SOCIETE CHAMPENOISE D'ENERGIE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [5066668 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Sociéte Champenoise dEnergie Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 5 066 668 uros Siège social : Hôtel de Ville, place du Maréchal Foch 51000 Châlons-en-Champagne RCS Châlons-en-Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 12 décembre 2024, Le Conseil dAdministration a pris acte de la démission de Madame Lise MAGNIER au poste de Vice-Présidente. Aux termes dune délibération du 28 novembre 2024, lAssemblée Générale Extraordinaire de la SCE a décidé daugmenter le montant du capital social de la Société de 4 766 668 à 5 066 668 , par souscription dactions nouvelles. Cette augmentation de capital a été effectuée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la Chambre de Commerce et dIndustrie (CCI) Marne Ardennes et constatée par le Conseil dAdministration du 12 décembre 2024. Le nombre dadministrateurs a donc été modifié passant de 8 administrateurs à 9 avec lattribution dun poste à la CCI Marne Ardennes représentée par son Président. LAssemblée Générale Extraordinaire a procédé aux modifications corrélatives des statuts : Suppression des articles faisant référence à la création initiale de la société Mises à jour réglementaires (Loi 3DS essentiellement), Modification des articles associés à lentrée du nouvel actionnaire : Article 6 § 1 Capital Social Le capital est fixé à cinq millions soixante-six mille six cent soixante-huit euros (5 066 668 ) ; il est divisé en cinq millions soixante-six mille six cent soixante-huit (5 066 668) actions, dune valeur nominale dun euro (1) chacune, dont plus de la moitié et 85% au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales. Article 14.1.1 Composition La Société est administrée par un Conseil dAdministration composé de trois (3) membres au moins et de dix-huit (18) membres au plus, personne physique ou morale, actionnaire ou non. Le conseil dadministration est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Les collectivités territoriales détiennent toujours plus de la moitié des sièges dadministrateurs. Toute collectivité territoriale a droit au moins à un représentant au conseil dadministration désigné en son sein par lorgane délibérant conformément aux articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R. 1524-6 du Code général des collectivités territoriales. La représentation de lensemble des collectivités territoriales et groupement de collectivités ne doit pas dépasser la proportion de capital leur appartenant. Le nombre de ces représentants peut toutefois être arrondi à lunité supérieure. Le nombre de sièges dadministrateurs est fixé à 9 dont 5 pour les collectivités territoriales et groupements de collectivités terrritoriales. Celles-ci répartissent entre elles les sièges qui leur sont globalement attribués, en proportion du capital quelles détiennent respectivement. Toutefois, les collectivités et groupements, dont la participation au capital est insuffisante pour leur assurer un siège individuellement, sont réunis en assemblée spéciale. Lassemblée spéciale désigne son ou ses représentants qui siégeront au conseil dadministration. Les représentants des collectivités locales ou groupements au Conseil dAdministration sont désignés par eux et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément aux dispositions de larticle L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les autres Administrateurs sont nommés par lAssemblée Générale Ordinaire qui peut également les révoquer à tout moment ; les représentants des Collectivités Territoriales ou de leurs groupements à lAssemblée Générale ne participent pas à cette désignation. En cas de fusion ou de scission, leur nomination peut être faite par lAssemblée Générale Extraordinaire Les représentants des personnes morales, et en particulier des collectivités territoriales, membres du conseil dadministration, ne doivent pas être personnellement propriétaires dactions. Article 17.2.3 Les décisions sont prises conformément aux dispositions dans le pacte dactionnaires. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [4766668 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Champenoise dEnergie Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 4.766.668 uros Siège social : Hôtel de Ville, place du Maréchal Foch 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 28 septembre 2023, Le Conseil dAdministration a pris acte du changement du représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur. Monsieur Jérémie SIMONNOT, demeurant 42 rue Grande Etape à CHÂLONS EN CHAMPAGNE (51000), succède ainsi à Madame Sophie HARDOUIN, et ce pour la durée du mandat restant à courir. Pour avis : Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [4766668 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Champenoise dEnergie Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 4.766.668 uros Siège social : Hôtel de Ville, place du Maréchal Foch 51000 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE R.C.S. Châlons-en-Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 8 décembre 2022, Le Conseil dAdministration a pris acte du changement du représentant permanent : de TotalEnergies, Administrateur. Madame Isabelle POSTIC demeurant 18 rue Dom Pérignon à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) succède ainsi à Monsieur Nicolas GUBRY ; du Syndicat Intercommunal dEnergies de la Marne (SIEM), Administrateur. Monsieur Bruno ROULOT demeurant 2 Place de la Libération à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) succède ainsi à Monsieur Pascal DESAUTELS, et ce pour la durée de leur mandat restant à courir. Pour avis : Le représentant légal.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4766668 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Sociéte Champenoise dEnergie Société anonyme deconomie mixte locale au capital de 4.766.668 uros Siège social : Hôtel de Ville, place du Maréchal Foch 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 2 juin 2022, Le conseil dadministration de la SCE a pris acte : du renouvellement du mandat de commissaire aux comptes du cabinet FCN dont le siège social est situé au 160 rue Louis Victor de Broglie à Bezannes (51430), pour une période de six ans, soit jusquà lassemblée générale ordinaire statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2027 ; de la suppression du mandat de commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [4766668 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Sociéte Champenoise dEnergie Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 4.766.668 uros Siège social : Hôtel de Ville, place du Maréchal Foch 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE RCS Châlons en Champagne n° 818 175 010 Suite à linsertion dans la parution n°M2202505 du 3 mars 2022 relative à la désignation Madame BAUDRY Directrice Générale de la SCE, Il convient de compléter comme suit : Aux termes dune délibération du 28 février 2022, le Conseil dAdministration de la SCE a également pris acte du changement de représentant permanent de la Semcha au sein de la SCE. Madame Stéphanie BAUDRY succède à Monsieur Xavier COLAS et représente désormais la Société Semcha : aux Assemblées Générales de la SCE, aux Conseils dAdministration de la SCE et ce pour la durée du mandat restant à courir. Pour avis : Le représentant légal.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Champenoise dEnergie Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 4.766.668 uros Siège social : Hôtel de Ville place du Maréchal Foch 51000 CHÂLONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 28 février 2022, le conseil dadministration de la SCE a pris acte de : la révocation de Monsieur Xavier COLAS, Dans ses fonctions de directeur général de la SCE ; la nomination de Madame Stéphanie BAUDRY demeurant 10 rue Georges Guiraud 51400 SAINT HILAIRE AU TEMPLE au poste de directrice générale de la SCE à compter du 1er mars 2022 et ce pour la durée du mandat restant à courir. Pour avis : Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [4766668 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [4766668 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ CHAMPENOISE DENERGIE Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 4.766.668 EUR Siège social : Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 25 février 2021, le Conseil dAdministration a pris acte du changement du représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations, Administrateur. Madame Sophie HARDOUIN, demeurant 42 rue Grande Etape à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000), succède ainsi à Madame Marine PONCET, et ce pour la durée du mandat restant à courir. Pour avis : 208132 Le représentant légal.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [4766668 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ CHAMPENOISE DENERGIE Sociéte anonyme déconomie mixte locale au capital de 4.766.668 Euros Siège social : Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 27 juillet 2020, le Conseil dAdministration de la Société Champenoise dEnergie : 1. a pris acte du changement de représentant permanent de la Communauté dAgglomération de CHALONS EN CHAMPAGNE, Administrateur, Madame Sabine GALICHER, Vice Présidente de la Communauté dAgglomération de CHALONS-EN-CHAMPAGNE en remplacement de Monsieur René DOUCET. pour la durée de son mandat électif. 2. a désigné : la Ville de CHALONS EN CHAMPAGNE Présidente du Conseil dAdministration. Elle est représentée par Monsieur Jérôme MAT, en qualité dadministrateur de la société représentant la VILLE DE CHALONS EN CHAMPAGNE au Conseil dAdministration, qui assure ainsi la présidence de la Société ; Madame Lise MAGNIER, en qualité dadministrateur de la société, représentant la Ville de CHALONS EN CHAMPAGNE au Conseil dAdministration, qui assure la vice-présidence de la Société. pour la durée de leur mandat électif. 3. a décidé dattribuer les fonctions de Directeur Général à Monsieur Xavier COLAS pour la durée du mandat électif du Président. 200528

