltaique au-sol-tour-de-faurea13454. html Mme Dominique COMBY-FALTREPT, commissaire enquêteur, siégera en mairie de Tour-de-Faure pour recevoir les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations sur lopération projetée, aux jours et heures définis comme suit : mercredi 31 août 2022, de 10 h 00 à 13 h 00 ; samedi 10 septembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 ; mercredi 21 septembre 2022, de 10 h 00 à 13 h 00 ; vendredi 30 septembre 2022, de 16 h 00 à 19 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon lune ou plusieurs des modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur déposé à la mairie de Tour-de Faure, aux heures douverture au public ; par voie électronique à ladresse mail suivante : ddt-par ti cipa t iondupubl ic46@lot.gouv.fr ; par courrier postal adressé à la mairie de Tour-de-Faure (46 330), à lattention de Mme le commissaire enquêteur, avec la mention « PV Le Carteyrou ». Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en DDT du Lot et en mairie de Tour-de-Faure ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat du Lot via le lien http://www.lot.gouv.fr/parcphotovoltaique-au-sol-tour-de-faurea13454.htmll pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Des informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du maître douvrage, la société Total Energies Renouvelables France représentée par M. Gabriel ALLEE, chef de projet, par téléphone (06 17 80 13 09) ou par courriel (gabriel.allee@totalenergies.com). Fait à Cahors, le 30 juin 2022. Le Directeur départemental des territoires Signé Jean-Pascal LEBRETON

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRA. Siren : 2147483647. prefet-illeetvilaine-q DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA CITOYENNETÉ Bureau de lurbanisme COMMUNE DE JANZÉ 2eAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu dit Montlouis Par arrête préfectoral du 4 juillet 2022, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la TotalÉnergies renouvelables FR pour limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol, Au lieu dit Montlouis, est prescrite sur la commune de Janzé. Des informations peuvent être demandées : sur le projet : à M. Maël Gere, 0631974739, mael.gereatotalenergies.com; à M.Baptiste Simon, 0604599940, baptiste-paul.simon@totalenergies.com sur la procédure : préfet dIlle-et-Vilaine (DCTC bureau urbanisme, 3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes cedex 9; pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr). Le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine http://vvww.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Urbanisme Le dossier, comportant létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis du Service départemental dincendie et de secours (SDIS), la réponse du maître douvrage à ces avis ainsi quun registre denquête, sera déposé en mairie de Janzé (siège de lenquête), du jeudi 28 juillet 2022 (9h) au lundi 29 août 2022 (17h) inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des mairies soit : lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h-12h / 14h-17h mardi : 9h-12h/ 15h-17h, et consigner ses observations sur le registre ou les communiquer à la commissaire enquêtrice, pendant la même période : par courrier à lattention du commissaire enquêteur adressé à : mairie de Janzé, place de lHôtel-de-ville, 35150 Janzé par courriel à : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet : centrale solaire photovoltaïque Janzé). Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http://wvvw.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Urbanisme Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de lenquête le 29 août 2022 (17h). Mme Danielle Faysse, urbaniste, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Janzé, aux jours et horaires suivants : jeudi 28juillet 2022, de 9h à 12h; mardi 9 août 2022, de 9h à 12h; mercredi 24 août 2022, de 14h à 17h; lundi 29 août 2022, de 14h à 17h. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Janzé et à la préfecture dIlle-et-Vilaine, où toute personne pourra en obtenir communication. À la suite de lenquête publique, la décision dautorisation ou de refus des permis de construire sera prise par arrêté du préfet dIlle-et-Vilaine. Pour le préfet et par délégation Le directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRA. Siren : 2147483647. prefet-illeetvilaine-q DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA CITOYENNETÉ Bureau de lurbanisme COMMUNE DE JANZÉ AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu dit Montlouis Par arrête préfectoral du 4 juillet 2022, une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la Totalénergies renouvelables FR pour limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol, Au lieu dit Montlouis, est prescrite sur la commune de Janzé. Des informations peuvent être demandées : sur le projet : à M. Maël Gere, 0631974739, mael.gereatotalenergies.com; à M.Baptiste Simon, 0604599940, baptiste-paul.simon@totalenergies.com sur la procédure : préfet dIlle-et-Vilaine (DCTC bureau urbanisme, 3, avenue de la Préfecture, 35026 Rennes cedex 9; pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr). Le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine http://vvww.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Urbanisme Le dossier, comportant létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis du Service départemental dincendie et de secours (SDIS), la réponse du maître douvrage à ces avis ainsi quun registre denquête, sera déposé en mairie de Janzé (siège de lenquête), du jeudi 28 juillet 2022 (9h) au lundi 29 août 2022 (17h) inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels douverture des mairies soit : lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h-12h / 14h-17h mardi : 9h-12h/ 15h-17h, et consigner ses observations sur le registre ou les communiquer à la commissaire enquêtrice, pendant la même période : par courrier à lattention du commissaire enquêteur adressé à : mairie de Janzé, place de lHôtel-de-ville, 35150 Janzé par courriel à : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr (en précisant en objet : centrale solaire photovoltaïque Janzé). Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http://wvvw.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Urbanisme Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de lenquête le 29 août 2022 (17h). Mme Danielle Faysse, urbaniste, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Janzé, aux jours et horaires suivants : jeudi 28 juillet 2022, de 9h à 12h; mardi 9 août 2022, de 9h à 12h; mercredi 24 août 2022, de 14h à 17h; lundi 29 août 2022, de 14h à 17h. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Janzé et à la préfecture dIlle-et-Vilaine, où toute personne pourra en obtenir communication. À la suite de lenquête publique, la décision dautorisation ou de refus des permis de construire sera prise par arrêté du préfet dIlle-et-Vilaine. Pour le préfet et par délégation Le directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Jean-Michel CONAN .

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction des collectivités territoriales et de la citoyennete Bureau de lurbanisme Commune de JANZÉ Demande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Montlouis AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2022, une enquête publique relative a la demande de permis de construire déposée par la Totalénergies Renouvelables FR pour limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Montlouis est prescrite sur la commune de Janzé. Des informations peuvent être demandées : sur le projet : à M. Maël Gere, 06 31 97 47 39, Mael.gere@totalenergies.comà M. Baptiste Simon, 06 04 59 99 40, baptiste-paul.simon@totalenergies.com sur la procédure : préfet dIlle-et-Vilaine (DCTC, bureau urbanisme, 3, avenue de Ia Préfecture, 35026 Rennes cedex 9, pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr). Le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine http://www. il le et v i laine.gouv.fr/ Publications/Publications legales/ Urbanisme Le dossier, comportant létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis du service départemental dincendie et de secours (SDIS), la réponse du maître douvrage à ces avis ainsi quun registre denquête, sera déposé en mairie de Janzé (siège de lenquête) du jeudi 28 juillet 2022 (9 h 00) au lundi 29 août 2022 (17 h 00) inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies soit : lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-17 h 00, mardi : 9 h 00-12 h 00/15 h 00-17 h 00 et consigner ses observations sur le registre ou les communiquer à la commissaire enquêtrice, pendant la même période : par courrier à lattention du commissaire enquêteur adressé à : mairie de Janzé, place de lHôtel-de-Ville, 35150 Janzé, par courriel à : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr(en précisant en objet : centrale solaire photovoltaïque Janzé). Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http://www. il le et v i laine.gouv.fr/ Publications/Publications legales/ Urbanisme Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de lenquête le 29 août 2022 (17 h 00). Mme Danielle Faysse, urbaniste, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Janzé aux jours et horaires suivants : jeudi 28 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 9 août 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 29 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Janzé et à la préfecture dIlle-et Vilaine, où toute personne pourra en obtenir communication. À la suite de lenquête publique, la décision dautorisation ou de refus des permis de construire sera prise par arrêté du préfet dIlle-et-Vilaine. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Signé : Jean-Michel CONAN.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction des collectivités territoriales et de la citoyennete Bureau de lurbanisme Commune de JANZÉ Demande de permis de construire dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Montlouis 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 4 juillet 2022, une enquête publique relative a la demande de permis de construire déposée par la Totalénergies Renouvelables FR pour limplantation dune centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit Montlouis est prescrite sur la commune de Janzé. Des informations peuvent être demandées : sur le projet : à M. Maël Gere, 06 31 97 47 39, Mael.gere@totalenergies.comà M. Baptiste Simon, 06 04 59 99 40, baptiste-paul.simon@totalenergies.com sur la procédure : préfet dIlle-et-Vilaine (DCTC, bureau urbanisme, 3, avenue de Ia Préfecture, 35026 Rennes cedex 9, pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr). Le dossier denquête est consultable sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine http://www. il le et v i laine.gouv.f r/ Publications/Publications legales/ Urbanisme Le dossier, comportant létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, lavis du service départemental dincendie et de secours (SDIS), la réponse du maître douvrage à ces avis ainsi quun registre denquête, sera déposé en mairie de Janzé (siège de lenquête) du jeudi 28 juillet 2022 (9 h 00) au lundi 29 août 2022 (17 h 00) inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture des mairies soit : lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9 h 00-12 h 00/14 h 00-17 h 00, mardi : 9 h 00-12 h 00/15 h 00-17 h 00 et consigner ses observations sur le registre ou les communiquer à la commissaire enquêtrice, pendant la même période : par courrier à lattention du commissaire enquêteur adressé à : mairie de Janzé, place de lHôtel-de-Ville, 35150 Janzé, par courriel à : pref-urbanisme-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr(en précisant en objet : centrale solaire photovoltaïque Janzé). Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture à ladresse suivante : http://www. il le et v i laine.gouv.f r/ Publications/Publications legales/ Urbanisme Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de lenquête le 29 août 2022 (17 h 00). Mme Danielle Faysse, urbaniste, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Janzé aux jours et horaires suivants : jeudi 28 juillet 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 9 août 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 24 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, lundi 29 août 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie de Janzé et à la préfecture dIlle-et Vilaine, où toute personne pourra en obtenir communication. À la suite de lenquête publique, la décision dautorisation ou de refus des permis de construire sera prise par arrêté du préfet dIlle-et-Vilaine. Pour le Préfet et par délégation Le Directeur des collectivités territoriales et de la citoyenneté Signé : Jean-Michel CONAN.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MENNEVILLE CREATION DUNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÎQUE AU SOL Le public est prevenu quen application du code de lenvironnement et en exécution dun arrêté préfectoral daté du 7 juin 2022, une enquête publique aura lieu, Pendant 33 jours consécutifs, du lundi 11 juillet au 12 août 2022 inclus, sur le territoire de la commune de Menneville. Cette enquête portera sur la demande de permis de construire présentée par la société TOTAL QUADRAN en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Menneville. Monsieur Philippe DUPUIT, fonctionnaire territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Les pièces du dossier denquête, comprenant létude dimpact et lavis du 7 mai 2021 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale rendu en qualité dautorité environnementale, se rapportant à lobjet de lenquête, seront consultables, pendant toute la durée de lenquête publique, en mairie susvisée aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le département du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques Z Permis de Construire . Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et horaires habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Menneville (Rue de lÉgalilé 62240 MENNEVILLE) ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais ( ), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton < Réagir à cet article ». www.pas-de-calais.gouv.fr Les observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences du commissaire enquêteur (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Menneville. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Menneville, pour recevoir ses observations et propositions, aux dates, heures suivantes : -le lundi 1 ljuillet 2022 de 9h à 12h, le mardi 02 août 2022 de 14h à 17h, le vendredi 12 août 2022 de 14h à 17h. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête et de se munir dun stylo. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Société Total Quadran, Jonathan NDOUMBE, chef de projets ENR, TOTAL QUADRAN, Agence IDF-Nord Normandie.Tour Vista, 52, quai Dion Bouton, 92806 PUTEAUX CEDEX, 07 88 29 44 18. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la fin de lenquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Menneville ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Après laccomplissement des formalités précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande de permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE MENNEVILLE CREATION DUNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Le public est prevenu quen application du code de lenvironnement et en exécution dun arrêté préfectoral daté du 7 juin 2022, une enquête publique aura lieu, Pendant 33 jours consécutifs, du lundi 11 juillet au 12 août 2022 inclus, sur le territoire de la commune de Menneville. Cette enquête portera sur la demande de permis de construire présentée par la société TOTAL QUADRAN en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Menneville. Monsieur Philippe DUPUIT, fonctionnaire territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Les pièces du dossier denquête, comprenant létude dimpact et lavis du 7 mai 2021 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale rendu en qualité dautorité environnementale, se rapportant à lobjet de lenquête, seront consultables, pendant toute la durée de lenquête publique, en mairie susvisée aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lEtat dans le département du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications/ Consultation du public / Enquêtes publiques/ Permis de Construire». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et horaires habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : sott en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Menneville (Rue de lÉgalité 62240 MENNEVILLE) ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton Réagir à cet article». Les observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences du commissaire enquêteur (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Menneville. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Menneville, pour recevoir ses observations et propositions, aux dates, heures suivantes : le lundi 11 juillet 2022 de 9h à 12h, le mardi 02 août 2022 de 14h à 17h, le vendredi 12 août 2022 de 14h à 17h. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête et de se munir dun stylo. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Société Total Quadran, Jonathan NDOUMBE, chef de projets ENR, TOTAL QUADRAN, Agence IDF-NordNormandie, Tour Vista, 52, quai Dion Bouton, 92806 PUTEAUX CEDEX, 07 88 29 44 18. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la fin de lenquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Menneville ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-deCalais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Après laccomplissement des formalttés précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande de permis de construire