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), l'administration et le représentant permanent [4766668 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [4500000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ CHAMPENOISE DENERGIE Sociéte anonyme déconomie mixte locale au capital de 4.766.668 uros Siège social : Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 30 janvier 2020, lassemblée générale extraordinaire de la SCE a décidé daugmenter le montant du capital social de la société de 4.500.000 à 4.766.668 , Par souscription dactions nouvelles. Lassemblée générale extraordinaire a procédé aux modifications corrélatives des statuts : Larticle 7 des statuts intitulé Capital social est désormais modifié comme suit : Le capital est fixé à quatre millions sept cent soixante-six mille six cent soixante-huit uros (4.766.668 ) ; il est divisé en quatre millions sept cent soixante-six mille six cent soixante-huit (4.766.668) actions, dune valeur nominale dun uro (1) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales. Le reste est inchangé. Cette augmentation de capital a été effectuée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Syndicat Intercommunal dEnergies de la Marne (SIEM) et constatée par le conseil dadministration du 12 mars 2020. Le nombre dadministrateurs a donc été modifié passant de 7 administrateurs à 8 avec lattribution dun poste au SIEM. Monsieur Pascal DESAUTELS, demeurant 2 place de la Libération à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) a été désigné représentant permanent du Syndicat Intercommunal dEnergies de la Marne (SIEM), administrateur. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE. 197432