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE MENNEVILLE CRÉATION DUNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 7 juin 2022, une enquête publique aura lieu, Pendant 33 jours consécutifs, du lundi 11 juillet au 12 août 2022 inclus, sur le territoire de la commune de Menneville. Cette enquête portera sur la demande de permis de construire présentée par la société TOTAL QUADRAN en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Menneville. Monsieur Philippe DUPU IT, fonctionnaire territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Les pièces du dossier denquête, comprenant létude dimpact et lavis du 7 mai 2021 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale rendu en qualité dautorité environnementale, se rapportant à lobjet de lenquête, seront consultables, pendant toute la durée de lenquête publique, en mairie susvisée aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera $gaiement consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lEtat dans le département du Pas-de-Calais (www.pas-decalais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques/ Permis de Construire». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et horaires habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soi_t en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie ; soit en les adressant, par courrier, à latte,ntion du commissaire enquêteur, au siège de len9uête, en mairie de Menneville (Rue de lEgalité 62240 MENNEVILLE); soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton« Réagir à cet article». Les observati?ns et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations ecntes du public reçues lors des permanences du commissaire enquêteur (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registr~ déposé ~n ~airie ~e Menneville. Les observations_ et_ propositions du public trpnsmIses par voie electromque seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Menneville, pour recevoir ses observations et propositions, aux dates, heures suivantes : le lundi 11 juillet 2022 de 9h à 12h, le mardi 02 août 2022 de 14h à 17h, le vendredi 12 août 2022 de 14h à 17h. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête et de se munir dun stylo. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Société Total Quadran Jonathan NDOUMBE, chef de projets ENR, TOTAL QUADRAN, Agence IDF-Nord. Normandie,Tour Vista, 52, quai Dion Bouton, 92806 PUTEAUX CEDEX, 07 88 29 4418. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la fin de lenquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Menneville ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-deCalais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Après laccomplissement des formalités précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté, sur la présente demande de permis de construire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS COMMUNE DE MENNEVILLE CREATION DUNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral daté du 7 juin 2022, une enquête publique aura lieu, Pendant 33 jours consécutifs, du lundi 11 juillet au 12 août 2022 inclus, sur le territoire de la commune de Menneville. Cette enquête portera sur la demande de permis de construire présentée par la société TOTAL QUADRAN en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Menneville. Monsieur Philippe DUPUIT, fonctionnaire territorial, est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de la conduite de cette enquête. En cas dempêchement du commissaire enquêteur, le Président du Tribunal Administratif de Lille ou le conseiller délégué par ses soins ordonnera linterruption de lenquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de lenquête. Le public sera informé de ces décisions. Les pièces du dossier denquête, comprenant létude dimpact et lavis du 7 mai 2021 de la Mission Régionale dAutorité Environnementale rendu en qualité dautorité environnementale, se rapportant à lobjet de lenquête, seront consultables, pendant toute la durée de lenquête publique, en mairie susvisée aux jours et horaires habituels douverture au public. Le dossier denquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de lÉtat dans le département du Pas-de-Calais (www.pas-decalais.gouv.fr), à la rubrique suivante : < Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Permis de Construire ». Enfin, le public pourra consulter le dossier denquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9) aux jours et horaires habituels douverture au public. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions : soit en les consignant directement sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie ; soit en les adressant, par courrier, à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête, en mairie de Menneville (Rue de lÉgalité 62240 MENNEVILLE) ; soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de lÉtat dans le Pas de-Calais ( ), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». www.pas-de-calais.gouv.fr Les observations et propositions du public adressées par voie postale ainsi que les observations écrites du public reçues lors des permanences du commissaire enquêteur (aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus) seront annexées, dans les meilleurs délais, au registre déposé en mairie de Menneville. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de-Calais (rubrique susvisée). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Menneville, pour recevoir ses observations etpropositions, aux dates, heures suivantes : le lundi 11 juillet 2022 de 9h à 12h, le mardi 02 août 2022 de 14h à 17h, le vendredi 12 août 2022 de 14h à 17h. Il est recommandé à tout un chacun de veiller au strict respect des gestes barrières au cours de cette enquête et de se munir dun stylo. Il est rappelé que le port du masque est obligatoire dans les lieux publics clos. Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Société Total Quadran, Jonathan NDOUMBE, chef de projets ENR, TOTAL QUADRAN, Agence IDF-Nord Normandie.Tour Vista, 52, quai Dion Bouton, 92806 PUTEAUX CEDEX, 07 88 29 44 18. Le commissaire enquêteur disposera dun délai de trente jours à compter de la fin de lenquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Menneville ainsi quen préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de r enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de lÉtat dans le Pas-de Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en sadressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP). Après laccomplissement des formalités précitées, le Préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande de permis de construire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 8 624 664 . Siège social : 74 rue Lieutenant de Montcabrier, ZAC de Mazeran 34500 Béziers 434 836 276 RCS Béziers. Le 30/06/2022, Les associés ont décidé : de nommer en qualité de commissaire aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, domicilié 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur Seine en remplacement du cabinet A2H AUDIT HARDTMEYER HUC dont le mandat arrive à échéance, et de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant Jérôme BILLY dont le mandat arrive à échéance. Pour avis

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : CLIENT URGENCE SO BUSINESS. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE N°1 Commune dArbus Le public est informé quen application de larrêté préfectoral du 30 mai 2022, il sera procédé du mercredi 22 juin 2022 à 14 h au vendredi 22 juillet 2022 à 17 heures inclus, à une enquête publique sur une demande de permis de construire présentée par la SAS Total Energies Renouvelables France, En vue dimplanter une centrale photovoltaïque au sol de 3,27 ha, dune puissance nominale de 3466 Mwh/an, sur le territoire de la commune dArbus, Bayse-Centre, parcelles 46, 47, 49, 51 et 100 section AL. Ce dossier comporte une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale. Le responsable du projet est la SAS Total Energies Renouvelables France sise 74 rue Lieutenant de Montcabrier Technoparc de Mazeran CS 10034 à Béziers. Lenquête publique est réalisée en application des articles R 123-1 et suivants du code de lenvironnement. Le siège denquête est la commune dArbus (64230). M. Gérard BAQUE , directeur général de société en retraite, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie dArbus : le mercredi 22 juin 2022 de 14 h à 17 heures, le mardi 28 juin 2022 de 9 h à 12 heures, le lundi 04 juillet 2022 de 9 h à 12 heures, le mardi 12 juillet 2022 de 9 h à 12 heures, le vendredi 22 juillet 2022 de 14 h à 17 heures. Le dossier denquête, létude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale seront consul tables : sur support papier à la mairie dArbus 2 rue du Général Pommiès Arbus les lundi et mardi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, le mercredi de 14 h à 20 heures, le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 heures ; sur support papier et sur un poste informatique à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques secrétariat général aux affaires départementales bureau de laménagement de lespace, du lundi au vendredi de 9 h à 12 heures et de 14 h à 16 heures ; sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques : à ladresse suivante : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête : sur le registre denquête disponible à la mairie dArbus ; par courrier électronique, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse : pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr ; par courrier postal, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie dArbus 2 rue du Général Pommiès à Arbus (64230). Toute observation et proposition, courrier postal ou courrier électronique, réceptionnée après le 22 juillet 2022 à 17 heures ne pourra pas être prise en considération par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de lenquête, à la mairie dARBUS, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ainsi que sur le site internet de la préfecture : ( www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil rubriques enquêtes publiques closes). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. pp_72787740