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ CHAMPENOISE DENERGIE Sociéte anonyme déconomie mixte locale au capital de 4.500.000 uros Siège social : Hôtel de Ville, place du Maréchal Foch 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 30 janvier 2020, Le Conseil dAdministration de la SCE a pris acte : Du changement du représentant permanent de la société SEMCHA, administrateur. Monsieur Xavier COLAS, demeurant 132 rue Alexandre Descatoire à DOUAI (59500), succède ainsi à Madame Emilie MOTHE, et ce pour la durée du mandat restant à courir ; Du changement de directeur général et a décidé dattribuer cette fonction à Monsieur Xavier COLAS qui succède à Monsieur Nicolas GUBRY, pour la durée du mandat du président. Pour avis : 195256 Le représentant légal.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIÉTÉ CHAMPENOISE DENERGIE Sociéte anonyme déconomie mixte locale au capital de 4.766.668 uros Siège social : Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 30 janvier 2020, lassemblée générale extraordinaire de la SCE a décidé daugmenter le montant du capital social de la société de 4.500.000 à 4.766.668 , Par souscription dactions nouvelles. Lassemblée générale extraordinaire a procédé aux modifications corrélatives des statuts : Larticle 7 des statuts intitulé Capital social est désormais modifié comme suit : Le capital est fixé à quatre millions sept cent soixante-six mille six cent soixante-huit uros (4.766.668 ) ; il est divisé en quatre millions sept cent soixante-six mille six cent soixante-huit (4.766.668) actions, dune valeur nominale dun uro (1) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales. Le reste est inchangé. Cette augmentation de capital a été effectuée avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit du Syndicat Intercommunal dEnergies de la Marne (SIEM) et constatée par le conseil dadministration du 12 mars 2020. Le nombre dadministrateurs a donc été modifié passant de 7 administrateurs à 8 avec lattribution dun poste au SIEM. Monsieur Pascal DESAUTELS, demeurant 2 place de la Libération à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) a été désigné représentant permanent du Syndicat Intercommunal dEnergies de la Marne (SIEM), administrateur. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE. 197432

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [4500000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [1500000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ CHAMPENOISE DENERGIE Sociéte anonyme déconomie mixte locale au capital de 1.500.000 uros Siège social : Hôtel de Ville, place du Maréchal Foch 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 5 septembre 2019, Le conseil dadministration de la SCE a pris acte : Du changement du représentant permanent de la société QUADRAN, administrateur, Monsieur Nicolas GUBRY, demeurant au 38 rue de Saint Brice à REIMS (51100), succède ainsi à Monsieur Charles LHERMITTE, et ce pour la durée du mandat restant à courir ; de la démission de Madame Emilie MOTHE au poste de directrice générale et a décidé dattribuer les fonctions de directeur général à Monsieur Nicolas GUBRY, représentant permanent de la société QUADRAN, pour la durée du mandat électif du président. 189474 Pour avis Le représentant légal

Annonce JAL - Modification du Capital social

SOCIETE CHAMPENOISE DENERGIE Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 1.500.000 uros Siège social : Hôtel de Ville, place du Maréchal Foch 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE R.C.S. Châlons en Champagne n° 818 175 010 Aux termes dune délibération du 5 juillet 2019, Lassemblée générale extraordinaire de la SCE a décidé daugmenter le montant du capital social de la société de 1.500.000 à 4.500.000 , par souscription dactions nouvelles. Le Conseil dAdministration du 17 octobre 2019 a pu constater laugmentation. Larticle 7 intitulé CAPITAL SOCIAL est désormais modifié comme suit : Le capital est fixé à quatre millions cinq cent mille euros (4.500.000 ) ; il est divisé en quatre millions cinq cent mille (4.500.000) actions, dune valeur nominale dun euro (1 ) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales. Le reste est inchangé. Modification au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE. Pour avis : 190398 Le représentant légal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1500000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [1500000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1500000 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création