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque sur la commune de Tombeboeuf Une enquête publique est ouverte sur la commune de Tombeboeuf du 25 avril 2022 à 9 h au 25 mai 2022 à 16 heures. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de creation dune centrale photovoltaïque sur la commune de Tombeboeuf. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Tombeboeuf, pendant 31 jours, du 25 avril 2022 à 9 h au 25 mai 2022 à 16 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/publications légales/avis douverture denquête. publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Tombeboeuf, à lattention de M. Daniel MARTET, commissaire enquêteur, rue du Foirail , 47380 Tombeboeuf. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Daniel MARTET, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Tombeboeuf : le mercredi 27 avril de 14 h à 16 heures ; le vendredi 13 mai de 9 h à 12 heures ; le mardi 17 mai de 9 h à 12 heures ; le mercredi 25 mai de 14 h à 16 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Caudecoste ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SASU TOTAL QUADRAN, 74, rue Lieutenant-Montcabrier, CS 10034, 34536 Béziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7286544101 AA Projet de construction dune centrale photovoltaïque sur la commune de TOMBEBOEUF AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte sur la commune de Tombeboeuf du 25 avril 2022 à 9 h 00 au 25 mai 2022 à 16 h 00. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune de Tombeboeuf. Les pièces du dossier, comprenant notamment letude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Tombeboeuf, pendant 31 jours, du 25 avril 2022 à 9 h 00 au 25 mai 2022 à 16 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/ publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Tombeboeuf A lattention de M. Daniel MARTET, commissaire-enquêteur Rue du Foirail 47380 Tombeboeuf. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Daniel MARTET, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : A la mairie de Tombeboeuf : le mercredi 27 avril de 14h00 à 16h00. A la mairie de Tombeboeuf : le vendredi 13 mai de 9h00 à 12h00. A la mairie de Tombeboeuf : le mardi 17 mai de 9h00 à 12h00. A la mairie de Tombeboeuf : le mercredi 25 mai de 14h00 à 16h00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Tombeboeuf ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SASU TOTAL QUADRAN, 74, rue lieutenant Montcabrier, CS 10034, 34536 Béziers.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Concernant le projet de construction dune centrale photovoltaïque sur la commune de Caudecoste, lieu dit Beauregard Une enquête publique est ouverte sur la commune de Caudecoste du 25 avril 2022 à 14 heures au 27 mai 2022 à 17 heures. Elle porte sur trois demandes de permis de construire, Sur un même site geographique, pour un projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune de Caudecoste. Les pièces du dossier, comprenant notamment létude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, seront déposées en mairie de Caudecoste, pendant 33 jours, du 25 avril 2022 à 14 heures au 27 mai 2022 à 17 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr rubrique publication/ publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Caudecoste, à lattention de M. Jean KLOOS, commissaire enquêteur, 36, place Armand-Casse, 47220 Caudecoste. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Jean KLOOS, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Caudecoste le lundi 25 avril de 14 h à 17 heures ; à la mairie de Caudecoste le jeudi 5 mai de 9 h à 12 heures ; à la mairie de Caudecoste le mardi 17 mai de 14 h à 17 heures ; à la mairie de Caudecoste le vendredi 27 mai de 14 h à 17 heures. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Tombeboeuf ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SASU TOTAL QUADRAN, 74, rue Lieutenant-Montcabrier, CS 10034, 34536 Béziers

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7286541901 AA Commune de TOMBEBOEUF Projet de construction dune centrale photovoltaïque 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte sur la commune de Tombeboeuf du 25 avril 2022 à 9 h 00 au 25 mai 2022 à 16 h 00. Elle porte sur la demande de permis de construire pour un projet de création dune centrale photovoltaïque sur la commune de Tombeboeuf. Les pièces du dossier, comprenant notamment letude dimpact et lavis de lautorité environnementale compétente en matière denvironnement, Seront déposées en mairie de Tombeboeuf, pendant 31 jours, du 25 avril 2022 à 9 h 00 au 25 mai 2022 à 16 h 00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux. Le dossier denquête publique est également mis en ligne sur le site internet des services de létat en Lot-et-Garonne : www.lot-et-garonne.gouv.fr, rubrique publication/ publications légales/avis douverture denquête publique, pendant toute la durée de lenquête. Il est également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures douverture de celle-ci. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre denquête, à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, pendant toute la durée de lenquête publique. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Tombeboeuf, à lattention de M. Daniel MARTET, commissaire enquêteur, rue du Foirail, 47380 Tombeboeuf. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à ladresse suivante : prefenquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné avant le début ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. M. Daniel MARTET, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : à la mairie de Tombeboeuf : le mercredi 27 avril de 14 h 00 à 16 h 00. à la mairie de Tombeboeuf : le vendredi 13 mai de 9 h 00 à 12 h 00. à la mairie de Tombeboeuf : le mardi 17 mai de 9 h 00 à 12 h 00. à la mairie de Tombeboeuf : le mercredi 25 mai de 14 h 00 à 16 h 00. Le public veillera à respecter les gestes barrières ainsi que les mesures de distanciation physique. Le port du masque se fera conformément aux lois et règlements en vigueur au moment de la visite. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Tombeboeuf ainsi que sur le site internet des services de létat en Lot-et-Garonne. A lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est un permis de construire, pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : SASU TOTAL QUADRAN, 74, rue lieutenant Montcabrier, CS 10034, 34536 Béziers.